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Services immobiliers : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 12 mars 2020

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Projets en cours et aperçu des services immobiliers

Dans cette section

Engagement

En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure le fonctionnement et l’entretien des immeubles à bureaux fédéraux qui accueillent plus de 260 000 fonctionnaires dans tout le Canada.

Services publics et Approvisionnement Canada s’engage à fournir un milieu de travail sécuritaire et moderne aux employés fédéraux, aux occupants, aux locataires et aux visiteurs dans la cadre d’activités de planification et de conception.

Aperçu

Projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest

L’édifice de la Cour suprême du Canada est un édifice fédéral du patrimoine classé qui n’a pas fait l’objet d’une réhabilitation complète depuis sa construction initiale en 1938. Les principaux systèmes de l’édifice de la Cour suprême du Canada sont défaillants et l’édifice nécessite une surveillance constante. Pour procéder aux travaux de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada, des locaux transitoires sont nécessaires pour ces fonctions judiciaires de haut niveau.

L’Édifice commémoratif de l’Ouest, qui est aussi un édifice fédéral du patrimoine classé, est situé en face de la Cité judiciaire sur le parcours d’honneur du boulevard de la Confédération. Cet emplacement stratégique en fait un lieu idéal pour la fourniture de locaux transitoires pendant la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et pour une utilisation continue du gouvernement à long terme.

Le 17 juillet 2017, SPAC a annoncé qu’il allait procéder à la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada. L’édifice sera libéré pour ce projet et l’Édifice commémoratif de l’Ouest, situé à proximité, a été choisi comme site temporaire, mais les immeubles nécessitent une réhabilitation majeure avant de pouvoir accueillir les employés de la Cour suprême du Canada.

Les travaux de conception ont été lancés en février 2018 avec l’attribution d’un contrat de conception et de services architecturaux à Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd.

Les travaux de conception sont en cours et les activités de construction devraient commencer en 2020.

On prévoit que les occupants de l’édifice de la Cour suprême déménageront dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest au cours de l’été 2023, ce qui permettra de commencer la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême.

Complexe Carling

En 2010, le Ministère a acheté le complexe Carling de Nortel auprès de Nortel Networks Technology Corporation et de Nortel Networks Limited. Ce complexe situé dans l’ouest d’Ottawa, composé de 11 bâtiments, permettra au Ministère de regrouper une partie importante des locaux à bureaux qu’il fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’environ 45 % de la superficie totale dont le MDN a besoin dans la région de la capitale nationale (RCN) dans un seul emplacement appartenant à l’État et situé en banlieue.

En regroupant la majorité de ses fonctions administratives et stratégiques dans un tel complexe, le MDN sera mieux en mesure de réaliser des économiser sur les coûts de fonctionnement et d’accueillir son personnel dans un environnement sécurisé. Le projet du complexe Carling est le plus grand projet de réinstallation immobilière de ce type au Canada.

En 2010, SPAC a acheté l’ancien complexe de Nortel à Ottawa pour la somme de 208 millions de dollars afin de le réaménager pour le MDN. À titre de ministère gardien, SPAC assure la responsabilité du projet afin de s’assurer que le complexe répond aux besoins à long terme du MDN en matière de locaux à bureaux. Une fois les travaux terminés, de 9 300 à 9 400 membres du personnel de la Défense occuperont le complexe Carling.

La première phase des déménagements, totalisant près de 3 500 employés, s’est achevée en 2017. Les déménagements ont repris en avril 2019 et environ 4 500 membres du personnel de la Défense ont déménagé depuis. Les derniers déménagements devraient être terminés d’ici le 31 mars 2020. Cet objectif est en bonne voie d’être atteint.

Au début du projet, le personnel de la Défense était réparti dans plus de 45 sites dans la RCN, principalement dans des locaux commerciaux loués au centre-ville. Il s’avérait coûteux de louer, de réaménager, de sécuriser et de renouveler régulièrement ces sites. L’achat d’un immeuble existant permet d’acquérir des locaux à bureaux à un prix nettement inférieur au coût d’une nouvelle installation.

Grâce au regroupement, le MDN passera de plus de 45 bureaux à environ 10 sites principaux dans la RCN, ce qui permettra de réaliser des économies nettes de 750 millions de dollars en coûts de locaux sur une période de 25 ans et représentera un évitement de coûts de 160 millions de dollars pour le MDN. De plus, SPAC et Services partagés Canada pourront ainsi fournir au MDN les installations sûres, saines et abordables dont il a besoin pour offrir efficacement ses programmes et services au Canada et dans le monde.

Ce projet permettra de réaliser des économies importantes grâce à la réduction des coûts de fonctionnement et de locaux, d’accroître l’efficacité en réduisant la fragmentation de l’effectif et de renforcer la sécurité.

Assainissement de la mine Giant

La mine Giant est une mine d’or désaffectée située près de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est gravement contaminée par de la poussière mortelle de trioxyde de diarsenic stockée dans de vastes zones d’excavation souterraines, 95 hectares de fosses à ciel ouvert, des bassins de décantation avec des déchets de surface et des bâtiments contaminés par de l’amiante fibreux. Si le trioxyde de diarsenic était libéré dans le réseau d’eau souterraine local, les conséquences sur les plans d’eau douce à proximité, notamment le Grand lac des Esclaves, pourraient être graves.

Les objectifs généraux du projet consistent à nettoyer le site selon les normes d’utilisation résidentielle, à stabiliser et à sécuriser le trioxyde de diarsenic et à réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité du public et des travailleurs durant l’entretien et la maintenance, la mise en œuvre et les opérations à long terme. En prévision de la phase d’assainissement complet, le Ministère gère les risques urgents sur place pour la santé, la sécurité du public et l’environnement.

Le gouvernement du Canada prend des mesures à la mine Giant pour protéger la santé et la sécurité des résidents locaux, des travailleurs sur place et l’environnement. SPAC est chargé de fournir des services de gestion de projet et d’approvisionnement pour le projet d’assainissement de la mine Giant à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les objectifs sont la stabilisation du site, l’assainissement et la minimisation des risques pour la santé et la sécurité au fur et à mesure de l’avancement de cet important projet au cours de la prochaine décennie.

Les travaux sur place maximiseront les occasions pour les fournisseurs et les travailleurs locaux, et en particulier pour les entreprises autochtones. À ce jour, depuis 2006, 45 % de la valeur des contrats de la mine Giant attribués par SPAC l’ont été à des entreprises autochtones, y compris des coentreprises.

Centre national de vérification et de recouvrement à Shawinigan

En avril 2017, il a été annoncé que certaines améliorations et réparations importantes seraient apportées à l’immeuble et au parc de stationnement. Plus précisément, SPAC a informé l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les employés du Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de Shawinigan que d’importantes améliorations et réparations du plafond et de l’éclairage seraient apportées dans le parc de stationnement du centre. Au moment de l’annonce, les investissements et les travaux nécessaires étaient basés sur une étude préliminaire et une analyse antérieure de l’état de l’immeuble.

