Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 : 16 juin 2020

Date : 16 juin 2020

Assouplissement des restrictions et planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s’accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionales.

Réponse suggérée

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à fournir à ses clients et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Bien que les dispositions en matière de distanciation sociale et de télétravail réduisent actuellement les taux d’occupation généraux de nos immeubles, nous reconnaissons que ces taux sont appelés à augmenter
• Les mesures préparatoires au retour dans les immeubles sont en cours d’élaboration. Elles consistent notamment à assurer le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’alimentation en eau des immeubles et à régler les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) pour favoriser le bien-être des occupants, ainsi qu’à préparer les milieux de travail pour tenir compte des mesures de distanciation physique
• SPAC travaille avec les ministères clients afin de déterminer leurs besoins en fournitures supplémentaires, comme du désinfectant pour les mains, des lingettes désinfectantes et d’autres articles de protection nécessaires dans le milieu de travail
• Nous continuons de consulter les agents de négociation, d’assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux recommandations à l’intention des employeurs et avec Santé Canada afin de déterminer les protocoles de nettoyage et d’entretien appropriés pour nos immeubles pendant la pandémie de COVID-19

Si l’on insiste sur le télétravail :

• Le retour en milieu de travail comportera un important volet de télétravail avec une présence graduelle accrue dans les bureaux
• Nous poursuivons l’amélioration de l’infrastructure de réseau et de la bande passante, et fournissons aux employés des outils de mobilité tels que des ordinateurs portables, des téléphones mobiles et des plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l’exécution continue des programmes

Si l’on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de CVC des immeubles du gouvernement :

• Nous nous engageons à fournir aux occupants de nos immeubles des milieux de travail sains et propices à la productivité
• L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a fait savoir que selon toutes les indications, le virus ne se propage pas par les systèmes de ventilation ou d’alimentation en eau
• Le ministère continue de veiller au fonctionnement et à l’entretien adéquats des systèmes des immeubles, y compris les systèmes de CVC, afin de garantir des environnements de travail sains
• La distribution de l’air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d’air appropriée et l’élimination des particules fines qui sont en suspension dans l’air
• En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre des mesures supplémentaires liées aux systèmes de CVC afin d’améliorer le bien-être des occupants de nos immeubles. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l’industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada
• SPAC continuera de surveiller les travaux de recherche en cours dans ce domaine et sera prêt à mettre en œuvre, au besoin, de nouvelles mesures soutenues par la science pour réduire la transmission de la COVID-19 dans ses immeubles

Historique

SPAC continue d’élargir son ensemble de directives à l’intention des ministères afin de les aider dans leurs plans en vue de l’occupation accrue des lieux de travail.

Les plans de retour en milieu de travail sont élaborés selon la nature du travail du client, les fonctions à l’appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. La mise en œuvre des principales pratiques comprend la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l’utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique. En outre, à mesure que d’autres éléments clés de l’infrastructure de l’emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies de retour progressif en milieu de travail continueront d’exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l’infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l’exécution continue des programmes.

Prochaines étapes

Le ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité pour le retour dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

Article sur la propagation de la COVID-19 par les systèmes de ventilation

Plusieurs articles ont cité une étude chinoise qui a été réalisée auprès de personnes ayant contracté la COVID-19 alors qu’elles étaient au restaurant. Le restaurant disposait d’un climatiseur mural au-dessus de la table où se trouvaient les personnes infectées. L’appareil soufflait de l’air à grande vitesse dans le reste du restaurant.

Cet air pouvait transporter et répandre des gouttelettes projetées par les personnes infectées à proximité du climatiseur, au-delà de la zone de distanciation physique de 2 mètres. Le mode de transmission de l’infection dans ce cas est la propagation de gouttelettes qui a été influencée par l’air à grande vitesse provenant du climatiseur mural. Puisque les échantillons prélevés à partir du climatiseur se sont révélés négatifs pour le virus et qu’aucun autre client ou membre du personnel n’a été infecté, il est peu probable qu’il y ait eu transmission par voie aérienne (c.-à-d. par aérosols).

Contrairement au système de climatisation mentionné dans l’étude chinoise, les systèmes de CVC dans les immeubles de SPAC sont situés de façon centralisée et ne dispersent pas l’air à grande vitesse dans la zone occupée. La distribution de l’air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d’air appropriée et l’élimination des particules fines qui sont en suspension dans l’air.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre les mesures supplémentaires ci-dessous liées aux systèmes de CVC afin d’améliorer le bien-être des occupants de ses immeubles.

Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l’industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada.

• Accroître la quantité d’air extérieur entrant dans les locaux afin de dépasser les exigences des codes pertinents
• Augmenter les heures de fonctionnement des systèmes de CVC afin de favoriser une dilution accrue des contaminants et une meilleure circulation d’air pour faciliter l’élimination des particules fines
• Assurer des niveaux de température et d’humidité appropriés dans les locaux occupés afin de favoriser le confort et le bien-être des occupants
• Veiller à l’installation d’un système de filtration approprié
• Veiller à ce qu’il n’y ait aucune contamination croisée potentielle entre l’air évacué des toilettes et le flux d’air de ventilation

Ponts de la région de la capitale nationale

Contexte

Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour remplacer le pont Alexandra, mettre à jour les études sur un 6e lien, élaborer un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales et soutenir la remise en état et l’entretien continu des liaisons existantes dans la région de la capitale nationale (RCN).

Réponse suggérée

• Le gouvernement continuera d’améliorer les liaisons de la RCN
• Les travaux progressent en ce qui concerne les engagements du budget de 2019 visant à remplacer le pont Alexandra, et nous répondons au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la RCN grâce à un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales dirigé par la Commission de la capitale nationale (CCN)
• De plus, nous investissons pour remettre en état et entretenir les liaisons interprovinciales, y compris la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier

Si l’on insiste sur le 6e lien :

• On compte aller de l’avant avec la planification d’un 6e lien qui contribuera à réduire la congestion, à améliorer la fluidité et à accroître les options de transport dans la région
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la CCN ont attribué des contrats à WSP Canada Group Limited pour la préparation d’un concept et d’un rapport sur l’établissement des coûts ainsi que la mise à jour des études techniques. Tous les rapports ont été achevés en mai 2020. Un résumé devrait être rendu public prochainement

Si l’on insiste sur le remplacement du pont Alexandra :

• Dans le cadre d’une analyse du coût du cycle de vie en 2018, les options d’investissement à long terme pour le pont Alexandra ont été examinées
• L’étude a déterminé qu’il serait plus rentable et moins dérangeant pour le public de remplacer le pont que d’essayer d’entretenir le pont actuel
• C’est pourquoi SPAC a amorcé des activités de planification, d’évaluation environnementale et de conception pour remplacer le pont
• Les travaux entourant la planification, la conception et la construction d’une nouvelle liaison pour remplacer le pont Alexandra devraient durer 10 ans. Entre-temps, les inspections et les travaux de réparation se poursuivent pour veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible aux piétons et aux cyclistes jusqu’à son remplacement

Si l’on insiste sur le programme de travaux :

• SPAC travaille en étroite collaboration avec la CCN et les villes d’Ottawa et de Gatineau pour s’assurer que les ponts fédéraux de la région de la capitale nationale sont sécuritaires et efficaces pour les Canadiens et que la fermeture des voies est bien coordonnée

Si l’on insiste sur le plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales :

• La CCN est responsable du plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales, en collaboration avec les villes d’Ottawa et de Gatineau, les provinces de l’Ontario et du Québec, les autorités responsables du transport en commun et les autres intervenants
• En vue d’assurer la réussite du plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales, la CCN a modifié le contenu de l’appel d’offres initial en fonction des commentaires reçus des intervenants et a lancé de nouveau le processus relatif à la demande de propositions pour ce plan. Un contrat a été attribué au printemps 2020 et les travaux vont bon train

Historique

La RCN compte cinq liens. SPAC gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1900), la traverse des Chaudières (les tronçons construits en 1828 et le pont Union, construit en 1919) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La CCN gère et exploite le pont Champlain et le pont du Portage.

Aux heures de pointe, les cinq liens sont actuellement utilisés au maximum de leur capacité (circulation moyenne quotidienne sur tous les liens : 187 000 véhicules; 9 000 utilisateurs du transport actif). Les études sur les transports menées au cours des dix dernières années ont démontré de façon constante que les liaisons sur la rivière des Outaouais et les voies de raccordement actuelles sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

État du pont Alexandra

Une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par une tierce partie en 2017 a conclu que le remplacement du pont Alexandra, vieux de 118 ans, est la solution la plus rentable puisque l’ouvrage aura atteint la fin de sa durée de vie au cours des dix prochaines années. Une récente évaluation structurale du pont (achevée en mars 2020) a révélé la nécessité d’imposer des restrictions de charge en raison de la détérioration de plusieurs éléments du pont. Selon une inspection récente, certains de ces éléments doivent faire l’objet de réparations temporaires urgentes, obligeant la fermeture du pont à la circulation automobile jusqu’à ce que les réparations soient terminées, le 24 mai 2020. D’autres projets de réparation sont prévus et seront réalisés afin de veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible aux piétons et aux cyclistes jusqu’à son remplacement.

Sixième lien

Le budget de 2019 annonçait que le gouvernement du Canada répondrait au besoin continu pour un 6e lien interprovincial dans la RCN. SPAC collabore actuellement avec la CCN à la mise à jour des études. Un 6e lien permettrait de réduire la congestion, d’améliorer la fluidité et d’accroître les options de transport dans toute la région.

Plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales

Le budget de 2019 annonçait également que SPAC collaborerait avec la CCN à l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales. De ce plan découlera une stratégie à long terme assortie d’une vision et d’approches permettant à toutes les parties de miser sur les réussites passées et d’aller de l’avant pour relever les nouveaux défis. Le plan établira des objectifs à long terme et proposera des options pour concrétiser cette vision ainsi que les mesures suivantes :

• Des choix durables pour la mobilité interprovinciale
•  La transition régionale vers des réseaux et des systèmes de mobilité à faible émission de carbone et résistants au climat
• L’amélioration de la mobilité interprovinciale des personnes et de la « capacité humaine »
• Des solutions de rechange pour le transport interprovincial des camions lourds dans le centre de la région

Échéancier

Nous en sommes aux phases préliminaires du projet de remplacement du pont Alexandra et du projet lié au 6e lien.

• SPAC et la CCN élaborent actuellement un énoncé de projet à l’appui de l’évaluation environnementale du remplacement du pont Alexandra
• Treize études réalisées en 2013 ont été mises à jour, et les estimations de coûts ont été mises à jour en fonction de concepts améliorés, ainsi que de données partielles sur les coûts

Autres projets de ponts

En plus des études et des projets énumérés ci-dessus, le gouvernement soutiendra la remise en état et l’entretien continu des liaisons existantes dans la RCN, y compris le pont Alexandra, la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier, en versant jusqu’à 80,4 millions de dollars sur dix ans.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Contexte

Le 4 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu, le 31 mai 2019, un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation du réseau d’énergie de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN). Innovate Energy procédera à la conception et à la construction du réseau d’ici 2025 et en assurera le fonctionnement jusqu’en 2055.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris à donner l’exemple en écologisant ses propres activités
• Cette initiative vise à améliorer de façon générale l’efficience et la rentabilité de l’infrastructure de chauffage et de refroidissement qui approvisionne les immeubles fédéraux dans la RCN
• Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien
• La modernisation du réseau d’énergie de quartier permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 immeubles situés dans la RCN de plus de 60 % par rapport à notre base de référence de 2005

Si l’on insiste sur l’échéancier et le budget :

• La construction a débuté en mai 2020 et devrait se terminer en octobre 2025
• À l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget établis, malgré le fait que les travaux ont commencé un mois plus tard que prévu en raison de l’interruption des travaux de construction en Ontario découlant de la COVID-19
• Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien

Historique

En tant qu’autorité fédérale pour les biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services essentiels de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale (RCN) et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles, notamment des sites essentiels au sein de la Cité parlementaire. À ce titre, SPAC exploite cinq centrales de chauffage et de refroidissement qui ont été conçues et construites entre 1916 et 1971.

En 2009, le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) a été créé dans le but d’explorer de nouveaux modèles opérationnels possibles pour la prestation de services énergétiques dans la RCN. En 2018, SPAC a lancé une demande de propositions afin de moderniser la capacité des services de chauffage et de refroidissement.

Dans son budget de 2016, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à moderniser la prestation des services de chauffage et de refroidissement en mettant en œuvre des technologies plus efficaces. Cela permettra de réduire les coûts à long terme pour le Canada ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES). La nouvelle technologie permettra aussi au gouvernement d’étudier la possibilité d’utiliser une source d’énergie de rechange à émissions de carbone faibles ou nulles dont l’adoption permettrait de réduire davantage les émissions de GES.

Pour ce projet, le Canada a sélectionné Innovate Energy, à la suite d’un appel d’offres concurrentiel, en tant que partenaire privé qui fournira une solution technologiquement supérieure et efficace dans les délais impartis, et de manière à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.

Le contrat, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, se divise en deux parties. La première partie, d’une valeur de 1,1 milliard de dollars, vise la conception et la construction du nouveau réseau pour 2025. La deuxième partie porte sur le fonctionnement et l’entretien du nouveau réseau pour une période de 35 ans, et sa valeur est de 1,5 milliard de dollars (incluant les coûts d’énergie et de combustible).

La conception a été amorcée; la construction a débuté en mai 2020 et devrait se terminer en octobre 2025. À l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget établis, malgré le fait que les travaux ont commencé un mois plus tard que prévu en raison de l’interruption des travaux de construction en Ontario découlant de la COVID-19. Le projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant les 35 années que durera le contrat de fonctionnement et d’entretien. Les économies précises seront recalculées une fois que la phase II aura permis de déterminer des sources d’énergie plus écologiques pour le réseau d’énergie de quartier et que la période de construction de la phase I sera terminée.

Le gouvernement du Canada a pris toutes les mesures nécessaires afin que le processus d’approvisionnement pour le projet soit ouvert, équitable et transparent. Le contrat de partenariat public-privé avec Innovate Energy a été conclu en mai 2019.

Dans le cadre de la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement dans la RCN, qui s’inscrit dans le PASE, les services de certains employés travaillant dans les centrales ne sont plus requis parce que leurs fonctions particulières seront supprimées.

SPAC observe les lignes directrices énoncées dans l’entente sur le réaménagement des effectifs et appuiera tous les employés dans leur transition vers de nouveaux rôles dans les secteurs de la gestion des services.

Chaque employé bénéficiera du soutien de son syndicat et des services des ressources humaines de SPAC. Ainsi, les employés auront toute l’information nécessaire pour comprendre les possibilités qui s’offrent à eux en fonction de leurs objectifs professionnels et de leur situation particulière.

Création de possibilités d’emploi à long terme pour les participants au sein de l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle

Contexte

Un nouveau contrat a été attribué le 1er avril afin de permettre aux participants au contrat de services de tri du papier, un sous-volet du programme Épargne-Papier du gouvernement du Canada, de continuer à travailler après la fin du contrat d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avec l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle (AOCPDI). Le nouveau contrat porte sur le tri des articles de bureau excédentaires pour éviter que ces articles se retrouvent dans des sites d’enfouissement.

En raison de la COVID-19, ce travail a été suspendu, mais des efforts continus sont déployés pour veiller à ce que le travail soit prêt pour les participants lorsque les activités pourront reprendre en toute sécurité.

Réponse suggérée

• Le gouvernement accorde de l’importance aux contributions des personnes ayant une déficience intellectuelle participant au programme Épargne-Papier
• Depuis la fin de cette entente, un nouveau contrat a été mis en place, lequel offre aux participants un emploi qui consiste à trier les articles de bureau excédentaires pour éviter que ces articles se retrouvent dans des sites d’enfouissement
• En raison des mesures de santé publique en vigueur, le travail a été temporairement suspendu. Toutefois, la planification est en cours pour que le travail puisse reprendre dès qu’il sera possible de le faire en toute sécurité

Si l’on insiste pour savoir si les participants sont rémunérés :

• En raison des mesures de santé publique en vigueur, l’AOCPDI a d’abord été payée pour maintenir en poste les participants au programme, l’assurance-emploi étant considérée comme une option inaccessible pour beaucoup d’entre eux
• À la fin d’avril, les participants au programme ont commencé à avoir accès à la prestation canadienne d’urgence
• La paye normale a été temporairement suspendue afin que les participants puissent demeurer admissibles à cette prestation accrue

Historique

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable du placement des participants. Emploi et Développement social Canada (EDSC) a repris le contrat avec l’AOCPDI pour le tri du papier de Bibliothèque et Archives Canada en mars 2015. Le contrat initial de trois ans prévoyait deux prolongations optionnelles d’un an permettant de poursuivre le contrat jusqu’en mars 2020.

