Budget principal des dépenses 2020 à 2021 généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

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Aperçu du Budget principal des dépenses 2020 à 2021
Tableau de bord du Budget principal des dépenses 2020 à 2021
Budget principal des dépenses : Description des postes budgétaires
Deuxième période d’octroi de crédits provisoires

Aperçu du Budget principal des dépenses 2020 à 2021

Le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 sera déposé au Parlement la semaine du 27 février 2020.

Le Parlement a été prorogé le 18 août 2020 et rappelé le 23 septembre 2020. À la suite de cette prorogation, le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 a été de nouveau déposé au Parlement le 30 septembre 2020.

Le budget net d’ouverture de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est de 4,048 milliards de dollars. Comparativement au budget d’ouverture net de 4,235 milliards de dollars en 2019 à 2020, il s’agit d’une diminution nette de 187,2 millions de dollars attribuable à la combinaison des éléments décrits ci-dessous.

Les augmentations de financement totalisant 501,1 millions de dollars

Financement des immobilisations prévisible

Augmentation de 216,8 millions de dollars pour le financement des immobilisations prévisible afin d’améliorer la gestion du portefeuille de biens de SPAC.

Objectif du financement

Comme annoncé dans le budget de 2019, ce financement permettra à SPAC d’établir une stratégie de financement des immobilisations prévisible à long terme basée sur le capital prévu pour gérer son portefeuille de biens
Il permet à SPAC d’établir et de mettre en œuvre des stratégies d’investissement qui harmonisent de façon transparente les investissements avec l’utilisation de ses biens :
- bâtiments
- technologie de l’information (TI)
- biens spécialisés comme les ponts, les barrages et les installations de chauffage
Il permet de passer des approbations ponctuelles à la planification et à la mise en œuvre des investissements multi-biens à l’échelle du portefeuille :
- cela permettra aux parlementaires et aux Canadiens de mieux comprendre les besoins globaux en immobilisations, le calendrier et la planification stratégique
Le financement accordé pour l’exercice 2020 à 2021 permettra à SPAC d’entreprendre divers projets :
- plus précisément, il permettra à SPAC d’exécuter des projets d’immobilisations liés à la route de l’Alaska, à la réhabilitation du 875, chemin Heron et de l’édifice Lester B. Pearson situés à Ottawa (Ontario), à la cale sèche d’Esquimalt ainsi qu’à d’autres projets relatifs à des ouvrages techniques visant à assurer la sécurité et le fonctionnement des biens et à répondre aux besoins en matière de capacité

Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie

Augmentation de 101,1 millions de dollars du financement pour le renouvellement des laboratoires fédéraux afin de fournir aux scientifiques fédéraux des installations et des outils qui favorisent la collaboration et appuient le travail important qu’ils accomplissent pour les Canadiens.

Objectif du financement

Actuellement, la moitié des laboratoires fédéraux ont plus de 40 ans et, grâce aux progrès réalisés dans le domaine des sciences et de la technologie, les installations scientifiques fédérales doivent être modernisées afin que le Canada puisse produire les données probantes nécessaires pour assurer la salubrité de l’air, des aliments et de l’eau
SPAC collabore avec les ministères et les organismes fédéraux à vocation scientifique pour mettre en œuvre un plan ambitieux de 25 ans qui revitalisera le secteur scientifique canadien et réunira des ministères et des organismes à vocation scientifique pour partager des installations, créer des synergies entre les programmes, faciliter la recherche collaborative et soutenir l’excellence scientifique
Le programme Laboratoires Canada (LC) s’inscrit dans la plus vaste stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie qui appuie l’écosystème canadien des sciences et de l’innovation. LC appuiera une approche organisationnelle à l’égard des investissements dans l’infrastructure scientifique et des installations fédérales durables, neutres en carbone, accessibles et polyvalentes qui renforceront la collaboration et l’excellence scientifiques au Canada
Le budget de 2018 a accordé la somme de 2,8 milliards de dollars pour entreprendre la première phase de la stratégie visant à construire des installations scientifiques accessibles, durables, de calibre mondial et propices à la collaboration. Dans le cadre de la première phase de cette initiative, SPAC transfère des fonds aux ministères responsables pour appuyer le rôle des bureaux de gestion des grappes qui agissent à titre d’agent d’interfaçage entre le bureau de LC et les ministères à vocation scientifique au sein d’une grappe – servant de guichet unique d’accès à la grappe. Dans ce rôle, les ministères responsables :
- fournissent des services de secrétariat aux comités de gouvernance des grappes, documentent et surveillent les risques, les enjeux, les décisions et les autres éléments de gestion des grappes dans un dépôt central
- coordonnent les approbations de la gouvernance des grappes en ce qui concerne les produits livrables finaux au bureau de LC
- compilent les exigences et les commentaires des partenaires de grappes à l’appui d’activités comme la stratégie relative à l’équipement, la stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) et l’information scientifique
Le financement visera également les principaux produits livrables, comme :
- la mise en œuvre d’une approche horizontale visant à simplifier l’acquisition de matériel scientifique
- l’atténuation des barrières administratives et politiques qui entravent la collaboration
- l’amélioration des capacités de l’infrastructure numérique
Le financement qui sera reçu par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses permettra de réaliser des activités comme les suivantes :
- établir des stratégies et des processus de gestion et de GI-TI
- établir des partenariats collaboratifs et fructueux avec les grappes
- élaborer un cadre de conception de laboratoires reproductible
- sélectionner des sites pour tous les projets de la phase 1 de LC
- entreprendre les travaux de conception pour le projet de Mississauga et la construction du projet de Hamilton

Protection des prix et du volume

Augmentation de 77,5 millions de dollars du financement pour protéger SPAC contre les fluctuations non discrétionnaires des prix et des volumes susceptibles d’influer sur les coûts des locaux loués et des immeubles appartenant à l’État.

Objectif du financement

Chaque année, un rajustement du financement est demandé pour tenir compte des fluctuations de prix et de volume influant sur les dépenses liées à la gestion des biens immobiliers fédéraux (par exemple : services publics et loyer)
La protection vise à tenir compte de l’inflation et de la variation des prix liées aux espaces requis pour les biens immobiliers sur lesquelles SPAC exerce très peu de contrôle, voire aucun, (coût du loyer, du gaz, de l’électricité et nombre de fonctionnaires à loger) :
- en contrepartie de cette protection, les fonds inutilisés sont retournés au cadre financier
- la méthode a été approuvée en 2015 et fait l’objet d’un examen quinquennal

Les Terrasses de la Chaudière

Augmentation de 57,8 millions de dollars du financement pour le complexe Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC) afin de moderniser l’enveloppe extérieure et de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité associées à la détérioration du revêtement extérieur en briques.

Objet du financement

Les fonds servent à couvrir tous les coûts liés à la conception et à l’installation de l’enveloppe de remplacement du complexe LTDLC. Cela comprend les coûts liés à la gestion de projet, la prestation de services-conseils en architecture et en génie pour concevoir la nouvelle enveloppe de remplacement ainsi que les services de construction
Le financement permettra à SPAC de remplacer les panneaux du parement de briques actuels par une nouvelle enveloppe du bâtiment afin de répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité associées à la détérioration du parement de briques de l’enveloppe du bâtiment
Ces travaux seront effectués sur les 4 tours du complexe LTDLC. (1, promenade du Portage, 10, rue Wellington, et 15 et 25, rue Eddy)
Le complexe LTDLC en est actuellement à l’étape de réalisation du projet, plus précisément à l’étape de la conception
Le financement qui sera reçu par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses servira à élaborer d’autres études de faisabilité technique pour le plan de conception du projet et à préparer l’acquisition des services de construction

Édifice commémoratif de l’Ouest

Augmentation de 50,9 millions de dollars du financement pour la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) (phase de mise en œuvre) afin de fournir des locaux temporaires pendant la rénovation de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC).

Objectif du financement

Le gouvernement prend au sérieux l’intégrité et la sécurité de ses édifices patrimoniaux et s’est engagé à investir plus d’un milliard de dollars dans la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’ECO
Le projet permettra de mettre à niveau l’ECO et de l’aménager de manière appropriée pour que tous les occupants de l’ECSC qui occuperont l’ECO de 2023 à 2028 puissent mener leurs activités quotidiennes
Ce projet permettra d’améliorer et de conserver d’importants espaces symboliques tout en appuyant le fonctionnement ininterrompu de la Cour suprême et de la magistrature fédérale
Le projet comprend les travaux suivants :
- la réhabilitation importante de la structure patrimoniale, y compris les murs extérieurs, les fenêtres et la finition intérieure
- la réhabilitation importante des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité des personnes
- la modernisation des systèmes de technologie de l’information, de multimédia et de sécurité
- l’amélioration de la protection parasismique conformément aux exigences actuelles du code du bâtiment
- l’aménagement intérieur pour répondre aux besoins des occupants de l’ECSC
L’investissement dans ce projet de réhabilitation créera des emplois pour la classe moyenne en offrant des possibilités d'emploi aux Canadiens qui travaillent dans les domaines de la construction, de la fabrication et des services professionnels
Le financement qui sera reçu par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses servira à poursuivre les travaux de préparation du site et à entreprendre la construction du projet de réhabilitation de l’ECO

Les diminutions du financement totalisant 690,6 millions de dollars

Système de paye du gouvernement du Canada

Diminution de (277,9 millions de dollars) du financement pour le système de paye du gouvernement du Canada : en raison de l’élimination progressive du financement du budget de 2019.

