La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire : Rapport annuel 2023 à 2024
Sur cette page
- Messages des sous-ministres adjointes
- Sommaire
- Rétrospective de l’année
- Mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
- Acquisitions stratégiques pour le portefeuille de la VPLT
- Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
- Projet de réaménagement de l’îlot 2
- Projets du 40, rue Elgin et du 60, rue Queen
- Nœud de manutention de matériaux de la Triade et tunnels du complexe parlementaire
- Programmes de réfection, de réparation, de gestion de l’actif et d’aménagement
- Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
- Édifice de l’Est
- Îlot 1
- Rue Wellington
- Un espace national consacré aux peuples autochtones
- Gouvernance de la vision et du plan à long terme
- Participation des Autochtones
- Durabilité et adaptation aux changements climatiques
- Accessibilité universelle
- Partenariats
- Rendement financier des programmes
- Sommaire des renseignements financiers
Messages des sous-ministres adjointes
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est heureux de présenter le Rapport annuel sur la vision et le plan à long terme (VPLT) de 2023 à 2024, qui fait état des progrès réalisés au cours de la dernière année pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire du Canada.
La vision et le plan à long terme fournissent un cadre de planification souple pour orienter la prise de décisions relatives à la croissance, au développement et à la réhabilitation futurs sur un horizon de 50 ans. Le plan, approuvé pour la dernière fois en 2006, fait actuellement l’objet d’une mise à jour mettant l’accent sur la transformation stratégique de la Cité parlementaire en un complexe parlementaire intégré qui appuiera les activités parlementaires modernes. Cette année, SPAC a obtenu l’approbation du Parlement de la vision, des principes directeurs et des orientations clés, une étape importante vers l’achèvement, qui est prévue pour l’année prochaine.
Au nord de Wellington, la remise en état complète de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement du Canada progressent bien pour répondre aux besoins d’un Parlement du XXIe siècle. Au cours de la dernière année, 50 % de la conception a été réalisée et la construction des deux immeubles passe actuellement de la démolition et de l’excavation à des modes de reconstruction. Pour les personnes qui souhaitent suivre plus en détail l’état d’avancement de la réhabilitation de l’édifice du Centre, SPAC publie un rapport trimestriel qui présente des mises à jour sur l’avancement, l’état et les principaux jalons du projet. De plus, la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) a présenté en première Découvrez l’édifice du Centre — La réhabilitation : un regard dans les coulisses du projet patrimonial le plus ambitieux du pays, un documentaire captivant offrant une visite vidéo détaillée des efforts de restauration historique. Ce documentaire emmène les téléspectateurs dans les coulisses de cette entreprise monumentale, offrant un aperçu plus approfondi des travaux méticuleux requis pour préserver et moderniser l’un des immeubles les plus emblématiques du Canada.
La modernisation du complexe parlementaire au sud de la rue Wellington est également en cours avec le lancement du réaménagement de l’îlot 2. Dans le cadre de ce programme, des édifices patrimoniaux fonctionnellement désuets se transformeront en installations modernes, durables et accessibles au Parlement. En 2023, des contrats de conception et de construction ont été attribués, ce qui a permis de faire progresser la conception schématique et de planifier le lancement de la construction à l’automne 2024.
Grâce à la collaboration continue entre SPAC et les administrations parlementaires, des progrès importants continuent d’être réalisés pour faire avancer la VPLT et ses projets historiques. Nous continuons de mettre l’accent sur la mise en place d’une Cité parlementaire qui sera source de fierté pour les parlementaires et la population canadienne.
Jennifer Garrett
Sous-ministre adjointe
Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire
Duncan Retson
Sous-ministre adjoint délégué
Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire
Sommaire
Dans cette section
Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC a continué de faire des progrès considérables dans la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT) de la Cité parlementaire.
Le présent rapport met en évidence les principaux résultats et jalons atteints au cours de l’année.
Faits saillants financiers
Les dépenses prévues de SPAC pour l’exercice 2023 à 2024 étaient de 503 millions de dollars, tandis que les dépenses réelles ont totalisé 498,2 millions de dollars, ce qui représente 99 % du budget prévu. Ces dépenses sont réparties entre cinq programmes clés liés à la vision et au plan à long terme (VPLT) : le Programme des grands projets d’immobilisations, le Programme de réfection, le Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices, le Programme d’infrastructure de sécurité et le Programme de planification.
Le Programme des grands projets d’immobilisations, qui comprend les plus grands projets de la VPLT comme l’édifice du Centre, le Centre d’accueil du Parlement et l’îlot 2, représentait la majorité des dépenses, soit 459,1 millions de dollars, ou 92,1 % du total. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses de SPAC liées à la VPLT, veuillez consulter la section sur le rendement financier des programmes.
Mise à jour de la VPLT
En 2017, le Parlement et le gouvernement ont appuyé le passage d’une approche d’immeuble à immeuble à la création d’un complexe parlementaire intégré et connecté. Plusieurs années de consultation et d’analyse ont abouti à l’approbation par le Parlement de la vision, des principes directeurs et des orientations clés de la mise à jour de la VPLT, ce qui permettra à SPAC de mettre au point la mise à jour et d’obtenir l’approbation complète du Parlement au cours du prochain exercice.
Acquisitions stratégiques pour le portefeuille de la VPLT
L’un des principaux objectifs de la VPLT est de fournir des locaux provisoires et permanents, sécuritaires et de grande qualité pour répondre aux besoins opérationnels du Parlement et pour appuyer la réhabilitation des biens clés dans la Cité parlementaire. À l’appui de cette stratégie, SPAC a fait l’acquisition du 181, rue Queen, un immeuble actuellement occupé par la Chambre des communes, ce qui lui a permis d’en faire un local permanent à long terme dans la Cité parlementaire.
Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
Le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre continue de progresser tant sur le plan de la conception que de la construction. Cette année, 50 % des jalons de la conception ont été atteints pour l’édifice du Centre, le Centre d’accueil du Parlement et l’aménagement paysager. Sur le plan de la construction, la démolition et l’élimination des matières dangereuses ont été en grande partie achevées, ce qui a préparé le terrain pour que l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement entrent dans la deuxième phase, ou phase de « reconstruction » du programme de construction. Cette phase débutera par des améliorations structurelles dans l’édifice du Centre, et les fondations du Centre d’accueil du Parlement commenceront à prendre forme. Le programme demeure sur la bonne voie pour achever la construction principale au cours de la période de 2030 à 2031, et la réouverture est prévue pour 2032 après que les administrations du Sénat et de la Chambre des communes auront terminé la mise en service complète des systèmes de construction.
Pour appuyer le processus de conception et sur recommandation de la vérificatrice générale, SPAC a effectué une évaluation de l’ACS Plus du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. Les constatations étaient positives et ont mis en évidence les améliorations, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, la mise à niveau des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle ainsi que les espaces silencieux pour la réflexion, la prestation de soins et l’allaitement en tant qu’ajouts positifs à la conception.
Réaménagement de l’îlot 2
Le programme de réaménagement de l’îlot 2 jouera également un rôle important dans la transformation de la Cité parlementaire, au sud de la rue Wellington, en un complexe intégré. Une fois terminé, l’îlot 2 fournira des locaux parlementaires permanents et créera le quatrième mur de la place parlementaire. En 2023, le cabinet Zeidler Architecture Inc., en association avec David Chipperfield Architects, a été engagé pour faire progresser sa conception gagnante du concours à l’étape de la conception schématique de 20 %. De plus, Pomerleau Inc. s’est vu attribuer le contrat de services de construction au cours du présent exercice financier. Au cours de la prochaine année, l’accent sera mis sur l’achèvement de la conception schématique et les premières activités de construction, qui comprendront l’établissement du chantier de construction et le déplacement des services publics.
