Comparution des responsables des services partagés pour le PACP Rapport du vérificateur général sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
Table des matières
Réponses Primaire
Services infonuagique et cybersécurité
- Rapport de la vérificatrice générale sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
- Entente-cadre sur les services infonuagiques
- Cybersécurité des services infonuagique
- Services de cyberdéfense aux petits ministères et organismes
- Aperçu de la Cybersécurité
- Aperçu des marchés publics dans le domaine de la cybersécurité
Approvisionnement
- Marchés publics généraux
- L'écologisation du gouvernement
- Approvisionnement agile
- Externalisation des services de technologie de l'information par les pouvoirs publics
- ArriveCAN
Autres
- État de préparation du GC pour le retour au lieu de travail
- Population de la SPC
- Initiative de ressources humaines et paye de la prochaine génération
- Service de la Gestion des appareils mobiles d’entreprise
- Médias sociaux
- Services de télécommunication de SPC
Documentation de soutien
Mot d’ouverture
Sony Perron Président
Services partagés Canada (SPC)
Devant le Comité permanent des comptes publics Rapport 7, La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage, parmi les rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada en 2022
30 mars 2023
- Je vous remercie, Monsieur le Président et membres du Comité, de votre invitation.
- Il me fait plaisir d’être ici aujourd’hui, en compagnie de Costa Theophilos, Directeur général de la Gestion des produits et des services infonuagiques, afin de répondre aux questions du comité à propos de l’audit de la vérificatrice générale et des progrès de Services partagés canada (SPC) dans la mise en œuvre des recommandations.
- Conformément à son engagement de fournir une infrastructure de technologie de l’information (TI) moderne et sécurisée, SPC modernise l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada de façon continue. Pour ce faire, SPC a adopté une approche d’entreprise qui permet de poursuivre le regroupement, la normalisation et la modernisation des réseaux et des systèmes à l’échelle du gouvernement.
- Il est essentiel de suivre le rythme de l’évolution constante de la technologie et de la croissance des cybermenaces. Ainsi, au cours des dernières années, nous avons largement adopté des solutions numériques, y compris l’optimisation de l’environnement infonuagique.
- L’adoption du nuage est une responsabilité partagée au sein du gouvernement du Canada. SPC offre un accès contrôlé et sécurisé à l’environnement infonuagique à l’échelle de l’entreprise. Plus précisément, SPC facilite l’adoption de l’infonuagique pour les ministères et organismes. Il donne l’accès à des éléments de base essentiels, comme l’approvisionnement, la connectivité réseau infonuagique sécurisée, ainsi que des conseils et de l’expertise.
- Dans cette optique, SPC collabore avec les ministères pour effectuer la migration de leurs données et de leurs applications qui se trouvent actuellement dans des centres de données vieillissants vers des infrastructures modernes, comme le nuage et les centres de données d’entreprise.
- Cette démarche permet d’accélérer la modernisation des applications de manière agile, sécuritaire et rentable.
- La protection des renseignements de la population canadienne est une des priorités absolues de SPC. C’est pourquoi une approche commune à l’échelle des ministères et des organismes est importante.
- Nous en sommes encore aux premières étapes de l’adoption de l’infonuagique; il faut donc s’attendre à des améliorations et à une évolution des processus et des protocoles.
- Bien qu’on ne puisse jamais parler de « risque zéro » dans le contexte des cybermenaces, nous veillons à ce que les niveaux de protection les plus élevés soient en place.
- Il est cependant important de noter que toutes les informations sont stockées au Canada, et que les informations les plus sensibles sont stockées dans des centres de données appartenant au gouvernement du Canada.
- Nous accueillons le rapport et les recommandations de la vérificatrice générale. Cet audit nous aide à renforcer le cadre opérationnel des services infonuagiques.
- Ce renforcement est particulièrement important alors que nous nous fions de plus en plus à l’environnement infonuagique.
- SPC tient un rôle dans quatre des cinq recommandations de l’audit.
- Pour la première recommandation, SPC collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour renforcer la validation et l’application des mesures de sécurité et pour assurer la coordination avec les ministères.
- Les mesures de sécurité pour l’infonuagique établissent des exigences de sécurité minimales de configurations et d’opérations que les ministères doivent respecter dans les environnements infonuagiques. Cela comprend comment les données sont gérées et le lieu où elles sont stockées.
- SPC a amorcé l'automatisation des mesures de sécurité du gouvernement du Canada afin d'évaluer la conformité en temps réel. Ce système sera mis à l'essai avec des ministères pilotes à partir de l'automne 2023.
- En ce qui concerne la deuxième recommandation, le gouvernement du Canada a fixé une exigence de sécurité minimale pour les informations dans le nuage. SPC collabore avec les ministères pour valider les mesures de sécurité infonuagiques qui n'ont pas encore été évaluées.
- À l'égard de la troisième recommandation, qui porte sur le modèle de financement de l'infonuagique, SPC travaille avec le SCT pour déterminer les prochaines étapes de l'établissement et du recouvrement des coûts de l'infonuagique. Nous envisageons que le modèle de coût sera disponible en avril 2023.
- Pour ce qui est de la quatrième recommandation, SPC et Services publics et Approvisionnement Canada publieront bientôt un modèle standard de contrat de services infonuagiques. Celui-ci comprendra des modalités relatives à la durabilité pour les fournisseurs de services infonuagiques.
- De fait, SPC a commencé à inclure des critères environnementaux dans les appels d'offres publiés au titre de l'accord-cadre infonuagique du gouvernement du Canada. Par exemple, certaines procédures comprennent désormais des critères cotés, ce qui encourage les fournisseurs à fixer des objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
- Dans l'avenir, SPC inclura des critères environnementaux cotés dans tous les nouveaux appels d'offres concurrentiels aux termes de l'accord-cadre infonuagique.
- Monsieur le président, membres du Comité, SPC travaille sans relâche pour gérer les risques de sécurité liés à l'infonuagique et améliorer la cybersécurité afin de protéger les données et la vie privée des Canadiens.
- Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.
Services partagés Canada Questions et réponses supplémentaires Audit de la protection des informations personnelles dans le cloud
Contenu
Généralités
- Q1 : Comment le gouvernement du Canada adopte-t-il le nuage?
- Q2 : Comment les organisations peuvent-elles accéder aux services en nuage du gouvernement du Canada ?
Sécurité et protection de la vie privée
- Q3 : Comment le gouvernement du Canada protège-t-il les informations personnelles des Canadiens dans l'informatique en nuage ?
- Q4 : Qui est chargé de veiller à ce que les exigences en matière de sécurité soient respectées ?
- Q5 : Comment la SPC protège-t-elle les renseignements personnels du GC dans l'informatique en nuage ?
Rapport du vérificateur général de l'automne 2022
- Q6 : Dans son rapport de l'automne 2022, la vérificatrice générale a indiqué qu'il y avait un risque pour les renseignements personnels dans l'informatique dans les nuages. Les renseignements personnels des Canadiens ont-ils été compromis ?
- Q7 : Comment la SPC donne-t-elle suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale de l'automne 2022 ?
- Q8 : Quels sont les garde-fous du GC pour l'informatique dans les nuages et comment sont-ils validés ?
Généralités
Q1 : Comment le gouvernement du Canada adopte-t-il l'informatique en nuage ?
R1 : Des travaux sont en cours pour parvenir à un gouvernement numérique sécurisé qui fournit des services numériques essentiels de grande valeur aux Canadiens et qui offre aux employés du gouvernement les outils numériques dont ils ont besoin pour fournir ces services.
Sous la direction de la stratégie d'adoption de l'informatique en nuage du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Informatique en nuage qui a été récemment mise à jour en janvier 2023, le gouvernement fournit une expertise technique et des outils pour guider les ministères et simplifier l'adoption du cloud.
Cela permet de s'assurer qu'une variété de services cloud est disponible pour répondre aux besoins commerciaux de chaque organisation.
En tant que centre d'excellence pour les services en nuage, SPC fournit une expertise technique et des outils pour guider les clients et simplifier l'adoption du nuage.
Q2 : Comment les organisations peuvent-elles accéder aux services en nuage du gouvernement du Canada ?
R2 : SPC met en relation les ministères avec les fournisseurs de services en nuage afin de fournir des services numériques essentiels et de grande valeur aux Canadiens. Tous les services en nuage sont accessibles à partir d'un seul endroit : le Portail des serices en nuage portail des services en nuage du gouvernement du Canada, qui offre plusieurs avantages :
- Conseils et assistance pour la sélection des services
- Prévision de la demande et rapports d'utilisation
- Gestion des fournisseurs, gestion des comptes et service de facturation
- Surveillance de la sécurité
- Outils et modèles
Sécurité et protection de la vie privée
Q3 : Comment le gouvernement du Canada protège-t-il les données personnelles des Canadiens dans l'informatique en nuage ?
R3 : La protection et la confidentialité des données gouvernementales stockées et traitées dans le nuage est une priorité absolue. Le SPC travaille en permanence à la gestion des risques de sécurité et à l'amélioration de la cybersécurité afin de protéger les données et la vie privée des Canadiens.
Des mesures ont été mises en place pour déterminer où résident les données et comment elles sont contrôlées.
Lorsque les fournisseurs de services d'informatique dématérialisée passent par la procédure d'achat du gouvernement fédéral, ils doivent certifier qu'ils respectent les critères de résidence et de souveraineté des données, tels qu'ils sont définis dans les conditions générales. Ces conditions sont importantes, car elles permettent de garantir que les données sont stockées dans des serveurs situés au Canada et qu'elles ne sont pas soumises aux lois d'autres juridictions.
Le CSP travaille en permanence avec des partenaires en matière de sécurité pour atténuer les menaces qui pèsent sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des processus d'entreprise. Il effectue également une surveillance continue afin de détecter les menaces et de s'assurer que les contrôles de sécurité restent efficaces.
Q4 : Qui est chargé de veiller à ce que les exigences en matière de sécurité soient respectées ?
R4 : La sécurité dans l'informatique dématérialisée est une responsabilité partagée entre le gouvernement, les organisations qui utilisent les services dématérialisés et les fournisseurs de services dématérialisés.
Rôle du gouvernement
Le gouvernement dispose d'une série d'instruments politiques pour gérer les risques de sécurité dans l'informatique dématérialisée afin de protéger les données et la vie privée des Canadiens. La Directive l'utilisation sécurisée des services commerciaux d'informatique en nuage : L'avis de mise en œuvre de la politique de sécurité donne des instructions aux ministères pour qu'ils s'assurent que les risques sont gérés en toute sécurité et que des contrôles de sécurité de base sont en place.
Le gouvernement développe et maintient également des contrôles de sécurité dans l'informatique dématérialisée, comme indiqué dans À propos du gouvernement profil de contrôle de sécurité du gouvernement du Canada pour les services GC dans l'informatique dématérialisée. Ce profil précise les contrôles de sécurité que doivent respecter les fournisseurs de services d'informatique en nuage et les ministères pour héberger des programmes et des services gouvernementaux dans l'informatique en nuage, et résume le contexte dans lequel ces contrôles de sécurité sont censés être mis en œuvre. Ces contrôles de sécurité sont basés sur des certifications de sécurité internationalement reconnues.
Le gouvernement collabore avec les organisations pour veiller à ce que les systèmes d'infrastructure soient suffisamment robustes pour assurer les services qui leur sont demandés, aujourd'hui et à l'avenir, et qu'ils soient hébergés dans des environnements modernes et sécurisés. Mise en œuvre et défense de l'informatique en nuage sécurisée
(SCED) est l'un des moyens utilisés par l'administration centrale pour préparer l'organisation à l'informatique dématérialisée. Le SCED permet d'accéder aux informations stockées, traitées et transmises dans l'informatique dématérialisée tout en améliorant la posture de sécurité de l'administration centrale en mettant en œuvre des mesures de sécurité plus complètes et plus robustes pour prévenir et détecter les cybermenaces, y répondre et s'en remettre. Le SCED sécurise la connectivité réseau entre l'environnement en nuage et le réseau du GC, répondant ainsi à l'exigence d'une connectivité en nuage sécurisée et de la protection des charges de travail sécurisées du GC.
Rôle des organisations utilisant l'informatique en nuage
Les organisations qui utilisent l'informatique en nuage sont responsables de la mise en œuvre de politiques et d'instruments visant à assurer la protection des systèmes d'information dont elles ont la garde ou le contrôle. Ces politiques et instruments exigent des organisations qu'elles examinent et identifient les informations qu'elles détiennent avant d'utiliser les services en nuage. Les organisations sont également tenues de mettre en place des mesures pour contrôler l'accès à leurs services en nuage.
Les organisations qui utilisent les services en nuage doivent procéder à une évaluation des incidences sur la vie privée, conformément à la Directive sur L'evaluation des incidences sur la vie privée, lorsqu'elles prévoient de mettre en œuvre un service en nuage impliquant des informations à caractère personnel, afin de s'assurer que les préoccupations et les risques en matière de protection de la vie privée sont atténués de manière appropriée.
Rôle des fournisseurs de services en nuage
Les fournisseurs de services en nuage (CSP) doivent clairement documenter les contrôles et les fonctions de sécurité mis en œuvre dans leurs services en nuage afin que le gouvernement puisse s'assurer que l'environnement est sécurisé. Le document Approche et procédures de gestion décrit les points clés de la gestion des risques liés à la sécurité lorsque les services sont hébergés dans un environnement en nuage fourni par un fournisseur de services en nuage.
Les fournisseurs de services en nuage préapprouvés doivent s'assurer que leurs centres de données sont hébergés au Canada, et ils doivent accepter de répondre aux exigences de la politique de sécurité du gouvernement dans le cadre du processus contractuel. Les contrats contiennent des conditions qui lient les fournisseurs à leurs obligations de mettre en œuvre les exigences de sécurité du gouvernement.
Les CSP doivent également se soumettre avec succès à la procédure d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information des fournisseurs deServices d'informatique des technolgies canadien de cybersécurité services d'informatique en nuage du Centre canadien de cybersécurité.
Q5 : Comment la SPC protège-t-elle les renseignements personnels du GC dans l'informatique en nuage ?
R5 : La protection et la confidentialité des données du gouvernement du Canada stockées et traitées dans l'informatique en nuage constituent une priorité absolue pour PVC.
Pour utiliser les services d'informatique en nuage en toute sécurité, chaque ministère doit mettre en œuvre et maintenir un ensemble minimal de mesures de contrôle visant à prévenir et à détecter les cybermenaces, connues sous le nom de garde-fous de sécurité.
SPC travaille avec les organisations gouvernementales pour s'assurer que les systèmes d'infrastructure sont robustes, qu'ils fournissent les services requis, aujourd'hui et à l'avenir, et qu'ils sont hébergés dans des environnements modernes et sécurisés.
Le SSC permet aux départements de migrer des applications vers le nuage en fournissant les garanties de réseau nécessaires pour connecter le GC au nuage, tout en surveillant activement le respect des exigences de sécurité.
Des mesures sont en place pour faire respecter l'emplacement des données et la façon dont elles sont contrôlées.
Rapport du vérificateur général de l'automne 2022
Q6 : Dans son rapport de l'automne 2022, la vérificatrice générale a indiqué qu'il y avait un risque pour les renseignements personnels dans le nuage. Les données personnelles des Canadiens ont-elles été compromises ?
R6 : Il est important de noter que le rapport de la vérificatrice générale n'a pas conclu que les renseignements personnels des Canadiens avaient été compromis ou qu'il y avait eu des atteintes à la sécurité des renseignements personnels.
Services partagés Canada, Services publics et marchés publics Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor s'efforcent de donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de l'auditeur indépendant de la vérificatrice générale du Canada de l'automne 2022, en particulier le chapitre sur la cybersécurité des renseignements personnels dans l'informatique en nuage.
- En ce qui concerne l'hébergement d'informations dans l'informatique en nuage, il s'agit notamment de
- l'application des exigences en matière de sécurité par le biais de contrats
- le processus de validation des garde-fous de sécurité
- la validation de la conformité des fournisseurs en matière de sécurité
- En ce qui concerne les critères environnementaux pour l'achat de services d'informatique dématérialisée, il s'agit notamment de
- Le CSE et le ministère des Services publics et des Marchés publics du Canada publieront bientôt un modèle standard pour les contrats de services en nuage, qui comprendra des conditions de durabilité pour les fournisseurs de services en nuage. Ces modèles seront mis en place à l'été 2023.
- SPC inclut des critères environnementaux dans les nouveaux appels d'offres concurrentiels en vertu de l'accord-cadre sur le cloud du gouvernement du Canada.
Q7 : Comment SCS aborde-t-il les recommandations du rapport de la vérificatrice générale de l'automne 2022 ?
R7 : Services partagés Canada (SPC) accueille favorablement les résultats de la vérification et les recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada. Cette vérification aidera le gouvernement du Canada (GC) à renforcer son cadre opérationnel pour les services d'informatique en nuage.
Sur les cinq recommandations incluses dans l'audit, la SSC a un rôle à jouer dans quatre d'entre elles.
Recommandation 1
En consultation avec la SSC et Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) devrait prendre les mesures suivantes : Étendre l'exigence de garde-fous aux contrats de fournisseurs de services dans l'informatique en nuage qui découlent d'arrangements en matière d'approvisionnement établis par le PSPC et préciser qui est responsable de la validation initiale et de la surveillance continue des contrôles de garde-fous dans l'informatique en nuage et quels processus ils doivent suivre.
- Le CSP travaille en étroite collaboration avec le SCT pour renforcer les processus de validation et d'application des garde-fous et communiquer clairement les exigences aux départements.
- La SSC se prépare à mettre en œuvre des outils pour automatiser la surveillance des garde-fous pour les fournisseurs de services d'infonuagique au sein du GC d'ici avril 2023 afin d'évaluer la conformité de façon uniforme et précise.
Recommandation 2
En consultation avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, PVC, le CPFP et les ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait documenter et communiquer de façon proactive à tout ministère qui utilise ou envisage d'utiliser des services d'informatique dans les nuages les rôles et les responsabilités nécessaires pour concevoir, mettre en œuvre, valider, surveiller, coordonner et appliquer les contrôles de sécurité nécessaires pour protéger les renseignements personnels et de nature délicate dans l'informatique dans les nuages. Le secrétariat devrait revoir et mettre à jour ces rôles et responsabilités documentés au moins tous les 12 mois.
- Le SSC collabore avec les ministères pour valider les contrôles de sécurité en suspens dans l'informatique dématérialisée.
- Le Conseil d'administration a fixé des exigences minimales en matière de sécurité pour la protection des informations dans le nuage. Des améliorations sont nécessaires pour renforcer ses capacités de cyberdéfense alors que les ministères en sont encore aux premières étapes du transfert de données et d'applications dans l'informatique en nuage.
Recommandation 3
Le SCT, en consultation avec la SSC et d'autres ministères, devrait :
- élaborer et fournir un modèle de calcul des coûts afin d'aider les ministères à prendre des décisions éclairées concernant le passage à l'informatique dématérialisée et à déterminer si des ressources et un financement supplémentaires sont nécessaires.
- aider les ministères à déterminer leurs besoins de financement opérationnel à long terme et soutenir leur accès au financement afin qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités évolutives en matière d'opérations dans les nuages, y compris la sécurisation des informations sensibles dans les nuages.
- Pour résoudre la question du modèle de financement de l'informatique dématérialisée, le CSD travaille avec le SCT pour examiner la voie à suivre en ce qui concerne l'établissement des coûts et la récupération de l'informatique dématérialisée. Le modèle de coût proposé devrait être disponible en avril 2023.
Recommandation 4
Le CPFP et la SPC devraient inclure des critères environnementaux lors de l'achat de services d'informatique en nuage afin de soutenir la durabilité dans les pratiques d'achat et de contribuer à l'atteinte de l'objectif net-zéro du Canada.
- L'accord-cadre actuel sur l'informatique en nuage de la CSP prévoit déjà la possibilité d'inclure des exigences en matière de durabilité dans les appels d'offres, et les appels d'offres actuellement lancés en vertu de l'accord-cadre incluent désormais ces exigences.
- La CSE et le PSPC publieront, d'ici le 31 mars 2023, un modèle standard pour les contrats d'informatique en nuage qui comprendra des conditions de durabilité pour les fournisseurs d'informatique en nuage.
- À l'avenir, PVC inclura des critères environnementaux cotés dans les nouveaux appels d'offres concurrentiels lancés en vertu de l'Accord-cadre sur l'informatique dans les nuages du gouvernement du Canada.
Q8 : Que sont les garde-fous du gouvernement du Canada en matière d'informatique dans les nuages et comment sont-ils validés ?
R8 : Les garde-fous pour l'informatique dans les nuages du gouvernement du Canada (GC) établissent les exigences minimales que les organisations doivent respecter en matière de sécurité et de protection de la vie privée dans leurs environnements d'informatique dans les nuages. Depuis mai 2021, les garde-fous pour l'informatique dans les nuages ont été officialisés en tant qu'exigence stratégique dans le cadre de la Directive sur les services et le numérique.Directive sur les services et le numérique
Il y a douze garde-fous pour le GC. Le CSD vérifie la conformité de tous les garde-fous.
Environ 200 environnements sont actuellement en service. Ce nombre fluctue en fonction de la création ou de la fermeture de nouveaux environnements
Les exemples de garde-fous comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants
- protéger le compte racine ou le compte principal qui a été utilisé pour établir le service en nuage.
- établir des politiques et des procédures de contrôle d'accès pour gérer les privilèges administratifs.
- limiter l'accès aux utilisateurs autorisés et aux appareils du gouvernement du Canada
- créer des comptes basés sur des rôles pour permettre la surveillance et la visibilité de l'entreprise
- établir des politiques pour restreindre les applications et les informations sensibles du gouvernement du Canada aux emplacements géographiques approuvés
- protéger les données au repos par défaut (par exemple, le stockage) pour les applications basées sur l'informatique en nuage.
- protéger les réseaux de transit des données en utilisant le chiffrement approprié et des mesures de protection du réseau.
Les garde-fous de l'informatique dans les nuages du GC sont validés par le SPC. Le processus comprend la validation des éléments de preuve fournis par les ministères qui confirment leur adhésion aux protocoles établis dans les politiques de sécurité pertinentes.
Rapport de la vérificatrice générale sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
Messages clés
- Nous accueillons favorablement les résultats de l'audit et les recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général. Cet audit aidera le gouvernement à renforcer son cadre opérationnel pour les services infonuagiques.
- SPC, Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor travaillent de façon proactive pour assurer la sécurité des renseignements personnels.
- SPC collabore étroitement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour renforcer la validation et l'application des mesures de sécurité et pour assurer la coordination avec les ministères.
- Quand il est question de l'hébergement des renseignements dans le nuage, cela comprend :
- L'application des exigences de sécurité dans le cadre des contrats;
- Le processus de validation et d'application des mesures de sécurité;
- La validation de la conformité des fournisseurs en matière de sécurité.
Si l'on insiste sur les critères environnementaux dans le cadre des processus d'approvisionnement en services infonuagiques :
- SPC et Services publics et Approvisionnement Canada publieront bientôt un modèle standard pour les contrats de services infonuagiques qui comprendra des conditions relatives à la durabilité pour les fournisseurs de services infonuagiques.