Objectif du financement

Le budget de 2019 prévoyait un financement supplémentaire pour assurer la suffisance des ressources pour régler les problèmes de paye et poursuivre la stabilisation du système de paye, il servira à financer des équivalents temps plein supplémentaires qui travaillent directement à la résolution des problèmes de paye
Notre priorité demeure de stabiliser le système de paye et de mettre fin au stress et aux situations pénibles avec lesquels doivent composer les fonctionnaires touchés et leur famille
Le gouvernement est « déterminé à éliminer l’arriéré relatif aux problèmes liés à la paye non réglés des fonctionnaires qui découlent du système de paye Phénix »
Le financement a permis de se rapprocher d’un état de stabilité en ce qui concerne l’administration de la paye en assurant la continuité des services, de la capacité, des améliorations du système et de l’innovation :
- les correctifs apportés au système comprennent des améliorations à la mise en œuvre des conventions collectives pour le traitement de 2018
- le financement a également permis de poursuivre la collaboration avec le secteur privé pour appuyer le fonctionnement du système de paye et offrir des solutions
Les résultats escomptés comprennent notamment les suivants :
- l’élimination de l’arriéré des dossiers de paye en suspens
- une confiance accrue des fonctionnaires (employés et retraités) et de la population canadienne générale envers la capacité du gouvernement du Canada de payer ses employés avec exactitude et en temps opportun
Aucun financement pour l’exercice 2020 à 2021

Réparations et entretien des biens immobiliers

Diminution de (275 millions de dollars) est attribuable à la fin du financement à durée limitée du budget de 2019 pour le programme de Locaux fédéraux et de l'infrastructure de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ce financement vise à maintenir les niveaux de service liés aux biens immobiliers et à la gestion des locaux offerts aux ministères et organismes fédéraux.

Objectif du financement

Le financement était un complément au budget du programme des biens immobiliers pour 2019 à 2020
Le financement a permis de régler les problèmes d’intégrité du Programme des biens immobiliers de SPAC, notamment de répondre aux risques croissants en matière de santé et de sécurité et au besoin important d’apporter des réparations d’urgence en raison de l’insuffisance des investissements qui a persisté pendant des années. Ce financement a procuré un allègement provisoire pendant que SPAC élabore une stratégie à long terme pour faire face aux pressions budgétaires continues
Le financement reçu permet à SPAC de financer certains types de dépenses pour le nettoyage et l’entretien, les enquêtes sur les édifices et des réparations qui ont été négligées par le passé
Aucun financement pour l’exercice 2020 à 2021

Vision et plan à long terme

Diminution de (137,7 millions de dollars) du financement pour la vision et le plan à long terme (VPLT) à la suite de l’achèvement de 2 projets : phase 1 du centre d’accueil des visiteurs de l'édifice de l'Ouest et édifice du Sénat du Canada. Les approbations d’investissements futurs reçues relativement à la priorité continue de restaurer et de moderniser la Cité parlementaire du Canada seront reflétées.

Objectif du financement

La VPLT pour la Cité parlementaire est un plan qui s’échelonne sur plusieurs décennies visant à restaurer et à moderniser les édifices et les terrains de la Colline du Parlement et des environs. Comme annoncé dans le budget de 2016, SPAC a reçu du financement pour poursuivre la mise en œuvre de la VPLT
La VPLT pour la Cité parlementaire est une stratégie sur plusieurs décennies conçue pour :
- répondre aux risques pour la santé et la sécurité découlant de la détérioration des édifices du Parlement, qui datent du 19e siècle
- combler l’insuffisance de longue date de locaux parlementaires adéquats
- moderniser les bâtiments afin de satisfaire aux exigences en matière de locaux d’un Parlement du 21e siècle, y compris aborder les considérations de sécurité, d’accessibilité et de durabilité
En 2016 et 2017, des approbations de principes et de financement ont été obtenues pour réhabiliter l’édifice du Centre et transformer la Cité en un complexe parlementaire intégré
Des progrès importants ont été réalisés depuis 2016, notamment l’achèvement de projets importants dans le respect des délais et des budgets prévus, ce qui a permis la transition des opérations parlementaires de l’édifice du Centre en 2018 et le transfert total de l’édifice du Parlement à SPAC à l’automne 2019. Les activités de construction et de restauration historique ont été entreprises
Au cours du prochain exercice (2020 à 2021), SPAC continuera de collaborer avec le Parlement pour finaliser les décisions fonctionnelles et de conception, et faire progresser les principales activités de construction. SPAC continuera également à faire progresser la stratégie pour un complexe intégré dans le cadre de ses travaux sur le projet de réaménagement bloc 2, y compris un concours international de conception, et d’autres efforts déployés pour mettre à jour la VPLT afin de s’assurer de prendre en compte les questions importantes relatives à l’infrastructure connective comme l’accessibilité, la durabilité, la sécurité et le déplacement des personnes, des marchandises et des véhicules

Tableau de bord du Budget principal des dépenses 2020 à 2021

Rapport parlementaire et cycle du Budget des dépenses

Avril

Début de l’exercice financier

Avril à juin

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses du printemps (BSD) de 2020 à 2021
Adoption des deuxièmes crédits provisoires du Budget principal des dépenses de 2020 à 2021
Adoption du projet de loi des crédits pour le BSD du printemps de 2020 à 2021

Juillet à décembre

Deuxième dépôt du Budget principal des dépenses (BPD) ^{Note de bas de page 1}
Adoption du Budget principal des dépenses (totalité des crédits) de 2020 à 2021
Dépôt des comptes publics de 2019 à 2020
Dépôt du BSD d’automne de 2020 à 2021
Dépôt du Rapport sur les résultats ministériels (RMR) de 2019 à 2020
Mise à jour économique et financière de 2020
Adoption du projet de loi des crédits pour le BSD d’automne de 2020 à 2021

Janvier à mars

Dépôt du dernier BSD de 2020 à 2021
Dépôt du Budget principal des dépenses (BPD) 2021 à 2022
Dépôt du plan ministériel 2021 à 2022
Présentation du budget de 2021
Adoption du projet de loi des crédits pour le dernier BSD de 2020 à 2021
Adoption des crédits provisoires pour le BPD de 2020 à 2021

Processus du Budget des dépenses

Le gouvernement prépare le Budget des dépenses pour obtenir du Parlement l’autorisation de dépenser des fonds publics. Il donne un aperçu des plans de dépenses du gouvernement pour réaliser ses priorités et son mandat.

Le Budget des dépenses est déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor. Il est ensuite soumis à l’examen des comités permanents qui formulent ensuite des recommandations à la Chambre.

Budget principal des dépenses :

décrit le budget d’ouverture requis pour que le ministère puisse exécuter ses programmes pour le prochain exercice (d’avril 2020 à mars 2021)
- remarque : Habituellement, les postes du dernier Budget supplémentaire des dépenses d’un exercice ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de l’exercice suivant
cherche surtout à comprendre pour quelles raisons le Budget principal des dépenses diffère de celui de l’exercice précédent
- le tableau ci-dessous décrit les principaux postes en cause
est divisé en « crédits » ministériels qui résument les besoins financiers pour une catégorie de dépenses : fonctionnement, capital ou subventions et contributions
est financé au moyen de 2 projets de loi de crédits distincts :
- le projet de loi de crédits provisoires ^{Note de bas de page 2}autorise le financement des organismes fédéraux pour les 3 premiers mois de l’exercice (voté en mars et mis à la disposition des ministères le 1er avril)
- le projet de loi pour la totalité des crédits autorise le solde du financement présenté dans le Budget principal des dépenses (voté en juin et mis à la disposition des ministères peu après)

Faits saillants du Budget des dépenses

Le financement total demandé par Services publics et Approvisionnement Canada dans le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 est de 4 048,3 millions de dollars. Cela représente une diminution de 187,2 millions de dollars ou une diminution de 4 % par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent de 4 235,4 millions de dollars. Les principaux facteurs contribuant aux modifications apportées aux niveaux de financement comprennent des diminutions et augmentations

Tableau 1 : Diminutions
Item	Description	Total
A	Système de paye du gouvernement du Canada : Élimination progressive du financement du budget de 2019.	(277,9)
B	Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers : La fin du financement à durée limitée du budget de 2019 visant à maintenir les niveaux de service liés aux biens immobiliers et à la gestion des locaux offerts aux ministères et organismes fédéraux.	(275,0)
C	Vision et plan à long terme : La réduction suit l’achèvement de 2 projets, soit l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada. Les approbations d’investissements futurs seront ajustées au fur à mesure qu’elles seront reçues afin de poursuivre la réhabilitation et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada.	(137,7)
Total des diminutions		(690,6)

Tableau 2 : Augmentations
Item	Description	Total
D	Financement des immobilisations prévisible : Pour améliorer la gestion du portefeuille d’actifs de SPAC.	216,8
E	Initiatives fédérales sur l’infrastructure des sciences et de la technologie Pour fournir aux scientifiques fédéraux des installations et des outils qui permettent la collaboration et soutiennent le travail important qu’ils effectuent pour les Canadiens.	101,1
F	Protection des prix et du volume : Rajustement du financement pour tenir compte des fluctuations de prix et de volume influant sur les dépenses liées à la gestion des biens immobiliers fédéraux.	77,5
G	Les Terrasses de la Chaudière : Pour moderniser l’enveloppe extérieure du complexe Les Terrasses de la Chaudière et répondre aux préoccupations en matière de santé et de sécurité associées à la détérioration du revêtement extérieur en briques.	57,8
H	Édifice commémoratif de l’Ouest : Pour la réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest (phase de mise en œuvre) afin de fournir des locaux transitoires à l’édifice de la Cours suprême du Canada.	50,9
Total des augmentations		504,1
Diminution nette du Budget principal des dépenses 2020 à 2021 par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent		(187,2)

Remarques

Ce total est le total combiné des tableaux de diminutions et d'augmentations.
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.

