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Énoncés de projet : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020

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Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre

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Messages clés

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre un plan pluriannuel visant à restaurer et à moderniser l’édifice du Centre, dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, afin de sauvegarder son patrimoine, de soutenir un parlement moderne et en évolution et d’améliorer l’expérience des visiteurs.

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est le gardien officiel des édifices et des terrains de la Cité parlementaire. La VPLT, [Caviardé], établit un plan de restauration et de modernisation pour les édifices et les terrains de la Cité parlementaire. [Caviardé], la VPLT se concentre actuellement sur la restauration historique de l’édifice du Centre et la transformation de la Cité parlementaire en un complexe intégré.

Portée du programme

Le programme vise à restaurer et à moderniser l’édifice du Centre pour répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle :

Pour répondre aux besoins fonctionnels d’un parlement moderne, le programme prévoit également la construction d’un plus grand centre d’accueil des visiteurs (CAV), qui fournira une connexion souterraine sécurisée reliant les édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest, tout en améliorant la sécurité, l’expérience des visiteurs et la manutention du matériel.

Situation actuelle et prochaines étapes

Le programme se déroule dans le respect des délais, du budget et de la portée. Les activités parlementaires ont été déplacées hors de l’édifice du Centre avec succès en janvier 2019. En septembre 2019, l’édifice a été remis au directeur des travaux, et vers la fin de l’année 2019, les principaux travaux de construction ont commencé. De nombreuses activités continueront à être lancées jusqu’en 2020.

Projets habilitants : SPAC a mené à bien plusieurs projets clés pour soutenir le début des principaux travaux de construction à la fin de 2019, notamment le déménagement de la Bibliothèque du Parlement, de la salle des dépêches de la presse nationale et des Livres du Souvenir, et la construction d’espaces de stockage pour les biens patrimoniaux et non patrimoniaux, d’un quai de chargement temporaire et de toilettes publiques agrandies.

Intérieur du bâtiment : Des progrès importants ont été réalisés à l’intérieur du bâtiment et d’importantes activités de démolition et de désamiantage ont été lancées en décembre 2019 :

Préparation du site : Des travaux majeurs sont également en cours pour préparer le site à d’importantes activités de construction, notamment le démontage du mur de Vaux pour sa préservation et son stockage et l’aménagement du périmètre du chantier de construction et des infrastructures connexes (par exemple, une route publique temporaire), et enlever les morts-terrains pour se préparer à l’excavation durant l’hiver 2020.

Une évaluation détaillée de l’état de l’édifice a débuté en 2017. La phase I (terminée en 2017) comprenait des essais non invasifs dans un immeuble occupé (par exemple, inspections visuelles, collecte de données, échantillonnage, carottage, cartographie). La phase II est en cours dans un bâtiment inoccupé. Elle est plus invasive et comprend, par exemple, l’ouverture des murs et des planchers pour examiner plus en détail l’état du bâtiment (par exemple, la capacité de charge et l’acier de construction). Les résultats de l’évaluation serviront à élaborer la conception, à réduire les risques et à établir une base de référence pour la portée, le calendrier et les coûts.

Démolition et excavation : Des contrats de démolition et de désamiantage ont été attribués et des travaux importants ont commencé en décembre 2019 (par exemple, enlèvement des aires de plancher des étages 4, 5 et 6 et du grenier, plâtre et éléments non patrimoniaux, y compris les substances désignées). L’attribution du contrat pour l’excavation massive du parterre avant est prévue pour l’hiver 2020.

Chantier de construction et panneaux d’interprétation sur la palissade : Au printemps 2020, avant la principale saison touristique, des panneaux d’interprétation seront installés le long du périmètre du chantier, présentant des éléments d’interprétation à l’intention des visiteurs, notamment sur des enjeux autochtones. La consultation de la ministre, des partenaires et des principaux intervenants à cet égard est requise, car on prévoit offrir une expérience élargie aux visiteurs durant l’hiver 2020.

La portée, le calendrier et le budget du projet seront mis au point une fois que l’évaluation exhaustive de l’état sera terminée (hiver 2020) et que la conception schématique sera suffisamment avancée (printemps 2020).

Centre d’accueil des visiteurs

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Messages clés

Contexte

Les discussions sur la nécessité d’avoir une installation de type touristique destinée à l’accueil des visiteurs remontent au Rapport de la Commission Abbott de 1976, dans lequel la commission, composée de parlementaires actuels et d’anciens parlementaires, insistait sur la notion d’accessibilité au parlement pour les visiteurs. Le rapport recommandait que les visiteurs de la Colline du Parlement disposent de toute une gamme de commodités, comme une cafétéria, une librairie agrandie et un centre d’information, et qu’une zone d’exposition soit aménagée dans un bâtiment sécurisé et permanent de la Cité parlementaire.