- À l'avenir, SPC inclura des critères environnementaux cotés dans les nouveaux appels d'offres concurrentiels aux termes de l'accord-cadre infonuagique du gouvernement du Canada.
Si l'on insiste sur l'infonuagique :
- SPC joue le rôle de centre d'excellence pour les services infonuagiques dans l'ensemble du gouvernement, fournissant une expertise technique et des outils pour guider les clients dans l'adoption de l'infonuagique.
- Des normes de sécurité ont été établies pour soutenir l'adoption sûre et agile de services d'hébergement en nuage comme outil permettant aux ministères et organismes fédéraux d'améliorer les services à la population canadienne.
- Huit accords-cadres sont en place avec des fournisseurs de services qualifiés pour des services infonuagiques sécurisés, ainsi que sept arrangements en matière d'approvisionnement actifs pour l'achat d'applications SaaS (logiciel en tant que service) axées sur les clients.
Si l'on insiste sur la sécurité :
La protection et la confidentialité des données gouvernementales stockées et traitées dans le nuage sont une priorité absolue pour SPC.
- Pour utiliser les services cloud en toute sécurité, chaque service doit mettre en œuvre et maintenir des garde-fous de sécurité spécifiques, qui constituent un ensemble minimal de contrôles que les services doivent mettre en œuvre pour prévenir et détecter les cybermenaces.
- SPC travaille avec les ministères pour s'assurer que les systèmes sont robustes, offrent les services qu'on leur demande et sont hébergés dans des environnements modernes et sécuritaires.
- SPC continue de travailler en étroite collaboration avec le SCT pour renforcer les garde-corps de validation et d'application de la sécurité.
- Des mesures sont également en place pour faire respecter l'emplacement des données et la manière dont elles sont contrôlées.
Entente-cadre sur les services infonuagiques — un aperçu
Messages clés
- Services partagés Canada (SPC) joue le rôle de centre d'excellence pour les services infonuagiques dans l'ensemble du gouvernement, fournissant une expertise technique et des outils pour guider les organismes fédéraux dans l'adoption de l'infonuagique.
- SSC fournit aux ministères des services infonuagiques et des clauses normalisées évalués par le Centre canadien pour la cybersécurité et le Programme de sécurité des contrats.
- De concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Centre canadien pour la cybersécurité, SPC a établi une méthode d'approvisionnement où des fournisseurs présélectionnés figurent à l'inventaire des fournisseurs de services infonuagiques approuvés.
- Le gouvernement du Canada peut ainsi s'approvisionner en toute sécurité en services infonuagiques. Les organismes fédéraux ont accès à huit fournisseurs de services infonuagiques préapprouvés en fonction d'un bon nombre d'exigences y compris la sécurité.
En cas de questions sur la méthode d'approvisionnement :
- Nous avons fixé des normes pour appuyer l'adoption sûre et agile de services d'hébergement en nuage afin d'aider les ministères à améliorer les services à la population canadienne.
- Seul un petit nombre de solutions d'hébergement d'applications a recours au nuage. Plus de 90 % des applications gouvernementales sont hébergées dans des centres de données gérés par le gouvernement. La part des applications hébergées dans le nuage devrait toutefois continuer à augmenter.
En cas de questions sur les rôles et les responsabilités :
- SPC est le responsable technique et l'autorité contractante. Voici ce que cela veut dire :
- SPC est responsable de toutes les questions sur les aspects techniques des services infonuagiques de chaque commande de service.
- Les autorisations et responsabilités de SPC comprennent la gestion de la liste des fournisseurs approuvés, l'émission et la modification des commandes de services, et les conseils aux organismes clients pour les aider à utiliser les services infonuagiques de façon sécuritaire.
- Chaque organisme client doit pour ce faire mettre en place et tenir à jour des mesures de sécurité précises. Il incombe aux organismes clients de veiller à mettre en place ces mesures de sécurité obligatoires avant toute mise en service d'un système. SPC surveille et valide la mise en place de ces mesures par les ministères, et le SCT en vérifie la conformité.
- Pour utiliser les services infonuagiques de façon sécuritaire, chaque organisme doit mettre en place et tenir à jour des mesures de sécurité précises, c'est-à-dire un ensemble minimal de contrôles qu'il faut mettre en place pour prévenir et détecter les cybermenaces.
- En cas de questions sur les critères environnementaux dans le cadre des processus d'approvisionnement en services infonuagiques :
- SPC et Services publics et Approvisionnement Canada publieront bientôt un modèle standard pour les contrats de services infonuagiques qui comprendra des clauses sur la durabilité visant les fournisseurs de ces services. Ces modèles seront mis en place à l'été 2023.
- Entre-temps, SPC a déjà commencé à intégrer des critères environnementaux aux nouveaux appels d'offres.
Contexte
Entente-cadre
En 2019, à la suite d’une analyse approfondie des exigences et d’un processus d’approvisionnement concurrentiel échelonné ayant duré cinq ans, SPC, avec l’aide du SCT et du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC), a établi une méthode d’approvisionnement où des fournisseurs présélectionnés figurent à une liste de fournisseurs préapprouvés. Les ministères et agences fédéraux peuvent ainsi s’approvisionner rapidement en services infonuagiques. Pour être ajoutés à la liste, les fournisseurs de ces services devaient respecter les exigences de sécurité et se conformer à un processus d’intégrité de la chaîne logistique.
Le CCC a tout d’abord évalué si les processus et les contrôles de sécurité des fournisseurs répondaient aux exigences du gouvernement du Canada visant le nuage public sur l’information et les services de cote Protégé B, intégrité moyenne et disponibilité moyenne, telles que publiées par le SCT. Ce profil de sécurité peut s’appliquer aux services infonuagiques de divers programmes et services n’étant pas d’intérêt national.
Ces fournisseurs ont ensuite été évalués par le CCC pour veiller à ce que tous les produits et services déployés dans l’infrastructure du gouvernement protègent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Dans le cadre de ce processus exigeant, le CCC a commencé par évaluer la vulnérabilité des technologies utilisées; le type de données traitées, par exemple, peut attirer à divers degrés les agents de cybermenaces. Le degré de confiance des fournisseurs a ensuite été évalué à l’aide de critères comme la propriété (p. ex., l’emplacement du siège social et des centres d’exploitation d’une entreprise) et la maturité des technologies (p. ex., respect des normes technologiques internationales). Le CCC a ainsi pu établir si l’exposition au risque d’un fournisseur précis est acceptable, s’il faut mettre en place des mesures d’atténuation plus strictes ou s’il faut plutôt choisir une autre technologie ou un autre fournisseur.
Cette stratégie a permis de fournir aux organismes fédéraux de façon sécuritaire, souple et simplifiée des services préapprouvés pour l’approvisionnement de services de cote Protégé B.
Voici les huit fournisseurs présélectionnés :
- Amazon Web Services Inc.
- Google Cloud Canada
- IBM Canada Limited
- IPSS Inc. et ServiceNow Inc. en coentreprise
- Microsoft Corporation
- Oracle Canada
- Salesforce Canada
- ThinkOn Inc.
Depuis la mise en place de cette méthode d’approvisionnement, la demande en services infonuagiques augmente : de 1 395 709 $ pendant l’exercice 2019-2020, elle a atteint 103 807 761 $ dans l’exercice 2021-2022. Les huit fournisseurs se la partagent en fonction des besoins des organismes.
Tous les fournisseurs préqualifiés et les services disponibles sont accessibles sur le portail des services infonuagiques GC.
81 ministères et agences tirent parti de cette méthode d'approvisionnement et ont adopté le nuage. Parmi ceux-ci, voici les cinq ayant le plus utilisé les services infonuagiques à ce jour en 2022-2023 :
- Statistique Canada;
- Centre de la sécurité des télécommunications;
- Emploi et Développement social Canada;
- Santé Canada;
- Services partagés Canada.
L'augmentation de la consommation des services infonuagiques au cours des deux derniers exercices financiers a permis au gouvernement de fournir des services axés sur le Canada, comme la prestation canadienne d'urgence (PCU) et ConnexionVaccin.
D'autres organismes peuvent aussi tirer parti de cette méthode d'approvisionnement à partir de la liste préapprouvée, et ils le font. Voici quelques exemples :
- le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario;
- la région de Halton;
- le gouvernement de la Colombie-Britannique;
- le conseil scolaire d'un district scolaire de Vancouver.
Cybersécurité des services infonuagiques
Messages clés
- La protection et la confidentialité des données du gouvernement stockées et traitées dans le nuage est une priorité absolue de SPC.
- SPC s'efforce de mettre en place un gouvernement numérique sécurisé qui propose des services numériques essentiels aux Canadiens par une approche d'entreprise harmonisée avec les normes des services informatiques du gouvernement.
- En tant que membre du Comité tripartite sur la sécurité de la TI du gouvernement du Canada, SPC collabore avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et le Bureau du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor (BDPI-SCT) pour maintenir et renforcer la posture du gouvernement en matière de cybersécurité. Le BDPI-SCT établit la politique administrative et les normes à respecter. Le CSE assure la protection et la surveillance du périmètre. SPC fournit une infrastructure défendable et résiliente. Le Comité tripartite sur la sécurité de la TI s'est engagé à respecter une vision et un plan pangouvernementaux pour la cybersécurité.
- Les ministères et agences qui utilisent des services infonuagiques restent responsables de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des informations sensibles et des services informatiques qu'ils hébergent sous contrat chez leur fournisseur de ces services.
- SPC travaille avec les ministères et agences pour s'assurer que les systèmes d'infrastructure sont robustes et exécutent les services qui leur sont demandés, maintenant et dans l'avenir, et qu'ils sont hébergés dans des environnements modernes et sécurisés.
Si on insiste :
- L'accès sécurisé aux services infonuagiques fait partie de la gamme de services fournis par SPC aux organismes fédéraux.
- L'« Activation et défense du nuage sécurisé » (ADNS) de SPC sécurise la connectivité entre le nuage et les charges de travail sécurisées du gouvernement sur place. Pour les organismes qui fournissent des services numériques aux Canadiens et qui traitent des données délicates sur place et dans le nuage, l'ADNS est une voie de communication sûre qui intègre des mesures de sécurité plus exhaustives et plus robustes pour prévenir et détecter les cybermenaces, et y répondre.
- Le gouvernement commence à adopter l'infonuagique, et nous améliorons toujours les processus et les protocoles pertinents.
Si on insiste sur les résultats de la vérification :
- SPC travaille avec le SCT pour renforcer les processus de validation et d'application des règles de sécurité, et pour communiquer clairement ces exigences aux ministères et agences.
- Pendant les derniers mois, SPC a collaboré avec ces derniers pour assurer la conformité à tous les contrôles de sécurité obligatoires visant l'infonuagique.
- Afin d'évaluer la conformité plus uniformément et plus fidèlement, SPC se prépare à automatiser le déploiement des mesures de sécurité du gouvernement du Canada. Cette automatisation réduira le temps consacré à ce processus et les coûts connexes. Cela améliorera aussi la surveillance et l'exactitude des rapports, ce qui éclairera mieux la prise de décisions. Cette automatisation sera mise à l'essai chez des ministères pilotes à partir de l'automne 2023.
Si on insiste sur le rôle de SPC :
- SPC est le courtier en services infonuagiques. Il donne accès par une entente- cadre à des fournisseurs préqualifiés.
- Les ministères et agences faisant appel aux services infonuagiques par l'intermédiaire de SPC doivent respecter une série de points de contrôle d'intégration pour démontrer que les contrôles de sécurité infonuagiques sont en place pour protéger les données délicates conformément à la norme de confidentialité Protégé B, intégrité moyenne et disponibilité moyenne.
- Il incombe aux organismes clients de veiller à mettre en place ces mesures de sécurité obligatoires avant toute mise en service d'un système. SPC surveille et valide la mise en place de ces mesures par les ministères, et le SCT en vérifie la conformité.
Services de cyberdéfense aux petits ministères et organismes
Messages clés
- Pour protéger les autres ministères et organismes, Services partagés Canada (SPC), en collaboration avec des partenaires de la sécurité, travaille à renforcer la sécurité informatique globale du gouvernement du Canada (GC). Il y parvient grâce à des services comme la défense du périmètre, la gestion des vulnérabilités, l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et un programme intégré de cybersécurité et de sécurité informatique.
- Depuis 2018, SPC élabore avec les petits ministères et organismes (PMO) une approche visant à renforcer la sécurité de leurs réseaux.
- Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé que SPC et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) recevraient un financement de 178,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 39,5 millions de dollars par année suivante afin d'élargir la protection de la cybersécurité pour les petits ministères, les organismes et les sociétés d'État.
- Grâce à ce nouveau financement, SPC sera en mesure d'offrir des services numériques, de réseaux et de sécurité à 43 PMO afin qu'ils puissent améliorer leur posture de sécurité.
Si l'on insiste :
- SPC a entrepris l'élaboration d'une stratégie de déploiement fondée sur l'état de préparation de chaque PMO pour les principaux services numériques, de réseaux et de sécurité. Les démarches pour les services de réseaux ont été entamées pour 11 PMO.
- Les services numériques, de réseaux et de sécurité de SPC comprennent quatre services de base :
- Le service Internet d'entreprise;
- Le service d'accès Internet local;
- Le service de courriels d'entreprise (dans le cadre de Microsoft 365);
- Le service d'accès à distance protégé du GC.
- Les services offerts sont différents, mais complémentaires. Ensemble, ils permettront aux PMO d'améliorer leur posture de cybersécurité à l'aide de ce qui suit :
- Une surveillance accrue du trafic Internet dans les deux sens;
- Des pare-feu fournis par SPC pour les sites à distance;
- Une connectivité à distance sécurisée au GC;
- Des capacités améliorées de prévention et de détection des cybermenaces.
Contexte
Événements de cybersécurité
La responsabilité de la cybersécurité est répartie entre trois organisations, soit SPC, le CST et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce trio est communément appelé la tripartite de la cybersécurité. Lorsqu’un événement de cybersécurité se produit dans l’infrastructure de réseau de SPC, ce dernier travaille avec ses partenaires pour déterminer les causes profondes, limiter les répercussions et entreprendre la restauration. Cela est également vrai pour les composants gérés par SPC dans le nuage.
Les 43 PMO que SPC vise à intégrer à ses services de réseaux et de sécurité sont responsables, jusqu’à leur intégration, de la sécurité de leurs systèmes et réseaux de technologie de l’information (TI).
Une fois que les PMO seront intégrés aux services de réseaux et de sécurité de SPC, la responsabilité des événements de cybersécurité sera répartie entre la tripartite et les ministères et organismes touchés.
Le financement prévu dans le budget de 2022 pour élargir les services numériques, de réseaux et de sécurité ne concerne pas tous les PMO. Cependant, ces organisations peuvent, comme cela a toujours été le cas, accéder aux services de SPC à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts. Les agents du Parlement, qui sont indépendants de la fonction publique centrale et du Parlement, peuvent aussi accéder aux services de SPC à titre facultatif et selon le principe du recouvrement des coûts.
Aperçu de la Cybersécurité
Contexte
Expliquer le rôle de Services partagés Canada (SPC) en matière de cybersécurité, qui est une responsabilité partagée avec d'autres organismes, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Bureau du dirigeant principal de l'information (SCT-OCIO) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) , qui détient le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS).
Messages clés
- SPC travaille sans relâche pour conserver des réseaux sûrs, sécuritaires et accessibles pour les Canadiens.
- SPC applique des mesures de cybersécurité afin de cerner et prévenir les auteurs malveillants d'avoir accès aux réseaux du gouvernement en utilisant des pare-feux, des analyses de réseau, des antivirus, des anti-maliciel, des outils et des services d'identification et d'authentification.
- La cybersécurité est une responsabilité partagée entre SPC, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les organisations partenaires.
- Lorsqu'un événement lié à la cybersécurité survient, SPC et ses partenaires coordonnent pour déterminer les causes, limiter l'impact et entreprendre le rétablissement.
SPC appuie la conception, l'exécution et la gestion efficace des initiatives de sécurité prioritaires.
Si l'on insiste sur les investissements actuels et futurs en matière de cybersécurité:
- Le gouvernement investi 515,8 millions de dollars, sur une période de 6 ans, afin que SPC, le CST et le SCT répondent à l'environnement des cybermenaces, qui est en constante évolution.
- Les fonds proposés permettront de :
- soutenir la sécurité de l'infonuagique à SPC
- étendre les protections de cybersécurité aux petits ministères et agences
- soutenir les systèmes de sécurité de l'information et gestion des évènements de SPC
- moderniser l'approche du gouvernement en ce qui a trait à la cybersécurité
- soutenir les efforts du SCT liés au renforcement de la cybersécurité du gouvernement
- Les responsabilités de SPC comprennent les réseaux du GC, le courriel, les centres de données et l'infrastructure de TI classifiés.
Si l'on insiste sur la responsabilité de SPC par rapport à celle du CST:
- Bien que la plupart des systèmes de sécurité utilisés pour protéger l'infrastructure de la TI du GC soient conçus et gérés par SPC, le CST utilise également un éventail de solutions complémentaires qu'il a élaborées pour compléter les systèmes de sécurité gérés par SPC.
- Tandis que SPC fournit l'infrastructure de sécurité informatique, le CST surveille les systèmes et les réseaux gouvernementaux pour détecter les activités malveillantes, et dirige la réponse opérationnelle du gouvernement aux incidents relatifs à la cybersécurité.
Si l'on insiste sur un événement lié à la cybersécurité (vulnérabilité MS Exchange, Log4j, PrintNightmare, incident d'AMC, incident du CNRC, etc.) :
- SPC a des gens, de la technologie et des processus en place pour protéger les systèmes et travaille en collaboration avec le SCT, le CST et les partenaires afin de détecter et de répondre aux cybermenaces.
- Lorsqu'un événement lié à la cybersécurité survient au sein de son infrastructure de réseau, SPC et ses partenaires se coordonnent pour déterminer les causes profondes, limiter l'impact et entreprendre le rétablissement.
- Les risques de cyberattaques sont persistants et exigent une vigilance constante.
Aperçu des marchés publics dans le domaine de la cybersécurité
Contexte
Dans un article publié par « IT World Canada » le 13 mars 2023, relaie les affirmations de Christyn Cianfarani, PDG de l'Association canadienne des industries de la défense et de la sécurité (CADSI) selon lesquelles les alliés du Canada achètent plus de produits de cybersécurité canadiens qu'Ottawa. Mme Cianfrani a notamment mentionné que les alliés des Five Eyes du Canada achètent trois fois plus qu'Ottawa de cyberproduits et services canadiens. Cette déclaration est basée sur un aperçu statistique des activités de l'industrie canadienne de la cybersécurité en 2020, dirigé par ISDE.
Messages clés
- SPC achète des biens et des services pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en utilisant diverses méthodes d'approvisionnement agiles et traditionnelles. Ces achats sont effectués de manière concurrentielle, équitable et transparente, principalement par l'intermédiaire du Mécanisme d'approvisionnement en matière de cybersécurité (MAMC).
- Le MAMC de SPC a été établi pour préqualifier les fournisseurs ayant les capacités requises en matière de cybersécurité afin de soutenir un processus de passation de marchés plus rationalisé. Cette liste de répondants qualifiés (RQ) est constituée d'un mélange de fabricants d'équipement d'origine (FEO), de revendeurs agréés et d'intégrateurs de systèmes.
- Le MAMC encourage le développement d'entreprises émergentes et d'entreprises sous-représentées dans le domaine de la cybersécurité, et promeut une approche plus diversifiée et inclusive du développement de solutions de cybersécurité par la mise en œuvre de stratégies socio-économiques.
- Le véhicule d'approvisionnement en cybersécurité de la SPC facilite l'accès des groupes socio-économiques canadiens sous-représentés au véhicule en incluant des exigences alternatives pour démontrer l'expérience en tirant parti des subventions accordées par le biais d'une série de programmes, y compris Solutions d'innovation Canada ou un établissement postsecondaire canadien.
- Au cours de l'exercice 2021-22, SPC a attribué des contrats à 431 fournisseurs différents. Parmi ces contrats, 382 étaient canadiens, soit 89 % de l'ensemble des contrats.
- En 2021-22, il y avait 89 fournisseurs qualifiés pour le MAMC. Parmi ces fournisseurs, 91 % sont canadiens. Parmi les fournisseurs qualifiés MAMC qui ont conclu des contrats de cybersécurité avec SPC, 89 % sont des fournisseurs canadiens.
- En 2021-22, 99 % de la valeur totale des contrats MAMC de SPC ont été attribués à des fournisseurs canadiens, ce qui représente environ 100 millions de dollars.
SPC - Marchés publics généraux
Messages clés
- En remplissant son rôle de stabilisation, de maintenance et d'amélioration de la capacité numérique dans l'ensemble du gouvernement, SPC s'assure que les biens fournis sont de haute qualité, achetés au meilleur prix et fournis en temps voulu.
- SPC mène des procédures de passation de marchés équitables, ouvertes et transparentes, en conformité avec les accords commerciaux nationaux et internationaux et dans le cadre de la politique de passation de marchés du gouvernement.
- Dans la mesure du possible, SPC fait appel à la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et adhère aux principes d'ouverture du gouvernement en divulguant de manière proactive tous les contrats de plus de 10 000 dollars.
- Alors que la prestation de services informatiques est modernisée, le gouvernement du Canada rend les achats plus agiles, plus collaboratifs et plus inclusifs afin de promouvoir les valeurs sociales ainsi que la durabilité environnementale.
En cas de pression sur les achats de SPC pour d'autres départements:
- SPC achète des logiciels de deux manières différentes pour d'autres départements:
- Logiciels d'entreprise
- Demandes de logiciels spécifiques à l'entreprise émanant d'autres services.
- Il s'agit généralement d'achats de moindre importance, financés à 100 % par les départements et non par SPC.
- Les exigences sont définies par les départements et examinées par SPC.
En cas de pression sur la question de l'approvisionnement unique:
- Il est parfois nécessaire pour SPC de passer un contrat non concurrentiel lorsque l'équipement doit être compatible avec l'infrastructure informatique existante, mais de tels contrats sont évités dans la mesure du possible.
Dans tous les cas, les stratégies de passation de marchés non concurrentielles sont pleinement justifiées par une référence à l'exception applicable à l'appel d'offres en vertu du règlement sur les marchés publics (RMP) de la loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
En ce qui concerne les marchés soumis à un ou plusieurs accords commerciaux, les stratégies de passation de marchés non concurrentiels sont également justifiées par les dispositions relatives aux appels d'offres limités des accords commerciaux nationaux et internationaux du Canada.
En cas de pression sur la transparence:
- En ce qui concerne les principes d'ouverture du gouvernement, SPC divulgue de manière proactive tous les contrats d'une valeur supérieure à 10 000 dollars sur une base trimestrielle.
- Chaque fois que des modifications sont apportées à un contrat de plus de 10 000 dollars, les détails sont également publiés de manière proactive afin que les informations soient accessibles aux Canadiens.
En cas de pression sur le travail forcé:
- SPC inclut les nouvelles clauses contre le travail forcé depuis qu'elles ont été introduites dans les Clauses et conditions générales d'achat (CCGA) au début de l'année 2022.
- SPC intègre des clauses contre le travail forcé lorsqu'il procède à des achats de biens pour des besoins de faible valeur, de complexité moyenne ou élevée.