Rétrospective de l’année
Dans cette section
- Mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
- Acquisitions stratégiques pour le portefeuille de la VPLT
- Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
- Projet de réaménagement de l’îlot 2
- Projets du 40, rue Elgin et du 60, rue Queen
- Nœud de manutention de matériaux de la Triade et tunnels du complexe parlementaire
- Programmes de réfection, de réparation, de gestion de l’actif et d’aménagement
- Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
- Édifice de l’Est
- Îlot 1
- Rue Wellington
- Un espace national consacré aux peuples autochtones
- Gouvernance de la vision et du plan à long terme
- Participation des Autochtones
- Durabilité et adaptation aux changements climatiques
- Accessibilité universelle
- Partenariats
Mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
La construction des premiers immeubles du Parlement il y a plus de 150 ans a ouvert la voie à une forte tradition de planification à long terme à l’égard de la Cité parlementaire. La gestion et l’évolution du site sont désormais guidées par la vision et le plan à long terme (VPLT). L’objectif principal de l’actuelle VPLT était de lancer la réhabilitation de l’édifice du Centre et la construction du Centre d’accueil du Parlement du Canada. Maintenant que ce jalon a été réalisé, les efforts sont axés sur la mise à jour de la VPLT pour le prochain horizon de 50 ans.
L’un des principaux objectifs de la mise à jour de la VPLT est de créer un plan souple qui répond aux besoins futurs du Parlement et s’adapte aux nouvelles possibilités ou aux nouveaux défis. À mesure que le Parlement grandit et que ses activités évoluent, en particulier en ce qui concerne les locaux et la sécurité, la mise à jour de la VPLT est essentielle pour veiller à ce qu’elle continue d’appuyer les fonctions parlementaires, tout en créant un complexe parlementaire accueillant pour tous.
D’importants progrès ont été réalisés à l’égard de la VPLT 2024 au cours du présent exercice, en étroite collaboration avec les administrations parlementaires et divers intervenants externes. Une vision, des principes directeurs et des orientations clés concernant la sécurité, l’expérience du visiteur, les espaces ouverts, l’accessibilité universelle, la durabilité et la réconciliation avec les peuples autochtones ont été approuvés par le Parlement. La réalisation de ce jalon important jette les bases pour terminer la mise à jour avec l’approbation finale du document prévue pour l’année prochaine.
Avec la réhabilitation de l’édifice du Centre et l’aménagement de l’îlot 2 en cours, les efforts sont axés sur l’avancement des plans pour soutenir la réhabilitation future des immeubles de la Confédération et de l’édifice de l’Est, ainsi que des projets d’infrastructure du complexe, tels que les tunnels et la manutention des matériaux.
Acquisitions stratégiques pour le portefeuille de la VPLT
Alors que SPAC continue de mettre en œuvre la VPLT, de l’espace est nécessaire pour faciliter la remise en état des biens clés dans la Cité parlementaire, ainsi que pour répondre aux besoins futurs du Parlement en matière de locaux.
En février 2024, SPAC a acheté le 181, rue Queen, un immeuble précédemment loué par SPAC, pour fournir des locaux à la Chambre des communes dans le cadre de la VPLT. Cette acquisition a permis de réaliser des économies d’environ 128 millions de dollars sur 50 ans et d’assurer de fournir des locaux stables à long terme pour le Parlement. SPAC continuera d’explorer la possibilité d’acquérir des biens supplémentaires qui fournissent des locaux rentables, sûrs et de grande qualité pour appuyer les activités parlementaires à long terme.
Alors que des élections fédérales sont prévues au plus tard le 20 octobre 2025, SPAC travaille avec les administrations parlementaires pour s’assurer de disposer de suffisamment d’espace dans la Cité parlementaire pour répondre aux exigences de la Loi sur la représentation équitable, qui verra le nombre de députés augmenter pour répondre à l’augmentation de la population au Canada.
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
La restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement et du paysage environnant constituent le plus grand projet patrimonial entrepris au Canada et l’un des plus importants au monde. Vieux de près de 100 ans, l’édifice du Centre a besoin d’une refonte radicale pour répondre aux codes modernes et aux besoins d’un Parlement du XXIe siècle. Le projet vise également à faire preuve de leadership en matière de durabilité, d’accessibilité et de restauration du patrimoine.
Conformément à la recommandation de la vérificatrice générale, SPAC a entrepris une évaluation de l’ACS Plus axée sur les espaces publics. Le rapport révèle que le projet a intégré de nombreuses pratiques exemplaires concernant de solides consultations continues des titulaires de droits et des partenaires autochtones, ainsi que des organisations et experts en accessibilité et des personnes en situation de handicap. De plus, le rapport indique que le projet a intégré dans la conception des mises à jour des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle ainsi que des espaces silencieux pour la réflexion, la prestation de soins et l’allaitement. L’évaluation a également permis de formuler quatre recommandations, qui comprennent la poursuite de l’intégration des points de vue autochtones, l’amélioration de l’inclusion et de la sécurité grâce à des places assises internes, la mise en place de récipients pour objets tranchants dans les toilettes et l’utilisation de technologies d’accessibilité novatrices, comme la signalisation électronique. SPAC examine attentivement ces recommandations.
Avancement des travaux de conception : SPAC fait progresser la conception du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre. En juin 2023, le projet a reçu l’approbation fédérale de l’utilisation du sol, des concepts et des transactions immobilières de la Commission de la capitale nationale (CCN) pour le paysage (à l’exception de l’aire de stationnement). En mars 2024, le projet avait atteint 50 % de la conception pour l’aménagement paysager, l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement. La version finale de la conception est prévue pour l’automne 2025.
Avancement des travaux de construction : La réhabilitation de l’édifice du Centre est un projet de construction en plusieurs phases, composé de trois étapes distinctes. La première phase, connue sous le nom de « déconstruction », comprend la démolition, l’élimination des matières dangereuses et l’excavation, en démontant l’immeuble jusqu’à ses éléments structuraux de base. La deuxième phase, appelée « reconstruction », est axée sur la reconstruction et l’amélioration de la structure générale de l’immeuble pour s’assurer qu’elle fonctionne comme prévu. La phase finale, l’« aménagement », est celle où les finitions de l’immeuble sont mises en œuvre et où les éléments patrimoniaux sont remis à leur emplacement d’origine.
Un jalon clé du projet a été réalisé au cours de la période visée par le présent rapport, alors que l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement sont passés de la première phase à la deuxième phase de construction.
À l’extérieur, la restauration de la maçonnerie a commencé sur les façades est et ouest, et les travaux étaient achevés à environ 15 % à la fin de l’année. En juillet 2023, les pinacles de la tour de la Paix ont été temporairement enveloppés et sécurisés en vue des réparations structurelles, qui seront achevées plus tard dans le programme.
À l’intérieur de l’immeuble, la démolition et l’élimination des matières dangereuses ont été en grande partie finalisées en décembre 2023, et environ 12 millions de kilogrammes de matières éliminées ont été enlevés. De plus, la restauration des biens patrimoniaux a progressé, 50 % des vitraux et des fenêtres à carreaux sertis de plomb de l’édifice du Centre et 80 % des peintures murales de Crisp ayant été restaurés.
Des travaux ont également été entrepris pour stabiliser l’édifice du Centre en vue de l’excavation sous l’immeuble. Ce travail complexe est nécessaire pour intégrer l’édifice du Centre au Centre d’accueil du Parlement. Une fois la stabilisation terminée, l’accent sera mis sur la reconstruction structurelle et le renforcement du sous-sol, ce qui comprend l’installation d’isolateurs de base pour protéger l’immeuble pendant les tremblements de terre. En mars 2024, environ 50 % des poteaux de soutien du sous-sol avaient été forés, et 16 % de la reconstruction de la dalle de béton de niveau 1 avait été effectuée.
En ce qui a trait au Centre d’accueil du Parlement, la dernière section d’excavation dans le coin nord-est progresse bien et devrait être terminée au printemps 2024. De plus, le forage du système géothermique est effectué à 80 %.
Projet de réaménagement de l’îlot 2
La réhabilitation et la modernisation de l’îlot 2, situé en face de l’édifice du Centre, constituent un projet fondamental de la VPLT qui transformera des immeubles patrimoniaux désuets sur le plan fonctionnel en installations modernes, durables et accessibles pour le Parlement. Le projet jouera également un rôle crucial dans la transformation de la Cité parlementaire en un complexe intégré. En réaménageant l’îlot 2, des immeubles clés tels que l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération peuvent être libérés pour être restaurés. En fin de compte, l’îlot 2 fournira des locaux permanents au Parlement et appuiera le regroupement des fonctions parlementaires en un complexe centré autour de la rue Wellington. De plus, le réaménagement améliorera l’encadrement du Parlement, en transformant plusieurs propriétés vacantes ou sous-utilisées en un nouveau « quatrième mur » de la place du Parlement.