Au fil du temps et compte tenu des nouvelles menaces sur le plan de la sécurité, ce projet a évolué pour devenir une installation dont l’objectif principal est d’améliorer la sécurité en permettant que les contrôles soient effectués en dehors des édifices principaux du Parlement sur la Colline. Compte tenu des récentes attaques à Ottawa et en Europe du Nord au cours des dernières années, il était essentiel d’avoir un espace isolé et sécurisé pour les contrôles. Au fil du temps, l’espace du Centre d’accueil des visiteurs est également devenu un moyen de répondre aux demandes d’espace supplémentaire des parlementaires.

Phases de planification préliminaire et de planification du Centre d’accueil des visiteurs, phase 1 : 2009 à 2013

[Caviardé]

Les partenaires parlementaires et SPAC ont entrepris des activités de planification préliminaire et d’élaboration de la conception pour mettre en œuvre le Centre d’accueil des visiteurs, conformément au régime de gouvernance de la VPLT. Ces activités comprenaient des ateliers, des rapports et des études, notamment des rapports sur les exigences fonctionnelles, des rapports sur la conception schématique, des rapports sur l’élaboration de la conception, des documents d’appel d’offres, etc. Tous les produits livrables ont été soumis à un processus d’acceptation officiel par les partenaires parlementaires aux étapes appropriées de leur élaboration afin de s’assurer qu’ils répondaient aux exigences des groupes d’utilisateurs.

Pour un projet comme la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, les rapports sur les exigences fonctionnelles peuvent compter plusieurs centaines de pages au total. La rédaction de ces documents s’est étendue sur de nombreux mois, avec la participation de l’équipe du projet, de la principale firme d’architecture et de génie, des partenaires parlementaires, des forces de sécurité, compte tenu de l’accent mis sur la sécurité dans le cadre du projet (le Service de protection parlementaire n’était pas encore en place à cette époque), et d’autres intervenants. Les rapports sur les exigences fonctionnelles comprennent, par exemple :

Au besoin, le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ont fait le point avec leur gouvernance interne (greffiers/présidents/Bureau de régie interne/Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration) sur les progrès réalisés et sur toute question nécessitant leur participation.

La planification des services aux visiteurs et de la sécurité globale de la Cité parlementaire était essentielle pour fournir une orientation au projet de l’édifice de l’Ouest. Les travaux ont confirmé que le Centre d’accueil des visiteurs devrait être créé par étapes, parallèlement aux plans des grands travaux d’immobilisations pour les édifices de l’Ouest, de l’Est et du Centre.

Excavation et construction du Centre d’accueil des visiteurs, phase 1

Tout au long des phases de planification préliminaire, de planification et de construction de la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, SPAC a fourni aux partenaires parlementaires un financement, que l’on appelle « financement du client averti », afin de s’assurer que les partenaires disposent du personnel adéquat pour jouer leur rôle, qui est essentiel dans le soutien de la mise en œuvre des grands projets de la VPLT. Cela permet aux partenaires parlementaires d’affecter des ressources humaines aux équipes de projet pour s’assurer que leurs exigences et leurs besoins opérationnels sont définis, coordonnés, approuvés et mis en œuvre dans toutes les phases du projet.

En outre, les partenaires parlementaires ont un accès constant au chantier pour faire le suivi des progrès. De plus, un grand nombre de « visites » ont été organisées, notamment en 2018, pour s’assurer que l’espace répond aux exigences parlementaires.

Situation actuelle et prochaines étapes

Plans futurs pour la phase 2 du Centre d’accueil des visiteurs

Tant que les exigences fonctionnelles ne sont pas confirmées avec les partenaires parlementaires et que la conception schématique n’est pas achevée, de nombreux éléments précis des futurs plans du complexe du Centre d’accueil des visiteurs (CCAV) ne peuvent être confirmés. Certains éléments, comme l’emplacement et le nombre d’entrées et de sorties publiques et les futures fonctions de la phase 1 lorsque la phase 2 sera terminée, ne peuvent être confirmés, car le tracé du CCAV est encore en cours d’élaboration. Les investissements réalisés au cours de la phase 1 seront exploités à l’avenir, à mesure que la planification et la construction de la phase 2 seront achevées, afin de créer une installation intégrée qui relie les blocs Ouest, Centre et Est, faisant de ces bâtiments un complexe parlementaire intégré.

