Éléments généraux : Comité permanent des comptes publics – 13 février 2023

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Déclaration préliminaire

De : Paul Thompson, sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport de la vérificatrice générale du Canada
sur la surveillance des eaux arctiques

13 février 2023

(Longueur : 1 010 mots)

Merci, Monsieur le Président.

Services publics et Approvisionnement Canada accueille favorablement le rapport de la vérificatrice générale et se fait un devoir de travailler avec ses partenaires pour assurer la sécurité des eaux arctiques du Canada.

Et nous sommes tout à fait d’accord avec le Bureau du vérificateur général pour dire que les équipements servant à assurer une telle sécurité doivent être acquis dans les meilleurs délais.

Pour Services publics et Approvisionnement Canada, cela signifie qu’il faut soutenir nos partenaires fédéraux dans l’acquisition de l’équipement et des capacités nécessaires pour assurer une surveillance efficace des eaux arctiques. Cet approvisionnement est effectué dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) du Canada.

La Stratégie nationale de construction navale est l’un des plus vastes et importants projets entrepris par le Canada.

La SNCN vise non seulement à fournir à la Marine royale canadienne et à la Garde côtière canadienne les navires dont elles ont grand besoin, mais aussi à renforcer les chantiers navals du Canada et à rebâtir l’industrie maritime canadienne, qui est une source importante d’emplois hautement spécialisés.

Cela comprend les petites et moyennes entreprises qui représentent environ 90 % des entreprises du secteur maritime au Canada.

Monsieur le Président, les chantiers navals qui obtiennent des contrats dans le cadre de la SNCN sont responsables de l’approvisionnement en matériaux et en technologies pour leurs projets respectifs de construction navale.

Grâce aux dispositions de la Politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement, qui vise à générer des retombées économiques ici au pays, des centaines d’entreprises canadiennes obtiennent ce travail.

Et ces entreprises sont en pleine croissance; elles investissent dans l’innovation et se taillent une place sur les marchés d’exportation.

Défis de la Stratégie nationale de construction navale

La stratégie sert de moteur économique et a permis de mener à bien la livraison de plusieurs navires et de réaliser des travaux nécessaires de réparation et de radoub, mais elle doit tout de même relever des défis importants.

En raison de la pandémie et d’autres événements dans le monde, nous devons composer avec plusieurs nouveaux facteurs, comme l’inflation, le prix des marchandises et les perturbations des chaînes d’approvisionnement, qui ont eu une incidence sur le coût et la disponibilité des matériaux.

Ces problèmes sont exacerbés par les pénuries de main-d’œuvre.

Monsieur le Président, le rapport du Bureau du vérificateur général est très utile alors que nous nous efforçons de contrer les effets de ces difficultés.

J’aimerais faire le point sur le plan d’action qui répond à la recommandation du rapport s’adressant à notre ministère.

Plan d’action

Monsieur le Président, nous saluons ce nouveau rapport du Bureau du vérificateur général.

Une partie de notre Plan d’action de gestion visant à donner suite aux conclusions du rapport décrit des moyens d’assurer une meilleure exactitude des calendriers de livraison, notamment en améliorant la manière dont nous surveillons l’avancement des projets et en rendons compte.

L’objectif est de cibler les retards et les dépassements de coûts potentiels plus tôt dans le processus.

Le plan d’action prévoit des efforts continus pour garantir que nous intégrons correctement et efficacement le calendrier, les coûts et la portée dans la façon de mesurer le rendement.

Grâce à un examen continu et régulier de cette information intégrée, nous sommes mieux à même de cerner les problèmes potentiels liés aux coûts de projet et au calendrier de livraison et d’intervenir plus tôt pour atténuer ces problèmes.

Troisième chantier naval

En plus de la mise en œuvre du Plan d’action de gestion, l’intégration d’un troisième chantier naval dans la Stratégie nationale de construction navale vient également appuyer les efforts du gouvernement pour acquérir de l’équipement en temps opportun.

L’ouverture d’un troisième chantier naval est un facteur important pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale dont nous discutons aujourd’hui.

Plus précisément, le troisième chantier sera chargé de construire 1 des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces destinés aux programmes de la Garde côtière canadienne.

En juin dernier, le gouvernement du Canada a annoncé le début des négociations avec le Chantier Davie de Lévis, au Québec, pour en faire le troisième partenaire stratégique en matière de construction navale dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Ce processus se poursuit.

Les contrats pour chaque brise-glace polaire et brise-glace destiné au programme seront négociés après la signature d’une entente-cadre avec le troisième chantier.

Et bien sûr, les leçons que nous avons tirées de l’approche améliorée quant à la gestion de projet, des coûts et du calendrier seront appliquées lors de l’élaboration et de la gestion de ces nouveaux contrats.

Conclusion

Monsieur le Président, tout est mis en œuvre pour finaliser le processus de qualification complexe et à étapes multiples du troisième chantier naval.

Il est essentiel que ce processus ainsi que les contrats subséquents pour les navires devant mener des opérations dans l’Arctique soient avantageux pour le gouvernement du Canada et pour toute la population canadienne, et nous travaillons avec diligence pour nous assurer que c’est le cas.

Monsieur le Président, je pense qu’il convient également de mentionner que, comme nous l’avons constaté dans le monde entier, les chantiers navals augmentent généralement leur efficacité avec le temps, à mesure qu’ils prennent de l’expérience. Les chantiers navals canadiens ne font pas exception.

Cela est particulièrement vrai dans le cas des cycles plus longs de production de navires.

Par exemple, le Canada a réalisé de bons progrès dans le programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique; 3 navires ont été livrés jusqu’à présent et le coût par navire diminue.

À mesure que nous poursuivons la mise en œuvre de la Stratégie nationale de construction navale et que l’industrie canadienne continue d’acquérir de l’expérience en cours de route, nous devrions commencer à constater des gains d’efficacité encore plus importants.

Monsieur le Président, je peux vous dire que Services publics et Approvisionnement Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour atténuer les risques liés à la réalisation des projets de la SNCN, afin que la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne obtiennent les navires dont elles ont besoin pour faire leur travail.

Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

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