- SPC exige des soumissionnaires qu'ils adhèrent au Code de conduite pour les marchés publics lorsqu'ils soumettent une offre. Conformément à ce code, les fournisseurs et leurs sous-traitants sont tenus de respecter les droits des travailleurs sur le lieu de travail, de prendre des mesures pour réduire les risques de trafic d'êtres humains et de contrôler le respect des droits du travail et des droits de l'homme dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Données clés
- En 2021-22, 66 % des contrats financés par SPC ont été attribués à des PME pour une valeur de 746 millions de dollars.
- En 2021-2022, SPC a attribué des contrats à 323 PME différentes. Parmi ces PME, 307 étaient canadiennes, soit 95 % de l'ensemble des PME.
- SPC a dépassé l'objectif de 5 % de marchés publics autochtones en 2021-22 avec une valeur totale de 6,3 % et un volume de 7,8 % des contrats financés par SPC attribués à des entreprises autochtones.
Contexte
Dans tous les cas où il n'y a pas d'appel d'offres, l'autorisation légale d'utiliser une exception à l'appel d'offres doit être pleinement justifiée par une référence à l'exception applicable à l'appel d'offres qui peut s'appliquer en vertu de la réglementation sur les marchés publics.
En ce qui concerne les marchés soumis à un ou plusieurs accords commerciaux, SPC peut attribuer un contrat sans appel d'offres uniquement si une ou plusieurs des raisons d'appel d'offres limité énoncées dans chaque accord commercial applicable peuvent être appliquées.
SPC prend également en compte les dispositions des accords sur les revendications territoriales globales.
Les activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada sont principalement menées conformément à un cadre directeur composé de lois et de règlements, d'accords commerciaux et de politiques, de directives, de procédures et de lignes directrices, y compris le Manuel des clauses et conditions uniformes d'achat (CCUA).
Des clauses contre le travail forcé sont incluses dans les conditions générales (biens) du manuel des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA).
Le gouvernement du Canada attend des fournisseurs et de leurs sous-traitants qu'ils respectent et promeuvent les droits internationaux de l'homme et du travail, y compris les principes fondamentaux et les droits au travail couverts par les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales.
Le Code de conduite pour les marchés publics intègre également l'engagement du gouvernement du Canada à respecter le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Les fournisseurs et leurs sous-traitants sont tenus de respecter les droits des travailleurs sur le lieu de travail, de prendre des mesures pour atténuer les risques de traite des êtres humains et de contrôler le respect des droits du travail et des droits de l'homme dans leur chaîne d'approvisionnement.
Bien que des travaux soient déjà en cours pour moderniser les achats afin qu'ils soient plus souples, plus collaboratifs et plus inclusifs, il existe d'importantes possibilités de continuer à «acheter mieux» et de transformer la manière dont les achats de TI et la prestation de services sont effectués au Canada:
- Diversité et inclusion : Établir un modèle pour les marchés publics et la prestation de services informatiques afin de promouvoir des pratiques commerciales équitables et inclusives au Canada, de mettre sur un pied d'égalité les PME ainsi que les groupes autochtones et sous-représentés, et les fournisseurs opérant dans tout le Canada, y compris dans les communautés rurales et éloignées, et d'élargir la participation à la conception et à la prestation de services informatiques.
- Stratégie d'écologisation du gouvernement : Envoyer des signaux forts au marché pour montrer que le gouvernement prend au sérieux la protection de l'environnement, encourager une transition accélérée vers l'écologisation et la circularité pour le secteur des technologies de l'information et au-delà en fixant des objectifs et des exigences ambitieux en matière d'écologisation, et prendre des mesures pour assurer de nouvelles responsabilités dans le secteur privé.
- Innovation, croissance et facilitation numérique : Établir stratégiquement SPC comme un rassembleur d'innovateurs et de fournisseurs de services informatiques, un adopteur de premier ordre des technologies et infrastructures informatiques émergentes, et un catalyseur pour l'habilitation numérique de tous les Canadiens.
Marchés publics écologiques
Messages clés
- SPC soutient les engagements pris dans le cadre de la stratégie d'écologisation du gouvernement, y compris la transition vers des émissions nettes nulles d'ici 2050 et la transition vers une économie circulaire nette nulle par le biais de marchés publics écologiques.
- Il existe plusieurs domaines dans lesquels SPC a un impact positif direct sur l'environnement:
- Réduction de la consommation d'énergie
- Les centres de données représentent la majeure partie de la consommation d'énergie et d'eau du SPC, car ils doivent fonctionner en permanence pour maintenir les réseaux du GC.
- Dans le cadre de l'initiative de consolidation des centres de données, SPC a fermé 406 des 720 anciens centres de données et transféré le travail vers des centres de données d'entreprise plus récents et plus efficaces. SPC a obtenu la certification LEED pour 3 de ses 4 nouveaux centres de données d'entreprise.
- Des marchés publics plus écologiques
- SPC achète des produits informatiques qui répondent au label écologique EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool) afin de réduire l'impact sur l'environnement.
- SPC a commencé à inclure des objectifs préliminaires de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans les documents d'approvisionnement tels que la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement des services de réseau du gouvernement du Canada.
- Fournisseurs de services d'informatique en nuage
- État actuel:
- 7 des 8 fournisseurs présélectionnés figurant dans notre inventaire de fournisseurs de services d'informatique dématérialisée ont des objectifs égaux ou supérieurs aux engagements du Canada de réduire les émissions de 40 à 45 % d'ici à 2030 et de parvenir à des émissions nettes de GES nulles d'ici à 2050. Le huitième fournisseur est sur le point d'établir son engagement en matière de réduction des GES.
- Nous continuons à suivre les progrès réalisés par le 8e fournisseur de services d'informatique en nuage dans l'établissement de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Fin mars 2023
- Nous continuerons à soutenir l'inclusion de critères environnementaux dans tous les appels d'offres pour des services de cloud.
- Les discussions avec les fournisseurs de services en nuage présélectionnés pour les mises à jour des contrats ont commencé, et les critères environnementaux seront intégrés par défaut dans les clauses contractuelles résultantes, indépendamment de la stratégie d'achat choisie ou de la valeur globale de l'achat.
- État actuel:
- Réduction de la consommation d'énergie
Élimination sûre des appareils
- SPC participe au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) dirigé par Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED), qui fait don d'ordinateurs et d'équipements associés. Cela permet de retarder l'entrée des déchets électroniques dans les décharges.
- SPC fournit également du matériel en état de marche à vendre sur GCSurplus.
- SPC recherche une stratégie d'élimination des appareils mobiles qui soit respectueuse de l'environnement, tout en garantissant que les données stockées ne sont pas exposées à des menaces de sécurité. L'objectif est de permettre au SPC de lancer son propre programme de recyclage des appareils mobiles, qui serait accessible à tous les partenaires.
- En 2021, SPC a présenté avec succès une demande au Fonds pour l'écologisation des pouvoirs publics. Grâce à ce fonds, SPC étudiera d'autres moyens de traiter les technologies en fin de vie, afin d'éviter qu'elles ne deviennent des déchets électroniques.
Véhicules légers
- SPC met en œuvre un plan d'action pour soutenir l'engagement de la stratégie d'écologisation du gouvernement selon lequel au moins 75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules à zéro émission (ZEV) ou des hybrides. L'objectif final est que, d'ici 2030, 100 % du parc de véhicules légers du gouvernement soit composé de ZEV.
Approvisionnement agile
Messages clés
- Services partagés Canada (SPC) travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) sur les achats de TI transformationnels et favorise une compréhension commune des achats agiles. Il y a plusieurs domaines dans lesquels SPC a un impact environnemental positif direct.
- Dans le cadre de l'approvisionnement agile, SPC simplifie l'approvisionnement:
- réduire les barrières à l'entrée pour les PME
- mettre l'accent sur l'expertise en matière de technologies de l'information en associant les experts des fournisseurs de technologies de l'information à l'élaboration de l'appel d'offres et en alignant les processus de passation des marchés.
- Plus précisément, SPC est:
- diriger ScaleUp, un projet pilote d'achat social qui simplifie la procédure d'appel d'offres, dans le but d'accroître l'accès des micro et petites entreprises aux marchés publics de SPC.
- le pilotage d'un cadre de passation de marchés agile qui inclut systématiquement des mécanismes visant à accroître l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics du CSC. Jusqu'à présent, plus de 17 contrats agiles ont été attribués, dont 83 % à des petites et moyennes entreprises, soit en tant qu'entité unique, soit dans le cadre d'une coentreprise.
- SPC utilise trois modèles d'approvisionnement agiles:
- Processus d'approvisionnement agile (PAA 3.0) pour les besoins d'une valeur supérieure à 500 000 dollars.
- Tandem pour les contrats de faible valeur; et
- ScaleUp, qui cible les micro et petites entreprises détenues ou dirigées par des groupes sous-représentés et des populations autochtones.
- La phase pilote a été couronnée de succès et SPC se prépare actuellement à déployer l'approvisionnement agile à plus grande échelle.
- SPC élabore également un programme de développement ambitieux : Initiative d'apprentissage agile en matière d'approvisionnement. Ce programme guidera, formera et soutiendra les responsables des achats afin de leur donner une compréhension plus complète des méthodes d'achat agiles et collaboratives en matière de technologies de l'information.
Paramètres descriptifs de l'approvisionnement agile (PAA 3.0)
Le processus d'approvisionnement agile (PAA 3.0) est une approche non traditionnelle de l'approvisionnement qui vise à obtenir de meilleurs résultats pour le client:
- se concentrer sur la résolution d'un problème
- être flexible, progressif et capable de s'adapter au changement
- faire en sorte que des experts techniques et des experts en passation de marchés travaillent ensemble à l'élaboration d'un appel d'offres sous la direction d'un facilitateur de passation de marchés agile
- s'appuyer sur des processus de collaboration numérique pour intégrer le secteur privé dans la conception de la technologie achetée
- utiliser des contrats évolutifs et modulables
- favoriser les démonstrations, les preuves de concept et les prototypes
- intégrer le point de vue de l'utilisateur final dans le processus de sélection et le contrat qui en découle
Externalisation des services informatiques
Messages clés
- SPC s'efforce de garantir le fonctionnement d'une infrastructure et de systèmes informatiques gouvernementaux sûrs, modernes et fiables.
- SPC a mis en place un processus solide qui implique l'évaluation de toutes les options potentielles pour une livraison réussie, en mettant l'accent sur les meilleures pratiques, la capacité et les solutions existantes. Nous déterminons si:
- la solution peut être élaborée et exploitée en interne
- l'utilisation de solutions commerciales doit être incluse
- une expertise externe est nécessaire pour atteindre le résultat souhaité
- L'accès à certaines technologies par le biais de contrats permet au SPC de fournir des produits et des services de pointe qui sont alignés sur les meilleures pratiques mondiales et qui offrent une assistance et des fonctionnalités étendues aux utilisateurs.
- Cette pratique permet à SPC d'accéder aux services ou aux technologies les mieux adaptés à l'industrie afin de fournir des solutions sûres et rentables pour répondre aux besoins et aux attentes d'un gouvernement numérique.
- SPC tire parti des investissements à grande échelle réalisés par l'industrie dans d'autres secteurs publics et sur des marchés privés, afin d'obtenir des produits sur étagère rentables, sûrs et fiables, ainsi que des solutions hautement spécialisées.
- L'approche du gouvernement en matière de services en nuage, qui représente un changement fondamental dans la manière dont il fournit et consomme les services de gestion de l'information et de technologie de l'information, en est un exemple. L'utilisation d'offres de services en nuage du secteur privé permet de mettre en place une plateforme sécurisée à l'échelle de l'entreprise qui permet aux employés de travailler ensemble à distance, de n'importe où, en ne consommant que les services informatiques dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
En cas de pression sur l'augmentation des services professionnels:
- En réponse à la demande accrue de services de SPC en 2021-22, le département a dû augmenter son nombre d'équivalents temps plein et a encouru des dépenses accrues en matière de services professionnels.
- De 2020-21 à 2021-22:
- Les recettes nettes des crédits ont augmenté de 81,5 millions de dollars, soit 9 %, ce qui montre la demande accrue de services de la part des partenaires du SPC
- SPC a augmenté son nombre d'équivalents temps plein de 5,8%.
- Les dépenses en services professionnels ont augmenté de 47 millions de dollars, soit 12%.
En cas de pression sur les consultants en gestion:
- SPC s'engage à fournir des services de haute qualité aux Canadiens tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables. L'acquisition de services professionnels, y compris de services de conseil en gestion, est parfois nécessaire pour acquérir une expertise particulière. Le travail effectué peut être aussi divers que : fournir des conseils sur les feuilles de route technologiques du SPC, effectuer un examen par une tierce partie d'une analyse de rentabilité, ou fournir un soutien supplémentaire aux employés du SPC dans le développement de processus (playbooks) et d'outils de soutien pour les services d'entreprise du SPC.
- SPC fait preuve d'une diligence raisonnable lorsqu'il passe des marchés de biens ou de services. Tous les contrats doivent être conclus conformément aux politiques du Conseil du Trésor, ainsi qu'aux règlements, lignes directrices et procédures.
En cas de pression sur les raisons de l'«externalisation» des technologies:
- Par exemple, il serait plus coûteux de fournir et de gérer des services satellitaires avec des ressources internes. Le secteur privé est plus à même de fournir des services dans un domaine aussi spécialisé où l'industrie excelle.
- Un autre exemple est le contrat relatif à l'ordinateur de grande puissance utilisé par Environnement et Changement climatique Canada pour produire des prévisions, des avis et des avertissements en matière d'environnement et de météorologie. Il s'agit d'un domaine hautement spécialisé qui coûterait plus cher s'il était géré en interne.
En cas de pression sur les raisons de l'«externalisation» du travail:
- SPC fait appel à des services professionnels temporaires pour soutenir les programmes et les projets qui ont des périodes de temps définies et qui nécessitent une capacité de pointe pour leur mise en œuvre.
- Si nécessaire, SPC utilisera des ressources supplémentaires provenant de l'industrie pour compléter son personnel actuel chargé des programmes et des projets afin de soutenir la planification et l'exécution de ces programmes et projets.
Contexte
Le 17 janvier 2022, le Globe and Mail a publié un rapport indiquant que les dépenses du gouvernement fédéral en contrats d'externalisation avaient augmenté de 40 % au cours de l'exercice 2020-21 par rapport à l'exercice 2015-16. Ces informations proviennent des comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021.
Bien que ces récents articles de presse ne mentionnent pas Services partagés Canada (SPC), ce dernier a été critiqué dans le passé pour avoir externalisé des services informatiques.
En février 2022, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a adopté une motion visant à mener une étude sur l'externalisation des services publics et des marchés publics. La première réunion a eu lieu le 3 octobre 2022, en présence de représentants de SPC, du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de Services publics et marchés publics Canada (PSPC).
| Objet du rapport | Description | 2021-22 | 2020-21 | 2019-20 |
|---|---|---|---|---|
| 40 | Services aux entreprises | $8,678,752.45 | $6,512,763.06 | $8,706,718.53 |
| 41 | Services juridiques | $1,330,400.36 | $1,060,951.74 | $975,276.00 |
| 42 | Services d'ingénierie et d'architecture | $11,590,701.81 | $10,538,264.22 | $4,074,995.60 |
| 43 | Services scientifiques et de recherche | $54250.00 | $- | $21,700.00 |
| 44 | Services de formation et d'éducation | $15,682,827.41 | $13,076,918.55 | $12,335,658.49 |
| 45 | Services de santé et d'aide sociale | $493,380.79 | $98,278.52 | $258,060.12 |
| 46 | Services de protection | $5,123,403.08 | $4,831,985.56 | $4,247,251.94 |
| 47 | Services informatiques | $235,369,164.85 | $209,190,309.15 | $178,186,101.63 |
| 48 | Conseil en gestion | $151,000,528.90 | $126,018,049.04 | $83,951,159.96 |
| 82 | Taxes et services spéciaux | $703,645.77 | $571,919.82 | $477,815.30 |
| 86 | Services d'aide temporaire | $69,058.29 | $153,293.47 | $270,659.51 |
| 87 | Services d'interprétation et de traduction | $3,538,707.75 | $3,115,272.53 | $2,751,203.92 |
| 89 | Autres services | $66,611.35 | $11,455,020.13 | $4,669,786.69 |
| Grand Total | $433,701,432.81 | $386,623,025.79 | $300,926,387.69 |
Participation de (SPC) à ArriveCan
Messages clés
- Le rôle principal de SPC consiste à appuyer les opérations d'ArriveCan en assurant la connectivité entre le nuage et les centres de données.
- Pour ce faire, SPC a pris les mesures suivantes :
- Permettre à l'application de transmettre des renseignements entre la solution nuagique et les centres de données du gouvernement du Canada;
- Veiller à la sécurité des connexions et à la protection des renseignements de la population canadienne.
Si l'on pose des questions sur le rôle de SPC dans le développement de l'application :
- En fonction de son mandat, Services partagés Canada est seulement tenu de développer ses propres applications.
- SPC appuie les autres organisations en s'assurant que les applications développées soient sécuritairement hébergées dans les centres de données du GC ou, si elles sont hébergées dans le nuage, qu'elles puissent communiquer de façon sécuritaire avec les centres de données du GC.
Si l'on pose des questions sur le contrat de SPC lié à la connectivité :
- On a misé sur un contrat existant d'une valeur de 87 000 $ pour assurer la connectivité du réseau fédérateur, tel que divulgué en réponse à des questions inscrites au feuilleton.
État de préparation du GC pour le retour au lieu de travail
Messages clés
- En réponse à la croissance rapide du travail virtuel, Services partagés Canada (SPC) a augmenté la capacité du réseau de l'ensemble du gouvernement et amélioré l'accès aux outils de collaboration modernes.
- SPC s'appuie sur ces améliorations pour soutenir les futures méthodes de travail des employés, à mesure qu'un plus grand nombre d'entre eux retourneront sur le lieu de travail dans le cadre d'un modèle hybride.
- En mettant l'accent sur les sites de travail prioritaires, SPC continue d'améliorer les réseaux et de moderniser les capacités des salles de réunion afin d'améliorer la collaboration entre les différents sites.
- SPC travaille avec d'autres ministères pour répondre à leurs besoins particuliers, tout en veillant à ce que les outils et la technologie soient en place dans l'ensemble du gouvernement pour soutenir les opérations essentielles et fournir des services aux Canadiens.
- SPC continue de permettre au gouvernement du Canada de s'adapter rapidement aux progrès technologiques constants.
Contexte
À partir du 16 janvier 2023, la fonction publique fédérale adoptera un modèle de travail hybride commun selon lequel les employés travailleront sur place au moins 2 à 3 jours par semaine, soit 40 à 60 % de leur horaire habituel. La mise en œuvre complète est prévue pour le 31 mars 2023.
SPC a pris des mesures importantes pour relever les défis technologiques à l'échelle du gouvernement liés aux modalités de travail COVID-19. Il s'est principalement concentré sur les demandes relatives à la capacité et à la sécurité du réseau du gouvernement, ainsi que sur la fonctionnalité des outils de collaboration sur le lieu de travail. Ces améliorations continueront d'aider les employés à adopter le modèle de travail hybride commun.
Modernisation du réseau
SPC a mis en œuvre des mises à niveau majeures du réseau d'entreprise depuis l'automne 2020. D'autres mises à niveau de l'internet et de la sécurité sont en cours.
Plus de 3 500 bâtiments sont connectés au réseau du gouvernement du Canada. Il n'est pas nécessaire, faisable ou rentable de mettre à niveau tous les sites. Par conséquent, SPC travaille avec les ministères pour donner la priorité aux sites les plus critiques pour les Canadiens et les opérations du gouvernement.
Outils de collaboration
La vidéoconférence, principalement par le biais de Microsoft Teams, est devenue le principal canal de communication pour les employés, étant donné les besoins constants de collaboration à partir de différents lieux.
SPC a veillé à ce que les quelque 7 400 salles de conférence puissent fonctionner avec Microsoft Teams.
Ces technologies utilisent beaucoup de bande passante. Lorsque les employés retournent sur leur lieu de travail, le niveau de service auquel ils s'attendent n'est pas nécessairement disponible dans tous les bâtiments du gouvernement du Canada.
En février 2022, SPC a publié des directives sur les seuils de consommation de la bande passante de Microsoft Teams afin d'aider les ministères à gérer l'expérience de leurs utilisateurs. SPC a collaboré avec Service public et Approvisionnement Canada pour mettre à jour les directives permettant aux ministères d'établir des seuils pour ceux qui travaillent sur le réseau du GC, tout en permettant aux travailleurs à distance d'utiliser pleinement leur bande passante disponible, favorisant ainsi une meilleure expérience d'utilisation pour tous.
Collaborer avec les partenaires
SPC continuera à travailler avec les départements sur leurs besoins spécifiques pour la mise en œuvre du modèle de travail hybride commun.
Dans certains cas, les employés peuvent être amenés à retourner sur leur lieu de travail avant que l'infrastructure n'ait été mise à niveau. Ces employés devront adapter leur utilisation des outils de collaboration.
Les départements doivent également tester et analyser de manière proactive leurs opérations respectives.
Effectif de SPC
Messages clés
- Au 30 septembre 2022, le nombre total d'employés nommés pour une période indéterminée à SPC était de 8 177.
- Les employés du groupe CS/IT représentent environ 63 % de l'effectif de SPC.
Langues officielles
- Le programme des langues officielles de SPC encourage tous les employés à commencer la formation en langue seconde le plus tôt possible dans leur carrière.
- En 2021-2022, SPC a investi 4,1 M$ pour offrir une formation linguistique à 1 793 employés.
- SPC offre plusieurs ressources de formation et de pratique linguistique, y compris une formation linguistique en groupe à temps plein et à temps partiel, une formation individuelle, un logiciel de formation autonome en ligne, des séances de préparation pour les tests d'évaluation de la langue seconde de la Commission de la fonction publique, des dîners-causeries et des séances de mentorat pour la pratique et le maintien de la langue seconde, ainsi que des outils gratuits comme Mauril et Antidote.
- Malgré les critiques selon lesquelles le ratio de cadres supérieurs francophones au sein du gouvernement est inférieur au ratio de francophones non-cadres dans l'ensemble de la fonction publique, ce n'est pas le cas à SPC :
- Non-cadres
- 60 % d'anglophones
- 40 % de francophones
- Cadres
- 53 % d'anglophones
- 47 % de francophones
- Non-cadres
Diversité et inclusion
En date du 1er avril 2022, les taux de représentation des employés et les écarts au sein de SPC étaient les suivants pour les quatre groupes visés par l'équité :
- Les femmes représentent 34,7 % de l'effectif de SPC. Les efforts se poursuivent pour améliorer la représentation des femmes dans notre effectif, en particulier dans la catégorie des TI, où l'écart est de -3,8 %.
- Les minorités visibles représentent 19,7 % de l'effectif du Ministère et sont en croissance constante d'une année à l'autre (les taux de représentation antérieurs étaient de 17,6 % en 2020 et de 18,6 % en 2021).
- Les Autochtones représentent 3 % de notre effectif. Ce chiffre est resté en rapport avec la disponibilité au sein de la population active. Toutefois, le nombre d'Autochtones est passé de 26 personnes en 2020 à 44 personnes en 2022.
