Approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

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L’intégrité de l’approvisionnement fédéral

Contexte

Les consultations visant à cerner et à éliminer les lacunes et les faiblesses du Régime d’intégrité ont donné lieu à de nombreuses discussions publiques sur les actes répréhensibles des entreprises et sur les réponses du gouvernement à ces inconduites. Tout porte à croire que les médias et les intervenants de l’industrie continueront de s’attendre à ce que des améliorations soient apportées au Régime d’intégrité.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’engage à prendre des mesures pour combattre les pratiques inappropriées, illégales ou contraires à l’éthique des entreprises et à les tenir responsables de leur inconduite
• Une lutte efficace contre les agissements répréhensibles des entreprises protège l’intégrité des marchés, élimine les obstacles à la croissance économique et favorise la concurrence pour assurer la croissance du nombre d’emplois
• Pour renforcer sa démarche et garantir qu’il fait affaire avec des fournisseurs éthiques, le gouvernement envisage d’apporter des améliorations à son Régime d’intégrité
• Le gouvernement cherche à atteindre un juste équilibre afin d’inciter les entreprises à déclarer leurs actes répréhensibles et de promouvoir un plus grand respect des règles

Si l’on insiste sur la date de diffusion du Régime d’intégrité amélioré :

• le gouvernement du Canada procède à un examen attentif des prochaines mesures possibles concernant le Régime d’intégrité
• la Politique d’inadmissibilité et de suspension demeure en vigueur pendant ce temps

Si l’on insiste sur le statut de Bombardier pour ce qui est de l’attribution de contrats :

• nous sommes au courant de la situation concernant l’enquête sur Bombardier menée par le Serious Fraud Office au Royaume-Uni
• à l’heure actuelle, le statut de l’entreprise sous le Régime d’intégrité demeure inchangé et elle peut se voir attribuer des contrats fédéraux
• nous continuons à surveiller la situation et prendrons les mesures nécessaires conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension

Historique

Au cours des dernières années, le gouvernement a instauré des mesures visant à protéger l’intégrité de ses contrats, notamment le Régime d’intégrité pangouvernemental, la ligne de dénonciation de la fraude relative aux contrats fédéraux, et une surveillance accrue en matière de détection de truquages des offres. Le Régime d’intégrité vise à garantir que le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et encourage les fournisseurs à se doter de cadres d’éthique et de conformité rigoureux. Un fournisseur pourrait être suspendu ou déclaré inadmissible à faire affaire avec le gouvernement si, au cours des 3 dernières années, les membres de son conseil d’administration ou ses groupes affiliés ont été accusés ou reconnus coupables d’une infraction qui figure à la Politique d’inadmissibilité et de suspension et qui a été commise au Canada ou à l’étranger.

Sous le Régime d’intégrité actuel, 4 entreprises ont perdu le droit de conclure des marchés avec le gouvernement du Canada parce qu’elles ont été reconnues coupables d’une des infractions figurant sur la liste (Hickey Construction Ltd., Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Bélanger Limited et Les Industries Garanties Limitée). Une entreprise fait l’objet d’une entente administrative tenant lieu de suspension parce qu’elle a été accusée d’une des infractions figurant sur la liste (SNC-Lavalin).

En 2018, le gouvernement a annoncé son intention d’améliorer le Régime d’intégrité en augmentant le nombre de déclencheurs pouvant mener à une radiation, en élargissant la portée de l’éthique des affaires visée par le régime et en intégrant une marge de manœuvre accrue au processus de radiation. À la suite de cette annonce, d’importantes discussions publiques ont eu lieu au sujet des actes répréhensibles des entreprises et de la réponse du gouvernement à cet égard. Par conséquent, le gouvernement a déclaré qu’il prendrait plus de temps pour évaluer certains éléments du régime proposé et les prochaines étapes possibles.

La Politique d’inadmissibilité et de suspension demeure en vigueur pendant ce temps.

Bombardier

Un certain nombre de médias rapportent que le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni a récemment annoncé qu’il enquêtait sur le groupe industriel canadien Bombardier en raison de soupçons de corruption dans la vente d’avions (en anglais seulement) à Garuda Indonesia. L’entreprise a confirmé cette nouvelle et a déclaré que le SFO enquêtait sur des transactions qui ont conduit à la condamnation d’un ancien président-directeur général de Garuda Indonesia pour corruption et blanchiment d’argent en mai 2020.

Réserve d’urgence pour les services essentiels

Contexte

Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle, à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens restent notre priorité absolue, ce qui nécessite de veiller à ce que les entreprises et les organisations des secteurs des services essentiels aient accès à de l’équipement de protection individuelle, à des masques non médicaux et à des produits de désinfection au moment où nous commençons à rouvrir l’économie
• Nous avons conclu un accord avec le fournisseur canadien SCI pour assurer l’entreposage et l’exécution des commandes partout au Canada pour la réserve d’urgence pour les services essentiels, y compris les communautés du Nord et éloignées
• SCI, qui fait partie du réseau de Postes Canada, est intégrée de façon transparente avec Purolator et Postes Canada pour l’expédition des commandes aux entreprises et aux organisations dans les secteurs des services essentiels
• La réserve d’urgence garantira un accès en temps utile à l’équipement de protection individuelle, aux masques non médicaux et aux produits de désinfection pour assurer la sécurité des Canadiens et éviter les interruptions des services essentiels
• Le 3 août 2020, la réserve d’urgence a commencé ses activités. Un certain nombre d’organisations se sont inscrites pour avoir accès aux stocks, et des commandes ont commencé à être passées dans divers secteurs des services essentiels

Si l’on insiste sur les contrats attribués pour rendre la réserve opérationnelle :

• on a fait appel à 3 fournisseurs pour soutenir les activités de la réserve d’urgence
• une autorisation de tâche d’une valeur d’environ 3,7 millions de dollars a été confiée à Infosys Public Services pour la création d’un système de gestion des dossiers et d’un outil de prise de commandes, en tirant parti du travail effectué à ce jour sur le Système électronique des acquisitions
• un contrat d’une valeur d’environ 3,9 millions de dollars a été attribué à SCI, une filiale de Postes Canada, pour l’entreposage et la gestion des stocks
• Purolator, qui fait partie de l’offre à commandes principale et nationale, a été engagée pour s’occuper du transport terrestre pour l’exécution des commandes, ce qui devrait coûter environ 2 millions de dollars

Si l’on insiste sur les types de fournisseurs avec lesquels seront conclus des marchés d’approvisionnement de la réserve :

• pour approvisionner la réserve d’urgence, Services publics et Approvisionnement Canada achète des fournitures auprès d’un certain nombre de sources, tant à l’étranger qu’au pays

Si l’on insiste sur l’admissibilité à la réserve d’urgence :

• pour être admissibles, les entreprises ou organisations doivent être légalement constituées, appartenir à l’un des dix secteurs d’infrastructures essentielles et figurer dans l’« Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 » de Sécurité publique Canada
• les commandes d’une valeur de 5 000 $ ou plus seront évaluées sur les points suivants : le degré de pénurie critique d’équipement de protection individuelle (EPI) auquel le secteur fait face; le caractère approprié des fournitures demandées en fonction des orientations en matière de santé publique; les exigences en matière de santé et de sécurité au travail; et l’impossibilité de se procurer de l’EPI ailleurs

Si l’on insiste sur les délais liés à la réserve d’urgence pour les services essentiels en ce qui concerne le traitement des commandes :

• on a mis en œuvre un processus d’approbation simplifié pour les commandes de moins de 5 000 $ afin de s’assurer que les organisations ont accès en temps opportun à de l’équipement de protection individuelle, des masques non médicaux et des produits de désinfection

Si l’on insiste sur le recouvrement des coûts :

• le coût des produits sera établi en fonction du prix moyen payé par Services publics et Approvisionnement Canada pour l’achat de stocks pour la réserve d’urgence et ne comprendra pas les frais généraux d’acquisition et d’entreposage
• les coûts seront examinés régulièrement et mis à jour au besoin
• les frais d’expédition seront également appliqués aux achats effectués auprès de la réserve

Si l’on insiste sur les stocks :

• les stocks de la réserve d’urgence évolueront au fil du temps en fonction de l’offre et de la demande
• des efforts seront déployés pour s’assurer que les stocks correspondent aux besoins des secteurs des services essentiels

Historique

Fin avril 2020, [Caviardé] visant à établir une RUSE. Compte tenu des difficultés liées à l’offre et à la demande, les achats d’équipement de protection individuelle et de fournitures de désinfection connexes ont été rapidement lancés avant la mise en place de l’entreposage.

Au départ, les stocks de la réserve se trouvaient dans des entrepôts appartenant à SPAC. Cependant, ces sites n’avaient pas une capacité suffisante pour les stocks prévus et n’étaient pas équipés des outils nécessaires pour la gestion de ces stocks, y compris la distribution rapide aux utilisateurs finaux.

Des discussions ont eu lieu au début du mois de juin 2020 avec Postes Canada, Purolator et SCI pour étudier les possibilités d’une solution intégrée d’entreposage, de logistique et de distribution. Par la suite, un contrat a été passé avec SCI, qui fournissait une solution clé en main, comprenant une capacité immédiate et un réseau national d’entrepôts. En outre, SCI disposait d’un système de gestion d’entrepôt capable de fournir une gestion des stocks en temps réel et la possibilité d’intégrer le système à l’outil de commande par catalogue en ligne en cours d’élaboration.

Simultanément, Infosys Public Services a été engagée pour concevoir l’outil de gestion et de réception des dossiers pour la réserve, car il fallait mettre en place une solution qui serait compatible avec le Système électronique des acquisitions existant que cette entreprise avait mis au point. Compte tenu de l’expérience d’Infosys Public Services dans l’élaboration du Système électronique des acquisitions et de la nécessité pour la solution de tirer parti de l’infrastructure existante, seul ce fournisseur pouvait offrir une solution pour la réserve dans le court délai requis.

L’accès à la réserve d’urgence repose sur un processus à 2 étapes :

1. l’inscription
2. la passation d’une commande

Au 10 novembre 2020, la réserve d’urgence avait reçu un total de 142 demandes d’inscription provenant des secteurs suivants :

• santé
• sécurité
• fabrication
• technologies de l’information et des communications
• alimentation
• administration publique
• transports
• énergie et services publics
• eau
• finance

Parmi les entreprises inscrites, 19 ont passé des commandes. Parmi ces commandes, 11 ont été annulées, 6 ont été approuvées et 2 sont en cours d’évaluation. Une partie des commandes annulées ont été redirigées vers les processus d’approvisionnement gérés par les provinces et les territoires.

Jusqu’à maintenant, ce sont surtout de petites et moyennes entreprises qui ont eu accès à la réserve d’urgence plutôt que des secteurs essentiels dans le cadre de demandes consolidées. Par conséquent, le processus d’approbation des commandes de moins de 5 000 $ a été simplifié afin qu’il reste au sein de Services publics et Approvisionnement Canada, ce qui permettra de réduire les délais de traitement et d’assurer le traitement des commandes en temps opportun.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) demande l’accès à 500 millions de dollars (à la fois au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement et d’autorisations législatives) pour l’exercice 2020 à 2021 en vue d’établir la réserve d’urgence pour les services essentiels, à laquelle les organisations de services essentiels peuvent avoir recours en présentant une demande afin d’obtenir un accès temporaire urgent à de l’EPI et à d’autres fournitures essentielles.

Ces fonds s’ajoutent au montant initial de 500 millions de dollars reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui porte les autorisations totales de SPAC à 1 milliard de dollars pour l’exercice 2020 à 2021.