Après une étude et une analyse préliminaires de l’état de l’immeuble, nous avons mené des études complémentaires basées sur l’état actuel du bâtiment. Les résultats de l’étude ont montré que la portée des travaux et les coûts seraient plus importants que prévu. Dans le but de garantir une saine gestion des fonds publics, nous avons examiné notre plan d’investissement à long terme et décidé que la meilleure option pour l’État et les contribuables serait la construction d’un nouvel immeuble à bureaux fédéral.

Ainsi, un nouvel immeuble moderne, respectueux de l’environnement et à la fine pointe de la technologie sera mis à la disposition des employés du CNVR. Il répondra davantage aux nouveaux besoins du CNVR et satisfera pleinement aux nouvelles exigences du gouvernement en matière de développement durable. Pour cet immeuble, on vise l’obtention de la cote or de la certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour les nouvelles constructions.

Les coûts de construction estimés pour le projet, tels qu’ils ont été publiés dans la demande de propositions du Ministère pour un contrat de gestion de la construction, sont de 106 millions de dollars. Le coût réel de la construction sera connu une fois que la conception et les plans du projet seront finalisés.

Le projet comprendra la construction du nouvel immeuble, le démantèlement de l’immeuble existant et la construction du parc de stationnement. Le nouvel immeuble de 4 à 6 étages sera construit près de l’immeuble existant sur le même site. SPAC sera propriétaire du nouvel immeuble.

En août 2019, 2 demandes de propositions ont été affichées sur le site achatsetventes.gc.ca afin d’obtenir :

Les 2 demandes de propositions ont pris fin en novembre 2019 et l’évaluation est en cours.

[Caviardé], la construction devrait débuter à l’automne 2021 et l’occupation des nouvelles installations devrait commencer à l’automne 2024. SPAC collaborera avec les organisations fédérales occupant l’immeuble pour planifier les détails du déménagement. Le démantèlement de l’immeuble existant et la construction du parc de stationnement suivront.

Services publics et Approvisionnement Canada a pris des mesures pour résoudre le problème de moisissures au Centre fiscal de Shawinigan dès qu’il en a été informé. Le Ministère a remis tous les rapports aux comités de santé et de sécurité des ministères locataires. Les experts consultés ont confirmé que la situation actuelle est sûre.

Les travaux visant à éliminer les moisissures visibles et à garantir que l’immeuble demeure sécuritaire pour les occupants ont été achevés à la fin du mois d’août. Des travaux supplémentaires commenceront au printemps pour enlever les moisissures encapsulées et sceller l’enveloppe du bâtiment jusqu’à son démantèlement. Les experts consultés ont confirmé que la situation actuelle est sûre. Le Ministère continue à travailler avec les intervenants, les ministères locataires et les gestionnaires immobiliers pour s’assurer que des inspections visuelles sont effectuées chaque mois et que des régimes de test appropriés sont en place pour signaler de manière proactive les problèmes liés à la santé et à la sécurité.

Décontamination de la fonderie Saint-Germain

La fonderie Saint-Germain, située à Saint-Edmond-de-Grantham, au Québec, a été en service de 1977 à 2006. Pendant cette période, elle a traité des déchets métalliques, ce qui a entraîné une accumulation de contaminants tels que les métaux, les dioxines et les furanes.

En juillet 2010, le gouvernement du Québec a informé SPAC que le site de l’ancienne fonderie Saint-Germain avait été transféré à l’État en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

En septembre 2016, SPAC a attribué un contrat de 9,8 millions de dollars à GPEC International pour l’assainissement environnemental du site.

En août 2019, SPAC, la municipalité, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et les autorités sanitaires provinciales se sont engagés à entreprendre une approche collaborative dans le cadre d’une autre analyse effectuée par SPAC et le MELCC pour confirmer l’étendue de la contamination aéroportée.

Les premiers résultats de l’analyse complémentaire de SPAC ont confirmé la présence d’une contamination aéroportée aux limites extérieures de l’ancienne fonderie. Les résultats de l’analyse de la province sont attendus à l’hiver 2020. Il y a une possible contamination des propriétés voisines, qui relèvent de la compétence provinciale.

Le 2 décembre 2019, une réunion a été organisée par SPAC, le MELCC, les autorités sanitaires provinciales et la municipalité pour informer les résidents des environs de la fonderie de la contamination de la surface aux limites extérieures du site. Une deuxième réunion avec les résidents pourrait avoir lieu à l’hiver 2020, après réception par le MELCC des résultats de l’analyse menée sur les propriétés voisines.

En 2017, après avoir constaté une contamination de surface par les dioxines et les furanes, SPAC a informé le ministère provincial responsable de l’environnement (aujourd’hui le MELCC) en lui communiquant les résultats. Le MELCC a le pouvoir de réglementer les questions environnementales liées aux propriétés voisines.

Les travaux de décontamination ciblant la zone de travaux de l’ancienne fonderie ont été achevés en mars 2019, et la réhabilitation du terrain et l’aménagement paysager de la zone ont pris fin en août 2019. Les contaminants trouvés sur le terrain sont essentiellement les mêmes que ceux trouvés dans le sol de la zone d’exploitation de l’ancienne fonderie pendant la décontamination, à savoir du cuivre, du plomb, du zinc et des dioxines et furanes.

Voie de contournement de Lac-Mégantic

Le gouvernement du Canada a confirmé le 11 mai 2018 qu’il financera 60 % des coûts de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Le gouvernement du Québec financera les 40 % restants.

Transports Canada, le ministère responsable du projet, a conclu un contrat avec Services publics et Approvisionnement Canada pour l’acquisition de propriétés en vue de la construction de la voie de contournement ferroviaire.

Jusqu’à 80 terrains, principalement des parcelles de terrain, appartenant à 41 propriétaires différents situés dans les villes de Lac-Mégantic, Frontenac et Nantes devront être acquis pour permettre l’exécution des travaux de construction. On prévoit que la majorité, sinon la totalité, des propriétés seront acquises par voie d’accord mutuel.

En novembre 2019, SPAC a amorcé l’évaluation des propriétés touchées par le projet. Le processus d’acquisition des terrains aura lieu de janvier 2020 à décembre 2020.

[Caviardé]

Réhabilitation de l’édifice Arthur-Meighen

Services publics et Approvisionnement Canada dirige un projet de réhabilitation majeure de l’édifice Arthur-Meighen, situé au 25/55, avenue St. Clair Est, au centre-ville de Toronto. Ce projet permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble de plus de 80 % grâce à la mise en œuvre de caractéristiques de durabilité qui comprennent des systèmes de bâtiment à haute efficacité, un système de chauffage et de refroidissement géothermiques et des panneaux photovoltaïques. Une fois rénové, l’édifice accueillera plusieurs ministères et organismes; il deviendra un véritable modèle reflétant l’engagement du gouvernement à réduire son empreinte carbone et servira d’immeuble phare du gouvernement du Canada dans la Région de l’Ontario.