- La représentation des personnes en situation de handicap a augmenté de façon constante à SPC (passant de 5,5 % en 2020 à 6,1 % en 2022). Malgré ce succès mitigé, l'écart demeure important. SPC travaille avec le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique à un projet pilote visant à recruter des employés neurodivergents et collabore avec les gestionnaires recruteurs et les conseillers en dotation pour mieux comprendre les autres obstacles à l'embauche de personnes en situation de handicap qui peuvent exister.
Au sein de la direction
- En ce qui concerne les femmes et les cadres de minorités visibles, SPC est représentatif de la population canadienne. Leur pourcentage est demeuré stable à un peu plus de 40 % et 17 % respectivement.
- Le nombre de dirigeants autochtones a augmenté progressivement; leur représentation est passée de 2,1 % en 2020 à 2,3 % et à 3,3 % au cours des années subséquentes. Pour ce qui est de la représentation des Autochtones au niveau de la direction, il est important de noter que depuis le 1er avril 2022, SPC n'est plus en situation déficitaire.
- La représentation des personnes en situation de handicap a également augmenté de façon marquée à SPC. Elle est passée de 2,1 % en 2020 à 5,1 % en 2022. L'écart actuel est de -0,2 %.
Initiative de ressources humaines et paye de la prochaine génération
Messages clés
- L'initiative de ressources humaines et paye de la prochaine génération (ProGen RH et paye) vise à déterminer la viabilité d'une solution commerciale de RH et paye remplacer le système de paye actuel du gouvernement du Canada (GC) et plus de 33 systèmes de RH.
- En ce moment, l'initiative ProGen RH et paye met à l'essai la solution commerciale en fonction d'un certain nombre de scénarios complexes qui illustrent les exigences du GC en matière de RH et de paye.
- Nous menons ces essais avec des ministères partenaires pour garantir que les scénarios complexes testés sont représentatifs de leur réalité au quotidien.
- Tous les essais sont réalisés dans un environnement de simulation, qui est distinct des systèmes actuellement utilisés pour payer les employés.
- Selon les constatations faites jusqu'à présent, la solution commerciale satisfait déjà à la vaste majorité des exigences requises pour les parties critiques des RH et de la paye.
- L'initiative a également identifié un certain nombre de scénarios complexes qui devront être pris en compte pour que le GC puisse adopter une solution commerciale.
La normalisation et la simplification des règles de RH et paye du GC seront essentielles pour mettre en œuvre avec succès toute solution commerciale.
Les essais seront terminés au cours des prochains mois et serviront de base à une recommandation en 2023.
Si l'on insiste sur les coûts
- L'initiative évalue le coût total associé à la propriété des principales composantes d'un système de RH et paye alors que la recommandation est élaborée
- Le coût total de la mise en œuvre d'un nouveau système, y compris les coûts opérationnels permanents, sera déterminé lorsqu'une solution aura été testée et jugée viable.
Si l'on insiste sur l'approche utilisée pour les essais
- Les essais permettent à l'équipe ProGen RH et paye d'apprendre ce que le GC, en tant qu'entreprise, peut avoir à changer dans ses pratiques pour être en mesure de tirer parti efficacement d'une solution de RH et de paye de qualité commerciale.
Service de la Gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME)
Messages clés
- Le service de la Gestion des appareils mobiles d'entreprise (GAME) fait partie des applications et services opérationnels essentiels de Services partagés Canada (SPC). Il permet aux employés d'accéder aux renseignements du gouvernement du Canada de manière sécuritaire à partir d'appareils mobiles fournis par le gouvernement.
- La GAME gère environ 190 000 appareils mobiles et tablettes (iOS et Android) utilisés dans 45 ministères partenaires et 7 ministères clients.
- Le service de la GAME est hébergé dans les centres de données à l'état final de SPC. Il utilise un logiciel BlackBerry pour gérer les politiques de sécurité et les fonctions déployées sur les appareils mobiles et les tablettes.
- Voici les caractéristiques du service de la GAME :
- synchronisation des services de courriel de 34 clients Microsoft 365 et de 12 systèmes de courriel sur place en toute sécurité;
- prise en charge des appareils modernes (Apple et Samsung);
- prise en charge des applications mobiles de collaboration de Microsoft 365 pour les 41 partenaires qui ont déjà entièrement migré à cette plateforme (Teams, OneDrive, etc.);
- déploiement d'applications mobiles commerciales et propres aux partenaires;
- navigation Internet, intranet et extranet;
- accès mobile aux réseaux des partenaires (intranet, accès aux sources de données des partenaires);
- fonctions de courriel sécurisées pour les jetons virtuels et matériels;
- espaces de travail personnels et restreints et outils accessibles pour les personnes handicapées.
Contexte
- Le service de la GAME est entré en service le 1er décembre 2017.
- Ce service a remplacé le service BlackBerry Enterprise (iBES) provisoire qui regroupait tous les services BlackBerry des ministères dans l'organisation et le mandat du tout nouveau SPC.
- Le service de la GAME a été créé principalement pour :
- prendre en charge des appareils modernes (Apple iOS et Android);
- tirer profit des services d'entreprise de SPC nouvellement mis en place pour les centres de données, les réseaux et les services d'annuaire;
- fournir la capacité requise pour répondre à l'augmentation de la demande pour des appareils mobiles et des tablettes;
- cesser de prendre en charge les appareils fabriqués par BlackBerry en raison de leur déclin et de leur retrait définitif du marché des appareils mobiles;
- offrir aux ministères des ensembles de fonctions avancées pour les appareils mobiles, dont la messagerie électronique sécurisée, une expérience utilisateur améliorée et des capacités de productivité et de collaboration accrues.
Prochaines étapes
- Le service de la GAME est actuellement hébergé sur place grâce aux services d'entreprise partagés de SPC. Pour améliorer sa stabilité, SPC passe à un logiciel en tant que service hébergé dans le nuage fourni par un fournisseur.
- Il souhaite faire évoluer l'offre de services et l'étendre dans l'espace de communications classifiées sécurisées.
- L'objectif à long terme consistera à intégrer l'offre de services avec d'autres capacités de services de collaboration à mesure que le marché évolue.
Médias sociaux
Messages clés
- Le 27 février 2023, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Services partagés Canada (SPC) a procédé à la suppression et au blocage de l'installation de l'application TikTok sur tous les appareils mobiles gérés par SPC à l'échelle du gouvernement du Canada (GC).
- Le Bureau du dirigeant principal de l'information (BDPI) du SCT a le pouvoir de décider quelles applications sont nécessaires ou devraient être bloquées à l'échelle du gouvernement.
- Les ministères ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer que d'autres applications sont inacceptables.
- SPC exécute les demandes d'ajout ou de blocage d'applications précises soumises par le BDPI du SCT ou les dirigeants principaux de l'information des partenaires. Il met aussi en place des restrictions et des contrôles de sécurité sur les appareils mobiles du GC.
Si l'on insiste sur la Gestion des appareils mobiles d'entreprise :
- SPC fournit un service de gestion des appareils mobiles d'entreprise (GAME) pour plus de 190 000 appareils du GC.
- Cependant, SPC ne gère pas les appareils mobiles pour l'ensemble du GC, puisque la plupart des ministères non visés par le mandat fournissent leurs propres services de gestion des appareils mobiles.
- Le rôle de SPC est d'assurer la gestion centrale des services pour appareils mobiles.
Les processus de détermination et de déploiement d’applications sont expliqués ci-après.
Processus de détermination
- Détermination à l'échelle du gouvernement
- Le SCT consulte le Bureau du Conseil privé, le Centre canadien pour la cybersécurité et SPC pour examiner les risques pour la sécurité et la protection des renseignements personnels afin de déterminer si une plateforme de médiaux sociaux doit être interdite à l'échelle du gouvernement.
- Le SCT est responsable des communications avec les dirigeants principaux de l'information (DPI), et SPC, de la mise en œuvre des contrôles nécessaires à l'interdiction d'une application sur les appareils du GC.
- Détermination à l'échelle des partenaires de SPC
- Les DPI et les dirigeants principaux de la sécurité des partenaires déterminent si une plateforme de médiaux sociaux ou toute autre plateforme doit être interdite selon les évaluations de sécurité et de la protection des renseignements personnels.
- Les partenaires sont responsables des communications avec les utilisateurs, et SPC, de la mise en œuvre des contrôles nécessaires à l'interdiction d'une application sur les appareils des partenaires.
- Une fois que SPC obtient l'approbation, l'application mobile est déployée.
Services de télécommunication de SPC
Messages clés
En tant que fournisseur de services communs, Services partagés Canada (SPC) fournit des services de télécommunication à 45 partenaires, dont lui-même.
***Les données les plus récentes disponibles au moment de l’élaboration de cette réponse datent de novembre 2022.
(a) Lignes téléphoniques payées par le gouvernement
En novembre 2022, SPC assumait les coûts d’environ 410 000 lignes mobiles, notamment pour des appareils mobiles, des stations météorologiques, des voitures de police, des modems et des terminaux de paiement.
En novembre 2022, SPC assumait les coûts et assurait la prise en charge d’environ 523 000 connexions de lignes fixes pour ses partenaires et clients.
(b) Lignes téléphoniques inactives
En novembre 2022, SPC a recensé 85 677 lignes téléphoniques mobiles inactives depuis plus de 3 mois. SPC travaille sans relâche avec ses partenaires et clients afin de valider les exceptions justifiées par des exigences opérationnelles ou de continuité des activités, ou de signaler les annulations. En mars 2023, 45 000 des 85 677 lignes mobiles avaient été suspendues.
En novembre 2022, on comptait 203 925 lignes fixes inactives. En novembre 2022, les partenaires avaient établi à 77 693 le nombre de lignes fixes à déconnecter. Depuis, on a confirmé que 50 436 lignes fixes avaient été déconnectées.
Dans ce contexte, SPC définit comme « inactives » les lignes téléphoniques (mobiles et fixes) attribuées et activées qui ne sont pas utilisées et les lignes téléphoniques (mobiles) attribuées aux partenaires qui n’ont pas été activées par un utilisateur.
(c) Lignes téléphoniques activées qui n’ont pas été utilisées ou qui ont été inactives au cours de la dernière année
En novembre 2022, SPC a recensé 85 677 lignes téléphoniques mobiles inactives depuis plus de 3 mois. SPC travaille sans relâche avec ses partenaires et clients afin de valider les exceptions justifiées par des exigences opérationnelles ou de continuité des activités, ou de signaler les annulations. En mars 2023, 45 000 des 85 677 lignes mobiles avaient été suspendues.
En novembre 2022, les partenaires avaient établi à 77 693 le nombre de lignes fixes à déconnecter. Depuis, on a confirmé que 50 436 lignes fixes avaient été déconnectées.
(d) Lignes téléphoniques redondantes
SPC estime qu’aucune ligne téléphonique (fixe ou mobile) n’est redondante. Les lignes déterminées comme « inactives » sont En novembre 2022, les partenaires avaient établi à 77 693 le nombre de lignes fixes à déconnecter. Depuis, on a confirmé que 50 436 lignes fixes avaient été déconnectées conformément au cadre sur les appareils non utilisés et à l’initiative sur la réduction des lignes fixes de SPC.
(e) Montant consacré aux lignes téléphoniques
Durant l’année civile 2022, SPC a dépensé les sommes suivantes pour les lignes téléphoniques mobiles, ventilées par fournisseur de services :
| Fournisseur de services | Coût |
|---|---|
| Bell | 47 139 439,60 $ |
| Rogers | 1 276 406,75 $ |
| Telus | 61 629,84 $ |
| Total | 48 477 476,19 $ |
Durant l’année civile 2022, SPC a dépensé les sommes suivantes pour les lignes téléphoniques fixes, ventilées par fournisseur de services :
| Fournisseur de services | Coût |
|---|---|
|
LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA |
64 945 081,92 $ |
|
SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS |
23 971 480,58 $ |
|
BELL ALIANT COMMUNICATIONS RÉGIONALES |
11 217 390,11 $ |
|
MTS INC. |
3 905 425,69 $ |
|
SASKATCHEWAN TELECOMMUNICATIONS |
3 144 320,38 $ |
|
BRAGG COMMUNICATIONS INCORPORATED |
2 592 127,90 $ |
|
NOROUESTEL INC. |
1 561 622,82 $ |
|
NORTHERNTEL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE |
383 217,01 $ |
|
PAGES JAUNES |
314 626,76 $ |
|
TÉLÉBEC, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE |
278 529,73 $ |
|
AUTRES |
845 442,39 $ |
|
Total |
113 159 265,29 $ |
Rapports de la vérificatrice générale du Canada
https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44161.html
Plan d’action détaillé de Services partagés Canada
À l’égard de la recommandations découlant de l’audit sur la cybersécurité des information dans le nuage déposée le 15 novembre 2022
- No de réf. du rapport
- 7.72
- Recommandation du BVG
-
Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada devraient inclure des critères environnementaux dans leurs stratégies et contrats d’achat de services infonuagiques afin de soutenir la durabilité dans les pratiques d’achat et de contribuer à la réalisation de l’objectif net zéro du Canada.
- Réponse ministérielle
-
Acceptée. Services publics et Approvisionnements Canada et Services partagés Canada conviennent que des critères environnementaux devraient être inclus dans l’approvisionnement en services infonuagique. L’accord-cadre sur les services infonuagiques de Services partagés Canada ne comprend pas en soi d’exigences en matière de durabilité, mais il prévoit la possibilité d’inclure de telles exigences dans les appels d’offres à venir. Services partagés Canada a élaboré des critères environnementaux cotés, qu’il prévoit d’inclure dans les prochains appels d’offres concurrentiels en vertu de l’accord-cadre sur les services infonuagiques du gouvernement du Canada à compter de l’automne 2022, qui comprend des exigences d’écologisation liées aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
En outre, Services partagés Canada a confirmé qu’à l’heure actuelle, sept des huit fournisseurs de l’accord cadre sur les services infonuagiques du gouvernement du Canada ont des objectifs égaux ou supérieurs aux engagements du Canada en matière d’émissions nettes de gaz à effet de serre.
L’accord de fourniture de logiciels en tant que services de Services publics et Approvisionnement Canada n’évalue pas les critères environnementaux; cependant, il recueille ces informations auprès des fournisseurs afin d’aider les clients à évaluer les solutions disponibles dans le cadre de l’accord de fourniture. Services publics et Approvisionnement Canada prévoit de mettre à jour les informations environnementales recueillies dans le cadre de son accord de fourniture de logiciels en tant que services et de renouveler l’accord afin de répondre aux priorités du gouvernement du Canada en matière d’émissions nettes nulles de gaz à effet de serre. L’accord de fourniture permettra aux clients d’inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres lancés dans le cadre de l’accord, et Services et Approvisionnement Canada prévoit d’élaborer les clauses contractuelles qui en résulteront concernant les émissions de gaz à effet de serre et les objectifs de réduction connexes.
Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont également travaillé ensemble pour harmoniser davantage l'approche de l'approvisionnement en nuage. Dans le cadre de cet exercice, un modèle standard pour les contrats d’infonuagique est en cours d'élaboration et devrait être publié d'ici la fin de l'exercice 2022-2023. Ce modèle comprendra des conditions de durabilité standard pour les fournisseurs de services infonuagiques.
- Description du résultat final escompté
-
Les critères environnementaux seront inclus dans les stratégies de SPAC et de SPC et intégrés dans les modèles de contrats d’infonuagique en cours d’élaboration pour l’acquisition de services infonuagiques dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
- Date d’achèvement prévue
- Le 31 mars 2023
- Jalons intérimaires clés (description/dates)
-
- Élaborer des critères environnementaux cotés à inclure dans les appels d’offres concurrentiels d’infonuagique. (achèvement : 31 août 2022)
- Commencer à inclure des critères environnementaux dans les procédures d’appel d’offres au titre de l’accord-cadre sur les services infonuagiques de SPC. (Terminé : 29 septembre 2022)
- Élaborer un projet de modèle standard pour les contrats d’infonuagique qui comprend des conditions de durabilité standard pour les fournisseurs de services infonuagiques. (Terminé : 29 septembre 2022)
- Consulter l'industrie sur le modèle de conditions générales de l'infonuagique, y compris les conditions de durabilité/Mettre à jour les modèles standard après consultation. (31 mars 2023)
- Élaborer des clauses contractuelles relatives aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, après consultation de l'industrie. Intégrer ces clauses dans les appels d'offres de SPAC et de SPC, ainsi que dans le modèle standard pour les contrats d'infonuagique (31 mars 2023)
- Organisation responsable/ personne- ressource
-
Robert Ianiro, Sous-ministre adjoint
Direction générale de l’approvisionnement en TI d’entreprise et des services ministériels
613-614-5176
Plan d’action détaillé du Secrétariat du conseil du trésor du Canada
À l’égard des recommandations comprises dans le Rapport d’auditeurs indépendants sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage
- No de réf. du rapport
- 33
- Recommandation du BVG
-
En consultation avec Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) devrait :
- Préciser qui est responsable de valider et d’assurer la surveillance continue des mesures de protection du nuage, et clarifier les processus à suivre.
- Faire en sorte que l’exigence relative aux mesures de protection s’applique également aux marchés conclus avec des fournisseurs de services d’informatique en nuage dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement pris par SPAC.
- Réponse ministérielle
-
Le SCT clarifiera le processus ainsi que les rôles et responsabilités relativement à la validation et à la surveillance des mesures de protection, puis il veillera à ce que l’exigence s’applique aux solutions établies par SPAC.
- Description du résultat final escompté
-
La matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage qui indique officiellement les personnes responsables de valider et de surveiller de façon continue les mesures de protection, de les surveiller et d’en assurer la conformité a été publiée.
La procédure opérationnelle normalisée pour la validation des mesures de protection du nuage est clarifiée et elle s’applique aux marchés conclus par SPAC avec des fournisseurs de services d’informatique en nuage.
Les Mesures de protection du nuage du gouvernement du Canada et la Directive sur les services et le numérique ont été mises à jour pour refléter les mesures de protection qui s’appliquent aux services d’informatique en nuage, y compris celles qui sont fournies par SPAC.
En outre, le SCT :
- établira une carte de pointage pour rendre compte du niveau de conformité des ministères aux mesures de protection du nuage du gouvernement du Canada;
- collaborera avec SPC dans ses efforts pour mettre en œuvre des outils servant à automatiser la surveillance des mesures de protection pour les fournisseurs de services d’informatique en nuage retenus par le gouvernement du Canada;
- continuera à fournir des conseils et une orientation aux ministères sur la façon de faire en sorte qu’ils effectuent les activités d’évaluation et d’autorisation de la sécurité pour les applications d’informatique en nuage au moyen d’outils comme le guide de sécurité pour les solutions du système informatique qui décrit un ensemble de tâches de sécurité à prendre en considération au moment de concevoir et de mettre en œuvre des solutions pour les systèmes de renseignements du gouvernement du Canada dans les environnements d’informatique en nuage.
- Date d’achèvement prévue
- 1er avril 2023
- Jalons intérimaires clés (description/dates)
-
- 6 octobre 2022 – Publication de la matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage
- Décembre 2022 – Clarification des mesures de protection applicables pour les solutions fournies par SPAC et application de l’exigence aux marchés conclus par SPAC.
- Janvier 2023 – Mise à jour des mesures de protection, y compris pour SPAC.
- Février 2023 – Établissement d’un rapport de carte de pointage.
- Avril 2023 – Collaboration avec SPC sur l’automatisation des mesures de protection, achèvement du rapport de validation de principe et début de l’adoption par les ministères.
- Organisation responsable/ personne- ressource
-
Scott Levac, directeur
Surveillance de l’informatique en nuage
613‑793‑7207Rahim Charania, directeur
Cybersécurité
613‑612‑7808
- No de réf. du rapport
- 42
- Recommandation du BVG
-
Le SCT devrait s’assurer de ce qui suit :
- Le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada (PGEC GC) est pertinent pour l’environnement d’informatique en nuage et les responsabilités communes en évolution constante, il est examiné et testé chaque année, et il est mis à jour, au besoin.
- Les ministères élaborent, mettent en œuvre et testent régulièrement leurs plans de gestion des événements de sécurité.
- Réponse ministérielle
- Le SCT assurera la pertinence du PGEC GC et veillera à ce qu’il soit examiné et testé chaque année, et mis à jour au besoin. Le SCT veillera à ce que les ministères utilisent le PGEC GC.
- Description du résultat final escompté
-
Le Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada sera examiné et testé au moins une fois par année et mis à jour au besoin. Cela comprend une mise à jour du PGEC GC et l’inclusion de scénarios basés sur l’informatique en nuage dans les exercices de simulation du PGEC GC.
Un processus sera mis en place pour valider que les ministères ont établi et mis en œuvre un PGEC ministériel qui concorde avec le PGEC GC et qui est soumis une fois par année au SCT aux fins d’examen.
Des outils sont prévus et disponibles, ce qui permettra aux ministères de mettre régulièrement à l’essai leur PGEC ministériel, comme un produit de simulation préparé à l’avance axé sur un scénario basé sur l’informatique en nuage que les ministères peuvent utiliser pour exécuter leur propre exercice de simulation. Des options sont également explorées en vue d’établir un mode d’approvisionnement qui permettra de faciliter les exercices de simulation d’informatique en nuage d’ici mars 2023.
- Date d’achèvement prévue
- 1er avril 2023
- Jalons intérimaires clés (description/dates)
-
- 6 octobre 2022 – Publication de la matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage
- Décembre 2022 – Clarification des mesures de protection applicables pour les solutions fournies par SPAC et application de l’exigence aux marchés conclus par SPAC.
- Janvier 2023 – Mise à jour des mesures de protection, y compris pour SPAC.
- Février 2023 – Établissement d’un rapport de carte de pointage.
- Avril 2023 – Collaboration avec SPC sur l’automatisation des mesures de protection, achèvement du rapport de validation de principe et début de l’adoption par les ministères.
- Organisation responsable/ personne- ressource
-
Scott Levac, directeur
Surveillance de l’informatique en nuage
613‑793‑7207Rahim Charania, directeur
Cybersécurité
613‑612‑7808
- No de réf. du rapport
- 51
- Recommandation du BVG
- En consultation avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, SPC, SPAC et d’autres ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait veiller à ce que les rôles et les responsabilités nécessaires pour appuyer la conception, la mise en œuvre, la validation, la surveillance, la coordination et l’application de tous les mesures de sécurité requises pour protéger les renseignements personnels et de nature délicate dans le nuage soient documentés et communiqués de façon proactive à tous les ministères qui utilisent ou qui envisagent d’utiliser des services d’informatique en nuage. La documentation de ces rôles et responsabilités permettrait d’assurer une compréhension complète et commune des rôles et responsabilités de chacun des ministères et faciliterait la coordination entre tous les ministères. Le SCT devrait examiner et mettre à jour ces rôles et responsabilités documentés au moins une fois par année.
- Réponse ministérielle
- Le SCT veillera à ce que les rôles et les responsabilités nécessaires pour les mesures de sécurité soient clairement documentés et communiqués de façon proactive aux ministères. Le SCT effectuera des examens et des mises à jour chaque année.
- Description du résultat final escompté
-
La matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage qui indique officiellement les personnes responsables de valider et de surveiller de façon continue les mesures de protection, de les surveiller et d’en assurer la conformité a été publiée.
La matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage est mise à jour à la suite d’un examen exhaustif qui détermine et modifie les rôles et les responsabilités nécessaires pour appuyer la conception, la mise en œuvre, la validation, la surveillance, la coordination et l’application de tous les mesures de sécurité requises pour protéger les renseignements personnels et de nature délicate dans le nuage.
Des consultations de mise à jour sont menées régulièrement auprès du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada, du Comité directeur des directeurs généraux sur l’informatique en nuage et du groupe de travail du Réseau d’expertise sur l’informatique en nuage du gouvernement du Canada afin de transmettre de façon proactive de l’information sur les rôles et les responsabilités à tous les ministères qui utilisent ou qui envisagent d’utiliser des services d’informatique en nuage. Les mises à jour de la matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage sont publiées sur des sites d’échange de renseignements comme L’infocentre sur l’informatique en nuage du gouvernement du Canada.
Un processus est établi pour la réalisation d’un examen annuel de la matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage et la publication des résultats, et pour l’octroi de mises à jour à la collectivité.
- Date d’achèvement prévue
- -
- Jalons intérimaires clés (description/dates)
-
- 6 octobre 2022 – Publication de la matrice des responsabilités liées à l’informatique en nuage.
- Mars 2023 – Examen de la matrice des responsabilités.
- Septembre 2023 – Augmentation des communications proactives.
- Mars 2023 – Octroi de mises à jour à la collectivité concernant les cycles d’examen.
- Organisation responsable/ personne- ressource
-
Scott Levac, directeur
Surveillance de l’informatique en nuage
613‑793‑7207Rahim Charania, directeur
Cybersécurité
613‑612‑7808
- No de réf. du rapport
- 62
- Recommandation du BVG
-
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en consultation avec SPC et d’autres ministères, devrait :
- Élaborer et fournir un modèle d’établissement des coûts pour aider les ministères à prendre des décisions éclairées sur le passage à l’informatique en nuage et à déterminer si des ressources et du financement supplémentaires sont requis.
- Aider les ministères à déterminer leurs besoins en matière de financement opérationnel et à obtenir ce financement afin de pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités changeantes à l’égard des activités d’informatique en nuage, y compris la protection des renseignements de nature délicate dans le nuage.
- Réponse ministérielle
- Le SCT élaborera et fournira un modèle d’établissement des coûts et des outils pour aider les ministères à prendre des décisions éclairées sur le passage à l’informatique en nuage et à déterminer les ressources et le financement requis.
- Description du résultat final escompté
-
Les SCT a mené des consultations auprès de la collectivité du gouvernement du Canada afin de discuter des modèles d’exploitation de l’informatique en nuage, des critères d’établissement des priorités et des modèles de financement connexes.
Une série de recommandations a été présentée à la dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada (DPI GC) concernant la façon de mener des activités dans le nuage.
Le SCT a mené et achevé des consultations auprès de SPC et d’autres ministères. Celles-ci ont donné lieu à l’élaboration d’un modèle d’établissement des coûts et ont permis de fournir des conseils aux ministères pour les aider à prendre des décisions informées sur le passage à l’informatique en nuage.
Les ministères, y compris SPC, ont accès à des outils et à des lignes directrices qui les aident à prévoir les coûts à moyen et à long terme liés à la réalisation d’activités dans un environnement d’informatique en nuage.
- Date d’achèvement prévue
- -
- Jalons intérimaires clés (description/dates)
-
- Automne 2022 – Présentation de recommandations à la DPI GC sur la voie à suivre.
- Juin 2023 – Octroi d’un modèle d’établissement des coûts et de lignes directrices.
- Juin 2023 – Aide offerte aux ministères et à SPC pour établir les prévisions.
- Organisation responsable/ personne- ressource
-
Scott Levac, directeur
Surveillance de l’informatique en nuage
613‑793‑7207
Plan d’action de SPAC
Réponse à la recommandation pour l’audit de la Cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage (Vérificatrice générale du Canada, rapports de l’automne 2022)
- Numéro de référen ce du rapport
- Para. 72
- Recommandation du BVG
- Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada devraient inclure des critères environnementaux dans le cadre de l’approvisionnement en services infonuagiques afin de favoriser la durabilité des pratiques d’approvisionnement et de contribuer à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada.
- Réponse du Ministère
-
Acceptée.
Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada conviennent que des critères environnementaux devraient être inclus dans l’approvisionnement en services infonuagiques. Pour le moment, l’accord‑cadre infonuagique de Services partagés Canada n’inclut pas en soi des exigences en matière de durabilité, mais il offre la possibilité d’inclure de telles exigences dans les futures sollicitations. Services partagés Canada a élaboré des critères environnementaux cotés, qu’il prévoit d’inclure dans les prochains appels d’offres concurrentiels en vertu de l’accord‑cadre infonuagique du gouvernement du Canada à compter de l’automne 2022. Cet accord‑cadre comprend des exigences d’écologisation liées aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. De plus, Services partagés Canada a confirmé qu’à l’heure actuelle, sept des huit fournisseurs de l’accord‑cadre infonuagique du gouvernement du Canada ont des cibles égales ou supérieures aux engagements nets zéro du Canada.
L’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour les logiciels‑services de Services publics et Approvisionnement Canada n’évalue pas les critères environnementaux, mais il recueille cette information auprès des fournisseurs afin d’aider les clients à évaluer les solutions de logiciels‑services offertes par l’AMA. Services publics et Approvisionnement Canada prévoit actualiser l’information environnementale recueillie dans l’AMA pour les logiciels‑services de Services publics et Approvisionnement Canada et mettre à jour l’AMA afin d’aborder les priorités du gouvernement du Canada liées aux émissions nettes de gaz à effet de serre (GES). L’AMA permettra aux clients d’inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres lancés dans le cadre de l’AMA, et Services publics et Approvisionnement Canada compte élaborer des clauses contractuelles résultantes concernant les émissions de GES liées aux objectifs de réduction des GES.
Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont également collaboré pour harmoniser davantage l’approche de l’approvisionnement infonuagique. Dans le cadre de cette démarche, un modèle standard pour les contrats infonuagiques est en cours d’élaboration et devrait être publié d’ici la fin de l’exercice 2022‑2023. Ce modèle comprendra des conditions de durabilité standard pour les fournisseurs de services infonuagiques.
- Description du résultat final prévu
- Les critères environnementaux seront inclus dans les stratégies de SPAC et de SPC et intégrés aux modèles de contrats élaborés pour l’approvisionneme nt en services infonuagiques dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
- Date d’achèvement finale prévue
- 31 mars 2023
- Principaux jalons provisoires (description/dates)
-
Principal jalon provisoire A :
Actualisation de l’AMA pour les logiciels-services de SPAC en y apportant des modifications tenant compte des priorités du gouvernement du Canada pour l’élimination complète des GES, comme suit :
- Mise à jour des informations environnementales recueillies.
- Possibilité pour les clients d’inclure des critères environnementaux dans les appels d’offres lancés dans le cadre de l’AMA.
- Intégration de clauses contractuelles résultantes liées aux objectifs de réduction des GES.
Date d’achèvement : 31 mars, 2023
Principal jalon provisoire B :
En collaboration avec SPC, élaboration et publication, pour les agents d’approvisionnement, d’un modèle standard de contrats de services infonuagiques comprenant des conditions de durabilité applicables aux fournisseurs de services infonuagiques.
Date d’achèvement : Terminé
- Organisation responsable / Point de contact
-
Michael Mills, Sous-ministre adjoint
Direction générale de l'Approvisionnement
613-769-3738Mollie Royds, Sous-ministre adjointe déléguée
Direction générale de l'Approvisionnement
343-551-5731
Stratégie d’adoption de l’informatique en nuage : Mise à jour de 2023
1. Résumé
En 2018, le GC a renouvelé sa Stratégie d'adoption de l'informatique en nuage en réponse à l'introduction de l'exigence de la Politique sur l'« informatique en nuage d'abord ». Depuis lors, les ministères et les organismes ont développé leur utilisation de l'informatique en nuage.
- À mesure que les anciens centres de données sont fermés, les ministères peuvent migrer leurs applications vers des centres de données intégrées ou moderniser leurs applications en utilisant des services de nuage public.
- Les ministères et les organismes se sont également tournés vers les services en nuage pendant la pandémie pour fournir un accès rapide, sûr et stable aux nouveaux services numériques.
L'exigence de la Politique sur l'« informatique en nuage d'abord » avait pour but d'inciter les DPI des ministères à considérer le « nuage » comme leur modèle de prestation privilégié pour l'informatique. Les ministères et les organismes ont réagi et il est apparu clairement que l'« informatique en nuage d'abord » ne signifie pas
l'« informatique en nuage à tout prix ». Si le nuage reste un choix privilégié pour les nouvelles applications, les décisions sont plus complexes pour les applications existantes.
En évoluant vers le principe de l'« informatique en nuage intelligente », le GC rationalisera les portefeuilles d'applications et s'harmonisera avec le modèle d'hébergement le plus approprié. Cette Stratégie aidera les ministères à prendre des décisions en matière de modernisation tout en relevant les défis auxquels ils sont confrontés.
Lors de la formulation de cette stratégie, la collectivité des DPI et des DPF a été consultée. Cette collectivité a partagé ses expériences d'utilisation du nuage et deux thèmes sont apparus :
- Par-dessus tout, le nuage offre une certaine souplesse et un déploiement rapide des capacités/services. Quels que soient les structures ou les changements stratégiques effectués par le GC, l'agilité du nuage doit être maintenue.
- La technologie du nuage ne permet pas à elle seule de bénéficier des avantages de l'agilité. Les rôles et les responsabilités, la gouvernance, les méthodes, les compétences, les finances et la culture doivent être modifiés pour tirer pleinement parti des services d'informatique en nuage.
Cette Stratégie vise à expliquer comment le GC va optimiser son utilisation du nuage pour maximiser la valeur commerciale, réduire notre dette technique accumulée et continuer à faire évoluer la culture du GC axée sur les services.
2. Augmenter la valeur de l’organisation
Dans les ministères et les organismes, les organisations de la TI fournissent la technologie qui améliorera la prestation des services, l'exécution des programmes et l'efficacité globale de l'organisation. Les organisations de programmes et de services au sein de ces mêmes ministères et organismes ont connu des changements importants dans les attentes en matière de mise en œuvre des politiques et de prestation de services.
Dans un monde numérique, il est rare qu'un changement de politique soit mis en œuvre sans que l'on s'attende à une livraison rapide de la technologie nécessaire à sa mise en œuvre. Les DPF, et par extension les organisations informatiques, sont soumis à une pression croissante pour fournir rapidement une valeur commerciale tout en améliorant la stabilité, la qualité et la sécurité. La valeur commerciale, de manière générique, peut être articulée comme suit :
- Une plus grande agilité – la possibilité d'améliorer progressivement et rapidement les applications tout en maintenant la qualité, la sécurité et la stabilité.
- Une attention soutenue à la gestion des services et à l'expérience des utilisateurs.
- L'automatisation des processus permet de recentrer les ressources de l'administration vers des rôles à plus forte valeur ajoutée.
- Fournir une plus grande collecte, une meilleure qualité, une évaluation rapide des données pour éclairer les décisions politiques.
- Capacité à pivoter en fonction de l'évolution des technologies et des attentes des utilisateurs.
- Contribuer aux objectifs généraux du gouvernement en matière de développement durable en fournissant une infrastructure organisationnelle hautement efficace qui réduit les émissions de gaz et favorise l'écologisation du gouvernement.
Lors des consultations avec la collectivité des DPI, la création d'une plus grande valeur commerciale a été soulignée comme une priorité pour leur organisation. Les responsables de programme sont de plus en plus conscients de la façon dont la technologie peut transformer leurs opérations et la prestation de services. Les plateformes en nuage sécurisées peuvent être utilisées pour répondre à ces besoins en permettant aux programmes de créer des solutions sur des plateformes régies par les organisations informatiques.
3. Réduire la dette technique
Au cours des premières phases de la pandémie, de nouveaux programmes et services ont dû être rapidement déployés et de nouvelles orientations politiques ont été créées. La technologie est à l'origine de la prestation de chaque nouveau service. Derrière chaque nouvelle politique se cachait la collecte et l'analyse de données. Les technologies modernes sont censées réagir rapidement aux changements tout en améliorant ou en maintenant la sécurité et la stabilité. Lorsque la technologie existante ne peut pas évoluer pour répondre à ces nouveaux besoins ou ne peut pas pivoter rapidement pour répondre à des exigences changeantes, la dette technique accumulée de nos systèmes est exposée.
Le fait de remédier à la dette technique n'est pas une activité ponctuelle. La correction de la dette technique doit être considérée et financée comme une activité continue. Il ne suffit pas de remplacer une technologie vieillissante par une technologie plus récente et équivalente pour rompre le cycle de l'endettement. Au contraire, les nouvelles technologies, telles que le nuage, doivent être mises en œuvre de manière à garantir que la portée et la responsabilité totales de la dette technique soient réduites au fil du temps.
4. Comment l’informatique dématérialisée peut aider à remédier à la dette technique et à créer de la valeur pour l’organisation
Maintenant que l'importance de remédier à la dette technique et d'accroître la valeur de l'organisation a été établie, il reste à savoir pourquoi la technologie en nuage, et les méthodes qui y sont associées, sont naturellement adaptées à ces activités. Les propriétés uniques de l'informatique en nuage permettent d'améliorer :
- Rapidité de la solution : Associé à des méthodes de livraison modernes et à l'automatisation, le nuage permet de fournir des solutions organisationnelles plus rapidement que les modèles de service traditionnels.
- Innovation : Les fournisseurs de services en nuage dépensent des milliards chaque année pour développer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités sans que le GC ait besoin d'investir de gros capitaux.
- Réduction de la dette technique future : L'utilisation de services commerciaux en nuage réduit l'étendue de la responsabilité du GC en matière de maintenance et de remplacement de la technologie.
- Durabilité : Les fournisseurs de services en nuage se sont engagés à réduire l'empreinte carbone et offrent les outils et fonctionnalités du GC pour créer des services numériques plus durables.
- Compétences et talents : Les nouveaux diplômés en informatique et en ingénierie sont compétents dans les technologies en nuage. En n'adoptant pas la technologie du nuage, le GC risque de disposer d'une main-d'œuvre dont les compétences ont divergé de celles généralement disponibles sur le marché.
- Expérimentation : Grâce à son modèle de tarification à la demande, le coût de l'expérimentation en nuage est faible. Les expériences peuvent être utilisées pour vérifier ou rejeter rapidement des hypothèses grâce à l'apprentissage, ce qui permet de prendre des décisions mieux informées et fondées sur des preuves.
- Sécurité : Les fournisseurs de services en nuage sont en mesure de tirer des enseignements des menaces et des incidents visant un client et d'appliquer ces enseignements à titre de contrôles préventifs à tous leurs autres clients.
- Évolutivité : Pour répondre à des demandes soudaines ou à court terme, ce qui permet de fournir des programmes en temps voulu et de répondre de manière rentable aux secteurs d'activité qui ne fonctionnent que pendant une période fixe chaque année, sans avoir à surdimensionner les capacités informatiques
5. Principes
En conséquence, le GC a fait évoluer ses principes d’adoption du nuage afin de mieux harmoniser les décisions et la planification avec les résultats essentiels escomptés par cette Stratégie.
| Principe | Description |
|---|---|
|
1. Informatique en nuage intelligente |
Le GC rationalisera les portefeuilles d'applications et s'harmonisera avec le modèle d'hébergement le plus approprié. |
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2. La valeur avant tout |
L'adoption de l'informatique en nuage sera utilisée pour réduire les délais de livraison, accroître la souplesse et maximiser la valeur commerciale, tout en mettant en correspondance les avantages commerciaux de la modernisation des applications et les efforts nécessaires à cette modernisation. |
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3. Sécurité de l'informatique en nuage |
Afin de passer à un modèle de connectivité en nuage sécurisé plus évolutif, le GC fera migrer les applications et l'infrastructure vers des architectures à confiance zéro (ZTA) en utilisant une approche organisationnelle. En outre, le GC fera appel à des fournisseurs de services en nuage et à des accords-cadres pour satisfaire aux exigences en matière de confidentialité et de sécurité, notamment en ce qui concerne la résidence et la souveraineté des données. |
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4. Incitation à l'informatique en nuage |
Le modèle financier encouragera l'optimisation continue de la consommation de l'informatique en nuage et offrira la souplesse nécessaire pour passer à de nouveaux choix technologiques. |
|
5. Bouger et s'améliorer continuellement |
La modernisation des applications passe par l'adoption de technologies plus élevées telles que PaaS, SaaS, sans serveurs et les conteneurs. Donner la priorité au principe « acheter avant de construire » et limiter le « Lift and Shift ». |
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6. Investir dans nos talents |
Nous investirons dans les équipes internes en renouvelant les compétences et en recrutant de nouvelles ressources afin d'appuyer la livraison, de remédier à la dette technique et de créer une capacité de modernisation. |
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7. Livrer avec agilité |
La gestion de DevSecOps et des produits sera utilisée pour fournir des services informatiques avec l'agilité nécessaire pour que nos systèmes restent harmonisés avec le rythme de l’évolution des politiques, des programmes et des attentes des utilisateurs. |
6. Conclusion
Les organisations du GC s’appuient de plus en plus sur l’informatique en nuage pour profiter des avantages potentiels de la prestation de services informatiques plus agiles, plus souples et plus rentables.
Alors que le gouvernement n'en est encore qu'aux premiers stades de son adoption du nuage et il continue d'améliorer les politiques et les outils pour aider les organisations à adopter le nuage en toute sécurité, les processus et les pratiques exemplaires. Cette évolution de la Stratégie d'informatique en nuage du gouvernement du Canada le démontre par la fidélité et l'étalonnage continu comme élément clé de la réalisation de l'Ambition numérique du Canada.
Membres du comité PAPC et leurs rôles
Président
John Williamson
Conservateur
Circonscription : Nouveau-Brunswick-Sud Ouest
Vice-présidentes
Jean Yip
Libéral
Circonscription : Scarborough—Agincourt
Nathalie Sinclair-Desgagné
Bloc Québecois
Circonscription : Terrebonne
Membres
Valerie Bradford
Libéral
Circonscription : Kitchener Sud
Han Dong
Libéral
Circonscription : Don Valley Nord
Peter Fragiskatos
Libéral
Circonscription : London Centre-Nord
Brenda Shanahan
Libéral
Circonscription : Châteauguay-Lacolle
Garnett Genuis
Conservateur
Circonscription : Sherwood Park—Fort
Micheal Kram
Conservateur
Circonscription : Regina—Wascana
Kelly McCauley
NPD
Circonscription : Edmonton Ouest
Blake Desjarlais
Conservateur
Circonscription : Edmonton Griesbach Saskatchewan
Blake Desjarlais – NPD
Circonscription : Edmonton Griesbach
Province : Alberta
Parcours professionnel : Directeur national du Conseil général des établissements métis.
Études : Université MacEwan, Université de Victoria
Date de naissance : 1993
Biographie officielle
Blake Desjarlais (il/lui) est né à Edmonton et a grandi dans l’Établissement métis de Fishing Lake.
M. Desjarlais a marqué l’histoire en septembre 2021 en devenant la première personne ouvertement bispirituelle à être élue à la Chambre des communes. M. Desjarlais est actuellement le seul député autochtone de l’Alberta.
Avant d’être élu, M. Desjarlais était le directeur national du Conseil général des établissements métis.
M. Desjarlais est actuellement vice-président du caucus et porte-parole de l’Opposition pour le Conseil du Trésor, la diversité et l’inclusion, les jeunes, le sport et les études postsecondaires. Il est le porte-parole adjoint pour les droits des 2ELGBTQI+ et pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté.
Il est fier d’appeler le quartier de la rue Boyle à Edmonton Griesbach son chez-soi.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Député – Comptes publics
Questions importantes pour le député
Droits des peuples autochtones/FFADA/Coût de la vie – A souvent profité de la période des questions et des questions inscrites au Feuilleton pour aborder la question du financement des communautés autochtones, la crise du FFADA et les programmes d’aide financière aux Canadiens.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-12-07
Monsieur le Président, le taux d’occupation à l’Hôpital pour enfants de l’Alberta est de plus de 120 %. Le personnel de l’hôpital est débordé et, alors que les urgences sont engorgées, les familles sont obligées d’attendre à l’extérieur dans des roulottes pour obtenir les soins dont elles ont besoin. Les députés peuvent-ils le croire?
Le gouvernement blâme tout le monde et laisse la première ministre Smith faire ce qu’elle veut au système de santé publique. Les Canadiens en ont assez de se faire dire qu’il s’agit du problème de quelqu’un d’autre. Quand le gouvernement fera-t-il son travail en faisant respecter la Loi canadienne sur la santé?
2022-12-01
Monsieur le Président, les trois derniers vérificateurs généraux ont été clairs. Le gouvernement n’a pas aidé les collectivités des Premières Nations à se protéger contre les catastrophes naturelles. La vérificatrice générale en a assez de l’inaction du gouvernement et les Canadiens aussi en ont assez. Même le sous-ministre voit que le gouvernement laisse les collectivités des Premières Nations se débrouiller seules.
Il y a urgence climatique. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Quand le gouvernement laissera-t-il tomber les platitudes et fournira-t-il les 358 millions de dollars dont les Premières Nations ont besoin?
2022-11-30
Monsieur le Président, la Journée mondiale du sida, c’est cette semaine. La crise du VIH-sida dévastait naguère le Canada et la communauté 2ELGBTQI. Aujourd’hui, grâce au dévouement et aux efforts assidus de cette communauté, nous avons les outils nécessaires pour éliminer une fois pour toutes les infections au VIH, mais le gouvernement libéral continue d’ignorer les appels à l’investissement annuel de 100 millions de dollars qu’il faudrait pour y parvenir.
Quand le gouvernement fournira-t-il les fonds nécessaires pour éliminer le VIH afin que tous les Canadiens puissent vivre en sécurité et en bonne santé?
2022-11-22
Monsieur le Président, c’est pire que cela. Cinq cents travailleurs albertains qui ont besoin de nourrir leur famille sont licenciés, tout cela pendant que leur employeur, Loblaws, engrange des profits excessifs de l’ordre de 1 million de dollars par jour. Ces licenciements sont des tactiques d’intimidation destinées à effrayer les travailleurs. Manifestement, les libéraux se rangent du côté des grandes entreprises comme Loblaws, tandis que les néo-démocrates se rangent du côté des travailleurs.
Quand le gouvernement cessera-t-il d’assurer les arrières de Loblaws pour plutôt commencer à protéger les chèques de paie des travailleurs?
2022-11-04
Madame la Présidente, ce n’est un secret pour personne : tandis que les Canadiens n’arrivent pas à payer leurs factures, les chaînes d’épicerie et les grandes pétrolières font des bénéfices records. Pourtant, dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement ne reconnaît pas une seule fois que la cupidité des entreprises entraîne une hausse généralisée des prix. Les libéraux et les conservateurs restent les bras ballants, sans rien faire, alors que les PDG les mieux nantis profitent des travailleurs canadiens. Les familles ont beau faire tout ce qu’il faut, elles éprouvent de plus en plus de difficultés.
