Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 2 2021

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Approvisionnement maritime et de défense : Réalisations générales

Contexte

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense et sur l’état d’avancement des projets.

Réponse suggérée

• La politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement réaffirme la volonté du gouvernement de garantir que le Canada dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés. Nous respectons cet engagement
• Au cours des 2 dernières années, des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de grands projets et d’activités d’approvisionnement maritime et de défense
• Plus des 2 tiers des projets s’inscrivant dans la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement sont achevés ou en cours d’achèvement
• Par exemple, la Défense nationale a fourni à l’Armée canadienne des systèmes de véhicule de soutien moyen, lesquels sont actuellement déployés en Lettonie
• De plus, les frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne ont été modernisées et déployées à l’étranger

Récemment :

• le 10 septembre 2020, nous avons attribué un contrat de 155 millions de dollars pour l’achat du navire à moteur (NM) Villa de Teror en tant que mesure provisoire pour remplacer le traversier NM Madeleine. Le navire a été livré le 18 février 2021 et devrait entrer en service à l’été 2021
• le 25 septembre 2020, l’arrivée du premier aéronef de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF) CC295 a été célébrée à Comox, en Colombie-Britannique, et son nom, Kingfisher, a été annoncé officiellement
• le 9 octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré à la Garde côtière canadienne (GCC)
• le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax
• le 19 novembre 2020 a pris fin un préavis d’adjudication de contrat (PAC) annonçant notre intention de conclure un contrat avec le chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie utile du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Louis S. StLaurent, le plus grand brise-glace du Canada. L’attribution du contrat est prévue au milieu de l’été 2021, et les travaux devraient commencer au printemps 2022
• le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC, et le troisième navire devrait être mis en service en 2021
• en décembre 2020, les 2 nouveaux aéronefs challenger sont revenus au Canada après avoir subi les dernières modifications
• le 18 février 2021, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) à Vancouver Shipyards de Seaspan pour la construction d’un navire hauturier de science océanographique. La construction commença le  25 mars 2021
• le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il ira de l’avant avec la construction de 2 nouveaux brise-glaces polaires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Le chantier naval de Seaspan à Vancouver concevra et construira 1 navire, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, selon les résultats du processus en cours visant à le sélectionner comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN
• en date du 7 mai 2021, 19 aéronefs F/A-18 Hornet de la Royal Australian Air Force acquis dans le cadre du Projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) ont été livrés à Mirabel (Québec) pour faire l’objet des mises à niveau canadiennes requises en vue de leur intégration dans la flotte de CF-18

Si l’on insiste sur les répercussions de COVID-19 sur les budgets et les échéanciers :

• en raison de la pandémie de COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires
• compte tenu des incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, l’incidence complète sur le calendrier des projets n’est pas encore totalement connue
• cela dit, nous reconnaissons que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur le secteur de la défense, et nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie pour atténuer les incidences sur le budget et le calendrier des marchés en cours
• notre gouvernement prend des mesures énergiques pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19
• le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et de la défense et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• nous évaluons les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
• pendant cette période difficile, nous demandons à tous les employeurs de respecter les recommandations de la santé publique pour garantir la sécurité des travailleurs dans ces circonstances exceptionnelles

Si l’on insiste sur les demandes de « retard justifiable » :

• pour que le Canada puisse considérer un retard comme « justifiable », certaines conditions précisées dans les contrats doivent être respectées, notamment l’obligation pour les entrepreneurs de prévenir le Canada et de présenter un plan de redressement
• par conséquent, dans le contexte particulier de la pandémie de COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter au Canada une demande de retard justifiable doivent se référer à leurs contrats et procéder conformément aux dispositions qu’ils renferment

Si l’on insiste sur l’état d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense :

• le gouvernement continue de chercher des occasions d’améliorer l’approvisionnement de défense
• en parallèle, des progrès importants sont réalisés dans le cadre de nombreux projets majeurs de défense et de marine, et des équipements clés ont été livrés, y compris de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, des navires hauturiers de science halieutique, le système de véhicule de soutien moyen et le véhicule blindé tactique de patrouille

Historique

Voici les progrès les plus importants réalisés au cours des 2 dernières années en matière d’approvisionnement maritime et de défense :

