Services professionnels en informatique - Anciens combattants Canada

1. Introduction

Les services de Samson & Associés ont été retenus à titre de surveillant de l’équité (SE) le 3 octobre 2018 pour observer le processus d’approvisionnement concurrentiel pour les Services professionnels en informatique, émis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) suite à la demande de propositions (DDP) 51019-194001/A. Samson & Associés est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Samson a examiné toute l’information fournie et observé toutes les activités pertinentes. Nous avons eu pleinement accès à tous les aspects du processus d'acquisition et bénéficié de la pleine collaboration de tous les intervenants.

Par la présente, nous soumettons le rapport final sur les activités observées par le SE, à commencer par la publication de la DDP jusqu’à la clôture de l’étape de l’évaluation de la DDP.

Le présent rapport comprend notre attestation d’assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, des détails relatifs aux méthodologies appliquées et des constats pertinents découlant des activités entreprises.

2. Attestation of assurance

Le surveillant de l’équité émet par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel pour les Services professionnels en informatique, à commencer par la publication de la demande de propositions jusqu’à la clôture de l’étape de l’évaluation de la demande de propositions.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé ci-dessus a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.

3. Exigences du projet

La Direction générale de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, de l’administration et de la protection des renseignements personnels d’ACC souhaite se doter d’un éventail de compétences en matière de services professionnels en informatique, au fur et à mesure des besoins, pour soutenir et améliorer les applications qu’elle développe et supporte et en assurer la maintenance.

L’un des rôles clés de la Direction générale de la technologie de l’information, de la gestion de l’information, de l’administration et de la protection des renseignements personnels consiste à fournir des services de développement d’applications à ACC.

4. Méthodologie

Samson & Associés a été engagé à titre de SE pour observer le processus d’approvisionnement concurrentiel pour les Services professionnels en informatique, et pour fournir une attestation quant à l’équité, l’ouverture et la transparence de l’activité sous surveillance.

En conformité avec les exigences de notre mandat, nous avons pris connaissance des documents pertinents, observé cette activité surveillée (c.-à-d., la DDP et l’évaluation de la DDP), soumis les points relatifs à l’équité à l’attention des autorités contractantes et techniques, puis nous avons vérifié si les réponses et les mesures prises étaient raisonnables et appropriées.

4.1 Activités et observations: étape de la demande de propositions

La DDP a été publiée sur achatsetventes.gc.ca le 21 janvier 2019 et s’est clôturée le 15 mars 2019.

Les soumissionnaires étaient tenus de soumettre leurs questions jusqu’à trois jours précédant la date de clôture des soumissions. Le SE a examiné les documents de la DDP ainsi que les questions et réponses soumises afin de s’assurer que les situations relatives à l’équité soient résolues adéquatement.

Aucune visite des lieux n’a eu lieu durant cette étape.

À la clôture de la DDP, cinq modifications ont été publiées suite à des questions et demandes de clarifications des soumissionnaires. Le SE a examiné les modifications émises avant leur publication.

Sommaire des résultats: Selon le SE, les activités relatives à la DDP pour les Services professionnels en informatique ont été menées d’une manière équitable, ouverte et transparente. Dans ce contexte, l’équité fait référence aux décisions prises de manière objective, libre de biais, favoritisme ou influence, et se conformant aux règles établies.

4.2 Activités et observations: étape de l’évaluation de la demande de propositions

Une séance d'information pour l'équipe d'évaluation technique a eu lieu le 18 mars 2019 et l'autorité contractante et le SE y ont assisté.

Les soumissions ont été évaluées individuellement par les évaluateurs. Les évaluateurs se sont par la suite rencontrés pour arriver à un consensus concernant les résultats de l’évaluation. L’autorité contractante et le SE ont assisté à la réunion de consensus.

À la suite de l'évaluation financière, le soumissionnaire gagnant a été identifié le 11 avril 2019. Le SE a examiné les résultats de l'évaluation financière.

Aucune problématique relativement à l’équité n’a été identifié.

Sommaire des résultats: Selon le SE, les activités relatives à l’évaluation de la DDP pour les Services professionnels en informatique ont été menées d’une manière équitable, ouverte et transparente. Dans ce contexte, l’équité fait référence aux décisions prises de manière objective, libre de biais, favoritisme ou influence, et se conformant aux règles établies.

5. Documents de références

Les documents suivants liés au processus d’approvisionnement sont disponibles auprès de SPAC.

6. Addenda au rapport final, 26 mai 2020

Addenda au rapport final du SE en date du 22 avril 2019 concernant le processus d’approvisionnement concurrentiel pour les Services professionnels en informatique, émis par SPAC pour le ministère des Anciens Combattants Canada.

Le présent addenda au rapport final de SE porte sur la période ultérieure à la fin de la phase d’évaluation.

Activités relatives à l’octroi du contrat et aux comptes rendus

Une seule soumission a été reçue en réponse à la demande de propositions. Le soumissionnaire a été avisé de l’octroi du contrat le 27 avril 2020.

Aucune rencontre de compte rendu n’a été demandée.

Attestation d’assurance

Le surveillant de l’équité fournit par la présente l’énoncé d’assurance sans réserve à l’égard du processus de sélection concurrentiel pour les services professionnels en informatique.

Selon notre opinion professionnelle, le processus de sélection concurrentiel que nous avons observé a été mené en conformité avec les critères d’équité, d’ouverture et de transparence.