Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les frais de 2020 à 2021

Message de la ministre

Au nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), j'ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2020 à 2021 produit en vertu de la Loi sur les frais de service.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et qui, en améliorant les rapports présentés au Parlement, accroît la transparence et la surveillance.

Au cours de la dernière année, SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants et les organismes centraux à l'examen continu de ses activités en matière de frais, y compris la modernisation de ses processus de rapport.

Le rapport fait état des frais engagés pour des services visant à soutenir le fonctionnement efficace du gouvernement, comme les services essentiels en matière d'approvisionnement, de gestion immobilière et de langues. Il précise également les frais liés aux opérations de la Gazette du Canada et de la Cale sèche d’Esquimalt.

Je suis honorée de présenter ces informations au nom de mon ministère conformément aux dispositions de la Loi sur les frais de service.

L'honorable Filomena Tassi, CP, députée
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, y compris le Règlement sur les frais de faible importance et l’article 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2020 à 2021^{Note de bas de page 1}.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l'utilisation des installations et pour d'autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les 3 mécanismes d'établissement des frais suivants :

1. Au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais :
   • l’autorisation d'établir des frais est déléguée à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale
2. Par contrat :
   • les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités
   • dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale
3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères :
   • le pouvoir d'établir ses frais est délégué en vertu d'une loi du Parlement ou d'un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de SPAC y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et ceux qui ne sont pas visés par la Loi sur les frais de service.

Pour les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les 2, le rapport indique les totaux uniquement. Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais.

Bien que les frais imposés par SPAC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information aient été soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de SPAC pour 2020 à 2021 se trouvent dans notre rapport sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web : Comprendre votre droit d'obtenir des renseignements.

Remises

Le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service puisque cette exigence est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Les remises émises en vertu de la Loi sur les frais de service seront déclarées pour la première fois, selon le cas, dans le Rapport de 2021 à 2022, qui sera publié en 2022 à 2023.

La Loi sur les frais de service exige que les ministères versent une remise, en partie ou en totalité, à un payeur de frais lorsqu’une norme de service est jugée non respectée. En vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, les ministères devaient élaborer des politiques et des procédures pour déterminer :

• si une norme de service a été respectée
• le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée

La politique et les procédures de remise de SPAC ont été mises à la disposition du public le 1er avril 2021 et se trouvent sur la page Web suivante : Politique sur les remises de Services publics et Approvisionnement Canada.

Aucune autre remise relative aux frais n’a été émise par SPAC, car il n’avait pas l’autorité de verser une remise ou n’a pas demandé d’autres autorisations pour le faire.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir en 2020 à 2021, par mécanisme d'établissement des frais.

Tableau 1 : Montant total global pour 2020 à 2021, par mécanisme d'établissement des frais (en dollars)

Mécanisme d'établissement des frais	Recettes	Coûts	Remises
Frais établis par contrat	229 550 502,15	230 341 776,51	Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères	23 165 831,45	4 816 099,98note 1 du tableau 1	0
Frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais	9 125 841,10	13 618 569,63	0
Total	261 842 174,70	248 776 446,12	0
Note du tableau 1 Note 1 du tableau 1 L'écart entre les recettes et les coûts pour les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, ou les 2, s'explique principalement par le fait que le ministère ne possède aucun mécanisme pour faire un suivi des coûts liés aux frais de stationnement. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 1

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

La section ci-dessous présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2020 à 2021 et qui sont établis par l'un des textes officiels suivants :

• une loi
• un règlement
• un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour ces activités.