Le projet de réhabilitation de l’édifice Arthur-Meighen consiste en la réfection majeure de l’immeuble du gouvernement du Canada situé au 25/55, avenue St. Clair Est, au centre-ville de Toronto, et comporte un important volet d’écologisation.

Le projet constitue un investissement important dans la communauté et soutient l’engagement du gouvernement à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le projet s’inscrit dans le cadre de l’Initiative de renouvellement du milieu de travail de SPAC, qui vise à tirer parti de tous les avantages d’un milieu de travail ouvert, moderne et efficace sur le plan environnemental, en proposant de nouvelles idées, de nouvelles technologies et de nouvelles méthodes de travail.

L’édifice Arthur-Meighen a été construit dans les années 1950 et bien que la superstructure de l’immeuble soit toujours en bon état, l’enveloppe de bâtiment, les systèmes mécaniques, électriques et de plomberie sont désuets et doivent être modernisés afin de répondre aux normes actuelles en matière de santé, de sécurité et d’accessibilité. Le projet de réhabilitation est l’occasion de transformer l’immeuble en un bien à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, qui contribuera à atteindre l’objectif du gouvernement consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les éléments importants de durabilité dans le cadre de ce projet contribueront à respecter les engagements du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet créera plus de 300 emplois à plein temps dans les secteurs de la construction et de la consultation pendant 4 ans. En outre, une fois le projet terminé, environ 1 500 employés fédéraux travailleront dans l’immeuble et contribueront à l’économie locale.

Pendant toute la durée de ce projet de réhabilitation et à son achèvement, SPAC travaillera en étroite collaboration avec les réseaux de personnes handicapées pour la conception et l’orientation universelles.

Projet de développement des terres Allen

Services publics et Approvisionnement Canada est l’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada. Une stratégie de gestion des locaux à long terme dans la région du Grand Toronto, qui comprend un plan de regroupement, de réinstallation et de modernisation pour certains ministères axés sur la sécurité, a été élaborée par SPAC. Cette solution présente des avantages opérationnels pour le gouvernement en raison des besoins similaires des clients (c’est-à-dire les autres ministères) en matière de locaux. De plus, SPAC a déterminé que les terrains existants appartenant au gouvernement fédéral situés sur l’avenue Sheppard Ouest et le chemin Allen dans la région du Grand Toronto, dans une zone connue sous le nom de terrains de Downsview, constituaient l’endroit le plus approprié pour la nouvelle installation.

Dans le cadre de cette stratégie, SPAC travaillera avec Parc Downsview Park Inc. pour faire avancer la construction d’un nouvel immeuble à bureaux sur le site des terrains de Downsview, dans le nord-ouest de Toronto. La propriété appartient à Parc Downsview Park Inc. mais sera achetée par SPAC. Au bout du compte, SPAC sera propriétaire à la fois du terrain et de l’immeuble dans le cadre d’un accord de location-achat à long terme.

Le projet de développement des terres Allen prévoit la construction d’un nouvel immeuble du gouvernement du Canada de 21 500 mètres carrés louables (m2l), [Caviardé].

Ce projet constituera un investissement financier important dans la communauté, qui créera des emplois dans le secteur de la construction et apportera des avantages économiques significatifs et à long terme aux entreprises locales. Cet immeuble contribuera à la réalisation de l’engagement du gouvernement d’atteindre des émissions nettes zéro d’ici 2050 et du mandat de la ministre d’alimenter les immeubles fédéraux avec de l’électricité 100 % propre. Le nouvel immeuble atteindra un niveau de rendement neutre en carbone en matière d’énergie et de gaz à effet de serre et répondra aux exigences de la norme du bâtiment à carbone zéro du Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCA) et de la version 3 de la norme verte de Toronto.

Projet d’assainissement des sédiments du récif Randle

Le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle du port de Hamilton nécessite la construction d’une installation de confinement (IC) et le placement de 675 000 m3 de sédiments portuaires contaminés dans l’IC. L’assainissement des sédiments contaminés conduira à la restauration du port de Hamilton et à son éventuel retrait de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Services publics et Approvisionnement Canada agit à titre d’autorité contractante et de chef de projet pour les principaux contrats de ce projet. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le responsable du projet et travaille en partenariat avec l’Administration portuaire d’Hamilton-Oshawa (APHO), le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, les administrations locales et Stelco. ECCC a estimé le coût du projet à 138,9 millions de dollars, qui est partagé entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les partenaires locaux. ECCC est responsable de la contribution de 46,3 millions de dollars du gouvernement fédéral. Le projet se déroule en 3 étapes :

Le projet est en cours et en est à la fin de l’étape 2 (de 3). Il devrait être achevé en 2022. L’IC formera un quai de 6,2 hectares qui appartiendra à l’APHO et sera entretenu par celle-ci.

Le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle du port de Hamilton consiste en l’assainissement des sédiments contaminés du port de Hamilton. Ce projet vise à construire une IC sous-marine, au-dessus de la zone la plus contaminée du port, puis à draguer les sédiments contaminés adjacents et à les placer dans l’IC. Par la suite, une fine couche de couverture sera placée sur les sédiments résiduels à l’extérieur de l’IC. L’IC sera ensuite asséchée, recouverte et utilisée comme terminal maritime.

L’assainissement des sédiments contaminés conduira à la restauration du port de Hamilton et à son éventuel retrait de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Une fois le projet terminé, l’installation sera transformée en terminal maritime par l’Administration portuaire d’Hamilton-Oshawa, ce qui générera des retombées économiques locales.

Projets en cours dans le Secteur de la capitale nationale

Services publics et Approvisionnement Canada fournit aux autres ministères et organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers adaptés et rentables, tels que la gestion des installations, l’aménagement des milieux de travail, le nettoyage et l’assainissement des sites, des services d’évaluation des biens immobiliers et une expertise en génie. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais donnent un aperçu des types de projets en cours dans le Secteur de la capitale nationale, dans les régions et dans le contexte de l’assainissement des sites.

Place du Portage III

La Phase III du complexe de la Place du Portage a été construite entre 1973 et 1978 et constitue une partie importante de ce complexe en 4 phases. Elle abrite l’administration centrale de Services publics et Approvisionnement Canada. La stratégie du Ministère en matière de gestion des locaux consiste à conserver et à moderniser ce complexe en tant que locaux essentiels pour permettre au gouvernement de respecter le ratio de répartition des fonctionnaires fédéraux de 75:25 entre l’Ontario et le Québec dans le Secteur de la capitale nationale.

Le principal objectif du projet de rénovation des biens et du milieu de travail de la Place du Portage III consiste en une rénovation complète du bâtiment, y compris l’immeuble de base, la modernisation du milieu de travail et le respect des exigences en matière de technologie informatique (TI). Grâce à l’augmentation du rendement global des systèmes de bâtiment et à la réduction des coûts de fonctionnement et d’entretien qui en découle, le projet de rénovation des biens et du milieu de travail de la Phase III de la Place du Portage contribuera à l’atteinte des objectifs des Services immobiliers visant à assurer une gestion et une modernisation efficaces et efficientes du portefeuille et à écologiser les opérations.