Conformément à ce contrat, l’AOCPDI gérait les services de tri du papier en tant qu’atelier protégé. Les participants au programme recevaient un salaire nominal de 1,20 $ l’heure pour trier le papier dans un environnement protégé composé uniquement de personnes ayant une déficience intellectuelle.

Par le passé, le papier était trié selon sa qualité avant d’être recyclé, car un papier de qualité supérieure se vendait plus cher sur le marché du recyclage. L’évolution de la technologie et le déclin du marché du papier recyclé ont annulé les avantages financiers du tri avant recyclage.

Depuis juin 2019, le gouvernement travaille avec l’AOCPDI pour trouver des occasions appropriées pour les participants au programme de tri du papier auprès des ministères qui occupent le pré Tunney.

Le 28 février, des représentants de SPAC ont eu une rencontre avec l’AOCPDI afin de proposer un nouveau volet de travail aux participants. Dans le cadre de la mise hors service du matériel de bureau excédentaire à la Phase III de la Place du Portage, un programme de réacheminement des déchets est en cours. Le nouveau volet de travail prévoit que les participants au sein de l’AOCPDI trient les déchets liés au matériel de bureau excédentaire. Il s’agit d’articles tels que des reliures, des petits appareils électroniques, des agrafeuses et des dossiers suspendus. Ces articles de bureau sont devenus désuets en raison du passage à la numérisation et à des environnements de travail sans papier ou à réduction de papier. Ce travail permettra de réutiliser ces articles, de les vendre (au moyen de GCSurplus si les articles ont une valeur de revente), de les donner, de les recycler et de ne les mettre au rebut qu’en dernier recours. À ce jour, l’objectif de la mise hors service du matériel de bureau excédentaire à la Phase III de la Place du Portage a été dépassé; en effet, plus de 98 % des déchets ont été détournés des sites d’enfouissement.

Un projet pilote d’un an pour ce nouveau volet de travail est en cours et sa viabilité à long terme sera évaluée.

Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest

Contexte

Entre 2019 et 2013, l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.

Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’ECO logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC), qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.

Réponse suggérée

• Le gouvernement prend très au sérieux l’intégrité de ses édifices patrimoniaux et la sécurité de ceux-ci
• Plus d’un milliard de dollars seront investis dans la réhabilitation de l’ECSC et de l’ECO
• L’investissement créera également des emplois pour la classe moyenne en offrant des possibilités d'emploi aux Canadiens qui travaillent dans les domaines de la construction, de la fabrication et des services professionnels
• La construction a débuté en avril 2020 et la pandémie de COVID-19 a eu peu de répercussions sur le calendrier du projet

Si l’on insiste sur l’état actuel de l’édifice :

• Toutes les mesures visant à assurer la continuité des activités de l’ECSC sont en place, y compris la surveillance des principaux éléments de l’édifice et l’exécution des travaux urgents de réparation et d’entretien

Historique

L’ECO est inoccupé depuis 2008 et nécessite de grands travaux de réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada. Les travaux ont commencé pendant l’automne 2019 et comprendront des rénovations visant à faire respecter les normes de construction en vigueur en matière de durabilité, de santé et sécurité, et d’accessibilité, tout en maintenant le caractère patrimonial de l’édifice.

Le choix de réhabiliter l’ECO est sensé puisqu’il permettra à un édifice fédéral inoccupé, qui est situé dans le centre-ville d’Ottawa et qui est considéré comme un édifice du patrimoine classé, de réintégrer le portefeuille actif des biens immobiliers du gouvernement fédéral.

La réhabilitation de l’ECO se déroulera de 2019 à 2023. L’édifice fournira des locaux transitoires aux occupants de l’ECSC de 2023 à 2028. La réhabilitation de l’ECSC se déroulera de 2023 à 2028 une fois que les occupants auront déménagé dans l’ECO.

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ECO, le contrat de services de gestion de la construction attribué à Ellis Don Corporation a été annoncé le 26 octobre 2018, et le contrat de services de conception et d’architecture attribué à Moriyama & Teshima Architects and Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. a été annoncé le 23 février 2018.

Les travaux de démolition sur le site ont débuté en octobre. La Ville d’Ottawa a délivré le permis et la construction a commencé en avril 2020. La pandémie de COVID-19 a eu peu de répercussions sur le calendrier du projet.

Rapport annuel 2019 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le 20 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats financiers de 2019 et enregistré une perte avant impôts de 153 millions de dollars.

Réponse suggérée

• Depuis longtemps, Postes Canada a le mandat de servir l’ensemble des Canadiens tout en demeurant financièrement autonome
• Trouver le juste équilibre pour satisfaire ce double mandat s’avère un défi. L’entreprise relève ce défi en investissant et en s’adaptant pour répondre aux attentes et aux besoins des Canadiens

Si l’on insiste sur la perte avant impôts de 153 millions de dollars :

• Le déclin des secteurs courrier transactionnel et marketing direct s’est poursuivi, les Canadiens faisant davantage appel aux solutions numériques pour les communications, les transactions et la publicité
• En 2019 avant COVID-19, l'activité colis de Postes Canada a continué de croître, mais à un rythme plus lent qu'en 2018, alors que la concurrence dans la livraison de commerce électronique s'intensifiait
• Pour la première fois, les revenus du secteur colis ont dépassé ceux du secteur courrier transactionnel, et Postes Canada est demeurée le chef de file de la livraison du cybercommerce au pays

Historique

Principaux résultats du secteur Postes Canada en 2019 par rapport à 2018 :

• Colis :
  • Pour la première fois, les revenus du secteur colis ont dépassé ceux du secteur courrier transactionnel, et Postes Canada est demeurée le chef de file de la livraison du cybercommerce au pays
  • Les revenus totaux provenant des colis ont augmenté de 232 millions de dollars par rapport à 2018, dépassant les 2,7 milliards de dollars
  • Les revenus des colis du régime intérieur ont augmenté de 204 millions de dollars, ou 11 %, et les volumes ont augmenté de 26 millions d’articles, ou 13,2 %, par rapport à 2018
  • Pendant la période de pointe de 2019, nous avons établi des records en livrant plus de 2 millions de colis en une seule journée à trois reprises et 1,1 million de colis en une seule fin de semaine
• Courrier transactionnel :
  • Les revenus du secteur courrier transactionnel ont baissé de 69 millions de dollars, ou 2,5 %, et les volumes ont enregistré un déclin de 192 millions d’articles, ou 6,4 %
  • Le secteur a généré plus de 2,7 milliards de dollars en 2019, ou 40 % des revenus du secteur Postes Canada (le taux était de 55 % en 2006, année où les volumes du secteur courrier transactionnel étaient à leur sommet)
• Marketing direct :
  • Les revenus du secteur marketing direct ont baissé de 32 millions de dollars, ou 3 %, et les volumes ont connu un déclin de 75 millions d’articles, ou 1,6 %
  • Le secteur d’activité marketing direct a généré 1,1 milliard de dollars ou 16 % des revenus du secteur en 2019

Réfection de biens de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, et la résidence du lac Mousseau

Contexte

Le rapport, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur dix ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité. Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN).

Réponse suggérée

• La CCN est une société d’État indépendante qui est responsable de l’entretien et de l’exploitation annuels des six résidences officielles dans la région de la capitale du Canada
• La CCN reconnaît l’importance des résidences officielles et est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité
• La CCN collabore avec ses partenaires fédéraux afin de dresser un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée
• Notre objectif est de nous assurer que tous les aspects de la réfection sont pris en considération, y compris la sécurité, la fonctionnalité, l’accessibilité, l’excellence de la conception et la préservation du patrimoine

Si l’on insiste sur les coûts de réfection de la résidence du lac Mousseau :

• Les travaux de la CCN à la résidence du lac Mousseau font partie d’un programme plus vaste visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Si l’on insiste sur le Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de la CCN :

• Le gouvernement du Canada et la CCN reconnaissent tous deux l’importance des résidences officielles du Canada, de même que leur valeur patrimoniale et culturelle
• C’est pourquoi la CCN a commandé le rapport de 2018 intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui explique en détail l’investissement nécessaire à la restauration de plusieurs des résidences officielles du Canada
• La CCN a publié ce rapport en 2018 afin de rester transparente et ouverte à la fois avec le gouvernement du Canada et le public canadien
• La CCN est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes relatifs à la sécurité, à la conservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Historique

Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille

En 2017, la CCN a commandé des rapports approfondis sur l’état des bâtiments les plus grands et les plus complexes du portefeuille. Ces rapports ont révélé que 58 % des actifs du portefeuille des résidences officielles étaient considérés comme étant dans un état variant de « mauvais » à « critique », y compris la moitié des principales résidences officielles (le 24, promenade Sussex, et le chalet principal du lac Mousseau sont dans un état critique, tandis que la ferme est en mauvais état). Le rapport complet, intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, a été approuvé par le conseil d’administration de la CCN en avril 2018 et rendu public en octobre 2018.

Le rapport reflète une analyse approfondie du portefeuille d’actifs des résidences officielles et précise le financement qui est nécessaire pour restaurer et entretenir ces bâtiments patrimoniaux.

24, promenade Sussex

Le 16 octobre 2018, la CCN a publié le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, qui constate que le 24, promenade Sussex, est dans un état « critique ». Il est aussi mentionné dans le rapport qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé, pour les 6 résidences officielles, en plus de crédits annuels de 24,6 millions de dollars pour procéder aux travaux courants d’entretien, de réparation et de rénovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan de réfection sur 10 ans, il faudrait aussi tenir compte de l’investissement requis pour s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité et qu’elles respectent l’alignement.

Au cours des dix dernières années, la CCN a réalisé d’importants travaux au 24, promenade Sussex, y compris la réfection des cheminées et des foyers, la compartimentation coupe-feu, la stabilisation des talus à l’arrière et sur le côté ouest de la propriété, et l’enlèvement de matières dangereuses du bâtiment principal. Toutefois, la CCN n’a pas été en mesure de réaliser les travaux majeurs de réfection de la résidence et a dû se contenter d’exécuter des travaux de réparation urgents qui avaient une incidence sur la santé et la sécurité.

Comme la résidence située au 24, promenade Sussex, n’a pas fait l’objet d’investissements majeurs depuis plus de 60 ans, les travaux supplémentaires nécessaires comprennent la réfection de l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que des systèmes mécaniques et électriques. Tous les bâtiments sur le site nécessitent de vastes travaux de réfection majeurs, et la CCN aurait besoin d’un accès prolongé à la résidence pour réaliser ces travaux.

Les travaux de construction effectués sur la résidence principale permettraient de retirer des matériaux dangereux, de conserver certains éléments patrimoniaux, d’améliorer l’enveloppe du bâtiment, de remplacer les systèmes mécaniques et électriques, de construire des entrées et des salles de bain accessibles pour tous et d’aménager des espaces pour les repas et d’autres espaces pour les fonctions d’État.

Résidence du lac Mousseau

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent accueillir des activités professionnelles, de même que des visites d’État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n’a bénéficié d’aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la toiture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété. La résidence du lac Mousseau a été jugée dans un état « critique » dans le rapport intitulé Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, publié par la CCN en 2018 (voir les pages 38 à 43).

Diminution de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré du système Phénix

Contexte

La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins-payés.

Toutes les questions liées à la solution de paye de nouvelle génération devraient être acheminées au président du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Suggestion de réponse

• Les employés méritent d’être payés à temps et sans erreur
• La résolution des problèmes de paye est pour nous une priorité absolue et, grâce au travail acharné de nos employés de la rémunération, nous constatons toujours une diminution constante de l’arriéré
• Au 27 mai 2020, le nombre de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye avait diminué de 49 % par rapport à janvier 2018, passant de 633 000 à 323 000, une diminution de 310 000
• Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 64 %, passant de 384 000 à 137 000, une réduction de 247 000
• Nous avons également traité plus de 2,4 milliards de dollars en paiements rétroactifs liés aux conventions collectives

Si l’on insiste sur les trop-payés :

• Notre priorité est de soutenir les employés et de résoudre les problèmes de paye au sein de la fonction publique le plus rapidement possible
• Dans le cadre de nos mesures liées à la COVID-19, les employés qui ont convenu d’un plan de remboursement, mais qui doivent maintenant le revoir, peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle pour discuter des options qui leur sont offertes
• Le Centre des services de paye a également suspendu tous les nouveaux recouvrements de trop-payés qui sont admissibles à des mesures d’assouplissement
• Les efforts afin résoudre les problèmes de paye progressent, et nous reconnaissons que les problèmes de paye non résolus sont source de stress et de difficultés pour nos employés et leurs familles
• Nous continuons de collaborer avec les ministères et les organismes pour améliorer l’exactitude et l’actualité des données sur les ressources humaines qui sont versées dans le système de paye, ce qui contribue à diminuer le nombre de nouveaux cas

Si l’on insiste sur les impôts :

• Pour ce qui est de la période de production des déclarations de revenus de 2020, nous nous sommes appuyés sur les leçons apprises et avons mis en œuvre un solide plan afin d’émettre des relevés d’impôt exacts et d’aider les employés
• Le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, des exercices d’essai et une communication améliorée des données de fin d’année au personnel de la rémunération et aux employés
• Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale par dates échelonnées avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi

Historique

File d’attente et arriéré

Au total, au 27 mai 2020, environ 323 000 mouvements étaient prêts à être traités au Centre des services de paye, dont 137 000 ayant des répercussions financières, en sus de la charge de travail normale.

Au 27 mai 2020, la file d’attente générale de mouvements en attente de traitement avait diminué de 49 % depuis janvier 2018, soit une réduction de 310 000 mouvements (de 633 000 à 323 000).

Au cours de la même période, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 64 %, soit une réduction de 247 000 mouvements (de 384 000 à 137 000).

Période de production des déclarations de revenus de 2020

Le plan pour les impôts de 2019 comprend des tests rigoureux, l’exécution d’exercices d’essai, la vérification de la qualité et de l’intégrité des données, la mise en œuvre de mises à jour fiscales, de même que la communication d’information au personnel de la rémunération et aux employés. Les feuillets de renseignements fiscaux pour 2019 ont été envoyés aux employés de la fonction publique fédérale à des dates échelonnées, avant la fin du mois de février 2020, conformément à la loi.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer activement avec des ministères et des organismes dans le but de communiquer avec les employés qui pourraient recevoir des feuillets de renseignements fiscaux modifiés en raison de mouvements en attente dans leur dossier de paye.

Le nombre total de feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018 est considérablement plus faible que celui de l’année précédente. En janvier 2020, on dénombrait environ 40 000 feuillets de renseignements fiscaux modifiés pour 2018, comparativement à 213 000 pour 2017.

Aux termes des lois en vigueur, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cessera de réviser automatiquement tous les T4 de 2016 d’ici janvier 2020. Les clients devront demander des réévaluations, ce que l’ARC a convenu de faciliter. Des communications aux employés ont été envoyées, et de nouvelles sont en cours d’élaboration.

Trop-payés

En date du 5 décembre 2019, on évalue à un peu plus de 98 200 le nombre de personnes qui pourraient devoir de l’argent au gouvernement en raison d’un trop-payé.

Comme le système de paye Phénix ne fait pas la distinction entre les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs, il n’est pas possible de fournir des statistiques exactes sur les trop-payés véritables, qui représentent les sommes dues au gouvernement.

Les trop-payés administratifs font partie intégrante du système et ne découlent pas d’un problème technique. Ils n’ont aucune incidence sur les employés étant donné que le remboursement est automatiquement généré et que le solde est annulé à la période de paye suivante. Ce type de trop-payé est créé pour veiller à ce que les employés reçoivent la paye à laquelle ils ont droit.

En reconnaissance des extraordinaires défis que représentent les arriérés, le recouvrement de la plupart des soldes de trop-payés ne commencera pas avant que tous les mouvements en attente des employés aient été traités, que l’employé ait reçu trois payes exactes consécutives et que l’employé ait choisi une option de remboursement.

Ces mesures d’assouplissement ne s’appliquent pas aux opérations courantes; par exemple, les trop-payés pour les congés non payé de 5 jours consécutifs ou moins sont récupérés à partir des premiers fonds disponibles.

Il importe également de noter que, lorsque SPAC rapporte le solde total des trop-payés, le nombre comprend les trop-payés véritables et les trop-payés administratifs. Un trop-payé véritable a lieu lorsqu’un employé reçoit une paye à laquelle il n’est pas admissible, tandis qu’un trop-payé administratif fait partie intégrante du système et n’a aucune incidence sur les employés.

Moins-payés

Les employés qui ont été sous-payés peuvent demander des avances de salaire d’urgence ou des paiements prioritaires de leur ministère.

Les montants non payés aux employés peuvent être dus à plusieurs facteurs. Ils peuvent découler de mouvements de paye de routine qui n’ont pas encore été traités, comme le paiement d’heures supplémentaires et la rémunération d’intérim, ou encore d’erreurs.