Regroupement de frais des frais d’insertion de la Gazette du Canada : Montant total global pour 2020 à 2021

Tableau 2 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement de frais des frais d’insertion dans la Gazette du Canada (en dollars)

Recettes	Coûts	Remises
105 765,60	148 547,17	0

Regroupement de frais du Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant total global pour 2020 à 2021

Tableau 3 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement de frais du Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada (en dollars)

Recettes	Coûts	Remises
0	0	0

Regroupement de frais de la Cale sèche d'Esquimalt : Montant total global pour 2020 à 2021

Tableau 4 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement de frais de la Cale sèche d’Esquimalt (en dollars)

Recettes	Coûts	Remises
9 020 075,50	13 470 022,46	0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice de 2020 à 2021 et qui ont été établis au titre de l'un des textes officiels suivants :

• une loi
• un règlement
• un avis de frais

Frais d'insertion dans la Gazette du Canada

Regroupement de frais

Frais d'insertion pour la Gazette du Canada.

Frais

• Sociétés d’État : Partie 1
• Sociétés d’État : Partie 2
• Clients non fédéraux : Partie 1
• Ministères et organismes fédéraux : Partie 1
• Ministères et organismes fédéraux : Partie 2

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

• Loi sur le Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, article 17
• Les tarifs de publication sont accessibles sur le site Web de la Gazette du Canada

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

1996.

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2017.

Norme de service^{Note de bas de page 2}

La Direction de la Gazette du Canada s'efforce de fournir le plus haut niveau de service à ses clients en :

1. maintenant un taux d'exactitude de plus de 99 % des documents publiés dans les parties 1 et 2 de la Gazette du Canada
2. maintenant un taux de satisfaction des clients d'au moins 85 %
3. répondant à 100 % des délais imposés par la loi

Résultat en matière de rendement

1. 99,85 % atteint pour maintenir une cote d’exactitude des documents publiés dans les parties 1 et 2 de la Gazette du Canada
2. Sondage réalisé tous les 5 ans pour évaluer la satisfaction du client (le dernier en 2017 avec 91 % de satisfaction)
3. 100 % atteint pour respecter tous les délais prescrits par la loi

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Importants (formule).

Tableau 5 : Frais d’insertion dans la Gazette du Canada : Montant des frais en 2020 à 2021, recettes totales en 2020 à 2021, date de rajustement des frais en 2022 à 2023 et montant des frais en 2022 à 2023 (en dollars)

Frais	Montant des frais en 2020 à 2021 (par page)note 1 du tableau 5	Recettes totales découlant des frais en 2020 à 2021	Date de rajustement des frais en 2022 à 2023	Montant des frais en 2022 à 2023 (par page)
Sociétés d’État : Partie 1	402,00	43 215,00	1er avril 2022	432,44
Sociétés d’État : Partie 2	122,00	11 784,00	1er avril 2022	131,23
Clients non fédéraux : Partie 1	402,00	43 191,00	1er avril 2022	432,44
Ministères et organismes fédéraux : Partie 1	354,00	7 575,60	1er avril 2022	380,80
Ministères et organismes fédéraux : Partie 2	139,00	0,00	1er avril 2022	149,52
Note du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Au 1er avril 2021, SPAC a ajusté ces frais de façon cumulative pour refléter les ajustements de l’indice des prix à la consommation de 2019 à 2020, 2020 à 2021 et 2021 à 2022, comme l’exige la Loi sur les frais de service. Retour au renvoi de la note 1 du tableau 5

Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada

Regroupement de frais

Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada.

Frais

Vente de volume du numéro spécial de la partie 2.

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada (décrets, ordonnances et règlements statutaires [DORS]/79-613), article 4.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

1979.

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

Sans objet.

Norme de service^{Note de bas de page 2}

Exception.

Résultat en matière de rendement

Exception.

Application du Règlement sur les frais de faible importance

Faible importance (< 51 $).

Tableau 6 : Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant des frais en 2020 à 2021, recettes totales en 2020 à 2021, date de rajustement des frais en 2022 à 2023 et montant des frais en 2022 à 2023 (en dollars)

Frais	Montant des frais en 2020 à 2021	Recettes totales découlant des frais en 2020 à 2021	Date de rajustement des frais en 2022 à 2023	Montant des frais en 2022 à 2023
Vente de volume du numéro spécial de la partie 2	34,50	0,00	Sans objet	34,50

Cale sèche d'Esquimalt

Regroupement de frais

Cale sèche d'Esquimalt.