En mai 2023, SPAC a attribué le contrat de conception à l’équipe gagnante du concours de conception : Zeidler Architecture Inc. de Toronto, en collaboration avec David Chipperfield Architects de Londres, au Royaume-Uni. L’équipe de conception comprend également Two Row Architects, une entreprise autochtone basée dans la réserve des Six Nations dans le sud de l’Ontario. Depuis qu’elle a été mobilisée, l’équipe s’est concentrée sur les services préalables à la conception, y compris l’analyse du site, l’évaluation de l’état actuel des immeubles et l’examen de la documentation pertinente. En décembre 2023, l’équipe a soumis une conception schématique achevée à 20 %. Ce jalon a aidé à harmoniser les principes de conception clés du concours avec la compréhension évolutive du projet et de ses exigences.
Toujours en décembre 2023, SPAC a attribué le contrat de services de directeur des travaux à Pomerleau. Pomerleau a fourni des conseils en constructibilité à l’équipe de conception et a travaillé à l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de la construction.
Projets du 40, rue Elgin et du 60, rue Queen
Pour terminer la réhabilitation de l’îlot 2, qui comprend l’édifice Victoria, des locaux situés au 40, rue Elgin sont en cours de préparation pour accueillir 45 bureaux parlementaires. Le processus de conception est en cours et, au cours du prochain exercice, le propriétaire de l’immeuble attribuera le contrat de gestion de la construction. Après l’attribution du contrat, la construction des étages des bureaux parlementaires commencera, dans le but de vider l’édifice Victoria en 2027.
Avant que l’espace du 40, rue Elgin puisse être loué, plusieurs étages de l’immeuble étaient occupés par la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN avait prévu de déménager dans l’ancien immeuble du Haut-commissariat britannique avant juin 2023. Cependant, les retards dans la construction du nouveau siège du Haut-commissariat britannique au 140, promenade Sussex ont retardé le déménagement.
Pour remédier à cette situation, SPAC a trouvé des locaux transitoires au 60, rue Queen, qui abrite actuellement des installations du Sénat. Des travaux d’aménagement sont nécessaires pour veiller à ce que le 60, rue Queen réponde aux besoins du Sénat. La construction à cet égard a commencé au cours du présent exercice et devrait être terminée en avril 2025. Une fois la construction terminée, les bureaux parlementaires du 40, rue Elgin pourront être livrés dans les délais prévus, ce qui permettra de libérer l’édifice Victoria en 2027.
Nœud de manutention de matériaux de la Triade et tunnels du complexe parlementaire
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) du Sénat et le Bureau de régie interne (BRI) de la Chambre des communes ont approuvé la mise en œuvre d’un réseau de tunnels souterrains afin d’assurer la circulation sécuritaire des personnes et des marchandises dans la Cité vers les édifices du Parlement situés des côtés nord et sud de la rue Wellington. Ce réseau de tunnels sera appuyé par une nouvelle installation de manutention de matériaux, qui a également été approuvée par le Parlement. Cette installation sera conçue en vue d’être construite au nord de la rue Wellington. Les projets de tunnels et du nœud de manutention des matériaux en sont actuellement à la phase de planification.
En ce qui concerne le projet de tunnels, les administrations parlementaires confirmeront les exigences relatives à la circulation des marchandises, à l’accès des piétons et aux principales connexions aux immeubles. Une étude de faisabilité liée aux tunnels est maintenant terminée à 33 %. L’étude, qui sert à déterminer la portée, le coût et le calendrier, sera achevée dans la période de 2024 à 2025.
En ce qui concerne le projet de manutention des matériaux, la programmation fonctionnelle de l’installation de manutention de matériaux de la Triade a atteint un taux d’achèvement de 75 %, et le tout devrait être achevé d’ici la fin de 2024. Cela permettra à SPAC de passer à l’étape de la faisabilité en 2025, ce qui comprendra l’élaboration d’estimations de coûts nécessaires au processus d’approbation du projet.
Programmes de réfection, de réparation, de gestion de l’actif et d’aménagement
En tant que gardien des immeubles de la Cité parlementaire, SPAC assure le fonctionnement continu de la Chambre des communes, du Sénat du Canada, de la Bibliothèque du Parlement, du Service de protection parlementaire, ainsi que du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre. Ce travail est réalisé dans le cadre des programmes de réfection, de réparation, de gestion de l’actif et d’aménagement. Le programme de réfection est axé sur la préservation des immeubles, la prévention de la détérioration accrue et la réponse aux besoins urgents de réparation.
Les programmes de réparation, de gestion de l’actif et d’aménagement permettent à SPAC d’être un intendant proactif des immeubles parlementaires en assurant les réparations de biens ainsi que les remplacements à la fin du cycle de vie et en répondant aux demandes de locaux des partenaires clients. Ces programmes soutiennent en continu les activités parlementaires, améliorent l’intégrité des immeubles et appuient l’avancement des objectifs de durabilité et d’accessibilité. Au cours de l’exercice de 2023 à 2024, les responsables du programme d’aménagement ont lancé un projet lié à la Chambre des communes, qui créera 15 nouveaux bureaux parlementaires entre l’édifice de la Bravoure et l’immeuble Wellington afin de loger les députés supplémentaires requis par la Loi sur la représentation équitable. De plus, SPAC continue d’appuyer l’Administration du centre commercial de la rue Sparks et les entreprises locales en effectuant des investissements importants dans les devantures commerciales. Récemment, SPAC a terminé la revitalisation de six aires de vente au détail le long de la rue Sparks et cherche activement de nouveaux locataires.
Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
Le Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices modernise les systèmes de communication et de TI dans l’ensemble de la Cité parlementaire pour répondre aux besoins changeants des parlementaires. Ces projets sont soigneusement coordonnés avec d’autres initiatives de la VPLT afin de veiller à ce que les mises à niveau de la connectivité soient réalisées de manière intégrée et rentable. La Chambre des communes, à titre de responsable technique, établit toutes les exigences liées à la TI et travaille en étroite collaboration avec SPAC à la planification et à la mise en œuvre.
Au cours de l’exercice de 2023 à 2024, SPAC a terminé le projet de réseau de base de la technologie de l’information au 155, rue Queen, élargissant ainsi l’infrastructure de TI et créant une voie de réseau plus robuste pour soutenir les opérations de l’immeuble. De plus, SPAC a poursuivi les travaux du projet d’atténuation des risques au Centre de données, qui vise à établir un site de reprise après sinistre afin de réduire le risque de perturbations opérationnelles. Les projets de transformation de l’infrastructure du réseau de la Cité parlementaire et de modernisation des TI de l’immeuble de base, également en cours, sont axés sur l’amélioration de la coordination des activités du réseau et la modernisation des salles et de l’infrastructure de l’équipement de TI dans l’ensemble de la Cité parlementaire. Le projet d’intégration des systèmes de vidéosurveillance et de sécurité est une autre initiative clé qui vise à améliorer la sécurité en intégrant des systèmes de surveillance et de sécurité dans l’ensemble de la Cité parlementaire.
Édifice de l’Est
L’édifice de l’Est fera l’objet d’une réhabilitation planifiée au milieu des années 2030 après l’achèvement de la réhabilitation de l’îlot 2. Pour s’assurer que l’immeuble est fonctionnel jusqu’au début des travaux de réhabilitation, SPAC a apporté des améliorations à l’enveloppe de l’immeuble, notamment des travaux de maçonnerie et des réparations de la toiture en cuivre. De plus, SPAC met à l’essai une plateforme élévatrice transformable pour améliorer l’accessibilité à l’entrée du gouverneur général de l’édifice de l’Est, ce qui la rendra accessible à tous. En cas de réussite, cette plateforme élévatrice sera la première du genre au Canada et sera utilisée dans les travaux de réhabilitation de l’édifice du Centre. Le développement de la conception a été achevé en 2023, et la conception finale est prévue à l’automne 2024. La construction devrait commencer au printemps 2025.