Quand le gouvernement cessera-t-il de jouer le jeu des PDG en commençant plutôt à travailler pour les Canadiens?
2022-10-05
Monsieur le Président, hier, d’un bout à l’autre de l’île de la Tortue, des familles et des communautés autochtones ont pleuré la perte d’êtres chers et elles ont exigé des réponses. Les familles réclament justice et la prise de mesures urgentes par le gouvernement.
Plutôt que de faire tout en leur pouvoir pour éviter d’autres pertes de vie, les libéraux ne font que le strict minimum. Ils n’ont consacré qu’une fraction du financement qu’ils avaient promis à des initiatives de prévention de la violence et ils n’ont à peu près pas donné suite aux appels à la justice contenus dans le rapport sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées.
Les libéraux sont maintenant au pouvoir depuis sept ans. Quand commenceront-ils enfin à rendre justice aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones comme elles le méritent?
2022-09-29
Monsieur le Président, les Autochtones de ma circonscription, Edmonton Griesbach, et de tout le Canada sont surreprésentés dans la population des sans-abris. Ceux qui ont un logement vivent dans des maisons surpeuplées ou qui ont un besoin de réparations urgentes.
Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget a signalé que les maisons sont maintenant 67 % plus chères que ce que le Canadien moyen peut se permettre de payer. Le gouvernement n’aide pas les Autochtones, qui ont été durement touchés par la crise du logement. Avant le prochain budget, les libéraux financeront-ils entièrement la stratégie de logement « pour les Autochtones, par les Autochtones » qu’ils ont promise?
2022-09-22
Monsieur le Président, toute une génération de Canadiens est en difficulté. Entre le coût de la vie et la crise de la dette étudiante, les étudiants et les nouveaux diplômés canadiens sont laissés pour compte. Au lieu de les aider à s’en sortir, le gouvernement fédéral a perçu des milliards de dollars au titre des remboursements de prêts étudiants depuis 2020. En conséquence, 65 000 Canadiens ont manqué à leur obligation de rembourser leurs prêts d’études.
Le gouvernement libéral, déconnecté de la réalité, refuse de donner un répit aux jeunes Canadiens. Quand le gouvernement libéral commencera-t-il à s’attaquer à la crise de l’abordabilité et annulera-t-il la dette étudiante?
2022-06-21
Monsieur le Président, le gouvernement affirme que le logement est un droit de la personne, mais dans ma circonscription, Edmonton Griesbach, la pénurie de logements est une situation d’urgence. Rien qu’au cours des trois dernières années, 453 personnes sont mortes dans les rues d’Edmonton parce qu’elles n’avaient pas de logement, dont beaucoup d’Autochtones.
Sous le gouvernement libéral, le problème s’aggrave. Les libéraux sont plus intéressés par les bénéfices des grands promoteurs que par l’idée de mettre un toit au-dessus de la tête des gens. Les résidants de l’avenue Alberta et de toute ma collectivité ne voient pas de résultats. Quand le gouvernement va-t-il laisser tomber les notes d’allocution et construire des maisons pour les gens qui n’ont pas les moyens d’en acheter une?
2022-06-10
Monsieur le Président, Evangeline Cayanan est une militante et une leader bien connue à Edmonton. Elle est aussi une travailleuse sans papier. Elle a été très généreuse de sa personne pour améliorer la vie des résidants de la collectivité d’Edmonton. Pourtant, elle et sa fille de six ans, qui est née au Canada, risquent d’être expulsées à très courte échéance. Cette situation est particulièrement traumatisante pour la fillette, dont la santé est précaire. Ce n’est qu’une des histoires tragiques de la série de dossiers de déportations cruelles, qui témoignent d’une tendance inquiétante.
Le ministre stoppera-t-il ce processus de déportation afin d’aider Vangie et sa fille à demeurer chez elles, au Canada?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
- Q-258 — 14 décembre 2021 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le fonctionnement des centres d’appels du gouvernement : a) quels sont les détails de chaque centre géré par le gouvernement ou pour son compte, y compris (i) le ministère ou le programme, selon le cas, pour lequel des services sont fournis (ii) les objectifs (iii) l’endroit (iv) une indication que le centre est doté en tout en ou en partie de télétravailleurs; b) pour chaque centre d’appels en a), fait-il l’objet d’un appel d’offres ou d’un contrat pour la prestation de services par un tiers, et quels sont les détails des contrats, notamment (i) le nom du fournisseur (ii) la valeur du contrat (iii) la durée du contrat; c) pour chaque centre d’appels en b), est-ce qu’une analyse de rentabilité a été effectuée relativement à la sous-traitance et, le cas échéant, quels sont les motifs pour le recours à la sous-traitance?
- Q-274 — 15 décembre 2021 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, depuis le 1er octobre 2020, ventilé par mois : a) quel est le total des remboursements de prêts étudiants perçus par le gouvernement; b) quelle est la somme totale des nouveaux prêts et bourses accordés aux (i) étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) étudiants issus de familles à revenu faible et moyen, (iii) étudiants ayant des personnes à charge, (iv) étudiants ayant une incapacité permanente; c) combien de nouvelles demandes ont été reçues au titre du (i) Programme d’aide au remboursement, (ii) Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente?
- Q-275 — 15 décembre 2021 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les fonds du gouvernement affectés au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021 dans la circonscription d’Edmonton Griesbach : quel est le montant total des fonds, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
- Q-276 — 15 décembre 2021 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Services publics et Approvisionnement Canada, et les centres de réception des demandes de visa (CRDV) : a) quelles différences y avait-il entre l’avis d’appel d’offres lié aux CRDV qui a été publié en juin 2020 et celui qui a été publié en juin 2021; b) pourquoi l’avis d’appel d’offres a-t-il été republié; c) combien de soumissions ont été présentées en réponse à chacun des avis d’appel d’offres; d) combien d’examens, ventilés par dates de début et de fin, ont été effectués à l’égard de VFS Global depuis que l’on a appris que l’un de ses sous-traitants était contrôlé par le bureau de la sécurité publique de Beijing; e) quelles recommandations ont été formulées à la suite de ces examens?
- Q-417 — 21 mars 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement, ventilée par ministère : a) combien d’employés utilisent Microsoft Teams, exprimé en nombre et en pourcentage total; b) quelle est la politique du ministère relativement à la conservation des messages de clavardage échangés lors d’une conversation individuelle, d’une discussion de groupe et d’une réunion?
- Q-615 — 8 juin 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le financement fédéral accordé aux organismes métis, inuits et des Premières Nations au cours de l’exercice 2020-2021 : quelles sommes ont été versées (i) au Ralliement national des Métis et à ses organismes affiliés (Nation métisse de l’Ontario, Métis Nation – Saskatchewan et Métis Nation of Alberta Association), (ii) aux organismes métis non affiliés, plus précisément au Métis Settlements General Council et à la Manitoba Metis Federation, (iii) à Inuit Tapiriit Kanatami, (iv) aux organismes inuits non affiliés, plus précisément à Nunavut Tunngavik, à l’Association inuite du Qikiqtani, à l’Association inuite du Kitikmeot et à l’Association inuite du Kivalliq, (v) à l’Assemblée des Premières Nations, (vi) aux Premières Nations non affiliées, plus précisément à celles du Traité no 8?
- Q-736 — 21 juin 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, depuis le 1er octobre 2020, ventilé par mois : a) quel est le montant total que le gouvernement a perçu en remboursements de prêts étudiants; b) quel est le montant total des nouveaux prêts accordés aux étudiants (i) à temps plein et à temps partiel, (ii) issus de familles à faible et moyen revenu, (iii) ayant des personnes à charge, (iv) ayant une invalidité permanente; c) quel est le montant total des nouvelles bourses accordées aux étudiants (i) à temps plein et à temps partiel, (ii) issus de familles à faible et moyen revenu, (iii) ayant des personnes à charge, (iv) ayant une invalidité permanente; c) combien de nouvelles demandes ont été reçues dans le cadre (i) du Programme d’aide au remboursement, (ii) du Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente; d) combien d’emprunteurs ont manqué à leur obligation de rembourser leur prêt étudiant?
- Q-737 — 21 juin 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne la Division de la revue et de l’examen (DRE) de l’Agence du revenu du Canada, ventilée par exercice depuis 2014-2015 : a) combien d’examens ou d’enquêtes ont visé des organisations et des œuvres caritatives musulmanes; b) quels critères sont appliqués pour établir si la vocation d’une organisation est (i) religieuse, (ii) sociale; c) quels sont les critères qui doivent être respectés pour qu’un examen ou une enquête soit lancé sous la responsabilité de la DRE; d) combien ont coûté aux contribuables les examens ou enquêtes de la DRE en moyenne?
- Q-743 — 21 juin 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les bureaux des passeports, depuis le 1er mars 2019, ventilé par mois jusqu’au 21 juin 2022 : a) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein travaillent en personne à chacun des bureaux; b) combien les bureaux des passeports reçoivent-ils de demandes (i) de nouveau passeport, (ii) de renouvellement de passeport, (iii) de passeport pour un enfant, (iv) passeport urgents; c) quelles normes de service sont présentées au public en ce qui concerne le temps de traitement des demandes; d) combien de passeports sont délivrés; e) combien y a-t-il de demandes de passeport non traitées?
- Q-912 — 24 octobre 2022 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, ventilé par province et territoire, et par exercice : a) quel est le montant total de la dette étudiante; b) quel est le montant total des intérêts exigés sur les prêts étudiants, depuis novembre 2015; c) quel est le montant total perçu par le gouvernement en remboursements de prêts étudiants; d) quel est le montant total des nouveaux prêts consentis à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; e) quel est le montant total des nouvelles bourses accordées à des étudiants qui (i) sont des étudiants à temps plein et à temps partiel, (ii) proviennent de familles à faible revenu et de familles à revenu moyen, (iii) ont des personnes à charge, (iv) présentent une invalidité permanente; f) combien de nouvelles demandes ont été reçues dans le cadre du (i) Programme d’aide au remboursement, (ii) Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente; g) combien d’emprunteurs ont eu des prêts étudiants en souffrance depuis novembre 2015, ventilés par exercice?
Affaires émanant des députés
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère
Brenda Shanahan – PLC
Circonscription : Châteauguay—Lacolle
Province : Québec
Parcours professionnel : Travailleuse sociale, éducatrice financière
Études : Titulaire d’un MBA, d’un baccalauréat en travail social et d’un baccalauréat en histoire.
Date de naissance : 1958
Biographie officielle
Mme Shanahan est titulaire d’un MBA, d’un baccalauréat en travail social et d’un baccalauréat en histoire. Au cours de sa carrière de banquière, de travailleuse sociale et d’éducatrice financière, elle a fourni des conseils en gestion financière et a élaboré des ateliers et du matériel de littératie financière, en plus d’être commentatrice sur les questions financières pour divers médias.
Résidente de longue date de Châteauguay et mère de trois enfants adultes, Mme Shanahan a participé aux travaux de plusieurs organismes tels qu’Amnistie internationale et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités.
Élue députée de Châteauguay-Lacolle en 2015, Mme Shanahan a siégé au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, au Comité permanent des comptes publics et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Elle a ensuite été nommée au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Elle a également été vice-présidente du caucus libéral du Québec, vice-présidente du caucus libéral des femmes et coprésidente du caucus multipartite de la santé mondiale. Elle a également été vice-présidente du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, ainsi que trésorière du caucus des femmes et trésorière du caucus rural du Parti libéral.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Députée – Comptes publics
43e législature, 2e session
- Vice-présidente – Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique
43e législature, 1re session
- Vice-présidente – Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique
42e législature, 1re session
- Députée – Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
- Députée – Comptes publics
- Députée – Aide médicale à mourir
Questions importantes pour la députée
Égalité des sexes – A participé au caucus des femmes du Parti libéral et à des organisations œuvrant à l’amélioration du statut des femmes.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
PACP – 3 mai 2022
Mme Shanahan
Dans ses commentaires, le Bureau du vérificateur général indique que cinq organisations ont été la cible d’une cyberattaque en 2021. De quelles organisations s’agit‑il? Quels renseignements personnels ont été volés? Quelles mesures ont été mises en place pour prévenir les cyberattaques?
Mme Hogan (vérificatrice générale)
Nous n’avons pas dévoilé le nom des organisations pour éviter de les exposer davantage à des risques ou à des vulnérabilités, mais deux ont reçu beaucoup d’attention dans les médias : l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada. Les données sur les renseignements personnels qui pourraient avoir été volés sont donc déjà du domaine public dans ces deux cas.
Dans tous les autres cas, nous avons expliqué, dans nos commentaires, les répercussions des cyberattaques au chapitre des renseignements volés et de l’arrêt des systèmes, mais les politiques et les réponses des entités en matière de cybersécurité ont permis de résoudre tous les problèmes. Ces attaques ont eu une incidence sur notre audit. Il faut donc maintenir la cybersensibilisation et être vigilant dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Il importe de s’en rappeler.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-12-09
Madame la Présidente, demain, nous soulignons la Journée des droits de la personne.
Cette journée commémore l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Alors que les droits de la personne se font piétiner dans des endroits comme la Russie, l’Iran et le Myanmar, le Canada doit défendre les valeurs que nous tenons à cœur.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle informer la Chambre des mesures que nous prenons pour protéger les droits de la personne et tenir responsables ceux qui les violent?
2022-11-30
Monsieur le Président, protéger les espèces en péril et nous efforcer d’atteindre nos objectifs en matière de conservation est une priorité pour mes concitoyens. On sait à quel point les espèces sauvages et les aires naturelles sont importantes pour notre mode de vie et on sait également que la nature est un allié essentiel pour lutter contre les changements climatiques.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce que notre gouvernement fait pour protéger les espèces en péril et enrayer la perte de la biodiversité?
2022-11-14
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a divulgué, le 3 novembre dernier, son énoncé économique de l’automne 2022. Cette mise à jour présente le plan du gouvernement pour continuer d’alléger le coût de la vie pour les Canadiens et bâtir un pays où personne n’est laissé pour compte.
Alors que les gens demandent de l’aide, la ministre du Développement économique pour les régions du Québec peut-elle nous expliquer en quoi les nouvelles mesures pourront avoir un impact politique sur la vie des citoyens canadiens?
2022-10-31
Monsieur le Président, depuis sa nomination, la ministre de la Défense nationale a été claire : il faut bâtir des institutions militaires où chaque membre se sent en sécurité, protégé et respecté. C’est pourquoi elle a accepté le rapport de Mme Arbour dans son entièreté et a immédiatement redoublé les efforts pour effectuer un changement de culture au sein de l’équipe de la défense.
La semaine dernière, la ministre a annoncé la nomination d’une contrôleuse externe. Peut-elle en dire un peu plus sur l’importance de cette nomination?
2022-10-25
Monsieur le Président, la ministre des Sports a récemment annoncé le renouvellement d’un financement de 25,3 millions de dollars sur trois ans pour l’équité entre les sexes dans le sport. Cet investissement aidera à recruter et à retenir les femmes et les filles, et il va appuyer les efforts continus visant à atteindre l’objectif d’équité entre les sexes à tous les niveaux du sport d’ici 2035.
La ministre peut-elle nous expliquer comment cette nouvelle contribution aidera les femmes dans le monde des sports?
2022-10-17
Monsieur le Président, au cours des dernières années, j’ai vu beaucoup de petites entreprises de ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, se tourner vers les achats en ligne et mettre à niveau les technologies sur lesquelles elles comptent. En conséquence, elles connaissent une croissance plus rapide et réalisent des ventes plus élevées et exportent davantage.
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique peut-elle nous expliquer comment notre gouvernement aide davantage de petites entreprises à réussir dans l’économie numérique?
2022-10-04
Monsieur le Président, en août, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé les 10 noms des membres du Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques. Chez nous, j’ai déjà constaté que les jeunes dans mon conseil de la jeunesse ont la détermination, l’esprit de collaboration et la créativité nécessaires pour trouver des solutions audacieuses aux défis environnementaux d’aujourd’hui.
Est-ce que le ministre peut nous parler de l’importance de l’implication jeunesse dans les actions climatiques?
2022-09-29
Monsieur le Président, demain, nous célébrons la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C’est l’occasion pour les Canadiens de revenir sur la relation historique du Canada avec les peuples autochtones et de réfléchir au chemin de la réconciliation qui nous attend.
Le ministre peut-il informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment la création d’un conseil national de réconciliation et du Bureau du commissaire aux langues autochtones? Peut-il expliquer en quoi il s’agit d’une étape cruciale vers la réconciliation?
2022-09-20
Monsieur le Président, pour certaines familles, les soins dentaires ne sont pas souvent abordables. Le premier ministre a annoncé la semaine dernière que les premières mesures législatives du gouvernement, cet automne, rendraient la vie plus abordable pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
Le ministre de la Santé peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement tient ses promesses en matière de soins dentaires pour les Canadiens?
2022-06-22
Monsieur le Président, stopper et renverser le déclin de la biodiversité est un enjeu de premier plan qui mérite l’effort de tous.
Le Canada fait preuve de leadership sur la scène internationale en matière de lutte contre les changements climatiques et la protection de la nature.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il informer la Chambre des derniers développements vers l’atteinte d’un cadre mondial ambitieux sur la biodiversité?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant de la députée
Cette députée n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère
Garnett Genuis – PCC
Circonscription : Sherwood Park–Fort Saskatchewan
Province : Alberta
Parcours professionnel : Vice-président d’une firme d’études et d’opinion publique nationale
Études : Titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques de l’université Carleton et d’une maîtrise en politique publique et en philosophie de la London School of Economics.
Date de naissance : 1987
Biographie officielle
Garnett Genuis est le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan, en Alberta, au Canada. Depuis son élection en 2015, il a acquis la réputation d’être parmi les parlementaires les plus volubiles. En effet, il a prononcé plus de 100 000 mots dans la Chambre au cours de sa première année de mandat; soit plus que les trois principaux chefs de parti combinés.
Toujours prêt à prendre la parole, il est un ardent défenseur des droits de la personne et de la liberté de religion, tant au Canada qu’à l’étranger, et il est un ardent défenseur des intérêts de l’Alberta à Ottawa.
M. Genuis a grandi dans le Comté de Strathcona et a pris une part active dans sa communauté en faisant du bénévolat pour diverses organisations, dont un centre de soins local. Pendant cette période, il s’est également intéressé aux questions des droits de la personne dans le monde, largement inspiré par sa grand-mère maternelle, une survivante de l’Holocauste.
À l’âge de 15 ans, il a commencé à écrire une chronique pour le Sherwood Park News, pour lequel il continue de contribuer régulièrement en tant que député. Ses chroniques paraissent régulièrement dans le Fort Saskatchewan Record et le Post Millennial, et il a écrit des chroniques pour Macleans, Huffington Post, Policy Options et The Catholic World Report.
Il a occupé le poste de ministre adjoint du cabinet fantôme pour les affaires étrangères, un rôle qui lui permet de sensibiliser le public aux violations du droit international des droits de la personne et de promouvoir un retour à la politique étrangère du Canada fondée sur des principes. Ici, au pays, il a également prononcé des discours sur la taxe sur le carbone, les pipelines, les armes à feu, le soutien aux personnes handicapées, le mouvement « moi aussi » et bien d’autres sujets d’actualité.
En 2017, le député Genuis a été élu parlementaire de l’année de Macleans par ses pairs, tous partis confondus.
Dernièrement, M. Genuis a déclenché un débat d’urgence à la Chambre des communes sur le génocide des musulmans rohingyas en Birmanie et a également présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour lutter contre le trafic d’organes humains. En outre, il est désormais mécène international de Hong Kong Watch.
M. Genuis est titulaire d’un baccalauréat en affaires publiques et gestion des politiques de l’Université Carleton, ainsi que d’une maîtrise en philosophie et en politique publique de la London School of Economics. Avant d’être élu, il était le vice-président d’une firme d’études et d’opinion publique nationale.
Son épouse, Rebecca, et lui ont quatre enfants, dont le plus jeune est né le 2 septembre de cette année. Rebecca est médecin de famille. La famille Genuis habite dans le quartier Glen Allan de Sherwood Park.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Vice-président – Affaires étrangères et développement international
- Député – Comptes publics
- Député – Citoyenneté et immigration
43e législature, 2e session
- Vice-président – Relations Canada-Chine
- Député – Affaires étrangères et du développement international
43e législature, 1re session
- Député – Relations Canada-Chine
- Député – Affaires étrangères et du développement international
- Député – Examen de la réglementation
- Député – Aide médicale à la mort
Questions importantes pour le député
Affaires étrangères/Coût de la vie/COVID-19 - A souvent profité de la période de questions et des questions inscrites au Feuilleton pour poser des questions sur les affaires étrangères et la position du Canada sur les questions sociopolitiques, les impôts élevés, les politiques sur l’inflation et le coût de la vie qui augmente, les obligations de vaccination et les restrictions liées à la COVID-19.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
Chambre des communes – 1er décembre 2022
M. Genuis
Nous devons en faire davantage pour lutter contre les divers États étrangers qui s’ingèrent dans les affaires canadiennes. Cette ingérence prend diverses formes : cyberattaques, piratage et autres types d’infiltration. C’est ce que fait le gouvernement de la Russie, et nous savons que ce n’est pas le seul pays à agir ainsi.
En matière de sécurité publique, je pense que le gouvernement tarde à reconnaître que la principale menace à notre sécurité ici, au Canada, est l’ingérence d’États étrangers, qui peut prendre diverses formes. Oui, nous avons encore beaucoup de travail à faire.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-12-06
Monsieur le Président, le gouvernement s’attaque à l’indépendance de la vérificatrice générale afin de dissimuler sa propre incompétence.
Plus de 30 milliards de dollars ont été versés à des bénéficiaires non admissibles, c’est-à-dire à des personnes qui ne répondaient pas aux critères des programmes. Lorsque la vérificatrice générale l’a signalé, la réponse du gouvernement a été de critiquer le travail de cette professionnelle compétente et indépendante que les libéraux ont, en fait, eux mêmes nommée.
La ministre du Revenu national va-t-elle s’excuser auprès de la vérificatrice générale et accepter toutes ses recommandations?
2022-12-01
Monsieur le Président, j’invite la députée à lire le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a été déposé par un député de son propre gouvernement et qui est cinglant à propos de l’incapacité du gouvernement à répondre au problème persistant d’ingérence étrangère.
Nous savons que les cachotteries du premier ministre et son refus de répondre à des questions simples au sujet de l’ingérence étrangère nuisent au débat. Il fait passer ses intérêts personnels avant les intérêts nationaux en n’écoutant pas le Service canadien du renseignement de sécurité, qui lui dit qu’il est avantageux d’être transparent et de nous transmettre l’information.
Le premier ministre répondra-t-il à la question? A-t-il reçu des séances d’information ou des notes de service à ce sujet depuis la dernière fois qu’il a nié en avoir reçu, oui ou non?
2022-11-23
Monsieur le Président, 55 Canadiens ont été assassinés lorsque le Corps des Gardiens de la révolution islamique du régime iranien a abattu le vol PS752. Par la suite, le gouvernement iranien a rasé le site, a détruit les preuves, et a menacé et harcelé les membres des familles des victimes. Maintenant, nous apprenons que l’agence canadienne d’espionnage fait enquête sur des menaces de mort crédibles proférées par ce même régime contre d’autres citoyens canadiens.
