Le gouvernement du Canada annonce des mesures d’envergure fédérale dans le but d’offrir plus de possibilités aux entreprises autochtones 

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Communiqué de presse

Le 6 août 2021 - Toronto (Ontario) - Services publics et Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement.

Aujourd'hui, l'honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, ont annoncé de nouvelles mesures, en vigueur immédiatement, qui visent à augmenter les possibilités de marchés fédéraux pour les entreprises autochtones du Canada.

Grâce à la collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le gouvernement du Canada met en place une exigence qui obligera les ministères et organismes fédéraux à attribuer un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises appartenant à des Autochtones. Cette exigence, qui commencera dès cette année,  fera l'objet de rapports publics et  sera mise en œuvre progressivement au cours des 3 prochaines années. Certains ministères fédéraux sont fin prêts à effectuer cette mise en œuvre, laquelle devrait être menée à bien d'ici 2024.

Pour faciliter l'atteinte de cet objectif obligatoire à l'échelle du gouvernement, SAC investira 35,2 millions de dollars sur 5 ans dans la modernisation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Cette modernisation consistera notamment à étendre les zones géographiques pour lesquelles les organisations fédérales doivent d'abord envisager de recourir à des entreprises autochtones, ainsi qu'à élargir la définition d'« entreprise autochtone » de manière à rendre admissibles plus d'entreprises.

Ces changements sont le résultat de la mobilisation tenue au fil des 3 dernières années et, plus récemment, des conseils donnés par le Groupe de référence autochtone, un groupe consultatif mis sur pied pour s’assurer que l’on tient compte de l’avis d’experts autochtones dans des domaines donnés. Ce groupe est composé de représentants de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones, de l'Assemblée des Premières Nations, du Conseil national de développement économique des Autochtones et de la Nation métisse de l'Alberta. Des discussions bilatérales ont également eu lieu avec l'organisation Inuit Tapiriit Kanatami et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Les fonds annoncés aujourd’hui serviront également à tenir des activités de mobilisation et de consultation importantes de manière soutenue auprès des partenaires autochtones afin de discuter davantage des changements transformationnels. Ceci offrira également aux partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, un soutien au développement de la capacité des entreprises autochtones à soumissionner les marchés fédéraux et décrocher plus de contrats.

SPAC, par l'intermédiaire de Soutien en  approvisionnement Canada (anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises) poursuit son appui à la participation des entreprises autochtones du Canada aux marchés fédéraux en offrant une aide et un soutien éducatif.

Le budget de 2021 propose de tirer parti des possibilités de diversification des fournisseurs par l’approvisionnement national, comme la tenue d’appels d’offres ouverts aux entreprises exploitées par des Canadiens qui appartiennent à des groupes en quête d’équité. Concrètement, des fonds seront réservés pour que SPAC puisse continuer de travailler avec les organisations fédérales et les partenaires autochtones à l'accroissement de la participation des entreprises autochtones aux marchés fédéraux. Il en résultera une économie plus inclusive et le renforcement de la compétitivité de ces entreprises et de l’ensemble des entreprises canadiennes.

Le SCT élaborera des orientations stratégiques et dotera les ministères des outils dont ils ont besoin pour atteindre l'objectif d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement.

Ensemble, ces initiatives rendront les marchés fédéraux plus accessibles aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses et augmenteront les possibilités offertes aux entreprises appartenant à des Autochtones.

Citations

« Le gouvernement du Canada continue d'axer son travail sur la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, Inuites et Métisses et sur la participation de celles-ci. Les mesures annoncées aujourd'hui vont permettre d'offrir aux entreprises autochtones des possibilités intéressantes qui favorisent leur réussite et leur croissance, tout en faisant des marchés fédéraux le véritable reflet de la population canadienne. »

L’honorable Anita Anand
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement 

« Nous devons nous assurer que les politiques du gouvernement reflètent notre engagement à travailler à la réconciliation et à offrir aux entreprises autochtones plus de possibilités de prospérer et de générer des retombées économiques dans les collectivités du Canada. »

L’honorable Jean-Yves Duclos 
Président du Conseil du Trésor

« Il importe que le gouvernement du Canada fasse affaire avec un large éventail d'entreprises canadiennes et les soutienne. En augmentant la représentation des Autochtones dans l'ensemble de l'économie canadienne, non seulement il offrira de nouvelles possibilités intéressantes aux entrepreneurs autochtones, mais aussi il en fera bénéficier l'ensemble du Canada grâce à un processus d'approvisionnement plus concurrentiel et inclusif. Comme le pays commence à se sortir de la pandémie de COVID-19, notre gouvernement est déterminé plus que jamais à bâtir un avenir meilleur, plus inclusif et plus durable. Le soutien annoncé aujourd'hui favorisera le développement des capacités et la prospérité économique des communautés autochtones. »

Pam Damoff
Secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones

 

« Il s'agit d'un moment déterminant pour l'économie autochtone et l'exploitation de son potentiel. Depuis longtemps, le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, ainsi que les leaders autochtones d'hier et d'aujourd'hui, militent en faveur de ces changements. L'annonce d'aujourd'hui montre que nous n'avons été non seulement écoutés, mais aussi entendus. Il est incroyable de voir que nos efforts soutenus produisent les changements escomptés. »

Tabatha Bull
Présidente et chef de la direction du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone 

Faits en bref

  • Depuis 1996, la SAEA favorise la participation des entreprises autochtones aux processus d'approvisionnement fédéraux. Il y a actuellement plus de 2 200 entreprises autochtones inscrites dans la base de données de la SAEA. 

  • En réponse à la pandémie de COVID-19, 38 contrats, qui totalisent une valeur approximative de 126 millions de dollars, ont été attribués à 30 entreprises autochtones déclarées. Ces contrats portent sur un éventail de services et de matériel, dont des services de logistique et d’affrètement aérien, des services d’hébergement et de nettoyage, des services professionnels en informatique, des fournitures médicales et de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres.

  • Étant entendu que les achats du gouvernement du Canada fluctuent d'une année à l'autre, le soutien annoncé aujourd'hui devrait donner lieu à l'attribution de contrats d'une valeur totalisant environ 1 milliard de dollars par an à des entreprises autochtones. Il s'agit d'un niveau d'approvisionnement sans précédent auprès des entreprises autochtones, niveau qui donnera un élan considérable à l'économie des communautés autochtones, en plus de contribuer à combler les écarts socio-économiques.

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Personnes-ressources

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