En ce qui concerne les services actuellement situés dans la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs (CAV), bien qu’il soit trop tôt pour définir la taille finale ainsi que l’emplacement exact des différents services aux visiteurs de la prochaine phase du Centre d’accueil des visiteurs, une installation qui s’étend tout au long de la façade de l’édifice du Centre et qui relie les édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est devrait être au moins 3 fois plus grande que la phase 1, soit plus de 5 000 mètres carrés. Les exigences préliminaires obtenues auprès des administrations des partenaires parlementaires nécessiteraient de l’espace supplémentaire. SPAC travaille actuellement avec les partenaires parlementaires pour peaufiner ces exigences et élaborer des conceptions appropriées.

La finalisation des exigences fonctionnelles du Parlement et l’achèvement des schémas de conception permettront d’établir de façon concrète la portée, les coûts et un calendrier. SPAC travaille avec ses partenaires parlementaires en vue d’élaborer 3 options pour l’Édifice du Centre et le Centre d’accueil des visiteurs. Ces options seront utilisées pour mobiliser les parlementaires afin qu’ils puissent participer pleinement à la prise de décisions sur ce projet d’importance nationale visant à créer un Parlement moderne, sûr et sécurisé pour le 21e siècle, un Parlement ouvert et stimulant pour les Canadiens et les Canadiennes.

Afin de faire progresser les activités de construction, les premiers travaux d’excavation du CAV devraient commencer à l’hiver 2020, parallèlement à la conception schématique de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil des visiteurs qui sera terminée au printemps 2020. Afin de commencer les travaux d’excavation avant que les parlementaires n’apportent leurs commentaires sur les options fonctionnelles et de conception, une approche progressive sera adoptée pour s’assurer que l’excavation ne dépasse pas un tracé minimal avant que les décisions finales soient prises. Entre-temps, les préparatifs de construction et les premiers travaux, y compris les évaluations archéologiques et l’enlèvement des infrastructures, sont en cours.

En ce qui concerne les fonds dépensés pour la phase 2 du CAV, SPAC a utilisé une stratégie d’approvisionnement en 2 phases pour attribuer les contrats de services d’architecture et de génie et de services de gestion de la construction pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, y compris pour la phase 2 du CAV.

Les contrats de services d’architecture et de génie et de services de gestion de la construction ont été attribués en avril 2017, et l’entrepreneur choisi a été annoncé sur le site Achats et ventes le 8 novembre 2017. Le contrat d’architecture et de génie de 127 millions de dollars concernait des services relatifs aux premières étapes de l’élaboration de la conception, au soutien de la conception schématique de l’édifice du Centre et du CAV, au soutien des projets habilitants et des premiers travaux, ainsi qu’à l’élaboration et à la réalisation du programme d’évaluation. Le contrat de gestion de la construction de 598 millions de dollars concernait des activités de construction pour exécuter les projets habilitants et le programme d’évaluation, superviser la construction et assurer des services de gestion, y compris des appels d’offres pour des contrats de sous-traitance.

Complexe parlementaire intégré

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Messages clés

Contexte et situation

[Caviardé]. Les 3 étapes de la stratégie sont les suivantes :

Le réaménagement de 3 îlots urbains faisant face à la Colline du Parlement, le long des rues Sparks et Wellington, à savoir l’îlot 1 (édifices situés entre les rues Elgin, Sparks, Metcalfe et Wellington), l’îlot 2 (édifices situés entre les rues Metcalfe, Sparks, O’Connor et Wellington) et l’îlot 3 (édifices situés entre les rues O’Connor, Sparks, Bank et Wellington) est crucial pour l’avancement de la stratégie en 3 étapes en vue de la création du complexe intégré.

Le réaménagement des îlots 1, 2 et 3 comprend une multitude de projets interdépendants dans les trois îlots. Le réaménagement de l’îlot 2 constitue le projet initial; il comprend la transformation de l’édifice situé au 100, rue Wellington en un nouveau lieu consacré aux peuples autochtones. Les projets dans tous les îlots peuvent être accélérés en fonction de l’état des biens, des occasions et des besoins des utilisateurs.

La prochaine étape pour faire avancer la stratégie de complexe est le réaménagement de l’îlot 2. Cela nous permettra de passer dès que possible à la construction d’un nouveau bâtiment emblématique qui servira à fournir des locaux transitoires pour l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération, et de procéder à la transformation de l’édifice situé au 100, rue Wellington en un espace pour les peuples autochtones.