Budget principal des dépenses : Description des postes budgétaires

Système de paye du gouvernement du Canada

Résumé du projet

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les employés et à résoudre les problèmes de paye au sein de la fonction publique le plus rapidement possible. Il s’agit d’une priorité absolue, car les employés méritent d’être payés avec exactitude et à temps.

Le budget de 2019 prévoyait des fonds supplémentaires pour assurer des ressources suffisantes pour régler les problèmes liés à la paye et au système, et poursuivre la stabilisation du système de paye. Un financement pluriannuel a été fourni pour certaines initiatives de stabilisation de la paye (par exemple, contrats avec IBM et PeopleSoft 9.2).

Dans sa lettre de mandat de décembre 2019, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement s'est vu confier la tâche d'«éliminer l’arriéré de problèmes de paye non résolus des fonctionnaires attribuables à Phénix afin que ces derniers aient de nouveau confiance dans l’intégrité de leur rémunération et de leur pension ». Les résultats escomptés de cet engagement sont les suivants :

à la fin du mandat, l’arriéré des dossiers de paye non résolus serait éliminé
les fonctionnaires (employés et retraités) et les Canadiens en général auraient davantage confiance que le gouvernement du Canada paye ses employés avec exactitude et en temps opportun

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Le tableau suivant présente les écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Tableau 3: Écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 du système de paye du gouvernement du Canada (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écart d’un exercice à l’autre
Budget de 2018 (Budget principal des dépenses)	19	4	(15)
Budget de 2019 (crédit d’exécution du budget)	351	88,8	(263)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)^{note 1 du tableau 3}	371,0	93,1	(277,9)
Notes du tableau 3 Note 1 du tableau 3 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3

Une diminution du financement de 277,9 millions de dollars découle du financement temporaire prévu dans le budget de 2019.

L’initiative Phénix a été lancée au printemps 2016. En 2019 à 2020, la prestation des services, la capacité des systèmes et les initiatives de gestion du changement sont généralement stables, même si un arriéré de cas de paye persiste. Le financement prévu dans le budget de 2019 (pour 2019 à 2020) a fourni à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) les ressources nécessaires pour poursuivre les mesures visant à assurer la paye aux 2 semaines des employés fédéraux, à réduire l’arriéré des transactions en suspens, à améliorer la stabilité du système et à mobiliser les intervenants en vue du passage à la stabilisation des ressources humaines (RH) à la paye. Par exemple, l’ensemble des cas en attente de traitement du Centre des services de paye a diminué de 56 % entre janvier 2018 et octobre 2020, de nouveaux spécialistes de la rémunération ont été embauchés pour traiter les problèmes de paye, une nouvelle approche automatisée visant à faciliter la mise en œuvre des conventions collectives pour les paiements rétroactifs de 2018 a été élaborée, et des milliers d’autres correctifs et améliorations ont été apportés au système.

Pour 2020 à 2021 et les années suivantes, SPAC poursuit l’élaboration du « plan prospectif sur 3 ans des RH à la paye pour 2019 à 2020 et pour 2022 à 2023 » afin de respecter davantage les engagements et d’éliminer l’arriéré. Ce plan met l’accent sur 3 aspects clés :

d’accroître la productivité du traitement des cas
appuyer la réduction du nombre de nouveaux cas
accélérer les améliorations et les correctifs apportés aux systèmes

Les principaux jalons préliminaires incluent les suivants :

axer la capacité existante sur l’élimination des arriérés : met à profit les plans existants pour consacrer la capacité à l'élimination de l’arriéré en mettant l’accent sur les transferts, les augmentations de salaire, la réduction de l’arriéré par ministère et les cas de nominations intérimaires
remanier le processus de paiements rétroactifs (date cible : octobre 2020) : ceci améliorera le traitement automatisé des paiements rétroactifs pour les employés, ce qui réduira le nombre de demandes reçues d’environ 50 000 cas par année
achever la mise en œuvre de la convention collective pour 2014 (date cible : automne 2020) : l’achèvement de l’examen et de la validation de ces cas permettra de libérer des ressources qui pourront ensuite être consacrées à l’élimination de l’arriéré

Contexte

Depuis le lancement de Phénix il y a 4 ans, SPAC a mis en œuvre une série de mesures axées sur la stabilisation du système de paye. Il s’agit notamment d’accroître le nombre de conseillers en rémunération, d’offrir un soutien accru aux employés par l’entremise de notre Centre de contact avec la clientèle, d’introduire le modèle des équipes mixtes de paye, mettre en œuvre une stratégie de réduction de l’arriéré au Centre de services de paye et de mettre en place des solutions techniques qui ont amélioré le traitement de la paye, comme l’automatisation accrue des opérations.

Par conséquent, depuis son sommet de janvier 2018, l’arriéré des opérations du Centre de services de paye ayant des implications financières au-delà de la charge de travail normale a été réduit de 71% (de 384 000 à 110 000) au 28 octobre 2020.

Au cours de la même période, la file d’attente globale des opérations financières en attente de traitement au Centre des services de paye a diminué de 56%, ce qui représente une réduction de 352 000 opérations, passant de 633 000 à 281 000.

En outre, des paiements rétroactifs de plus de 2,5 milliards de dollars ont été versés aux employés en vertu des conventions collectives en 2014.

SPAC a quadruplé l’effectif de la rémunération depuis 2016, qui compte maintenant plus de 3 000 employés au Centre des services de paye, au Centre de contact avec la clientèle et au Bureau de service de la clientèle. SPAC continue à renforcer sa capacité, et à offrir de la formation et du soutien au personnel de rémunération afin d’accroître davantage la productivité. En outre, le Centre de contact avec la clientèle a été amélioré afin de mieux soutenir les employés, dont la capacité de résoudre les problèmes de paye plus rapidement et plus efficacement au premier point de contact.

De nombreux changements techniques visant à stabiliser le système ont été mis en œuvre, y compris plus de 2 500 correctifs et améliorations. Les améliorations apportées au système comprennent des améliorations à la mise en œuvre des conventions collectives, qui a été effectuée avec succès pour le traitement des conventions collectives de 2018.

Nous avons terminé la mise en place d’équipes mixtes de paye qui visent à offrir de meilleurs services aux employés desservis par le Centre des services de paye (environ 200 000 employés). Maintenant que le modèle des équipes mixtes est pleinement mis en œuvre, le Centre des services de paye respecte plus souvent les normes de service, tout en réduisant l’arriéré et la file d’attente globale.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et SPAC collaborent avec les ministères et les organismes pour améliorer la rapidité et l’exactitude des données de RH envoyées à Phénix. Les transactions en matière de RH qui ne sont pas entrées en temps opportun ou qui sont inexactes peuvent entraîner des erreurs de rémunération et augmenter la complexité de la transaction. Le Ministère est chargé de faire des comptes rendus aux organisations sur leurs rapidité du traitement des transactions RH. Les organisations doivent ensuite apparier ces rapports avec les données de leur propre système de RH afin de comprendre les pratiques opérationnelles et les difficultés touchant les dossiers de paye des employés.

État actuel

SPAC a mis en œuvre le « Plan prospectif sur 3 ans des RH à la paye pour 2019 à 2020 à 2022 à 2023 » afin permettre au Ministère de respecter davantage les engagements et d’éliminer l’arriéré. Ce plan met l’accent sur 3 aspects clés :

accroître la productivité du traitement des cas
appuyer la réduction du nombre de nouveaux cas
accélérer les améliorations et les correctifs apportés aux systèmes

A court terme, SPAC se concentre sur :

axer la capacité existante sur l’élimination des arriérés
remanier le processus de paiements rétroactifs
achever la mise en œuvre des conventions collectives pour 2014

SPAC continuera également à miser sur ses partenariats pour obtenir des résultats :

en collaborant étroitement avec les ministères pour veiller à ce que les données sur les RH est soumis dans le système de paye rapidement et sans erreurs
en veillant à ce que les transactions relatives à la paye puissent être traitées rapidement et sans erreur
en élaborant des approches et des outils novateurs, et en améliorant le traitement de la paye
en poursuivant la collaboration avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec pour aider les employés aux prises avec des problèmes fiscaux
en mettant en œuvre des systèmes techniques pour améliorer le fonctionnement de Phénix

Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers

Résumé du projet

Une diminution du financement de 275,0 millions de dollars est attribuable à la fin du financement à durée limitée du budget de 2019 pour le programme de Locaux fédéraux et Infrastructure de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ce financement vise à maintenir les niveaux de service liés aux biens immobiliers et à la gestion des locaux offerts aux ministères et organismes fédéraux.

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Le tableau suivant présente les écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Tableau 4: Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écart d’un exercice à l’autre
Crédit d'exécution du budget principal des dépenses	275,0	-	(275,0)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) ^{note 1 du tableau 4}	275,0	0	(275,0)
Notes du tableau 4 Note 1 du tableau 4 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 4

Le financement était un complément au budget du programme des biens immobiliers pour 2019 à 2020.

Le financement a permis de régler les problèmes d’intégrité du programme des Biens immobiliers de SPAC, notamment les risques croissants pour la santé et la sécurité, et le besoin important de réparations et de travaux d’entretien urgents découlant d’années de sous-investissements. Ce financement a fourni une aide provisoire pendant que SPAC élabore une stratégie à long terme pour faire face aux pressions budgétaires continues.