• Navire de combat canadien (NCC) pour le ministère de la Défense nationale :
  • le projet de navire de combat canadien est le processus d’approvisionnement le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris par le gouvernement du Canada. Le coût total du projet devrait se chiffrer entre 56 et 60 milliards de dollars
  • le 7 février 2019, le contrat de conception du NCC a été attribué à Irving Shipbuilding
  • en février 2019, le gouvernement du Canada et Irving Shipbuilding Inc. ont sélectionné Lockheed Martin Canada pour la conception de 15 nouveaux NCC qui seront construits au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax. La conception du NCC sera fondée sur celle du navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems
  • au début de novembre 2019, Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada ont été autorisés à passer à la deuxième des 4 phases du processus de conception : la phase de conception préliminaire
  • le 13 avril 2021, le Canada a conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis pour l’achat de 100 missiles surface-air SM-2 pour le projet de NCC dans le cadre du programme de vente de matériel militaire à l’étranger, à un coût ne dépassant pas 500 millions de dollars américains
  • le 10 mai 2021, le Congrès des États-Unis a été informé de la proposition concernant la vente militaire étrangère du système de combat AEGIS et de l’équipement connexe pour le projet de NCC au gouvernement du Canada, à un coût estimatif de 1,7 milliard de dollars
  • Navantia, un soumissionnaire non retenu dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel visant les NCC, a demandé à la Cour fédérale le contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des offres
  • il est impossible de donner des détails sur la demande de contrôle judiciaire présentée par Navantia et l’application de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, mais le procureur général du Canada a été informé que certains documents que Navantia devait produire renferment des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables
  • en vertu de la loi, le procureur général est tenu de protéger les renseignements confidentiels privilégiés contre la divulgation conformément à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada afin de prévenir toute atteinte à la sécurité nationale, aux relations internationales ou à la défense nationale
  • le rapport du directeur parlementaire du budget sur les NCC a été publié le 24 février 2021. La construction navale est extrêmement complexe et le Canada continue à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, notamment au chapitre des coûts, des échéanciers et de la productivité
• acquisition de 360 véhicules blindés légers :
  • le 16 août 2019, à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acquérir jusqu’à 360 véhicules blindés légers (VBL) d’appui tactique, et qu’il était à une étape avancée des négociations d’un contrat non concurrentiel
  • le 5 septembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du MDN, a octroyé un contrat à General Dynamics Land Systems—Canada (GDLS-C) d’une valeur approximative de 2 milliards de dollars pour 360 VBL, y compris les pièces de rechange initiales, les manuels techniques et la formation
  • en mai 2020, la production du premier véhicule blindé de soutien au combat a commencé à London, en Ontario, dans les installations de production de General Dynamics Land-Systems Canada. Ces nouveaux véhicules seront utilisés dans diverses fonctions de soutien au combat, notamment comme véhicules de transport de troupes et du fret, ambulances, postes de commandement, ou véhicules de réparation et de récupération mobile
  • le 17 décembre 2020, le premier exemplaire de la variante du véhicule de transport de troupes est sorti de la chaîne de production; la réception en usine de 11 véhicules en tout est prévue pendant les exercices 2020 à 2021
  • le contrat permettra d’offrir plus de 1 700 emplois à GDLS-C à London (Ontario), et sera avantageux pour un grand nombre d'entreprises
• construction de 2 traversiers de Transports Canada par Chantier Davie :
  • un préavis d’adjudication de contrat a été publié le 22 mai 2019 pour faire connaître l’intention du gouvernement du Canada de conclure un contrat avec Chantier Davie pour la construction de 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada. Les autres fournisseurs intéressés disposaient de 15 jours civils pour présenter un énoncé de capacités afin de démontrer qu’ils répondaient aux exigences définies dans le PAC. Aucun énoncé de capacités n’a été reçu
  • le 19 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations contractuelles avec Chantier Davie à Lévis (Québec) pour la construction des navires
  • le 14 novembre 2019, Lengkeek Vessel Engineering Inc. et Knud E. Hansen A/S Naval Architects (coentreprise) ont obtenu un contrat de 3,1 millions de dollars pour la prestation de conseils spécialisés et de services de supervision technique à Transports Canada tout au long du projet, des premiers plans jusqu’à la construction (inclusivement)
  • en novembre 2019, le gouvernement du Canada a attribué un premier contrat auxiliaire à Chantier Davie pour l’établissement d’un bureau de gestion du projet et le lancement de diverses études en vue d’appuyer la conception et la construction des nouveaux navires. Au 14 septembre 2020, le contrat est évalué à 3,334 millions de dollars (taxes incluses)
• traversier provisoire :
  • le 2 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un PAC pour faire connaître son intention d’acheter le navire à moteur Villa de Teror en vue de remplacer temporairement le navire à moteur Madeleine jusqu’à la mise en service du nouveau traversier construit par Chantier Davie
  • le PAC s’est clôturé le 20 juillet 2020 et un contrat de 155 millions de dollars pour l’acquisition du navire a été conclu le 10 septembre 2020
  • le navire, livré le 18 février 2021, a été accepté par le Canada et devrait entrer en service à l’été 2021
• sélection du troisième chantier naval canadien dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction de 6 brise-glaces pour le programme de la Garde côtière canadienne :
  • afin de répondre aux nouveaux besoins du gouvernement fédéral en matière de construction navale, SPAC a entrepris le processus de sélection d’un troisième chantier naval partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Le chantier naval sélectionné construira 6 nouveaux brise-glaces pour le programme de la GCC
  • en décembre 2019, Chantier Davie, en se qualifiant à la première étape du processus, est devenu le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Chantier Davie est passé à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation. Cette étape comprend l’évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour confirmer que le chantier naval a la capacité financière d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
