Transparence : Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie – 4 février 2021
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Transparence des contrats liés à la COVID
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) divulgue publiquement les renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19, dans la mesure du possible.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada déploie des efforts sans précédent pour s’assurer que les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens disposent des fournitures dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité pendant la pandémie de COVID-19
- SPAC dispose d’une page Web qui divulgue, dans la mesure du possible, le nom des fournisseurs et la valeur de tous les contrats que le Canada a conclus pour l’équipement de protection individuelle (EPI) et le matériel médical. En date du 15 octobre 2020, cette page donne des renseignements sur 398 contrats pour un montant total d’environ 6,1 milliards de dollars. Ces renseignements sont régulièrement mis à jour et sont également disponibles sur le site Web de divulgation proactive
- À l’avenir, il sera important de trouver le juste équilibre entre la transparence et la protection de la capacité d’approvisionnement du Canada, alors que nous traversons la deuxième vague de cas de COVID-19
- La divulgation des renseignements sur les contrats continue d’être étayée par un tableau Web renfermant des données sur les quantités totales commandées et reçues de certains produits
Si l’on insiste sur la raison pour laquelle les contrats ne sont pas divulgués plus tôt ou en totalité :
- le gouvernement s’est engagé à fournir aux Canadiens, y compris aux députés, le plus de renseignements possible sur les efforts que nous déployons pour faire face à la COVID-19
- compte tenu de la volatilité du marché, il faut trouver le juste équilibre entre assurer la transparence tout en préservant l’intégrité du processus d’approvisionnement et ne pas compromettre les commandes ou la position de négociation du Canada
- mon ministère a publié une liste exhaustive des contrats attribués à ce jour
- la transparence et la reddition de comptes sont d’une importance cruciale pour le gouvernement, et nous nous engageons à rendre compte de tous nos efforts d’approvisionnement de manière aussi exhaustive que possible
Si l’on insiste sur le recours à l’exception au titre de la sécurité nationale et à la Loi sur l’accès à l’information pour éviter la divulgation de renseignements :
- au début de la pandémie, nous avons dû composer avec un environnement d’approvisionnement extrêmement concurrentiel pour les fournitures essentielles et l’EPI
- pour nous assurer que les travailleurs essentiels et les Canadiens disposaient des fournitures et de l’équipement dont ils avaient besoin immédiatement, nous avons tiré parti de divers outils pour nous assurer que le Canada était dans la position de négociation la plus avantageuse possible, afin de simplifier les efforts d’approvisionnement
- à mesure que les chaînes d’approvisionnement pour l’équipement et les fournitures essentiels se stabilisent, nous continuerons d’étudier les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats
Historique
Au début de la pandémie, le gouvernement s’est heurté à une vive concurrence pour l’achat des fournitures essentielles et de l’EPI. L’exception au titre de la sécurité nationale a donc été appliquée pour supprimer certaines obligations, comme les échéances et les avis d’appel d’offres publics, afin d’effectuer les achats urgents plus rapidement. L’alinéa 18b) de la Loi sur l’accès à l’information a également été mis en application pour exempter les renseignements de nature délicate concernant les négociations contractuelles en cours.
Compte tenu du caractère mondial de la pandémie et de la vive concurrence pour les biens, nous avons dû protéger les noms des fournisseurs de certaines marchandises difficiles à obtenir, comme les respirateurs N95 et les trousses de dépistage, pour veiller à ce que ces sources d’approvisionnement demeurent à notre disposition.
Le contexte d’approvisionnement a évolué depuis. Nous avons réussi à obtenir plus de 2 milliards d’articles d’EPI différents, et nous continuerons de recevoir des livraisons de façon régulière et continue au cours des prochains mois. Nous continuons aussi de tirer parti des chaînes d’approvisionnement nationales dans la mesure du possible, avec environ 40 % de la valeur totale des contrats d’EPI allant à des compagnies domestiques.
Compte tenu de cette nouvelle réalité, et en conformité avec notre engagement à l’égard de la transparence, nous divulguons désormais la majorité des renseignements sur les contrats liés à la COVID-19 sur notre page Web ainsi que dans le cadre des exigences habituelles en matière de divulgation proactive. Dans quelques cas, les détails de certains contrats ne peuvent pas être divulgués pour, par exemple, protéger la confidentialité des renseignements commerciaux des fournisseurs.
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