Les autorisations législatives accordées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national peuvent être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Le financement demandé au titre du crédit 1, Dépenses de fonctionnement fournira au Ministère les fonds nécessaires à la poursuite des activités liées aux mesures de lutte contre la COVID-19 après l’expiration de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Espace d’entreposage supplémentaire au Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de santé publique du Canada regroupait [Caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, dont [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (119 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 000 pieds carrés). Si ces entrepôts étaient relativement pleins avant la pandémie, tout le matériel qu’ils contenaient n’était pas pertinent pour faire face à la situation actuelle.

Le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie dépassait largement la capacité de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) à recevoir et à entreposer ces fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (PSPC) a soutenu l’ASPC en concluant des baux et des contrats de service pour fournir une capacité d’entreposage supplémentaire.

Baux

SPAC a initialement conclu des baux à court terme pour l’ASPC pour 2 entrepôts supplémentaires [Caviardé] totalisant environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être vidés à l’expiration des baux en mars 2021. Ils sont actuellement relativement pleins, mais du matériel supplémentaire continue d’y être livré.

Afin de remplacer ces baux arrivant à expiration, un nouveau bail a été conclu avec le [Caviardé]. Le nouvel espace, qui offre une aire d’entreposage totale de 127 000 pieds carrés, sera loué à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour une période fixe de huit ans. Aucun matériel n’a commencé à être livré à cet entrepôt.

Une installation de 350 000 pieds carrés à [Caviardé] a également été louée pour 3 ans jusqu’en juillet 2023, avec une option supplémentaire d’un an jusqu’en juillet 2024. Cet entrepôt est complètement rempli jusqu’à ce qu’on y installe des rayonnages pour augmenter sa capacité.

Une demande a également été présentée pour utiliser un entrepôt à [Caviardé] qui est vacant et répertorié par SPAC. Cet entrepôt a servi d’entreposage de capacité de pointe pour l’EPI de SPAC pendant l’été 2020. Il fournira à l’ASPC un espace d’entreposage à long terme de 73 000 pieds carrés, qui peut être mis en service immédiatement. Cet espace n’est pas encore utilisé.

Contrats de service

Lorsque l’ASPC a commencé à recevoir de grandes quantités d’EPI supplémentaire en avril 2020, elle a tiré parti d’un espace d’entreposage de 100 000 pieds carrés à [Caviardé] de [Caviardé] un sous-traitant clé de Postes Canada. Cet entrepôt a cependant rapidement manqué de place et n’était disponible qu’à court terme. Les opérations qui s’y déroulaient reposaient également sur le personnel des Forces armées canadiennes. Cet entrepôt n’est plus utilisé.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intérêt/demande de renseignements a été publiée sur le site Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. Cet avis a pris fin le 7 mai 2020 et l’examen des déclarations d’intérêt a permis à l’ASPC d’attribuer directement un contrat à court terme à Groupe Robert inc. le 22 mai 2020 pour répondre aux besoins immédiats en matière d’entreposage.

À la suite du processus de lettre d’intérêt/demande de renseignements, SPAC a octroyé un contrat de 6 mois à Groupe Robert inc. le 14 juin 2020. Ce contrat fournissait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. Ces entrepôts se sont rapidement remplis, car le volume d’EPI livré à ce moment était important. L’un de ces entrepôts à Mississauga est en train de se vider, en expédiant son contenu vers les provinces. Un autre entrepôt adjacent situé à [Caviardé] et un autre à [Caviardé] ne sont disponibles que jusqu’à la fin novembre 2020. Il est déjà prévu d’expédier la majeure partie du contenu de ces 2 entrepôts vers les provinces. Enfin, le dernier entrepôt dans le cadre de ce contrat, qui est situé à [Caviardé] n’est disponible que jusqu’à la fin décembre 2020. Au total, il reste actuellement environ 16 000 palettes dans ces entrepôts. Ceux-ci sont remplis à 50 % approximativement, ce qui est normal étant donné que ce contrat expire à la fin du mois de décembre 2020.

De plus, un contrat de service de 2 ans a été attribué au Groupe Robert inc. le 31 juillet 2020, afin d’exploiter l’installation de 350 000 pieds carrés louée par SPAC au nom de l’ASPC à [Caviardé]. L’installation, qui compte environ 20 000 palettes, est actuellement pleine. L’installation de rayonnages qui débutera par phases en novembre permettra d’augmenter progressivement la capacité jusqu’à 34 000 palettes d’ici la fin février 2021.

Étant donné que des capacités d’entreposage supplémentaires ont été nécessaires pendant l’été, des contrats existants et nouveaux ont été passés avec différents fournisseurs, notamment Overseas Express Consolidators, Bolloré Logistics Canada et Urban Valley Transport Ltd. pour répondre à la capacité d’entreposage nécessaire.

Overseas Express Consolidators nous donne accès à un entrepôt dédié de 100 000 pieds carrés à [Caviardé] jusqu’en juillet 2021. Cet entrepôt est actuellement rempli à 83 %, comptant 7,6 millions de blouses pour un total de 5 400 palettes. Overseas Express Consolidators fournit également un peu d’espace dans la région [Caviardé] où 74 millions de gants en nitrile sont actuellement entreposés à court terme avant d’être distribués dans tout le Canada.

Bolloré Logistics Canada nous permet actuellement d’entreposer 38 millions de blouses et 3,3 millions de litres de désinfectant pour les mains dans [Caviardé] entrepôts différents au [Caviardé] ce qui représente environ 33 000 palettes au total. 6 200 palettes de désinfectant pour les mains sont en cours d’expédition à notre fournisseur de services à long terme, Metro Logistics inc. Le contrat avec Bolloré ne prévoit pas d’espace d’entreposage pour une période donnée, mais plutôt un espace de transition selon les besoins et la disponibilité. Il prévoit la possibilité de fournir un espace supplémentaire si nécessaire.

Urban Valley Transport Ltd. nous permet actuellement d’entreposer 13 millions de blouses, 2,5 millions d’écrans faciaux et 3 millions de litres de désinfectant pour les mains dans 6 entrepôts différents en [Caviardé] et en [Caviardé] ce qui représente environ 18 000 palettes au total et une utilisation d’espace d’environ 120 000 pieds carrés. Le contrat avec Urban Valley ne prévoit pas d’espace d’entreposage pour une période donnée, mais plutôt un espace de transition au fur et à mesure des besoins et de la disponibilité. Il prévoit la possibilité de fournir un espace supplémentaire si nécessaire.

Parallèlement aux travaux susmentionnés, SPAC est allé de l’avant avec une demande de propositions relative à des services de logistique et d’entreposage nationaux le 16 juillet 2020 pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué un contrat à Metro Logistics inc. le 11 septembre 2020. Le contrat est d’une durée de deux ans jusqu’en août 2022, avec une option de prolongation d’un an jusqu’en août 2023.

Dans le cadre de ce contrat, l’ASPC dispose de deux entrepôts dédiés dans la région [Caviardé] offrant une superficie de 463 000 pieds carrés pour l’entreposage de 58 000 palettes, de 2 entrepôts dédiés dans la région du [Caviardé] offrant une superficie de 174 000 pieds carrés pour l’entreposage de 15 000 palettes, et d’un entrepôt dédié à [Caviardé] offrant une superficie de 154 000 pieds carrés pour l’entreposage de 13 000 palettes. Dans le cadre de ce contrat, le désinfectant pour les mains est également entreposé dans les installations des sous-traitants de chaque région, car ce produit nécessite des procédures de manipulation spéciales puisqu’il s’agit d’une marchandise dangereuse/d’un produit dangereux. Au total, une capacité d’entreposage d’environ 120 000 pieds carrés pour entreposer 10 000 palettes de désinfectant pour les mains sera mise à disposition dans les installations de ce sous-traitant. Après avoir reçu du matériel pendant 1 mois seulement, les différents entrepôts de Metro Logistics inc. sont remplis jusqu’à maintenant à environ 10 %, ayant reçu plus de 9 500 palettes de leur capacité totale de 96 000 palettes. Ce contrat prévoit également une distribution nationale dans l’ensemble des provinces et territoires, ainsi qu’un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le compte rendu et le contrôle du matériel.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), qui consiste en un filet de sécurité pour l’approvisionnement en EPI et en autres fournitures essentielles et qui est gérée par SPAC. La RUSE comprend un certain nombre d’entrepôts au Canada, gérés dans le cadre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et Purolator fait office d’agent de distribution et de livraison.

Rôle de Services publics et Approvisionnement Canada dans la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence

Contexte

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [Caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [Caviardé] entrepôts dans [Caviardé] (119 000 pieds carrés) et [Caviardé] entrepôts [Caviardé] (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassent nettement la capacité actuelle de l’ASPC en ce qui concerne la réception et l’entreposage des fournitures. SPAC appuie l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens sont notre principale priorité, ce qui signifie que les fournitures médicales permettant de sauver des vies doivent être distribuées le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
• Pour atteindre cet objectif, de multiples partenariats ont été établis pour l’entreposage, l’inventaire et la distribution de l’EPI commandé par le Canada
• Le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics Inc. au nom de l’ASPC pour entreposer l’EPI et le distribuer aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada :

• SPAC offre des services d’approvisionnement à l’ASPC pour l’aider dans les diverses activités de logistique liées à l’inventaire, à l’entreposage et à la distribution de l’ÉPI
• SPAC travaille en étroite collaboration avec l’ASPC pour gérer les contrats attribués aux différents fournisseurs de services logistiques
• SPAC a conclu des baux pour rehausser la capacité d’entreposage de l’ASPC

Si l’on insiste sur le rôle de l’Agence de la santé publique du Canada :

• L’ASPC est responsable de la gestion de la Réserve stratégique nationale d’urgence
• L’ASPC assure la surveillance des quantités d’EPI et de fournitures disponibles, y compris les dates d’échéance et la distribution aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage :

• dans le but de faciliter la réception et la distribution de grandes quantités d’EPI et de fournitures médicales, un avis a été publié sur le site Web Achats et ventes de Services publics et Approvisionnement Canada pour solliciter l’intérêt des principaux fournisseurs de services logistiques
• cet avis a pris fin le 7 mai et, à la suite de l’examen des déclarations d’intérêt, un contrat à court terme a été attribué au Groupe Robert pour répondre aux besoins immédiats en entreposage
• une demande de propositions a également été publiée sur le site Web Achats et ventes, et le 11 septembre 2020, SPAC a attribué un contrat concurrentiel à Metro Logistics Inc. au nom de l’ASPC
• ce contrat garantit l’entreposage dans tout le pays afin d’y placer des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires

Si l’on insiste sur le rôle de Metro :

• Metro Logistics Inc. a obtenu un contrat pour une période de 2 ans, soit jusqu’en août 2022, avec l’option de le prolonger d’une autre année
• ce contrat prévoit une grande capacité d’entreposage dans la région [Caviardé] la région du [Caviardé] et à [Caviardé]
• ce contrat prévoit également une distribution nationale à l’ensemble des provinces et des territoires
• le contrat inclut également un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le contrôle du matériel et la production de rapports connexes

Si l’on insiste sur le rôle du Groupe Robert :

• le 22 mai, l’ASPC a attribué un contrat au Groupe Robert comme mesure temporaire immédiate pour entreposer l’EPI
• puis, le 13 juin, après avoir communiqué avec plusieurs entreprises, nous avons attribué un contrat au Groupe Robert jusqu’à la fin du mois de décembre 2020 pour les besoins d’entreposage, de gestion des stocks et de transport
• ce contrat prévoit un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] ainsi que des services de gestion des stocks et de transport et un système de gestion d’entrepôt pour faciliter le contrôle du matériel et la production de rapports
• le 31 juillet, un contrat de 2 ans a été attribué au Groupe Robert pour l’exploitation d’une installation louée par le gouvernement du Canada à [Caviardé]

Si l’on insiste sur les mesures d’entreposage supplémentaires :

• nous avons également fait appel à d’autres fournisseurs, y compris Urban Valley Transport ltée, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour faciliter la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution
• grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé]

Historique

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s’est adapté pour être en mesure de gérer le volume de fournitures. Ces mesures consistent à conclure des contrats de service et des baux à court terme pour d’autres entrepôts, à faire appel aux Forces armées canadiennes pour la logistique et à tirer parti des accords en vigueur.