Les Terrasses de la Chaudière

Le complexe Les Terrasses de la Chaudière a été construit entre 1976 et 1978. Il est composé de 4 tours à bureaux situées au centre-ville de Gatineau. Le complexe accueille plus de 6 400 personnes et comprend des commerces, une garderie et des locaux d’entreposage. Le ministère s’est engagé à rénover systématiquement le complexe Les Terrasses de la Chaudière à long terme. Il s’agira notamment de moderniser l’espace intérieur et d’améliorer les systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de refroidissement, ainsi que de rénover le site.

Ce complexe abrite l’administration centrale de divers ministères, dont Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et l’Office des transports du Canada.

Édifice Lester-B.-Pearson

L’édifice Lester-B.-Pearson situé au 125, promenade Sussex à Ottawa a été construit entre 1970 et 1973 pour accueillir le ministère des Affaires extérieures de l’époque, maintenant appelé Affaires mondiales Canada. Il nécessite une importante réfection en raison de son âge; les systèmes sont en fin de vie utile et l’édifice ne répond plus aux normes fédérales en matière de locaux à bureaux.

La stratégie de gestion des locaux du ministère consiste à conserver et à moderniser l’édifice, qui demeurera l’administration centrale et le lieu phare d’Affaires mondiales Canada. L’édifice a été désigné comme une installation modèle sur le plan écologique et soutiendra l’objectif d’atteindre un portefeuille neutre en carbone d’ici 2030 grâce à l’intégration des normes LEED, des solutions durables et novatrices et des nouvelles normes d’aménagement du Milieu de travail GC.

Province house

Le 1er octobre 1974, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Parcs Canada, a signé un protocole d’entente avec la province de l’Île-du-Prince-Édouard pour restaurer, préserver, interpréter et administrer la Province house en tant que lieu historique national. Le gouvernement a obtenu l’occupation exclusive des zones désignées pendant 99 ans. Le projet complexe de conservation de la Province house de l’Île-du-Prince-Édouard, appelée le Berceau de la Confédération, est en cours et entrera dans l’avant-dernière phase de construction en 2020. Le 5 février 2020, Parcs Canada a publié un communiqué de presse annonçant l’ajout de 30 millions de dollars pour la prochaine phase des travaux, ce qui porte le budget total du projet à 91,8 millions de dollars.

Entre 1974 et 2015, Parcs Canada a exploité la Province house en tant que lieu historique national et a offert des visites guidées au public. L’installation abritait parallèlement l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et d’autres bureaux du gouvernement provincial. En 2015, l’édifice historique a été fermé par Parcs Canada pour amorcer les travaux de conservation extérieure. Au nom de Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada gère actuellement le projet de conservation de la Province house de l’Île-du-Prince-Édouard.

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

La Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est une installation de recherche située à Cambridge Bay, au Nunavut, qui fournit aux scientifiques nationaux et internationaux une base de recherche scientifique et technologique nordique tout au long de l’année. La SCREA constitue l’administration centrale de Savoir polaire Canada (POLAIRE), qui y réalise son programme de recherche scientifique et technologique du Nord. Elle comprend le bâtiment principal de recherche, le bâtiment d’entretien et 2 triplex pour loger les chercheurs invités. La majorité de l’installation est terminée, mais certains systèmes du bâtiment principal de recherche sont encore en cours d’achèvement.

Le ministère fournit des services de gestion de projet et d’approvisionnement pour la conception et la construction de l’installation à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, qui a été mandaté pour construire l’installation au nom du programme scientifique et technologique de Savoir polaire Canada. La conception de l’installation est écoénergétique, et la cote Or de la certification LEED est en cours d’obtention.

Centre Sinclair

Le Centre Sinclair est un bien fédéral qui comprend 4 immeubles sur un pâté de maisons complet dans le centre-ville de Vancouver, en Colombie-Britannique. Il comprend le bureau de poste original, en service depuis 1905, qui est un site patrimonial.

Services publics et Approvisionnement Canada réaménage le Centre Sinclair pour en faire un carrefour accessible pour les services fédéraux et les ministères fédéraux au centre-ville de Vancouver. Le projet s’inscrit dans une stratégie fédérale sur le milieu de travail de la région métropolitaine de Vancouver, qui vise à optimiser l’utilisation des locaux appartenant à l’État à Vancouver et à Surrey, en Colombie-Britannique. Le réaménagement du Centre Sinclair est la solution la plus rentable pour les locaux à bureaux fédéraux au centre-ville. Il permettra d’assurer la stabilité et la sécurité de nombreux ministères fédéraux, de faire progresser les priorités du gouvernement en matière d’écologisation et de préserver la valeur patrimoniale. Situé à proximité des couloirs de transport en commun dans l’intérêt du public, le réaménagement s’harmonise également avec le plan de la Ville de Vancouver pour le secteur.

[Caviardé]

Liaisons interprovinciales

Dans cette section

Engagement

Services publics et Approvisionnement Canada continue d’améliorer les liaisons actuelles dans la région de la capitale nationale (RCN), en allant de l’avant avec les engagements du budget de 2019 visant à remplacer le pont Alexandra, en répondant au besoin manifeste d’une liaison supplémentaire dans la RCN grâce à un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales dirigé par la Commission de la capitale nationale (CCN), et en investissant pour remettre en état et entretenir les ponts, y compris la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier.

Messages clés

Situation actuelle

Plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales

Un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales est en cours d’élaboration par la CCN en collaboration avec le Ministère, les gouvernements du Québec et de l’Ontario, et les villes de Gatineau et d’Ottawa. À long terme, ce plan prendra en compte tous les moyens de transport, y compris le train léger sur rail, le transport en commun et les véhicules, ainsi que les besoins des cyclistes et des piétons.

Sixième lien

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son intention de répondre au besoin d’un lien supplémentaire dans la RCN en mettant à jour les études et en élaborant un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales dirigé par la CCN avec les gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa. La mise à jour des études est presque terminée et on s’attend à ce que les renseignements à jour et les coûts de la planification préliminaire et de l’exécution du projet soient présentés en vue de la prise d’une décision définitive concernant le projet.

Contexte

La garde des 5 liaisons interprovinciales dans la RCN est répartie entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Commission de la capitale nationale. SPAC exploite le pont Alexandra, la traverse des Chaudières et le pont Macdonald-Cartier, tandis que la Commission de la capitale nationale est responsable du pont du Portage et du pont Champlain.

Les liaisons interprovinciales de la RCN sont des liens essentiels entre Ottawa et Gatineau. En 2017, près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes ont emprunté les 5 liaisons interprovinciales quotidiennement. Les études sur les transports menées au cours des 10 dernières années ont montré de façon constante que les liaisons existantes et les voies de raccordement sont utilisées au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

Le budget de 2019 a annoncé l’affectation de 80,4 millions de dollars sur 10 ans à la réfection et à l’entretien de la traverse des Chaudières, du pont Alexandra et du pont Macdonald-Cartier. Le gouvernement s’est également engagé à remplacer le pont Alexandra, à élaborer un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales et à mettre à jour les études existantes pour une liaison supplémentaire dans la RCN (un sixième pont).

