Le gouvernement du Canada annonce le soumissionnaire retenu pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir destiné à appuyer l'Aviation royale canadienne

Communiqué de presse

Le 24 juillet 2023,  Gatineau (Québec), Services publics et Approvisionnement Canada

Dans le cadre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada s'est engagé à doter les membres de l'Aviation royale canadienne (ARC) des outils dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions opérationnelles et protéger la population canadienne.

Avec le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA), le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour renouveler les services de formation du personnel navigant pour l'ARC. Cette démarche mènera à l'attribution d'un contrat d’une durée de plus de 20 ans qui portera sur tous les aspects de la formation requise, dont l'entraînement au pilotage et la formation du personnel navigant destinée aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés, ainsi que les services d'entretien et d'infrastructures.

À la suite d'un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent, auquel l'industrie et les peuples autochtones ont largement participé, le gouvernement du Canada a établi que SkyAlyne Canada Limited Partnership était le soumissionnaire retenu pour la prestation d'un programme complet de formation du personnel navigant qui permettra de maintenir une force aérienne polyvalente et apte au combat.

Bien qu'il s'agisse d'une étape importante du processus concurrentiel, le Canada continuera de travailler avec SkyAlyne Canada Limited Partnership tout en préparant le processus de transition des contrats existants vers le programme de FPNA. Au cours de cette période, SkyAlyne Canada Limited Partnership devra demeurer conforme aux exigences du processus d'approvisionnement.

La désignation du soumissionnaire retenu fait suite à un processus d'évaluation des soumissions rigoureux. Afin d'assurer l'équité et l'intégrité de ce processus d'approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a engagé un surveillant de l'équité indépendant chargé d'observer le déroulement du processus, y compris les discussions à venir avec SkyAlyne Canada Limited Partnership.

La consultation des fournisseurs qualifiés a fait partie intégrante du processus d'approvisionnement. Ainsi, le gouvernement du Canada a pu définir ses exigences, et les représentants de l'industrie ont eu l'occasion de donner leur avis sur des éléments tels que la stratégie d'approvisionnement, le calendrier, les documents d'appel d'offres et les retombées économiques pour le Canada.

L'attribution du contrat est prévue pour 2024. Les travaux commenceront immédiatement après l'attribution du contrat.

Citations

« Cette annonce marque une autre étape importante du processus concurrentiel qui vise à acquérir des services de formation du personnel navigant complets pour l'Aviation royale canadienne. Nous continuons de nous assurer que les membres de nos forces armées ont le nécessaire pour assurer la sécurité du Canada. »

L’honorable Helena Jaczek
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement 

« Il est primordial que les pilotes actuels et futurs de l'ARC aient de la formation et de l'équipement les plus avancés qui soient pour s'acquitter du travail important que nous leur demandons. Grâce à ce programme le Canada pourra continuer de défendre l'Amérique du Nord, renforcer sa souveraineté dans l'Arctique et remplir ses obligations à l'égard de l'OTAN et du NORAD au regard des menaces actuelles et à venir. La population canadienne peut être assurée que ce processus concurrentiel donnera les meilleurs résultats possible pour nos Forces armées canadiennes, et ce, pour les décennies à venir. »

L’honorable Anita Anand
Ministre de la Défense nationale

« Je suis fier de constater les solides partenariats conclus entre l’Aviation royale canadienne et nos industries de l’aérospatiale et de la défense de calibre mondial. Le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir nous permettra de veiller à ce que nos militaires suivent la meilleure formation qui soit, de mettre en valeur l’expertise de nos entreprises de pointe, ainsi que de créer des emplois de haut calibre et des avantages économiques au Canada. »

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Les services de formation du personnel navigant de l’avenir comprendront de la formation en classe, de l’entraînement sur simulateur et au pilotage, et de nombreux services d’infrastructures et activités de soutien sur place. Le programme comprendra de l’entraînement au pilotage et de la formation du personnel naviguant destinée aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés.

  • Les services prévus dans le nouveau contrat unique remplaceront les services de formation actuellement assurés dans le cadre de 2 contrats distincts et par le personnel interne de l'ARC :

    o   L’entraînement en vol de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord au Canada est assuré par CAE Military Aviation Training dans le cadre d’un contrat venant à expiration en 2027. Le contrat comprend une option de prorogation d'une année, qui permettrait de prolonger la prestation des services jusqu'en 2028.

    o   Le forfait d'entraînement au vol et de soutien est exécuté par Allied Wings. Le contrat vient à expiration en 2027.

    o   La formation du personnel navigant destinée aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés est donnée présentement par l’ARC.

  • La formation initiale du personnel naviguant qui est destinée aux pilotes, aux officiers de systèmes de combat aérien et aux opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés est donnée aux endroits suivants : 15e Escadre Moose Jaw, Saskatchewan, Southport (anciennement appelé Base des Forces canadiennes Portage la Prairie), Manitoba, et 402e Escadron de la 17e Escadre Winnipeg, Manitoba.

  • La Politique des retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur s'appliquent à ce marché, obligeant ainsi l'entrepreneur à investir des sommes équivalentes à la valeur du contrat au Canada. Le marché permettra de tirer parti des atouts de l'industrie canadienne par rapport aux capacités industrielles clés liées à la formation et à la simulation ainsi qu'au soutien en service. Il favorisera également les investissements dans la recherche et le développement, ainsi que les possibilités de développement des compétences pour les groupes sous-représentés.

  • Afin de favoriser la participation des Autochtones à l'exécution du programme, les fournisseurs qualifiés ont été invités à présenter, dans leur soumission, un plan de participation des Autochtones qui les engage à investir au moins 5 % de la valeur du contrat, excluant le coût des aéronefs et des simulateurs. SPAC et l'industrie continuent de collaborer avec les Métis et les Premières Nations du Manitoba et de la Saskatchewan en ce qui concerne ce marché.

  • Le Canada a engagé un surveillant de l'équité pour ce marché.

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Personnes-ressources

Olivier Pilon
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Helena Jaczek
613-323-6621
olivier.pilon@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
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