Nous avons fait appel à plusieurs fournisseurs, comme Maritime Ontario, Groupe Robert Inc., Metro Logistics Inc., Urban Valley Transport ltée, Overseas Express Consolidators et Bolloré Logistics Canada, pour faciliter la gestion des stocks, l’entreposage et la distribution. Grâce à ces contrats, l’EPI est actuellement entreposé en [Caviardé].

De plus, SPAC a conclu au nom de l’ASPC des baux à court terme pour 2 entrepôts supplémentaires [Caviardé] totalisant environ 187 000 pieds carrés. Ces entrepôts devraient être vidés à l’échéance des baux en mars 2021. Pour remplacer ces baux échus, un nouveau bail d’une période fixe de 8 ans à partir du 1er janvier 2021 a été conclu au [Caviardé] pour un espace d’entreposage total de 127 000 pieds carrés.

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires à titre de sous-traitants d’Amazon. Le premier objectif de cet accord était de pouvoir accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et les territoires ont demandé que l’ASPC leur livre directement les fournitures plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu à la mi-juillet 2020. Avant la suspension, seulement 200 000 $ avaient été dépensés dans le cadre du contrat.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI aux installations de [Caviardé], un sous-traitant clé de Postes Canada. L’entrepôt s’est rapidement rempli. Le 22 mai 2020, l’ASPC a donc attribué un contrat au Groupe Robert comme mesure temporaire en attendant de trouver une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intention/demande de renseignements a été publiée sur le site Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme. Le 13 juin 2020, à la suite du processus de lettre d’intention/demande de renseignements, SPAC a attribué un contrat de 6 mois au Groupe Robert Inc. Ce contrat prévoyait un espace d’entreposage de 215 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] et de 150 000 pieds carrés dans la région [Caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. Ces espaces n’ont pas tardé à se remplir, car le volume des livraisons d’EPI à l’époque était considérable. On achève de vider l’un de ces entrepôts à [Caviardé] dont le contenu sera acheminé vers les provinces. Un autre entrepôt voisin à [Caviardé] et celui de [Caviardé] ne sont disponibles que jusqu’à la fin novembre 2020; la planification est déjà en cours pour qu’on expédie la majeure partie du contenu de ces deux entrepôts vers les provinces. Enfin, le dernier entrepôt visé par ce contrat à [Caviardé] n’est disponible que jusqu’à la fin décembre 2020. À ce moment, le contrat prendra fin.

Le 16 juillet 2020, SPAC a également diffusé une demande de propositions pour des services nationaux de logistique et d’entreposage afin de fournir des services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution. À la suite de ce processus concurrentiel, SPAC a attribué, au nom de l’ASPC, un contrat de 2 ans à Metro Logistics Inc, avec l’option de le prolonger d’une autre année. Le contrat, attribué le 11 septembre 2020, garantit l’entreposage dans tout le pays afin d’y placer des fournitures et d’en faciliter la distribution aux provinces et aux territoires.

En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la création de la Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE), un filet de sécurité pour l’EPI et les autres fournitures essentielles gérés par SPAC. La RUSE inclura plusieurs entrepôts partout au Canada gérés au titre d’un contrat distinct par SCI Logistics, une filiale de Postes Canada, et Purolator agira à titre d’agent de distribution et de livraison.

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels à la lutte contre la pandémie
• Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens couramment utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant pour les mains. Il ne traite pas des processus d’approvisionnement précis du gouvernement du Canada
• Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 n’a aucun rôle dans les processus d’approvisionnement ou l’attribution des contrats du gouvernement du Canada

Si l’on insiste sur l’inscription des membres du conseil au registre des lobbyistes :

• les membres du conseil ont été sélectionnés parce qu'ils sont des leaders dans les secteurs privé et sans but lucratif. Cela signifie, intrinsèquement, que beaucoup d’entre eux auront des intérêts dans des questions de politique publique, ce qui peut avoir nécessité leur inscription au registre des lobbyistes
• le Conseil sur l’approvisionnement lui-même n’intervient pas dans les décisions relatives aux propositions législatives, à la conception de politiques ou de programmes, à l’octroi d’avantages financiers ou à l’attribution de contrats au nom du gouvernement fédéral

Historique

Le conseil formule des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu 3 réunions (le  8 mai 2020, le  28 mai 2020 et le  22 juin 2020) et la date de la prochaine réunion reste à déterminer. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

• Bramwell Strain, président et directeur général, Business Council of Manitoba
• Dave McHattie, vice-président, Relations institutionnelles, Tenaris Canada; président du conseil d’administration, Manufacturiers et exportateurs du Canada
• L’honorable Perrin Beatty, progressiste conservateur (CP), Ordre du Canada (OC), président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
• Tabatha Bull, présidente et chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail
• Tina Lee, présidente-directrice générale, T&T Supermarkets
• Christine Hrudka, présidente, Association des pharmaciens du Canada
• Jodi Hall, présidente, Association canadienne des soins de longue durée; directrice générale, Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick
• Sue Paish, chef de la direction, Digital Supercluster; responsable du Supply Hub de la Colombie-Britannique
• Eric Edmondson, président et directeur général, Air Georgian; président du conseil d’administration, Association du transport aérien du Canada
• François Laporte, président, Teamsters Canada
• Joyce Carter, présidente et directrice générale, Administration de l’aéroport international d’Halifax; présidente, Conseil des aéroports du Canada
• Stephen Laskowski, président, Alliance canadienne du camionnage
• Sylvie Vachon, présidente-directrice générale, Port de Montréal
• Conrad Sauvé, président et chef de la direction, Croix-Rouge canadienne
• Paulette Senior, présidente et directrice générale, Fondation canadienne des femmes

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

La concurrence internationale et les restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’achat d’équipement de protection individuelle

Contexte

Certains pays continuent de surveiller de près l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

• Étant donné le niveau de complexité élevé de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il est extrêmement important d’assurer la qualité des produits achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
• Nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires dans le monde entier, y compris les ambassades, ainsi qu’avec l’expertise logistique du secteur privé sur le terrain pour acheter les fournitures nécessaires
• Nous adoptons une approche sur plusieurs fronts en achetant des fournitures à l’étranger lorsque c’est possible, tout en renforçant les capacités nationales
• Nous visons à acquérir en quantités plus que suffisantes des fournitures pour répondre aux besoins futurs des provinces, des territoires, des travailleurs de la santé de première ligne et de toute la population canadienne

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

• nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis ainsi qu’avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place des processus solides pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• de plus, l’Agence de la santé publique du Canada a mis en place des mesures d’essai rigoureuses, qui visent précisément à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu’ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• même si nous avons parfois constaté que les fournitures ne répondaient pas aux normes, nous avons agi rapidement pour corriger ces problèmes
• nous collaborons étroitement avec les fournisseurs pour veiller à ce que les produits soient adaptés à l’usage envisagé

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

• les pays ont mis en œuvre des restrictions à l’exportation des biens essentiels à la lutte contre la COVID-19, comme l’EPI
• au cours des dernières semaines, nous avons constaté une meilleure circulation de certains produits d’EPI, mais pour d’autres articles, comme les masques N95, font toujours l’objet d’une attention rigoureuse dans le cadre du processus de dédouanement avant leur exportation
• dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de trouver et d’acquérir l’EPI dont le Canada a besoin
• afin d’assurer des livraisons constantes, SPAC a choisi de conclure des contrats avec de multiples fournisseurs qui s’approvisionnent dans différents pays
• c’est pourquoi nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires pour définir leurs besoins et faire des achats en gros l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont augmenté les conditions relatives à l’exportation de masques, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a exploré la possibilité de s’approvisionner auprès d’autres pays, mais a quand même rencontré des difficultés en raison de la mise en œuvre de mesures protectionnistes, comme l’invocation de la Defense Production Act aux États-Unis, ou de l’interdiction d’exportation dans d’autres pays, laquelle a eu de graves répercussions sur les possibilités d’exportation en provenance de ces pays. Le Canada a adopté une approche à 2 volets pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Exploitation de la main-d’œuvre dans l’acquisition de l’équipement de protection individuelle

Contexte

La nature mondiale des chaînes d’approvisionnement fait en sorte que le Canada pourrait potentiellement faire l’acquisition d’équipement de protection individuel (EPI) produit en ayant recours au travail forcé et à la traite de personnes.

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’attaquer au risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux par l’entremise de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
• Nous effectuons actuellement des travaux pour garantir que nous faisons affaire avec des fournisseurs éthiques, comme la mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement afin d’y inclure les attentes des fournisseurs en matière de droits de l’homme et de droits du travail, en plus de préparer une demande de propositions pour des services visant la réalisation d’une évaluation des risques relatifs à nos achats
• L’évaluation des risques permettra de cerner les biens achetés par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui risquent d’avoir été produits dans un contexte de traite de personnes, de travail forcé et de travail effectué par des enfants
• Les conclusions de l’évaluation des risques nous permettront d’élaborer une approche fondée sur des données probantes pour protéger les chaînes d’approvisionnement contre l’exposition au travail forcé

Si l’on insiste sur les approvisionnements d’équipement de protection individuel liés au Xinjiang, en Chine :

• le gouvernement du Canada est conscient des risques de travail forcé associés aux chaînes d’approvisionnement en Chine, ainsi qu’aux chaînes d’approvisionnement internationales en général
• le gouvernement du Canada a favorisé une solution canadienne pour augmenter la production nationale d’EPI, ce qui réduit l’exposition aux chaînes d’approvisionnement mondiales qui pourraient être vulnérables au travail forcé

Si l’on insiste sur le manque de vérification de conformité pour les mesures existantes :

• la traite de personnes et le travail forcé sont des crimes clandestins souvent difficiles à détecter, car ils ont tendance à se produire indépendamment de la volonté des fournisseurs de premier niveau
• en raison du contexte mondial dans lequel la plupart des entreprises évoluent, il est difficile de vérifier directement si on respecte les lois locales et les droits internationaux de l’homme et du travail dans les autres pays
• le gouvernement du Canada reconnaît que la lutte contre les risques de traite de personnes et de travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement exige des efforts soutenus au fil du temps, et nous travaillons à l’établissement d’un certain nombre de mesures supplémentaires pour améliorer l’intégrité de notre système d’approvisionnement

Si l’on insiste sur l’évaluation des risques :

• l’évaluation des risques est une étape importante pour mon ministère, car elle permet de comprendre dans quelle mesure les chaînes d’approvisionnement peuvent être vulnérables aux risques de travail forcé et de déterminer les biens qui sont les plus exposés
• l’évaluation permettra également de suggérer une approche globale d’établissement des priorités par secteur (par exemple, les vêtements, l’ameublement) afin de maximiser l’impact des futurs efforts
• l’évaluation des risques est une étape clé dans l’élaboration d’une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Historique

La complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales accroît la vulnérabilité des personnes en situation de travail précaire au Canada et dans le monde entier. Selon un rapport conjoint de 2017 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Walk Free Fondation, le travail forcé est présent dans toutes les régions du globe et est surtout répandu dans l’industrie manufacturière, la construction, l’exploitation minière, l’agriculture et le travail domestique. Dans un rapport publié en 2016, Vision mondiale Canada a constaté que plus de 1 200 entreprises exerçant leurs activités au Canada importent des biens qui pourraient avoir été produits par le travail des enfants ou le travail forcé.