Remise en état et réparation des ponts existants

Le budget de 2019 prévoyait six projets de réparation dirigés par le Ministère pour répondre aux besoins de réparation du pont Alexandra, de la traverse des Chaudières et du pont Macdonald-Cartier. Ces réparations sont nécessaires pour assurer l’utilisation continue et sécuritaire de ces ponts.

Des travaux sont en cours pour mettre à jour le profil de risque des ponts en fonction de facteurs comme l’intégrité structurale, la santé et la sécurité. Ces travaux sont essentiels pour l’élaboration de la Stratégie liée au portefeuille national des ouvrages techniques.

Remplacement du pont Alexandra

Le pont Alexandra a plus de 100 ans et approche de la fin de son cycle de vie. Le remplacement du pont Alexandra permettra d’augmenter le nombre d’emplois pour les entreprises de construction et d’ingénierie et les groupes autochtones pendant la conception et la construction. Il n’augmentera pas la capacité en matière de circulation routière, car il y aura une seule voie de circulation dans chaque direction comme c’est le cas actuellement. Il y a aussi possibilité d’inclure une voie réservée au transport en commun pour relier le réseau de transport en commun de Gatineau au train léger sur rail d’Ottawa. Cette possibilité sera confirmée en mars 2020 par une étude sur les transports menée par la CCN avec la participation du Ministère.

Comme il s’agira d’un nouveau pont, il devrait être moins souvent fermé à des fins d’entretien, et plus fiable pour tous les usagers. Il comprendra des installations améliorées pour les piétons et les cyclistes au profit des usagers du transport actif et offrira une meilleure expérience aux touristes qui souhaitent admirer le paysage environnant, comme la Colline du Parlement.

Les prochaines étapes consistent à entreprendre des projets de réparation structurale du pont (remplacement de l’acier de construction autour des piliers et sous la promenade) pendant que le Ministère planifie activement son remplacement. [Caviardé].

Questions et réponses

Question 1 : Le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de construire un sixième pont pour contribuer à réduire les embouteillages sur les liaisons interprovinciales existantes?

Réponse 1 : Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé qu’il répondra au besoin continu d’une sixième liaison interprovinciale dans la RCN.

Le gouvernement du Canada soutiendra la CCN, les gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa dans leurs efforts pour mettre à jour les études existantes et élaborer un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales en vue de réduire la congestion, d’améliorer la fluidité et d’accroître les options de transport dans toute la région.

Services publics et Approvisionnement Canada a attribué un contrat à WSP Canada Group Limited pour la préparation d’un rapport sur la conception et l’établissement des coûts d’une éventuelle nouvelle liaison. La valeur du contrat est de 1,2 million de dollars et le rapport est attendu en avril 2020. La CCN a également attribué un contrat à WSP Canada Group Limited pour la mise à jour des études existantes.

Question 2 : Le gouvernement remplacera-t-il le pont Alexandra?

Réponse 2 : Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que le gouvernement du Canada remplacera le vieux pont Alexandra. Le nouveau pont Alexandra apportera des avantages économiques durables aux collectivités des deux côtés de la rivière des Outaouais et, de façon plus générale, à l’ensemble de la région.

Question 3 : Quelles sont les prochaines étapes du remplacement du pont Alexandra?

Réponse 3 : SPAC entreprendra des activités de planification, d’évaluation environnementale, de conception, d’acquisition et de construction concernant la nouvelle liaison qui remplacera le pont Alexandra, ce qui devrait prendre 10 ans.

Question 4 : Comment SPAC s’assurera-t-il que le vieux pont Alexandra demeure sûr pour les usagers jusqu’à ce qu’un sixième lien ait été construit?

Réponse 4 : Les projets suivants garantiront le maintien d’un passage sûr pour tous les usagers jusqu’à ce qu’une nouvelle liaison soit disponible :

Question 5 : Que prévoit-on actuellement pour la traverse des Chaudières?

Réponse 5 : Les projets prévus pour la traverse des Chaudières comprennent un important projet de réhabilitation du pont Union, vieux de 100 ans, qui se déroulera de juillet 2020 à octobre 2021. Le projet comprendra le remplacement du tablier, la réparation de l’acier de construction et la réhabilitation de la sous-structure afin de prolonger la durée de vie de la structure.

Accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement fédéral

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Engagement

Dans le cadre de l’initiative Un Canada accessible, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’est engagé à financer la réalisation d’évaluations de l’accessibilité d’une partie du portefeuille national de biens appartenant à l’État et de biens loués. Ces évaluations mèneront à un programme de travaux visant à supprimer les obstacles dans les communautés et sur les lieux de travail.

Messages clés

Situation actuelle

Une stratégie d’approvisionnement en plusieurs étapes a été élaborée pour que le Ministère puisse s’acquitter de son mandat en temps opportun et de manière efficace.

La phase 1 a consisté en la publication d’une demande de renseignements par le Ministère, qui souhaitait connaître la maturité et la capacité de l’industrie à fournir des évaluations techniques de l’accessibilité de manière systématique et rentable.

La phase 2 (qui est en cours) consiste en une invitation à un processus concurrentiel à la Fondation Rick Hansen et aux répondants aux demandes de renseignements. Cela permettra au Ministère de mettre à l’essai le cadre « au-delà des exigences », de regrouper les connaissances et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité de l’environnement bâti et d’aborder un large éventail d’incapacités. Les évaluations ont commencé à la fin de l’été 2019, et un total de 24 immeubles seront évalués au cours de la présente année civile.

Phase 3 (2020 à 2024) : La troisième phase de la stratégie d’approvisionnement comprendra le lancement d’une trousse d’outils d’approvisionnement en 2020 pour SPAC et les autres gardiens fédéraux afin de les aider à déterminer l’approche d’approvisionnement la mieux adaptée à leurs besoins en ce qui concerne l’accessibilité de l’environnement bâti. Cet outil d’approvisionnement sera défini en consultation avec d’autres gardiens fédéraux et donnera lieu à une évaluation complète et cohérente du portefeuille fédéral qui se déroulera jusqu’en 2024.

Les consultations auprès du Réseau des personnes handicapées ont permis aux Services immobiliers de dresser une liste restreinte de 22 améliorations d’accessibilité à forte incidence et à faible coût, et la mise en œuvre de ces éléments débutera au cours du présent exercice financier et du suivant (2019 à 2020 et 2020 à 2021). Des fonds supplémentaires seront nécessaires à l’avenir pour entreprendre les améliorations liées à l’accessibilité cernées dans le cadre des évaluations techniques.

