À propos de la Stratégie nationale de construction navale
En 2010, le gouvernement s’est engagé à créer des emplois et à doter la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne de navires s’avérant plus que nécessaires. La Stratégie nationale de construction navale aide à remettre en état nos chantiers navals, à rebâtir notre industrie maritime et à créer des emplois durables au Canada tout en assurant notre souveraineté et en protégeant nos intérêts au pays et à l’étranger.
Élimination des cycles d’expansion et de ralentissement
Du milieu des années 1990 à 2010, l’industrie de la construction navale au Canada a connu un ralentissement considérable. Il n’y avait eu aucune nouvelle grande commande de construction de navires depuis de nombreuses années. Par rapport à d’autres pays, les chantiers navals du Canada étaient désuets et ne pouvaient pas accéder facilement à de l’équipement, aux voies d’approvisionnement et à des travailleurs qualifiés. Un changement d’approche s’imposait.
En 2010, le gouvernement a décidé d’appuyer l’industrie maritime du Canada et de construire des navires ici même, au Canada. Cette approche, appelée la Stratégie nationale de construction navale, vise à élaborer un plan de construction navale durable à long terme profitant à la population canadienne et à l’industrie maritime canadienne. Par l’intermédiaire de cette stratégie, nous revitalisons les chantiers navals canadiens et construisons des navires pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne ici, au Canada.
La stratégie permet au gouvernement et aux chantiers navals de faire d’importants investissements dans l’industrie maritime du Canada, notamment en perfectionnant et en conservant l’expertise et en créant des emplois durables dans l’ensemble du pays. Elle offre la possibilité de prévoir les besoins en approvisionnement de navires fédéraux et vise à éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont défini la construction navale canadienne par le passé.
Le gouvernement n’est pas le seul à avoir contribué à l’élaboration de la stratégie. En effet, la stratégie a été élaborée à la suite de consultations de l’industrie. Des experts indépendants ont été consultés de façon continue en vue d’obtenir des évaluations, des conseils et de l’assistance de façon impartiale afin que le gouvernement prenne des décisions éclairées.
Experts et conseils par un tiers pour la Stratégie nationale de construction navale
De façon globale, on estime que les contrats attribués entre 2012 et 2019 dans le cadre de la stratégie ont contribué à notre produit intérieur brut à hauteur de 13 milliards de dollars et qu’ils ont créé ou maintenu près de 12 000 emplois par année dans l’économie canadienne, pendant la période allant de 2012 à 2022.
Retombées sociales et économiques pour le Canada
La Politique des retombées industrielles et régionales et la Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement du Canada permettent de s’assurer que les entreprises canadiennes tirent profit des achats du Canada en matière de défense et de sécurité. Ces politiques jouent un rôle important dans l’optimisation des dépenses du Canada en matière de défense et de sécurité afin de générer des retombées économiques pour le pays. En vertu de ces politiques, les chantiers navals et leurs principaux fournisseurs doivent entreprendre des activités commerciales au Canada d’une valeur équivalente à celle du contrat et investir des sommes importantes dans des secteurs ciblés, comme :
- des travaux menés au Canada qui sont liés directement aux approvisionnements visés par la stratégie;
- des occasions pour les fournisseurs canadiens;
- l’innovation par des activités de recherche et de développement au Canada;
- le perfectionnement professionnel et de nouvelles possibilités d’exportation
En fait, le salaire moyen dans les chantiers navals canadiens est de 30 % supérieur à la moyenne du secteur manufacturier. Dans l’ensemble, l’industrie maritime canadienne est novatrice et soutient les travailleurs qualifiés, ayant une part d’emplois 2,5 fois plus élevée dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques (ingénieurs, scientifiques et chercheurs) que dans l’ensemble du secteur manufacturier.
La stratégie continue par ailleurs d’offrir des chances équitables dans le secteur maritime aux entreprises dirigées par des membres des groupes sous-représentés dans l’industrie de la construction navale, notamment les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées. Des partenariats sont en cours d’établissement avec les 3 chantiers navals chargés de construire les gros navires, des ministères fédéraux, des établissements d’enseignement, des organismes de recherche et d’autres coentreprises en vue d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans le secteur.