Îlot 1
L’îlot 1, situé directement en face de l’édifice de l’Est, du côté sud de la rue Wellington, se compose de plusieurs immeubles qui abritent le Cabinet du premier ministre et le Conseil privé, ainsi que plusieurs petits immeubles patrimoniaux. Bon nombre de ces structures ont plus de 100 ans et n’ont jamais fait l’objet d’une réhabilitation majeure. Le projet de réaménagement de l’îlot 1 vise à restaurer et à moderniser ces immeubles, en les transformant en une installation intégrée avec des locaux modernes.
En 2021, SPAC a acquis le 100, rue Sparks et le 30, rue Metcalfe de la Commission de la capitale nationale. Cet achat a été une étape clé pour permettre la réhabilitation et la modernisation dans le cadre de grands projets d’immobilisations comme l’îlot 1, et il aidera à fournir des locaux supplémentaires aux administrations parlementaires. Au cours de l’exercice de 2023 à 2024, la démolition intérieure des étages supérieurs des 100, rue Sparks et 30, rue Metcalfe a été achevée. D’autres travaux de réaménagement commenceront une fois que l’ordre des travaux de la prochaine phase de la VPLT aura été confirmé.
Rue Wellington
L’acquisition et le réaménagement par le gouvernement fédéral de la rue Wellington dans la Cité parlementaire demeurent une priorité clé pour remédier aux vulnérabilités de longue date en matière de sécurité ainsi qu’aux lacunes sur le plan des compétences. Au cours de la dernière année, les discussions avec la Ville d’Ottawa ont progressé en vue d’un plan commun qui aidera à créer une Cité parlementaire plus ouverte et sécuritaire pour les parlementaires et les visiteurs.
Pour appuyer le transfert efficace de la rue Wellington à la compétence fédérale, SPAC a mené plusieurs activités de diligence raisonnable. Il s’agit notamment d’un arpentage officiel, d’une évaluation indépendante de la propriété et d’une étude sur les transports, menée en collaboration avec la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale (CCN). L’étude sur les transports a évalué les répercussions potentielles du rétablissement des restrictions imposées aux véhicules sur la rue Wellington, entre la rue Bank et la rue Elgin, si la rue était officiellement intégrée à la Cité parlementaire. De plus, SPAC a effectué des analyses comparatives par rapport à des projets internationaux, y compris ceux de La Haye, de Oslo, de Londres et de Washington, afin de mettre en évidence la façon dont d’autres capitales font face à des défis similaires en équilibrant les besoins en matière de sécurité avec la création d’espaces publics dynamiques.
À l’été 2023, une offre officielle de vente et d’acquisition de la rue Wellington a été élaborée conjointement avec le personnel de la Ville et présentée à cette dernière aux fins d’examen.
Bien que les récents événements en matière de sécurité aient donné lieu à des discussions initiales sur l’avenir de la rue Wellington, la rue est de plus en plus reconnue en soi comme un atout essentiel pour faire le pont entre l’état actuel du portefeuille et la vision à long terme du Parlement d’un complexe parlementaire intégré. Dans ce contexte, la rue Wellington est mise en évidence dans la mise à jour de la VPLT comme candidate pour le réaménagement, l’accent étant mis sur sa transformation en une zone accueillante réservée aux piétons. Ce réaménagement améliorerait les liens entre la Colline du Parlement et les îlots urbains environnants, améliorerait l’expérience des visiteurs et aiderait à maintenir l’environnement ouvert et sécuritaire de la Cité parlementaire. Les discussions se poursuivront avec la Ville d’Ottawa, la CCN et d’autres intervenants afin d’aller de l’avant avec cette vision.
Un espace national consacré aux peuples autochtones
SPAC continue d’appuyer Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les organisations autochtones nationales, y compris l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, dans la création d’un espace national consacré aux peuples autochtones. Ce travail comprend également une collaboration avec le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg (CTNAA) et RCAANC en ce qui concerne un espace consacré aux Algonquins.
Au fur et à mesure que les travaux de construction liés à la réhabilitation de l’îlot 2 s’intensifient, le 100, rue Wellington sert d’espace temporaire pour des expositions et des activités de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Le 119, rue Sparks sert d’espace temporaire pour le CTNAA.
Les discussions entre le gouvernement du Canada et les chefs algonquins sont en cours, et il est prévu de signer une entente pour officialiser l’engagement à l’égard d’un espace consacré aux Algonquins. Une fois l’entente signée, RCAANC, avec le soutien de SPAC, s’associera avec le CTNAA et d’autres partenaires autochtones afin d’élaborer une conception et une vision à long terme pour l’espace national consacré aux peuples autochtones.
Gouvernance de la vision et du plan à long terme
La responsabilité de l’entretien, de la gestion et des opérations de la Cité parlementaire est répartie entre les organes exécutif et législatif du gouvernement. En fonction des recommandations de la vérificatrice générale, SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les administrations parlementaires pour établir la gouvernance aux niveaux administratif et politique afin d’appuyer la prise de décisions à l’égard de la VPLT.
Cette année, SPAC, les administrations parlementaires, Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale ont formé un groupe de travail pour améliorer la prise de décisions et la coordination en ce qui concerne les œuvres commémoratives existantes et prévues au sein du complexe parlementaire.
Participation des Autochtones
Dans cette section
L’établissement et le renforcement des relations avec les communautés et les organisations autochtones sont une priorité clé pour SPAC et le gouvernement du Canada. SPAC est déterminé à favoriser un dialogue ouvert, transparent et respectueux avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse. Le Ministère vise à établir une approche coordonnée et globale en matière de mobilisation. Cette approche tient compte de l’histoire et du contexte de ces relations, tout en gérant le risque d’épuisement à l’égard de cette mobilisation souvent ressentie par les communautés autochtones.
SPAC continue de faire participer davantage les Autochtones aux grands projets en leur offrant des possibilités économiques et en veillant à ce que leurs points de vue éclairent la conception et l’élaboration des principaux projets, comme le Centre d’accueil du Parlement, l’édifice du Centre et l’îlot 2.
SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les organisations autochtones nationales et les collectivités autochtones locales, dont les représentants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation Métisse, afin de recueillir des commentaires et d’intégrer leurs points de vue dans la planification des projets. Plusieurs séances de définition de la vision ont eu lieu avec les collectivités autochtones, dont celles de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis et les membres de la communauté Anishinàbe algonquine. Ces séances ont porté sur des thèmes clés, comme la terre, les gens, le parcours, les récits et la préservation culturelle. De précieux commentaires ont été recueillis auprès d’un large éventail de membres des collectivités, dont les jeunes et les Aînés, puis intégrés à la conception des projets.
En réponse aux commentaires des collectivités, SPAC explore l’inclusion de matériel et d’éléments importants sur le plan culturel, comme les plantes médicinales, le cuivre et la labradorite, dans la conception de la Cité parlementaire. Ces considérations de conception visent à créer un environnement sûr et significatif sur le plan culturel pour les communautés autochtones.
SPAC maintient son engagement continu tout au long du cycle de vie des projets, en veillant à ce que les points de vue autochtones continuent d’orienter et d’éclairer le processus d’élaboration. Cela inclut le maintien d’une approche coordonnée et globale de la mobilisation qui respecte les divers besoins et préoccupations des collectivités autochtones.
En juin 2023, un site situé à l’ouest de l’édifice de l’Ouest sur la Colline du Parlement a été choisi comme futur site du monument national sur les pensionnats autochtones. SPAC aide Patrimoine canadien à faire progresser les travaux de planification et de conception de cette importante initiative.
Grâce à ces efforts, SPAC fait progresser la réconciliation, améliore la compréhension des cultures autochtones et crée des espaces publics plus inclusifs et enrichis sur le plan culturel.
Programme d’arts décoratifs
Le Programme d’arts décoratifs favorise la collaboration entre les artisans autochtones et non autochtones, en favorisant l’échange de formes d’art, de méthodes et d’idées dans l’esprit de réconciliation. Des efforts ont été déployés pour rendre le programme plus inclusif et représentatif des diverses communautés du Canada.
Le programme a réussi à diversifier les contributions artistiques en embauchant des artistes des communautés sous-représentées. Notamment, en collaboration avec l’Aboriginal Apprenticeship Board of Ontario (AABO) et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg (CTNAA), l’équipe du Programme d’arts décoratifs a récemment embauché trois sculpteurs autochtones des Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn, de la Première Nation du Lac des Mille Lacs (Ojibwe) et de la Première Nation Ahkwesáhsne (Kanienʼkehá).