Quand le gouvernement en aura-t-il assez? Quand les libéraux utiliseront-ils enfin le Code criminel? Quand inscriront-ils le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes et quand mettront-ils fin à ses activités au Canada?
2022-10-28
Monsieur le Président, avec ses visites au Taj Mahal, ses séjours dans des îles privées, son voyage de surf pendant la Journée de la vérité et de la réconciliation et la chambre à 6 000 $ qu’il a louée à Londres, je croyais que le premier ministre aimait les vacances. Pourtant, son application ArnaqueCAN a court-circuité la reprise du secteur du tourisme et il force maintenant les Canadiens à annuler leur visite chez grand-mère ou leurs simples déplacements à l’intérieur d’une même ville avec son triplement de la taxe sur le carbone.
Comment la coûteuse coalition peut-elle justifier qu’elle surtaxe les Canadiens et les empêche de voyager, alors qu’elle continue de financer les extravagances du premier ministre?
2022-10-28
Monsieur le Président, les libéraux ont également fait le nécessaire pour trouver un hôtel à Londres qui coûte 6 000 $ la nuit. J’essaie sérieusement d’imaginer ce qu’ils ont pu obtenir pour 6 000 $ la nuit. Ils ont dû passer un moment tout juste incroyable.
Est-ce que du champagne coulait du robinet ou bien le premier ministre était-il trop occupé à travailler sur sa campagne à la direction du parti? La facture comprenait-elle le coût d’une éventuelle libération sous caution pour le ministre de l’Environnement? Je suis certain qu’il y avait tellement d’ambiance que Bill Morneau aurait pu écrire un livre entier à ce sujet. La Chambre pourrait-elle savoir une fois pour toutes qui a dormi dans la chambre d’hôtel à 6 000 $ la nuit, si tant est qu’ils aient dormi?
2022-10-04
Monsieur le Président, l’une des volontés que les familles ont clairement exprimées, c’est que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit inscrit sur la liste des organisations terroristes afin qu’il ne puisse plus mener ses activités ici, au Canada. Cette question pourra cesser de relever de la partisanerie dès que le gouvernement partagera notre point de vue et qu’il fera la bonne chose en inscrivant ce nom sur la liste.
En réalité, les familles des victimes ont été harcelées par le Corps des Gardiens de la révolution islamique ici même, en sol canadien, parce qu’elles se sont exprimées. Aucune famille ne mérite de perdre un de ses membres pour cause de meurtre ni d’être harcelée par des gouvernements étrangers ici même, en sol canadien.
Quand le gouvernement défendra-t-il notre souveraineté, en toute solidarité avec les Canadiens de tous les horizons, en interdisant les activités du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
2022-10-04
Monsieur le Président, je ne mets pas en doute la sincérité du député, mais la meilleure façon d’honorer les victimes est de punir les auteurs du crime. C’est très simple.
Le député, le premier ministre et l’ensemble du Cabinet ont voté en faveur de la motion que j’ai présentée pour demander que le Corps des Gardiens de la révolution islamique soit ajouté à la liste des entités terroristes. En 2012, les conservateurs ont ajouté la Brigade al-Qods à cette liste et inscrit l’Iran sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, mais, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral n’a absolument rien fait. Un député libéral a dit hier à la CBC que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est encore actif au Canada. Il a dit que les gestes du gouvernement étaient « trop peu, trop tard ».
Quand le gouvernement se décidera-t-il à agir et à mettre un terme aux activités du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada?
2022-10-03
Monsieur le Président, la ministre dit que la Chambre doit « se mobiliser ». Nous nous sommes mobilisés il y a quatre ans lorsque les libéraux, dont la ministre, le premier ministre et tout le Cabinet, ont appuyé ma motion demandant l’inscription immédiate du Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Or, cela n’a toujours pas été fait. Voilà le problème. Après quatre ans d’inaction complète, la ministre ne nous sert que d’autres paroles creuses.
L’écrasement du vol PS752 ne les a pas poussés à agir. Le meurtre de Mahsa Amini non plus. Il faut remplacer les paroles creuses par des actions concrètes. C’est…
2022-09-21
Monsieur le Président, les augmentations de taxes du gouvernement sont en train de provoquer une crise de l’unité nationale et ces hausses toucheront ceux qui peuvent le moins se permettre de payer plus. Le premier ministre sait que l’augmentation de la taxe sur le carbone divisera davantage les Canadiens et rendra la vie moins abordable, mais il utilisera encore une fois sa vieille recette éculée : augmenter le fardeau fiscal des travailleurs, faire en sorte que les produits de première nécessité comme le transport et la nourriture deviennent hors de portée et tenter de faire des gains politiques une fois que la situation aura causé plus de division.
Le gouvernement va-t-il changer de cap et annuler les augmentations de taxes prévues sur les chèques de paie des Canadiens?
2022-09-21
Monsieur le Président, sommes-nous dans la vraie vie? Je pose la question, parce que cette réponse était pure fantaisie. Nous croulons sous l’inflation et on ne peut pas échapper à la pauvreté. Quand le premier ministre va-t-il ouvrir les yeux et voir la réalité? Il n’est pas un pauvre garçon, mais il devrait faire preuve de compassion. Les bonnes occasions commençaient tout juste à se présenter, mais un trop grand nombre de Canadiens ont vu le gouvernement balayer tout cela du revers de la main.
Dans l’économie actuelle, on ne peut pas dire que l’argent circule facilement, alors quand le gouvernement va-t-il annuler les hausses de taxes qu’il a prévues sur l’essence, le chauffage domestique et l’épicerie pour nous prémunir contre cette monstrueuse inflation?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
- Q-392 — 23 novembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la politique énergétique du gouvernement : a) comment le gouvernement définit-il l’expression « subventions aux combustibles fossiles » dans le contexte de ses engagements en la matière; b) quel niveau de taxe sur le carbone le gouvernement considère-t-il comme nécessaire au Canada pour respecter l’ensemble de ses engagements en matière de réduction des gaz à effets de serre; c) quel est le coût estimé pour l’économie canadienne de chacune des mesures annoncées par le gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021, qu’on appelle la COP26?
- Q-402 — 23 novembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la constitutionnalité des exigences de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et les voyageurs annoncées le 6 octobre 2021 : a) le gouvernement a-t-il demandé et reçu un avis juridique quant à la conformité des dispositions contenues dans l’annonce du gouvernement avec ses obligations en vertu (i) de la Charte canadienne des droits et libertés, (ii) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, (iii) de la Déclaration universelle des droits de l’homme, (iv) de la Déclaration universelle des droits des peuples autochtones, (v) d’autres lois ou traités imposant des obligations au gouvernement du Canada en matière de droits de la personne; b) le gouvernement a-t-il l’intention de rendre publics les avis juridiques mentionnés en a) et, le cas échéant, comment s’y prendra-t-il pour les rendre publics; c) le gouvernement a-t-il l’intention de déposer un énoncé concernant la Charte relativement à l’annonce mentionnée en a); d) les organismes qui contestent les politiques gouvernementales en matière de vaccination sont-ils admissibles à un financement dans le cadre du Programme de contestation judiciaire?
- Q-412 — 23 novembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le pacte de sécurité trilatéral AUKUS, conclu entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis et annoncé en septembre 2021 : a) à quelle date le gouvernement a-t-il pris connaissance des discussions entourant la création du pacte AUKUS; b) le Canada a-t-il été invité à se joindre au pacte AUKUS et, le cas échéant, pourquoi a-t-il décliné l’invitation; c) le gouvernement est-il intéressé à ce que le Canada se joigne au pacte AUKUS; d) le gouvernement a-t-il fait une évaluation afin de déterminer si la création du pacte AUKUS avait eu un impact positif ou négatif sur l’intérêt national du Canada et, le cas échéant, quels ont été les résultats de cette évaluation?
- Q-422 — 23 novembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les réunions et les représentations du gouvernement depuis le 1er janvier 2020 concernant la situation de M. Huseyin Celil : a) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré Kamila Talendibaeva, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuel ou en personne); b) quels ministres, députés libéraux agissant au nom d’un ministre, personnel politique ou hauts fonctionnaires ont rencontré d’autres représentants de M. Celil, et quels sont les détails de chaque réunion, y compris (i) la date, (ii) les personnes présentes, (iii) le type de réunion (virtuel ou en personne); c) le gouvernement a-t-il évoqué le cas de M. Celil lors de conversations ou de réunions avec des représentants du gouvernement américain ou du gouvernement de tout autre pays allié et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque occurrence, y compris (i) le pays, (ii) le titre du représentant canadien, (iii) le titre du représentant étranger, (iii) la date; d) quels sont les détails de toutes les représentations qui ont été faites au gouvernement chinois concernant le cas de M. Celil par des représentants du gouvernement canadien, y compris (i) le nom de la personne qui les a faites, (ii) le nom de la personne à qui elles ont été faites, (iii) la date?
- Q-351 — 17 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’obligation des fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID 19 : a) combien de fonctionnaires ont été mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal; b) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption pour des motifs sanitaires; c) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions individuelles pour des motifs sanitaires, comme l’état ou la maladie à l’origine de l’exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions pour des motifs sanitaires; d) combien de fonctionnaires ont obtenu une exemption religieuse; e) le gouvernement collecte-t-il des données sur la nature de ces exemptions religieuses individuelles, comme la confession des fonctionnaires qui ont obtenu une telle exemption et, le cas échéant, quelle est la prévalence des divers types d’exemptions; f) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption pour des motifs sanitaires en suspens; g) combien de fonctionnaires ont une demande d’exemption religieuse en suspens; h) d’ici quelle date le gouvernement pense-t-il que les demandes évoquées en f) et en g) seront réglées; i) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption pour motifs sanitaires rejetée; j) combien de fonctionnaires ont vu leur demande d’exemption religieuse rejetée; k) pour chaque réponse donnée de a) à j), quelle est la ventilation par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; l) combien de travailleurs de remplacement le gouvernement a-t-il (i) rejoints, (ii) embauchés, pour remplir les fonctions auparavant acquittées par les fonctionnaires mis en congé non payé à cause de leur statut vaccinal, ventilé par ministère ou organisme, type de poste et titre de poste; m) quelle est la politique du gouvernement sur la capacité d’une personne mise en congé à reprendre ses fonctions, qui ont été entre-temps remplies par un travailleur de remplacement; n) quelles fonctions habituelles du gouvernement ne sont pas remplies en ce moment par suite de la mise en congé non payé des fonctionnaires non vaccinés; o) le gouvernement a-t-il analysé les répercussions sur les services publics de sa décision de mettre les salariés non vaccinés en congé non payé et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, ventilés par les répercussions sur chaque ministère; p) combien de salariés sont censés s’acquitter de tâches supplémentaires parce des collègues ont été mis en congé non payé en raison des nouvelles conditions, ventilé par ministère ou organisme; q) combien des salariés évoqués en p) reçoivent une compensation additionnelle directement liée à l’absence de leurs collègues mis en congé; r) le gouvernement a-t-il constaté une augmentation du stress ou de la pression chez les salariés évoqués en p) en raison de la charge de travail additionnelle et, le cas échéant, quels sont les détails; s) pendant combien de temps les salariés évoqués en p) sont-ils censés s’acquitter de tâches additionnelles; t) le gouvernement entend-il embaucher d’autres travailleurs de remplacement si les salariés mis en congé non payé seront absents plus de (i) six mois, (ii) neuf mois, (iii) 12 mois; u) le gouvernement a-t-il reçu un avis juridique pour savoir si sa politique respecte (i) les conventions collectives en vigueur, (ii) la Charte des droits et libertés, (iii) d’autres codes, lois ou conventions en matière de droits de la personne qui régissent les actions du gouvernement fédéral; v) quel avis juridique le gouvernement a-t-il reçu sur les points évoqués en u)?
- Q-352 — 17 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les règlements de direction et de contrôle qui concernent la Loi de l’impôt sur le revenu : a) quelle est la position du gouvernement à l’égard des règlements de direction et de contrôle; b) le gouvernement appuie-t-il le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré); c) des ministres du gouvernement ont-ils rencontré des particuliers ou des organisations qui préconisent des modifications aux règlements de direction et de contrôle, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres, y compris, pour chacune d’entre elles, (i) la date, (ii) le nom des ministres et des députés présents, (iii) le nom et le titre des employés ministériels ou politiques, de même que des fonctionnaires présents, (iv) le nom et le titre des particuliers ou des organisations présents, (v) le format de la rencontre (en personne ou mode virtuel); d) les discussions se poursuivent-elles au sein du gouvernement quant aux difficultés que pourraient provoquer des réformes éventuelles aux règlements de direction et de contrôle et, le cas échéant, quels sont les ministres et ministères qui participent à ces discussions et quand (i) ces discussions prendront-elles fin, (ii) les réformes seront-elles annoncées ou mises en œuvre, le cas échéant?
- Q-353 — 17 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’inscription par le gouvernement du Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne (CGRI) sur la liste des organisations terroristes : a) le gouvernement se livre-t-il à un examen afin de déterminer s’il doit considérer le CGRI en entier comme une organisation terroriste, et non seulement la force Al-Qods; b) le gouvernement a-t-il décidé s’il désignera le CGRI en entier ou non comme une organisation terroriste; c) si le gouvernement est parvenu à la décision, quelle est-elle; d) si le gouvernement n’a pas pris de décision sur le CGRI, quand le fera-t-il?
- Q-438 — 25 mars 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la mention d’« État étranger ami » dans la Loi sur l’enrôlement à l’étranger : a) comment le gouvernement définit-il ce terme; b) comment un citoyen peut-il savoir qu’un État donné est un État étranger ami ou non; c) quels pays sont actuellement considérés comme des États étrangers amis; d) compte tenu de la réponse fournie à c), quels sont les critères que le gouvernement applique pour déterminer si (i) la Russie, (ii) l’Ukraine, (iii) la Chine, (iv) l’Azerbaïdjan, (v) l’Arménie, (vi) Israël, (vii) l’Arabie saoudite, (viii) l’Iran, (ix) les États-Unis d’Amérique, sont des États étrangers amis ou non?
- Q-498 — 21 avril 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard du Somaliland et la réaction du gouvernement aux demandes de soutien pour la reconstruction du marché d’Hargeisa : a) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la revendication d’indépendance du Somaliland; b) des ministres ou des fonctionnaires ont-ils rencontré des représentants ou des employés du gouvernement du Somaliland au cours des sept dernières années, et, le cas échéant, quels sont les détails de toutes ces réunions, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et titres des personnes présentes, (iv) le but de la rencontre, (v) le résultat; c) le ministre du Développement international a-t-il reçu une lettre de l’Alliance canadienne pour la reconstruction du marché d’Hargeisa demandant un soutien financier pour la reconstruction de ce marché; d) quelle est la réponse du gouvernement à la demande de soutien financier, y compris le montant que le gouvernement fournira, le cas échéant?
- Q-708 — 20 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la position du gouvernement à l’égard des allégations de génocide en cours au sens de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide : est-ce la position du gouvernement que (i) le Canada ou des acteurs au Canada commettent actuellement un génocide contre un groupe quel qu’il soit, (ii) le gouvernement du Sri Lanka a commis un génocide contre les Tamouls, (iii) le gouvernement de la Chine commet actuellement un génocide contre les Ouïghours, (iv) le gouvernement de tout autre État membre des Nations Unies commet actuellement un génocide, et, le cas échéant, lesquels, (v) des acteurs non étatiques commettent actuellement un génocide, et, le cas échéant, lesquels?
- Q-709 — 20 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’aide au développement international du Canada depuis 2016 : a) le gouvernement a-t-il financé des services de santé dans un pays ou un endroit où ces services sont illégaux, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les services qui ont été financés, ventilés par pays; b) le gouvernement a-t-il financé des organismes qui fournissent des services de santé en infraction aux lois locales; c) pour ce qui est du financement en a) et b), quels sont les organismes, les programmes, les pays et les dates pertinents?
- Q-710 — 20 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la transmission de la COVID-19 au Canada : a) combien de Canadiens sont connus pour avoir contracté la COVID-19 lors d’un vol intérieur (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; b) combien de Canadiens sont connus pour avoir contracté la COVID-19 alors qu’ils étaient dans un aéroport (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; c) combien de Canadiens sont connus pour avoir contracté la COVID-19 alors qu’ils étaient à bord d’un train VIA Rail (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021; d) combien de Canadiens sont connus pour avoir contracté la COVID-19 alors qu’ils se trouvaient dans une gare de VIA Rail (i) entre le 1er juillet 2020 et le 1er juillet 2021, (ii) entre le 1er juillet 2021 et le 29 octobre 2021, (iii) entre le 30 octobre 2021 et le 29 novembre 2021, (iv) depuis le 30 novembre 2021?
- Q-711 — 20 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les contacts avec l’ambassade de Russie à Ottawa depuis le 23 février 2022 : a) combien de réunions, d’appels téléphoniques ou d’échanges de courriels ont eu lieu entre, d’une part, des ministres, des membres du personnel ministériel, des secrétaires parlementaires ou des fonctionnaires et, d’autre part, des représentants de l’ambassade de Russie; b) quels étaient (i) les dates, (ii) les heures, (iii) les détails, (iv) les objectifs, (v) l’issue des réunions ou échanges en a); c) quel est le nombre d’activités sociales organisées par le gouvernement auxquelles l’ambassade de Russie ou un employé de l’ambassade de Russie a été invité; d) quels étaient les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) détails, des activités sociales en c); e) à combien d’activités sociales organisées par l’ambassade de Russie un ministre, un membre du personnel ministériel, un secrétaire parlementaire ou un fonctionnaire du gouvernement du Canada était présent; f) quels étaient les (i) dates, (ii) heures, (iii) lieux, (iv) détails, des activités sociales en e)?
- Q-784 — 20 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les mesures spéciales d’immigration et le programme annoncés par le gouvernement à l’intention des migrants ukrainiens après le déclenchement de la nouvelle invasion russe le 24 février 2022 : a) combien de personnes ont pu entrer au Canada en vertu de ces mesures; b) combien de demandes d’entrée au Canada en vertu de ces mesures sont actuellement en traitement; c) combien de demandes d’entrée au Canada en vertu de ces mesures ont été refusées; d) quelle est la durée moyenne du traitement d’une demande faite dans le cadre du programme; e) parmi les personnes dont la demande a été acceptée dans le cadre du programme, combien étaient des (i) femmes, (ii) jeunes âgés de moins de 18 ans, (iii) personnes âgées de plus de 60 ans, (iv) hommes entre 18 et 60 ans; f) quelle est la ventilation démographique complète des personnes acceptées dans le cadre du programme; g) parmi les personnes acceptées, combien vivaient à l’extérieur de l’Ukraine avant le 24 février 2022; h) quelle est la ventilation de g) par pays de résidence?
- Q-785 — 20 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne Affaires mondiales Canada et la région du Tigré en Éthiopie : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré au développement international pour les gens de la région du Tigré entre le 1er septembre 2021 et le 1er septembre 2022; b) comment l’argent mentionné en a) a-t-il été réparti entre les programmes et les projets qui ont reçu des fonds, y compris la somme que chaque programme ou projet a reçue; c) quelle est la position du gouvernement quant à la reprise récente des combats dans la région du Tigré; d) quelle est la position du gouvernement quant au raid aérien qui a frappé une maternelle dans la région du Tigré le 26 août 2022; e) le gouvernement a-t-il publié des déclarations ou fait des représentations auprès du gouvernement éthiopien concernant ce qui est mentionné en c) ou en d), et, le cas échéant, quels sont les détails, et, si ce n’est pas le cas, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; f) le gouvernement envisage-t-il des sanctions contre des personnes ou des entités en Éthiopie en raison des mesures prises dans la région du Tigré, et, le cas échéant, quelles sont ces personnes ou ces entités; g) le gouvernement a-t-il offert au gouvernement éthiopien ou à toute autre partie d’agir comme médiateur dans le conflit dans la région du Tigré, et, le cas échéant, quels sont les détails de son offre; h) que sait le gouvernement de la situation, à savoir si l’armée érythréenne est active ou non dans la région du Tigré; i) le gouvernement a-t-il fait des représentations auprès du gouvernement de l’Érythrée au sujet du conflit; j) le gouvernement envisage-t-il des sanctions contre des personnes ou des entités en Érythrée en raison des mesures prises dans la région du Tigré, et, le cas échéant, quelles sont ces personnes ou ces entités; k) le gouvernement a-t-il abordé la situation dans la région du Tigré ou a-t-il soulevé des questions à ce sujet dans un forum international, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris, pour chaque occurrence, (i) la date, (ii) le forum où le sujet a été abordé, (iii) qui a parlé ou a soulevé le sujet, (iv) le résumé de ce qui a été dit ou déclaré?
- Q-786 — 20 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la Chine et de Taïwan : le gouvernement s’est-il préparé à la possibilité que la Chine envahisse Taïwan, et, le cas échéant, comment entend-il réagir?
- Q-787 — 20 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement au rapport de cette année de la haute-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, sur les violations des droits de la personne au Xinjiang : a) quelle est la position du gouvernement concernant le rapport et ses conclusions; b) le gouvernement reconnaît-il que les Ouïghours et les autres musulmans turciques en Chine subissent actuellement un génocide; c) le gouvernement reconnaît-il que les Ouïghours et les autres musulmans turciques en Chine sont victimes de crimes contre l’humanité et d’autres crimes internationaux; d) le gouvernement entend-il préciser les crimes internationaux qui sont commis à l’encontre des Ouïghours et des autres musulmans turciques en Chine, et, le cas échéant, quand le gouvernement entend-il faire cette déclaration?
- Q-1071 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les efforts du gouvernement visant à mesurer et à réduire les émissions de gaz à effet de serre : a) combien d’émissions de gaz à effet de serre ont été produites par (i) les voyages et les travaux du premier ministre, (ii) les voyages ou les activités officielles financés par l’État des membres de la famille du premier ministre, (iii) les voyages et les travaux du personnel du cabinet du premier ministre, à ce jour cette année et au cours de chaque année précédente, depuis 2015, ventilées par personne et par année; b) combien d’émissions de gaz à effet de serre ont été produites par les voyages et les travaux des ministres, à ce jour cette année et au cours de chaque année précédente, depuis 2015, ventilées par ministre et par année?
- Q-1072 — 5 décembre 2022 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne une liste de 650 musulmans ahmadis afghans ciblés par les talibans, qui a été présentée au gouvernement en septembre 2021 : a) le gouvernement a-t-il autorisé des personnes inscrites sur cette liste à venir au Canada en vertu des mesures spéciales en matière d’immigration mises en œuvre pour l’Afghanistan et, le cas échéant, combien; b) le gouvernement a-t-il l’intention d’autoriser la totalité ou une partie de ces personnes à venir au Canada en vertu des mesures spéciales en matière d’immigration mises en œuvre pour l’Afghanistan; c) parmi les 650 personnes inscrites sur cette liste, y en a-t-il qui figurent également sur la liste des 40 000 Afghans que le gouvernement s’est engagé à réinstaller au Canada et, le cas échéant, combien?