Les moins-payés ne font pas automatiquement l’objet de suivis dans le système de paye Phénix parce qu’il est impossible d’obtenir des chiffres exacts avant que tous les mouvements de paye faisant partie de l’arriéré ne soient traités par les conseillers en rémunération.

Mise en œuvre des conventions collectives : Contrats de 2014 et de 2018

En ce qui concerne la ronde de 2014, 126 des conventions signées par le SCT et les employeurs distincts, de même que la mise à jour des échelles salariales, ont été traitées, ce qui représente plus de 2,4 milliards de dollars en paiement aux employés.

Pour assurer l’exactitude des montants de paiement rétroactifs, SPAC effectue un examen manuel de près de 180 000 comptes. Ce travail manuel devrait prendre fin à l’automne 2020.

En août 2019, les premières conventions collectives de la ronde de 2018 ont été signées. La mise en œuvre de ces conventions collectives est en cours.

Les leçons retenues de la mise en œuvre de la ronde de 2014 de négociations a permis à SPAC de collaborer avec les ministères et les organismes, ainsi que les agents négociateurs afin de simplifier les processus, d’améliorer l’exactitude des paiements et de réduire le besoin de recourir à du travail manuel.

Nous nous attendons à ce que seulement 5 % des mouvements de la ronde de négociations collectives de 2018 nécessitent une intervention manuelle, ce qui entraînera une réduction de centaines de milliers de mouvements manuels.

En comparaison, pour la ronde de 2014, les conseillers en rémunération ont dû traiter manuellement et à valider plus de 60 % des mouvements découlant des conventions collectives.

Le SCT est responsable de l’engagement envers SPAC, les employés et les syndicats en ce qui concerne les conventions collectives et les ententes de rémunération. SPAC collabore avec le SCT afin de déterminer des options efficaces et rapides de traitement de la nouvelle ronde de conventions collectives.

Soutien d’IBM et mises à niveau du système Phénix

Contexte

La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi d’innovations) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).

Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les employés et à résoudre les problèmes de paye au sein de la fonction publique le plus rapidement possible
• Nous faisons des appels à des spécialistes, des syndicats de la fonction publique fédérale et des intervenants du secteur privé pour trouver des solutions innovatrices pour nous aider à stabiliser le système de paye
• Le gouvernement a également lancé un processus d’approvisionnement pour embaucher des spécialistes du secteur privé en matière de solutions innovatrices afin d’appuyer ses efforts actuels pour stabiliser le système de paye

Si l’on insiste sur l’invitation à se qualifier pour le soutien en service du système de paye / contrat pour les services gérés d’applications :

• Le 8 mai 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé une invitation à se qualifier pour le soutien opérationnel du système de paye
• Ce processus d’approvisionnement est requis pour faire en sorte que Phénix bénéficie d’un soutien après la fin du contrat en cours avec IBM en mars 2022 (si l’option est exercée)
• Un surveillant de l’équité indépendant a été mandaté pour observer le processus d’approvisionnement et en rendre compte afin d’assurer son intégrité. Les résultats de l’invitation à se qualifier sont attendus en juillet 2020
• Nous continuerons à veiller à ce que les employés reçoivent l’assistance requise et à bien nous préparer à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu

Si l’on insiste sur la mise à niveau du système Phénix :

• Dans le cadre de ses efforts continus pour stabiliser le système de paye, le Ministère procède à la mise à niveau du logiciel utilisé par Phénix de la version 9.1 à la version 9.2 de PeopleSoft
• Cette mise à niveau est nécessaire pour assurer le soutien continu du fournisseur et les mises à jour requises pour calculer la paye avec précision et à temps
• Nous avons mis en place un plan de mise en œuvre exhaustif fondé sur les leçons tirées du déploiement de Phénix, afin que les employés ne soient pas touchés par cette mise à niveau
• Cette mise à niveau n’aura pas d’incidence les quelques 30 systèmes de ressources humaines qui utilisent Phénix, et aucune mise à jour de ces systèmes ne sera nécessaire

Historique

Contrats d’IBM et modifications

En juin 2011, IBM a obtenu le contrat pour le nouveau système de paye dans le cadre d’un processus d’appel d’offres ouvert et transparent. Depuis, 48 modifications ont été apportées au contrat initial, pour une valeur contractuelle totale de 447 millions de dollars (taxes incluses). Les modifications font partie du processus normal d’approvisionnement et elles étaient prévues au moment de l’attribution du contrat.

La modification la plus récente a été apportée en mars 2020 et était nécessaire pour exercer les options de maintenance logicielle et pour poursuivre les services de soutien essentiels à la stabilisation de la paye et à la version 9.2 de PeopleSoft.

Soutien en service : réapprovisionnement

Le contrat actuel conclu avec IBM Canada Ltée pour les services gérés d’applications prendra fin le 31 mars 2021. Il existe une option de prolongation jusqu’au 31 mars 2022, ce qui représenterait pour le gouvernement du Canada une période de transition vers un état futur.

Le contrat pour les services gérés d’applications est un accord fondé sur les résultats en vertu duquel l’entrepreneur a pour responsabilité de fournir des services en fonction de nos exigences et de veiller à ce que le gouvernement du Canada reçoive ce dont il a besoin pour un prix fixe.

Le 8 mai 2020, SPAC a lancé une invitation à se qualifier sur achatsetventes.gc.ca à l’intention des fournisseurs intéressés par le contrat relatif aux services gérés d’applications pour le soutien opérationnel du système de paye (fonctionnel et technique) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à la fin du contrat en cours avec IBM Canada Limitée. Un surveillant de l’équité indépendant a été mandaté pour observer le processus d’approvisionnement et en rendre compte afin d’assurer son intégrité.

Nous devrons nous en tenir à Phénix jusqu’à ce que nous soyons prêts à passer à un nouveau système de paye, ce qui pourrait prendre quelques années. L’arriéré des problèmes de paye doit également être traité pour permettre une transition sans heurt vers un nouveau système de paye, quel qu’il soit. C’est la principale raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue à investir dans Phénix : pour que les employés continuent d’être appuyés et pour s’assurer que nous sommes bien préparés à la transition vers un nouveau système de paye le moment venu.

Avis de projet de marché

SPAC a lancé un processus d’approvisionnement en août 2018 pour embaucher des spécialistes du secteur privé en matière de solutions innovatrices pour aider à stabiliser le système de paye.

L’industrie a été consultée concernant plusieurs éléments relevés comme étant essentiels à la stabilisation de la paye. Ces éléments sont les suivants :

• Automatisation des processus robotisés : Deux contrats ont été attribués en mars 2019. Une prolongation de contrat a été accordée à KPMG le 8 novembre 2019 pour les travaux de la Phase II. Cela comprend la mise en œuvre des solutions proposées par KPMG dans le cadre de la phase 1 afin d’automatiser des processus manuels de paye
• Processus des ressources humaines (RH)
• Réduction de la file d’attente : Deux contrats ont été attribués en mai 2019
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Gestion améliorée de l’accès des utilisateurs
• Formation
• Services d’accélérateur : Un contrat a été attribué en février 2020
• SPAC procède actuellement à la réévaluation des autres catégories problématiques en fonction des exigences actuelles et futures

Mise à niveau du système Phénix (version 9.2 de PeopleSoft)

En effectuant la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft, SPAC s’assurera de continuer de recevoir les correctifs et les mises à jour fiscales dont Phénix a besoin pour générer une paye exacte.

La mise à niveau à la version 9.2 de PeopleSoft consiste à mettre en œuvre une nouvelle version de l’application PeopleSoft, tout en limitant les répercussions et les interruptions pour les opérations et les utilisateurs. La portée de ce projet se limite au système de paye (Phénix) et ne comprend pas la mise à jour des systèmes de RH du ministère. Des mises à l’essai approfondies sont en cours auprès de certains ministères et organismes afin d’assurer que la paye des employées ne sera affectée lors de la mise à niveau.

SPAC estime que la mise à niveau globale devrait prendre environ 24 mois (y compris la phase de planification), et le lancement officiel du système est prévu pour le printemps 2021. Le ministère dispose d’un budget de 22,1 millions de dollars pour la mise à niveau de Phénix à la version 9.2 de PeopleSoft.

Le point sur la planification de la stabilisation de Phénix, les investissements et le soutien aux employés

Contexte

La présente note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.

Remarques :

• Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
• Les questions relatives au Programme d’aide aux employés et au soutien en matière de santé mentale devraient être adressées au président du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Réponse suggérée

• Soutenir les employés qui éprouvent des problèmes de paye et veiller à ce qu’ils reçoivent une paye exacte en temps opportun est une priorité
• Parmi les mesures qui ont été prises, nous avons quadruplé l’effectif de la rémunération depuis 2016; il compte maintenant plus de 2 300 employés
• Nous avons veillé à ce que les fonctionnaires qui ont des problèmes liés à la paye puissent demander des paiements d’urgence
• Nous avons également concentré nos efforts sur des dossiers prioritaires comme les congés parentaux, les congés d’invalidité, la paye des étudiants et la mise en œuvre des conventions collectives
• Nous avons lancé MaPayeGC dans tous les ministères et organismes. MaPayeGC est une nouvelle application Web qui fournit aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux
• Nous continuons d’établir de solides partenariats entre les ministères, les syndicats et tous les intervenants afin que les mouvements de paye puissent être traités rapidement et sans erreur

Si l’on insiste au sujet de mesures spécifiques à la pandémie de COVID-19 :

• Les services de paye sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour qu’ils soient assurés sans interruption
• Le Centre de contact avec la clientèle (CCC) reste à la disposition de tout fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ayant des problèmes de paye
• Nous reconnaissons que le recouvrement des trop-payés peut être une source de stress pour les employés, à plus forte raison dans les circonstances actuelles
• Les employés qui ont convenu d’un plan de remboursement, mais qui ont maintenant besoin de le revoir, peuvent communiquer avec le CCC pour discuter des options qui leur sont offertes
• Le Centre des services de paye a également suspendu tous les nouveaux recouvrements de trop-payés qui sont admissibles à des mesures d’assouplissement
• Nous avons introduit des mesures administratives provisoires pour simplifier et accélérer le processus d’approbation d’une série de mouvements liés à la paye

Si l’on insiste sur le soutien accordé aux employés :

• Nous avons lancé MaPayeGC, une nouvelle application Web qui offre aux employés un aperçu centralisé et simplifié de leur paye et de leurs avantages sociaux. Créé par des employés pour les employés, cet outil les aide à détecter les problèmes de paye plus tôt et leur permet de surveiller les cas ouverts plus en détail
• Nous avons amélioré les services offerts par le CCC pour offrir un meilleur soutien aux employés, y compris la capacité de résoudre les problèmes liés à la paye plus rapidement et plus efficacement au premier point de contact
• Le CCC transmet aux niveaux supérieurs les cas de difficultés financières afin qu’on puisse y remédier rapidement, et les agents sont formés pour intervenir dans les situations où les employés pourraient être en détresse
• Dans l’ensemble du gouvernement, des mesures ont été prises pour sensibiliser davantage les gens à la santé mentale. Nous poursuivons nos efforts pour mieux outiller les gestionnaires, les spécialistes et les dirigeants afin qu’ils soient en mesure de gérer les problèmes de santé mentale liés à la paye, et pour informer les employés des services et des outils mis à leur disposition, y compris les options de remboursement souples

Si l’on insiste sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 :

• En vue de poursuivre les progrès en matière de stabilisation de la paye, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé des fonds supplémentaires pour poursuivre les efforts visant à éliminer l’arriéré des problèmes de paye pour les fonctionnaires, à maintenir les mesures d’administration de la paye et de soutien aux employés, et à stabiliser la paye pour le gouvernement du Canada
• L’investissement annoncé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 représente 203,5 millions de dollars
• Ce nouveau financement permettra d’éliminer l’arriéré et de stabiliser le système de paye. Pour ce faire, nous :
  • maintiendrons la capacité d’employés
  • augmenterons notre taux de traitement
  • augmenterons l’automatisation d’autant de mouvements que possible par des améliorations au système

Historique

Mesures liées à la COVID-19

Les services liés à la paye sont considérés comme essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées. Suite à la recommandation de l’Agence de santé publique du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue à fournir tous ses services de paye, qui comprennent ceux liés à la paye normale, aux nouvelles embauches, aux retours de congé, aux congés de maternité et aux congés parentaux, ainsi qu’à l’assurance-invalidité.

Le soutien aux employés et l’élimination de l’arriéré restent nos grandes priorités, et nous continuons à constater des progrès. Du 1er au 29 avril 2020, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000 mouvements et se situe maintenant à 149 000. Dans l’ensemble, l’arriéré a été réduit de 61 % depuis le pic de janvier 2018, où il s’élevait à 384 000 mouvements.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les fonctionnaires actuels et anciens qui ont besoin d’information ou d’assistance concernant la rémunération et les avantages sociaux, de même que pour les questions techniques liées à l’utilisation des applications Web de la rémunération ou à MaPayeGC. Cependant, les clients peuvent connaître des temps d’attente plus longs lorsqu’ils appellent le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires – employés, syndicats, bureaux des députés, ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye – pour leur apporter l’assistance nécessaire en cette période difficile.

Le total des investissements pour administrer la paye et régler les problèmes de paye s’élève à 1,177 milliard de dollars

• 50 millions de dollars en 2016, SPAC : Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 142 millions de dollars en 2017 : Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés. Ce montant comprenait 15 millions de dollars pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et 127 millions de dollars pour SPAC
• 431,4 millions de dollars du budget de 2018, SPAC/SCT : Augmenter la capacité, améliorer les technologies, aider les employés
• 5,5 millions de dollars du budget de 2018, Agence du revenu du Canada (ARC) : Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye
• 16 millions de dollars du budget de 2018, SCT : Travailler de concert avec des experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et les fournisseurs de technologies à l’élaboration d’un nouveau système de paye
• 523,3 millions de dollars du budget de 2019, SPAC : Mettre en place les ressources adéquates pour gérer les problèmes de paye, apporter des améliorations au système
• 9,2 millions de dollars du budget de 2019, ARC : Procéder aux réévaluations des déclarations de revenus nécessaires en raison des problèmes de paye

Budget supplémentaire des dépenses de 2020 : Information publique

L’investissement pour le système de paye annoncé le 2 juin 2020 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 représente 203,5 millions de dollars.

SPAC a demandé ce financement supplémentaire afin de poursuivre les efforts d’élimination de l’arriéré des problèmes de paye, le maintien des mesures d’administration de la paye et de soutien aux employés et la stabilisation de la paye pour le gouvernement du Canada.

Pour ce faire, nous maintiendrons la capacité d’employés, améliorerons notre taux de traitement et augmenterons l’automatisation d’autant de mouvements que possible par des améliorations au système.

Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation du système de paye.

Ces mesures comprennent l’augmentation du personnel de rémunération, un soutien accru aux employés par l’entremise de notre Centre de contact avec la clientèle, l’introduction du modèle d’équipes mixtes, la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’arriéré par notre Secteur de l’engagement stratégique et l’application de correctifs techniques ayant permis d’améliorer le traitement de la paye, notamment l’automatisation accrue de mouvements.

Par conséquent, après avoir atteint un sommet en janvier 2018, l’arriéré de mouvements ayant des répercussions financières du Centre des services de paye est passé de 384 000 à 137 000, une diminution de 64 %.

SPAC a respecté les normes de service dans 65 % à 75 % des cas au cours du dernier exercice, comparativement à 57 % des cas au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Pour 2020, jusqu’à ce jour, les congés parentaux et d’invalidité ont été traités dans les délais prescrits par les normes de service dans 98 % des cas, en moyenne (en date de mai 2020).

En plus des efforts en cours, nous collaborons de près avec tous les intervenants, y compris des spécialistes, des syndicats du secteur public fédéral et des acteurs du secteur privé, afin de trouver des solutions innovatrices pour accélérer la stabilisation de la paye.

Nous continuons de communiquer régulièrement des renseignements sur l’état d’avancement du projet aux employés et à la population canadienne par le biais de différentes plateformes et de différents outils.

[Caviardé]

MaPayeGC

MaPayeGC est une application Web mise au point par SPAC pour aider à rétablir la confiance des employés du gouvernement fédéral dans l’intégrité de leur paye. Cette application apporte aux employés une vision centralisée et simplifiée de leur paye et de leurs avantages sociaux. Elle leur permet de déceler plus tôt les problèmes de paye et de surveiller plus en détail leurs cas en cours.

