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Activités immobilières : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 2 2021

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Efforts déployés par les Services immobiliers à l’appui des populations vulnérables touchées par la pandémie de COVID-19

Historique

Les personnes en situation d’itinérance ou faisant partie d’une population vulnérable ont un risque accru de contracter et de transmettre la COVID-19 en raison du surpeuplement des logements, de l’incapacité à s’isoler, du manque d’accès aux installations permettant de pratiquer une bonne hygiène et d’une forte précarité.

Rôle de Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) répond aux besoins des populations vulnérables en tirant parti de son expertise et de ses biens immobiliers pour garantir l’accès à des installations et à des locaux pour toute une gamme d’éventualités. En avril 2020, SPAC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont créé le Comité interministériel sur le logement des populations vulnérables afin de mettre en œuvre une approche pangouvernementale avec la participation de représentants de 14 ministères.

Enjeu

SPAC ne reçoit pas de financement pour loger les populations vulnérables; par conséquent, notre soutien consiste à partager notre expertise, à collaborer avec des partenaires intergouvernementaux et des associations nationales, à assurer la coordination avec les ministères et organismes responsables du financement, y compris le Conseil du Trésor (CT) pour les exemptions en matière de biens immobiliers, et à fournir un appui continu en cas d’urgence afin de recourir aux modes de soutien appropriés pour le logement et les services spécialisés.

Au fil de l’évolution des restrictions frontalières tout au long de la pandémie, SPAC aide Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à trouver des établissements hôteliers partout au Canada. De plus, SPAC fournit des conseils et des pratiques exemplaires à Santé Canada, à EDSC, à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), au Bureau du Conseil privé (BCP) et à ses partenaires intergouvernementaux en ce qui concerne les besoins en logement pour les travailleurs étrangers temporaires ou les sites d’isolement destinés aux personnes asymptomatiques en vue de s’assurer que les interventions reposent sur les leçons apprises tout au long de la pandémie et de réduire les obstacles au sein de l’industrie.

En ce qui concerne plus particulièrement le logement et le soutien des populations autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) est intégré au processus grâce à sa participation en tant que membre actif du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur le logement des populations vulnérables durant la COVID-19, qui est coprésidé par SPAC. SAC travaille également de façon intégrée avec EDSC en tant que partenaire important du Programme vers un chez-soi, pour lequel SPAC a reçu des demandes officielles en matière de logement. Ces demandes sont triées et traitées lorsque cela est possible.

SPAC a aussi fourni un soutien d’urgence à SAC par le biais du Centre des opérations du gouvernement. Par exemple, lorsqu’une des communautés du Manitoba a été touchée par une éclosion de COVID-19 l’an dernier, SPAC a pu suggérer un soutien pour cette communauté. Au bout du compte, toutefois, ce sont des solutions locales qui ont été mises en œuvre.

La Région de l’Ouest de SPAC est aussi bien intégrée aux comités provinciaux d’intervention d’urgence et, par conséquent, reçoit des demandes directes et offre des conseils de façon continue.

Situation actuelle

SPAC a reçu 11 demandes officielles et au moins 10 demandes informelles par le biais d’un nouveau processus de réception permettant de trier les demandes de logement et de déterminer quels partenaires fédéraux sont les mieux placés pour répondre aux besoins de la communauté en termes de locaux, de financement et d’adoption des pratiques exemplaires. SPAC a traité plusieurs de ces demandes, les autres étant gérées par EDSC dans le cadre des programmes de soutien communautaire ou de l’Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

SPAC a actuellement 3 baux en place jusqu’au 30 septembre 2021 à une valeur nominale. La Ville de Montréal a un bail en place pour l’utilisation de l’installation située dans le complexe Guy-Favreau. L’organisme sans but lucratif Bon Courage détient un bail pour l’ancien immeuble de l’Office national du film du Canada à Montréal, et la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest utilise le complexe d’appartements Aspen situé à Yellowknife (immeuble de 36 unités). SPAC a également obtenu les approbations préalables pour louer un site appartenant à l’État à Yellowknife qui est inoccupé et qui servira, au besoin, de refuge chauffé. En outre, la Ville de Yellowknife a récemment demandé à SPAC d’utiliser 14 unités inoccupées pendant une période d’un an pour loger les populations sans abri déplacées en raison de la pandémie de COVID-19; SPAC travaille actuellement avec EDSC pour obtenir les autorisations appropriées. Enfin, une demande de la Santé publique du Québec visant l’utilisation des salles du Manège militaire comme site de vaccination contre la COVID-19 est en cours de traitement.