[Caviardé]

Statut actuel

Un financement de 285 millions de dollars est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses B [Caviardé]
En plus de fournir le financement nécessaire pour soutenir les coûts de fonctionnement et d’entretien du bâtiment, ce financement aidera également SPAC à fournir un équipement de protection individuelle (EPI) pour son personnel et à payer des frais de nettoyage et d’entretien accrus en raison de la pandémie COVID-19
SPAC prévoit dépenser 98% de son budget de construction brut de 2,4 milliards de dollars, qui comprend le complément de 285 millions de dollars

Profil de financement

Tableau 5: Financement par exercice financier pour les travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers (en millions de dollars)
Exercises	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	Total
Budget principal des dépenses	-	336,6	-	275,0	-	611,6
Crédit d’exécution du budget – Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)	-	-	275,0	-	-	275,0
Budget supplémentaire des dépenses	248,3	-	-	-	-	248,3
Autorisations totales ^{note 1 du tableau 5}	248,3	336,6	275,0	275,0	0	1 134,9
Notes du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 5

Contexte SPAC offre un milieu de travail à environ 260 000 équivalents temps plein de 102 ministères et organismes fédéraux dans 1 266 emplacements au Canada. En offrant des milieux de travail sûrs, sécuritaires et stables à ces ministères et organismes fédéraux, nous nous assurons qu’ils puissent se concentrer sur la prestation de leurs programmes et services, et appuyer les priorités du gouvernement.

La grande majorité des activités couvertes par le budget de fonctionnement des Biens immobiliers concerne des dépenses sur lesquelles SPAC exerce peu ou pas de contrôle. Comme SPAC est tenu de défrayer le loyer, l’électricité, les obligations contractuelles (représentant environ 88 % du financement total du programme) et d’autres dépenses non discrétionnaires, certains types de dépenses ont été réduits temporairement par le passé dans les domaines du nettoyage et de l’entretien, des rapports d'étude sur les bâtiments et des réparations. SPAC a reconnu que de telles réductions occasionneraient des coûts additionnels à l’avenir.

En raison des pressions exercées sur l’intégrité des programmes, SPAC a géré son portefeuille par le passé à un niveau sous-optimal. Afin de défrayer les coûts de fonctionnement non discrétionnaires, SPAC a réaffecté graduellement les fonds destinés aux réparations nécessaires (par exemple dans les domaines du nettoyage, de l’entretien, des réparations et de la production de rapports sur l’état des immeubles).

SPAC affiche un solide rendement pour la gestion de son budget immobilier. Au cours des années précédentes, SPAC a pu dépenser en moyenne plus de 98 % de son budget d’environ 2 milliards de dollars (ce qui comprenait un financement supplémentaire au titre de l'intégrité des programmes de 248,3 millions de dollars en 2016 à 2017, de 336,0 millions de dollars en 2017 à 2018 et de 275,0 millions de dollars en 2018 à 2019 pour 13,0 millions de dollars, 47 millions de dollars et 30,0 millions de dollars, respectivement, de crédits inutilisés).

Tableau 6: Ventilation des dépenses brutes liées aux immeubles, affectation à but spécial pour l’exercice 2019 à 2020 (en millions de dollars)
Type de dépenses	Budget	pourcentage de l’enveloppe	pourcentage cumulatif	Obligations contractuelles
Loyer, fonctionnement et services publics	1 862,8	80 %	80 %	Yes
Paiements versés en remplacement d’impôts	179,8	8 %	88 %	Yes
Réparations et études	211,4	9 %	97 %	No
Services de gestion des locaux à bureaux	36,0	2 %	99 %	No
Autres	32,6	1 %	100 %	No
Total^{note 1 du tableau 6}	2 322,5	100 %	100 %	Aucun
Notes du tableau 6 Note 1 du tableau 6 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 6

Comme le montre le tableau ci-dessus, les sommes reçues au cours de l’exercice 2019 à 2020 sont dépensées en fonction des priorités suivantes :

toutes les obligations contractuelles (loyer, services publics, paiement versé en remplacement d’impôts [taxes municipales])
les dépenses directes liées aux immeubles (par exemple entretien périodique des immeubles, sécurité et entretien des terrains [déneigement])
tout financement restant est affecté à l’entretien supplémentaire, aux réparations et aux études qui évaluent l’état de ces immeubles (par exemple rapport sur l’état des immeubles, rapports environnementaux et Legionella)

Vision et plan à long terme : Cité parlementaire

Sommaire du programme

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, un plan s’étalant sur plusieurs décennies visant la restauration et la modernisation des édifices et des terrains de la Colline du Parlement et des environs.

La Cité parlementaire est composée de 35 édifices appartenant à l’État, dont 28 sont des édifices patrimoniaux fédéraux désignés y compris la triade parlementaire (édifice de l’Ouest, édifice du Centre et édifice de l’Est) ainsi que plusieurs propriétés louées dans la région de la capitale nationale.

Approuvé pour la première fois en 2001, puis mis à jour en 2006, la VPLT est un cadre flexible qui guide les efforts du gouvernement pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire, et la rendre plus accessible, durable et sûre. La Cité parlementaire est une stratégie s’étalant sur plusieurs décennies conçues pour :

s’attaquer aux risques pour la santé et la sécurité découlant de la détérioration des édifices du Parlement, qui datent du 19e siècle
combler le manque de longue date de locaux parlementaires adéquats
moderniser les bâtiments afin de satisfaire aux exigences en matière de locaux d’un Parlement du 21e siècle, y compris aborder les considérations de sécurité, d'accessibilité et de durabilité

La VPLT fonctionne grâce à des programmes de travail continu avec des objectifs de mise en œuvre à court terme afin de tirer parti des leçons apprises et d’atténuer les risques dans le cadre d’une vision à plus long terme. Le cadre de programme comprend de multiples projets simultanés de tailles et durées variables différentes, incluant des projets de restauration patrimoniale d’envergure, de nouvelles constructions, des travaux de moindre envergure liés à la technologie de l’information ainsi que des initiatives de planification.

En 2016 et 2017, des approbations de principe et de financement ont été obtenues pour la réhabilitation de l'édifice du Centre et la transformation de la Cité en complexe parlementaire Le cadre de programme approuvé pour la VPLT se poursuivra dans les années 2030.

Messages clés

En partenariat avec le Parlement, SPAC restaure la Cité parlementaire pour les Canadiens de générations futures et pour créer un Parlement plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
Tout au long de la crise de la COVID-19, les activités de construction se sont poursuivies dans l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est, conformément à l’orientation du gouvernement de l’Ontario, suivant les protocoles de référence de l’industrie étant en place en matière de santé et de sécurité pour assurer le maintien de mesures adéquates d’éloignement social et de compartimentation dans le chantier
Au cours de l’année à venir (2020 à 2021), SPAC continuera de collaborer avec les parlementaires pour confirmer les exigences parlementaires et la conception schématique du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre. SPAC continuera également de faire progresser la stratégie intégrée du campus grâce à son travail sur le projet de réaménagement du bloc 2, y compris un concours international de conception qui permettra à SPAC de sélectionner la meilleure équipe de conception ayant la capacité démontrée d’entreprendre ce projet architectural d’importance national

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Tableau 7: Écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 pour le Vision et plan à long terme (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écart d’un exercice à l’autre
Budget principal des dépenses	487,4	349,6	(137,7)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)^{note 1 du tableau 7}	487,4	349,6	(137,7)
Notes du tableau 7 Note 1 du tableau 7 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 7

L’écart est attribuable à une réduction globale du volume d’activité à la suite des travaux achevés à l’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada, tandis que d’autres grands projets, comme le projet de l’édifice du Centre, terminent les projets de mise en route et exécutent des activités de conception schématique, de planification des travaux et de préparation du chantier.

Profil de financement pour l’actuel programme quinquennal de travaux

Tableau 8: Financement au programme quinquennal de travaux pour l’exercice fiscal (en millions de dollars)
Exercises	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	Total
Budget principal des dépenses	424,8	530,3	443,9	487,4	349,6	2 236,0
Report	22,2	16,1	11,9	-	-	50,2
Reports de fonds	(65,0)	(59,7)	-	(31,5)	-	(156,3)
Financement total approuvé	382,0	486,7	455,7	455,8	349,6	2 129,9
Rajustements de fin d’exercice	(16,1)	(11,9)	-	-	-	(28,0)
Autorisations totales	365,9	474,9	455,7	455,8	349,6	2 101,9

Remarques

En 2016 à 2017, 65,0 millions de dollars ont été reportés à 2018 à 2019
En 2017 à 2018, 59,7 millions de dollars ont été reportés à 2021 à 2022
En 2019 à 2020, 31,5 millions de dollars ont été reportés à 2020 à 2021
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Statut actuel

Des progrès importants ont été accomplis relativement à la VPLT, y compris l'achèvement des projets clés suivants à temps et dans le respect du budget : l’édifice Sir John A. Macdonald (2015), l’édifice Wellington (2016), l’édifice du Sénat du Canada dans l’ancienne gare Union d’Ottawa (2018) et l’édifice de l’Ouest et la phase 1 du nouveau Centre d’accueil des visiteurs (2018) L’achèvement de ces projets a permis la transition des activités parlementaires hors de l’édifice du Centre en 2018.

Les activités parlementaires étant désormais menées dans ces nouveaux locaux temporaires, le ministère se tourne vers la réhabilitation de l’édifice du Centre ainsi que vers la réhabilitation des autres biens qui nécessitent encore des travaux. Depuis lors, les projets habilitants et les activités de construction ont commencé, y compris des travaux de démolition intérieure et d’élimination des matières dangereuses, et des travaux d'excavation du parterre avant en vue de l’agrandissement du Centre d’accueil des visiteurs, qui reliera éventuellement les édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est.