Les chaînes d’approvisionnement pour l’EPI sont réparties dans de nombreux pays dont les pratiques commerciales et les réglementations gouvernementales varient. Ce contexte, conjugué à l’urgence mondiale d’acquérir des EPI, pourrait créer un environnement dans lequel les conditions des travailleurs peuvent être négligées.

Le gouvernement du Canada prend des mesures dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes pour s’assurer que les fournisseurs fédéraux respectent les droits internationaux des travailleurs et de la personne. Dans le cadre de la stratégie nationale, SPAC mène les initiatives suivantes :

• révision du Code de conduite pour l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’y inclure les attentes en matière de droits de l’homme et de droits du travail pour les fournisseurs
• évaluation des risques de traite de personnes à des fins d’exploitation du travail dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
• examen des approches à long terme pour lutter contre la traite de personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement fédérales

Dans le cadre des mesures prévues par la stratégie nationale, SPAC créera également des ressources d’information pour les fournisseurs afin de les sensibiliser aux risques potentiels dans leur chaîne d’approvisionnement (2021 à 2022); et créera des exigences pour les fournisseurs de biens à haut risque afin de traiter les risques dans leur chaîne d’approvisionnement (2022 à 2023).

En outre, en juillet 2020, des clauses sur « l’attestation en matière d’achat éthique » et « l’origine des travaux » ont été ajoutées dans les nouveaux contrats portant sur de l’EPI ainsi que dans les demande de propositions nouvellement émises pour de l’EPI. La clause « Origine des travaux » exige des soumissionnaires qu’ils fournissent le nom, l’adresse et le pays des fabricants des articles, y compris les sous-traitants. La clause sur l’attestation en matière d’achat éthique, exige des soumissionnaires et de leurs premiers sous-traitants qu’ils se conforment aux mêmes normes régissant les droits de la personne et les droits des travailleurs que celles établies dans la Politique sur l’achat éthique de vêtements.

Processus d’approvisionnement auprès des Autochtones

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’engage à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral
• Nous collaborons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
• À mesure que nous progressons, nous continuerons d’augmenter les occasions pour les entreprises gérées et dirigées par des Autochtones de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral

Si l’on insiste sur la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral en lien avec la pandémie de COVID-19 :

• jusqu’à maintenant, nous nous sommes efforcés de fournir de l’EPI aux travailleurs de la santé de première ligne le plus rapidement possible
• dans le cadre de ces efforts, nous avons attribué un certain nombre de contrats d’une valeur de plusieurs millions de dollars à des entreprises autochtones
• le 4 juin, mon ministère a lancé une demande de propositions afin de solliciter l’intérêt seulement des entreprises autochtones visant la fourniture de couvre-visages non médicaux jetables
• en août, nous avons signé des contrats avec 7 entreprises autochtones qui répondaient aux critères établis, d’une valeur d’environ 3 millions de dollars, pour un total de 15 millions de masques non médicaux jetables
• en octobre, nous avons modifié l’un des contrats afin d’exercer l’option visant l’acquisition de 20 millions de masques non médicaux jetables supplémentaires, pour un montant additionnel de 2,94 millions de dollars
• nous avons également effectué un autre appel d’offres pour des couvre-visages non chirurgicaux en tissu. La demande de propositions a été publiée le 26 juin et n’était ouverte qu’aux entreprises appartenant à des Autochtones
• nous avons attribué des contrats à 2 entreprises autochtones qui fourniront chacune 250 000 masques avec une option d’achat de 2 millions de masques supplémentaires sur une période de 2 ans
• à mesure que nous progresserons, mon ministère continuera de travailler avec les autres organisations fédérales et les entreprises et organisations autochtones en vue d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral

Historique

Dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de COVID-19, SPAC a attribué 28 contrats, d’une valeur totale de plus de près de 76 millions de dollars, à 22 entreprises s’identifiant comme appartenant à des Autochtones pour, entre autres, la logistique et des services d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en technologies de l’information (TI), des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.

SPAC travaille activement avec les groupes autochtones afin d’augmenter leur participation dans le processus d’approvisionnement fédéral. Cette démarche comprend les travaux en cours avec le groupe de travail sur les entreprises autochtones en lien avec la COVID-19, qui rassemble de nombreux groupes autochtones, soit le Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA), l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Ce groupe de travail vise à cibler les entreprises autochtones et à les mobiliser afin de fournir de l’équipement et des fournitures médicales. Il s’affaire également à créer une base de données des entreprises autochtones. Services aux Autochtones Canada est le ministère responsable à l’échelle fédérale, et SPAC fournit du soutien au groupe de travail. De plus, SPAC envisage d’utiliser la base de données en question afin d’augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.

En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones, une organisation autochtone nationale qui participe au développement économique communautaire. Le partenariat vise à aider le conseil et ses agents de développement économique à appuyer les entreprises autochtones dans l’ensemble du Canada, notamment en leur fournissant des renseignements, un accès ciblé et des services du Bureau des petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des approvisionnements de la ministre, qui comprend le CCCA, fournit à la ministre des recommandations pour renforcer et simplifier les efforts du gouvernement en vue d’aider les organisations qui fournissent des services essentiels à accéder aux fournitures dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

De plus, le Comité consultatif des fournisseurs de la ministre aide à comprendre et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les entreprises plus petites, y compris les entreprises autochtones, dans l’approvisionnement fédéral. Le Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles, représenté par sa présidente Cassandra Dorrington, est un membre actif du Comité depuis la première réunion de ce dernier, en 2013.

Équipement de contrôle de la sécurité pour Affaires mondiales Canada

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.

Réponse suggérée

• Le gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité des Canadiens et des visiteurs dans ses missions à l’étranger
• Services publics et Approvisionnement Canada a répondu au besoin d’Affaires mondiales Canada concernant l’approvisionnement en équipement de contrôle de sécurité sur demande
• Cette offre à commandes avait pour but de remplacer et de mettre à niveau les anciens appareils à rayon X pour colis de type convoyeur d’Affaires mondiales Canada qui sont actuellement utilisés dans les ambassades canadiennes dans le monde entier
• Ces appareils à rayon X se trouvent dans des zones non opérationnelles et servent à balayer notamment les colis, les sacs à main, les sacs à dos et les mallettes qui entrent dans l’immeuble en vue de détecter les articles interdits qu’ils pourraient contenir
• Aucun matériel n’a été acheté de l’entreprise Nuctech Inc. dans le cadre de l’offre à commandes
• Conformément à l’engagement du Canada en matière de sûreté et de sécurité de nos milieux de travail à l’étranger, Affaires mondiales Canada examine les pratiques d’achat de l’équipement de sécurité
• Toute question possible liée à la sécurité sera examinée rigoureusement et les mesures qui s’imposent seront prises

Si l’on insiste sur l’attribution de l’offre à commandes principale et nationale à Nuctech :

• à l’issue d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, SPAC a attribué 2 offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la fourniture d’équipement de contrôle de la sécurité, l’une à une entreprise américaine pour des portiques de détection de métaux, et l’autre à une entreprise chinoise pour des appareils à rayons X
• Nuctech a été sélectionnée parce qu’elle respectait tous les critères techniques obligatoires et proposait le prix évalué le plus bas de toutes les entreprises conformes
• les divers accords commerciaux dont le Canada est signataire s’appliquaient et Nuctech était admissible pour soumissionner dans le cadre de ce processus
• à ce jour, on n’a passé aucune commande subséquente à l’offre à commandes. Chaque fois qu’on passe une commande subséquente à l’offre à commandes, un contrat distinct est conclu avec l’entreprise choisie
• le responsable technique dans le cadre du processus d’invitation à soumissionner visé n’a relevé aucune exigence en matière de sécurité. Aucun service de sécurité de SPAC n’a été identifié comme étant requis et, par conséquent, aucun n’a été invoqué, et aucun service n’a fait l’objet d’une demande à titre exceptionnel

Si l’on insiste sur le Régime d’intégrité :

• le gouvernement s’engage à prendre des mesures pour combattre les pratiques inappropriées, illégales ou contraires à l’éthique des entreprises et à les tenir responsables de leur inconduite
• SPAC dispose d’un cadre de lois, de règlements et de politiques pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement, y compris le Régime d’intégrité pangouvernemental
• ce régime est en place depuis 2015. Il tient les fournisseurs responsables de leur inconduite et les encourage à collaborer avec les organismes d’application de la loi et à prendre des mesures correctives
• en vertu du régime, un fournisseur pourrait être suspendu ou déclaré inadmissible à faire des affaires avec le gouvernement du Canada si, dans les 3 dernières années, lui-même, un membre de son conseil d’administration ou une de ses filiales a été accusé ou reconnu coupable d’une infraction figurant dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension au Canada
• les fournisseurs peuvent également être radiés s’ils ont été condamnés pour des infractions similaires à l’étranger
• avant l’attribution d’un marché, le statut du fournisseur proposé est vérifié par rapport aux exigences du Régime d’intégrité

Si l’on insiste sur l’article de Postmedia sur Nuctech (Répercussions possibles du Régime d’intégrité) :

• nous sommes au courant des accusations concernant Nuctech
• le Régime d’intégrité du gouvernement du Canada détermine l’inadmissibilité ou la suspension en fonction des condamnations ou des accusations relativement aux infractions énumérées dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension
• dans ce cas, le processus de vérification a été suivi et le fournisseur n’a pas été jugé inadmissible au titre du Régime puisqu’aucune accusation ou condamnation n’a été prononcée

Historique

Le besoin visait à établir 2 OCPN en vue de fournir de l’équipement de contrôle de la sécurité (appareils à rayon X de type convoyeur et portiques de détection des métaux) à AMC et à d’autres ministères fédéraux utilisateurs au fur et à mesure des besoins. Les OCPN seront en vigueur pendant une période de 3 ans à partir de la date d’émission et pourront être prolongées de 2 périodes d’option additionnelles d’un an selon les mêmes modalités.

La demande d’offre à commandes a été émise le 16 décembre 2019 et a pris fin le 3 avril 2020. Une offre devait satisfaire aux exigences de la demande d’offre à commandes et respecter tous les critères d’évaluation technique obligatoires qu’elle contenait pour être déclarée recevable. L’offre conforme proposant le prix évalué le plus bas pour chaque groupe de produits a été recommandée pour l’émission d’une offre à commandes. Le responsable technique (Affaires mondiales Canada) n’a établi aucune exigence en matière de sécurité pour l’offre à commandes en question. Par conséquent, aucun service de sécurité de SPAC n’a été identifié comme étant requis, et aucun n’a fait l’objet d’une demande à titre exceptionnel; en outre, les responsables du Programme de sécurité des contrats de SPAC n’ont pas participé au processus d’invitation à soumissionner.

Les soumissionnaires devaient respecter un ensemble d’exigences techniques obligatoires afin d’être pris en considération aux fins de l’évaluation du prix, y compris l’intégration d’alertes en cas de détection d’articles dangereux comme des explosifs et des armes, de divers modes de balayage et de protocoles de sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les contrats, SPAC a effectué une vérification de l’intégrité de Nuctech et aucun problème n’a été cerné.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une plainte de K’(Prime) Technologies Inc. (KPrime), de Calgary (Alberta), concernant un marché passé par SPAC. La demande portait en particulier sur des appareils à rayon X de type convoyeur et des portiques de détection des métaux. Le 31 juillet 2020, le TCCE a accepté la plainte pour enquête. À ce jour, aucune ordonnance de confidentialité n’a été rendue.