La stratégie de complexe prévoit également un réaménagement important de l’îlot 1 afin de créer des locaux transitoires pour la réhabilitation éventuelle de l’édifice du Bureau du Premier ministre et du Conseil privé, auparavant appelé l’édifice Langevin. Des locaux transitoires pour les occupants des édifices de l’îlot 1 sont nécessaires pour aller de l’avant, car la nature des travaux requis ne permettra pas aux occupants de rester dans les édifices pendant les travaux.

Le réaménagement de l’îlot urbain restant – l’îlot 3 – suivra celui des îlots 2 et 1, avec un chevauchement potentiel des calendriers d’exécution. Une grande partie des travaux de l’îlot 3 a déjà été réalisée avec l’achèvement de l’édifice Sir-John-A.-Macdonald et de l’édifice Wellington.

À l’avenir, SPAC concentrera ses efforts sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, pour transformer la Cité parlementaire en un complexe intégré, en commençant par le réaménagement de l’îlot 2, et en collaborant avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour faire progresser les travaux sur l’espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington.

Durabilité

En tirant parti de tous les atouts de la Cité parlementaire, SPAC pourra adopter une approche à l’échelle du complexe en matière de durabilité, faisant de la Cité parlementaire un modèle de durabilité environnementale. Les coûts liés à la durabilité, de même que les bénéfices au cours du cycle de vie, sont intégrés dans les coûts globaux du projet. Le réaménagement des biens le long des rues Sparks et Wellington les préparera pour le projet d’acquisition de services énergétiques, qui vise à moderniser les infrastructures de chauffage et de refroidissement dans toute la région de la capitale nationale. L’adoption de l’approche de complexe offre davantage de possibilités du point de vue de la durabilité, ce qui permet au Ministère de devenir un modèle d’excellence dans des domaines comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation de l’énergie et de l’eau et la gestion des déchets.

Projet de réaménagement de l’îlot 2

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Messages clés

Contexte

Dans le cadre de la VPLT pour la Cité parlementaire, SPAC restaure les édifices restants de la Cité pour créer un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en matière de manutention du matériel, de circulation des personnes et des biens, d’accessibilité, de durabilité et de sécurité.

Cela comprend le réaménagement de l’îlot urbain qui fait face à la Colline du Parlement et qui est délimité par les rues Wellington, O’Connor, Sparks et Metcalfe (îlot 2), qui comprend 11 édifices, dont la plupart ont atteint ou atteindront bientôt la fin de leur cycle de vie. L’îlot 2 comprend l’espace pour les peuples autochtones, au 100, rue Wellington, et bien que cet espace soit actuellement indépendant de la portée de ce concours, SPAC travaillera en partenariat étroit avec les intervenants autochtones pour sa conception et son réaménagement.

Étant principalement un nouveau projet de construction, l’îlot 2 offre une occasion unique d’obtenir des niveaux élevés de réduction des gaz à effet de serre, de répondre à d’autres objectifs en matière de durabilité, d’offrir des possibilités aux jeunes et aux populations autochtones, de créer des emplois et de promouvoir l’innovation.

SPAC prévoit lancer un concours de conception architecturale pour le réaménagement de l’îlot 2.

Les concours de conception architecturale sont parmi les moyens les plus efficaces d’atteindre l’excellence dans la conception des édifices et offrent un moyen d’évaluer de multiples propositions de conception dans le cadre d’une procédure officielle et professionnelle.

SPAC a fait appel à l’Institut royal d’architecture du Canada pour superviser le processus du concours de conception, y compris pour la nomination d’un jury indépendant qui recommandera les gagnants du concours. Le jury fournira une recommandation au Ministère et la décision finale sera prise par le ministre de SPAC.

Un préavis d’approvisionnement a été publié le 20 janvier 2020 pour informer l’industrie de cette occasion à venir dans la Cité parlementaire. SPAC publiera une demande de qualifications dans les mois à venir.

100, rue Wellington : Lieu consacré aux peuples autochtones

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Contexte

SPAC travaille de concert avec RCAANC et les organisations représentatives nationales (l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et la Nation algonquine) afin de transformer le 100, rue Wellington, le 119, rue Sparks et l’espace entre les 2 édifices en un lieu national consacré aux peuples autochtones.

Le 100, rue Wellington à Ottawa est un édifice patrimonial classé situé directement en face de la Colline du Parlement. L’immeuble a été construit en 1931 à 1932 et a été occupé par l’ambassade des États-Unis jusqu’en 1998, mais est demeuré vacant depuis.

