La Gazette du Canada fête son 180e anniversaire

Depuis 180 ans déjà, la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Ce journal permet de connaître les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et les avis publics. La Gazette du Canada, dont l’édition est confiée à l'imprimeur de la Reine, a été publiée pour la première fois en octobre 1841.

La Gazette du Canada s’adresse à tout le monde, mais les plus intéressés sont les politiciens tels que les ministres, les députés de la Chambre des communes et les sénateurs. De plus, les fonctionnaires, les régulateurs fédéraux, ainsi que les employeurs et employés qui relèvent du gouvernement fédéral sont également des lecteurs de la Gazette du Canada.

Cependant, les Canadiens qui souhaitent s’informer à propos de nouveaux règlements, de nouvelles lois ou encore sur les taux d’intérêt en vigueur la consultent aussi.

Un peu d’histoire

Avant même la Confédération de 1867, la Gazette du Canada servait à publier les proclamations officielles de l'état de guerre et de paix, la tenue des élections fédérales, les modifications aux règlements et les proclamations d'ouverture et de clôture des sessions du Parlement.

Depuis sa conception en 1841, le modèle de publication a connu quelques restructurations. Passant d’une publication ne contenant qu’une seule partie, soit des textes d’ordre général, à celle en 3 parties que nous connaissons aujourd’hui. La Gazette du Canada est devenue une publication entièrement bilingue en 1970, année où l'impression des versions française et anglaise a commencé à se faire en 2 colonnes parallèles.

La Partie II a été ajoutée en janvier 1947 à la suite de l’augmentation rapide du nombre de règlements adoptés au Canada, jumelée à la volonté du gouvernement de reconnaître que les règlements feraient partie du quotidien des Canadiens.

Quant à la création de la Partie III, elle constitue une autre modification importante apportée à la Gazette du Canada. Publiée pour la première fois en décembre 1974, la Partie III a permis de publier les lois d'intérêt public dès l'obtention de la sanction royale, éliminant ainsi le long délai entre la publication des projets de loi et celle des lois officielles.

De grands changements

Pour le premier siècle et demi, la Gazette du Canada n’offrait que ses publications en version imprimée. C’est le 4 juin 1998 que la publication devient également disponible gratuitement sur le site Web de la Gazette du Canada. Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement a cessé d’offrir la publication imprimée.

En mars 2020, l’annonce de la pandémie mondiale n’a pas épargné la Gazette du Canada. Les répercussions de la pandémie, dont le télétravail, ont nécessité rapidement une toute nouvelle manière de produire la Gazette du Canada.

Finalement, en avril 2021, une nouvelle fonction a été ajoutée sur le site Web de la Gazette du Canada afin de permettre aux Canadiens de soumettre leurs commentaires concernant les règlements projetés publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. La fonction de commentaires permet d’augmenter la transparence, l'équité et la responsabilité ainsi que de mieux comprendre les préoccupations et les défis des Canadiens et des intervenants en matière de réglementation.

Au fil des années, la Gazette du Canada a su se renouveler et rester toujours d’actualité. Aujourd’hui encore, malgré ses 180 ans, elle continue d’être essentielle au processus démocratique canadien.

Pour en savoir plus, regardez cette vidéo de la Gazette du Canada. Pour trouver des publications et d’autres ressources, visitez la Gazette du Canada.