  • le 29 juillet 2020, la DP définitive a été envoyée à Chantier Davie
  • une entente-cadre devrait être signée avec un troisième chantier naval à l’automne 2021
• brise-glaces polaires :
  • le  28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements (DR) concernant leurs capacité à construire et à livrer un brise-glace polaire. La DR a pris fin le  13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses
  • le  6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il ira de l'avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires dans le cadre de la SNCN
  • le chantier naval de Seaspan à Vancouver concevra et construira 1 navire, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, selon les résultats du processus en cours visant à le sélectionner comme troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
  • le Chantier Davie en est actuellement à l’évaluation de son infrastructure par un tiers, à la présentation d’une proposition officielle et au processus de diligence raisonnable pour garantir qu’il dispose des capacités financières requises pour exécuter les travaux et apporter les mises à niveau nécessaires à son infrastructure
• construction de 16 navires polyvalents à Vancouver Shipyards pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à maintenir la prestation de services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction d’un maximum de 16 navires polyvalents (NP)
  • la construction des NP devrait commencer au milieu des années 2020, après la construction du deuxième navire de soutien interarmées (NSI)
  • ce cycle de production de plusieurs NP permettra à Vancouver Shipyards de générer des gains d’efficience et des économies d’échelle, tout en stabilisant ses effectifs et en réduisant au minimum les écarts de production
  • en août 2020, le contrat auxiliaire visant la construction des NP a été attribué : il permettra de faire avancer les premiers travaux de conception des navires
• septième et huitième navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC :
  • le 22 mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne de manière à garantir la prestation des services importants aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces investissements comprennent la construction de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la GCC
  • les 2 nouveaux NPEA (7 et 8) seront construits par Irving Shipbuilding de manière adaptée aux fonctions de la GCC pour exécuter toute une gamme de missions critiques, y compris des patrouilles pour l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
  • le premier contrat relatif à ces navires a été attribué le 1er novembre 2019. En vertu de ses dispositions, Irving Shipbuilding modifiera la conception des NPEA pour les adapter aux exigences uniques de la GCC
• acquisition et conversion de 3 brise-glaces moyens pour la GCC :
  • en décembre 2018, la GCC a accepté la mise en service du premier des 3 brise-glaces moyens radoubés par Chantier Davie, le NGCC Capitaine Molly Kool
  • le 23 novembre 2020, le deuxième brise-glace moyen, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la GCC et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
• invitation à se qualifier au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler ses services de formation du personnel navigant
  • le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir a été mis en place pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau programme de formation uniforme qui remplace les systèmes de formation actuels des Forces armées canadiennes pour les pilotes, les officiers de systèmes de combat aérien (OSCA) et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés (Op DEA)
  • en décembre 2018, le Canada a dressé la liste des fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • le 16 décembre 2020, une version préliminaire de la DP a été publiée à l’intention des 3 fournisseurs qualifiés
  • la DP officielle devrait être publiée à l’été 2021
  • les consultations de l’industrie se poursuivront jusqu’à la publication de la version définitive de la DP
• invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service II des sous-marins de la classe Victoria :
  • le gouvernement du Canada renouvelle son contrat de soutien en service pour la flotte de sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent
  • le Canada dispose d’une flotte de 4 sous-marins qui ont été achetés usagés au Royaume-Uni au début des années 2000
  • au terme de l’invitation à se qualifier le 8 janvier 2020, 5 soumissionnaires s’étaient qualifiés :
    • BAE Systems (Canada) Inc.
    • Babcock Canada Inc.
    • Serco Inc. et Chantier Davie Canada Inc. dans une coentreprise exerçant ses activités sous le nom de Canadian Submarine Alliance
    • Naval Group
    • Thales Canada Inc. et Thales Australia Ltd., en coentreprise
  • les répondants retenus feront partie d’un groupe de consultation de l’industrie qui dirigera l’élaboration de la DP. Les premières rencontres avec les soumissionnaires présélectionnés dans le cadre de la consultation de l’industrie ont eu lieu en septembre 2020; ces rencontres se poursuivront jusqu’en 2021
  • Babcock Canada Inc. est l’entrepreneur principal actuel, et le contrat actuel restera en vigueur jusqu’en juin 2023, si toutes les options sont exercées. Victoria Shipyards Limited de Victoria (Colombie-Britannique) est l’un des principaux sous-traitants de Babcock
• invitation à se qualifier pour un système d’aéronef télépiloté :
  • dans le cadre d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour acquérir un système d’aéronef télépiloté (SAT) armé de moyenne altitude et à grande autonomie
  • ce nouveau système permettra d’accroître les capacités de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs, de reconnaissance et de frappe de précision aux Forces armées canadiennes dans le cadre d’opérations nationales et internationales
  • en mai 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • les consultations avec l’industrie se poursuivront jusqu’au printemps 2021 afin de préciser les exigences
  • une version préliminaire de la DP a été publiée le 16 novembre 2020
  • la DP officielle devrait être publiée au printemps 2021
• invitation à se qualifier pour le projet de modernisation des véhicules logistiques :
  • au moyen d’un processus concurrentiel ouvert et transparent, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler et remplacer le parc de véhicules logistiques canadiens lourds et légers
  • en juillet 2019, le Canada a dressé la liste de fournisseurs qualifiés qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins du Canada énoncés dans l’invitation à se qualifier