Tout au long de la crise de la COVID-19, les activités de construction se sont poursuivies dans l’édifice du Centre et l’édifice de l’Est, suivant les protocoles de référence de l’industrie étant en place en matière de santé et de sécurité pour assurer le maintien de mesures adéquates d’éloignement social et de compartimentation dans le chantier

Au cours du prochain exercice (2020 à 2021), SPAC continuera à collaborer avec le Parlement pour finaliser les décisions fonctionnelles et de conception, et faire progresser les principales activités de construction. SPAC fait également progresser le réaménagement des 3 îlots urbains en face de la Colline du Parlement, le long des rues Sparks et Wellington. La transformation de la Cité parlementaire en un complexe intégré commencera par le réaménagement de l’îlot bordé par les rues Metcalfe, Sparks, O’Connor et Wellington (appelé îlot 2), ce qui comprend la construction d’un nouvel édifice pour répondre aux besoins immédiats et à long terme du Parlement, et la transformation de l’ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington et le 119, rue Sparks adjacent, un espace national pour les peuples autochtones. Le ministère a reçu l’approbation du Conseil du Trésor pour le projet de réaménagement de l’îlot 2 en 2019. Le projet comprendra un concours international de conception qui permettra à SPAC de sélectionner le meilleur projet qui devrait être lancé en 2020 et les travaux de construction suivront. Les phases futures du réaménagement s’attèleront à la transformation des 2 autres îlots, ce qui inclura la restauration et la modernisation du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé.

Par l'entremise de ces projets, SPAC, le Parlement et les intervenants poursuivront leur collaboration afin de cibler des approches fonctionnelles, souples, intégrées et créatives pour que le complexe de la cité parlementaire développe tout son potentiel et assume son rôle important dans la capitale nationale.

Financement des immobilisations prévisible

Résumé du projet

Tel qu’annoncé dans le budget 2019, le financement reçu par SPAC permet au ministère d’adopter une stratégie de gestion du financement des immobilisations à long terme à l’appui d’une meilleure planification et exécution de ses projets d’infrastructure et de son plan de portefeuille de biens.

Il permettra au ministère d’obtenir des fonds sur une période de 20 ans en vue de l’acquisition et de l'amélioration d’immobilisations, comme des bâtiments, des ponts et des laboratoires fédéraux. La transition vers un financement d’immobilisations prévisible permettra d’assurer une exécution plus efficace et efficiente des programmes d’infrastructure de SPAC, et de produire un processus d’affectation des fonds plus rapide et stratégique nécessaire pour assurer un portefeuille de biens sain.

Pour ce qui est de la situation actuelle, le financement reçu de 589 millions de dollars en 2020 à 2021 est un complément au budget d’autorisation en capital du ministère. Le Ministère prévoit dépenser 1,2 milliards de dollars de son crédit total de 1,6 milliards de dollars.

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Le tableau suivant présente les écarts des exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Tableau 9: Les écarts des exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 pour le financement des immobilisations prévisible (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écart d’un exercice à l’autre
Budget principal des dépenses Crédit d’exécution du budget	372,6	-	(372,6)
Budget principal des dépenses	-	589,3	589,3
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)^{note 1 du tableau 9}	372,6	589,3	216,8
Notes du tableau 9 Note 1 du tableau 9 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 9

Une partie du financement sera affectée aux projets suivants.

Route de l’Alaska

Ce projet comprend le remplacement des hangars à sel, la remise en état et le ré-enduisage de certains ponts sur l’autoroute, le revêtement bitumineux pour en prolonger la durée de vie, le remplacement et la remise en état de ponceaux à de nombreux endroits, la mise en place d’enrochements pour le contrôle de l’érosion, la stabilisation des pentes à plusieurs endroits, et de nombreux autres projets pour garder l'autoroute sûre et opérationnelle pour les collectivités et les entreprises du Nord pour lesquelles elle est une voie de transport essentielle. Ce projet en est à l’étape de réalisation.

Colombie-Britannique, Cale sèche d’Esquimalt

Le financement du programme (projets multiples à l’échelle de l’installation) relatif à la cale sèche d’Esquimalt facilitera l’agrandissement de l’installation avec 2 stationnements et un espace d’entreposage, ainsi qu'un agrandissement de 36 mètres du bassin de cale sèche, ce qui réduira considérablement les coûts de réparation, d’entretien et de modernisation des navires pour la Marine royale canadienne, et augmentera les recettes relatives à la cale sèche. Le financement du programme assurera également la continuité opérationnelle dans l’installation âgée de près de cent ans en permettant la remise en état de l’infrastructure existante, comme les égouts, l’eau, les alarmes d’incendie, le béton des parois et des planchers des quais ainsi que les cabestans, et en traitant d’autres problèmes de sûreté dans la station de pompage et les tunnels de service. Le programme de travaux en est à l’étape de la planification, dont 100% de la conception est achevée pour le projet d’extension du quai et autre conception et autre conception (stationnement et entrepôt) suivra plus tard en 2020 et au cours des années subséquentes. Le financement du programme permettra d’achever la phase de réalisation du programme de travaux susmentionné d’ici 2023.

Profil de financement de l’actuel programme quinquennal de travaux

Tableau 10: Financement de l’actuel programme quinquennal par exercices financiers (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	Total
Budget principal des dépenses (crédit d'exécution du budget – crédit 35)	372,6	0	0	0	0	372,6
Budget principal des dépenses	-	589,3	549,6	492,3	408,2	2 039,4
Report de fonds	(98,0)	0	0	0	0	(98,0)
Reste (crédit d'exécution du budget – crédit 35)	(0,4)	0	0	0	0	(0,4)
Coûts des locaux et de Services partagés Canada	(1,4)	0	0	0	0	(1,4)
Autorisations totales	272,8	589,3	549,6	492,3	408,2	2 312,3

Remarques

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués
En 2019 à 2020, 98,0 millions de dollars ont été reportés à 2020 à 2021 et à 2025 à 2026

Contexte

Établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice

Depuis 2003, les états financiers annuels du gouvernement du Canada (les Comptes publics) sont produits selon la méthode de la comptabilité d’exercice, qui utilise les coûts engagés des programmes et non leur profil selon la comptabilité de caisse pour calculer l'équilibre fiscal.

Le budget fédéral est lui aussi préparé selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

SPAC sera le deuxième ministère à mettre en œuvre la budgétisation selon la comptabilité d’exercice (après le ministère de la Défense nationale en 2005).

La gestion des budgets d’immobilisations selon l’approche de la comptabilité de caisse a toujours limité la marge de manœuvre financière de SPAC. Des incertitudes en ce qui a trait au montant des fonds disponibles chaque année ont mené à une planification à court terme et à des retards dans les grands projets d’immobilisations requis pour maintenir un niveau de rendement acceptable pour tous les biens.

La budgétisation selon la comptabilité d’exercice visera à permettre une planification proactive, à long terme et stratégique du portefeuille d’immobilisations de SPAC grâce à l’accès à des fonds d’immobilisations stables. Elle accroîtra la souplesse financière du ministère, et optimisera l’utilisation de ses ressources pour l’entretien et le réinvestissement de ses biens.

Pour tirer tous les avantages de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice (c’est-à-dire, financement des immobilisations stable, meilleure planification, souplesse accrue, etc.), des changements doivent être apportés à la façon dont le ministère planifie, consigne, approuve et contrôle l’information financière des projets tout au long du cycle de vie des biens (qui commence par la définition d'un bien comme une dépense en capital et se termine par son aliénation). Ces changements introduiront des capacités, des politiques et des processus nouveaux qui dépendent d’un accès fiable à des données exactes sur le budget et les coûts tout au long du cycle de vie.

Objectifs et avantages

Établit un financement des immobilisations prévisible à long terme, essentiel à la planification des investissements du portefeuille
Permet à SPAC d’établir et de mettre en œuvre des stratégies d’investissement qui harmonisent de façon transparente les investissements avec l’utilisation de ses biens :
- bâtiments
- technologie de l’information
- biens spécialisés comme les ponts, les barrages et les installations de chauffage
Permet de passer des approbations ponctuelles à la planification et la mise en œuvre d'investissements multi-biens à l’échelle du portefeuille, cela permettra aux parlementaires et aux Canadiens de mieux comprendre les besoins globaux en immobilisations, le calendrier et la planification stratégique

Initiatives fédérales sur l’infrastructure des sciences et de la technologie

Résumé du programme

Laboratoires Canada est une stratégie sur 25 ans qui s’inscrit dans le plan du gouvernement du Canada visant à renforcer la science fédérale à l’échelle nationale. Cette stratégie vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations de pointe, des systèmes modernisés de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) ainsi qu’un meilleur accès aux outils communs, et à réduire les obstacles à la science et à la technologie qui facilitent la collaboration.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2,8 milliards de dollars sur 5 ans pour la première phase d’une vision et d’un plan à long terme (VPLT) visant à construire des installations scientifiques collaboratives, accessibles et durables de calibre mondial.

De nombreux laboratoires fédéraux sont désuets et certains ne sont pas en mesure de répondre aux besoins opérationnels des employés et des programmes scientifiques. La catégorie des biens scientifiques et technologiques renferme environ 3 500 immeubles et représente une superficie totale de 2,5 millions de mètres carrés. Le rapport provisoire de l’examen des immobilisations indique que le gouvernement du Canada a dépensé en moyenne quelque 350 millions de dollars (notamment en fonctionnement et entretien, en capital et en paiements versés en remplacement d’impôt) par année au cours des 5 dernières années pour ses biens, et que l’investissement requis pour l’ensemble du portefeuille serait de 150 à 400 millions de dollars par année en financement supplémentaire pour empêcher les coûts d’entretien reportés d’augmenter. Les investissements de la phase 1 de Laboratoires Canada permettront de remplacer l’infrastructure scientifique essentielle en mauvais état, ainsi que de rénover et de construire des installations collaboratives de plus petite taille ou de taille moyenne en Ontario, au Québec et dans l’Ouest du Canada.