L’application permet aux employés de faire ce qui suit :

• voir l’information la plus à jour sur leur paye et leurs avantages sociaux
• imprimer des documents importants, comme les feuillets d’impôt et la preuve d’emploi
• détecter les problèmes de paye plus tôt et, si le ministère actuel ou passé d’un employé est client du Centre des services de paye, surveiller les demandes de renseignements et les cas ouverts en détail
• accéder à des renseignements sur les antécédents, à des chèques de paye, à des régimes d’avantages sociaux, à des demandes de renseignements et à des cas du Centre des services de paye remontant jusqu’à 2016

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2019

La récente couverture médiatique et des communications syndicales ont fait état de résultats défavorables du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2019, particulièrement en ce qui a trait à 74 % des répondants indiquant avoir été touchés par des problèmes de paye depuis le lancement de Phénix en 2016. Dans le sondage de 2019, on a mis l’accent sur la mobilisation, le leadership, l’effectif, le mieux-être en milieu de travail et la rémunération. Plus de 182 300 fonctionnaires de 86 ministères et organismes fédéraux ont répondu au sondage. Les ministères disposent ainsi de données factuelles issues de leurs fonctionnaires afin d’apporter continuellement des améliorations.

Principaux résultats relatifs à la rémunération :

• Les répondants affirment dans une proportion de 74 % avoir éprouvé des problèmes relatifs au système de paye Phénix depuis son adoption au début de 2016. De ceux-ci, un pourcentage de 59 % mentionne s’être heurté à un nouveau problème relatif à la paye au cours des 12 derniers mois :
  • La situation s’est donc améliorée, puisqu’en 2017, environ 18 mois après le lancement du système Phénix, 69 % des répondants au SAFF rapportaient des problèmes relatifs à leur paye
• Les perceptions et points de vue exprimés par les fonctionnaires se sont améliorés sur plusieurs autres plans par rapport à il y a deux ans :
  • Parmi les fonctionnaires qui ont dit éprouver des problèmes liés à Phénix, 44 % d’entre eux affirment que leurs problèmes ont été réglés. Cela représente une amélioration de neuf points de pourcentage par rapport aux résultats de 2018 (35 %)
  • Le pourcentage de fonctionnaires qui affirment que les problèmes relatifs à la paye sont une source de stress élevé ou très élevé a diminué de 34 % en 2017 à 32 % en 2018 puis à 28 % en 2019. Il s’agit d’une amélioration de six points de pourcentage depuis 2017
  • Parmi les fonctionnaires qui ont dit éprouver des problèmes liés à Phénix, une proportion de 25 % se dit satisfaite du soutien offert par le Centre des services de paye, comparativement à 19 % en 2018 et à 16 % en 2017. C’est une amélioration de neuf points de pourcentage depuis 2017
  • Quant au soutien connexe offert par leur ministère ou organisme pour les aider à régler les problèmes relatifs à leur paye, 39 % des fonctionnaires se disent satisfaits. C’est une amélioration de trois points de pourcentage par rapport à 2018
  • Les répondants affirment dans une proportion de 20 % que les problèmes liés à la paye ont influé dans une grande ou une très grande mesure sur leur décision de chercher ou d’accepter un autre poste dans leur organisation ou dans la fonction publique fédérale. Il s’agit d’une diminution de deux points de pourcentage par rapport à 2018

Commentaire sur les états financiers de 2018 à 2019 du Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié le Commentaire sur les états financiers de 2018 à 2019 en décembre 2019, à la suite du dépôt des Comptes publics par le gouvernement. Selon les observations présentées dans le Commentaire, il y a eu des améliorations modestes en ce qui concerne les erreurs de paye. En dépit de cela, le BVG indique que les charges salariales ont été présentées fidèlement dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2018 à 2019. Le BVG reconnaît également que la paye est une responsabilité complexe et partagée dans l’ensemble du gouvernement.

Le rapport met l’accent sur certains éléments clés, notamment :

• l’arriéré
• les erreurs de paye en 2018 à 2019, attribuables à des trop-payés et à des moins-payés
• la complexité des éléments de paye
• l’efficacité des équipes mixtes de paye
• le caractère opportun et l’exactitude des données

En plus des deux rapports d’audit consacrés au rendement de Phénix en 2017 et 2018, le Bureau du vérificateur général analyse les progrès et formule des commentaires et des recommandations à propos de multiples aspects des RH à la paye sur une base annuelle. Ces deux audits sur le rendement étaient accompagnés de recommandations, que le ministère et le SCT ont acceptées et sont en train de mettre en œuvre dans le cadre de plans d’action de gestion.

Le ministère met aussi en œuvre une série de mesures liées aux mouvements et aux processus de paye ainsi que des outils et une infrastructure informatiques en réponse aux observations formulées dans les audits financiers.

Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministre de la Défense nationale à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, confirme la volonté du gouvernement de faire en sorte que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes soient bien équipés. Nous respectons cet engagement
• Au cours des 18 derniers mois, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense

Voici des exemples :

• En février 2019, dans le cadre de notre Stratégie nationale de construction navale (SNCN), Lockheed Martin Canada a été retenu pour la conception de quinze nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Halifax d’Irving Shipbuilding
• En mai 2019, nous avons annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), qui comprendra 16 navires polyvalents et deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
• En 2019, les deux premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC
• Au cours de l’été 2019, des contrats d’une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués à Chantier Davie, à Victoria Shipyards de Seaspan et à Irving Shipbuilding pour les travaux d’entretien des douze frégates de la classe Halifax, jusqu’à ce que les nouveaux navires de combat canadiens qui les remplaceront soient livrés
• En décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN. Le chantier naval retenu construira six nouveaux brise-glaces du programme de la GCC
• En juillet 2019, nous avons publié la demande de propositions officielle pour le processus d’acquisition de futurs avions chasseurs après avoir travaillé avec les fournisseurs admissibles à son élaboration
• En septembre 2019, nous avons attribué un contrat pour l’acquisition de 360 véhicules blindés d’appui tactique qui s’intégreront à plateforme actuelle des Forces armées canadiennes et l’appuieront

Historique

Les progrès les plus importants des 18 derniers mois en matière d’approvisionnement maritime et de défense comprennent ce qui suit :

• Sélection de la conception du navire de combat canadien :
  • Le projet de navire de combat canadien (NCC) est l’acquisition la plus complexe et la plus importante entreprise par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se situer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • En février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de quinze nouveaux navires de combat canadiens qui seront construits au chantier naval d’Halifax de Irving Shipbuilding. La conception du NCC sera une version du navire de combat de type 26 de BAE
  • Le gouvernement de l’Australie a également sélectionné la conception du navire de combat de type 26 pour ses navires de guerre de classe Hunter
  • Au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la phase de conception préliminaire du processus de conception. Il s’agit de la deuxième des quatre phases du processus de conception
• Acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • Le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés de soutien au combat d’appui tactique et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
  • Le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems : Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 véhicules blindés légers (VBL), y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
• Publication de la demande de propositions dans le cadre du projet de capacité future en matière d’avions chasseurs :
  • Ce processus d’approvisionnement représente une occasion unique d’appuyer la croissance des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies
  • Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent afin de remplacer sa flotte d’avions chasseurs, et continue à réaliser des progrès dans l’achat de 88 chasseurs à réaction de pointe
  • Le 23 juillet 2019, SPAC a publié la demande de propositions officielle aux fournisseurs admissibles. Les fournisseurs ont jusqu’au 31 juillet pour présenter leurs propositions initiales
  • Un contrat devrait être attribué au début de 2022, et la livraison du premier avion de remplacement pourrait avoir lieu dès 2025
• Construction de deux traversiers de Transports Canada à Chantier Davie :
  • Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été diffusé le 22 mai 2019 afin de signaler l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de deux nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences précisées dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été présenté
  • La valeur du contrat et les délais de construction seront déterminés une fois les négociations avec le chantier naval terminées
  • Le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
  • Le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour fournir des conseils spécialisés et une supervision technique à Transports Canada tout au long du projet menant notamment à la construction des navires
  • Le 26 novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Chantier Davie, estimé à un million de dollars, pour les travaux initiaux liés à la construction. Cela comprend, entre autres, la mise sur pied d’un bureau de gestion de projet et le lancement de diverses études techniques pour appuyer la conception et la construction des nouveaux navires
• Sélection du troisième chantier naval canadien en vertu de la SNCN pour la construction de six brise-glaces du programme de la GCC :
  • Afin de répondre à l’évolution des besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC met en œuvre un processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Le chantier naval retenu construira six nouveaux brise-glaces du programme de la GCC
  • En décembre 2019, Chantier Davie s’est préqualifié lors de la première étape du processus pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions et de l’évaluation. Cette étape comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • Une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval en 2020
• Construction de seize navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction d’un maximum de seize navires polyvalents (NP)
  • La construction des navires polyvalents devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées
  • Une série d’un maximum de seize navires permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en favorisant une meilleure stabilité de la main-d’œuvre et en réduisant au minimum les écarts de production
• Septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
  • Le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la GCC, afin d’assurer sa capacité à fournir des services importants aux Canadiens. Cela comprend la construction de nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), spécialement adaptés aux besoins de la GCC
  • Les deux nouveaux NPEA (7 et 8), qui seront construits par Irving Shipbuilding, permettront à la Garde côtière d’effectuer toute une gamme de missions essentielles, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
• Réorganisation du lot de navires autres que de combat :
  • Le gouvernement du Canada a pris la décision de réorganiser le calendrier de construction des navires de soutien interarmées (NSI) et du navire hauturier de science océanographique (NHSO) à Vancouver Shipyards de Seaspan
  • Dans le cadre du nouveau calendrier, Seaspan terminera la construction du NSI 1, avant de réaliser la construction du NHSO, puis du NSI 2. Cela permettra une transition ininterrompue entre la construction du bloc initial et la production complète du NSI 1
  • Compte tenu de la complexité de cette construction, ce changement de l’ordre de construction permettra de concentrer les ressources techniques sur un projet à la fois, tout en laissant du temps entre la construction du premier et du deuxième NSI pour intégrer les leçons apprises. Ce changement permet en outre d’assurer un travail ininterrompu dans les chantiers navals, ce qui atténue le risque de licenciements potentiels. Cette décision constitue un exemple de premier ordre de la manière dont la SNCN nous permet de répondre avec souplesse aux exigences de la Marine royale canadienne et de la GCC, tout en réalisant des économies dans les chantiers navals
• Acquisition et conversion de trois brise-glaces moyens pour la GCC :
  • Le 14 décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des trois brise-glaces moyens actualisés par Chantier Davie, le NGCC Molly Kool
  • Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, seront mis en service à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement
• Invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services existants de formation du personnel navigant
  • Le Programme de formation future du personnel navigant a été mis en place pour développer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation cohérent qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • En décembre 2018, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, comme établi dans l’invitation à se qualifier
  • Une version préliminaire de la demande de propositions (DP) devrait être publiée à l’automne 2020
  • La DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
  • Les consultations menées auprès de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la DP définitive
• Invitation à se qualifier en vue du contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne
  • Le Canada dispose d’une flotte de quatre sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • L’invitation à se qualifier a pris fin le 8 janvier 2020 et nous évaluons les réponses reçues. Les répondants retenus feront partie du groupe de consultation de l’industrie qui achèvera l’élaboration de la demande de propositions
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat existant restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les années d’option sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
• Invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • Dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour se procurer un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et longue endurance
  • Ce nouveau système fournira des capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes à l’appui d’opérations nationales et internationales
  • En mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’établis dans l’invitation à se qualifier
  • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
  • Une ébauche de la demande de propositions est prévue pour l’automne 2020
  • La demande de propositions officielle est prévue pour l’hiver 2021
• Invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • Au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers 
  • En juillet 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada, tels qu’établis dans l’invitation à se qualifier
  • Les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’à l’été 2021 afin de raffiner les exigences
  • Une ébauche de demande de propositions est prévue pour l’été 2020
  • La demande de propositions officielle est prévue pour l’été 2021
• Livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • Les deux premiers navires hauturiers de science halieutique, soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième navire devrait être livré à l’été 2020
• Contrats de périodes de travaux accordés pour les frégates de la classe Halifax :
  • La Marine royale canadienne utilise actuellement douze navires de la classe Halifax :
    • sept navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • cinq aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant environ deux décennies, jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • En 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que trois chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie
  • Des préavis d’adjudication de contrat ont été émis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan en novembre 2018
  • En juillet 2019, deux contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été accordé à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • Les travaux devraient débuter en août 2020, lorsque Chantier Davie commencera les travaux d’entretien sur la frégate Ville de Québec

Si l’on pose des questions sur les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense :

• Plus des deux tiers des projets prévus dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement sont à l’étape de la mise en œuvre, seront bientôt terminés ou sont terminés
• Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
• De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

État des projets d’approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l’entretien de navires.

Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger seront envoyées au ministre de la Défense nationale.

Réponse suggérée

• Notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie mondiale de COVID-19
• Le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions éventuelles et d’étudier toutes les mesures financières possibles afin de soutenir l’industrie maritime et de la défense et de protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• Nous évaluons actuellement l’incidence de la COVID-19 sur la livraison des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
• Nous demandons à tous les employeurs en cette période difficile de suivre les recommandations des représentants de la santé publique et de faire tout ce qui est en leur pouvoir en plus des mesures normales de santé et de sécurité pour s’assurer que les travailleurs sont en sécurité durant cette situation extraordinaire

Si l’on insiste sur le budget, les retards et les répercussions :

• Les approvisionnements se déroulent comme prévu, sauf en ce qui concerne les difficultés éprouvées par l’industrie, que nous examinerons au cas par cas avec les entreprises concernées
• Le Canada étudiera les répercussions contractuelles et financières de ces circonstances afin de trouver des solutions acceptables pour le pays et l’industrie
• Nous travaillerons de pair avec l’industrie de la défense et de la construction navale afin d’atténuer toute incidence des mesures prises pour lutter contre la COVID-19 sur les budgets ou les calendriers
• Étant donné les incertitudes associées à la durée de la pandémie de COVID-19 et aux stratégies qui s’y rapportent, il est encore trop tôt pour évaluer l’ensemble des répercussions sur le calendrier des projets

Si l’on insiste sur les appareils Challenger :

• Le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de deux aéronefs Challenger 650 neufs, y compris la totalité de la formation, des publications, de l’équipement d’entretien, des pièces de rechange pour assurer trois ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas des options pour couvrir les coûts sur l’ensemble du cycle de vie des aéronefs ou toute autre portée qui pourrait augmenter la valeur du contrat dans le futur
• Ces appareils remplaceront les deux aéronefs les plus vieux de la flotte Challenger de l’Aviation royale canadienne, qui font face à la désuétude. Achetés au début des années 1980, ils ont servi plusieurs fonctions pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ont été mis à contribution dans le cadre de nombreuses opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
• Depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien en janvier 2020, ces deux vieux appareils ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires pour obtenir des exemptions ou pour modifier les itinéraires des vols

Si l’on insiste sur le contrat relatif aux appareils Challenger :

• Les appareils Challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel. Parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de Challenger
• Pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers

Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :

• Le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer notre système de contrôle des exportations en adoptant des lois sur l’exportation qui cadrent avec les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, y compris les droits de la personne
• Des experts à l’étendue du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de permis d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres facteurs, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, à quel endroit elles seront utilisées et par qui
• Aucune licence ne sera délivrée si, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, il existe un risque important que les marchandises exportées servent à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste

Si l’on insiste sur l’attribution d’un contrat à fournisseur unique pour des véhicules blindés de soutien au combat ou des VBL à General Dynamics Land Systems Canada :

• Le contrat de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) est un contrat à fournisseur unique qui a été attribué le 5 septembre 2019 afin de remplacer les véhicules de soutien blindés actuels, qui ont dépassé leur durée de vie prévue à l’origine
• La portée des travaux comprend la conception, la construction et la livraison de 360 véhicules blindés de soutien au combat en huit modèles, ainsi que des trousses, de la formation, des pièces de rechange et du soutien
• L’exception à l’approche d’approvisionnement concurrentiel par défaut était justifiée par les avantages opérationnels d’avoir une plateforme commune de véhicules blindés légers avec la majorité des véhicules existants de l’armée canadienne, de maintenir une source d’approvisionnement stratégique et d’appuyer les capacités industrielles essentielles du Canada
• Cette approche tire également profit de la chaîne d’approvisionnement existante, facilite la formation de l’Armée canadienne et répond entièrement aux exigences opérationnelles des nouveaux véhicules blindés de soutien au combat, tout en s’intégrant très bien à la flotte existante de VBL 6

Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale
• Chantier Davie est passé aux étapes suivantes du processus, qui comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• Ce troisième chantier permettra de construire six brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne (GCC)
• Le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant

Si l’on insiste sur le projet de capacité future en matière d’avions chasseurs :

• À la demande de l’industrie, le Canada a accordé une prolongation d’un mois de la date limite pour la présentation des propositions, qui était le 30 juin 2020. Le Canada demande donc à tous les fournisseurs d’informer le Canada d’ici le 1er juillet 2020 de leur intention de soumettre une proposition
• Le Canada s’affaire à planifier le processus d’évaluation des soumissions, lequel se déroulera après la réception de l’ensemble des propositions le 31 juillet 2020

Si l’on insiste sur les demandes concernant les « retards justifiables » :

• Pour que le Canada considère un retard comme étant justifiable, certains facteurs énoncés dans les contrats doivent être respectés, notamment l’obligation pour les entrepreneurs d’aviser le Canada et de présenter un plan de rechange
• Par conséquent, dans le contexte précis de la COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter une demande au Canada concernant un retard justifiable doivent examiner leurs contrats et procéder conformément aux exigences qui y sont prévues
• Nous encourageons les membres de l’industrie à revoir leurs propres contrats et à soumettre une demande pour retard justifiable selon les dispositions de leurs contrats respectifs

Historique

Irving Shipbuilding

En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles d’éloignement sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur place.