  • la demande préliminaire de propositions est diffusée progressivement aux fournisseurs qualifiés à l’étape de l’examen et de l’amélioration des exigences, et les activités de consultation de l’industrie se poursuivront jusqu’à la fin de l’hiver 2021
  • la DP officielle devrait être diffusée à l’été 2021
• livraison des navires hauturiers de science halieutique :
  • les 2 premiers navires hauturiers de science halieutique (NHSH), soit le NGCC Sir John Franklin et le NGCC Capt. Jacques Cartier, ont été livrés à la GCC en 2019. Le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré en octobre 2020, ce qui a marqué la fin de la production de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
• navire hauturier de science océanographique :
  • le navire hauturier de science océanographique (NHSO) sera utilisé pour accomplir simultanément des missions de surveillance océanographique, halieutique, géologique et hydrographique qui aideront le Canada à mieux comprendre les océans et les effets des changements climatiques
  • en février 2021, un contrat de construction de 453,8 millions de dollars (taxes comprises) a été attribué à Vancouver Shipyards de Seaspan. La construction du NHSO devrait commencer en mars 2021 et la livraison du navire est prévue pour 2024
  • le budget du projet de NHSO est actuellement de 966,5 millions de dollars
• attribution des contrats de périodes de travaux pour les frégates de la classe Halifax :
  • la Marine royale canadienne exploite actuellement 12 frégates de la classe Halifax :
    • 7 navires sont affectés aux Forces maritimes de l’Atlantique
    • 5 navires sont affectés aux Forces maritimes du Pacifique. La Marine prévoit continuer à exploiter ces navires pendant encore deux autres décennies, soit jusqu’à la livraison des navires de combat canadiens
  • en 2016, des séances exhaustives de consultations avec l’industrie, assorties de processus d’études de marché, ont permis de déterminer que 3 chantiers navals canadiens étaient en mesure de fournir le niveau de service d’entretien nécessaire pour appuyer les frégates jusqu’à la fin de leur durée de vie utile
  • en novembre 2018, des préavis d’adjudication de contrat ont été transmis à Irving Shipbuilding, à Chantier Davie et à Victoria Shipyards de Seaspan
  • en juillet 2019, 2 contrats d’une valeur totale d’un milliard de dollars ont été attribués à Victoria Shipyards et à Chantier Davie. En août 2019, un contrat de 500 millions de dollars a été attribué à Irving Shipbuilding. La valeur des contrats devrait atteindre plus de 7,5 milliards de dollars en raison de l’ajout de lots de travaux supplémentaires
  • en août 2020, les travaux d’entretien du Navire canadien de Sa Majesté St John’s ont débuté à Chantier Davie. Les travaux devraient être achevés en novembre 2021 et le navire sera retourné à la Marine royale canadienne
  • le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Regina sera la deuxième frégate à faire l’objet de travaux d’entretien dans le cadre du contrat de périodes de travaux des navires de classe Halifax sur la côte Ouest, au chantier naval de Victoria. Selon le plan actuel de la flotte, les travaux sur le Regina débuteront en octobre 2021
  • en août 2022, les travaux d’entretien de la deuxième frégate de la côte Est, le NCSM Halifax, débuteront au chantier naval Irving
• navires de soutien interarmées :
  • le projet de NSI assurera la livraison de 2 NSI à la Marine royale canadienne pour approvisionner ses autres navires en carburant, en munitions, en pièces de rechange, en nourriture et en eau. Les NSI, construits par Vancouver Shipyards de Seaspan, serviront également de base principale pour l’entretien et l’exploitation des hélicoptères en plus d’offrir une capacité de transport maritime limitée et d’assurer le soutien des forces déployées à terre
  • l’attribution du contrat de construction des NSI a été annoncée en juin 2020. Ce contrat vise la construction, les essais, la mise en service et la livraison des 2 NSI
  • la construction du premier NSI est en cours. La livraison du premier NSI est prévue pour 2023. La construction du second NSI débutera à la fin de 2021 ou au début de 2022, et la livraison est prévue en 2025
• projet de capacité des avions de chasse provisoires : (remarque : Toute question liée à l’écart de capacité doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale) :
  • le Canada acquiert tout au plus 25 aéronefs F/A-18 Hornet (18 pilotables et 7 non pilotables) qui appartenaient à l’Aviation royale australienne (RAAF)
  • des équipages de la RAAF ont livré les 2 premiers à la 4e Escadre Cold Lake, en Alberta
  • les aéronefs 3 à 7 ont été livrés au dépôt de 3e ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par l’aéronef de transport CC177 Globemaster de l’ARC
  • le 25 août 2020, un contrat de transport a été attribué à Momentum Decisive Solutions Canada Inc. pour le transport des derniers aéronefs par un transporteur commercial
  • les aéronefs 8 à 19 ont été livrés au dépôt de 3e ligne du CF18 à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
  • au milieu de mars 2021, les aéronefs 12 et 13 seront livrés à Mirabel, au Québec, par un transporteur commercial
  • sur les 19 F-18 Hornet australiens livrés au Canada, l’Aviation royale canadienne en a intégré 3 en service régulier. La Défense nationale continuera à intégrer les F-18 Hornet australiens au service de l’Aviation royale canadienne à intervalles réguliers, jusqu’à ce que le dernier avion soit intégré d’ici décembre 2022
  • d’ici l’été 2021, tous les aéronefs du Projet des avions de chasse provisoires devraient avoir été livrés
• pistolets des Forces armées canadiennes :
  • approvisionnement :
    • le ministère de la Défense nationale a besoin de 8 000 pistolets et étuis pour l’armée (quantité ferme). Cette quantité pourrait être augmentée à environ 8 500 pistolets et étuis pour d’autres utilisateurs potentiels au sein des FAC
    • une demande de propositions provisoire publiée le 26 février 2021 prendra fin le 12 mars 2021. Elle vise à solliciter les commentaires de l’industrie. Une demande de propositions définitive sera publiée d’ici la fin du mois de mars
  • la vente de Colt Canada :
    • le 11 février 2021, Colt Holding Company LLC (Colt) a annoncé avoir conclu un accord définitif en vue de son acquisition par le fabricant d’armes légères tchèque CZG - Česká zbrojovka Group SE. L’accord concerne également Colt Canada, le fournisseur d’armes légères désigné du Canada dans le cadre du Programme d’approvisionnement en munitions. Le changement de propriétaire de Colt doit faire l’objet de l’approbation réglementaire habituelle au Canada et aux États-Unis avant d’être confirmé. Aucun impact immédiat n’est attendu pour les employés de Colt Canada ou leurs fournisseurs nationaux