Anishinàbe Odjìbikan – École de fouilles archéologiques de la communauté Anishinàbe algonquine
SPAC s’est associé à Kitigan Zibi Anishinabeg, aux Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn, à l’Initiative de partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada et à la Commission de la capitale nationale pour appuyer l’initiative Anishinàbe Odjìbikan. Cette initiative vise à renforcer les capacités de la communauté Anishinàbe algonquine en archéologie et dans les domaines connexes, tout en encourageant l’autogestion du patrimoine culturel.
Lancé en 2020 en tant que programme de huit semaines, Anishinàbe Odjìbikan est depuis devenu un programme à l’année, appuyant la formation et le recrutement de membres de la communauté Anishinàbe algonquine pour les services archéologiques. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le programme a soutenu 21 emplois dans ces deux communautés.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
SPAC continue de tirer parti des plans de participation des Autochtones (PPA) pour améliorer la participation économique des Autochtones aux grands projets. Des PPA sont en place pour les projets de réhabilitation de l’édifice du Centre et de réaménagement de l’îlot 2.
En mars 2024, 10,3 millions de dollars ont été attribués au moyen du PPA lié à l’édifice du Centre, ce qui appuie les possibilités d’emploi et de formation des sous-traitants de la construction. Cet investissement vise à renforcer la capacité des entreprises autochtones et à offrir des avantages socioéconomiques aux peuples autochtones.
En 2023, le contrat d’architecture et d’ingénierie lié à l’îlot 2 a été attribué à Zeidler Architecture Inc. (Toronto, Canada), en partenariat avec David Chipperfield Architects (Londres, Royaume-Uni). Two Row Architects, une entreprise autochtone basée dans la réserve des Six Nations dans le sud de l’Ontario, fait également partie de l’équipe de projet.
Les PPA détaillés de ces projets, actuellement en cours d’élaboration, seront axés sur le perfectionnement des compétences, les ressources humaines et les possibilités de sous-traitance afin d’améliorer davantage la capacité des entreprises autochtones. SPAC est également en pourparlers avec la Nation Anishinàbe algonquine, en tant que nation hôte, afin d’améliorer la communication et de relier les entreprises autochtones aux possibilités actuelles et futures.
Durabilité et adaptation aux changements climatiques
La durabilité de l’environnement et la résilience climatique sont des objectifs centraux de la VPLT et font partie intégrante de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire. Les travaux en cours dans la Cité permettent à SPAC d’atteindre et, dans certains cas, de dépasser les objectifs d’écologisation du gouvernement du Canada.
SPAC poursuit son travail novateur visant à accroître la résilience aux changements climatiques des édifices de la Cité parlementaire, tout en préservant leur important caractère patrimonial. Au début de 2024, SPAC a terminé son premier plan d’adaptation aux changements climatiques pour la Cité parlementaire, qui décrit les mesures visant à réduire les risques climatiques pour les immeubles et les terrains, comme la conception de systèmes de refroidissement et de ventilation pour les étés plutôt chauds, ainsi que l’amélioration des systèmes de drainage en prévision de l’augmentation de la fréquence des précipitations intenses. Le Ministère a également lancé un nouveau programme de remise en service et terminé des études pour quatre immeubles, décrivant les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ce qui permettra de réduire la consommation d’énergie des immeubles.
D’importants programmes de remise en état, comme ceux liés à l’édifice du Centre et à l’îlot 2, jouent également un rôle clé dans l’avancement des objectifs de durabilité en permettant de réaffecter plus de 90 % des déchets de construction et en mettant en place des pratiques visant à utiliser des matériaux à faible teneur en carbone, comme le béton. Par exemple, cette année, on a rajusté les spécifications du béton pour le Centre d’accueil du Parlement afin de réduire l’empreinte carbone intrinsèque du béton d’au moins 15 %, ce qui dépasse la cible de réduction de 10 % du Conseil du Trésor. D’autres stratégies, comme la géothermie, la récupération de la chaleur résiduelle et l’échange géothermique, sont mises en œuvre.
En ce qui concerne le réaménagement de l’îlot 2, une analyse du cycle de vie a été réalisée afin de déterminer les compromis en matière de carbone entre la conservation des structures existantes et la construction de nouvelles structures. Cette analyse a permis d’établir un bilan carbone intrinsèque pour les principaux éléments de conception.
Enfin, à l’appui de son Programme d’acquisition de services énergétiques, SPAC passe d’un système de vapeur à haute température à un système d’eau chaude plus écoénergétique et à basse température. Cette année, cette transition a été réalisée à la succursale postale B, au Cabinet du premier ministre et au Conseil privé, à l’édifice Blackburn et à l’édifice de la Justice.
Accessibilité universelle
La stratégie et le plan d’action pour l’accessibilité universelle dans la Cité parlementaire, finalisés en 2022, sont maintenant entièrement en cours. Cette stratégie décrit une approche progressive et pratique pour améliorer l’accessibilité universelle dans l’ensemble de la Cité parlementaire. L’une des étapes clés de l’exécution de cette stratégie a été la réalisation de vérifications spécifiques aux immeubles menées par SPAC afin d’établir une base de référence et de déterminer les points à améliorer. De 2023 à 2024, six vérifications supplémentaires ont été effectuées, ce qui porte le nombre total d’immeubles ayant fait l’objet d’une vérification à 22 sur 34.
Dans le cas des immeubles qui ne devraient pas faire l’objet d’une réhabilitation majeure à court terme, SPAC met en œuvre des améliorations en matière d’accessibilité. De 2023 à 2024, 43 solutions rapides visant à éliminer les obstacles à l’accessibilité nécessitant une intervention minimale ont été mises en œuvre dans l’ensemble de la Cité parlementaire. Ces projets comprennent l’installation de bandes de vision contrastantes sur les portes et les murs vitrés de l’édifice de l’Ouest et du Centre d’accueil des visiteurs, l’amélioration de l’éclairage dans l’édifice du Sénat du Canada et les ascenseurs de l’édifice Sir‑John-A.-Macdonald, et l’installation de dispositifs de protection détectables à l’aide d’une canne autour des fontaines de l’édifice de l’Est.
L’accessibilité universelle est intégrée aux grands projets de réhabilitation et de nouvelle construction dans la Cité parlementaire, comme les projets de l’édifice du Centre et de l’îlot 2. Le projet de l’édifice du Centre comprend un chemin de déplacement direct de la flamme du centenaire aux galeries de la Chambre, des ascenseurs accessibles, des cages d’escalier supplémentaires, des toilettes inclusives et des salles familiales. De même, le projet de l’îlot 2, qui comprend la réhabilitation d’immeubles patrimoniaux et la construction de nouvelles installations, respectera les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle.
SPAC est engagé à adopter l’approche « rien sans nous », en veillant à ce que les expériences vécues par les personnes en situation de handicap guident les efforts d’accessibilité au sein de la Cité parlementaire. Le Comité consultatif sur l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2023 à 2024 pour examiner divers projets et fournir des commentaires sur l’amélioration de la conception et de la convivialité des espaces. Ce comité comprend des employés fédéraux ayant une expérience vécue, ainsi que des représentants d’organisations qui soutiennent les personnes ayant différents types de handicaps.
Partenariats
Dans cette section
Un élément clé du succès de la VPLT est la diversité et l’expertise du réseau de partenaires que SPAC a cultivé au cours de la dernière décennie. En travaillant avec un large éventail de partenaires, SPAC puise dans des compétences et des expériences uniques qui ajoutent de la valeur aux projets et contribuent à l’obtention de résultats positifs.
Mobilisation du public et expérience des visiteurs
Tenir la population canadienne au courant des travaux que nous effectuons pour moderniser la Cité parlementaire est un aspect important du travail de SPAC, surtout dans le contexte d’une réhabilitation unique comme celle de l’édifice du Centre. Cette année, SPAC a mis en œuvre plusieurs activités et installations pour tenir les Canadiens au courant de nos progrès et améliorer l’expérience des visiteurs de la Cité parlementaire du Canada.