La première phase appuiera les synergies des programmes scientifiques, comme :

la sécurité et la réglementation
la santé et la sécurité
la gestion des ressources et une économie à faible émission de carbone
la sécurité des transports
la préservation du patrimoine culture.

Laboratoires Canada repose sur une VPLT qui décrit en détail l’approche intégrée pour construire de nouveaux laboratoires fédéraux pour favoriser le changement nécessaire en vue de renforcer les efforts de collaboration existants. La vision consiste à créer un « réseau national de calibre mondial de laboratoires fédéraux de S-T modernes et polyvalents à l’appui de la recherche et l’innovation multidisciplinaires et collaboratives, ainsi que la prise de décisions fondées sur des données probantes, y compris en matière de responsabilités réglementaires ».

Messages clés

Les processus d’approvisionnement pour les services d’architecture et de génie ainsi que les services de gestion de la construction nécessaires à l’avancement de 3 projets (le centre des sciences du patrimoine culturel, le centre des sciences de la sécurité et des technologies des transports et le centre scientifique du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique) devraient commencer d’ici l’hiver 2021 et les contrats connexes devraient être d’ici l’automne 2021
Les sites visés par la phase 1 ont été identifiés, évalués et récemment approuvés. Cette décision permettra d’entamer une série détaillée d’activités de planification et de mobilisation propres aux sites avec les principaux intervenants au cours des prochaines semaines et prochains mois
La construction commencera à l’automne 2020 aux sites préidentifiés à Mississauga et à Hamilton, en Ontario. D’ici la fin de l’automne 2020, la programmation fonctionnelle de bon nombre de projets de la phase 1 sera terminée
Laboratoires Canada et le programme scientifique de Services partagés Canada définiront, établiront et mettront en œuvre les services de technologies de l’information (TI) nécessaires à l’obtention de résultats scientifiques. Des travaux sont en cours pour cerner et valider les exigences détaillées en matière de GI-TI, ainsi que pour déterminer et mettre en place des projets pilotes pour l’ensemble de la communauté scientifique
Des travaux sont en cours avec les ministères et organismes fédéraux partenaires pour élaborer un nouveau modèle de garde et un cadre opérationnel connexe pour le financement et l’exploitation des installations, afin d’appuyer la viabilité à long terme de ces biens et d’éviter leur détérioration ainsi que les coûts élevés qui en découlent. Laboratoires Canada élabore également une stratégie pour le portefeuille fédéral des sciences et de technologie en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui visera à tirer le meilleur parti de ces installations. Cette stratégie orientera les futures décisions en matière d’investissement dans le cadre de la vision et du plan à long terme de Laboratoires Canada

Profil de financement

Tableau 11: Le tableau suivant présente le financement total par exercice financier (en millions de dollars)
Exercises	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	Total	En cours
Budget principal des dépenses	-	-	101,1	246,9	242,7	590,8	4,1
Transfert de crédit	11,3	-	-	-	-	11,3	-
Budget supplémentaire des dépenses (A)	-	97,1	-	-	-	97,1	-
Budget supplémentaire des dépenses (B) (transferts)	-	(6.5)	-	-	-	(6.5)	-
Report de fonds	-	(53,3)	-	-	-	(53,3)	-
Total des dépenses autorisées^{note 1 du tableau 11}	11,3	37,3	101,1	246,9	242,7	639,4	4,1
Notes du tableau 11 Note 1 du tableau 11 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 11

Écart entre les budgets principaux des dépenses

Tableau 12: Le tableau suivant présente l’écart d’une année à l’autre pour les exercices 2019 à 2020 et 2021 à 2022 (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écart d’une année à l’autre
Budget principal des dépenses	-	101,1	101,1
Total des dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses^{note 1 du tableau 12}	0	101,1	101,1
Notes du tableau 12 Note 1 du tableau 12 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 12

Situation actuelle

Le financement que l’on prévoit recevoir dans le cadre du Budget principal des dépenses permettra à SPAC de faire progresser la première phase comme suit.

Gouvernance horizontale

Laboratoires Canada repose sur une structure de gouvernance horizontale et verticale, interne et externe, qui assurera la bonne exécution des divers projets grâce à une bonne prise de décisions et à une collaboration interministérielle. Le bureau de Laboratoires Canada, qui fait partie de la Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire de SPAC, dirige les efforts intégrés de l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre cette stratégie. Le bureau de Laboratoires Canada s’affaire à faire progresser une série de résultats scientifiques, en regroupant 13 ministères et organismes à vocation scientifique dans 5 centres scientifiques. Les partenaires des centres scientifiques ont collaboré à la préparation de plans scientifiques complets fondés sur leurs synergies scientifiques.

Pour chaque centre scientifique, on a mis en place une structure de gouvernance au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux afin d’assurer une surveillance, une orientation et une prise de décisions appropriées pour leurs programmes et résultats scientifiques respectifs.

Conception et exécution de projet

Laboratoires Canada a reçu l’approbation des dépenses pour 3 projets :

le centre des sciences du patrimoine culturel
le centre des sciences de la sécurité et des technologies des transports
le centre scientifique du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique

Au cours de 2020 à 2021, SPAC lancera des appels d’offres et attribuera des contrats régionaux de services d’architecture et de génie ainsi que de gestion de la construction pour la conception et la construction des installations de la phase 1. L’approche régionale appuie une démarche simplifiée et efficace en matière d’exécution. Elle permet également de réaliser des économies d’échelle tout en offrant la possibilité à un plus grand nombre d’entreprises canadiennes de participer à ces travaux.

La construction commencera à l’automne 2020 aux sites préidentifiés à Mississauga et à Hamilton, en Ontario.

D’ici la fin de l’automne 2020, la programmation fonctionnelle de bon nombre de projets de la phase 1 sera terminée.

Choix du site, mobilisation et gestion du changement

Afin de déterminer les emplacements les mieux adaptés aux nouvelles installations, une méthodologie complète a été élaborée en collaboration avec les centres scientifiques. Ce processus fondé sur des données probantes a permis de déterminer les sites, tout en veillant à ce que la science et les scientifiques soient les principaux facteurs derrière toute décision et à ce que les facteurs socioéconomiques et liés aux biens immobiliers soient pris en compte.

Les sites de la phase 1 ont été déterminés, évalués et récemment approuvés. Cette décision permettra d’entamer une série détaillée d’activités de planification et de mobilisation propres aux sites avec les principaux intervenants au cours des prochaines semaines et prochains mois.

Gestion de l’information-Technologies de l’information

Laboratoires Canada et le programme scientifique de Services partagés Canada définiront, établiront et mettront en œuvre les services de TI nécessaires à l’obtention de résultats scientifiques. Des travaux sont en cours pour cerner et valider les exigences détaillées en matière de GI-TI (liste des biens) ainsi que pour déterminer et mettre en place des projets pilotes pour l’ensemble de la communauté scientifique (expérimentation et innovation).

Optimisation des investissements

Des travaux sont en cours avec les ministères et organismes fédéraux partenaires pour élaborer un nouveau modèle de garde et un cadre opérationnel connexe pour le financement et l’exploitation des installations, afin d’appuyer la viabilité à long terme de ces biens et d’éviter leur détérioration ainsi que les coûts élevés qui en découlent. Laboratoires Canada élabore également une stratégie pour le portefeuille fédéral des sciences et de technologie en partenariat avec le SCT qui visera à tirer le meilleur parti de ces installations. Cette stratégie orientera les futures décisions en matière d’investissement dans le cadre de la vision et du plan à long terme de Laboratoires Canada.

Protection des prix et du volume

Résumé du projet

Le financement est destiné à la protection contre l’inflation et les variations de prix liées aux espaces requis pour les biens immobiliers sur lesquels SPAC exerce peu ou pas de contrôle (coût du loyer, gaz, électricité et nombre de fonctionnaires à accommoder).

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Tableau 13 : Écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021 entre les budgets principaux des dépenses (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021 et exercices subséquents	Écarts d’un exercice à l’autre
Budget principal des dépenses	270,5	348,0	77,58
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)^{note 1 du tableau 13}	270,5	348,0	77,5
Notes du tableau 13 Note 1 du tableau 13 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 13

L’augmentation de 77,5 millions de dollars vise les coûts des locaux et a pour but de protéger SPAC contre l’inflation et les variations dans les espaces requis pour les fonctionnaires (dépenses non discrétionnaires) comme suit :

39,5 millions de dollars visent à couvrir les fluctuations prévues des prix (d’après un indice des prix à la consommation prévu de 1,98 %)
39,9 millions de dollars visent à couvrir les variations de volume (1,9 % du budget brut 2019 à 2020 de 2,09 milliards de dollars)
(2,8 millions de dollars) visent à couvrir l’exercice de rapprochement (montants reçus en 2018 à 2019 (selon les prévisions) par rapport aux dépenses réelles et à l’inventaire)
0,9 millions de dollars vise à couvrir les coûts de mise hors service des centres de données devant être payés par SPAC pour Services partagés Canada

Profil de financement

Tableau 14 : Financement total par exercice financier (en millions de dollars)
Exercises	2014 à 2015	2015 à 2016	2016 à 2017	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021 et exercices subséquents
Budget principal des dépenses	25,2	64,3	71,9	147,0	207,3	270,5	348,0
Budget supplémentaire des dépenses	-	-	-	-	-	0,9	-
Autorisations totales^{note 1 du tableau 14}	25,2	64,3	71,9	147,0	207,3	270,5	348,0
Notes du tableau 14 Note 1 du tableau 14 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 14

Contexte

Le mandat de SPAC, en ce qui concerne les services immobiliers et les locaux est de répondre aux besoins des organisations fédérales en offrant et conservant un portefeuille rentable d’installations de bureaux et de biens à utilisation commune.