Incidence de la COVID-19 sur les activités des chantiers navals

Irving Shipbuilding

Pour répondre à la pandémie de COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. La majorité des effectifs d’ISI a réintégré le chantier et respecte les mesures d’éloignement physique. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, notamment la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur le chantier.

ISI travaille à des niveaux d’efficacité réduits en raison de la COVID-19. La construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et l’entretien du NCSM Charlottetown ont progressivement repris depuis la mi-avril. Le 31 juillet 2020, le premier NPEA a été livré et accepté par la Marine royale canadienne. En raison des perturbations et d’autres retards liés à la COVID-19, ISI a indiqué qu’il y aurait un retard de 6 à 9 mois pour la livraison des NPEA, ces retards dépendant au moins en partie de la prolongation ou du renforcement des mesures liées à la COVID-19.

Vancouver Shipyards

Les opérations de Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent pendant la pandémie de COVID-19, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne participent pas directement à la construction et qui travaillaient à domicile reviennent progressivement au bureau. Les règlements provinciaux autorisent un taux d’occupation à hauteur de 50 %. Environ 95 % des gens de métier travaillent par quarts sur le chantier naval. Voici certaines des mesures qui ont été prises pour garantir la sécurité des travailleurs : respect des directives sur l’auto-isolement, mesures accrues d’éloignement social, annulation de grands rassemblements et protocoles de nettoyage renforcés. VSY travaille en étroite collaboration avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, et a adapté et intensifié ses initiatives en réponse aux nouvelles réglementations et orientations.

Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction, à un rythme réduit, du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique (NHSH). Le dernier NHSH a été livré en octobre 2020.

VSY a été plus affectée par la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, qui a entraîné entre autres des effets sur les taux de rappel des travailleurs et sur certains sous-traitants, ce qui a réduit son niveau d’efficacité. VSY éprouve toujours des difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement, avec plusieurs avis de retard reçus à ce jour. La disponibilité de moteurs, de câblage et d’acier est particulièrement préoccupante et pourrait avoir un effet sur l’atteinte de jalons clés.

Chantier Davie

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a publié le 24 mars 2020 une liste des secteurs industriels essentiels, dont Chantier Davie faisait partie. Chantier Davie a dispensé une formation sur place sur les mesures de prévention de la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés entre différentes équipes. Malgré cela, les capacités et le nombre d’employés sur le chantier ont diminué en raison des restrictions liées aux mesures d’éloignement physique. Chantier Davie continue à fonctionner entre 80 et 85 % de sa capacité en raison de la COVID-19.

Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

• La SNCN vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la GCC
• Jusqu’à présent, nous avons construit 4 navires, et plusieurs autres sont en construction
• Nous avons attribué pour 17,49 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la SNCN
• On estime que ces contrats contribueront à hauteur d’environ 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 930 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022
• La SNCN est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la GCC et des emplois et de la croissance économique pour le Canada

Avancement des travaux en cours

• Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les 3 navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la GCC, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la SNCN. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées se poursuivent. Le contrat de construction du navire hauturier de sciences océanographiques a été annoncé en février 2021 et la construction a commencé en mars 2021. Les premiers travaux de conception des navires polyvalents ont commencé
• Au chantier naval d’Irving, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry DeWolf, a été livré, puis accepté par la MRC le 31 juillet 2020. Trois autres navires sont en cours de construction. Les travaux de conception du navire de combat de surface canadien progressent
• Services publics et Approvisionnement Canada a récemment autorisé Irving Shipbuilding à acquérir la documentation de conception de JSK Naval Support Inc. sur le système de lance-torpilles JSK sélectionné par Lockheed Martin Canada en vue de l’intégration à la conception du NCSC. JSK Naval Support Inc. se trouve à Pointe-Claire, au Québec
• SPAC évalue l’infrastructure maritime dans tout le pays pour assurer la pérennité des flottes fédérales durant le cycle de vie prévu des navires construits dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur l’augmentation du budget lié au NHSO (remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC) :

• les budgets initiaux pour ce projet et d’autres projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et s’appuyaient sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections sur les projets soient réalistes et réalisables
• le gouvernement est résolu à garantir le meilleur rapport qualité-prix. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec Vancouver Shipyards pour gérer le projet de navire hauturier de science océanographique dans les limites du budget alloué

Si l’on insiste sur les délais liés au projet des NCSC (remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

• la construction d’une nouvelle classe de navires est complexe, et les échéanciers du projet évoluent à mesure que les calendriers d’ingénierie et de production sont élaborés au cours de la phase de conception
• la construction du premier navire devrait commencer en 2023 ou 2024, et le premier navire devrait être livré au début des années 2030
• nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie pour réaliser des gains d’efficacité et accélérer ces délais

Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des NCSC :

• en ce qui concerne l’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia, il s’agit d’une obligation légale et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement
• au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire

Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :

• le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
• le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN

Si l’on insiste sur le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada :

• nous accueillons favorablement le rapport d’audit du vérificateur général et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la SNCN
• nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires des chantiers navals pour pouvoir livrer les navires le plus rapidement possible et continuer d’apporter au Canada d’importantes retombées économiques et de créer des emplois
• jusqu’à présent, la SNCN a livré 4 grands navires tout en apportant une contribution estimée à 20 milliards de dollars à l’économie canadienne et en créant et en maintenant plus de 16 930 emplois par an au pays entre 2012 et 2022
• nous avons pris des décisions clés pour placer la SNCN sur une voie plus viable. Aujourd’hui, nous avons en main de nouvelles données qui nous aident à comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de calibre mondial

Si l’on insiste sur le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) au sujet des NCSC (remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

• Le rapport du DPB sur les NCSC a été publié le 24 février 2021
• Ces dernières années, d’importants progrès ont été accomplis dans le cadre du projet des NCSC
• Le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner les NCSC a été équitable, ouvert et transparent; non seulement il assurera une capacité de construction qui répond aux besoins de la MRC, mais il permettra également de renforcer l’industrie de construction navale au Canada tout en créant des emplois pendant des décennies
• Depuis l’attribution du contrat de définition des navires de combat canadiens à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, la première phase du processus de conception a fait d’importants progrès, et les travaux ont atteint la phase suivante, soit l’avant-projet
• Des progrès et des succès sont en train d’être réalisés. Toutefois, la construction navale est extrêmement complexe et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, qui concernent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité

Si l’on insiste sur le rapport du DPB sur le NSI (Remarque : Les questions relatives aux capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

• le navire à moteur Asterix répond aux exigences à court terme liées aux tâches courantes de ravitaillement en mer, mais n’est pas équipé pour y mener la totalité des activités militaires exigées par la MRC
• le NSI permettra l’exécution des fonctions de ravitaillement en mer et de toutes les activités militaires liées aux opérations de la Marine
• le coût du contrat lié au NM Asterix encadre la prestation de services pendant un certain nombre d’années, et ne représente donc pas le coût de l’achat direct du navire
• le contrat comprend des options permettant d’acquérir le NM Asterix ou de prolonger sa durée de service de 5 périodes supplémentaires d’un an chacune. Pour exercer ces options, le Canada doit en informer l’entrepreneur au moins 180 jours civils avant l’échéance du contrat

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

• le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
• la cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
• la planification est en cours pour agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la SNCN, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
• l’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement

Troisième chantier

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
• Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
• Sous réserve de négociations réussies, le Canada conclura un accord-cadre avec le troisième chantier à l’automne de 2021
• Ce troisième chantier assurera la construction de 6 brise-glaces de programme pour la GCC
• L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant

Possibilités pour d’autres chantiers navals et Chantier Davie

• Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires
• Le 17 février 2020, à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la vie utile du navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne, le NGCC « Edward Cornwallis », qui sera renommé sous peu « Kopit Hopson 1752 ». Ce contrat permettra de créer ou de maintenir environ 100 emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
• Le 21 juillet 2020, la première frégate de la MRC est arrivée à Chantier Davie pour des réparations et un entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre d’un des 3 contrats de période en cale sèche des navires de la classe Halifax qui ont été attribués à Chantier Davie (l’un des 3 chantiers sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
• Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux de cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la GCC. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton, en Ontario
• Le 18 mars 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John’s Dockyard Limited (Newdock) pour la prolongation de la vie utile du NGCC Roger et du NGCC Cygnus, 2 navires de patrouille en mer de la flotte de la GCC. Ce contrat contribuera à créer ou à maintenir environ 40 emplois à Saint-Jean (Terre-Neuve)
• Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter pendant les travaux qui seront menés au cours des 6 prochaines années; le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
• Un préavis d’adjudication de contrat signalant notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour des travaux visant la prolongation de la vie utile du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Chantier Davie a été identifié comme étant la seule installation dans l’Est du Canada capable d’exécuter ces travaux durant la période indiquée. Le contrat devrait être attribué au milieu de l’été 2021, et le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
• Le 24 décembre 2020, le contrat avec Federal Fleet Services pour la fourniture d’un pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire pour la MRC a été modifié à 691,6 millions de dollars. Cette modification fait suite à un examen approfondi des prévisions budgétaires et de tous les coûts engagés depuis la mise en service du NM Asterix, et elle demeure dans les limites du plafond budgétaire approuvé pour le programme. Ainsi, la Marine bénéficiera du soutien opérationnel en déploiement dont elle a besoin pour les missions qui lui sont assignées tout au long de la période de service de 5 ans du contrat
• Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de plus de 2,19 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie convertit actuellement des brise-glaces de taille moyenne destinés à la GCC et participe à un processus pour devenir le troisième chantier naval sollicité dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

• le gouvernement a examiné les options d’approvisionnement pour s’assurer que les brise-glaces polaires sont construits en temps opportun pour soutenir la GCC
• le 28 février 2020, on a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande de renseignements a pris fin le 13 mars 2020 Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires
• Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours pour être sélectionné en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

• le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

• la valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion nécessaires est de 843 millions de dollars (incluant les taxes)
• le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020 et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021

Si l’on insiste sur les remorqueurs d’urgence :

• Atlantic Towing Limited de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a obtenu un contrat de 3 ans, d’une valeur de 67 millions de dollars, pour les services de 2 remorqueurs d’urgence totalement équipés
• SPAC examine actuellement la décision rendue le 10 février 2021 par la Cour d’appel fédérale sur la plainte 5 déposée auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur pour contester l’attribution du contrat à Atlantic Towing Ltd.
• le contrat avec Atlantic Towing demeure en vigueur étant donné l’importance des services fournis par les remorqueurs d’urgence dans le contexte du Plan de protection des océans du Canada

Historique

Navire de combat de surface canadien : Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.

Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répondait pas aux exigences du Canada.

Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.

L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement.

L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire.

Navire de combat de surface canadien : Rapport du directeur parlementaire du budget 

Le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et il fait partie du lot de travaux pour les navires de combat qui sera réalisé par Irving Shipbuilding Inc. Les 15 navires de combat de surface canadiens remplaceront la flotte existante de frégates de la Marine royale canadienne et de destroyers mis hors service, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars.

Le DPB a présenté un rapport sur les coûts projetés des NCSC en 2017 et 2019. En 2017, le DPB a estimé le coût de 15 NCSC à 61,82 milliards de dollars. En 2019, le DPB a révisé le coût à 69,8 milliards de dollars. Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.

Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCSC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de quatre ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.

Cale sèche d’Esquimalt

D’autres cales sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.

En 2008, la cale sèche d’Esquimalt a été retirée de la directive de dessaisissement de 1985 lorsqu’elle a été reconnue comme un bien stratégique essentiel à la pérennité de la flotte fédérale et au soutien du secteur de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires-locataires à la cale sèche réparent et entretiennent des frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi des navires de croisière, des barges et des remorqueurs nationaux, des navires de BC Ferry et des caboteurs de fret, entre autres.

Les travaux d’agrandissement prévus de la cale sèche visent à assurer la pérennité de la flotte fédérale. Ils permettraient d’y accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale. Le réaménagement permettrait également d’attirer de nouveaux locataires, de créer des centaines d’emplois qualifiés et très bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien en puissance de la flotte fédérale.

Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, SPAC examine à nouveau la structure des droits – à la fois les baux et les droits de quai en vertu du Règlement Cale sèche d'Esquimalt (EGD) – qu’il revoit périodiquement, afin de s’assurer que les taux sont équitables et contribuent à une installation financièrement viable. Une étude indépendante fournira des options pour le modèle de revenus à SPAC au début de 2022. Une fois qu’une option aura été choisie, SPAC lancera un processus de consultation complet, examinera les tarifs et se soumettra au processus réglementaire. La révision devrait s’échelonner sur 3 ans.

À l’hiver 2021, les médias ont fait état d’un investissement de 3 milliards de dollars pour les travaux d’agrandissement, mais ce montant est erroné. Le coût du réaménagement est en cours d’évaluation.

Contrats dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a attribué de nouveaux marchés d’une valeur de 17,49 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dans tout le pays. Depuis ses débuts, la Stratégie nationale de construction navale a permis d’attribuer, entre 2012 et 2022, des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) pour le produit intérieur brut (PIB) du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 930 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens.

Tableau 1 : Contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués entre 2012 et la fin de 2020

Chantier naval Irving	Vancouver Shipyards	Chantier Davie	Autres chantiers navals/ entreprises
5,11 G$	4,41 G$	2,19 G$	5,78 G$

Tableau 2 : Contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués par province jusqu’à la fin de 2020

Province	Valeur totale du contrat	% de la valeur totale du contrat
Alberta	22 528 362 $	0,129 %
Colombie-Britannique	5 708 632 291 $	32,633 %
Manitoba	701 877 $	0,004 %
Terre-Neuve-et-Labrador	216 917 382 $	1,240 %
Territoires du Nord-Ouest	1 731 755 $	0,010 %
Nouvelle-Écosse	5 418 361 632 $	30,974 %
Ontario	3 618 548 097 $	20,685 %
Québec	2 505 914 515 $	14,325 %
Total global	17 493 335 911 $	100 %

Tableau 3 : Budgets des projets et dates de livraison

Navire	Date de livraison	Budget
NHSH 1	27 juin 2019	NHSH 1 à 3 788,5 M$
NHSH 2	29 novembre 2019	NHSH 1 à 3 788,5 M$
NHSH 3	9 octobre 2020	NHSH 1 à 3 788,5 M$
NSI 1	2023	NSI 1 et 2 4,1 G$
NSI 2	2025	NSI 1 et 2 4,1 G$
Navire hauturier de sciences océanographiques	2024	966,5 M$note 2 du tableau 3
NPEA 1	31 juillet 2020	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 2	Été 2021note 1 du tableau 3	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 3	Printemps 2022note 1 du tableau 3	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 4	Hiver 2023note 1 du tableau 3	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 5	Hiver 2024note 1 du tableau 3	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 6	Automne 2024note 1 du tableau 3	NPEA 1 à 6 4,3 G$
NPEA 7	Été 2025note 1 du tableau 3	NPEA 7 et 8 1,5 G$ (estimation)
NPEA 8	Printemps 2026note 1 du tableau 3	NPEA 7 et 8 1,5 G$ (estimation)
NCSC	15 NCSC à partir du début des années 2030	De 56 G$ à 60 G$ (estimation)
NP	Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020	14,2 G$ (estimation)
Notes du tableau 3 Note 1 du tableau 3 Incorpore les retards actuels estimés dus à COVID-19. Pour les NPEA 2 à 6, il existe également une fenêtre de risque de trois mois en plus de ces objectifs en raison de l’incertitude persistante entourant la pandémie. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3 Note 2 du tableau 3 Comprend 453,8 millions de dollars pour le contrat de construction de l’NHSO, annoncé le 18 février 2021. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 3

Brise-glace polaire

Contexte

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et investit des sommes importantes dans de nouveaux navires qui permettront l’adoption d’une approche souple et moderne à l’égard de l’exécution des programmes. Cet investissement comprend la construction de 2 nouveaux brise-glaces polaires pour assurer la poursuite du Programme de la GCC dans l’Arctique.