Contexte

La Loi canadienne sur l’accessibilité (projet de loi C-81) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette loi vise à supprimer les obstacles dans les domaines suivants :

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable du programme d’accessibilité du gouvernement du Canada en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et, à ce titre, il dirige les politiques, les lois et les règlements sur l’accessibilité et l’invalidité pour le gouvernement du Canada. La coordination d’EDSC avec les autres ministères est assurée par le Comité interministériel sur la condition des personnes handicapées.

L’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, créée en août 2019, élaborera des normes et des règlements en matière de conformité.

Le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est chargé d’élaborer une stratégie d’accessibilité pour la fonction publique du Canada et un plan de mise en œuvre pour aider les ministères et organismes à se préparer à appliquer la loi. Ceux-ci sont appuyés par une structure de gouvernance solide, qui comprend un groupe consultatif de sous-ministres, un groupe consultatif d’experts externes, un comité directeur de sous-ministres adjoints et divers groupes de travail.

Au sein de SPAC, les activités ministérielles en matière d’accessibilité sont coordonnées par le Bureau de l’accessibilité du Ministère. Les Services immobiliers agissent à titre de responsables en matière d’accessibilité de l’environnement bâti.

Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement

Le Ministère a reçu du Conseil du Trésor une autorisation de dépenser pour effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité pour une partie du portefeuille de biens appartenant à l’État de 2019 à 2024 afin d’établir le point de référence de l’accessibilité de l’environnement bâti avec les nouvelles exigences du Code sur l’accessibilité de 2018 de l’Association canadienne de normalisation. Ces évaluations permettront de recommander des améliorations en matière d’accessibilité, d’estimer les coûts pour assurer la conformité des éléments de l’immeuble de base et de consulter la collectivité de l’accessibilité afin d’intégrer l’expérience de l’utilisateur. Dans le cadre de ces évaluations, on s’efforcera de définir les éléments allant « au-delà des exigences » pour garantir une expérience accessible aux utilisateurs et favoriser l’inclusion dans les immeubles fédéraux.

La consultation de réseaux et d’organisations représentant divers groupes de personnes handicapées et la collaboration entre les ministères fédéraux sont au cœur de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement. Les principaux intervenants du secteur privé qui ont participé à la définition des critères allant « au-delà des exigences » sont les suivants :

Questions et réponses

Question 1 : Que fait SPAC pour améliorer l’accessibilité et supprimer les obstacles dans les communautés et les lieux de travail de compétence fédérale?

Réponse 1 : La Loi canadienne sur l’accessibilité du 20 juin 2018 vise à supprimer les obstacles pour tous les Canadiens qui souhaitent accéder aux immeubles fédéraux et y travailler.

En tant que fournisseur de services communs, SPAC procède à des évaluations techniques de l’accessibilité d’une partie du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État au cours des exercices 2019 à 2020 à 2023 à 2024 afin de déterminer les améliorations à apporter, y compris les coûts estimés. L’objectif est de dépasser les nouvelles exigences en matière d’accessibilité et de placer les personnes au cœur de l’environnement bâti.

Services publics et Approvisionnement Canada consulte également le Réseau des personnes handicapées et les organisations tierces qui représentent les communautés de personnes handicapées afin de cerner tout autre élément qui devrait être pris en compte parallèlement à ces exigences techniques.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral

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Engagement

Conformément au mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le Ministère s’est engagé à lutter contre les changements climatiques en écologisant ses propres activités par des pratiques qui appuient les objectifs stratégiques économiques du gouvernement du Canada, y compris l’approvisionnement écologique.

Messages clés

Situation actuelle

En 2018 à 2019, le Ministère a réduit ses émissions opérationnelles de 54 %, dépassant ainsi la cible de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2030. Grâce aux initiatives décrites ci-dessous, le Ministère est également en bonne voie d’atteindre son objectif d’un portefeuille neutre en carbone pour les biens appartenant à l’État.

Contexte

La Stratégie fédérale de développement durable présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi, le Ministère soutient l’atteinte des objectifs énoncés dans la stratégie par le biais des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.

La cible de la Stratégie fédérale de développement durable consiste en une réduction de 40 %. Pour atteindre son objectif d’un portefeuille neutre en carbone, le Ministère a préparé un plan national de portefeuille neutre en carbone en mars 2017 et un outil connexe de mise en œuvre à l’échelle des biens en 2019. Le plan établit les priorités suivantes :

L’outil de mise en œuvre permet au Ministère d’être plus stratégique dans l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone. Il fournit au Ministère des renseignements sur la réalisation d’avantages environnementaux pour tous les projets du portefeuille qui ont une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’outil de mise en œuvre fournit également des données financières sur le coût du cycle de vie. De ce fait, le Ministère est désormais en mesure d’établir l’ordre de priorité des investissements écologiques en fonction de critères de notation financière et environnementale. Lorsqu’elle est jumelée à la stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux, la prise de décisions d’investissement en matière d’écologisation est plus stratégique et permet au Ministère de concentrer ses ressources (humaines et financières) là où il en a le plus besoin.

Le Ministère peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % uniquement en investissant dans ses biens, sans avoir recours à l’achat d’énergie renouvelable par le biais d’accords d’achat d’énergie. Les 10 % restants de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront obtenus par le biais d’outils d’approvisionnement, par exemple les certificats d’énergie renouvelable et l’élaboration d’accords d’achat d’énergie propre et renouvelable.

Dans le cadre de ce plan, le Ministère a récemment lancé une feuille de route pour des opérations fédérales à faibles émissions de carbone dans le Secteur de la capitale nationale avec la participation de plus d’une douzaine d’autres ministères fédéraux qui assument des responsabilités de gardiens de biens immobiliers. La feuille de route énoncera les mesures à court, à moyen et à long terme qui permettront de réduire l’empreinte carbone des activités fédérales et d’assurer un leadership dans la décarbonisation du Secteur de la capitale nationale de manière à ce que ces mesures puissent être reproduites partout au Canada.

Le Ministère a également élaboré une analyse des options en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui est appliquée à tous les projets ayant une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’analyse des options en matière d’émissions de gaz à effet de serre facilite l’intégration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les décisions d’investissement au niveau des projets. Le projet de réfection du 25, avenue St. Clair à Toronto a été le premier projet à grande échelle à utiliser la méthode d’analyse des options de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux projets. La réfection devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble de plus de 80 %.

Parmi les autres éléments clés du plan de portefeuille neutre en carbone du Ministère figurent la mise à profit de la technologie des bâtiments intelligents et le Programme d’acquisition de services énergétiques. Ce programme permettra de moderniser le réseau actuel de centrales de chauffage et de refroidissement et la tuyauterie de distribution connexe afin d’accroître l’efficacité énergétique (une description plus détaillée figure dans une section distincte).

Questions et réponses

Question 1 : Combien les projets d’écologisation coûteront-ils aux contribuables ou quelle en sera l’incidence sur eux?

Réponse 1 : En tenant compte des répercussions des émissions de gaz à effet de serre (GES) dès le début du projet, nous sommes en mesure d’apporter des améliorations aux immeubles sans frais supplémentaires, ou à un coût très faible, si l’on considère le coût du cycle de vie sur 25 ans. L’investissement initial réduit les coûts de fonctionnement, d’entretien et de services publics.