Le portefeuille des Services immobiliers se compose d’installations appartenant à l’État ou louées du secteur privé, dont certaines avec option d'achat :

102 ministères et organismes (environ 50 % des fonctionnaires situés dans la région de la capitale nationale)
6,9 millions m2 d’espace de bureaux ou d'installations à usage particulier
350 installations appartenant à l’État, 1 162 à bail et 12 obtenues par bail-achat (au 30 septembre 2019)
avoirs fédéraux comme des centrales électriques, des ponts, des barrages, des routes et d’autres ouvrages techniques
Programme de la Colline du Parlement et des environs (offre de locaux à bureaux et à usage déterminé pour le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et d’autres partenaires parlementaires)

Méthode d'établissement des prix et du volume

La méthode utilisée actuellement a été approuvée en 2015 et fait l’objet d’un examen quinquennal. L’examen, qui sera entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances et SPAC, visera notamment à déterminer si la méthode a atteint ses objectifs et si des rajustements devraient être apportés. Un rapport décrivant les résultats de l’examen sera soumis au Conseil du Trésor après l’approbation et la réconciliation de 5 demandes de financement annuelles. L’examen devrait commencer en décembre 2020, 5 ans après l’approbation de la première demande de financement en décembre 2015.

En contrepartie de cette protection, les fonds inutilisés sont retournés au cadre financier du ministère des Finances.

La formule tient compte des aspects suivants

indice des prix à la consommation (inflation)
dépenses réelles
variations de l’inventaire

Exercice de rapprochement

Examine le financement accordé antérieurement, en comparant les prévisions aux dépenses réelles, afin de veiller à ce que SPAC ne soit pas trop ou insuffisamment financé.

Statut actuel

Ce financement est inclus dans le budget d’affectation à des fins spéciales pour les bâtiments de 2, 4 milliards de dollars, dont SPAC prévoit dépenser 98 % d’ici la fin de l’année.

[Caviardé]

Les Terrasses de la Chaudière

Résumé du projet

Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, le financement reçu par SPAC vise à moderniser l’enveloppe extérieure du complexe Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC) afin de répondre aux préoccupations relatives à la santé et à la sécurité associées à la détérioration de la brique extérieure du complexe.

Ces travaux seront réalisés sur les 4 tours qui composent le complexe LTDLC (1, promenade du Portage; 10, rue Wellington; et 15 et 25, rue Eddy). Les fonds servent à couvrir les coûts liés à la gestion du projet, à la prestation des services de consultation en architecture et en génie visant à concevoir l’enveloppe de remplacement, et aux services de construction.

Le projet de remplacement de l’enveloppe est actuellement en phase de planification et le début de la construction est prévu pour l’automne 2021. Le programme de travaux pour le complexe LTDLC fait partie d’un programme de plus grand envergure visant à moderniser le complexe au cours de la prochaine décennie. Le programme de travail comprend les projets suivants :

la réhabilitation de la structure du parc de stationnement, des systèmes de ventilation et de chauffage et des composants électriques
la rénovation des locaux à bureaux du Milieu de travail GC
le renouvellement des systèmes de l’immeuble de base pour permettre la croissance et atteindre les objectifs du gouvernement en matière de durabilité
l’amélioration du paysage, de la cour et du rez-de-chaussée du complexe LTDLC pour les espaces commerciaux ouverts au public

Parmi ces projets, le projet de parc de stationnement est actuellement dans les dernières étapes de la construction et devrait être achevé en décembre 2020. Les autres projets en sont à l’étape de la planification et de l’approvisionnement.

Écart entre les budgets principaux des dépenses

Tableau 15 : Écarts pour les exercices 2019 to 2020 et 2020 to 2021 pour les Terrasses de la Chaudière (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écarts d’un exercice à l’autre
Budget principal des dépenses	0	57,8	57,8
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)^{note 1 du tableau 15}	0	57,8	57,8
Notes du tableau 15 Note 1 du tableau 15 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 15

Statut actuel

Le projet prévoit de dépenser 6,0 millions de dollars pour 2020 à 2021. L'écart important avec le profil de financement ci-dessous est attribuable aux retards importants subis dans le projet de remplacement d'enveloppe en raison d'un changement dans l'approche de conception du système de remplacement d'enveloppes liés aux risques importants de mise en œuvre. En conséquence, la solution proposée en bois lamellé croisé a été remplacée par un système de mur-rideau standard classique. Ce changement majeur a obligé le projet à mettre fin au contrat de consultant principal pour des raisons d’accommodement
Bien qu'un certain retard dans le projet de remplacement des enveloppes puisse être attribuable au COVID-19, le calendrier du projet a été plus affecté par le changement de l'approche de conception. Le projet devrait être achevé d'ici la fin de 2026
Principales activités accomplies jusqu'à présent cette année et restant à faire:
- résiliation du contrat de consultant principal en janvier 2020
- en juin 2020, l'approbation a été reçue pour augmenter le pouvoir d'approbation des projets et de dépenses, pour demander une approbation de contrat préalable pour engager un nouveau consultant principal et pour rééquilibrer le calendrier du projet
- des processus d'approvisionnement ont été lancés pour engager un nouveau consultant principal, un consultant en environnement et un commissionnaire. Les contrats devraient être attribués d'ici février 2021

Profil de financement

Tableau 16: Financement par exercice financier pour les Terrasses de la Chaudière (en millions de dollars)
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025	Total
Budget principal des dépenses		57,8	59,8	62,0	25,2	0,1	204,9
Budget supplémentaire des dépenses	35,3	0	0	0	0	0	35,3
Autorisations totales^{note 1 du tableau 16}	35,3	57,8	59,8	62,0	25,2	0,1	240,2
Notes du tableau 16 Note 1 du tableau 16 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 16

Note

Le profil de financement en novembre 2019. Les retards dus au COVID-19 ne sont pas encore connus et ne sont pas pris en compte.

Contexte

SPAC s’est engagé à rénover le complexe LTDLC dans une perspective à long terme. Cet engagement comprendra la modernisation des locaux intérieurs et la mise à niveau des systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de refroidissement ainsi que la rénovation du site.

Le complexe LTDLC a été construit entre 1976 et 1978. Il est composé de 4 tours de bureaux situées au centre-ville de Gatineau, qui peuvent accueillir plus de 6 400 personnes, ainsi que des commerces de détail, des garderies et des espaces d’entreposage.

Le complexe contribue à la stratégie globale de portefeuille de locaux dans la région de la capitale nationale (RCN) et renforce le ratio 75/25 pour la répartition des locaux à bureaux entre Gatineau et Ottawa.

Le parement extérieur de briques a subi une détérioration avancée. Depuis la fin des années 1990, des fragments de briques sont tombés de l’immeuble. Pour maintenir la sécurité, SPAC gère un programme d’inspection et de réparation des briques depuis plus de 10 ans. En 2014, SPAC a installé un système de protection en hauteur et a fermé la cour du complexe au public. Ces précautions resteront en place jusqu’à la fin du projet.

Le remplacement de l’enveloppe du bâtiment par un revêtement durable a pour résultat un immeuble plus performant, ce qui réduira les coûts de fonctionnement de l’immeuble et les émissions de gaz à effet de serre à l’appui des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable et de la Stratégie relative au portefeuille du RCN. La nouvelle enveloppe devrait contribuer à la performance énergétique globale de l’installation de 24 % par rapport au Code national de l’énergie pour les bâtiments.

Édifice commémoratif de l’Ouest

Résumé du projet

Comme il a été annoncé dans le budget de 2016, le financement reçu par SPAC vise à réhabiliter l’Édifice commémoratif de l’Ouest (ECO) en vue de fournir des locaux temporaires pour les activités de la Cour suprême et des cours fédérales ainsi que de leurs employés durant la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada (ECSC).

Le présent projet vise à mettre à niveau l’ECO et à réaliser l’aménagement de façon à pouvoir assurer les activités quotidiennes de tous les locataires de l’ECSC, qui occuperont l’ECO de 2023 à 2028.

Ce projet comprend des mises à niveau pour répondre aux codes du bâtiment actuels et la conservation des espaces symboliques importants tout en soutenant les opérations ininterrompues de la Cour suprême et de la magistrature fédérale.

Le projet comprend ce qui suit :

la réhabilitation importante de la structure patrimoniale, y compris les murs extérieurs, les fenêtres et la finition intérieure
le remplacement des systèmes mécaniques, électriques et de sécurité des personnes
la modernisation des systèmes de technologie de l’information, de multimédia et de sécurité
l’amélioration de la protection parasismique conformément aux exigences actuelles du code du bâtiment
l’aménagement intérieur pour les occupants de l’ECSC
l’amélioration des mesures de durabilité pour obtenir la certification Four Green Globes conformément aux normes de certification de l’initiative des bâtiments écologiques

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Tableau 17 : Le tableau suivant présente les écarts pour les exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021
Exercises	2019 à 2020	2020 à 2021	Écarts d’un exercice à l’autre
Budget principal des dépenses	15,6	66,5	50,9
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) ^{note 1 du tableau 17}	15,6	66,5	50,9
Notes du tableau 17 Note 1 du tableau 17 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 17

Le financement qui sera reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses servira à poursuivre la préparation du chantier et à entamer les travaux de construction pour le projet de réhabilitation de l’ECO.