Réponse suggérée

• Grâce à la Stratégie nationale de construction navale, nous offrons aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne l’équipement dont ils ont besoin pour s’employer à protéger et à servir les Canadiens
• Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire
• Elle s’est terminée le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnement Canada a reçu 4 réponses
• Le 6 mai 2021, nous avons annoncé que nous irions de l’avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires
• Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN

Si l’on insiste sur le budget et la livraison des brise-glaces polaires :

• À mesure que le gouvernement du Canada progressera dans les différentes phases de passation de marchés et de conception, un budget du projet comprenant tous les coûts connexes sera établi et divulgué publiquement
• Cette méthode d’approvisionnement est la meilleure façon de s’assurer qu’au moins 1 des brise-glaces polaires sera livré d’ici 2030, lorsque le NGCC Louis S. St-Laurent devra être retiré du service. Le calendrier précis des livraisons sera déterminé en collaboration avec les chantiers navals une fois les accords conclus

Si l’on insiste sur les avantages pour l’économie canadienne :

• On s’attend à ce que Vancouver Shipyards et le Chantier Davie soient soutenus par de nombreuses petites et moyennes entreprises canadiennes à travers le pays. Ainsi, la construction des brise-glaces polaires sera un effort historique, à l’échelle du pays, qui contribuera à la reprise économique du Canada après la COVID-19
• Selon les premières estimations, la construction de ces navires générera environ 300 emplois par navire sur les chantiers navals et 2 500 emplois dans la chaîne d’approvisionnement maritime

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces du Chantier Davie :

• Le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces du Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN

Si l’on insiste sur les pratiques d’approvisionnement :

• Cette approche respecte les pratiques d’approvisionnement courantes, et les commentaires recueillis en réponse à cette demande de renseignements ont permis au gouvernement fédéral de déterminer la meilleure marche à suivre afin que le brise-glace polaire soit livré de la manière la plus opportune et efficiente possible

Historique

Le lot de navires non destinés au combat de Vancouver Shipyards représente un programme de travaux très complexe. En outre, les difficultés ont été accentuées par l’ajout de la construction d’un grand brise-glace polaire. En 2019, le Canada a décidé de remplacer le brise-glace polaire par une longue série de 16 navires polyvalents. Grâce à cet ajout d’un long cycle de construction de tout au plus 16 NP, qui assure à Vancouver Shipyards un programme de travaux à plus long terme que la construction d’un seul brise-glace polaire, le chantier naval pourra mettre fin aux courts cycles de production et réaliser des gains d’efficience.

Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une DR concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire. La DR s’est terminée le 13 mars 2020, et SPAC a reçu 4 réponses à examiner.

Le 9 juin 2020, Vancouver Shipyards de Seaspan et le chantier naval Heddle (basé en Ontario) ont annoncé qu’ils travailleront ensemble s’ils obtiennent le contrat pour construire le brise-glace polaire.

Le 16 septembre 2020, Vancouver Shipyards de Seaspan et Genoa Design International de Terre-Neuve ont annoncé qu’ils travailleront ensemble pour les services de conception et de modélisation tridimensionnelle s’ils obtiennent le contrat pour la construction du brise-glace polaire.

En novembre 2020, le Chantier Davie annonça s’être associé à Vard Marine Inc. et à Serco Canada Marine pour la construction du brise-glace polaire amorcée plus tôt, en août 2020, en même temps que son Centre national des brise-glaces.

Le 2 février 2021, le Chantier Davie annonça avoir accueilli General Electric (GE) à titre de partenaire stratégique dans son Programme de brise-glaces polaires.

Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 nouveaux brise-glaces polaires dans le cadre du SNCN. Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN.

Le Chantier Davie s’est préqualifié dans le cadre du processus pour sélectionner un troisième chantier naval dans le cadre de la SNCN pour construire 6 brise-glaces de programme pour la GCC. Ce processus a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant. Le chantier passe maintenant aux étapes suivantes, qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure.

Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

Contexte

Dans le cadre de son engagement réaffirmé d’investir dans l’armée canadienne, comme annoncé dans la politique de défense : Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en décembre 2020 en vue de remplacer la flotte canadienne de CC150 Polaris, soit le « projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ».

Réponses suggérées

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
• Le gouvernement a tenu sa promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte canadienne d’avions CC150 Polaris, et le processus progresse très bien
• Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
• Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée le 1er avril 2021, les résultats furent publiés avec Airbus Defence and Space SA de Madrid, Espagne, comme le seul fournisseur qualifié
• Nous travaillons présentement avec le fournisseur qualifié pour développer une proposition chiffrée pour la fin 2021 / début 2022

Historique

En juin 2017, le gouvernement du Canada a énoncé la vision stratégique de la nouvelle politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement (PSE) de la nécessité pour le Canada d’avoir une armée agile, polyvalente et prête au combat. En réponse à l’initiative PSE numéro 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC150 Polaris.

Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités.

Aux fins de soutien de ces engagements renouvelés et de contribution à ceux-ci, ces avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol assureront le ravitaillement en vol des avions du Canada, des alliés et de la coalition, le transport stratégique des représentants du gouvernement du Canada, les évacuations aéromédicales ainsi que le transport de personnel et d’équipement.

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