Question 2 : Que fait SPAC pour atteindre la cible du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES?

Réponse 2 : Les efforts de SPAC ont déjà porté leurs fruits. À ce jour, SPAC a dépassé la cible de réduction de 40 % de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019, ayant atteint et déclaré une réduction de 54 % des émissions de GES en 2019.

Services publics et Approvisionnement Canada montrera l’exemple dans le cadre d’initiatives telles que les suivantes :

Programme d’acquisition de services énergétiques

Engagement

Le gouvernement du Canada a annoncé le 4 juin 2019 qu’il concluait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la modernisation du réseau énergétique de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN).

Messages clés

Situation actuelle

Le contrat de partenariat public-privé avec l’entreprise Innovate Energy a été finalisé en mai 2019. Le 1er avril 2020, elle prendra en charge le fonctionnement et l’entretien du réseau existant et fournira un réseau modernisé d’ici la fin d’octobre 2025. Innovate Energy assurera le fonctionnement et l’entretien du réseau énergétique de quartier modernisé jusqu’en octobre 2055.

Contexte

Dans la RCN, 80 immeubles, y compris les édifices du Parlement, sont reliés au réseau énergétique de quartier composé de centrales qui, grâce à plus de 14 kilomètres de tuyaux souterrains, fournissent des services de chauffage à l’aide de vapeur et des services de refroidissement au moyen d’eau refroidie. Ce réseau a été construit il y a 50 à 100 ans. L’infrastructure arrive à la fin de sa durée de vie et repose sur une technologie désuète, inefficace et coûteuse à entretenir.

Le Ministère soutient la réalisation des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan national de portefeuille neutre en carbone du Ministère donne la priorité à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration du rendement énergétique de ses biens. La modernisation du réseau énergétique de quartier désuet est un élément clé de ce plan.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) comprend le projet de modernisation des services énergétiques, qui permettra de moderniser le réseau énergétique de quartier dans la RCN. Le projet comprendra la conversion du réseau afin de pouvoir utiliser de l’eau chaude à basse température pour le chauffage et des refroidisseurs électriques pour le refroidissement. L’investissement dans les technologies modernes permettra d’éviter des coûts estimés à plus de 500 millions de dollars au cours des 35 prochaines années.

Le budget de 2016 prévoyait le financement nécessaire pour mener à bien le projet. Il sera réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé avec Innovate Energy pour remplacer l’infrastructure actuelle et pour assurer le fonctionnement et l’entretien du réseau sur une période de 35 ans. Le Ministère demeurera propriétaire de l’ensemble de ces biens pendant toute la durée du contrat.

La modernisation augmentera la sécurité, l’efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental, ce qui entraînera une réduction des coûts de fonctionnement et une réduction des émissions de gaz à effet de serre estimée à environ 33 %. Les activités futures s’orienteront vers une « écologisation plus étendue » en remplaçant le gaz naturel par des combustibles neutres en carbone pour les opérations de base, une démarche qui pourrait permettre de réduire les émissions totales de 90 % d’ici 2030.

En plus de la modernisation des centrales, le PASE comprend la conversion de tous les immeubles clients raccordés, en passant du chauffage à la vapeur haute pression ou à l’eau chaude à haute température à une technologie pouvant accepter de l’eau chaude à basse température grâce au plan de conversion des immeubles clients. L’équipe du PASE est responsable de la réalisation de la conversion des immeubles par le biais de divers mécanismes d’exécution; toutefois, la conversion des immeubles clients raccordés ne fait pas partie du contrat de partenariat public-privé. La date d’achèvement prévue pour la conversion de tous les immeubles est la fin de septembre 2024. Ainsi, tous les immeubles seront prêts à être raccordés au réseau énergétique de quartier modernisé.

Questions et réponses

Question 1 : Quand le financement du PASE a-t-il été annoncé?

Réponse 1 : Dans le budget 2016, le gouvernement a annoncé qu’il investirait jusqu’à 2,1 milliards de dollars dans la réparation et la modernisation de son large éventail de biens et d’immeubles, ainsi que dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Mentionnons par exemple le financement de l’amélioration des logements militaires, la modernisation des infrastructures frontalières, la modernisation de la production d’énergie pour les services de communication et de trafic maritimes, et la réduction de l’empreinte carbone et de la consommation d’énergie des immeubles fédéraux dans la RCN, connue sous le nom de PASE.

Question 2 : Quel est l’objectif du PASE?

Réponse 2 : Le gouvernement du Canada transforme la méthode de chauffage de 80 immeubles et de refroidissement de 67 immeubles dans la RCN grâce au PASE. Cette transformation nous aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à rendre nos propres activités plus écologiques.

Nous avons conclu un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec Innovate Energy pour concevoir, construire et financer la modernisation, qui doit être achevée en 2025, et pour assurer le fonctionnement et l’entretien du réseau de 2020 à 2055. Le gouvernement du Canada demeurera propriétaire de tous les biens de chauffage et de refroidissement.

Question 3 : Quels sont les détails du partenariat public-privé inclus dans le programme?

Réponse 3 : Nous ne privatisons pas les centrales de chauffage et de refroidissement ni le réseau de distribution, appelé réseau énergétique de quartier. En fait, nous conservons ces biens. Nous avons recours à l’impartition pour la modernisation, le fonctionnement et l’entretien du réseau. À l’heure actuelle, 2 des 5 centrales de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sont déjà exploitées par des opérateurs du secteur privé : le pré Tunney et l’Imprimerie nationale. Une sixième centrale, desservant un complexe de la Gendarmerie royale du Canada, est également exploitée par le secteur privé, mais on prévoit sa mise hors service.

L’opérateur du secteur privé sera soumis à nos règlements et normes en matière de santé et de sécurité dès qu’il prendra en charge les opérations. En outre, le contrat comprendra des dispositions visant à rendre l’opérateur du secteur privé responsable des normes de rendement.

Nous garderons le contrôle du processus, y compris la surveillance de tous nos biens. Par conséquent, il n’y aura pas d’incidence sur la sécurité matérielle. De plus, le partenaire privé sera soumis aux mêmes exigences de sécurité et devra obtenir les autorisations de sécurité appropriées.

Question 4 : Combien d’emplois seront touchés par l’impartition de l’entretien du réseau?

Réponse 4 : Il y a environ 35 opérateurs de centrales de chauffage dans les 3 centrales actuellement exploitées par SPAC : la centrale Cliff, la centrale des Buttes de la Confédération et la centrale du Conseil national de recherches sur la promenade Sussex. Le syndicat des employés des centrales de chauffage et de refroidissement a été consulté avant la publication de la demande de propositions en 2017. Plus de la moitié de ces employés sont admissibles à la retraite et le gouvernement du Canada soutiendra tous les employés dans leur transition vers de nouveaux rôles au sein des secteurs de gestion des services.

Question 5 : Quelles sont les répercussions sur ces employés et quels renseignements ont-ils reçus?