Frais

• Réservation
• Vidage
• Quayage
• Grue sur rails :
  • crochet de charge léger
  • crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
  • crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
• Grue mobile :
  • grue de 9 tonnes métriques
  • grue de 20 tonnes métriques
  • grue de 30 tonnes métriques
  • chariot élévateur à fourches
  • grue sur tour
• Compresseur d’air :
  • premier
  • deuxième
  • sur roues
• Bateau à moteur
• Eau douce
• Énergie électrique
• Amarrage ou relâchement des amarres
• Heures supplémentaires des employés de la cale sèche
• Service de sécurité, par navire
• Séjour de navire en cale sèche
  • 1 section
  • 2 sections
  • 3 sections
  • jauge brute de moins de 5 000
  • jauge brute de 5 000 à 34 999
  • jauge brute de 35 000 à 69 999
  • jauge brute de 70 000 à 89 999
  • jauge brute de plus de 89 999
• Évacuation d’eaux usées
• Citerne de pompage à vide

Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

• Loi sur le Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, article 23
• Règlement sur la cale sèche d'Esquimalt (DORS/89-332, DORS/95-642 et DORS/2009-324)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2009.

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais

2018.

Norme de service^{Note de bas de page 2}

Le ministère fournira, de manière raisonnable :

1. des services d'administration, pour les besoins de la réservation de services ou d'espace pour navires
2. des avis aux utilisateurs, dans les 48 heures suivant des modifications apportées aux services ou à l'espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la sécurité de l'installation
3. un plan d'intervention d'urgence pour la cale sèche
4. un plan approuvé de sécurité de l'installation maritime ainsi que les services d'un agent de sécurité de l'installation maritime compétent

Résultat en matière de rendement

Le ministère publie chaque année un rapport afin de mesurer les normes de rendement suivantes :

1. les réservations et confirmations de réservations ont été effectuées de façon raisonnable sur demande
2. les avis de changements de services et/ou de capacité de l'installation ont été émis dans un délai de 48 heures après avoir relevé pour la première fois le changement de condition dans la nature du service ou de la capacité, au moins 90 % du temps
3. le plan d'intervention d'urgence de la cale sèche a été examiné et mis à jour, le cas échéant, tous les 2 ans
4. la cale sèche a détenu en permanence un certificat valide de déclaration de conformité au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires délivrée par Transports Canada et tous les audits de sécurité réglementaires ont été effectués :
   • les différends concernant le service ou la capacité de la cale sèche seraient traités de la manière suivante :
     • premier recours : Directeur, Cale sèche d'Esquimalt
     • deuxième recours : Directeur principal, Ouvrages techniques
     • troisième recours : Directeur général, Gestion des infrastructures
     • quatrième recours : Sous-ministre adjoint délégué, SPAC

Application du Règlement sur les frais de faible importance

• Importants (> 151 $) : Réservation
• Importants (formule) :
  • Vidage
  • Quayage
  • Grue sur rails :
    • crochet de charge léger
    • crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
    • crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
  • Grue mobile :
    • de 9 tonnes métriques
    • de 20 tonnes métriques
    • de 30 tonnes métriques
    • chariot élévateur à fourches
    • grue sur tour
  • Compresseur d’air :
    • premier
    • deuxième
    • sur roues
  • Bateau à moteur
  • Eau douce
  • Énergie électrique
• Importants (> 151 $) : Amarrage ou relâchement des amarres
• Importants (formule) :
  • Heures supplémentaires des employés de la cale sèche
  • Service de sécurité, par navire
  • Séjour de navire en cale sèche :
    • 1 section
    • 2 sections
    • 3 sections
    • jauge brute de moins de 5 000
    • jauge brute de 5 000 à 34 999
    • jauge brute de 35 000 à 69 999
    • jauge brute de 70 000 à 89 999
    • jauge brute de plus de 89 999
  • Évacuation d’eaux usées
• Importants (de 51 $ à 151 $) : Citerne de pompage à vide