En juin 2023, SPAC a accueilli avec succès 4 600 visiteurs sur le site de construction du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, pendant deux jours, dans le cadre de l’événement Portes ouvertes Ottawa de la Ville d’Ottawa. Grâce à la réalité virtuelle, les visiteurs ont pu explorer les concepts de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement, en plus d’interagir avec les membres de l’équipe responsable des arts décoratifs de SPAC. S’appuyant sur le succès de Portes ouvertes Ottawa, SPAC a présenté les concepts de conception de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement, ainsi qu’une exposition de photos, au 90, rue Wellington. En collaboration avec Patrimoine canadien, SPAC s’est assuré que le personnel des services aux visiteurs était régulièrement mis à jour avec des renseignements pertinents afin d’améliorer l’expérience.
Depuis 2020, SPAC et la Ville d’Ottawa ont également collaboré sur des projets d’art temporaires pour animer les vitrines de la rue Sparks. SPAC s’occupe de la production créative et physique de ces expositions. En août 2023, la quatrième exposition de cette série, « Résistance silencieuse, réappropriation de l’espace » du photographe canadien d’origine chinoise Don Kwan, a été installée à l’édifice Birks. L’exposition présentait du texte en anglais, en français et en chinois simplifié pour mobiliser un public plus large.
Sensibilisation et échange de pratiques exemplaires
SPAC a favorisé les relations avec des organisations internationales clés afin d’échanger les pratiques exemplaires en matière de préservation et de réhabilitation des biens patrimoniaux. Ces partenariats aident non seulement à promouvoir l’innovation et à améliorer la prestation des programmes, mais permettent également à SPAC de mettre en valeur son expertise de calibre mondial.
En tant que membre fondateur du Réseau international des propriétés parlementaires, SPAC préside un forum qui facilite l’échange de connaissances et de pratiques exemplaires avec des professionnels de plus de 20 pays membres. En 2023, la conférence annuelle du Réseau international des propriétés parlementaires s’est tenue aux Pays-Bas et en Autriche, offrant des séances sur des sujets tels que la sécurité, la mobilisation et les pratiques exemplaires en matière d’exécution de projets. Les délégués ont eu l’occasion de voir les efforts de réhabilitation en cours au Parlement néerlandais et la rénovation récemment achevée du Parlement autrichien.
SPAC a également tenu plusieurs réunions bilatérales tout au long de l’année avec l’architecte du Capitole (États-Unis), le Parlement autrichien et le Parlement allemand, discutant des défis et des possibilités en commun dans des domaines tels que la conception des espaces publics et la sécurité des propriétés parlementaires.
Rapport sur la vision et le plan à long terme
SPAC est déterminé à améliorer la transparence et la reddition de comptes pour la population canadienne en ce qui concerne la restauration et la modernisation de la Cité parlementaire.
En plus des rapports gouvernementaux périodiques et du présent rapport annuel, SPAC a commencé cette année à présenter une mise à jour des progrès réalisés aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Ces rapports décrivent les progrès réalisés dans le cadre de l’exécution de la vision et du plan à long terme, ainsi que les décisions clés et les échéanciers connexes pour maintenir l’élan du programme. La première mise à jour a été soumise en octobre 2023, et ce rapport servira d’outil important pour suivre les progrès à l’avenir.
Depuis 2021, SPAC a également publié des rapports trimestriels sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre. Ces rapports décrivent les progrès, donnent un aperçu de l’état du projet et détaillent les dépenses à ce jour. Les responsables du programme organisent également des séances d’information annuelles pour les médias et des visites du chantier de construction, en plus de soutenir une série d’épisodes de la CPAC qui documentent le programme de réhabilitation.
Rendement financier des programmes
Dans cette section
Faits saillants financiers de l’exercice
D’importants progrès ont été réalisés de 2023 à 2024 pour faire avancer la VPLT, ainsi que la planification des projets à venir.
Vous trouverez ci-dessous les dépenses liées à la vision et au plan à long terme pour l’exercice de 2023 à 2024 (en millions de dollars) :
| Dépenses prévues | Dépenses réelles | Pourcentage dépensé |
|---|---|---|
| 503,0 | 498,2 | 99 % |
| Programme | Dépenses | Pourcentage |
|---|---|---|
| Programme des grands projets d’immobilisations | 459,1 | 92,1 % |
| Programme de réfection | 3,5 | 0,7 % |
| Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 15,2 | 3,1 % |
| Programme d’infrastructure de sécurité | 0,3 | 0,1 % |
| Programme de planification | 20,0 | 4,0 % |
| Dépenses totales liées à la VPLT | 498,2 | 100 % |
| Programme | Dépenses | Pourcentage |
|---|---|---|
| Programme des grands projets d’immobilisations | 464,8 | 92,4 % |
| Programme de réfection | 3,4 | 0,7 % |
| Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 13,6 | 2,7 % |
| Programme d’infrastructure de sécurité | 0,2 | 0,0 % |
| Programme de planification | 20,9 | 4,2 % |
| Dépenses totales liées à la VPLT | 503,0 | 100 % |
Programme des grands projets d’immobilisations
| Année | Dépenses annuelles prévuesnote 1 du tableau 4 | Dépenses annuelles |
|---|---|---|
| Années précédentes | 46,0 | 44,1 |
| 2002 à 2003 | 29,1 | 26,5 |
| 2003 à 2004 | 23,4 | 38,8 |
| 2004 à 2005 | 40,6 | 44,4 |
| 2005 à 2006 | 64,5 | 44,2 |
| 2006 à 2007 | 65,4 | 67,5 |
| 2007 à 2008 | 58,9 | 58,2 |
| 2008 à 2009 | 62,1 | 66,3 |
| 2009 à 2010 | 121,3 | 120,7 |
| 2010 à 2011 | 109,6 | 112,9 |
| 2011 à 2012 | 126,2 | 125,5 |
| 2012 à 2013 | 202,8 | 180,4 |
| 2013 à 2014 | 246,6 | 246,8 |
| 2014 à 2015 | 301,4 | 306,9 |
| 2015 à 2016 | 346,6 | 328,0 |
| 2016 à 2017 | 289,7 | 293,1 |
| 2017 à 2018 | 342,8 | 336,9 |
| 2018 à 2019 | 349,0 | 346,4 |
| 2019 à 2020 | 321,7 | 300,4 |
| 2020 à 2021 | 301,2 | 290,0 |
| 2021 à 2022 | 314,1 | 290,7 |
| 2022 à 2023 | 258,1 | 267,0 |
| 2023 à 2024 | 464,7 | 459,1 |
| 2024 à 2025 | 463,7 | s. o. |
| 2025 à 2026 | 565,3 | s. o. |
Note du tableau 4
|
||
Programme de réfection
| Année | Dépenses annuelles prévuesnote 1 du tableau 5 | Dépenses annuelles |
|---|---|---|
| Années précédentes | 11,0 | 11,0 |
| 2002 à 2003 | 14,4 | 14,4 |
| 2003 à 2004 | 25,6 | 25,6 |
| 2004 à 2005 | 6,8 | 6,8 |
| 2005 à 2006 | 3,7 | 3,7 |
| 2006 à 2007 | 3,2 | 3,2 |
| 2007 à 2008 | 5,4 | 5,4 |
| 2008 à 2009 | 3,5 | 3,5 |
| 2009 à 2010 | 2,4 | 2,4 |
| 2010 à 2011 | 7,5 | 7,3 |
| 2011 à 2012 | 14,5 | 13,5 |