Questions connexes liées au Régime d’intégrité figurant dans l’article de Postmedia rédigé par John Ivison

Un article publié par Postmedia mentionne des renseignements défavorables concernant les activités de Nuctech à Taiwan, en Namibie et en Europe. Toutefois, dans le cadre du Régime d’intégrité, les décisions d’inadmissibilité et de suspension ne peuvent être prises qu’en fonction d’accusations ou de condamnations liées à des infractions spécifiques commises au Canada ou à l’étranger. Des renseignements défavorables ne suffisent pas à eux seuls pour déclarer un fournisseur inadmissible.

Fournir de l’équipement dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19

Le 10 novembre, 2020: 11 h 30 (HAE)

Le gouvernement du Canada prend des mesures à l’échelle du gouvernement afin de lutter contre la maladie à coronavirus (COVID-19), y compris en faisant d’importants investissements dans l’équipement et les fournitures destinés au secteur de la santé, en plus d’investir dans la recherche, la science et l’innovation.

Réponse coordonnée pour l’achat d’équipement et de fournitures

Le gouvernement du Canada collabore de manière continue avec les provinces et les territoires pour cerner leurs besoins et acheter l’équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19.

Le Canada prend une approche agressive en matière d’achats, notamment en matière d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé de première ligne. L’approche consiste à :

• passer des commandes en lot au nom des provinces et des territoires
• compléter ces commandes en achetant tout ce qui est immédiatement disponible et qui répond aux exigences
• augmenter la capacité de production au pays, par le biais du Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19, qui relève d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ces mesures s'ajoutent aux efforts déployés par les provinces et les territoires pour assurer leur propre approvisionnement.

Les quantités commandées d'équipement de protection individuelle et de fournitures médicales visent à répondre aux besoins à court terme et à anticiper les besoins à long terme du Canada, alors que nous continuons de répondre à la COVID-19 tout en nous préparant à toutes les éventualités au cours des prochains mois.

Le gouvernement coordonne aussi les expéditions de fournitures en provenance d’autres pays. Le Canada a établi un soutien sur place en Chine, ce qui permet à des gens de fournir des services de transport, de réception, d’entreposage et de dédouanement. Il s’agira d’un processus continu à suivre à mesure que les commandes seront prêtes à être expédiées au Canada.

Aperçu des achats et des livraisons

Le tableau suivant donne un aperçu des achats de certaines fournitures d’équipement de protection individuelle et fournitures médicales effectués par le gouvernement du Canada pour les travailleurs de la santé de première ligne, en vue de soutenir 3 intervenants clés :

• le secteur de la santé
• les ministères et organismes fédéraux
• la Réserve d’urgence pour les services essentiels

La colonne « Quantités commandées » comprend les produits dont la livraison doit avoir lieu avant le 31 mars 2022.

En raison du contexte actuel complexe qui touche la chaîne d'approvisionnement, les « quantités commandées » peuvent fluctuer en raison des nouveaux contrats ainsi que des annulations et des modifications des contrats.

La colonne « Quantités reçues » comprend le nombre approximatif de produits qui ont été expédiés et sont en transit ou qui sont arrivés à un entrepôt du gouvernement du Canada.

Bien que les quantités exactes changent régulièrement, la majeure partie de ces fournitures sont destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Renseignements sur les contrats

Afin d'assurer la transparence et la gestion responsable auxquelles nous nous sommes engagés, nous rendons publics les renseignements sur les contrats dans toute la mesure du possible. Vous trouverez les noms des fournisseurs et la valeur des contrats sur notre nouvelle page d'information sur les contrats liés à la COVID-19.

Tableau 1: Articles commandés et reçus (selon nos informations du  2 novembre 2020)

Article note 1 du tableau 1	Quantités commandées	Quantités reçues
Visières	60 313 000	51 584 110
Gants (paires)	1 240 248 078	550 500 245
Blouses d’hôpital	132 842 681	109 916 958
Désinfectant pour les mains (en litres)	20 646 000	20 646 000
Respirateurs N-95 note 2 du tableau 1	161 735 540	66 071 116
Masques non médicaux : Couvre-visages	77 345 784	25 053 813
Masques non médicaux : Couvre-visages en tissu	9 000 600	7 928 071
Masques chirurgicaux	419 990 550	309 902 900
Ventilateurs	40 547	5 118
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Les articles énumérés comprennent certaines fournitures et pièces d'équipement de protection individuelle pour le secteur de la santé. SPAC achète également des articles non médicaux, comme des combinaisons, des couvre-chaussures et des gants en latex. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1 Note 2 du tableau 1 Il s’agit des respirateurs N95, KN95 et FFP2. Les respirateurs N95 sont homologués par le National Institute for Occupational Safety and Health (organisme des États-Unis), les respirateurs KN95 en sont l'équivalent chinois et les FFP2 en sont l’équivalent européen. Retour au renvoi 2 de la note du tableau 1

Travailler avec des entreprises canadiennes

Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, exploite toutes les options pour obtenir l’équipement et les fournitures nécessaires pour lutter contre la COVID-19, y compris de sources existantes et nouvelles, ici au Canada et à l’échelle internationale.

Voici quelques exemples de fournisseurs canadiens qui redoublent d’efforts pour nous aider dans la lutte.

Bauer (Blainville, Québec)

Bauer a transformé ses chaînes de production de patins de hockey pour fabriquer des visières à l’intention du personnel médical de première ligne. Le gouvernement du Canada a signé une entente pour recevoir des centaines de milliers de visières de la part de Bauer.

Fluid Energy Group (Calgary, Alberta)

Le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Fluid Energy Group pour la production de millions de litres de désinfectant pour les mains en guise d’appui à la lutte contre la COVID-19.

General Motors Canada (Oshawa, Ontario)

General Motors (GM) Canada utilise sa capacité de fabrication et sa main-d’œuvre qualifiée afin de produire des masques chirurgicaux et des couvre-visages au pays. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec GM Canada pour recevoir des millions de masques chirurgicaux et couvre-visages pour les travailleurs de la santé de première ligne.

Hawktree Solutions (Ottawa, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Hawktree Solutions, une entreprise de produits de santé et de sécurité, pour obtenir des millions de masques et des milliers de lunettes de protection et de bouteilles de désinfectant pour les mains fabriqué au Québec.

HP Canada (Mississauga, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec HP Canada, qui recourra à sa technologie d'impression 3D pour fournir des centaines de milliers d'écrans faciaux afin de protéger les travailleurs de la santé.

Irving Oil (Saint John, Nouveau-Brunswick)

Irving Oil a transformé sa chaîne pour produire du désinfectant pour les mains, qui est en grande demande. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Irving pour la production de centaines de milliers de litres de désinfectant pour les mains, dont la livraison a déjà été entamée.

Jacobs & Thompson (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Jacobs & Thompson, qui a augmenté ses lignes de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

Joseph Ribkoff (Dorval, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Joseph Ribkoff, une entreprise canadienne de vêtements pour femmes, pour la fabrication et la fourniture de millions de blouses d’hôpital pour les travailleurs de la santé.

Logistik Unicorp (Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec)

Logistik Unicorp a mobilisé sa chaîne d’approvisionnement nationale et a réoutillé sa chaîne de production afin de produire des blouses d’hôpital. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Logistik Unicorp en vue de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Medicom (Pointe-Claire, Québec)

Le gouvernement du Canada a conclu avec Medicom un accord à long terme en vertu duquel l’entreprise augmentera sa production nationale en vue de fournir annuellement des millions de masques N95 et de masques chirurgicaux pour les 10 prochaines années.

PRI-MED (Edmonton, Alberta)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec PRI-MED, une entreprise de fabrication de produits médicaux, pour qu’elle lui fournisse des milliers de combinaisons et des millions de gants, de blouses et de masques chirurgicaux destinés aux travailleurs de la santé.

Samuelsohn (Montréal, Québec)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Samuelsohn, une entreprise de vêtements de luxe pour hommes, qui a réoutillé ses chaînes de production afin de fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé.

SpiritRx Services (Winnipeg, Manitoba)

SpiritRx Services est une entreprise autochtone qui a intensifié la livraison d’équipement de protection individuelle et de fournitures médicales pour répondre aux besoins des provinces et du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec SpiritRx Services pour la fourniture de milliers de thermomètres numériques. L’entreprise fournit également à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits des masques chirurgicaux et des thermomètres infrarouges.

Sterling Industries (Concord, Ontario)

Sterling Industries, une société affiliée à Honda, a créé un écran facial conçu et fabriqué au Canada. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Sterling Industries pour la fourniture de millions d'écrans faciaux destinés à protéger les travailleurs de la santé.

Stryker (Waterdown, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Stryker pour la fourniture d’unités de stérilisation approuvées par Santé Canada qui permettront de stériliser de l’équipement comme les masques N95 afin de les réutiliser.

The Canadian Shield (Kitchener, Ontario)

The Canadian Shield a été fondée par InkSmith dans le but de produire de l’équipement de protection individuelle. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec The Canadian Shield pour la fourniture de millions d'écrans faciaux qui protégeront les travailleurs de la santé.

The Stevens Company (Brampton, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé des contrats avec The Stevens Company visant la fourniture de nettoyants pour surfaces dures fabriqués à Oakville, en Ontario, et de couvre-chaussures fabriqués à Montréal, au Québec, ainsi que d'autres articles pour aider à combattre la COVID-19.

Toronto Stamp (Toronto, Ontario)

Toronto Stamp a réoutillé sa chaîne de production d'affiches, d’insignes, de timbres et d'étiquettes afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux. Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec Toronto Stamp afin de fournir des millions d'écrans faciaux aux travailleurs de la santé de première ligne.

Windsor Mold Group (Windsor, Ontario)

Le gouvernement du Canada a passé un contrat avec le Windsor Mold Group, qui a réoutillé sa chaîne de production afin de fabriquer des millions d'écrans faciaux et des milliers de serre-têtes qui protégeront les travailleurs de la santé.

WUXLY (Toronto, Ontario)

Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec WUXLY, une entreprise de vêtements d’extérieur, pour obtenir plus d’un million de blouses destinées aux travailleurs de la santé de première ligne.

Yoga Jeans (Montréal et région de la Beauce, Québec)

Le gouvernement du Canada a attribué un contrat à Yoga Jeans, une entreprise familiale de denim qui a réoutillé son usine de fabrication à Saint-Côme-Linière, au Québec, pour fournir des millions de blouses d’hôpital aux travailleurs de la santé de première ligne.

Liens connexes

• Appel à tous les fournisseurs – Aidez le Canada à combattre la maladie à coronavirus (COVID-19)
• Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19
• Appel à l'action! Fournisseurs canadiens : Aidez à combattre la COVID-19

Sommaire des changements : Équipement de protection individuelle commandé et reçu entre le 19 octobre et le 2 novembre

Blouses d’hôpital

• Quantités commandées : Augmentation de 251 241 par rapport à la période précédente
• Quantités reçues : Augmentation de 7 426 185 par rapport à la période précédente

Désinfectant pour les mains (en litres)

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : Sans objet

Gants (paires)

• Quantités commandées : Augmentation de 61 547 500 par rapport à la période précédente
• Quantités reçues Augmentation de 45 463 950 par rapport à la période précédente

Masques chirurgicaux

• Quantités commandées : Augmentation de 23 999 400 par rapport à la période précédente
• Quantités reçues: Sans objet

Masques non médicaux : Couvre-visages

• Quantités commandées : Augmentation de 5 000 000 par rapport à la période précédente
• Quantités reçues : Augmentation de 4 363 213 par rapport à la période précédente

Masques non médicaux : Couvre-visages en tissu

• Quantités commandées : 600
• Quantités reçues : Sans objet

Respirateurs N95

• Quantités commandées : Augmentation de 8 565 320 par rapport à la période précédente
• Quantités reçues : Augmentation de 376 000 par rapport à la période précédente

Ventilateurs

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : 1 518

Visières

• Quantités commandées : Sans objet
• Quantités reçues : Augmentation de 1 451 800 par rapport à la période précédente

Achat de ventilateurs

Contexte

Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.