Les travaux de conception pour le navire de combat canadien se poursuivent, ainsi que des travaux limités, mais en croissance, pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. ISI a l’intention de continuer à augmenter progressivement le nombre de personnes de métier présentes sur le chantier, dans la mesure où les protocoles d’éloignement sanitaires peuvent être respectés.

Vancouver Shipyards

Les opérations au Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile, bien que la planification du retour au travail ait commencé, alors qu'environ 95 % des gens de métier travaillent en équipes sur le chantier naval. D’autres mesures sont prises, notamment le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation de grands rassemblements et l’augmentation du nettoyage. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques et à l’adaptation et à l’augmentation des mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, quoiqu’à un taux de production réduit.

État d’avancement concernant les navires de soutien interarmées

Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet de passer à la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018), puis à celle du second.

Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet des NSI est minime. Les travaux hâtifs de construction de composantes du premier NSI se sont poursuivis tout au long de la pandémie.

Chantier Davie

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, les effectifs et les capacités ont diminué pour tenir compte des mesures d’éloignement social mises en œuvre.

Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement afin de demander du soutien d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de liquidités en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec la collaboration d’autres organisations gouvernementales et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada est en train d’examiner des mesures pour appuyer l’industrie de la défense.

Appareils Challenger

Pour veiller à ce que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier, ainsi qu’une analyse du marché réalisée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.

L’acceptation et le transfert de propriété des aéronefs ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement. L’équipage a commencé sa formation aux installations de CAE à Montréal (Québec) le 8 juin 2020. Les deux aéronefs feront l’objet de deux périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’Aviation royale canadienne sera en mesure d’utiliser l’aéronef à compter de la mi-août 2020.

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

• C’est le Ministre de la Défense nationale (MDN) qui devrait répondre à toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
• Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
• À la demande de l’industrie, le Canada a accordé une prolongation d’un mois de la date limite de présentation des propositions, qui était le 30 juin, dans la foulée de la pandémie de COVID-19. Celle-ci a eu des répercussions sur de nombreuses entreprises à divers titres, et les fournisseurs admissibles ne font pas exception. Les propositions doivent maintenant être reçues au plus tard le 31 juillet 2020
• Cette prolongation appuie l’engagement du gouvernement à réaliser un concours ouvert, juste et transparent, en optimisant la probabilité que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent aux exigences canadiennes
• Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025

Si l’on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation :

• Nous ne divulguons aucun renseignement sur les fournisseurs qui font des demandes durant un processus d’approvisionnement actif

Historique

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs avions chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s’est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s’est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l’intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l’acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceux-ci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu’ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins deux soumissionnaires conformes en 2021 afin qu’ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d’évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l’attribution du contrat prévue pour 2022.

Des plans sont en train d’être élaborés pour procéder à l’évaluation des propositions pendant une pandémie tout en minimisant tout impact sur le calendrier du projet.

Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

• Le gouvernement donne suite à son engagement de continuer à renouveler les flottes de la MRC et de la GCC, de revitaliser l’industrie de la construction navale au Canada, de créer des emplois pour la classe moyenne et de veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin

Avancement des travaux en cours

• Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les deux premiers navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la GCC. Le troisième navire devrait être livré à l’été 2020, et les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent
• Au chantier naval d’Irving, quatre navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont en cours de construction, et le premier sera livré à la MRC au printemps de 2020. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent

Troisième chantier naval

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN et est passé à l’étape de la demande de propositions et de l’évaluation du processus
• Chantier Davie est passé aux étapes suivantes du processus, qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
• Ce troisième chantier aura pour mandat de construire six brise-glaces du programme de la GCC
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Possibilités pour d’autres chantiers navals / Chantier Davie

• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction de petits navires ainsi que pour la réparation, le radoub et l’entretien de navires
• Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de 2,1 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Davie est en train de convertir deux brise-glaces destinés à la GCC, et un processus visant à en faire le troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN est en cours

Si l’on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement étudie les options en matière d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a été prise
• Une demande de renseignements a été publiée le 28 février 2020 au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande a pris fin le 13 mars 2020

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

• Le gouvernement a attribué au Chantier Davie des contrats d’une valeur de 817 millions de dollars pour l’acquisition de trois brise-glaces commerciaux moyens et pour les travaux de conversion nécessaires. Le premier navire est entré en service en décembre 2018, alors que le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, seront prêts à l’automne 2020 et au printemps 2021, respectivement

Si l’on insiste sur les navires de soutien interarmées (NSI) :

Remarque : Les questions relatives au budget du projet et aux exigences techniques (y compris les exigences de conception) doivent être adressées au Ministre de la Défense nationale.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la SNCN et à fournir aux membres de la MRC le matériel dont ils ont besoin pour assurer leur efficacité opérationnelle future
• Dans le cadre de la Stratégie, nous construisons de toutes nouvelles classes de navires, dans de nouveaux chantiers navals, avec de nouveaux effectifs. La construction d’une nouvelle classe de navires est une entreprise complexe, et les estimations des coûts et du calendrier sont sujettes à des fluctuations à mesure que la conception du navire de soutien interarmées est parachevée
• La construction du premier NSI, qui a commencé en juin 2018, se poursuit
• Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet de construction des NSI est minime. Les travaux hâtifs de construction de composantes du premier navire se sont poursuivis tout au long de la pandémie
• L’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée le 15 juin 2020. Ce contrat prévoit la construction, les essais, la mise en service et la livraison de deux NSI

Historique

Contrats conclus dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de 2019, le gouvernement a signé environ 13,78 milliards de dollars en nouveaux contrats dans le cadre de la Stratégie dans l’ensemble du pays. On estime que ces contrats contribuent au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 17,04 milliards de dollars (1,54 milliard de dollars par année) et à la création ou au maintien de 15 521 emplois annuellement, par l’entremise de l’industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens, entre 2012 et 2022.

Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale de 2012 à la fin de 2019

Irving Shipbuilding Inc.	Vancouver Shipyard	Davie	Autres chantiers navals / entreprises
4,74 milliards de dollars	1,84 milliard de dollars	2,05 milliards de dollars	5,14 milliards de dollars

Budgets des projets et dates de livraison

Navire	Date de livraison	Budget
Navire hauturier de science halieutique (NHSH) 1	27 juin 2019	687 millions de dollars
NHSH 2	29 novembre 2019
NHSH 3	Été 2020
Navire de soutien interarmées (NSI) 1	2023	3,4 milliards de dollars (en révision)
NSI 2	Automne 2025
Navire hauturier de science océanographique (NHSO)	Printemps 2024	331 millions de dollars (en révision)
Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) 1	Printemps 2020	NPEA 1 à 6 4,3 milliards de dollars
NPEA 2	Fin 2020
NPEA 3	Automne 2021
NPEA 4	Automne 2022
NPEA 5	Été 2023
NPEA 6	Hiver 2024
NPEA 7	Hiver 2025	NPEA 7 et 8 1,5 milliards de dollars (estimation)
NPEA 8	Automne 2025
Navire de combat canadien (NCC)	15 NCC entre les années 2020 et 2040	De 56 à 60 milliards de dollars (estimation)
Navire polyvalent (NP)	Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020	14,2 milliards de dollars (estimation)

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

• Nous sommes résolus à obtenir des fournitures sécuritaires et efficaces aussi vite que possible pour les travailleurs de première ligne
• Des progrès notables ont été réalisés malgré les défis posés par un marché très concurrentiel et des chaînes d’approvisionnement assujetties à des restrictions
• SPAC continue d’intensifier les efforts en matière d’approvisionnement à l’échelle nationale et internationale. Nous avons commandé des millions d’écouvillons, effectué des commandes importantes de réactifs auprès des principaux fournisseurs, reçu des centaines de milliers de gants médicaux et de respirateurs N95 qui ont franchi la phase d’essai et sont maintenant distribués aux provinces, reçu des millions de litres de désinfectant pour les mains et de masques chirurgicaux, et plus que doublé le nombre de gants
• Tous les produits que nous achetons continuent d’être assujettis à des contrôles rigoureux à différentes étapes du processus, y compris la réalisation de tests par l’Agence de santé publique du Canada (ASPC)

Si l’on insiste sur le rappel de désinfectants pour les mains :

• Santé Canada avise les Canadiens que certains désinfectants pour les mains sont retirés du marché parce qu’ils contiennent de l’éthanol de qualité industrielle dont l’utilisation dans ces désinfectants n’a pas été autorisée au Canada
• Santé Canada a demandé aux entreprises visées de cesser la vente de ces produits et surveille l’efficacité des rappels
• Si Santé Canada trouve d’autres produits qui contiennent de l’éthanol ne satisfaisant pas à ses exigences ou s’il trouve d’autres fabricants qui utilisent ce type d’éthanol dans leurs produits, le ministère prendra les mesures qui s’imposent et avisera les Canadiens

Si l’on insiste sur la pénurie de matériel :

• Le gouvernement du Canada se procure des fournitures auprès d’un certain nombre de sources et de pays, et ce, tant à l’échelle internationale que nationale.
• Le gouvernement adopte une approche très dynamique en matière d’approvisionnement, plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’EPI destiné aux travailleurs de la santé de première ligne. En voici quelques exemples :
  • Commander à l’avance en masse pour le compte des provinces et des territoires
  • Compléter ces commandes en achetant des fournitures en disponibilité limitée qui sont immédiatement disponibles
  • Accroître la capacité de production nationale par l’entremise du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Cela s’ajoute aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour obtenir leurs propres fournitures

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :

• L’industrie et les fournisseurs se sont complètement mobilisés, et une équipe de spécialistes de l’approvisionnement évalue activement les réponses offertes au fur et à mesure qu’elles se présentent
• Il faut du temps pour réaliser cette évaluation, mais nous procédons aussi vite que possible et évaluons toutes les pistes viables

Si l’on insiste sur le processus général de demande de propositions (DP) :

• Pour la fourniture de masques en tissu, SPAC a lancé 2 DP, et prévoit d’en lancer un autre, avec l’intention d’acheter jusqu’à 20 millions de masques. Jusqu’à présent, 3 contrats ont été attribués à des entreprises canadiennes dont la production se fait à la fois sur le marché intérieur et à l’étranger. En outre, 3 autres DP ont été menés à bien au nom du ministère de la Défense nationale et de la GRC pour des masques au cours des dernières semaines
• Il y a actuellement 3 appels d’offres en cours qui seront clôturés la semaine prochaine :
  • SPAC a publié 2 DP pour l’achat de masques faciaux jetables non médicaux. Entre ces 2 DP, l’intention est de se procurer 50 millions de masques. L’une des DP est ouvert exclusivement aux entreprises locales
  • SPAC a également publié un appel d’offres pour l’acquisition de protections faciales. L’objectif est d’acquérir un minimum de 5 millions d’écrans faciaux. La DP n’est ouvert qu’aux fabricants canadiens

Si l’on insiste sur l’EPI pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

• Depuis mars, SPAC procède à l’acquisition d’EPI au nom des ministères et des organismes afin de soutenir le maintien de leurs services essentiels
• À mesure que le pays se dirige vers une activité économique et sociale à plus grande échelle, ce qui comprend un retour progressif au travail, le gouvernement exigera l’accès à de l’EPI et à des désinfectants pour assurer la sécurité de ses employés et de ses installations
• En juin, SPAC demanda aux ministères et aux organismes d’évaluer leur besoin afin que SPAC puisse acheter des biens en lien avec sa stratégie d’achat en masse

Si l’on insiste sur le site achatsetventes.gc.ca :

• L’industrie et les fournisseurs ont répondu positivement à l’appel à l’action. Au 18 mai, nous avions reçu plus de 26 000 propositions, dont près de 17 000 provenaient d’entreprises canadiennes
• Nous avons contacté presque toutes les entreprises canadiennes qui ont acheminé un formulaire et nous continuerons à le faire

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Dès le début, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous comprenons leurs besoins et achetons des fournitures selon une approche du type « Équipe Canada »
• Je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m’assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin
• Nous voulons être prêts à toute éventualité. Ainsi, nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu’elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens

Si l’on insiste sur la fourniture d’EPI au secteur privé :

• Notre priorité demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Notre gouvernement, en consultation avec les provinces, les territoires et l’industrie, étudie activement des façons d’aider les organisations autres que celles qui font partie du système de santé à accéder aux stocks d’EPI pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens

Si l’on insiste sur le carrefour sur l’approvisionnement :

• Avec la réouverture des organisations, celles-ci ont besoin de renseignements fiables sur l’achat et la vente d’EPI nécessaires pour assurer leur propre sécurité et celle des autres
• Le 9 juin, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour Web à l’intention des organisations fédérales, provinciales et territoriales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI
• Les acheteurs y trouveront des pratiques exemplaires sur la protection des personnes, les lieux où trouver de l’EPI à vendre, des conseils aux consommateurs et des ressources supplémentaires en matière de santé et de sécurité. Les fournisseurs qui souhaitent vendre des EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises
• D’autres ressources seront ajoutées au carrefour au fil des échanges que nous continuerons d’avoir avec ses partenaires et ses groupes consultatifs

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

• L’ESN a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• L’achat en soi doit être indispensable à la sécurité nationale ou indispensable à la défense nationale
• En ce qui concerne la COVID-19, lorsque l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré la pandémie, l’ASPC a demandé au nom du gouvernement fédéral que SPAC invoque l’ENS pour les achats de biens et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19
• Certains des achats réalisés pour répondre à la COVID-19 sont assujettis à l’ENS, ce qui signifie que beaucoup de documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site Achats et ventes. Nous pouvons ainsi procéder plus rapidement à l’achat des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de notre lutte contre la pandémie

Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :

• Le gouvernement du Canada reconnaît que des millions de personnes se trouvent dans des situations de travail forcé partout dans le monde au sein d’un grand nombre d’industries. Le gouvernement n’est pas à l’abri; il risque lui aussi d’acheter des biens issus du travail forcé
• Tel qu’indiqué dans la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019), le gouvernement du Canada lancera une campagne nationale de sensibilisation du grand public afin de faire mieux connaître la traite des personnes, y compris le travail forcé
• Le gouvernement du Canada invitera les partenaires de l’industrie à adopter une conduite éthique en procédant à des changements dans leurs chaînes d’approvisionnement afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé
• Dans le cadre de l’une des premières phases d’une approche à plusieurs volets visant à s’assurer qu’il n’y a aucun cas de traite des personnes et d’exploitation de la main d’œuvre au sein de nos chaînes d’approvisionnement fédérales, le gouvernement du Canada s’emploie à réviser le Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes à l’égard des fournisseurs en matière de droits de la personne et de normes de travail

Si l’on insiste sur la logistique nécessaire pour gérer les importations massives d’EPI :

• Dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un avis de demande de proposition a été publié le 4 mai sur le site Achats et ventes afin de solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
• Cet avis vise à trouver une solution logistique qui va au-delà de la distribution et qui comprend l’entreposage, le traitement de documents de douane et le courtage en douane, ainsi que la gestion des stocks au Canada
• L’avis a pris fin le 7 mai, et nous examinons actuellement les déclarations d’intérêt

Si l’on insiste sur Deloitte :

• SPAC n’avait qu’une capacité minimale pour cibler, évaluer et faciliter l’achat de produits liés à la COVID-19 auprès de fournisseurs étrangers, en particulier la Chine
• SPAC a conclu un contrat avec Deloitte, chargeant l’entreprise de cibler, d’évaluer et de faciliter l’achat de produits liés à la COVID-19 auprès de fournisseurs étrangers en se concentrant sur la Chine
• Plus précisément, le contrat de Deloitte portait sur l’approvisionnement à l’étranger, le soutien logistique pour le suivi et la gestion des commandes et la production de rapports, ainsi que l’assistance au Canada pour l’obtention des articles d’EPI nécessaires
• Deloitte a renforcé la capacité de SPAC à identifier et à examiner les produits ainsi qu’à favoriser l’acquisition de produits liés à la COVID-19 auprès des fournisseurs
• [Caviardé]

Si l’on insiste sur les étiquettes de Fluid Energy :

• Afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, Fluid Energy Group Ltd a réaménagé sa chaîne de production pour pouvoir produire du désinfectant pour les mains
• La société a distribué des lots de désinfectant pour les mains Triton sans que toutes les indications requises figurent sur l’étiquette
• Ce désinfectant pour les mains contient de l’éthanol de qualité technique, dont Santé Canada a récemment autorisé temporairement l’utilisation dans les désinfectants pour les mains au Canada pour aider à répondre à la demande accrue en réponse à la COVID-19
• Santé Canada a récemment procédé à une évaluation des risques et des avantages de l’utilisation de sources spécifiques d’éthanol de qualité technique dans les désinfectants pour les mains. Le ministère a déterminé que lorsqu’ils sont utilisés conformément aux indications et pendant une période limitée, les avantages pour la santé publique de l’utilisation de désinfectants pour les mains contenant des sources approuvées d’éthanol de qualité technique pour limiter la propagation de la COVID-19 l’emportent sur les risques
• La société a communiqué avec tous ses clients et s’efforce de corriger le problème de l’étiquetage pour tout produit restant en stock et a également mis à jour les renseignements affichés sur son site Web

Historique

Le gouvernement fédéral adopte une approche dynamique et proactive en matière d’approvisionnement afin de répondre aux besoins immédiats et futurs. Cette approche comprend l’achat en masse auprès de distributeurs dignes de confiance pour obtenir des articles clés, comme des masques et des respirateurs, qui connaissent une forte demande à l’échelle mondiale. Au fur et à mesure de l’évolution rapide des besoins dans l’ensemble du pays, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que leurs besoins sont cernés de façon juste et opportune. En outre, le gouvernement a modifié son approche d’approvisionnement afin d’anticiper les besoins futurs plutôt que les besoins actuels uniquement. Par ailleurs, les gouvernements encouragent les efforts d’accélération de la fabrication nationale dans l’ensemble du Canada afin de réduire la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement internationales, mais il n’est pas certain que cela est suffisant pour remplacer ou compléter l’approvisionnement mondial.