| 2012 à 2013 | 15,4 | 15,9 |
| 2013 à 2014 | 15,2 | 15,9 |
| 2014 à 2015 | 22,9 | 18,8 |
| 2015 à 2016 | 23,8 | 23,6 |
| 2016 à 2017 | 31,1 | 21,5 |
| 2017 à 2018 | 24,7 | 23,4 |
| 2018 à 2019 | 15,7 | 14,8 |
| 2019 à 2020 | 35,2 | 14,1 |
| 2020 à 2021 | 29,6 | 31,0 |
| 2021 à 2022 | 40,0 | 37,9 |
| 2022 à 2023 | 17,3 | 17,4 |
| 2023 à 2024 | 3,4 | 3,5 |
| 2024 à 2025 | 0,9 | s. o. |
| 2025 à 2026 | 0 | s. o. |
Note du tableau 5
|
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Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
| Année | Dépenses annuelles prévuesnote 1 du tableau 6 | Dépenses annuelles |
|---|---|---|
| Années précédentes | 6,3 | 6,3 |
| 2002 à 2003 | 5,2 | 5,2 |
| 2003 à 2004 | 7,5 | 7,5 |
| 2004 à 2005 | 7,0 | 7,0 |
| 2005 à 2006 | 7,9 | 7,9 |
| 2006 à 2007 | 12,0 | 12,0 |
| 2007 à 2008 | 3,5 | 3,5 |
| 2008 à 2009 | 2,2 | 2,2 |
| 2009 à 2010 | 1,0 | 1,0 |
| 2010 à 2011 | 5,7 | 5,5 |
| 2011 à 2012 | 3,4 | 3,4 |
| 2012 à 2013 | 5,2 | 5,0 |
| 2013 à 2014 | 15,3 | 14,9 |
| 2014 à 2015 | 21,2 | 19,4 |
| 2015 à 2016 | 19,5 | 23,1 |
| 2016 à 2017 | 17,6 | 15,7 |
| 2017 à 2018 | 17,6 | 14,7 |
| 2018 à 2019 | 32,4 | 31,2 |
| 2019 à 2020 | 18,0 | 17,8 |
| 2020 à 2021 | 17,2 | 16,6 |
| 2021 à 2022 | 19,9 | 20,3 |
| 2022 à 2023 | 23,4 | 25,8 |
| 2023 à 2024 | 13,6 | 15,2 |
| 2024 à 2025 | 13,7 | s. o. |
| 2025 à 2026 | 7,2 | s. o. |
Note du tableau 6
|
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Programme d’infrastructure de sécurité
| Année | Dépenses annuelles prévuesnote 1 du tableau 7 | Dépenses annuelles |
|---|---|---|
| 2015 à 2016 | 0,0 | 0,0 |
| 2016 à 2017 | 22,5 | 12,6 |
| 2017 à 2018 | 91,4 | 91,4 |
| 2018 à 2019 | 52,8 | 52,8 |
| 2019 à 2020 | 0,0 | 0,0 |
| 2020 à 2021 | 0,0 | 0,0 |
| 2021 à 2022 | 0,2 | 0,3 |
| 2022 à 2023 | 0,4 | 0,2 |
| 2023 à 2024 | 0,2 | 0,3 |
| 2024 à 2025 | 0,5 | s. o. |
| 2025 à 2026 | 2,6 | s. o. |
Note du tableau 7
|
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Programme de planification
| Année | Dépenses annuelles prévuesnote 1 du tableau 8 | Dépenses annuelles |
|---|---|---|
| Années précédentes | 5,8 | 5,8 |
| 2002 à 2003 | 1,6 | 1,6 |
| 2003 à 2004 | 2,4 | 2,4 |
| 2004 à 2005 | 2,0 | 2,0 |
| 2005 à 2006 | 2,6 | 2,6 |
| 2006 à 2007 | 1,1 | 1,1 |
| 2007 à 2008 | 0,4 | 0,4 |
| 2008 à 2009 | 1,5 | 1,5 |
| 2009 à 2010 | 1,8 | 1,8 |
| 2010 à 2011 | 3,7 | 3,7 |
| 2011 à 2012 | 4,0 | 3,9 |
| 2012 à 2013 | 4,4 | 3,9 |
| 2013 à 2014 | 5,5 | 6,1 |
| 2014 à 2015 | 12,4 | 10,7 |
| 2015 à 2016 | 18,1 | 13,1 |
| 2016 à 2017 | 21,1 | 21,4 |
| 2017 à 2018 | 9,8 | 9,8 |
| 2018 à 2019 | 14,9 | 13,2 |
| 2019 à 2020 | 21,5 | 21,5 |
| 2020 à 2021 | 14,2 | 17,3 |
| 2021 à 2022 | 15,0 | 19,7 |
| 2022 à 2023 | 22,1 | 21,2 |
| 2023 à 2024 | 20,9 | 20,0 |
| 2024 à 2025 | 25,5 | s. o. |
| 2025 à 2026 | 0 | s. o. |
Note du tableau 8
|
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Sommaire des renseignements relatifs aux programmes
Dans cette section
Dépenses liées aux projets et calendrier de réalisation
| Approbation de projetnote 1 du tableau 9 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 9 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 9 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 9 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total – Programme des grands projets d’immobilisations | 10,0 milliards à 10,5 milliards | 8 035,3 | 464,8 | 3 907,0 | 459,1 | 4 366,1 | 463,7 | 4 393,4 |
| Total – Programme de réfection | 372,6 | 372,6 | 3,4 | 364,0 | 3,5 | 367,5 | 0,9 | 0,0 |
| Total – Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 310,9 | 297,8 | 13,6 | 266,1 | 15,2 | 281,3 | 13,7 | 14,9 |
| Total – Programme d’infrastructure de sécurité | 161,6 | 158,5 | 0,2 | 157,2 | 0,3 | 157,5 | 0,5 | 3,4 |
| Total – Programme de planification | 230,2 | 230,2 | 20,9 | 184,7 | 20,0 | 204,6 | 25,5 | 0,0 |
| Total général – VPLT | 11,1 milliards à 11,6 milliards | 9 094,4 | 503,0 | 4 879,0 | 498,2 | 5 377,2 | 504,4 | 4 411,7 |
Notes du tableau 9
RemarquesLes chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet ou au pouvoir de dépenser. |
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Programme des grands projets d’immobilisations
| Approbation de projetnote 1 du tableau 10 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 10 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 10 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 10 |
Dates d’achèvement substantiel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réhabilitation de l’édifice du Centrenote 4 du tableau 10 | 4,5 milliards à 5 milliards | 3 790,2 | 225,0 | 449,6 | 230,5 | 680,1 | 318,5 | 1 726,3 | 2030 à 2031 |
| Centre d’accueil du Parlement | Coûts inclus dans la réhabilitation de l’édifice du Centre | Coûts inclus dans la réhabilitation de l’édifice du Centre | 46,4 | 142,1 | 42,1 | 184,3 | 59,8 | 821,3 | 2030 à 2031 |
| Travaux préparatoires/ préliminairesnote 5 du tableau 10 note 6 du tableau 10 |
569,6 | 569,6 | 11,2 | 476,0 | 11,2 | 487,2 | 0,0 | 0,0 | 2024 |
| Réaménagement des immeubles situés au 100, rue Sparks/30, rue Metcalfe | 308,0 | 56,1 | 6,0 | 25,4 | 5,2 | 30,6 | 0,8 | 276,6 | 2029 |
| Réaménagement de l’îlot 2 | 1 372,5 | 487,1 | 18,0 | 16,8 | 21,7 | 38,6 | 49,5 | 1 284,4 | À déterminer |
| Trompe-l’œil pour couvrir les échafaudages | 4,5 | 4,5 | 1,1 | 0,9 | 0,6 | 1,5 | 0,5 | 2,5 | 2028 |
| Aménagement des locaux du Sénat au 40, rue Elgin | 112,9 | 15,5 | 5,1 | 3,5 | 4,4 | 7,9 | 9,6 | 95,4 | 2027 |
| Édifice de la Bravoure – Bureaux de parlementaires de la Chambre des communes | 28,4 | 3,3 | 0,6 | 0,3 | 0,7 | 1,0 | 1,1 | 25,8 | 2027 |
| Édifice Wellington – Bureaux de parlementaires de la Chambre des communes | 14,9 | 1,3 | 0,7 | 0,1 | 0,7 | 0,8 | 1,6 | 9,7 | 2026 |
| Achat du 181, rue Queen | 131,6 | 131,6 | 131,6 | 0,0 | 123,8 | 123,8 | 2,0 | 0,0 | 2025 |
| Bibliothèque du Parlement – Visite en réalité virtuelle | 7,5 | 7,5 | 0,1 | 7,4 | 0,1 | 7,5 | 0,0 | 0,0 | 2021 |
| Baux et projets d’aménagement des baux | 781,6 | 774,7 | 10,9 | 612,0 | 10,9 | 622,8 | 14,7 | 144,0 | s. o. |
| Autres grands projets d’immobilisations (en cours) | 49,3 | 49,3 | 8,1 | 28,2 | 7,1 | 35,3 | 5,6 | 7,5 | s. o. |
| Grands projets d’immobilisations terminés | 2 144,6 | 2 144,6 | 0,0 | 2 144,6 | 0,0 | 2 144,6 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Total – Programme des grands projets d’immobilisations | 10,0 milliards à 10,5 milliards | 8 035,3 | 464,8 | 3 907,0 | 459,1 | 4 366,1 | 463,7 | 4 393,4 | s. o. |
Notes du tableau 10
|
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Programme de réfection
| Approbation de projetnote 1 du tableau 11 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 11 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 11 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 11 |