Réponses suggérées

• Nous poursuivons nos efforts pour garantir que nous disposons d’un nombre suffisant de ventilateurs en cas d’augmentation du nombre de cas
• Le Canada a conclu 15 contrats avec 13 fabricants pour la livraison de 40 547 ventilateurs. Cela inclut les contrats avec les fournisseurs nationaux qui ont répondu à l’appel à l’action en avril 2020
• Les décisions sur ces contrats sont fondées sur des évaluations techniques, des données scientifiques et notre engagement soutenu de tout faire pour protéger la santé de la population canadienne

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens (Vexos, Canadian Emergency Ventilators [Starfish], CAE, FTI) :

• tous les fabricants canadiens ont obtenu une approbation réglementaire par l’entremise de l’arrêté d’urgence de Santé Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de collaborer étroitement avec les fournisseurs pour surveiller les calendriers de livraison

Si l’on insiste sur FTI :

• Ventilators for Canadians, un consortium d’entrepreneurs, de fabricants et d’entreprises, compte parmi 11 fournisseurs canadiens qui ont présenté une proposition pour fournir des ventilateurs au gouvernement
• leur proposition, qui repose sur une conception en données ouvertes de Medtronic, a été recommandée par un comité d’examen composé d’experts techniques, notamment des pneumologues, des ingénieurs biomécaniques et des professionnels de la fabrication
• le 10 avril, suite à cette recommandation, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat à FTI Professional Grade Inc. à laquelle le consortium avait recommandé que soit attribué le contrat pour la fourniture et la livraison des ventilateurs
• Baylis Medical est un sous-traitant de FTI Professional Grade Inc. et un partenaire de Ventilators for Canadians
• FTI Professional Grade Inc. a commencé à livrer les ventilateurs visés par le contrat

Si l’on insiste sur les prix de FTI :

• le prix du contrat attribué à FTI pour les ventilateurs correspond généralement à celui offert par d’autres fournisseurs canadiens
• comme pour les autres contrats conclus dans le cadre de l’appel à l’action « Fabriqué au Canada » des entreprises comme FTI ont engagé des frais pour réoutiller rapidement leurs installations, mettre au point de nouveaux procédés de fabrication et obtenir l’approbation de Santé Canada
• SPAC reconnaît que les prix, vu le contexte, étaient susceptibles d’être influencés par la demande extrême de pièces très rares sur la chaîne d’approvisionnement mondiale
• le modèle de FTI repose sur les spécifications en sources ouvertes de l’appareil PB560 de Medtronic, qui a indiqué que de prix de vente moyen était inférieur à 10 000 dollars américain. Or, cette comparaison inexacte, puisqu’elle ne tient pas compte des dépenses liées à l’accélération de la fabrication. Ces coûts supplémentaires ont été intégrés au contrat avec FTI

Si l’on insiste sur le processus qui a mené à l’attribution de contrats :

• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé un vaste appel à l’action pour susciter l’intérêt des entreprises canadiennes qui pouvaient participer à la lutte du Canada contre la COVID-19
• dans le cadre de cet appel, de nombreuses entreprises ont exprimé leur intérêt à fournir des ventilateurs au Canada. En parallèle, d’autres fournisseurs potentiels de ventilateurs s’étaient aussi fait connaître au Conseil national de recherches et à la Supergrappe NGEN
• toutes ces 11 entreprises ont plus tard été invitées à faire une proposition à ISDE sur la conception d’un ventilateur, sa fonctionnalité clinique, et le plan de fabrication, y compris des détails sur la chaîne d’approvisionnement
• les propositions ont été examinées par un groupe d’experts qui ont évalué la viabilité des technologies et des méthodes de fabrication. Ce groupe de médecins cliniciens, de pneumologues, d’ingénieurs biomécaniques et de professionnels de la fabrication, ont été invités à conseiller le gouvernement sur les conceptions qui seraient les plus utiles pour lutter contre les COVID-19 et être fabriquées rapidement pour répondre aux besoins du système de santé publique du Canada
• le comité d’examen comprenait également des experts techniques du gouvernement du Canada (Santé Canada et Agence de santé publique du Canada). Le personnel de SPAC a aussi été consulté, mais les recommandations ont été fondées sur les avis des experts techniques
• en se fondant sur les avis de ce groupe d’experts, les fonctionnaires du gouvernement du Canada ont identifié 4 ventilateurs fabriqués au Canada, et des contrats ont ensuite été attribués à CAE Inc., FTI Professional Grade Inc., Canadian Emergency Ventilators (Starfish) et Vexos pour la fourniture de 37 500 ventilateurs
• chacune des 4 entreprises a ensuite collaboré avec les représentants de Santé Canada tout au long du processus réglementaire afin que les ventilateurs répondent à toutes les exigences réglementaires pour recevoir l’approbation en vertu de l’arrêté d’urgence

Si l’on insiste sur la structure d’entreprise :

• pour relever ces défis, y compris l’appel à l’action du gouvernement, et pour fabriquer des livrables complexes comme des ventilateurs, il n’est pas rare que se forment des consortiums dans le cadre de projets
• à titre d’exemple, Starfish a aussi formé une nouvelle entité, la Canadian Emergency Ventilators, pour exécuter ce contrat
• par ailleurs, vu la portée et la complexité du besoin, les partenariats ci-après ont été formés :
  • Vexos avec JMP Solutions, membre du consortium V4C
  • Starfish (Canadian Emergency Ventilators) avec Celestica
  • Thornhill avec Linamar pour rehausser la capacité de production

Si l’on insiste sur les prix :

• le prix des ventilateurs dans les contrats intérieurs tiennent compte de multiples facteurs, notamment les coûts de réoutiller rapidement des installations, d’élaborer de nouveaux processus de fabrication, et de solliciter l’approbation de Santé Canada

Achat de vaccins contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi qu’avec le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour préparer l’achat de vaccins contre la COVID-19 et de fournitures connexes.

Réponses suggérées

• Face à la concurrence mondiale féroce, le gouvernement adopte une approche dynamique pour garantir l’accès aux candidats-vaccins les plus prometteurs afin que le Canada soit prêt à fournir des vaccins à ses citoyens le plus rapidement possible
• Au nom de l’Agence de la santé publique du Canada, selon les recommandations du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, nous avons déjà conclu des accords avec AstraZeneca, Sanofi et GlaxoSmithKline, Novavax, Johnson & Johnson, Pfizer, Medicago et Moderna pour obtenir jusqu’à 414 millions de doses de leurs candidats-vaccins
• Je souhaite remercier les membres du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour leurs conseils d’expert pendant que nous travaillons à obtenir de futurs vaccins pour protéger les Canadiens

Si l’on insiste sur l’article de Radio-Canada déclarant que les États-Unis et le Royaume-Uni recevront des doses avant le Canada :

• le gouvernement du Canada a conclu des accords pour garantir l’accès à 7 candidats-vaccins très prometteurs dans le monde entier
• nous collaborons étroitement avec des fournisseurs de vaccins pour garantir que des vaccins sûrs et efficaces sont disponibles au Canada dès que possible. Santé Canada procédera à une évaluation rigoureuse de chaque candidat-vaccin avant d’en autoriser l’utilisation au Canada
• le Canada collabore avec les fournisseurs de vaccins pour garantir que nous sommes prêts à nous mobiliser pour commencer à livrer les doses dès qu’elles auront été autorisées par Santé Canada

Si l’on insiste sur les détails des accords d’achat anticipés :

• jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a consacré environ 1 milliard de dollars aux 7 accords mis en place
• cette somme comprend des paiements anticipés dont les sociétés pharmaceutiques ont besoin pour financer la conception, la mise à l’essai et la fabrication à risque de vaccins avant l’approbation réglementaire
• bien que cette somme ne puisse pas être entièrement recouvrée, ces paiements aident le Canada à s’assurer de figurer parmi les premiers à recevoir des lots de production
• nous sommes en contact régulier avec nos homologues des provinces et des territoires pour veiller à ce que nous travaillions de manière coordonnée et collaborative, et qu’ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste sur l’état d’avancement des essais cliniques ou des approbations réglementaires :

• nous avons tous hâte de fournir des vaccins sûrs et efficaces aux Canadiens aussitôt que possible, et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire tous les jours
• comme vous le savez, les essais cliniques de ces candidats-vaccins sont en cours et tout vaccin potentiel devra être approuvé par Santé Canada
• même si Santé Canada compte accélérer l’examen des vaccins contre la COVID-19, cela se fera sans sacrifier les normes d’innocuité, d’efficacité et de qualité
• en particulier, il est important d’avoir des données probantes issues de vastes essais cliniques qui démontrent que le vaccin peut offrir une protection contre l’infection

Si l’on insiste sur les essais cliniques fructueux de Moderna et de Pfizer :

• nous nous sommes réjouis à l’annonce des essais cliniques fructueux de Moderna et de Pfizer à ce jour
• Pfizer et Moderna fabriquent des doses pour que la livraison puisse commencer peu après l’obtention de l’autorisation de Santé Canada
• c’est un pas dans la bonne direction, mais nous continuerons à suivre les progrès de tous les candidats-vaccins dans le cadre de l’examen de Santé Canada pour garantir que les solutions sont sûres pour tous les Canadiens

Si l’on insiste sur la participation du Canada au mécanisme COVAX :

• le Canada appuie les objectifs et les principes du mécanisme COVAX, qui vise à garantir un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables dès qu’ils seront conçus
• le 18 septembre, le Canada a signé un accord afin de participer au mécanisme COVAX
• nous pourrons ainsi diversifier notre éventail de candidats-vaccins, nous disposerons d’un mécanisme supplémentaire pour donner ou vendre des doses excédentaires à d’autres pays et nous pourrons possiblement obtenir un accès précoce aux doses de vaccins et réduire le risque que les contrôles à l’exportation empêchent la livraison de doses au Canada
• grâce à cet accord, le Canada aura également accès à au plus 15 millions de doses de vaccins, au besoin, tout en appuyant un accès mondial et équitable à des vaccins contre la COVID-19 qui sont sûrs, efficaces et abordables
• ce mécanisme nous permet d’accomplir ensemble ce qu’aucun de nous ne pourrait accomplir seul

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• depuis le début, le gouvernement du Canada collabore directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nous tenions compte de leurs besoins
• nous communiquons régulièrement avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin

Si l’on insiste pour savoir si le Canada aura des quantités suffisantes de doses du vaccin contre la grippe saisonnière :

• le gouvernement du Canada achète des vaccins contre la grippe saisonnière pour les gouvernements des provinces et des territoires, qui déterminent le nombre de doses du vaccin contre la grippe saisonnière achetées chaque année
• le Canada commande généralement environ 11 millions de doses chaque année. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, nous nous attendons à ce qu’un plus grand nombre de Canadiens souhaitent se faire vacciner contre la grippe saisonnière cette année
• pour répondre à cette augmentation de la demande, nous avons déjà assuré l’accès à 14,5 millions de doses du vaccin contre la grippe saisonnière – soit 35 % de plus que l’an dernier – et nous nous efforçons d’obtenir des quantités supplémentaires
• 5 fabricants ont obtenu des contrats pour fournir ces doses. Ainsi, 11 millions de doses ont déjà été livrées aux provinces et aux territoires et le reste sera livré d’ici au mois de décembre