Risques

SPAC ne reçoit pas de financement pour fournir de l’hébergement à l’échelle communautaire; par conséquent, la clarté des rôles, le tri et la coordination des demandes sont essentiels et continus pour assurer la gestion des attentes et pour éviter le chevauchement des efforts d’intervention.

Prochaines étapes

SPAC continuera à soutenir les demandes ponctuelles et officielles tout au long de la troisième vague et de la période de vaccination pour aider à répondre aux situations changeantes et aux urgences. Le Ministère cherche à faire prolonger les autorisations du Conseil du Trésor pour les baux existants et à venir afin qu’elles se poursuivent au-delà de la période de vaccination et de la phase de mise hors service requise.

Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, avec la troisième vague du virus de la COVID-19 au Canada, il se pourrait qu’il y ait des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont gérés et communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada.

Remarque

Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

Réponse suggérée

Si l’on insiste au sujet des cas confirmés dans les immeubles de SPAC :

Si l’on insiste sur la communication aux employés des cas confirmés de COVID-19 :

Historique

Coûts de nettoyage

Les coûts de nettoyage des immeubles de base sont demeurés relativement stables tout au long de la pandémie. Nous avons constaté une augmentation d’environ 9 % malgré le renforcement des protocoles de nettoyage. Toutefois, alors que progresse le retour sur les lieux de travail, les coûts de nettoyage des immeubles de base devraient augmenter. Bien qu’il y ait différents facteurs à prendre en considération, on estime qu’il y aura augmentation des coûts de nettoyage lorsque les taux d’occupation atteindront environ 30 % de l’occupation totale. Nous continuons à collaborer avec les fournisseurs de services et les locateurs à des fins de planification de ces coûts.

Coûts des services publics

Bien qu’une occupation réduite puisse laisser croire à une baisse des coûts des services publics, la réalité est que ces coûts sont demeurés stables par rapport aux coûts antérieurs à la pandémie. Cela est attribuable à de nombreuses variables, notamment les suivantes :

Restrictions juridictionnelles

SPAC s’efforce de rester informé des restrictions sanitaires locales qui pourraient avoir une incidence sur notre portefeuille immobilier et sur les clients qui s’y trouvent. Des restrictions accrues ont récemment été annoncées dans 3 provinces pour réduire la transmission communautaire de COVID-19 : la Colombie-Britannique, le Québec et l’Ontario.

Depuis la déclaration de la pandémie, les actifs de SPAC sont restés ouverts afin que les fonctions gouvernementales essentielles puissent être exécutées dans un environnement sûr. Cette même orientation sera appliquée lors des restrictions juridictionnelles mentionnées ci-dessus ainsi que dans toute autre juridiction où des mesures restrictives pourraient être introduites à l’avenir.

Prochaines étapes

Le ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité à mesure que l’orientation évolue.

SPAC continuera de renforcer les protocoles de signalement des cas soupçonnés et confirmés de COVID-19 auprès des fournisseurs de services et des clients afin d’assurer une approche et une compréhension uniformes à l’échelle nationale.

SPAC continuera de faire le suivi des mesures de préparation des immeubles partout au pays et de tirer profit des occasions de démontrer la mise en œuvre des protocoles à cet égard afin d’instaurer la confiance et de réduire l’incertitude chez nos clients.

En outre, dans le cadre de la lettre de mandat supplémentaire de la ministre, celle-ci est appelée, en consultation avec les syndicats du secteur public, à travailler avec le président du Conseil du Trésor et le ministre du Gouvernement numérique afin d’explorer les possibilités pour accroître la flexibilité dans les modalités de travail des fonctionnaires fédéraux.

SPAC continuera de rappeler les lignes directrices relatives à l’éclairage non essentiel, tant à l’interne qu’aux fournisseurs de services immobiliers.