Réponse 5 : SPAC a rencontré individuellement chaque employé des centrales de chauffage et de refroidissement (CCR) pour discuter de leurs aspirations professionnelles à l’automne 2018. Les Ressources humaines mènent actuellement une analyse afin de trouver des occasions potentielles permettant aux membres du personnel des CCR de transférer leurs compétences dans un nouvel emploi. La prochaine étape consistera à offrir des possibilités de formation par observation à tous les employés intéressés par de futures occasions d’emploi lorsque le partenaire du PPP assurera le fonctionnement des 4 dernières CCR (2 sont actuellement exploitées par le secteur privé).

Question 6 : Le syndicat a demandé que le Comité du réaménagement des effectifs commence à tenir des réunions périodiques. Ce processus a-t-il été lancé?

Réponse 6 : Les Services de gestion des services publics (SGSP), le groupe qui comprend les employés des centrales, et leurs syndicats locaux et nationaux, participent à la planification continue du projet depuis 2009.

Un comité mixte de gestion de l’effectif a été créé en mai 2019 et continuera à se réunir au moins jusqu’en mars 2020, date à laquelle l’exploitation du réseau sera officiellement confiée à l’opérateur du secteur privé.

Question 7 : Comment répondez-vous aux allégations du syndicat selon lesquelles ce nouveau réseau sera plus dangereux à exploiter?

Réponse 7 : Tous les réseaux énergétiques de quartier modernes font appel à de l’eau chaude à basse température. Cette technologie est utilisée dans les immeubles modernes du monde entier, y compris dans le centre-ville d’Ottawa. L’eau chaude à basse température qui sera utilisée après la modernisation est beaucoup plus sûre que la vapeur. Le réseau modernisé fonctionnera à une température de 70° Celsius à 90° Celsius et à une pression beaucoup plus basse. Contrairement à la vapeur, qui est un gaz comprimé, l’eau chaude peut se déverser mais n’explose pas, et une brèche dans le nouveau réseau peut être rapidement isolée et réparée.

Question 8 : Les syndicats ont également affirmé que le passage à ce nouveau réseau compliquerait grandement les réparations ou les mises à niveau courantes et nécessiterait le déversement de millions de gallons d’eau traités chimiquement (pour éviter la corrosion) dans la rivière des Outaouais. Comment répondez-vous à ces préoccupations?

Réponse 8 : Le réseau modernisé utilisera un nouvel équipement et une technologie de surveillance moderne, ce qui facilitera grandement les réparations courantes. Le nouveau réseau sera doté de vannes d’isolement qui permettront d’effectuer des réparations plus rapidement.

L’eau provenant du réseau modernisé ne sera pas rejetée dans la rivière des Outaouais. Le drainage du réseau sera limité à moins de 3 000 litres (800 gallons) d’eau traitée, qui seront rejetés dans le réseau d’égouts de la ville d’Ottawa à des niveaux bien en deçà des limites légales et conformes aux pratiques de l’industrie. Le nouveau réseau sera donc moins coûteux à entretenir et moins risqué pour l’environnement que le réseau à vapeur actuel.

Question 9 : Quelles sont les économies attendues grâce à ce programme (impartition de l’entretien et frais de chauffage)? Dans quelle mesure les émissions devraient-elles être réduites?

Réponse 9 : Le PASE vise une réduction de 33 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui porterait les émissions résiduelles de gaz à effet de serre à environ 43 kilotonnes par année. Nous prévoyons des économies d’environ 500 millions de dollars pendant la durée du projet par rapport au fonctionnement actuel.

Question 10 : Quelles sont les prochaines étapes du processus d’approvisionnement?

Réponse 10 : Le 4 juin 2019, le gouvernement a annoncé le partenariat avec Innovate Energy pour la conception et la construction du nouveau réseau, travaux qui devraient être achevés d’ici 2025, ainsi qu’un financement supplémentaire pour le fonctionnement et l’entretien continus. Le contrat est évalué à 1,1 milliard de dollars.

En juin 2019, l’équipe du PASE du Ministère a signé un accord avec Innovate Energy pour la modernisation du réseau énergétique de quartier dans la RCN. Le partenariat public-privé comprendra la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien du réseau énergétique de quartier, dont la construction devrait être achevée en 2025.

Le Ministère conserve les biens et est responsable de la préparation de chaque immeuble pour le raccordement au réseau, un programme appelé Plan de conversion des immeubles clients. Une fois la construction terminée, l’entreprise Innovate Energy sera chargée du fonctionnement et de l’entretien du réseau énergétique de quartier jusqu’en 2055.

Engagement en faveur de l’énergie propre pour les immeubles fédéraux

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Engagement

Conformément à son mandat, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement travaille avec les provinces et les fournisseurs d’énergie à l’élaboration d’une stratégie visant à alimenter les immeubles fédéraux avec de l’électricité 100 % propre, lorsqu’elle sera disponible, d’ici 2022. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage également à être un premier acheteur pour aider à soutenir la croissance de nouvelles sources d’électricité propres/renouvelables au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Messages clés

Situation actuelle

Services publics et Approvisionnement Canada (la Direction générale des services immobiliers en collaboration avec les régions de l’Ouest et de l’Atlantique) collabore avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale à une stratégie nationale visant à respecter cet engagement du gouvernement du Canada.

Historique

Conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le gouvernement fédéral s’est fixé comme objectif d’utiliser 100 % d’énergie propre d’ici 2025. Pendant la campagne électorale de 2019, le gouvernement s’est engagé à devancer ce délai à 2022. L’expertise technique et l’expertise en matière d’approvisionnement de SPAC seront un facteur clé dans le cadre de cette initiative.

L’énergie propre est définie comme l’électricité produite à partir de sources d’énergie n’émettant pas de gaz à effet de serre. Au Canada, la majorité de l’électricité propre, fournie par les services publics, provient de la production d’énergie hydroélectrique, nucléaire, éolienne et solaire.

Services publics et Approvisionnement Canada évalue la meilleure approche pour mettre en place des accords d’achat d’énergie afin de satisfaire les exigences du gouvernement du Canada en matière d’électricité propre. Les accords d’achat d’énergie nécessiteront la construction de nouvelles installations de production d’électricité n’émettant pas de gaz à effet de serre.

Le coût de l’énergie propre dépendra de l’approche adoptée par SPAC pour conclure des accords d’achat d’énergie et de la capacité de l’industrie.

Questions et réponses

Question 1 : Quels seront les coûts liés à l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre l’énergie propre d’ici 2025?

Réponse 1 : Le coût de l’énergie propre dépendra de l’approche adoptée par SPAC pour conclure des accords d’achat d’énergie et de la capacité de l’industrie.

Question 2 : Quelle proportion de l’énergie consommée par le gouvernement du Canada provient actuellement de sources propres?

Réponse 2 : À l’heure actuelle, 80 % de l’énergie consommée par le gouvernement du Canada provient de sources propres alimentées par les réseaux électriques provinciaux et territoriaux.

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