De plus, par la proposition de valeur, la stratégie oblige les chantiers navals à investir 0,5 % de la valeur des contrats dans le soutien de l’industrie maritime canadienne, plus précisément les 3 priorités suivantes :
- le développement des ressources humaines
- les investissements technologiques
- et le développement industriel
À ce jour, les contrats des chantiers navals ont généré plus de 20 millions de dollars en obligations en vertu de la proposition de valeur de la stratégie.
Lien connexe
Les retombées industrielles et régionales, les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur : Générer des retombées sociales et économiques pour la population canadienne
Aperçu de la stratégie
La stratégie est axée sur 3 piliers :
Pilier 1 : Construction de grands navires (les navires dont le déplacement est supérieur à 1 000 tonnes)
À la suite d’un processus concurrentiel équitable, ouvert et transparent, le gouvernement a établi des relations stratégiques à long terme avec 3 chantiers navals canadiens pour la construction de grands navires : Vancouver Shipyards de Seaspan en Colombie-Britannique, Chantier Davie Canada Inc. à Lévis, au Québec, ainsi qu’Irving Shipbuilding Inc. à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ensemble, les 3 chantiers navals investissent des centaines de millions de dollars dans la modernisation de leurs installations afin de satisfaire aux besoins en construction navale d’une flotte canadienne moderne.
Pilier 2 : Construction de petits navires (les navires dont le déplacement est inférieur à 1 000 tonnes)
Le deuxième pilier de la stratégie prévoit que les chantiers navals canadiens et les entreprises de tout le pays auront accès à des projets de construction de petits navires.
Explorez nos projets visant les petits navires et tenez-vous au fait de l’avancement des projets en cours et à venir ici :
Pilier 3 : Projets de réparation, de radoub et d’entretien de navires
Dans le cadre du troisième pilier de la stratégie, tous les chantiers navals peuvent soumissionner pour la réparation, le radoub et l’entretien des navires. La prolongation de la durée de vie d’un navire nécessite des travaux de réparation et de modernisation afin d’améliorer sa fiabilité et sa sécurité. La modernisation de mi-durée permet de maintenir un navire en service pour l’ensemble de sa durée de vie opérationnelle et de préserver sa fiabilité et son efficacité.
Partenaires
La Stratégie nationale de construction navale fait appel à la collaboration de partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre des projets de construction navale.
Foire aux questions
En quoi consiste la Stratégie nationale de construction navale?
En juin 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) au terme d’une consultation approfondie avec l’industrie marine. La stratégie a été conçue pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de navires indispensables, ce qui comprend la construction de navires grands et petits ainsi que la réparation, le radoub et l’entretien des navires.
Les objectifs de la stratégie sont les suivants :
- assurer la livraison opportune et abordable de navires pour la Marine royale du Canada et la Garde côtière canadienne
- soutenir une industrie marine canadienne forte et viable
- apporter des avantages économiques aux Canadiens
On a lancé un processus concurrentiel visant à choisir deux chantiers navals pour construire de grands navires fédéraux non destinés au combat, y compris sept navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale du Canada, ainsi qu’un ensemble de combat qui comprend de 18 à 21 navires pour cette dernière.
Une fois le processus concurrentiel terminé, le gouvernement a établi une relation stratégique, par l’intermédiaire d’ententes-cadres, avec les deux chantiers navals retenus et les a désignés comme les deux seules sources d’approvisionnement du gouvernement du Canada.
Vancouver Shipyards Co. Ltd. à Vancouver (Colombie-Britannique) a été sélectionnée pour construire les navires non destinés au combat. Irving Shipbuilding Inc., à Halifax (Nouvelle-Écosse) a été sélectionnée pour construire les navires de combat. Des ententes-cadres ont été conclues avec les deux chantiers navals en février 2012.