Mesures d’aide au loyer destinées aux locataires commerciaux du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer.

Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de 6 mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 162 locataires (64 % des locataires) ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 4,8 millions de dollars pour la période de 6 mois.

De plus, 106 locataires (58 % des locataires potentiellement admissibles) ont bénéficié d’une réduction de loyer de 75 % dans le cadre du programme d’AUCLC, soit un total de 1,8 million de dollars. Le Programme d’AUCLC a pris fin le 30 septembre 2020.

Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé le Programme de SUCL, administré par l’Agence du revenu du Canada, qui a remplacé le Programme d’AUCLC. Ce programme fournit un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et facile d’accès pour les organismes admissibles touchés par la pandémie de COVID-19. La subvention pour le loyer est versée directement aux locataires touchés, tout en soutenant les propriétaires des immeubles concernés. La SUCL est actuellement offerte jusqu’en juin 2021. Dans le budget de 2021, on propose de prolonger ce soutien jusqu’au  25 septembre 2021.

La subvention pour le loyer soutient les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles. Une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % est offerte aux organismes qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible.

Au-delà du Programme de SULC et du Programme d’AUCLC, SPAC modifiera également des contrats de location de façon temporaire, au besoin, pour veiller à ce que les futurs loyers correspondent aux réalités économiques de ses locataires.

Parmi les modifications envisagées, notons le calcul des loyers en fonction d’un pourcentage des revenus bruts des locataires (pour que le loyer soit proportionnel à leur capacité à générer des revenus et à leur capacité de paiement) et la résiliation de bail d’un commun accord sans pénalité pour libérer les locataires de toute obligation financière future s’ils estiment que leur modèle d’entreprise n’est plus viable.

Projet de renouvellement des biens et du milieu de travail de la Phase III de la Place du Portage

Contexte

Dans le cadre d’importantes rénovations à la Phase III de la Place du Portage (PDP3), initialement approuvées en 2018 et devant se terminer en 2026, des travaux de construction débuteront à l’été 2021.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le ratio des locaux occupés en Ontario et au Québec :

Historique

PDP3 comprend 3 tours principales : A, B et C, ainsi que 2 tours plus petites, D et E. Ensemble, ces 5 tours offrent des locaux à bureaux d’une superficie de 88 668 mètres carrés louables (m2l), ainsi que des aires commerciales, 4 étages de sous-sol et un stationnement souterrain à 3 niveaux.

Le projet de renouvellement des biens et du milieu de travail de PDP3 consistera en une rénovation complète de l’immeuble, ce qui comprend l’immeuble de base, la modernisation du milieu de travail, et les éléments de sécurité et de technologie de l’information. De plus, les priorités du gouvernement du Canada seront prises en compte, notamment l’écologisation en profondeur et les mesures liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), comme l’accessibilité universelle, l’inclusivité et le bien-être.

Ce grand projet d’immobilisations, qui se déroulera de 2018 à 2026, créera plus de 13 500 emplois dans la construction et les chaînes d’approvisionnement connexes, et devrait accroître les débouchés pour d’autres entreprises locales.

À l’heure actuelle, les études de planification ont été menées à bien et la conception est en cours. La réinstallation du personnel touché par les activités de construction est presque terminée, et la démolition intérieure sélective des tours Ouest est presque achevée. La reconstruction des tours Ouest devrait débuter à l’été 2021.

SPAC évalue stratégiquement son portefeuille immobilier de façon cyclique et a déterminé que PDP3 continuera à être utilisée pour loger les fonctionnaires dans un avenir rapproché, malgré la pandémie.

Ponts de la région de la capitale nationale

Contexte

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont MacDonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel sixième lien interprovincial dans la région de la capitale nationale (RCN) et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux :

Si l’on insiste sur le sixième lien :

Si l’on insiste sur le remplacement du pont Alexandra :

Si l’on insiste sur les liaisons interprovinciales de tramway :

Historique

La RCN compte 5 liens interprovinciaux. SPAC gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1900), la traverse des Chaudières (les tronçons construits en 1828 et le pont Union, construit en 1919) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La Commission de la capitale nationale (CCN) gère et exploite le pont Champlain (construit en 1928) et le pont du Portage (construit en 1973).