Approvisionnement auprès de la Malaisie

La Malaisie est l’un des principaux producteurs de gants médicaux et elle approvisionne un certain nombre de fournisseurs.

Deloitte

En réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC a mobilisé une équipe d’approvisionnement pour acquérir instamment du matériel comme de l’équipement de protection individuelle, des médicaments, des nécessaires de dépistage et d’autres articles qui pourraient être requis pour soutenir l’intervention du Canada en réponse à la pandémie. Le marché de l’offre du Canada est important, toutefois, la demande accrue de fournitures associée à la COVID-19 nécessitait la prise de mesures visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement sur le marché mondial, notamment pour la détermination, la caractérisation et la passation de marchés, y compris avec la Chine. Étant donné les besoins urgents, un contrat à fournisseur unique a été attribué à Deloitte pour une somme de 8 625 000 $. [Caviardé]

Carrefour sur l’approvisionnement

Le 9 juin 2020, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour à l’intention des organisations fédérales et provinciales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI. Les fournisseurs qui souhaitent vendre des EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons, ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises.

Accord de distribution de l’approvisionnement pour la lutte contre la COVID-19 avec Amazon

Contexte

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures achetés par le gouvernement afin d’appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu’au 30 juin.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales vitales doivent parvenir le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
• Nous avons conclu un accord avec Amazon, qui nous fournit un accès à son interface technologique pour permettre aux autorités sanitaires des provinces et des territoires de commander l’EPI acquis par le gouvernement fédéral
• Postes Canada et Purolator assurent la livraison de l’EPI et des fournitures commandés
• Cet accord renforcera les capacités de distribution du gouvernement fédéral afin de garantir que les fournitures parviennent le plus rapidement possible aux travailleurs de la santé dans tout le pays

Si l’on insiste sur le recours à Amazon :

• Cette entente appuiera la distribution de grandes quantités de masques, de gants et d’autres équipements acquis par le gouvernement fédéral
• Il est question de fournir de l’équipement médical servant à sauver des vies à nos travailleurs de première ligne le plus rapidement possible

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :

• L’ASPC surveillera toutes les commandes des provinces et des territoires pour s’assurer que les fournitures sont distribuées de manière appropriée

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon :

• Ces services sont fournis à prix coûtant, sans réalisation de profit, jusqu’au 30 juin
• Amazon a fourni une interface client adaptée qui permet aux autorités sanitaires provinciales et territoriales de demander directement des fournitures

Si l’on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

• Postes Canada s’occupe actuellement de l’entreposage par l’intermédiaire de son sous-traitant, Maritime Ontario, tandis que Purolator participe à l’acheminement des fournitures depuis les aéroports jusqu’à l’entrepôt. Postes Canada et Purolator, par l’intermédiaire de leurs réseaux de distribution, livrent les fournitures dans tout le Canada

Si l’on insiste sur la lettre d’intérêt /demande de renseignements (DR) pour les services logistiques élargis au Canada :

• Afin de faciliter l’arrivée et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fourniture médicale, une lettre d’intérêt / DR a été mis en ligne sur le site web d’Achats et ventes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le 4 mai, pour solliciter l’intérêt des fournisseurs majeurs de services logistiques
• Cette nouvelle déclaration d’intérêt correspond à une solution logistique multimodale au Canada qui va au-delà de la distribution, en incluant l’entreposage, les documents de douanes et le courtage et la gestion d’inventaire
• La lettre d’intérêt et la DR sont arrivées à échéance le 7 mai et la vérification des déclarations d’intérêt est en cours

Si l’on insiste sur la santé et la sécurité des travailleurs :

• Nous nous attendons à ce qu’Amazon suive les directives des organisations de santé publique du Canada et protège ses travailleurs pendant cette crise

Historique

Le 1er avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada au nom de ASPC a conclu un contrat de 5 millions de dollars avec Amazon afin de fournir aux professionnels de la santé des EPI et le matériel nécessaire dont ils ont besoins pour se protéger et protéger les Canadiens durant la pandémie de COVID-19. L’ASPC surveillera toutes les commandes des provinces et des territoires pour s’assurer que les fournitures sont distribuées de manière appropriée. La livraison des fournitures et de l’EPI commandés sera effectuée par Purolator et par Postes Canada. L’EPI et les fournitures ont été initialement entreposés dans l’installation de Maritime Ontario, à Brampton, où la technologie d’Amazon a été installée afin de traiter les commandes soumises par les autorités sanitaires des provinces et des territoires. Maritime Ontario est un sous-traitant clé permanent de Postes Canada. Puisque Maritime Ontario manque d’espace pour entreposer l’EPI commandé pour ASPC, d’autres installations sont utilisées. Le Canada paiera à Amazon ses coûts standards sans réalisation de profit jusqu’au 30 juin 2020. Après le 30 juin 2020, les coûts d’Amazon demeureront inférieurs aux coûts commerciaux standards que l’entreprise facture pour les mêmes services. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés est destinée à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada. [Caviardé]

Enjeu: Postes Canada – Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

• Postes Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
• Nous travaillons en étroite collaboration avec Postes Canada, et elle travaille en étroite collaboration avec ses syndicats afin d’assurer la protection des employés et du public
• Au fur et à mesure que la situation évolue, la plus haute priorité demeure la santé et la sécurité des employés de Postes Canada et des Canadiens qu’ils servent, tandis qu’elle prend des mesures pour continuer à fournir le service auquel se fient les Canadiens

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :

• Amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
• Service prioritaire dans les bureaux de poste au détail pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
• Installation d’affiches et d’autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
• Suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s’isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
• Mise en place d’un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

• Postes Canada a connu des volumes élevés et soutenues durant cette pandémie
• Les employés de Postes Canada travaillent fort pour assurer que les livraisons continuent d'atteindre les Canadiens pendant cette crise, et nous apprécions leur dévouement

Si l’on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times:

• Le gouvernement est conscient des préoccupations exprimées concernant le contenu de l'édition actuelle de cette publication et des demandes visant à ce que Postes Canada cesse de la distribuer
• En tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par l'intermédiaire de Postes Canada si celui-ci est lié à une infraction pénale
• Nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous attendrons une évaluation plus approfondie et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant

Si l’on insiste sur les obligations :

• Postes Canada a une obligation légale, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, d'accepter tout le courrier de quartier pour livraison, sous réserve des règlements sur les objets inadmissibles
• Les décisions de Postes Canada de livrer ou de refuser la livraison du courrier de quartier sont assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés
• Après une première évaluation juridique de ce matériel, il ne semble pas répondre aux critères requis pour interdire la distribution. Cependant, une évaluation plus approfondie est en cours

Historique

Le 19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. Postes Canada a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis. Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps. Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Concurrence internationale et restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’approvisionnement en matière d’équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

• Notre priorité consiste à nous assurer que nous fournissons des fournitures et de l’équipement sécuritaires et efficaces aux travailleurs de la santé de première ligne
• Étant donné le niveau de complexité élevé de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il est extrêmement important d’assurer la qualité des produits que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans le monde entier, y compris les ambassades, ainsi qu’avec l’expertise logistique du secteur privé sur le terrain pour que ces fournitures parviennent aux travailleurs de la santé de première ligne durant cette crise
• Nous adoptons une approche sur plusieurs fronts en achetant des fournitures à l’étranger lorsque c’est possible, tout en soutenant directement l’industrie canadienne pour qu’elle se développe et se réoutille afin de renforcer les capacités nationales
• Notre objectif consiste à être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu’elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et la population canadienne

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

• Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis, ainsi qu’avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place des processus rigoureux pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• De plus, l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures d’essai rigoureuses, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• Nous avons été confrontés à des situations dans lesquelles les fournitures se sont avérées inférieures aux normes et nous avons agi rapidement pour résoudre ces problèmes et pour veiller à ce que des fournitures de remplacement soient déployées là où elles étaient le plus nécessaires
• Ces mesures comprennent la suspension de commandes auprès de certains fabricants et une collaboration étroite avec d’autres fabricants pour s’assurer que les problèmes de production sont cernés et corrigés le plus rapidement possible
• Nous devons nous assurer que les équipements sur lesquels nos travailleurs de première ligne comptent sont de haute qualité afin qu’ils puissent être protégés, et que nous le soyons aussi

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

• Les pays ont commencé à mettre en œuvre des restrictions à l’exportation des biens critiques à la lutte contre la COVID-19, tels que l’EPI
• Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de trouver et d’acquérir l’EPI dont le Canada a besoin
• C’est pourquoi nous collaborons avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d’acheter en gros l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19

Si l’on insiste sur un avion ayant quitté la Chine sans cargaison :

• Un vol cargo est revenu sans la cargaison prévue, qui était destinée au gouvernement fédéral. La cargaison n’a pas pu être dédouanée à temps conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n’a pas pu être chargée dans l’avion avant l’heure de décollage requise
• Air Canada a pris des mesures rapides pour charger des cargaisons en attente appartenant à d’autres clients, ramenant ainsi des marchandises très nécessaires au Canada
• Air Canada a crédité le gouvernement du Canada grâce aux coûts récupérés au moyen de ce vol de transport

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel. Les pays ont pris des mesures pour restreindre l’exportation de masques faciaux, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 (Disponible en anglais seulement), ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale. Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d’entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l’ASPC effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Capacité virtuelle du Bureau de la traduction

Contexte

Le 11 juin 2020, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a éprouvé des problèmes de son et d’interprétation, ce qui a amené le Comité à ajourner sa réunion plus tôt que prévu.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à fournir des services de traduction essentiels aux parlementaires et à la population canadienne
• Pour réduire le risque d’interruption du service d’interprétation associé à la technologie utilisée par les personnes qui participent à distance, le Bureau de la traduction (BT) collabore avec l’administration de la Chambre pour fournir un équipement approprié aux témoins pour les séances virtuelles
• Nous sommes résolus à continuer de travailler avec l’administration de la Chambre et tous nos partenaires pour faciliter la tenue des séances virtuelles du Parlement

Si l’on insiste au sujet de la santé et la sécurité :

• Assurer la santé et la sécurité des interprètes est une priorité pour le gouvernement du Canada
• Des lignes directrices ont été élaborées pour établir des conditions optimales afin que les interprètes puissent fournir un service d’excellente qualité dans un environnement sécuritaire

Si l’on insiste au sujet de la capacité :

• Le BT compte à l’heure actuelle environ 70 interprètes des langues officielles qui sont disponibles pour répondre aux besoins du Parlement
• Le BT a la capacité de continuer à servir le Parlement et le gouvernement du Canada

Historique

Le 11 juin 2020, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a éprouvé des problèmes de qualité du son qui ont empêché une interprétation adéquate lors des dépositions des témoins. Toutes les procédures de test ont été suivies pour assurer la qualité audiovisuelle. Les efforts déployés par toutes les parties pour résoudre les problèmes de qualité du son ont été en vain, ce qui a amené le Comité à ajourner sa réunion plus tôt que prévu. Le BT collabore avec l’administration de la Chambre pour fournir un équipement approprié aux témoins afin de réduire le risque d’interruption du service d’interprétation associé à la technologie utilisée par les personnes qui participent à distance. Certains critères doivent être respectés pour que l’interprétation à distance fonctionne, entre autres :

• Tous les participants doivent porter un casque d’écoute avec microphone pour assurer la qualité du son
• Les participants doivent comparaître par vidéoconférence afin que l’interprète puisse voir leurs expressions faciales et communiquer clairement le ton de leur message
• Les participants doivent respecter scrupuleusement les règles qui régissent le droit de parole et attendre leur tour pour parler
• Un technicien doit se trouver dans la salle avec les interprètes en tout temps pour résoudre tout problème technique
• L’installation de branchement audio des consoles d’interprétation doit être équipée de limiteurs ou de compresseurs pour éviter les chocs acoustiques
• Les interprètes doivent être en mesure de faire des vérifications de la qualité du son avec le technicien et les participants avant le début de chaque réunion
• Comme toujours, les participants qui prévoient lire des dépositions écrites doivent les fournir aux interprètes à l’avance

Ces critères doivent être respectés pour établir des conditions optimales afin que les interprètes puissent fournir un service d’excellente qualité dans un environnement sécuritaire. Le respect de ces critères n’élimine pas complètement le risque d’interruptions du service d’interprétation associé à la technologie utilisée par les personnes qui participent à distance, mais il réduira considérablement ce risque et contribuera à assurer la meilleure interprétation possible.

Santé et sécurité au Bureau de la traduction

Le 4 mai 2020, lors d’un échange au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), le président de l’Association canadienne des employés professionnels a déclaré que sur les 70 interprètes du BT qui travaillent dans le domaine des langues officielles pendant la pandémie, il y en avait environ 40 qui étaient incapables de travailler en raison de problèmes de garde d’enfants ou de santé. Le BT a confirmé que ces chiffres n’étaient pas exacts. Du 1er janvier 2019 au 15 mars 2020, il y a eu un rapport d’incident concernant une blessure invalidante et un autre rapport concernant une blessure mineure. Les deux employés concernés sont maintenant rétablis et sont de retour au travail. Les deux incidents ont eu lieu dans le cadre d’une interprétation traditionnelle (en personne). Au cours de la même période, 28 autres situations comportant des risques ont été signalées en raison d’une piètre qualité du son (par ex., rétroaction acoustique, sons aigus, interférence) qui ont entraîné de la fatigue, des maux de tête et une sensibilité auditive. Deux de ces situations se sont produites lors de séances d’interprétation à distance (téléconférences), tandis que les autres ont eu lieu durant de séances d’interprétation traditionnelles. En raison de l’utilisation accrue des vidéoconférences au cours des deux derniers mois, on a constaté une augmentation du nombre des rapports d’incident concernant des interprètes, ces derniers souffrant notamment de maux de tête, de maux d’oreille et de fatigue causés par une piètre qualité du son. Aucun choc acoustique ni aucune autre blessure nécessitant une hospitalisation n’a été signalée. Entre le 16 mars et le 30 mai, le Bureau a reçu 56 rapports sur des situations comportant des risques :

• De ce nombre, 55 étaient liés à la qualité du son
• 17 se rapportaient à la qualité du son du téléphone
• 38 se rapportaient au signal de la vidéoconférence
• 1 était lié à une source externe (signal d’alarme incendie)

Le BT a fourni à ses interprètes des casques d’écoute dotés de limiteurs de son pour les protéger des chocs acoustique et a mis en œuvre une série de mesures d’hygiène et de distanciation physique. De plus, le Bureau demande à ses clients de prendre des mesures techniques qui favorisent la santé de ses interprètes en plus d’assurer l’excellente qualité des services d’interprétation. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d’un technicien audiovisuel qualifié, l’utilisation par les personnes qui participent à distance de casques d’écoute avec microphones intégrés et de connexions Internet de bonne qualité, ainsi que la fourniture des documents pertinents aux interprètes avant la tenue des réunions. L’approche du BT est harmonisée étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, y compris les principes, les lignes directrices pour les institutions et les pratiques exemplaires de l’Association internationale des interprètes de conférence.