À la suite d’une consultation nationale au cours de laquelle des options pour l’utilisation de l’immeuble ont été soumises à plus de 7 000 participants, il a été annoncé que l’immeuble serait transformé en un espace national pour les peuples autochtones. SPAC, RCAANC et les organisations représentatives nationales ont travaillé ensemble à faire progresser l’initiative.

La ministre de RCAANC est responsable de la relation avec les organisations représentatives nationales, qui dirigent l’élaboration de la vision pour l’espace. La ministre de SPAC est chargée d’appuyer RCAANC et les organisations représentatives nationales dans le cadre de la planification, de la construction et de l’exécution du projet.

Le 100, rue Wellington et les zones adjacentes sont situés dans un îlot qui fait face à la Colline du Parlement (appelé l’îlot 2), et qui est bordé par les rues Metcalfe et O’Connor. La propriété fait donc partie intégrante des plans de SPAC visant le réaménagement des 3 îlots urbains qui font face à la Colline du Parlement afin de répondre aux besoins à long terme en locaux du Parlement et du Cabinet du premier ministre, ainsi qu’à la transformation générale de la Cité parlementaire en un complexe intégré qui répond à leurs besoins. Pour réaliser des gains d’efficience sur le plan de la construction et de la conception, SPAC a l’intention de remettre en état l’édifice patrimonial existant à titre d’élément intégré au réaménagement global de l’îlot 2. De plus amples renseignements sur l’îlot 2 sont inclus dans le document d’information sur la VPLT pour le Parlement.

État

À la demande des organisations représentatives nationales, SPAC a collaboré avec RCAANC pour mettre au point une utilisation à court terme des lieux comme espace d’exposition, de réunion et de presse pendant que la planification et l’élaboration de l’utilisation permanente à long terme sont en cours. SPAC a mis en place l’utilisation à court terme prévue en juin 2019.

Le Ministère continuera de collaborer avec RCAANC et les organisations représentatives nationales afin d’établir une vision claire de l’utilisation à long terme de l’espace qui vise à créer un espace intégré pour les peuples autochtones au centre de la Cité parlementaire et à faire bon usage de l’immeuble, qui est vacant depuis près de 2 décennies.

Mise à jour de la Vision et plan à long terme

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Messages clés

Contexte

La VPLT a d’abord été approuvée en 2001, puis mise à jour en 2006. Elle a fait des avancées remarquables pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité et moderniser la Cité parlementaire afin qu’elle réponde aux besoins d’un parlement du 21e siècle, notamment en fournissant des technologies de l’information, de sécurité et multimédias modernes.

La VPLT est mise en œuvre dans le cadre de programmes de travaux continus qui offrent la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles priorités. De multiples projets simultanés de tailles et de durées variables en font partie, dont des projets de restauration patrimoniale d’envergure, de nouvelles constructions, des travaux de moindre envergure liés à l’aménagement ainsi que des initiatives de planification. Les investissements importants effectués dans le cadre de la mise en œuvre de la VPLT rendent la Cité parlementaire plus verte, plus sécuritaire et plus accessible, tout en créant d’importantes possibilités d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays.

Afin de s’éloigner d’une approche bâtiment par bâtiment et de passer à un complexe parlementaire intégré, SPAC élabore un plan directeur du complexe, qui constituera la prochaine mise à jour de la VPLT. Le Ministère pourra ainsi tenir compte de l’évolution des conditions et des exigences, tirer parti des nouvelles possibilités et veiller à ce que la VPLT s’harmonise avec les priorités gouvernementales et parlementaires actuelles. Ce nouveau document s’appuiera sur la VPLT de 2006 et la remplacera. En outre, il guidera la prise de décisions concernant la croissance, le développement, la réhabilitation et l’infrastructure à venir, avec l’objectif sous-jacent de construire un complexe parlementaire intégré, moderne, sûr, connecté, accessible et durable.

Situation actuelle et prochaines étapes

La mise à jour de la VPLT est guidée par 5 orientations stratégiques : les locaux parlementaires, la planification des infrastructures, la sécurité, l’innovation et la croissance future. Au cours des mois à venir, SPAC, les partenaires parlementaires et les groupes de travail des intervenants poursuivront leur collaboration afin d’établir des approches fonctionnelles, souples, intégrées et créatives en vue de réaliser le plein potentiel du complexe de la Cité parlementaire et son rôle important dans la capitale nationale. Une stratégie de mobilisation publique est également en cours d’élaboration en collaboration avec les partenaires parlementaires dans le but de donner aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de donner leur avis sur certains aspects (par exemple, l’expérience des visiteurs et les services offerts) du programme de modernisation et de réhabilitation de la Cité parlementaire.

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