Les études sur les transports menées au cours des 10 dernières années ont démontré de façon constante que les 5 liaisons et les voies de raccordement actuelles sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir (circulation moyenne quotidienne sur tous les liens : 187 000 véhicules; 9 000 utilisateurs du transport actif). Cela dit, le plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux prendra en compte les répercussions de la COVID-19 sur les besoins en capacité aux heures de pointe en raison des changements possibles dans les habitudes de travail.

Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux

En énonçant la voie à suivre pour réaliser la vision et les objectifs du plan, les points suivants seront abordés :

Sixième lien

Dans le budget de 2019, le gouvernement a demandé à la CCN de répondre au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la RCN en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les deux gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa.

En ce qui concerne le premier engagement, en 2020, la CCN a terminé une mise à jour des études techniques existantes sur 3 corridors potentiels :

La mise à jour a porté sur les 8 études techniques existantes :

Le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis. Les prochaines étapes du projet d’un éventuel sixième lien dépendront des autres activités de planification et s’appuieront également sur les résultats du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, qui devrait être achevé à la fin de 2021.

De plus, suivant un engagement du budget 2019, un contrat fut attribué à WSP Canada Group Limited par la CCN pour mettre à jour les études techniques de 2013 susmentionnées concernant un éventuel sixième lien, à un coût d’environ 440 000 $.

Encore une fois, le but de la mise à jour n’était pas de recommander un corridor précis, mais plutôt de guider le gouvernement quant aux points à considérer pour un projet de sixième lien.

Par ailleurs, SPAC a embauché WSP Canada Group Limited pour contribuer aux schémas conceptuels, à l’estimation des coûts et à la nouvelle évaluation de 3 corridors potentiels. Ces travaux, d’un montant de 1 384 037 $, ont été réalisés à des fins internes dans le but d’orienter le travail du Ministère. Ces rapports s’appuyaient sur les conclusions issues de la mise à jour des études de la CCN.

Pont Alexandra

Une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par une tierce partie en 2017 a conclu que l’alternative la plus économique serait de remplacer le pont de 120 ans, puisqu’il approche la fin de son cycle de vie dans les prochains 10 ans. L’étude a déterminé qu’il serait moins dérangeant pour le public, et plus économique, de remplacer le pont que d’essayer d’entretenir le pont actuel.

Une évaluation structurale du pont (achevée en mars 2020) a révélé la nécessité d’imposer des restrictions de charge en raison de la détérioration de plusieurs éléments du pont. Son remplacement est devenu plus critique après que des inspecteurs aient constaté un défaut de structure inattendu, qui a entraîné la fermeture du pont pendant plusieurs semaines en 2020 afin d’y réaliser des réparations d’urgence. D’autres projets de réparation sont prévus et seront réalisés afin de veiller à ce que le pont demeure sécuritaire et accessible jusqu’à son remplacement.

Les estimations préliminaires des coûts des différentes options ont également été publiées, bien qu’elles ne soient pas définitives et qu’elles puissent augmenter au fil du temps.

SPAC a débuté les activités de planification et d’évaluation des impacts pour ce projet de remplacement du pont.

Travaux à venir sur la traverse des Chaudières

Les projets prévus comprennent l’élargissement du pont-jetée de Hull et une importante réhabilitation du pont Union, vieux de 100 ans. Les travaux seront effectués de juillet 2021 à septembre 2022. Un résultat positif de ces travaux sera l’ajout de voies réservées aux cyclistes. Durant la période de construction, la circulation sera limitée au transport en commun et au transport actif dans les 2 directions. Tous les véhicules commerciaux devront emprunter le pont MacDonald-Cartier. Toutefois, les véhicules de livraison locale, de moins de 33 tonnes, circulant vers le nord en direction de Gatineau seront autorisés à emprunter le pont des Chaudières. La fermeture partielle des voies sera nécessaire sur la traverse des Chaudières pour permettre aux intervenants aux alentours de procéder sécuritairement en avance des prochains projets de SPAC.

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