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

• le gouvernement du Canada achète des fournitures provenant d’une variété de fournisseurs, au Canada comme à l’étranger

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale :

• l’exception au titre de la sécurité nationale (ESN) a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID-19, l’ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d’invoquer l’ESN pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19
• certains des achats réalisés pour répondre à la COVID-19 sont assujettis à l’exception au titre de la sécurité nationale, ce qui signifie que beaucoup de documents d’appel d’offres ne sont pas publiés sur le site web Achats et ventes. Nous pouvons ainsi procéder plus rapidement à l’achat des biens et des services pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de notre lutte contre la pandémie
• conformément à notre engagement à l’égard de la transparence, nous avons publié des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada

Si l’on insiste sur l’achat de congélateurs à température ultrabasse :

• il est essentiel que les vaccins soient conservés et distribués aux températures prescrites, c’est pourquoi nous faisons les préparatifs nécessaires pour les candidats potentiels
• le gouvernement du Canada s’emploie activement à acheter des congélateurs à température ultrabasse pour faciliter la distribution et le stockage de vaccins au Canada
• des contrats ont été attribués pour l’achat de 26 congélateurs à -80 degrés et de 100 autres congélateurs à -20 degrés. Les livraisons commencent cette semaine

Si l’on insiste sur la logistique de la vaccination :

• le gouvernement du Canada est aussi en voie d’obtenir une solution logistique de bout en bout qui facilitera la distribution physique des vaccins aux autorités ou aux points d’administration des provinces et des territoires
• à la suite de la publication d’une invitation à se qualifier pour cette solution, le gouvernement s’emploie à finaliser une liste restreinte de fournisseurs présélectionnés qui sera publiée cette semaine sur le site web Achats et ventes

Historique

Le gouvernement du Canada a conclu des accords de principe avec les entreprises suivantes afin d’avoir accès à leurs candidats-vaccins :

• AstraZeneca, qui fournira jusqu’à 20 millions de doses du candidat-vaccin à vecteurs viraux, ADZ1222
• Sanofi et GSK, qui fourniront jusqu’à 72 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques. L’accord conclu avec GSK permet d’obtenir sa technologie éprouvée de production de vaccins avec adjuvant qui aidera à intensifier la réponse immunitaire du vaccin de Sanofi
• Johnson & Johnson, qui fournira jusqu’à 38 millions de doses du candidat-vaccin à vecteurs viraux, Ad26.COV2.S
• Novavax, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du candidat-vaccin à sous-unités protéiques, NVX-CoV2373
• Pfizer, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses du candidat-vaccin à ARN, BNT162.
• Moderna, qui fournira jusqu’à 56 millions de doses du candidat-vaccin à ARN, mRNA-1273
• Medicago, qui fournira jusqu’à 76 millions de doses de son vaccin à particules pseudo-virales (PPV) du coronavirus d’origine végétale

À l’heure actuelle, aucun vaccin n’a été approuvé pour prévenir la COVID-19. De nombreux vaccins sont à l’étape des essais cliniques ou en cours de mise au point. Dès que des études supplémentaires auront été réalisées, Santé Canada examinera les données probantes sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité de fabrication de chaque vaccin pour déterminer si le vaccin peut être homologué au Canada avant son utilisation pour immuniser la population canadienne.

Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19

Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, appuyé par un secrétariat, situé au Conseil national de recherches du Canada, fournit des conseils au gouvernement du Canada sur les vaccins contre la COVID-19. Ces conseils peuvent porter sur les éléments suivants :

• le classement par priorités des projets de vaccins en quête de soutien pour des activités menées au Canada
• les possibilités d’attirer au Canada des entreprises étrangères qui ont mis au point des candidats-vaccins prometteurs, ou l’établissement d’entente de partenariat avec elles
• l’optimisation des outils nécessaires à la mise au point de vaccins
• la meilleure façon de soutenir la recherche-développement et la chaîne d’approvisionnement pour les projets de vaccins contre la COVID-19
• l’apport de solutions à la fabrication nationale des vaccins les plus prometteurs contre la COVID-19
• de nouvelles possibilités d’améliorer la connectivité des entreprises à l’échelle mondiale en vue de garantir l’accès aux vaccins auprès des principaux commanditaires commerciaux

Le Groupe de travail a un mandat d’au moins 12 mois. Ce mandat pourrait toutefois être prolongé à la discrétion du gouvernement du Canada.

Approvisionnement en tests sérologiques

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour mesurer l’ampleur de l’infection au coronavirus au Canada et recueillir les renseignements nécessaires afin de gérer la pandémie et d’assurer le retour sécuritaire des Canadiens au travail.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada s’engage à déterminer le degré d’immunité à la COVID-19 au sein de la population et de sous-groupes comme les travailleurs de la santé, les aînés et les populations autochtones
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a commencé à acheter des tests sérologiques qui sont conçus pour aider à déterminer l’ampleur de la propagation du virus au Canada et pour fournir des estimations fiables sur l’immunité et la vulnérabilité éventuelles au sein des populations canadiennes
• Nous avons acheté 200 000 tests ainsi que du matériel et des fournitures de laboratoire pour appuyer le Groupe de travail sur l’immunité; nous nous efforçons de faire livrer ces articles le plus rapidement possible
• La livraison des articles achetés a commencé le 19 juin 2020. Il y a une réserve suffisante de tous les articles requis, et il n’y a aucun risque de pénurie à l’horizon

Si l’on insiste sur le financement et sur les fonds dépensés :

• le gouvernement du Canada a approuvé l’utilisation d’au plus 300 millions de dollars pour appuyer les activités liées à la surveillance et à la recherche sérologiques au Canada, sous la direction du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19. Cela comprend le financement pour l’achat de tests sérologiques et d’articles connexes

Si l’on insiste pour savoir pourquoi les commandes proviennent exclusivement de la plateforme Abbott : 

• un total de 200 000 trousses de tests sérologiques ont été acquises auprès d’Abbott Laboratories pour appuyer les études sérologiques réalisées sous l’égide du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19
• à mesure que la demande relative aux tests sérologiques augmente, le gouvernement du Canada achètera d’autres tests approuvés par Santé Canada et de l’équipement connexe, à la demande du groupe de travail
• Abbott Laboratories dispose d’une chaîne d’approvisionnement robuste et il est possible, à l’heure actuelle, d’acquérir en quantité suffisante tous les articles requis sans risque de pénurie à l’horizon

Si l’on insiste sur les lieux de livraison et les quantités :

• on a acheté 90 000 tests pour la Société canadienne du sang, et tous ont été livrés
• on a acheté 20 000 tests pour le Centre universitaire de santé McGill, dont 10 000 ont été livrés jusqu’à maintenant
• on a acheté 30 000 tests pour Santé publique Ontario, et tous ont été livrés
• on a acheté 30 000 tests pour ProvLab, à Calgary, dont 20 000 ont été livrés jusqu’à maintenant
• on a acheté 30 000 tests pour ProvLab, à Edmonton, dont 20 000 ont été livrés jusqu’à maintenant

Si l’on insiste sur les résultats et les prochaines étapes :

• Santé publique Ontario a publié ses premiers résultats le 30 juillet 2020
• la Société canadienne du sang a publié ses premiers résultats à l’échelle nationale le 8 septembre 2020
• de nombreuses études sont en cours, et nous veillons à ce que les différentes entités qui les mènent disposent de tous les produits requis pour poursuivre l’analyse de la réponse immunitaire

Historique

Le dépistage sérologique (qui consiste à prélever des échantillons sanguins et à les analyser en vue de détecter des anticorps au SARS-CoV-2) d’un grand nombre de personnes permettra d’obtenir les données requises pour comprendre l’ampleur de l’infection au sein de la population canadienne.

Cette approche nous aidera à obtenir des données sur les personnes symptomatiques ainsi que sur les personnes asymptomatiques ou ne présentant que des symptômes légers qui n’avaient pas été identifiées précédemment, car elles n’ont pas eu recours aux soins de santé. On ne doit pas sous-estimer l’importance des enquêtes coordonnées, rapides et représentatives à l’échelle nationale. Celles-ci fournissent des renseignements essentiels sur la propagation actuelle de la COVID-19 et elles nous aident à nous préparer en vue d’éventuelles vagues d’infection, au sein de la population générale et des groupes vulnérables.

L’acquisition de connaissances sur le degré d’immunité au sein de la population générale et des populations à risque comme les aînés et les travailleurs de la santé nous aidera à orienter les décisions importantes en matière de santé publique et les stratégies d’immunisation, une fois qu’un vaccin aura été mis au point. Il est essentiel d’effectuer des tests de dépistage sérologique pour acquérir ces connaissances.

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 souhaite faciliter, appuyer et, lorsqu’il y a lieu et dans la mesure du possible, harmoniser la conception et la mise en œuvre rapide d’études axées sur la population qui permettront d’obtenir les premières estimations sur l’immunité à la COVID-19, au sein de la population générale et de populations prioritaires, à l’échelle du Canada. SPAC collabore étroitement avec le Groupe de travail sur l’immunité afin de déterminer tout achat requis.

Le groupe de travail exécutera un programme coordonné d’enquêtes sérologiques, et fournira rapidement des résultats aux décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui serviront de base pour gérer la pandémie de la COVID-19, dans un avenir proche et à moyen terme.

Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé le premier de nombreux tests sérologiques commerciaux prévus pour la COVID-19. Ces tests permettront au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 de se concentrer sur les processus visant à lancer les analyses des échantillons dans le cadre des enquêtes sérologiques.

Tests de dépistage rapide de la COVID-19

Contexte

Tandis que se poursuit la pandémie, les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement. Au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) recherche activement de nouvelles possibilités de garantir que le Canada puisse bénéficier des technologies les plus prometteuses avant leur approbation réglementaire.

Réponses suggérées

• La santé et la sécurité des Canadiens constituent notre priorité numéro un
• Comme pour bon nombre de nos accords visant l’achat d’équipements, de tests et de vaccins, nous avons conclu un accord d’achat anticipé pour garantir l’accès du Canada à ces tests
• Ces tests rapides permettront de répondre aux besoins urgents des provinces et des territoires, qui veulent tester les Canadiens et diminuer le temps d’attente des résultats, ce qui est essentiel pour réduire la propagation du virus
• Au fur et à mesure que de nouveaux tests et de nouveaux équipements seront disponibles, approuvés et déclarés efficaces, nous continuerons de les intégrer au marché afin que les autorités sanitaires aient en main toutes les ressources disponibles pour traverser la pandémie

Si l’on insiste sur la livraison des tests Panbio et ID NOW d’Abbott :

• en vertu de l’accord actuel, jusqu’à 20,5 millions de tests antigéniques Panbio seront livrés d’ici le 31 mars 2021. Je confirme que nous avons reçu jusqu’ici 4 cargaisons contenant 4 266 400 tests
• par ailleurs, Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira aussi jusqu’à 7,9 millions de tests rapides ID NOW au gouvernement du Canada. Nous avons déjà reçu 352 320 tests et 710 analyseurs
• les technologies de dépistage de la COVID-19 progressent rapidement au fur et à mesure que la pandémie se poursuit. SPAC examine activement la possibilité de conclure d’autres accords afin de garantir l’accès sécuritaire aux technologies les plus prometteuses, avant leur approbation réglementaire

Si l’on insiste sur les tests et les analyseurs Becton Dickinson Veritor :

• en vertu de l’accord conclu, 7,6 millions de tests antigéniques Veritor seront livrés d’ici au 31 mars 2021

Si l’on insiste sur la distribution :

• le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour évaluer les besoins permanents en matière d’équipement médical et de fournitures médicales
• toutes les provinces et tous les territoires recevront des instruments et des tests. On a commencé à planifier leur attribution
• ASPC collaborera avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que le matériel soit distribué là où il sera le plus utile dans les régions les plus touchées par la COVID-19 au Canada

Si l’on insiste sur le fait que l’achat a été effectué avant d’obtenir l’autorisation de Santé Canada :

• les contrats ont été structurés afin que l’achat des tests soit conditionnel à l’autorisation de Santé Canada

Si l’on insiste sur l’achat d’analyseurs ID NOW d’Abbott :

• en vertu de l’accord, nous achetons un minimum garanti de 1 700 analyseurs, avec des options d’achat allant jusqu’à 3 800
• les analyseurs sont les appareils qui effectuent le test et fournissent rapidement les résultats
• les 1 700 analyseurs peuvent également être utilisés pour d’autres types de tests

Si l’on insiste sur Precision Biomonitoring :

• le 2 novembre 2020, Santé Canada a approuvé le test TripleLock fabriqué par Precision Biomonitoring. Pour le moment, Services publics et Approvisionnement Canada n’a conclu aucun contrat avec Precision Biomonitoring. Toute question à ce sujet doit être portée à l’attention de Santé Canada

Historique

Test antigénique Panbio d’Abbott

Le test antigénique de dépistage de la COVID-19 Panbio d’Abbott est un test rapide qui peut détecter le virus SARS-CoV-2 directement à partir d’un écouvillon nasopharyngé ou nasal en seulement 15 minutes. Il ne nécessite aucun instrument, mais doit tout de même être réalisé par un professionnel de la santé qualifié. Ce test portatif et léger peut facilement être utilisé dans un point de service dans un éventail de contextes. Le produit n’exige pas de températures d’entreposage spécifiques.

