Plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2024 à 2025 jusqu’en 2028 à 2029
Ministère des Services publics et de l'Approvisionnement Canada
Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque
Date : Août 2024
Version finale
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Principales réalisations au cours de l’exercice 2023 à 2024
- 3. Exercice annuel de planification de l’évaluation
- Annexe 1 : Projets entre les exercices 2024 à 2025 jusqu’en 2028 à 2029
- Annexe 2 : Programmes exclus du Plan
1. Introduction
Le Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et de gestion du risque (BDPAER) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) regroupe 3 fonctions de surveillance ministérielles :
- l’audit interne
- l’évaluation
- la gestion intégrée du risque.
La mission de la Direction des services d’évaluation (DSE) est de fournir des services d’évaluation et de conseil opportuns et de haute qualité afin d’éclairer la prise de décisions, d’aider à améliorer les politiques et les programmes, et de rendre des comptes.
Ce document présente le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) de SPAC pour les exercices commençant en 2024 à 2025 et se terminant en 2028 à 2029, élaboré conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques.
Élaboration du plan
Le plan a été mis à jour même temps que le Plan ministériel de vérification axé sur les risques (PVAR) tous deux réalisées sous la supervision du dirigeant principal de la vérification, de l’évaluation et de la gestion des risques. L’objectif était non seulement de favoriser une meilleure synergie entre les 2 fonctions, mais aussi de réduire, autant que possible, le fardeau de cet exercice pour les intervenants. De plus, les activités suivantes ont été réalisées en collaboration avec la Direction des services de contrôle de la Direction des finances tant pour Régime que pour le PVAR :
- la planification et la réalisation des consultations conjointes auprès de la haute direction du Ministère
- l’alignement des calendriers d’évaluation et d’audit en ce qui concerne la gouvernance et l’élaboration de présentations communes à certains comités
- l’examen d’éventuels projets conjoints d’audit et d’évaluation
Une liste provisoire des projets d’évaluation prévus de 2024 à 2025 jusqu’en 2028 à 2029 a été présentée au Comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et des résultats (CMRER) aux fins d’examen et de rétroaction par la haute direction. Par la suite, le Plan a été communiqué au Comité consultatif d’évaluation (CCE), puis avec le CMRER afin de recommander l’approbation du sous-ministre . Le Secrétariat du Conseil du Trésor (TBS) du Canada a également été consulté lors de la préparation du Plan.
Types d’évaluation
La DSE applique la flexibilité offerte par la Politique sur les résultats et réalise différents types d’évaluations pour répondre aux besoins d’information de la haute direction. Évaluations obligatoires et discrétionnaires effectuées à SPAC.
Évaluations obligatoires : évaluations des programmes ou des initiatives qui doivent être mises en œuvre à des moments précis conformément aux engagements pris dans les présentations au CT. Il s’agit de plus des évaluations horizontales menées par d’autres ministères auxquelles SPAC participe, ainsi que des évaluations menées conformément aux exigences des politiques, comme l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation.
Évaluations discrétionnaires : évaluation des programmes, des services internes, des politiques et des priorités pour lesquels le calendrier d’évaluation est fondé sur une analyse des risques et des besoins et priorités de la haute direction.
En plus de mener ces évaluations, la DSE appuie la prestation d’activités complémentaires liées à la mesure du rendement, qui visent à appuyer le Ministère de façon efficace et en temps opportun.
Ressources humaines de la Direction des services d’évaluation
En date d’avril 2024, l’équipe de la DSE est composée de huit postes équivalents temps plein (ETP).
| Classification et niveau | Nombre |
|---|---|
| EX-01 | 1 |
| EC-07 | 2 |
| EC-06 | 1 |
| EC-05 | 1 |
| EC-04 | 1 |
| EC-03 | 2 |
| Nombre total d’ETP | 8 |
2. Principales réalisations au cours de l’exercice 2023 à 2024
Comme l’illustre le tableau 2, la DSE a travaillé sur un total de 9 projets lors de l’exercice 2023 à 2024. En ce qui concerne les projets menés par SPAC, la DSE a lancé 3 projets :
- Évaluation de l’approche axée sur les risques liés aux approvisionnement maritimes et de défense
- Évaluation de la solution d’achats électroniques
- Évaluation neutre de la fonction d’évaluation de SPAC)
tout en poursuivant ses travaux dans le cadre de 3 projets reportés de l’année précédente :
- Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC
- Examen du régime d’enveloppe de locaux
- Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement).
