Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre en avril 2019

Notes d'information pour avril 2019
Numéro de suivi Objet
158901 Note de service à l'intention de la ministre : Quatrième trimestre de 2018 à 2019, rapport sur la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $, rapport sur les ententes visant les revendications territoriales globales et rapport sur les passations de contrats avec d'anciens fonctionnaires qui touchent une pension
158932 Note de service à l'intention du sous-ministre délégué : Approbation du plan de voyage à l'étranger de Services publics et Approvisionnements Canada pour l'exercice financier 2019 à 2020
158933 Note de service à l'intention du sous-ministre : Approbation des activités de Services publics et Approvisionnements Canada entre 25 000 $ à 50 000 $ pour l'exercice financier 2019 à 2020
158934 Note de service à l'intention de la ministre : Approbation des activités de Services publics et Approvisionnements Canada dépassant 50 000 $ pour l'exercice financier 2019 à 2020
159082 Note de service à l'intention du sous-ministre : Question inscrite au Feuilleton
159111 Note de service à l'intention de la ministre : Éléments du budget de 2019 – Renseignements supplémentaires devant être déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor
159112 Note de service à l'intention du sous-ministre : Initiative de renouvellement du milieu de travail – Vision et principes de conception
159204 Note de service à l'intention du sous-ministre : Activités de la Semaine nationale de la fonction publique 2019
159103 Note de service à l'intention de la ministre : Nomination au Comité ministériel d'audit de Services publics et Approvisionnement Canada
158942 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Délégation des pouvoirs financiers pour l'administration des cotisations patronales au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
158354 Note de service à l'intention du sous-ministre : Nouveau modèle d'affaires et de service proposé pour les services de gestion du courrier
158459 Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour du Plan d'action de gestion de la protection de la vie privée de 2017 et du Plan d'action 2018 d'atténuation des risques de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur Phoenix
158885 Note de service à l'intention du sous-ministre : Demande d'approbation pour les décisions de classification
159012 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du Sommaire du plan d'entreprise de 2019 à 2023 de la Société canadienne des postes
159013 Note de service à l'intention du sous-ministre : Réunions avec les hauts fonctionnaires des entités du portefeuille
159014 Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Suivi de la comparution ministérielle du 27 février 2019 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes
159051 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du rapport annuel de 2018 de Postes Canada
158957 Note de service à l'intention du sous-ministre : Approbation des paiements anticipés pour le projet de Navires de combat canadien
158868 Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Mise à jour de la délégation des pouvoirs financiers pour l'administration des pensions
159043 Note de service et lettre à l'intention du sous-receveur général : 2019 Comptes publics du Canada
158873 Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour sur les efforts du Bureau de la traduction concernant l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes

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