Bien qu’il s’agisse du premier contrat à être conclu par le Canada pour obtenir des tests antigéniques, d’autres sont prévus. C’est pourquoi nous ne divulguons pas la valeur du contrat pour le moment, afin de protéger notre position de négociateur. Conformément à notre engagement envers la transparence, la valeur de cet accord sera divulguée en temps utile.

Le 6 octobre 2020, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé l’achat à Panbio de 20,5 millions de tests rapides antigéniques. Approuvés le 5 octobre 2020, ces tests de dépistage de la COVID-19 sont les premiers tests antigéniques dont l’utilisation est autorisée au pays par Santé Canada.

Test antigénique Becton-Dickinson Veritor

Le test antigénique Becton-Dickinson Veritor SARS-CoV-2 est un test rapide qui peut détecter le SARS CoV-2 directement à partir d’un prélèvement nasal en un peu plus de 15 minutes chez les patients qui ont des symptômes depuis 5 jours ou moins. Ce test nécessite un analyseur portatif et doit être effectué par un professionnel de santé qualifié. Portatif et léger, ce test est facile à utiliser dans différents points de services, et ne doit pas être stocké à des températures spécifiques.

Le 23 octobre 2020, un contrat a été attribué à Becton Dickinson pour l’acquisition de 7 599 990 tests antigéniques et 600 analyseurs Veritor. Le contrat n’a pas encore été annoncé.

D’autres accords ont déjà été signés avec bioMérieux (jusqu’à 699 750 tests) et Inter Medico (1,2 million de tests GeneXpert).

Test pratiqué au point de service ID NOW d’Abbott

Le système ID NOW d’Abbott est un test rapide pratiqué au point de service pour dépister la COVID-19. La technologie permet de détecter le virus directement sur l’écouvillon nasal et de produire les résultats en aussi peu que 13 minutes. Le dispositif de test, ou analyseur, est petit et léger et peut se transporter facilement dans les régions éloignées, et son utilisation ne requiert qu’un minimum de formation.

Abbott Rapid Diagnostics ULC fournira aussi jusqu’à 7,9 millions de tests de dépistage rapide ID NOW.

Test de dépistage au point de service Spartan

Le test Spartan consiste à insérer une cartouche contenant un échantillon prélevé dans la bouche du patient dans un analyseur d’ADN (cube) pour détecter la présence du coronavirus. Cette technologie peut donner un résultat en aussi peu que 30 minutes. Le dispositif de dépistage est un analyseur, qui grâce à son poids léger et à sa petite taille, est facile à acheminer en région éloignée.

Le 25 mars, SPAC a attribué un contrat à Spartan Bioscience inc. pour l’achat de 1 020 000 tests et de 100 plateformes de tests (cubes).

Le 9 avril, le contrat initial a été modifié pour augmenter de 900 000 le nombre de tests et de 600 le nombre de plateformes (cubes) achetés.

L’exécution de ce contrat avait pour condition que Spartan obtienne l’approbation de Santé Canada.

Le 29 octobre, Santé Canada a délivré à Spartan une autorisation d’essai expérimental pour mener un essai clinique du test au point de service et de l’écouvillon générique, afin d’obtenir des données sur son efficacité. L’approbation de Santé Canada sera délivrée selon les résultats de cet essai clinique.

Calendriers de livraison

En vertu de l’accord actuel concernant le test antigénique Panbio, jusqu’à 20,5 millions de tests antigéniques seront livrés d’ici le 31 mars 2021.

Le calendrier de livraison préliminaire prévoit que 8 500 000 tests seront livrés d’ici la fin décembre 2020.

Le contrat prévoit une option permettant l’achat de 12,0 millions de tests supplémentaires qui seraient livrés entre janvier et le 31 mars 2021.

En vertu de l’accord concernant les tests ID NOW, 2,5 millions de tests seront livrés d’ici le 31 décembre 2020.

Modernisation de l’approvisionnement

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement de moderniser et de simplifier l’approvisionnement.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à moderniser les pratiques d’approvisionnement pour les simplifier, réduire le fardeau administratif et y inclure des pratiques qui favorisent l’atteinte de nos objectifs stratégiques sur le plan social et économique, notamment grâce à une collecte de données améliorée et à l’élimination des processus sur support papier
• Nous sommes également déterminés à favoriser la croissance économique et la diversité au sein des petites et moyennes entreprises et des groupes sous-représentés, en nous efforçant d’éliminer les obstacles qui les ont empêchés par le passé de participer aux marchés publics fédéraux
• Nous agissons également en :
  • mettant en œuvre un modèle de contrat simplifié
  • établissant un cadre stratégique en approvisionnement pour obtenir des résultats socioéconomiques positifs
  • offrant de nouveaux débouchés aux fournisseurs
  • améliorant les outils d’approvisionnement existants
  • adoptant une approche fondée sur les risques officielle pour les décisions d’approvisionnement
  • élaborant de nouveaux outils pour établir le prix des contrats et obtenir le meilleur qualité-prix

Si l’on insiste sur la diversification de l’approvisionnement (entreprises appartenant à des Noirs) :

• notre gouvernement est déterminé à diversifier la base de fournisseurs qui obtiennent des contrats d’organisations fédérales
• à cette fin, SPAC, par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises, continue de s’adresser aux groupes sous-représentés de partout au Canada, notamment les entreprises appartenant à des Noirs
• nous continuons de travailler et de collaborer avec la Coalition pour la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (DIPA) des Nations Unies, la Black Business and Professional Association et la Chambre de commerce noire du Canada pour faire connaître les services offerts par le Bureau des petites et moyennes entreprises, encourager la participation à l’approvisionnement fédéral et déterminer et supprimer les obstacles

Si l’on insiste sur les marchés réservés aux entreprises autochtones

• nous sommes déterminés à accroître la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement fédéral
• pour ce faire, nous travaillons avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour créer un nouvel objectif d’attribution d’au moins 5 % des contrats fédéraux aux entreprises gérées et dirigées par des Autochtones
• les organisations commerciales autochtones sont représentées au sein du Conseil des approvisionnements concernant la COVID-19 nouvellement créé et du Comité consultatif des fournisseurs national, lequel est en place depuis 2013
• le Bureau des petites et moyennes entreprises travaille directement avec les entreprises autochtones ainsi que par l’entremise des organisations autochtones partenaires pour fournir de l’information, un soutien et des conseils pratiques sur la façon de participer à l’approvisionnement fédéral

Si on insiste sur le rapport annuel de l’ombudsman de l’approvisionnement qui souligne la « nature inutilement complexe du processus d’approvisionnement fédéral » :

• le gouvernement s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement
• l’un de nos principaux objectifs est d’alléger les processus d’achat pour les fournisseurs et les acheteurs du gouvernement. C’est pourquoi nous prenons un certain nombre de mesures pour améliorer l’expérience des fournisseurs, notamment :
  • des initiatives de modernisation des contrats pour simplifier et rationaliser nos documents contractuels afin d’alléger l’approvisionnement pour les fournisseurs
  • des améliorations à la plateforme actuelle Achats et ventes à l’intention des fournisseurs et des acheteurs
  • des efforts pour encourager une plus forte concurrence et aller de l’avant avec l’initiative à l’appui de nos objectifs de politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social, et accroître la diversité des soumissionnaires
  • la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques, qui permettra d’harmoniser nos processus avec ceux de nos fournisseurs et d’éliminer les processus papier

Historique

Une partie importante des investissements publics est gérée par l’acquisition de biens et de services par le secteur public, ce qui représente 13 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada, d’après les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datant de 2015. Il s’agit là d’un levier fondamental pour atteindre les objectifs sociaux et économiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser et à simplifier l’approvisionnement et à mettre en place une solution d’achats électroniques. Le prélancement en mars 2020 d’AchatsCanada, notre nouveau système d’achats électroniques, annoncé dans le budget de 2018 au coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans, a constitué une étape clé vers l’atteinte de cet objectif. Les processus d’approvisionnement deviendront aussi plus simples, rapides et accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs grâce à :

• des pratiques d’approvisionnement plus simples, plus conviviales et moins lourdes sur le plan administratif :
  • des améliorations au site web Achats et ventes actuel ont été apportées à l’intention des acheteurs et des fournisseurs afin qu’ils bénéficient d’une meilleure expérience utilisateur et que leurs recherches de renseignements pertinents sur les approvisionnements soient facilitées
  • des services de sécurité industrielle plus accessibles et intuitifs sont offerts
  • des initiatives de modernisation des contrats et un modèle de contrat modernisé font l’objet de projets pilotes. Il s’agit de répondre aux préoccupations de la communauté des fournisseurs concernant la complexité des contrats du gouvernement du Canada et des processus connexes. Cette complexité peut représenter des obstacles à la participation des fournisseurs à l’approvisionnement public, comme la réduction de la concurrence et de la diversité des fournisseurs, ce qui a une incidence sur la capacité du Canada à obtenir le meilleur rapport qualité-prix
• la mise en place d’une fonction de contrôleur moderne :
  • adopter une approche fondée sur les risques officielle concernant les décisions en approvisionnement
  • assurer des prix justes dans les contrats de la défense (initiative de soutien, guide de tarification)
• la promotion de l’accroissement de la concurrence et de l’adoption de pratiques qui appuient les objectifs de nos politiques économiques, dont l’innovation et l’approvisionnement écologique et social :
  • élaborer un cadre pour tirer parti des résultats socioéconomiques dans l’approvisionnement fédéral
  • accroître la participation des groupes sous-représentés, comme les entreprises détenues par des femmes, des Autochtones, des Noirs et des minorités visibles
  • adopter une approche plus inclusive de l’approvisionnement en faisant connaître la façon de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de l’approvisionnement au nom du gouvernement fédéral

Le gouvernement appuiera aussi d’autres engagements en matière d’approvisionnement, y compris en ce qui concerne de meilleurs outils de gestion du rendement des fournisseurs, des mesures claires et des possibilités accrues pour les entreprises autochtones.

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