Une entente cadre a été conclue en avril 2023 avec un troisième chantier navale, Chantier Davie Canada Inc.
La construction de petits navires (déplacement de moins de 1 000 tonnes) a été réservée à d’autres chantiers navals. L’entretien, le radoub, la prolongation de la vie et les travaux de réparation courants ne sont pas inclus dans les ententes-cadres et feront l’objet d’un processus concurrentiel entre les chantiers navals canadiens, dont Vancouver Shipyards Co. Ltd. et Irving Shipbuilding Inc.
Quel est l’état d’avancement des projets de construction navale?
Les travaux de construction des grands navires sont en cours chez Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards Co. Ltd. Les travaux de construction des petits navires et les projets de réparation, de radoub et d’entretien seront également réalisés au Canada.
Des négociations sont en cours avec Chantier Davie Canada Inc. pour les contrats initiaux (un brise-glace polaire et six brise-glaces du programme de la Garde côtière canadienne.
Quelles améliorations ont été apportées en mai 2016 afin de renforcer la Stratégie nationale de construction navale?
En s’adressant à des représentants des secteurs de la défense et de la sécurité durant la conférence CANSEC 2016, l’honorable Judy M. Foote, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a réaffirmé l’engagement du gouvernement envers la stratégie. La ministre Foote a reconnu les améliorations nécessaires qui sont prévues ou en cours.
Consultez les communiqués de presse suivants pour en savoir plus sur les cinq améliorations :
Quels sont les incitatifs offerts à Irving Shipbuilding Inc., à Chantier Davie Canada Inc., et à Vancouver Shipyards Co. Ltd. pour la livraison des navires demandés?
Les contrats de construction de navires sont fondés sur le rendement et sont structurés de façon à :
- inciter les chantiers navals à maximiser les gains d’efficacité
- améliorer les taux de productivité
- générer des économies de coûts qui peuvent être dirigées vers la construction de navires
Les incitatifs sont utilisés par le gouvernement afin de :
- encourager la réduction des coûts
- respecter l’échéance de construction des navires
- augmenter la portée et la qualité
Ces contrats créent la prévisibilité que désire le Canada, tout en offrant des incitatifs aux chantiers navals afin de réduire les coûts et générer plus de profits. Un prix maximal, qui détermine le montant maximal qui sera versé, protège les intérêts du Canada.
Quelle est la différence, en matière de coûts, entre construire les navires au Canada et les faire construire ailleurs?
Il est très difficile de comparer le coût d’un navire construit au Canada et celui d’un navire semblable construit à l’étranger (en supposant que l’on parvienne à trouver un tel navire semblable). Cette comparaison est compliquée, car il faut tenir compte de plusieurs variables en fonction des pays, comme :
- les coûts de la main-d’œuvre, du matériel et de l’équipement
- le contexte de la construction (comme l’inflation, le marché de la construction de navires et les prix des matières premières)
- le nombre de navires produits
- les investissements et les subventions du gouvernement, directs et indirects
Des études indépendantes indiquent que toute prime payée pour la construction de navires au Canada serait composée par les emplois créés et les taxes et impôts obtenus à tous les niveaux de gouvernement grâce à l’augmentation du niveau d’activités économiques. De plus, la création d’une chaîne d’approvisionnement au Canada à l’appui de la construction et du radoub, de la réparation et de l’entretien des navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne générera des avantages socio-économiques pour l’ensemble des régions du Canada, permettant ainsi le développement de technologies précieuses qui pourraient ensuite être exportées sur les marchés étrangers.
Nous estimons que les contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale permettront de :
- contribuer près de 6 milliards de dollars au produit intérieur brut
- créer ou de conserver en moyenne près de 6 100 emplois par année, de 2012 à 2022
Cet impact ne cessera de croître avec le temps alors que de nouveaux contrats seront attribués par le Canada.
Pourquoi autorise-t-on les chantiers navals à sous-traiter des travaux à des entreprises étrangères?