De plus, au courant de l’exercice 2023 à 2024 SPAC a offert son appui à différentes étapes de la réalisation de 3 évaluations horizontales.
| Projet d’évaluation | Phase d’évaluation en avril 2024 | Date d’approbation prévue du sous-ministre |
|---|---|---|
| Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC | Approbation | Approuvée |
| Examen du régime d’enveloppe de locaux Approbation | Approbation | Approuvée |
| Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement | Approbation | Approuvée |
| Évaluation de l’approche axée sur les risques liés aux approvisionnements maritimes et de défense | Planification | T2 2024 à 2025 |
| Évaluation neutre de la fonction d’évaluation de SPAC | Planification | T2 2024 à 2025 |
| Évaluation de la Solution d’achats électroniques | Planification | T4 2025 à 2026 |
| Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes | Approbation | Approuvée |
| Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains menée par Sécurité publique Canada | Approbation | Approuvée |
| Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV menée par Environnement et Changement climatique Canada | Mise en œuvre | T4 2023 à 2024Note de bas de page 2 |
3. Exercice annuel de planification de l’évaluation
SPAC a préparé son Plan quinquennal conformément aux exigences et des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Aux fins de planification ministérielle, la première année du Plan (exercice 2024 à 2025) représente les engagements les plus fermes à l’égard du sujet et du calendrier des projets de la DSE. Pour l’exercice 2024 à 2025, la DSE prévoit réaliser quatre projets reportés (2 évaluations; 1 évaluation neutre; et 1 évaluation horizontale) tout en lançant 2 projets (deux évaluations) (voir l’annexe 1 pour plus de détails). Les années suivantes (années 2 à 5) fournissent une projection provisoire du calendrier du projet que la DSE prévoit mettre en œuvre tout en reconnaissant que le calendrier et l’orientation des évaluations peuvent changer en fonction des besoins futurs et des consultations avec les intervenants. Au cours de la période proposée de 5 ans visée par ce Plan, un total de 21 projets sont identifiés entre l’exercice 2024 à 2025 et l’exercice 2028 à 2029.
Annexe 1 : Projets entre les exercices 2024 à 2025 jusqu’en 2028 à 2029
L’annexe 1 présente les projets d’évaluation prévus qui seront menés par la DSE au cours de la période de cinq ans indiquée dans le Plan. Les dates de début identifiées pour les projets d’évaluation sont indiquées dans le trimestre prévu au cours duquel les activités de planification débuteront officiellement dans le cadre de l’évaluation. Les dates de fin des projets d’évaluation indiquent le trimestre au cours duquel la DSE prévoit recevoir l’approbation du sous-ministre.
| Titre du projet | Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Objet | Raison d’être | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 | 2028 à 2029 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 à 2025 | ||||||||||
| Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes | Direction générale de l’approvisionnement Ministère responsable : Sécurité publique |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Pertinence, efficacité et efficience de la Stratégie | Obligatoire: évaluation horizontale | Fin T1 | Sans objet (s/o) | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV | Services immobiliers Direction générale de l’approvisionnement Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada |
Biens et infrastructure Acquisition de biens et de services |
Locaux fédéraux et infrastructure Programme des approvisionnements |
L’incidence des changements apportés aux organismes de gouvernance et de planification et à la mesure du rendement; la capacité des partenaires de véritablement consulter les populations et les communautés autochtones et de collaborer avec elles; et les répercussions des facteurs qui limitent l’efficacité et l’efficience. | Obligatoire: évaluation horizontale | Fin T1 | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation de SPAC | Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et de gestion du risque | s/o | s/o | Conformité aux politiques et orientation stratégique de la fonction d’évaluation |
Obligatoire : Politique sur les exigences de résultats | Fin T2 | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation de l’approche axée sur les risques liés aux approvisionnements maritimes et de défense | Direction générale de l’approvisionnement Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | L’évaluation portera principalement sur les résultats de la phase II du projet. L’évaluation sera menée en consultation avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi qu’avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Discrétionnaire | Fin T2 | s/o | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation de la Solution d’approvisionnement électronique | Direction générale de l’approvisionnement | Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation formative | Évaluation obligatoire |
s/o | Fin T4 | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation de l’administration du régime fédéral de pensions | Direction générale du receveur général et des pensions | Paiements et comptabilité | Administration du régime fédéral de pensions | Évaluation de la prestation | Évaluation obligatoire | Début T2 | Fin T2 | s/o | s/o | s/o |
| Évaluation du programme de certification en cybersécurité | Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | Évaluation formative | Évaluation obligatoire | Début T3 | Fin T3 | s/o | s/o | s/o |
| 2025 à 2026 | ||||||||||
| Évaluation de l’Office des normes générales du Canada | Direction générale du receveur général et des pensions |
Soutien à l’échelle du gouvernement | l’Office des normes générales du Canada | Évaluation sommative axée sur la pertinence | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | Début T2 | Fin T2 | s/o | s/o |
| Évaluation du portefeuille national d’imprimés | Direction générale des services numériques | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services organisationnels pangouvernementaux | Évaluation sommative axée sur la pertinence | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | Début T3 | Fin T3 | s/o | s/o |
| Évaluation du Programme de logement dans le Nord | Région de l’Ouest | Biens et infrastructure | Services des biens immobiliers | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | Début T4 | Fin T4 | s/o | s/o |
| 2026 à 2027 | ||||||||||
| Évaluation de l’approvisionnement socioéconomique | Direction générale de l’approvisionnement |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation formative | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | s/o | Début T1 | Fin T1 | s/o |