Statut actuel

Le projet prévoit de dépenser 38,1 millions de dollars en 2020 à 2021
Le projet, considéré comme essentiel pour SPAC pour des raisons de santé et de sécurité, a commencé ses activités de construction le 15 avril 2020 en suivant les précautions de sécurité strictes de COVID-19. SPAC surveille l'incidence du COVID-19 sur les opérations, les processus d'approvisionnement, les activités de construction, les normes de santé et de sécurité et les normes en milieu de travail
Des écarts importants entre les dessins originaux et la structure existante ont nécessité l'augmentation des travaux de renforcement structurel, entraînant un glissement estimé d’échéancier de 4 mois
Des solutions pour réduire le retard d’échéancier et l'augmentation potentielle des coûts sont activement étudiées avec le directeur des travaux et le consultant principal. Différentes options d’avancement sont également à l'étude en collaboration avec le CSC
À ce jour, 90 % des activités de démolition sont terminées. Des améliorations structurelles ont commencé au sous-sol et au rez-de-chaussée
On s'attend à ce que le rythme de la construction et des dépenses s'accélère une fois que les mesures COVID-19 seront mieux encrées

Profil de financement pour la phase 1

Tableau 18 : Le tableau suivant présente l’ensemble du financement par exercice financier (en millions de dollars)
Exercises	2017 à 2018	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	Total
Budget principal des dépenses	-	13,9	15,6	66,5	89,3	81,0	77,9	344,2
Budget supplémentaire des dépenses	1,1	-	22,1	-	-	-	-	23,1
Autorisations totales ^{note 1 du tableau 18}	1,1	13,9	37,7	66,5	89,3	81,0	77,9	367,3
Notes du tableau 18 Note 1 du tableau 18 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Retour au renvoi 1 de la note du tableau 18

Contexte

L’ECO fait partie des principaux monuments commémoratif de la Seconde Guerre mondiale, et a été construit entre 1954 et 1958.

L’ECO est un important édifice du patrimoine fédéral dans l’inventaire des immeubles appartenant à l’État et a été sélectionné pour servir d’installation temporaire idéale pour les occupants de l’ECSC, en raison de son emplacement, de sa taille et de sa proéminence.

Le projet vise à conserver un des principaux monuments patrimoniaux commémoratifs du Canada à la mémoire de ceux qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale et pour rendre hommage aux anciens combattants pour les années à venir.

L’édifice est inoccupé depuis 2008 en raison du mauvais état général dans lequel il se trouve et des problèmes de santé et de sécurité s’y rapportant. Il n’a jamais fait l’objet d’un grand projet de réhabilitation. Les systèmes de l’édifice ont dépassé leur cycle de vie prévu et l’édifice nécessite une modernisation et des mises à niveau afin de respecter les exigences du code du bâtiment en matière d’occupation.

[Caviardé]

Deuxième période d’octroi de crédits provisoires

Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 : 2,1 milliards de dollars pour la deuxième période d’octroi de crédits provisoires

Le tableau suivant comprend les crédits provisoires et la totalité des crédits pour 2020 à 2021.

Tableau 19: Profil de financement (en millions de dollars)
Exercice de 2020 à 2021	Budget principal des dépenses de 2020 à 2021	Première période d’octroi de crédits provisoires : 13 mars 2020		Deuxième période d’octroi de crédits provisoires : 17 juin 2020		Troisième période d’octroi de crédits provisoires : décembre 2020		Totalité des crédits (12/12e du budget principal des dépenses)
Budget	Montant	Montant	Répartition	Montant	Répartition	Montant	Répartition	Montant
Vote 1 Dépenses de fonctionnement	2 316,1	772,0	4/12	1 351,0	7/12	193,0	1/12	2 316,1
Vote 5 Dépenses en capital	1 587,1	396,8	3/12	793,6	6/12	396,8	3/12	1 587,1
Total des dépenses votées	3 903,2	396,8	396,8	2 144,6	S/O	589,8	S/O	3 903,2
Total des dépenses législatives	145,1	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	S/O	145,1
Total	4 048,3	396,8	S/O	2 144,6	S/O	589,8	S/O	4 048,3

Sommaire

Services publics et Approvisionnement (SPAC) a obtenu une deuxième période d’octroi de crédits provisoires de 2,1 milliards de dollars pour 2020 à 2021. Le deuxième projet de loi de crédits provisoires a fourni au Ministère des liquidités suffisantes pour lui permettre de maintenir ses activités et d’assumer ses obligations financières jusqu’au dépôt de la totalité des crédits, prévu en décembre 2020.

Contexte

Le processus budgétaire s’inscrit dans le principe démocratique selon lequel les fonds ne peuvent pas être dépensés sans l’approbation du Parlement. Ce processus, qui comprend le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, donne aux élus et aux Canadiens un aperçu des dépenses que le gouvernement prévoit faire pour respecter ses priorités et réaliser son mandat.

Le Budget principal des dépenses présente le budget proposé dont le Ministère a besoin pour mettre en œuvre ses programmes au cours de l’exercice à venir. Le Budget principal des dépenses de 2020 à 2021 a été déposé le 27 février 2020, et ne comprenait pas le budget de 2020.

Dans le processus normal du budget des dépenses, le dépôt du Budget principal des dépenses donne lieu à 2 périodes d’octroi de crédits (les crédits provisoires et la totalité des crédits) qui doivent être approuvés par un vote. Le projet de loi de crédits provisoires est présenté en mars pour couvrir les besoins financiers des 3 premiers mois du nouvel exercice (les trois douzièmes) jusqu’à l’approbation de la totalité des crédits (les neuf douzièmes restants) en juin.

2020 à 2021 est une année exceptionnelle avec des événements imprévus qui ont eu une incidence sur le processus normal du budget des dépenses.

Vu l’incidence de la réponse à la COVID-19 sur les affaires parlementaires, le Parlement a introduit une deuxième période d’octroi de crédits provisoires qui a fait l’objet d’un vote au Comité plénier le 17 juin 2020. Le deuxième projet de loi de crédits provisoires a fourni au Ministère des liquidités suffisantes pour lui permettre de maintenir ses activités jusqu’au dépôt de la totalité des crédits prévu en décembre 2020.

De plus, le Parlement a été prorogé le 18 août 2020 et rappelé le 23 septembre 2020. À la suite de cette prorogation, le Budget principal des dépenses 2020 à 2021 a été de nouveau déposé au Parlement le 30 septembre 2020 et sera voté vers la fin de novembre 2020.

Première période d’octroi de crédits provisoires pour 2020 à 2021

Les premiers crédits provisoires pour 2020 à 2021 ont été déposés le 13 mars 2020. SPAC a reçu 1,3 milliard de dollars de financement pour les premiers mois de 2020 à 2021, comme suit : 772,0 millions de dollars au titre du crédit 1 (quatre douzièmes des dépenses de fonctionnement), 396,8 millions de dollars au titre du crédit 5 (trois douzièmes des dépenses en capital), 145,1 millions de dollars au titre des autorisations législatives (fonds renouvelables et régime d’avantages sociaux des employés)

Deuxième période d’octroi de crédits provisoires pour 2020 à 2021

Les deuxièmes crédits provisoires pour 2020 à 2021 ont été approuvés par le Comité plénier le 17 juin 2020. SPAC a reçu 2,1 milliards de dollars, comme suit :

1,4 milliard de dollars au titre du crédit 1 (un total de onze douzièmes des dépenses de fonctionnement)
793,6 millions de dollars au titre du crédit 5 (un total de neuf douzièmes des dépenses en capital)

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Date de modification :: 2024-07-11

Budget principal des dépenses 2020 à 2021 généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – novembre 16 2020

Aperçu du Budget principal des dépenses 2020 à 2021

Les augmentations de financement totalisant 501,1 millions de dollars

Financement des immobilisations prévisible

Objectif du financement

Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie

Objectif du financement

Protection des prix et du volume

Objectif du financement

Les Terrasses de la Chaudière

Objet du financement

Édifice commémoratif de l’Ouest

Objectif du financement

Les diminutions du financement totalisant 690,6 millions de dollars

Système de paye du gouvernement du Canada

Objectif du financement

Réparations et entretien des biens immobiliers

Objectif du financement

Vision et plan à long terme

Objectif du financement

Tableau de bord du Budget principal des dépenses 2020 à 2021

Rapport parlementaire et cycle du Budget des dépenses

Avril

Avril à juin

Juillet à décembre

Janvier à mars

Processus du Budget des dépenses

Faits saillants du Budget des dépenses

Remarques

Budget principal des dépenses : Description des postes budgétaires

Système de paye du gouvernement du Canada

Résumé du projet

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Notes du tableau 3

Contexte

État actuel

Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers

Résumé du projet

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Notes du tableau 4

[Caviardé]

Statut actuel

Profil de financement

Notes du tableau 5

Notes du tableau 6

Vision et plan à long terme : Cité parlementaire

Sommaire du programme

Messages clés

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Notes du tableau 7

Profil de financement pour l’actuel programme quinquennal de travaux

Remarques

Statut actuel

Financement des immobilisations prévisible

Résumé du projet

Écarts entre les budgets principaux des dépenses

Notes du tableau 9

Route de l’Alaska

Colombie-Britannique, Cale sèche d’Esquimalt

Profil de financement de l’actuel programme quinquennal de travaux

Remarques

Contexte

Établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice

Objectifs et avantages

Initiatives fédérales sur l’infrastructure des sciences et de la technologie

Résumé du programme

Messages clés

Profil de financement

Notes du tableau 11

Écart entre les budgets principaux des dépenses

Notes du tableau 12

Situation actuelle

Gouvernance horizontale

Conception et exécution de projet

Choix du site, mobilisation et gestion du changement

Gestion de l’information-Technologies de l’information

Optimisation des investissements

Protection des prix et du volume

Résumé du projet

Écarts entre les budgets principaux des dépenses