Dates d’achèvement substantiel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Réhabilitation extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Estnote 4 du tableau 11 | 97,5 | 97,5 | 0,1 | 95,5 | 0,2 | 95,8 | 0,0 | 0,0 | 2022 |
| Installation de l’éclairage – édifice de l’Ouest | 9,2 | 9,2 | 1,0 | 8,0 | 1,0 | 9,0 | 0,2 | 0,0 | 2023 |
| Restauration des éléments patrimoniaux de la succursale postale B | 3,6 | 3,6 | 0,6 | 2,8 | 0,6 | 3,4 | 0,2 | 0,0 | 2023 |
| Chauffage provisoire du 100, rue Wellington | 1,4 | 1,4 | 0,9 | 0,1 | 0,8 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 2024 |
| Autres projets de réfection (en cours) | 3,9 | 3,9 | 0,8 | 0,6 | 0,8 | 1,4 | 0,5 | 0,0 | s. o. |
| Projets de réfection terminés | 257,0 | 257,0 | 0,0 | 256,9 | 0,0 | 257,0 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Total – Programme de réfection | 372,6 | 372,6 | 3,4 | 346,0 | 3,5 | 367,5 | 0,9 | 0,7 | s. o. |
Notes du tableau 11
RemarquesLes chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet et / ou au pouvoir de dépenser. |
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Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices
| Approbation de projetnote 1 du tableau 12 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 12 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 12 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 12 |
Dates d’achèvement substantiel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Modernisation de la télévision par antenne communautaire du Parlement | 14,0 | 14,0 | 1,4 | 12,3 | 1,5 | 13,8 | 0,1 | 0,0 | 2024 |
| Modernisation de l’infrastructure des TI des immeubles de base | 15,2 | 15,2 | 1,5 | 11,8 | 1,5 | 13,3 | 1,1 | 0,0 | 2024 |
| Projets de reprise après sinistre dans les centres de données | 37,0 | 37,0 | 1,5 | 32,5 | 3,1 | 35,7 | 1,3 | 0,0 | 2025 |
| Système de vidéosurveillance et de sécurité | 7,7 | 7,7 | 2,4 | 4,8 | 2,3 | 7,0 | 0,6 | 0,0 | 2025 |
| Transformation de l’infrastructure des réseaux | 22,5 | 9,5 | 2,9 | 0,2 | 3,0 | 3,2 | 5,1 | 14,2 | 2028 |
| Autres projets relatifs à l’équipement et aux éléments de connectivité des édifices (en cours) | 29,0 | 29,0 | 3,9 | 19,0 | 3,9 | 22,8 | 5,5 | 0,7 | s. o. |
| Projets achevés relatifs à l’équipement et aux éléments de connectivité des édifices | 185,5 | 185,5 | 0,0 | 185,5 | 0,0 | 185,5 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Total – Programme de l’équipement et des éléments de connectivité des édifices | 310,9 | 297,8 | 13,6 | 266,1 | 15,2 | 281,3 | 13,7 | 14,9 | s. o. |
Notes du tableau 12
RemarquesLes chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet et / ou au pouvoir de dépenser. |
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Programme d’infrastructure de sécurité
| Approbation de projetnote 1 du tableau 13 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 13 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 13 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 13 |
Dates d’achèvement substantiel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amélioration de la sécurité du périmètre | 4,0 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,5 | 3,4 | 2025 |
| Autres projets relatifs à l’infrastructure de sécurité (en cours) | 0,9 | 0,9 | 0,2 | 0,5 | 0,2 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Projets achevés relatifs à l’infrastructure de sécurité | 156,7 | 156,7 | 0,0 | 156,7 | 0,0 | 156,7 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Total – Programme d’infrastructure de sécurité | 161,6 | 158,5 | 0,2 | 157,2 | 0,3 | 157,5 | 0,5 | 3,4 | s. o. |
Notes du tableau 13
RemarquesLes chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet et / ou au pouvoir de dépenser. |
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Programme de planification
| Approbation de projetnote 1 du tableau 14 |
Pouvoir de dépenser |
Dépenses prévues de 2023 à 2024note 2 du tableau 14 | Dépenses des exercices précédents |
Dépenses de 2023 à 2024 | Total des dépenses jusqu’en 2023-2024 | Dépenses prévues de 2024 à 2025note 3 du tableau 14 |
Dépenses prévues de 2025 à 2026 et les exercices suivantsnote 3 du tableau 14 |
Dates d’achèvement substantiel |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Planification du complexe | 11,7 | 11,7 | 1,3 | 10,5 | 0,3 | 10,8 | 0,9 | 0,0 | s. o. |
| Soutien au Programme de planification | 117,9 | 117,9 | 19,6 | 73,7 | 19,7 | 93,3 | 24,6 | 0,0 | s. o. |
| Projets achevés relatifs à la planification | 100,5 | 100,5 | 0,0 | 100,5 | 0,0 | 100,5 | 0,0 | 0,0 | s. o. |
| Total – Programme de planification | 230,2 | 230,2 | 20,9 | 184,7 | 20,0 | 204,6 | 25,5 | 0,0 | s. o. |
Notes du tableau 14
RemarquesLes chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues peuvent nécessiter des modifications à l’approbation de projet et / ou au pouvoir de dépenser. |
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Ventilation des coûts de location
| Baux liés à la VPLT | Coût total prévu des bauxnote 1 du tableau 15 | Dépenses des exercices précédents | Total des dépenses prévues de 2023 à 2024 | Dépenses réelles de 2023 à 2024 | Total des dépenses d’ici la fin de 2023 à 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| 119, rue Queen | 3,6 | 3,6 | 0,0 | 0,0 | 3,6 |
| 131, rue Queennote 2 du tableau 15 | 206,5 | 206,5 | 0,0 | 0,0 | 206,5 |
| 181, rue Queennote 2 du tableau 15 | 116,9 | 116,9 | 0,0 | 0,0 | 116,9 |
| 155, rue Queen (10e étage)note 2 du tableau 15 | 8,4 | 8,4 | 0,0 | 0,0 | 8,4 |
| 155, rue Queen (6e étage) | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
| 2074-2086, chemin Walkley, commercesnote 2 du tableau 15 | 6,3 | 6,3 | 0,0 | 0,0 | 6,3 |
| 768, rue Belfast – Chambres des communes | 1,4 | 1,4 | 0,0 | 0,0 | 1,4 |
| 2455, promenade Don Reid, impression en lignenote 2 du tableau 15 | 9,3 | 9,3 | 0,0 | 0,0 | 9,3 |
| 1, rue Wellington – salles de réunion de l’édifice du canal Rideau | 22,8 | 9,4 | 0,4 | 0,4 | 9,8 |
| Édifice C.D. Howe | 26,2 | 26,2 | 0,0 | 0,0 | 26,2 |
| Édifice Clarica/Sun Lifenote 2 du tableau 15 | 54,0 | 54,0 | 0,0 | 0,0 | 54,0 |
| Salle provisoire 200 – Centre de conférences du gouvernement du Canada | 8,5 | 8,5 | 0,0 | 0,0 | 8,5 |
| Parcs Canada | 0,8 | 0,7 | 0,1 | 0,1 | 0,8 |
| Édifice Chambers, au 40, rue Elgin | 22,0 | 4,9 | 0,8 | 0,8 | 5,7 |
| 150, rue Slater | 17,9 | 7,8 | 1,4 | 1,4 | 7,3 |
| 40, rue Elgin, 8e et 12e étages | 108,7 | 7,4 | 5,0 | 5,0 | 12,4 |
| 40, rue Elgin, 9e, 10e et 11e étages | 25,2 | 6,5 | 2,4 | 2,4 | 8,9 |
| Total général – VPLT | 638,7 | 478,1 | 10,1 | 10,1 | 488,1 |
Notes du tableau 15
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