| Évaluation des locaux à bureaux et de l’infrastructure | Services immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | À déterminer | Discrétionnaire – programme La dernière évaluation du programme a été réalisée en 2011 | s/o | s/o | Début T2 | Fin T2 | s/o |
| Évaluation des opérations du Cap-Breton | Région (Atlantique) | Paiements et comptabilité Biens et infrastructure |
Opérations du Cap-Breton : Avantages traditionnels des ressources humaines Opérations du Cap-Breton : Gestion du portefeuille |
À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | s/o | Début T3 | Fin T3 | s/o |
| Évaluation du Plan d’action pour les langues officielles | Bureau de la traduction Ministère responsable: Patrimoine Canada |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire: évaluation horizontale | s/o | s/o | Début T4 | Fin T4 | s/o |
| 2027 à 2028 | ||||||||||
| Évaluation de l’administration de la paye fédérale | Directions générales responsables de la paye | Paiements et comptabilité | Administration de la paye fédérale | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | s/o | s/o | Début T1 | Fin T1 |
| Évaluation de L’aliénation des biens | Direction générale du receveur général et des pensions | Soutien à l’échelle du gouvernement | Aliénation des biens | À déterminer | Discrétionnaire – La dernière évaluation du programme a été réalisée en 2017 | s/o | s/o | s/o | Début T2 | Fin T2 |
| Évaluation des grands projets d’immobilisations à l’appui de la Vision et du plan à long terme | Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP) Services immobiliers |
Biens et infrastructure | Colline du Parlement et ses environs | Évaluation thématique axée sur l’examen des approches visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience aux changements climatiques dans le cadre des grands projets d’immobilisations de SPAC. | Discrétionnaire – La dernière évaluation du programme a été réalisée en 2015 | s/o | s/o | s/o | Début T3 | Fin T4 |
| Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances | Direction générale de la surveillance Ministère responsable : Santé Canada |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire: évaluation horizontale | s/o | s/o | s/o | Début T4 | Fin T4 |
| 2028 à 2029 | ||||||||||
| Évaluation de GClingua | Bureau de la traduction | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | Évaluation formative | Discrétionnaire | s/o | s/o | s/o | s/o | Début T1 |
| Évaluation des centres d’expertise des services techniques | Services immobiliers | Biens et infrastructure | Services immobiliers | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | s/o | s/o | s/o | Début T1 |
| Évaluation des Services d’information | Direction générale des services numériques Direction générale du receveur général et des pensions |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services d’information | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s/o | s/o | s/o | s/o | Début T2 |
Annexe 2 : Programmes exclus du Plan
L’annexe 2 identifie et fournit les justifications de l’exclusion du plan de cinq domaines de programme qui représentent 3,44 % des dépenses prévues pour 2024-2025. Les services internes de SPACNote de bas de page 3, qui représentent environ 7,4 % des dépenses prévues pour 2024-2025, sont également exclus de la couverture du Plan d’évaluation ministériel.
Les programmes exclus du Plan sont ceux qui ont généralement fait l'objet d'évaluations approfondies au préalable; représentent une faible matérialité; n'ont pas apporté de modifications significatives à leur conception; et n'ont pas été identifiés comme un domaine prioritaire pour une évaluation discrétionnaire dans le cadre du processus de consultation annuel.
Paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales (0,13 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2024 à 2025) permet de verser des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés dans leur territoire, étant donné que les biens du gouvernement sont exonérés de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités taxatrices au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux. Le programme a été évalué en 2008 à 2009. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
Paiements et perception des revenus (2,8 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2024 à 2025) vise à assurer l’intégrité du Trésor pour le compte des Canadiens ainsi qu’à développer et à maintenir les systèmes de trésorerie du receveur général. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Le programme subit une transformation importante de ses outils d’établissement de rapports et fait l’objet des prochaines missions de surveillance dans le cadre de la fonction de vérification interne de SPAC. À ce titre, l’évaluation de ce programme a été exclue du Plan quinquennal d’évaluation ministériel actuel.
Comptabilité et rapports pangouvernementaux (0,35 % des dépenses de programmes prévues par les ministères de 2024 à 2025) permet d’assurer la tenue des comptes du Canada et du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale ainsi que la production des Comptes publics du Canada, y compris les états financiers annuels consolidés vérifiés et les états mensuels des opérations financières du gouvernement du Canada. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Le programme subit une transformation importante de ses outils d’établissement de rapports et fera l’objet de missions de surveillance dans le cadre de la fonction de vérification interne de SPAC. À ce titre, l’évaluation de ce programme a été exclue du Plan quinquennal d’évaluation ministériel actuel.
Services d’imagerie documentaire (0,09 % des dépenses de programme ministérielles prévues de 2024 à 2025) permet d’offrir des services d’imagerie documentaire et de saisie de données de qualité et rentables aux organisations fédérales, en tirant parti de la production interne et en faisant appel à des entrepreneurs du secteur privé dans le cadre de l’Offre à commandes ministérielle. Le service comprend le traitement d’images, l’indexation et l’archivage sécurisé de dossiers électroniques. La dernière évaluation du programme a été réalisée de 2014 à 2015. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
Gestion des services ( 0,07 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2024 à 2025) permet à l’agent désigné responsable des services de fournir des programmes de travail et des données aux fins des rapports sur les résultats des services ministériels. La priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
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