Tableau 7 : Cale sèche d’Esquimalt : Montant des frais en 2020 à 2021, recettes totales en 2020 à 2021, date de rajustement en 2022 à 2023 et montant des frais en 2022 à 2023 (en dollars)

Frais	Montant des frais en 2020 à 2021	Recettes totales découlant des frais en 2020 à 2021	Date de rajustement des frais en 2022 à 2023	Montant des frais en 2022 à 2023
Réservation	5 903,59	76 746,67	1er avril 2022	6 152,90
Vidage	5 903,59, par section	94 148,14	1er avril 2022	6 152,90, par section
Quayage	6,90, le mètre, par jour	857 836,98	1er avril 2022	7,19, le mètre, par jour
Grue sur rails, crochet de charge léger	542,03, l’heure	1 338 326,65	1er avril 2022	564,92, l’heure
Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques	782,93, l’heure	34 428,41	1er avril 2022	816,00, l’heure
Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques	1 204,53, l’heure	3 518,94	1er avril 2022	1 255,40, l’heure
Grue mobile, grue de 9 tonnes métriques	150,57, l’heure	21 531,51	1er avril 2022	156,93, l’heure
Grue mobile, grue de 20 tonnes métriques	192,73, l’heure	0,00	1er avril 2022	200,87, l’heure
Grue mobile, grue de 30 tonnes métriques	234,88, l’heure	138 436,10	1er avril 2022	244,80, l’heure
Grue mobile, chariot élévateur à fourches	114,43, l’heure	0,00	1er avril 2022	119,26, l’heure
Grue mobile, grue sur tour	192,72, l’heure	0,00	1er avril 2022	200,86, l’heure
Compresseur d’air (premier)	132,50, l’heure de distribution	1 723 037,90	1er avril 2022	138,09, l’heure de distribution
Compresseur d’air (deuxième)	126,48, l’heure de distribution	16 948,32	1er avril 2022	131,82, l’heure de distribution
Compresseur d’air (sur roues)	66,25, l’heure de distribution	4 930,47	1er avril 2022	69,05, l’heure de distribution
Bateau à moteur	218,99, l’heure	1 970,10	1er avril 2022	228,24, l’heure
Eau douce	1,51, le mètre cube	41 714,76	1er avril 2022	1,58, le mètre cube
Énergie électrique	0,18, le kilowatt-heure	1 081 753,86	1er avril 2022	0,19, le kilowatt-heure
Amarrage ou relâchement des amarres	958,15	0,00	1er avril 2022	998,61
Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé	117,18, l’heure	253 409,52	1er avril 2022	122,13, l’heure
Service de sécurité	542,03, par navire, le jour	229 737,95	1er avril 2022	564,92, par navire, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 1 section	3 542,15, le jour	549 033,25	1er avril 2022	3 691,74, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 2 sections	11 807,18, le jour	2 248 367,00	1er avril 2022	12 305,81, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 3 sections	16 530,04, le jour	132 240,32	1er avril 2022	17 228,11, le jour
Séjour de navire en cale sèche, le jour – jauge brute de moins de 5 000	0,00, le jour	0,00	1er avril 2022	0,00, le jour
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 5 000 à 34 999	0,14, le jour x jauge brute du navire	48 794,00	1er avril 2022	0,14, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 35 000 à 69 999	0,13, le jour x jauge brute du navire	67 926,56	1er avril 2022	0,13, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 70 000 à 89 999	0,11, le jour x jauge brute du navire	0,00	1er avril 2022	0,11, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de plus de 89 999	0,10, le jour x jauge brute du navire	0,00	1er avril 2022	0,10, le jour x jauge brute du navire
Évacuation d’eaux usées	0,01, le litre	55 238,09	1er avril 2022	0,01, le litre
Citerne de pompage à vide	78,29	0,00	1er avril 2022	81,60