Travaux de construction fédéraux

Contexte

Le 11 mai, la construction commerciale a repris dans la province du Québec, tandis que le jeudi 14 mai, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que tous les travaux de construction reprendraient le 19 mai.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue dans le cadre de notre intervention face à la pandémie de COVID-19
• La construction commerciale a repris dans les provinces du Québec et de l’Ontario le 11 mai et le 19 mai, respectivement, ce qui a permis de redémarrer tous les projets de construction fédéraux, en conformité avec les mesures prescrites par les autorités de santé publique
• Nous continuons à travailler avec nos partenaires de l’industrie de la construction ainsi que les provinces et les territoires pour veiller à ce que des protocoles stricts en matière de santé et de sécurité, notamment des protocoles appropriés de distanciation physique et de couverture du visage, soient mis en place pour prévenir la propagation de COVID-19 sur nos chantiers

Si l’on insiste sur la Cité parlementaire :

• Les activités de construction se poursuivent à l’édifice du Centre et à l’édifice de l’Est, mais se limitent aux activités entreprises dans les locaux inoccupés. Les travaux de réparation et d’entretien nécessaires au fonctionnement sécuritaire des installations parlementaires se poursuivront également
• Ces projets sont conformes à l’orientation du gouvernement de l’Ontario et nous avons mis en place des protocoles de pointe de l’industrie en matière de santé et de sécurité afin d’assurer une distanciation physique et un cloisonnement appropriés sur le chantier de construction
• Alors que la province s’oriente vers l’ouverture de l’économie, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) évaluera la reprise des projets de construction en étroite collaboration avec le Parlement

Si l’on insiste sur la demande de l’Association canadienne de la construction (ACC) visant à soutenir l’industrie :

• Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec l’ACC dans des domaines clés alors que nous composons avec la réalité créée par la pandémie de COVID-19
• Des représentants de SPAC participent activement aux discussions avec l’industrie. Nous poursuivons notre travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la construction et poursuivre les projets qui peuvent respecter les protocoles établis par les autorités provinciales

Historique

SPAC continue de surveiller la situation pour s’assurer que toute décision au sujet des chantiers de construction respecte les recommandations des responsables de la santé publique et s’harmonise avec le document de l’ACC intitulé COVID-19 : Protocole normalisé pour tous les chantiers de construction canadiens, et l’orientation de la province ou du territoire en question. L’ACC a exprimé son soutien de la décision de maintenir ouverts les chantiers de projets de construction fédéraux et de préserver les emplois des travailleurs à condition que les chantiers soient en mesure de respecter des normes rigoureuses de santé et de sécurité et que les travaux concernent la défense, la sécurité, les infrastructures et l’administration de la justice et du gouvernement. Les syndicats fédéraux (par exemple, les Syndicats des métiers de la construction) ont également écrit à la ministre pour lui exprimer directement leur gratitude pour le maintien des emplois en gardant le chantier de la Colline du Parlement ouvert, en précisant qu’il est l’un des plus sûrs au pays. Dans le cas des projets qui ne cadrent pas avec les directives révisées de la province de l’Ontario, les travaux de construction ont été interrompus. Les 85 projets démobilisés dans la Cité parlementaire font partie de trois catégories principales :

• Aménagement intérieur (par ex. aménagement des bureaux dans les locaux parlementaires loués accueillant des fonctions administratives au 50, rue O’Connor; aménagement des locaux opérationnels et pour commerce de détail dans l’édifice Wellington)
• Rénovations intérieures (par ex. réparation de cloisons sèches et ragréage dans l’édifice de l’Est; réparation de plafonds et de radiateurs dans l’édifice de la Confédération; réparation d’éléments en marbre dans l’édifice Sir-John-A.-Macdonald)
• Réparations extérieures (par ex. réparation des joints d’étanchéité des fenêtres à l’édifice de la Justice; remplacement ou réparation des fenêtres de l’édifice de la Confédération; travaux de maçonnerie au Bureau du premier ministre et du Conseil privé; enveloppe extérieure de l’Édifice national de la presse)

État de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie qui s’étend sur plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.

Réponse suggérée

• En partenariat avec le Parlement, nous restaurons la Cité parlementaire pour les Canadiens de générations futures et pour créer un Parlement plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
• Nous concentrons maintenant nos efforts sur la restauration de l’édifice du Centre et sur la transformation de la Cité en un complexe parlementaire intégré
• L’édifice du Centre est l’édifice patrimonial le plus emblématique du Canada et nous tenons à le préserver pour l’ensemble de la population canadienne et à le moderniser pour répondre aux exigences parlementaires du XXIe siècle
• Tout au long de la crise de la COVID-19, les activités de construction se sont poursuivies dans l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est, conformément à l’orientation du gouvernement de l’Ontario, des protocoles de référence de l’industrie étant en place en matière de santé et de sécurité pour assurer le maintien de mesures adéquates d’éloignement social et de compartimentation dans le chantier
• Les travaux de construction dans la Cité parlementaire redémarreront maintenant que l’Ontario a élargi les travaux de construction autorisés

Si l’on insiste sur la gouvernance et les coûts pour l’édifice du Centre :

• SPAC est déterminé à collaborer avec le Parlement tout au long de ce processus
• Nous devons prendre un certain nombre de décisions importantes avant de pouvoir déterminer une portée de base, les coûts et le calendrier des travaux
• Pour y parvenir, il est essentiel de bien comprendre les exigences du Parlement et de mettre en place un cadre décisionnel que les partenaires parlementaires appuieront

Si l’on insiste sur le réaménagement de l’îlot 2 :

• Nous avons recours à un concours de conception pour transformer les édifices vieillissants et sous-utilisés appartenant à l’État en un complexe durable et intégré qui répond aux besoins d’un parlement du XXIe siècle, tout en construisant un complément respectueux à la capitale du Canada
• Un concours de conception stimulera des idées innovatrices et encouragera l’excellence en matière de conception, autant d’éléments qui reflètent l’importance du site. En fait, les premiers édifices du Parlement sont eux-mêmes le fruit d’un concours de conception organisé en 1859

Historique

La VPLT a été approuvée en 2001 pour la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Les échéances et le budget continuent à être respectés pour tous les grands projets. À ce jour, SPAC a investi environ 3,5 milliards de dollars dans la Cité parlementaire, ce qui a permis de créer plus de 25 000 emplois dans les économies locales et nationales, notamment dans les secteurs de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction, de la fabrication et des métiers spécialisés. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1) ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Ces projets ont fait suite à l’achèvement des 21 projets clés depuis la Bibliothèque du Parlement en 2006, dont l’édifice du 180, rue Wellington (2016) et l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015). Désormais, les efforts se concentrent sur la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et sur la valorisation des 23 biens restants de la Cité afin de créer un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en matière de manutention de matériel, de circulation des personnes et des biens, d’accessibilité, de durabilité et de sécurité. La restauration de l’édifice du Centre est l’un des objectifs premiers de la VPLT. Il s’agira du plus vaste projet du genre jamais entrepris au Canada. Le programme est dans la bonne voie et plusieurs importants jalons clés ont été réalisés :

• Une série de projets habilitants allant de la construction d’un quai de chargement temporaire à la relocalisation des Livres du Souvenir sont maintenant terminés
• Le programme d’évaluation le plus exhaustif jamais entrepris dans la Cité à ce jour est terminé. Il comprend 100 levés de terrain, 900 ouvertures, 2 000 inspections, 10 000 essais et échantillons et la consignation de 20 000 biens patrimoniaux
• Les travaux de démolition et d’élimination des poussières d’amiante ont commencé aux étages 4 et 6 de l’édifice du Centre. En outre, l’excavation des infrastructures souterraines dans l’empreinte de la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs est en cours

SPAC travaille avec les partenaires parlementaires (Sénat, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement, Bureaux du premier ministre et du Conseil privé) pour définir leurs exigences fonctionnelles et de conception (par exemple, le nombre, la taille et les types d’espaces fonctionnels tels que les bureaux et les salles de comité). Les résultats des évaluations et activités de sensibilisation appuieront directement les efforts de conception pour la réfection de l’édifice. La conception schématique devrait être terminée au printemps 2020. Elle orientera la portée de base, le calendrier et le budget de la réhabilitation de l’édifice du Centre. La colline du Parlement attire des millions de visiteurs chaque année et est un moteur essentiel du tourisme, qui contribue de façon importante à l’économie d’Ottawa. SPAC s’engage à faire en sorte que l’expérience positive des visiteurs se poursuive tout au long du programme de réhabilitation. SPAC a tiré parti de la VPLT afin de créer des occasions pour les Canadiens de partout au pays, y compris les jeunes et les Autochtones. Nous nous sommes engagés à ajouter des dispositions dans tous nos contrats pour les grands projets qui sous-traiteraient au moins 5 % du travail à des entreprises autochtones. La VPLT vise à réduire l’empreinte carbone du gouvernement. SPAC a déjà réduit les niveaux de gaz à effet de serre dans la Cité de 56 % par rapport aux niveaux de 2005 et est en voie d’atteindre 80 % d’ici 2030 tout en détournant plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement. La Cité est un modèle d’accessibilité. Elle atteindra et, dans certains cas, dépassera les normes en matière d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès sans obstacle et des caractéristiques d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors.

Mesures d’aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

• SPAC est déterminé à offrir aux occupants de ses immeubles et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Le ministère a pris des mesures pour permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19
• Le 24 avril 2020, le premier ministre a également fourni des détails sur le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), qui vise les propriétaires d’entreprises aux prises avec des difficultés financières durant le mois d’avril, de mai et de juin
• SPAC s’engage à mettre en place des mesures, aligné avec les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) qui supporte une approche pangouvernementale

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer. Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 million de dollars pour la période de trois mois. Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de trois mois (d’avril à juin 2020). Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d’AUCLC ne s’applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d’appliquer des mesures semblables afin d’offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d’assurer l’uniformité de l’approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d’aide au loyer pourraient représenter jusqu’à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions de dollars provenant des 327 baux).

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels à la lutte contre la pandémie
• Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens couramment utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant pour les mains. Il ne discute pas de processus spécifique d’approvisionnement du gouvernement du Canada
• Nous continuons à soutenir les Canadiens et à prendre les mesures nécessaires pour fournir au Canada les biens et les services nécessaires à la lutte contre la COVID-19

Si l'on insiste sur le départ d'un membre du conseil :

• Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 ne joue aucun rôle dans les processus d’approvisionnement ou l’attribution des contrats du gouvernement du Canada
• Le conseil a été créé pour formuler des conseils sur le travail du gouvernement fédéral visant à renforcer l’approvisionnement du Canada en équipement de protection individuelle et en fournitures médicales face à cette pandémie
• Par souci de transparence de la fonction du conseil, et par mesure de précaution, un membre s’est retiré du conseil
• Le conseil continuera à formuler de précieux conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples, y compris en ce qui concerne les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19

Si l’on insiste sur l’enregistrement des membres du Conseil dans le registre des lobbyistes :

• Les membres du Conseil ont été choisis puisqu’ils sont des leaders dans le secteur privé et celui à but non lucratif. Ceci signifie que plusieurs auront des intérêts dans des sujets de politiques publiques demandant qu’ils s’inscrivent dans le registre des lobbyistes
• Le Conseil sur l’approvisionnement n’a lui-même aucun rôle dans les décisions concernant des propositions législatives, la conception de programme ou de politique, l’octroi de bénéfices financiers ou l’octroi de contrats pour le gouvernement fédéral

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu sa première réunion le vendredi 8 mai 2020. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et à but non-lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

• Bramwell Strain, président-directeur général, Business Council of Manitoba
• Dave McHattie, vice-président, Relations institutionnelles, Tenaris Canada; président du conseil d’administration, Manufacturiers et exportateurs du Canada
• L’honorable Perrin Beatty, CP, OC, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
• Tabatha Bull, présidente et chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail
• Tina Lee, présidente-directrice générale, T&T Supermarkets
• Christine Hrudka, présidente, Association des pharmaciens du Canada
• Jodi Hall, présidente, Association canadienne des soins de longue durée; directrice générale, Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick
• Sue Paish, chef de la direction, Digital Supercluster; responsable du Supply Hub de la Colombie-Britannique
• Eric Edmondson, président-directeur général, Air Georgian; président du conseil d’administration, Association du transport aérien du Canada
• François Laporte, président, Teamsters Canada
• Joyce Carter, présidente-directrice générale, Administration de l’aéroport international d’Halifax; présidente, Conseil des aéroports du Canada
• Stephen Laskowski, président, Alliance canadienne du camionnage
• Sylvie Vachon, présidente-directrice générale, Port de Montréal
• Conrad Sauvé, président et chef de la direction, Croix-Rouge canadienne
• Paulette Senior, présidente-directrice générale, Fondation canadienne des femmes

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

Rapport du premier trimestre 2020 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le 25 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats du premier trimestre de 2020 et enregistré une perte avant impôts de 66 millions de dollars.

Réponse suggérée

• Postes Canada est une société d'État qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement
• Les baisses actuelles du courrier transactionnel et du marketing direct ont contribué à une perte au premier trimestre, et ces baisses ont été davantage affectées par la pandémie de COVID-19
• Postes Canada continue de fournir un service essentiel tout en assurant la sécurité des employés et demeure le chef de file du pays en matière de livraison de commerce électronique

Si l’on insiste sur la perte avant impôts de 66 millions de dollars :

• Postes Canada continue de voir une augmentation de ses volumes de colis et leurs revenues
• L’augmentation des coûts est principalement attribuable à la hausse des charges liées à la main-d’œuvre et des charges au titre des avantages sociaux, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de levée, de traitement et de livraison découlant de la croissance du secteur colis

Historique

Répercussions de la COVID-19

Comme les volumes du secteur colis augmentent rapidement et que ceux des secteurs courrier transactionnel et marketing direct diminuent rapidement, la COVID-19 devrait avoir des répercussions plus marquées sur l’entreprise au deuxième trimestre.

Principaux résultats du secteur Postes Canada au premier trimestre de 2020 par rapport au premier trimestre de 2019

• Secteur colis :
  • Les volumes ont connu une hausse de 4 millions d’articles, ou 6,1 %, au premier trimestre de 2020
  • Les revenus ont augmenté de 53 millions de dollars, soit de 10,4 %
  • Le taux de croissance du secteur Colis au premier trimestre était supérieur à celui de la période correspondante de 2019, mais il est demeuré inférieur au taux de croissance du premier trimestre de 2018
• Secteur courrier transactionnel :
  • Les volumes ont baissé de 30 millions d’articles, ou 2,2 %
  • Les revenus ont diminué de 16 millions de dollars, ou 0,6 %
  • L’érosion s’est accélérée vers la fin du premier trimestre, alors que de nombreuses entreprises ont commencé à faire affaire uniquement en ligne en raison de la COVID-19
• Secteur marketing direct :
  • Les volumes ont baissé de 126 millions d’articles, soit 10,5 %
  • Les revenus ont diminué de 26 millions de dollars, ou 8,6 %
  • Le fléchissement des revenus et des volumes du secteur Marketing direct a été plus important qu’au premier trimestre de 2019 en raison de la COVID-19, car des campagnes de marketing ont été retardées ou annulées vers la fin du trimestre

Travaux de restauration du glissement de terrain de Big Bar

Contexte

La valeur du contrat pour le glissement de terrain de Big Bar en Colombie-Britannique a atteint plus de 53,5 millions de dollars depuis son attribution le 31 décembre 2019 à Peter Kiewit Sons ULC alors que sa valeur initiale était de 17,6 millions de dollars.