Il est important d’utiliser les technologies les plus appropriées, tout en obtenant le meilleur rapport-qualité pour les contribuables canadiens. Par exemple, certaines technologies pourraient ne pas être soumises à un processus concurrentiel ou acquises au Canada, particulièrement si elles doivent être interopérables avec d’autres actifs de la flotte ou avec les systèmes de nos alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les chantiers navals doivent suivre le cadre stratégique connu sous le nom de Politique de construction navale et maritime industrielle du Canada. Également appelé la politique « de l’achat au Canada », ce cadre stratégique exige que les contrats de réparations et de nouvelles constructions fédérales soient attribués sur une base concurrentielle nationale, lorsque possible. Il appuie également les anciennes obligations de retombées industrielles et régionales et la Politique des retombées industrielles et technologiques, dont des propositions de valeur cotées et pondérées. Ces politiques font en sorte que l’industrie canadienne :
- tire profit des acquisitions réalisées en matière de défense et de sécurité par le Canada
- maximise les possibilités d’emploi pour les Canadiens
Apprenez-en davantage sur les progrès de toutes les obligations en vertu des politiques, y compris les contrats visés par la Stratégie nationale de construction navale :
Pour quelles raisons le gouvernement n’accepte-t-il pas les propositions spontanées d’autres chantiers navals canadiens afin de répondre aux besoins actuels de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne?
De temps en temps, le gouvernement reçoit des propositions spontanées. Bien que nous soyons ouverts à l’innovation et à la créativité commerciales, tout examen d’une stratégie d’approvisionnement visant à appuyer nos exigences sera effectué dans le cadre d’un engagement ouvert avec l’industrie, ainsi qu’en respectant les exigences opérationnelles et un plan plus vaste de renouvellement de la flotte. Nous sommes engagés envers la Stratégie nationale de construction navale et son programme de travail, constitué comme suit :
- la construction de grands navires par 3 chantiers navals sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel
- la construction de petits navires qui font l’objet d’appels d’offres concurrentiels auxquels les autres chantiers navals canadiens pourront participer
- la réparation et l’entretien attribués dans le cadre d’un processus ouvert à tous
Pour répondre aux besoins éventuels, l’industrie sera mobilisée et les règlements et pratiques du gouvernement seront respectés, ce qui comprend des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents.
Est-ce qu’il y aura, pour les petites et moyennes entreprises, des occasions de participer à la Stratégie nationale de construction navale?
À l’instar de tout projet de construction navale, les petites et moyennes entreprises (PME) auront des occasions de fournir leurs biens et services aux chantiers navals et à d’autres fournisseurs qui participeront à la construction ou à l’entretien des navires. Les PME auront l’occasion de faire partie de la chaîne d’approvisionnement de Vancouver Shipyards Co. Ltd., Chantier Davie Canada Inc., et d’Irving Shipbuilding Inc. pour la construction des grands navires. La Politique des retombées industrielles et régionales incite les chantiers navals à s’engager à fournir une certaine quantité de travail aux PME. En novembre 2016, jusqu’à 491 fournisseurs de PME s’étaient partagé des retombées de presque 478 millions de dollars.
De quelle façon le gouvernement prévoit-il répondre aux besoins en capacité provisoire?
Les besoins en capacité provisoire sont déterminés individuellement, en fonction des besoins maritimes fédéraux nouveaux ou en évolution, plus particulièrement ceux qui pourraient avoir des répercussions sur les intérêts économiques des Canadiens ou du Canada. L’évaluation de mesures provisoires et le recours à celles-ci afin de combler les lacunes en matière de capacité n’atténuent pas l’engagement du gouvernement du Canada envers la Stratégie nationale de construction navale ni envers les 3 chantiers navals qui ont été retenus en tant que sources d’approvisionnement stratégiques pour la construction de nouveaux grands navires à l’intention de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale du Canada.
En répondant aux exigences provisoires lorsqu’elles se présentent, nous montrons que la Stratégie nationale de construction navale offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences, au besoin.
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