Réponse suggérée

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à mener des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour l’État et la population canadienne
• SPAC fournit un soutien à l’approvisionnement et à la gestion de projet au ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour les travaux urgents de restauration sur le site du glissement de terrain, qui empêche les stocks de saumons d’atteindre leurs frayères
• L’entrepreneur a atteint les objectifs, qui consistent à accéder au site, à dynamiter des rochers et à élargir le chenal de la rivière avant la montée des eaux de la crue nivale du printemps. L’entrepreneur a été chargé de travaux urgents supplémentaires qui devaient être terminés avant le début de la crue nivale du printemps et étaient essentiels pour permettre aux poissons de franchir l’éboulement cet été

Si l’on insiste au sujet des modifications au contrat :

• Il n’est pas rare que des travaux imprévus surviennent au cours de la réalisation des contrats de construction. L’utilisation continue des services d’un entrepreneur qui se trouve déjà sur place pour effectuer les travaux urgents représente une solution qui optimise les ressources pour tout le monde
• Ces travaux urgents ont été rendus possibles grâce à des modifications au contrat et consistaient entre autres à construire une passe à poissons d’aspect « naturel », à préparer un système de transport pneumatique du poisson et à améliorer l’accès à un programme de « transport du poisson par camion »
• Le site se trouve également dans un canyon isolé et éloigné qui présente des conditions météorologiques difficiles et un danger constant de chute de rochers. Les coûts associés à l’exécution de ces travaux reflètent la nature dynamique de l’intervention requise à Big Bar pour améliorer le passage des poissons

Historique

SPAC travaille avec le MPO pour améliorer le passage des poissons dans le fleuve Fraser en réponse à un glissement de terrain près de Big Bar, au nord de Lillooet (Colombie-Britannique), qui a été découvert en juin 2019. Le 27 novembre 2019, SPAC, au nom du MPO, a publié une demande de renseignements (DR) sur www.achatsetventes.gc.ca afin de recueillir les commentaires de l’industrie sur les options possibles et la capacité de remédier au glissement de terrain de Big Bar. Conformément aux dispositions de l’accord commercial et sur la base des renseignements recueillis par l’entremise de la DR, cinq fournisseurs ont été invités à soumettre une proposition avant le 27 décembre 2019. Un processus d’appel d’offres limité a été achevé. Le projet de restauration a lieu sur les territoires traditionnels de la nation Secwepemc, en particulier la Première Nation de High Bar et la Première Nation Stswecem’c Xget’tem. Le contrat comprend un plan d’avantages offerts aux Autochtones qui fournit à ces deux Premières Nations des avantages socio-économiques qui comprennent des possibilités liées à la sous-traitance, à l’emploi, aux compétences, au perfectionnement et à la formation, aux protocoles, à la participation communautaire et à d’autres mesures. Lorsque le glissement de terrain s’est produit, beaucoup de roc est tombé dans le fleuve (environ 75 000 mètres cubes). Par conséquent, l’enlèvement des débris rocheux et la restauration du fleuve prendront plusieurs saisons de construction et nécessiteront une réponse et un engagement à long terme. Sans restauration environnementale immédiate, de nombreux stocks de saumons originaires du haut Fraser pourraient s’éteindre. Ces impacts peuvent entraîner des pertes économiques à l’échelle de la province et représentent des dangers pour la sécurité alimentaire et la culture de nombreuses collectivités des Premières Nations. Le temps froid du printemps et l’arrivée tardive de la crue nivale printanière qui en a résulté nous ont laissé plus de temps pour terminer les travaux urgents supplémentaires qui ont été rendus possibles grâce à des modifications au contrat. Au 29 mai 2020, dix-huit ordres de modification avaient été traités, ce qui représentait une valeur totale du contrat de 53,5 millions de dollars. Ces ordres de modification portent sur des travaux comme le dérochage supplémentaire, les systèmes de stabilisation et de protection des pentes, les travaux de génie civil pour permettre l’installation d’un système de transport pneumatique du poisson, l’installation d’équipement auxiliaire pour fournir de l’eau et de l’électricité au système de transport du poisson, l’augmentation des coûts de l’entretien des routes, les coûts associés à l’augmentation des quantités et des coûts liés aux changements supplémentaires résultant des arrêts météorologiques, ainsi que les coûts directs et indirects du site liés aux prolongations de contrat. De plus, il importe de noter que le site de l’éboulement se trouve dans un canyon isolé et éloigné qui présente des conditions météorologiques difficiles et un danger constant de chute de roches. Les coûts associés à l’exécution de ces travaux reflètent la nature dynamique de l’intervention requise à Big Bar pour améliorer le passage des poissons.

Approvisionnement de blouses médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille de façon dynamique avec des fournisseurs au Canada comme à l’étranger pour acquérir des blouses médicales. Ces blouses sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’équipement de protection individuelle (EPI) afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel.

Réponse suggérée

• Nous demeurons résolus dans nos efforts d’assurer l’approvisionnement sécuritaire et efficace de blouses aux provinces et aux territoires le plus rapidement possible
• Les blouses médicales sont assujetties à des contrôles rigoureux de la qualité, y compris des essais menés par l’Agence de santé publique du Canada (ASPC)

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

• Le gouvernement du Canada achète des fournitures provenant d’une variété de fournisseurs, au Canada comme à l’étranger
• À l’échelle mondiale, la demande de blouses médicales est élevée et il y a une pénurie des matériaux utilisés dans la fabrication de blouses médicales jetables
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDC) a ciblé des fabricants de textiles au pays dans le but d’assurer l’approvisionnement national de matériaux servant à fabriquer des blouses médicales jetables et réutilisables, dont des matériaux de remplacement tels que des matériaux servant à la fabrication de coussins gonflables et des membranes de construction fabriqués au Canada
• Tous ces efforts s’ajoutent au travail effectué par les provinces et les territoires visant à assurer leur propre approvisionnement

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens :

• SPAC a attribué des contrats pour la production de blouses à 15 fournisseurs canadiens et a établi, par le biais d’Innovation, Science et Développement Canada, des liens entre ces fournisseurs et 2 fabricants de matériaux au pays
• La livraison de blouses fabriquées au Canada a débuté au début du mois de mai

Historique

Les blouses médicales sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’EPI afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel. Alors que les chemises d’hôpital portées par les patients sont légères et ont souvent des ouvertures au dos et aux bras, les blouses d’EPI couvrent la majorité des régions exposées de la peau des professionnels de la santé. La demande de blouses à l’échelle mondiale est très élevée. Les matériaux utilisés dans leur production sont actuellement redirigés pour la production de masques. Les fabricants proposent des matériaux de remplacement pour la production de blouses au Canada. Sur le plan national, les fournisseurs se font concurrence pour les mêmes ressources, ce qui a une incidence sur le prix. La conformité des produits est évaluée selon des spécifications techniques émises par l’Organisation mondiale de de la santé (OMS). Tous les modèles de blouses proposés sont évalués par l’équipe technique de l’ASPC. L’ASPC a mis en place un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Dans le cas des fournisseurs nationaux, des échantillons sont évalués avant le début de la production, lors de la livraison à l’ASPC et avant la distribution aux provinces et aux territoires. Le Canada a subi des retards dans la livraison des blouses en avril; toutefois, la livraison de blouses fabriquées au pays a commencé en mai. En raison des pénuries de matériaux, de la demande mondiale de blouses et des restrictions découlant des mesures de distanciation physique dans le secteur manufacturier, les chaînes de production ont connu certains retards. Les nouvelles restrictions entourant les exportations de la Chine ont fait en sorte que le processus douanier soit plus long que prévu. Les blouses importées sont maintenant livrées en petites quantités, étant donné que la livraison par voie aérienne est limitée en raison du poids de la marchandise.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020. Les items qui devraient susciter de l’intérêt comprennent le financement pour les achats liés à la COVID-19, le financement nécessaire pour continuer de financer le système de paye du gouvernement du Canada et les investissements dans la Commission de la capitale nationale (CCN).

Financement pour les achats liés à la COVID-19

• Un financement de 500 millions de dollars a été accordé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile
• Ce financement permettra à SPAC d’être proactif et d’acheter activement des biens et des services essentiels, comme de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales, pour un large éventail de secteurs essentiels ayant des besoins urgents en raison de la pandémie de COVID-19
• Ce financement servira également à se préparer aux incertitudes futures en lien avec la COVID-19 en veillant à la disponibilité du marché et en créant un excédent de l’offre

Financement continu pour le système de paye du gouvernement du Canada

• SPAC cherche à obtenir 203,5 millions de dollars en crédits approuvés pour 2020 à 2021 [Caviardé] pour continuer d’éliminer l’arriéré des problèmes de paye des fonctionnaires ainsi que de délivrer et de stabiliser la paye du gouvernement du Canada
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les employés et à résoudre le plus rapidement possible les problèmes de paye au sein de la fonction publique
• Pour continuer de réaliser des progrès à cet égard, SPAC a demandé un financement supplémentaire pour poursuivre les efforts visant à éliminer l’arriéré des problèmes de paye des fonctionnaires, à conserver les mesures pour délivrer la paye et soutenir les employés ainsi qu’à stabiliser la paye du gouvernement du Canada
• Ce nouveau financement servira principalement à éliminer l’arriéré et à stabiliser le système de paye. Pour ce faire, nous allons :
  • préserver la capacité des employés
  • accroître le taux de traitement
  • accroître l’automatisation du plus grand nombre de transactions possible en améliorant le système
• Depuis le lancement de Phénix, SPAC a mis en place une série de mesures pour stabiliser le système de paye. Celles-ci visent notamment à augmenter l’effectif de la rémunération, à mieux soutenir les employés par l’entremise du Centre de contact avec la clientèle, à mettre en place le modèle d’équipes mixtes de paye et à mettre en œuvre des correctifs techniques permettant d’améliorer le traitement de la paye, comme l’automatisation accrue des transactions
• Au cours des deux dernières années, l’arriéré de transactions du Centre des services de paye ayant des répercussions financières a ainsi été réduit de plus de la moitié
• Nous avons prévu une série de changements pour adapter davantage le système de paye aux besoins complexes de la fonction publique
• En plus des efforts en cours, nous travaillons en étroite collaboration avec tous les intervenants, y compris les experts, les syndicats de la fonction publique fédérale et le secteur privé, afin de trouver des solutions novatrices pour accélérer la stabilisation de la paye
• Par l’entremise de divers outils et plateformes, nous continuons de communiquer régulièrement de l’information sur les progrès aux employés et à la population canadienne

Financement pour la Commission de la capitale nationale

La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52,4 millions de dollars.

• À l’appui des travaux de réparation et d’entretien essentiels, cet investissement permettra à la CCN de veiller à ce que les infrastructures importantes demeurent sécuritaires, résilientes et agréables pour les générations actuelles et futures de résidents et de visiteurs de la région de la capitale nationale. Notons par exemple l’entretien et la réhabilitation de deux ponts interprovinciaux de la CCN ainsi que la réparation des biens endommagés lors des inondations du printemps 2019
• Nous continuerons de collaborer avec la CCN, ses partenaires et les intervenants pour veiller à ce que l’infrastructure et les autres biens fédéraux de valeur soient restaurés et entretenus de manière à répondre aux besoins de la population canadienne
• Voici des exemples de grands projets qui seront réalisés avec ces fonds :
  • Entretien et réhabilitation du pont Portage et du pont Champlain
  • Réparation des dommages causés par les inondations
  • Réhabilitation de parcs (Pointe Nepean, Parc Jacques-Cartier, etc.)
  • Entretien différé de biens locatifs

Historique

Le Budget supplémentaire des dépenses sert à rajuster le plan des dépenses du gouvernement du Canada en cours d’exercice tel qu’énoncé dans le Budget principal des dépenses, habituellement pour tenir compte de besoins imprévus ou additionnels qui n’avaient pas été élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses ou pour lesquels aucune source de financement n’a encore été déterminée. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.

Financement pour les achats liés à la COVID-19

SPAC demande un financement de 500 millions de dollars pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile.

Système de paye du gouvernement du Canada

En plus du financement de 203,5 millions de dollars en crédits approuvés demandé en 2020 à 2021 pour financer le système de paye du gouvernement du Canada, l’épreuve en page finale du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 41,6 millions de dollars, mais pas [Caviardé].

Investissements dans la Commission de la capitale nationale

• La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52 404 000 $.
• Voici des exemples de grands projets qui seront réalisés avec ces fonds :
  • Entretien et réhabilitation du pont Portage et du pont Champlain
  • Réparation des dommages causés par les inondations
  • Réhabilitation de parcs (Pointe Nepean, Parc Jacques-Cartier, etc.)
  • Entretien différé de biens locatifs

[Caviardé]

Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuel (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’engage à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
• Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
• À mesure que nous progressons, nous continuerons d’augmenter les occasions d’affaires pour les entreprises gérées et dirigées par des Autochtones

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

• Jusqu’à maintenant, nous nous sommes efforcés de fournir de l’EPI aux travailleurs de la santé de première ligne le plus rapidement possible
• Dans le cadre de ces efforts, nous avons attribué un certain nombre de contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars à des entreprises autochtones
• La semaine dernière, SPAC a publié une demande de propositions (DP) pour l’achat de 25 millions de masques non médicaux jetables. Cette DP est uniquement adressée aux entreprises autochtones
• À mesure que nous progresserons, mon Ministère continuera de travailler avec les autres organisations fédérales et groupes autochtones en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral

Historique

Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 12 contrats, d’une valeur totale équivalant à près de 40 millions de dollars, à 11 entreprises s’identifiant comme autochtones pour entre autre la logistique et les services de fret aérienne, les services d’hébergement et de nettoyage, les services professionnels en TI, masques et thermomètres. SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, tandis SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données du groupe de travail, lorsqu’elle sera disponible, afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral. En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le Conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises. Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19. De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013. Au cours des deux derniers exercices, SPAC, en vertu de son propre pouvoir délégué, a attribué aux fournisseurs autochtones 465 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 18,3 millions de dollars annuellement, représentent 3 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur accordée en vertu de son propre pouvoir délégué). De plus, au cours de cette même période, SPAC, à titre de fournisseur de services communs, a attribué aux fournisseurs autochtones 867 contrats (y compris les commandes subséquentes et les modifications) en moyenne par exercice. Ces contrats, qui totalisent 323 millions de dollars annuellement, représentent 1,9 % du total des marchés octroyés par SPAC (d’après la valeur).

Brise-glace polaire

Contexte

Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada réitère son engagement à l’égard de la Stratégie nationale de construction navale et il est résolu à offrir aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne l’équipement dont ils ont besoin pour s’employer à protéger et à servir les Canadiens
• Le gouvernement étudie actuellement les options pour faire en sorte que le brise-glace polaire soit construit de la manière la plus rapide, la plus efficace et la plus rentable
• Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DR) concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
• La date de clôture de la DR était le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) a reçu 4 réponses
• Aucune décision n’a été prise

Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement :

• Cette approche respecte les pratiques d’approvisionnement uniformisée et l’information recueillie dans le cadre de cette DR permettront au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le brise-glace polaire soit livré de la manière la plus opportune et efficiente possible

Historique

Le lot de navires non destinés au combat, produit par le Vancouver Shipyard, constitue un programme de travaux difficiles et la construction du grand brise-glace polaire unique accentue les difficultés qui existent. En 2019, le Canada a décidé de remplacer le seul brise-glace polaire par un maximum de 16 navires polyvalents. La production de 16 navires polyvalents permettra au Chantier d’avoir un horizon de programme plus lointain que la production d’un seul brise-glace permettant de réduire au minimum les écarts dans la production et d’améliorer l’efficacité. Le 28 février, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La date de clôture de la DR était le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses. Le 9 juin 2020, Seaspan Marine à Vancouver et le chantier naval Heddle (basé en Ontario) ont annoncé qu’ils travailleront ensemble s’ils obtiennent le contrat pour construire le brise-glace polaire. Un autre processus est en cours pour choisir un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie de construction navale pour la construction de six brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne. Le chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre de ce processus qui a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Le chantier est actuellement en train de passer aux étapes suivantes du processus, qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure.

Société canadienne des postes : Décision d’un arbitrage

Contexte

Le 11 juin 2020, une décision d’un arbitrage a été rendue pour deux litiges opposant la Société canadienne des postes au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP). Cette décision servira de base à de nouvelles conventions collectives entre les deux parties.

Réponse suggérée

• Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles
• Postes Canada a informé le personnel que la décision de l’arbitre prévoit des augmentations de salaire pour les employés représentés par les deux unités de négociation du STTP
• Les deux nouvelles conventions collectives sont maintenant d’une durée de quatre ans, ce qui signifie qu’elles sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et au 31 janvier 2022
• Ceci met fin à cette ronde de négociations collectives pour les facteurs des régions rurales et des banlieues et les employés des opérations urbaines. Nous espérons que les nouvelles conventions serviront de base à l’établissement d’une relation de travail collaborative entre les parties tandis qu’elles iront de l’avant

Si l’on insiste sur les augmentations de salaire :

• Les deux unités de négociation du STTP verront leurs salaires augmenter. Les salaires augmenteront de :
  • 2,0 % à compter du 1er février 2018
  • 2,0 % à compter du 1er février 2019
  • 2,5 % à compter du 1er février 2020
  • 2,9 % à compter du 1er février 2021

Historique

Le 10 décembre 2018, un arbitre a été nommé pour s’acquitter des fonctions et des tâches assignées par la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux qui a été promulguée pour régler deux différends entre la Société canadienne des postes et le STTP. Le processus d’arbitrage a été long en raison de la difficulté de planifier un nombre suffisant d’audiences pour permettre à chaque partie de présenter pleinement sa cause, mais les audiences se sont terminées le 6 mai 2020. Le 11 juin 2020, la médiatrice-arbitre a remis son rapport au ministre du Travail.