- Q-1073 — 5 décembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les prêts totalisant 822 161 848 $ qui ont été radiés par Exportation et développement Canada (EDC) pendant l’exercice 2021-2022 : a) combien d’entreprises ont obtenu la radiation de leur prêt; b) quelle est la ventilation des prêts en a) par province ou territoire; c) quel est le nom des entreprises qui ont obtenu la radiation de leur prêt; d) quelle est la valeur totale des prêts radiés de chaque entreprise; e) parmi ces entreprises, lesquelles avaient déjà obtenu d’EDC la radiation d’un prêt; f) parmi ces entreprises, lesquelles ont exercé des pressions auprès du gouvernement pour obtenir la radiation de leur prêt; g) parmi ces entreprises, lesquelles ont obtenu des contrats d’approvisionnement du gouvernement au cours des cinq dernières années?
- Q-1074 — 5 décembre 2022 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne les données publiées dans les Comptes publics du Canada 2022 selon lesquelles un seul cas d’activité frauduleuse a fait perdre 82 902 $ à Affaires mondiales Canada : a) quelle était la nature de l’activité frauduleuse; b) les personnes impliquées dans cette activité frauduleuse ont-elles été identifiées et, le cas échéant, (i) quels étaient leurs noms, (ii) à quels organismes ou entreprises étaient-elles affiliées, (iii) ont elles été poursuivies, (iv) quelle a été l’issue de toute procédure judiciaire relative à cette fraude; c) des efforts ont-ils été déployés pour recouvrer les fonds perdus et, le cas échéant, pourquoi ont-ils été infructueux; d) cet incident a-t-il entraîné des changements de politique et, le cas échéant, quels ont été ces changements?
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Han Dong – PLC
Circonscription : Don Valley-Nord
Province : Ontario
Parcours professionnel : Député provincial à Queen’s Park de 2014 à 2018
Études :
Date de naissance : 1977
Biographie officielle
M. Dong, sa sœur et ses parents ont immigré au Canada depuis Shanghai au début des années 1990 et il a grandi et étudié à Toronto. Pendant sa jeunesse, il a travaillé au café de ses parents qui était ouvert en tout temps et il a appris la valeur du travail, de la famille et de la communauté, ce qui l’a amené à travailler dans la fonction publique.
En 2019, M. Dong a été élu député de Don Valley Nord. Il est actuellement coprésident de l’Association législative Canada-Chine, membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
Avant son élection à la Chambre des communes à Ottawa, M. Dong a été député provincial à Queen’s Park de 2014 à 2018, où il s’est porté à la défense de l’instruction publique et des droits des consommateurs.
Défenseur passionné de notre communauté, M. Dong s’est constamment fait le porte-parole des résidents de Don Valley Nord, préconisant des communautés plus sûres, l’atténuation de la congestion sur les routes, des mesures pour lutter contre les changements climatiques et l’abordabilité du logement. M. Dong a démontré qu’il ne cessera jamais de travailler avec ardeur pour soutenir les résidents de notre communauté diversifiée, dynamique et visionnaire. M. Dong et son épouse, Sophie, sont les fiers parents d’Emma et Matthew, et de leur très gros chien Seesea.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Député – Industrie et technologies
- Député – Comptes publics
43e législature, 2e session
- Député – Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique
- Député – Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
43e législature, 1re session
- Député – Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique
- Député – Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
Questions importantes pour le député
Droits des consommateurs – A été un ardent défenseur des droits des consommateurs dans son ancien rôle de député provincial et a profité des occasions de poser des questions au sein des comités pour s’enquérir des droits des consommateurs.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-11-29
Monsieur le Président, le Canada travaille sans relâche pour s’assurer que les Afghans qui ont contribué à la mission canadienne visant à aider les femmes et les filles à apprendre à lire et à écrire, à maintenir la paix et à bâtir la démocratie en Afghanistan puissent trouver refuge au Canada en compagnie de leur famille. Nous savons que les talibans cherchent à annuler les progrès réalisés et à compliquer la vie de ceux qui veulent fuir la persécution et le pays. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il faire une mise à jour au sujet des efforts déployés par le Canada pour assurer un passage sûr aux Afghans qui ont le plus besoin de protection?
2022-10-07
Madame la Présidente, je sais que le premier ministre et le gouvernement qu’il dirige travaillent avec diligence dans l’intérêt supérieur des Canadiens. Au nom des habitants de ma circonscription, Don Valley‑Nord, je les en remercie.
L’Organisation des États américains est la plus ancienne organisation régionale au monde. Elle constitue un outil précieux pour promouvoir les objectifs du Canada d’élargir les débouchés économiques de notre pays et de renforcer la sécurité et les institutions.
Cette semaine, la ministre des Affaires étrangères était au Pérou pour participer à la 52e session régulière de l’Organisation des États américains. Le secrétaire parlementaire peut-il parler à la Chambre de cet important voyage et de ses retombées bénéfiques pour nos relations avec les autres États américains?
2022-09-23
Monsieur le Président, alors que le monde revient à la normale après la pandémie, nous constatons que de plus en plus de gens viennent au Canada pour le tourisme, le travail ou les études, mais aussi, dans certains cas, pour s’y installer. Nous savons que l’immigration est d’une importance cruciale pour la reprise économique et la prospérité future de notre pays. Dans ma circonscription, Don Valley‑Nord, les nouveaux arrivants apportent énormément à l’économie et à la communauté locales.
La secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-elle faire le point à ce sujet? Que fait le gouvernement pour accueillir davantage de visiteurs au pays?
2022-03-24
Monsieur le Président, l’an dernier, le Canada a battu des records sur le plan du commerce international. Le gouvernement continue de créer de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes d’exporter leurs produits et de croître. Le Royaume‑Uni est l’un de nos amis les plus proches et de nos plus grands partenaires commerciaux. Je sais que la ministre du Commerce international travaille fort pour renforcer nos liens commerciaux avec ce pays.
La ministre peut-elle faire le point sur ses récentes activités en vue de diversifier notre relation commerciale avec le Royaume-Uni?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Jean Yip – PLC
Circonscription : Scarborough—Agincourt
Province : Ontario
Parcours professionnel : Assurance et souscription
Études : Université de Toronto, désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé
Date de naissance : 1968
Biographie officielle
Jean Yip est une dirigeante communautaire dévouée qui s’est engagée à travailler avec Justin Trudeau et l’équipe libérale pour faire croître et renforcer notre classe moyenne. Elle comprend ce qu’il faut pour créer de nouveaux emplois bien rémunérés pour les familles de Scarborough—Agincourt.
Mme Yip est née à Scarborough et elle a grandi à Agincourt, où ses racines sont profondes dans la communauté. Ses parents ont immigré au Canada et elle a grandi à Agincourt, entourée de valeurs associées au travail acharné, à la famille et à la compassion, valeurs qu’elle inculque maintenant aux trois fils qu’elle a élevés avec son défunt mari, Arnold Chan.
Après avoir obtenu son diplôme à l’Université de Toronto, elle a poursuivi une carrière en assurance et souscription et elle est devenue une chef d’équipe dans son domaine. Mme Yip détient la désignation Fellow, Professionnel d’assurance agréé.
Avant de devenir députée, elle s’est concentrée sur sa communauté et sa famille, pour être au service de Scarborough—Agincourt. Elle a donné des cours de religion le dimanche à son église pendant 13 ans et elle a fait partie du conseil d’administration de la bourse d’études STEM, qui fait la promotion des connaissances en informatique et de la capacité de programmation auprès des jeunes.
Au Parlement, Mme Yip siège au Comité permanent des comptes publics et au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Elle est également coprésidente du caucus libéral pour les aînés. Mme Yip est également membre des caucus du Parti libéral sur l’immigration et la santé mentale, ainsi que des caucus des femmes et de Scarborough, où elle attire l’attention sur les problèmes auxquels sont confrontés les habitants de Scarborough—Agincourt. Mme Yip est membre de l’Association législative Canada Chine, ainsi que du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Arménie, Canada Philippines et de l’Association parlementaire du Commonwealth.
Depuis son élection, Mme Yip s’est exprimée à la Chambre des communes sur de nombreux sujets, notamment les emplois pour étudiants, la protection des pensions, la Journée de la jonquille, l’anniversaire de l’indépendance de l’Arménie et l’élimination des obstacles aux STIM.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Vice-présidente – Comptes publics
- Députée – Relations Canada-Chine
43e législature, 2e session
- Députée – Relations Canada-Chine
- Députée – Comptes publics
43e législature, 1re session
- Députée – Comptes publics
- Députée – Relations Canada-Chine
42e législature, 1re session
- Députée – Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
- Députée – Comptes publics
Questions importantes pour la députée
Immigration/Relations sino-canadiennes – A une expérience directe en tant qu’enfant de parents immigrants et est un membre de longue date du comité sur les relations sino-canadiennes.Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
OGGO – 6 décembre 2018
Mme Yip :
Avec trois nouveaux centres de données d’entreprise, pour ce qui est des risques en matière de sécurité et de service, je me demande comment ils vont éviter le sort des 160 anciens centres de données fermés. Quelles garanties y aura-t-il pour protéger la vie privée et la sécurité, et avez-vous suffisamment de fonds pour le faire?
M. Ron Parker (président de SPC) :
Le gouvernement a fait d’importants investissements dans la cybersécurité et la sécurité des TI depuis 2016. Les fonds alloués aux centres de données d’entreprise visent à mieux sécuriser les données et le fonctionnement des systèmes de TI qui s’y trouvent.
Pour commencer, quant à l’aménagement physique de ces centres de données, ils sont physiquement protégés, séparés d’une façon qui n’était pas le cas des anciens centres de données. Ils ne sont pas, par exemple, intégrés dans des immeubles commerciaux. Pour cette raison également, ils ont leurs propres sources d’alimentation, leurs propres systèmes de chauffage et de climatisation, leurs propres lignes téléphoniques et lignes de communication. Tout cela crée une redondance dans ces centres de données d’entreprise.
Comme la ministre l’a dit, ils possèdent une autre caractéristique, qui est la redondance intégrée, de sorte que s’il y a une défaillance d’un système d’alimentation électrique, ils ont deux ou trois génératrices de plus pour prendre la relève et fonctionner pendant une longue période.
Pour ce qui est de la sécurité des TI, elle est intégrée à la conception, conformément aux politiques du Conseil du Trésor en matière de sécurité. De plus, il y a tous les contrôles techniques que nous recevons des agences de sécurité. Ce sont des centres de données modernes et à la fine pointe de la technologie qui protégeront les données des Canadiens.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-11-03
Monsieur le Président, un résidant de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, m’a récemment envoyé un courriel parce qu’il était bouleversé après avoir lu des articles portant sur de présumés postes de police chinois illégaux à Scarborough et à Markham. Ces prétendus postes de police ou centres administratifs sont utilisés pour exercer des pressions sur les ressortissants chinois vivant au Canada. Comment pouvons-nous rassurer les Canadiens qui se sentent intimidés ou contraints?
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il faire le point sur les mesures qui sont prises à cet égard?
2022-10-31
Monsieur le Président, en raison du conflit en cours dans le Nagorno-Karabakh, les citoyens de Scarborough—Agincourt et d’ailleurs sont préoccupés par la mort de 240 personnes et la destruction de nombreux établissements civils en Arménie. Un cessez-le-feu a été conclu le 14 septembre. Cependant, des rapports récents suggèrent une nouvelle intensification des conflits.
Notre gouvernement a annoncé qu’il allait ouvrir une ambassade à part entière en Arménie, et nous nous engageons activement auprès de nos partenaires arméniens pour renforcer leur démocratie. La ministre des Affaires étrangères peut-elle nous informer des mesures que nous avons prises pour assurer la paix dans cette région et de la façon dont nous soutenons le renforcement de la démocratie en Arménie?
2022-06-16
Monsieur le Président, Scarborough—Agincourt compte une communauté arménienne nombreuse et dynamique. Des liens interpersonnels solides unissent depuis longtemps le Canada et l’Arménie. Le Canada doit soutenir les efforts que déploient les Arméniens dans le but d’améliorer leur démocratie.
Dernièrement, l’envoyé spécial Stéphane Dion a soumis à la ministre des Affaires étrangères un rapport dans lequel il explique comment le Canada peut consolider les relations entre nos deux pays et aider les Arméniens à faire progresser leur démocratie. La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle parler à la Chambre des conclusions du rapport quant aux meilleures façons pour le Canada de soutenir l’Arménie?
2022-03-29
Monsieur le Président, depuis des mois, les Ontariens attendent avec impatience des nouvelles sur l’état des négociations entre les gouvernements fédéral et provincial concernant l’entente sur les garderies. C’est un enjeu important pour les habitants de ma circonscription, Scarborough—Agincourt, parce que, comme nous le savons, les frais de garderie des familles ontariennes sont parmi les plus élevés au pays.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut‑elle informer la Chambre de l’annonce d’hier et de sa signification pour les familles de Scarborough et de l’ensemble de l’Ontario?
2022-03-01
Monsieur le Président, au début de la pandémie, le gouvernement a mis en œuvre très rapidement des mesures d’urgence pour aider les Canadiens à se maintenir à flot financièrement. Même si ces prestations ont été vitales pour une multitude de familles, y compris celles de ma circonscription de Scarborough—Agincourt, des aînés m’ont dit que ces mêmes prestations avaient entraîné la réduction de leurs prestations de Supplément de revenu garanti, dont ils ont besoin pour boucler leurs fins de mois.
La ministre des Aînés pourrait-elle dire à la Chambre ce que nous faisons pour renforcer la sécurité du revenu des aînés qui ont besoin des prestations de Supplément de revenu garanti?
2022-02-16
Monsieur le Président, d’un bout à l’autre du pays, les immigrants ont contribué grandement à la prospérité du Canada et de ma circonscription, Scarborough—Agincourt. L’année dernière, nous avons dépassé notre objectif d’accueillir plus de 401 000 immigrants au pays. Ce nombre record de nouveaux arrivants contribuera à façonner la croissance du Canada.
Le premier ministre peut‑il informer la Chambre du plan élaboré par le gouvernement pour accueillir un plus grand nombre de nouveaux arrivants au cours des prochaines années?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant de la députée
Cette députée n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
John Williamson – PCC
Président du comité
Circonscription : Nouveau-Brunswick–Sud-Ouest
Province : Nouveau-Brunswick
Parcours professionnel : Directeur des communications au Cabinet du premier ministre, recherche en politiques publiques et activisme du mouvement conservateur
Études : Maîtrise en histoire économique de la London School of Economics, baccalauréat de l’Université McGill.
Date de naissance : 1970
Biographie officielle
Le député John Williamson a plus de 25 ans d’expérience dans la recherche en politiques publiques et l’activisme du mouvement conservateur. Il a été réélu au Parlement en 2021 après avoir été réélu en 2019, représentant le Nouveau-Brunswick–Sud-Ouest. Il préside le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes ainsi que le caucus parlementaire des conservateurs de l’Atlantique.
M. Williamson a également été le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest jusqu’en 2015. Avant d’être élu à la Chambre des communes en 2011, il a travaillé à titre de directeur des communications au Cabinet du premier ministre de Stephen Harper.
Pendant son mandat au Parlement, M. Williamson a été membre du comité de la Chambre des communes chargé d’enquêter sur tous les aspects des relations entre le Canada et la Chine. Il a également dirigé avec succès les efforts visant à réformer les pensions dorées des députés, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à éliminer les pensions parlementaires à vie pour les politiciens fédéraux reconnus coupables de malversations criminelles, et a voté de concert avec ses collègues conservateurs pour mettre fin au registre des armes d’épaule des libéraux, qui est coûteux et inefficace.
En 2016, M. Williamson a lancé Canadians for Affordable Energy pour promouvoir les avantages de l’énergie abordable. Il a occupé le poste de directeur national de la Fédération canadienne des contribuables (FCC) de janvier 2004 à septembre 2008, et celui de directeur de la FCC Ontario de septembre 2002 à décembre 2003. Il a également travaillé pour l’Atlantic Institute for Market Studies, a été membre du Manning Centre for Building Democracy et a été agrégé supérieur à l’Institut Fraser.
Avant de se lancer dans la politique, M. Williamson a fait campagne au nom du FFC pour réduire les impôts sur le revenu et sur l’essence et dénoncer les dépenses inutiles du gouvernement. Il a soutenu la diminution de la TPS de deux points du gouvernement conservateur, la réduction d’un tiers du taux d’imposition des entreprises au Canada et l’allocation mensuelle pour la garde d’enfants versée aux parents ayant de jeunes enfants.
Son travail a été présenté dans des publications nationales comme le National Post, le magazine Maclean’s, le Globe & Mail de Toronto, le Toronto Sun, CBC News, le Vancouver Sun, C2C et d’autres.
M. Williamson est un ancien éditorialiste du National Post (1998-2001) et membre fondateur du comité de rédaction de journaux.
Il est titulaire d’une maîtrise en histoire économique de la London School of Economics et a obtenu un baccalauréat de l’Université McGill après avoir obtenu son diplôme de la Fredericton High School.
En 2012, M. Williamson a rencontré l’amour de sa vie, Kelly. Kelly Williamson est capitaine de la Marine royale canadienne ayant servi en mer et à bord. Elle a également travaillé pour l’armée canadienne, le Commandement des Forces d’opérations spéciales et l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe du Canada. En 2019, Kelly a été investie de l’Ordre du mérite militaire.
M. et Mme Williamson ont une petite fille : Charlotte Tessa Abbigail Williamson. Elle est née le 2 juillet 2020. Ils habitent à St. Andrews avec leur cairn terrier de la famille nommé Teddy. Teddy vient de Harvey, au Nouveau-Brunswick.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Président – Comptes publics
- Vice-président – Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
43e législature, 2e session
- Député – Relations Canada-Chine
- Député – Langues officielles
43e législature, 1re session
- Député – Relations Canada-Chine
41e législature, 2e session
- Député – Langues officielles
- Député – Défense nationale
41e législature, 1e session
- Député – Comptes publics
- Député – Affaires étrangères et du développement international
- Député – Procédure et affaires de la Chambre
- Député – Langues officielles
- Député – Santé
Questions importantes pour le député
Dépenses publiques/Coût de la vie – A souvent profité de la période des questions et des questions inscrites au Feuilleton pour poser des questions sur les dépenses publiques et les impôts élevés.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-11-21
Monsieur le Président, selon Statistique Canada, les familles du Canada atlantique sont les plus durement touchées par la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux combustibles de chauffage domestique. D’une année à l’autre, les familles du Nouveau‑Brunswick paient 50 % de plus pour chauffer leur maison. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, la hausse est de plus de 75 %. Les libéraux croient que les thermopompes résoudront cette crise énergétique, mais leur taxe sur le carbone oblige déjà les familles à choisir entre se chauffer et se nourrir.
Quand les libéraux feront-ils ce qui s’impose en annulant la taxe sur le carbone et en donnant aux familles du Nouveau‑Brunswick et du Canada atlantique le répit dont elles ont besoin cet hiver?
2022-11-21
Monsieur le Président, personne ne suit les conseils de cette ministre. Personne dans la région de l’Atlantique ne veut voir le prix des combustibles de chauffage résidentiel doubler cette année. Personne ne demande au gouvernement fédéral de faire augmenter le coût du chauffage.
La taxe sur le carbone alimente l’inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada l’a dit lui-même. Elle fait augmenter le coût de l’énergie, le coût des aliments et le coût de la vie.
Lorsque l’Ontario, l’Alberta et le Nouveau‑Brunswick ont pu réduire les taxes sur l’essence et les combustibles de chauffage résidentiel, on a vu les prix baisser. Sous le gouvernement fédéral actuel, les prix montent parce que ce gouvernement augmente sans cesse la taxe sur le carbone et a l’intention de la tripler. Il doit y mettre un terme.
2022-11-18
Madame la Présidente, les libéraux brisent tout ce qu’ils touchent. L’histoire ne cesse de se répéter. La vérificatrice générale a rapporté que le gouvernement libéral ne cesse de gaspiller l’argent des contribuables. Selon la vérificatrice générale, les libéraux sont sur le point de perdre le pouvoir légal de percevoir un demi-milliard de dollars en salaires versés en trop à cause du système de paie Phénix. C’est sans compter les 2 milliards de dollars que les libéraux ont déjà dépensés en paiements en trop à des fonctionnaires.
Que prévoit faire la ministre pour récupérer ces paiements en trop à des fonctionnaires et à enfin protéger les contribuables?
2022-11-01
Monsieur le Président, les libéraux disent qu’ils veulent réduire l’inflation, mais toutes les mesures qu’ils prennent vont dans la mauvaise direction. Les libéraux accumulent plus de dettes, et les contribuables n’arrivent pas à suivre le rythme.
Quand le premier ministre se rend à l’étranger, il séjourne dans des hôtels qui coûtent 6 000 $ la nuitée. L’arnaque liée à l’application ArriveCAN a coûté 54 millions de dollars et elle a permis aux proches du Parti libéral de toucher des millions de dollars. Le coût de l’appareil gouvernemental a explosé. L’année dernière, la dette était de 90 milliards de dollars. Les libéraux ont accumulé plus de dettes que tous les gouvernements canadiens réunis.
Au lieu de poursuivre dans cette voie, quand le gouvernement libéral fera-t-il marche arrière en réduisant les prix pour les Canadiens et en arrêtant de faire des dépenses inflationnistes?
2022-10-03
Monsieur le Président, deux choses sont certaines avec le gouvernement libéral : ils n’ont jamais vu une taxe qu’ils n’aiment pas et ils n’en ont jamais vu une qu’ils ne veulent pas augmenter.
Les conservateurs savent qu’il vaut mieux laisser un dollar aux Canadiens qu’entre les mains des politiciens qui l’ont prélevé par des taxes. Le gouvernement va-t-il donc annuler son projet de tripler, tripler, tripler sa taxe sur le carbone sur l’épicerie, l’essence et les combustibles de chauffage domestique?
2022-10-03
Monsieur le Président, le gouvernement va tripler la taxe sur l’essence, tripler la taxe sur l’énergie et rendre plus cher tout ce que les Canadiens achètent. Les libéraux n’ont pas de plan pour l’environnement; ils ont un plan fiscal étouffant. Chaque jour, la taxe sur le carbone coûte un peu plus cher aux familles, et les Canadiens le savent.
Une taxe sur le carbone est une taxe sur tout. Le programme de hausse de taxes des libéraux pousse les Canadiens au bord de la faillite. Le gouvernement annulera-t-il son projet de taxer l’essence, l’énergie et les combustibles de chauffage domestique?
2022-05-19
Monsieur le Président, les libéraux continuent d’attribuer à la guerre de la Russie en Ukraine le grand écart du prix de l’essence au Canada et aux États‑Unis. Toutefois, c’est de la désinformation libérale. L’objectif de la taxe sur le carbone du Canada est de rendre l’essence plus chère, et cela fonctionne. Les libéraux devraient s’attribuer le mérite d’avoir rendu l’énergie plus chère avec leur taxe punitive sur le carbone.
Compte tenu du taux de change, l’essence coûte 2 $ le litre dans ma circonscription, et seulement 1,50 $ dans l’État du Maine. Cette différence est entièrement due aux taxes. Qu’est-ce que la Russie a à voir avec cela?
2022-05-16
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone du Canada vise à rendre l’essence plus chère. Le député libéral d’Halifax a même dit qu’il fallait faire mal à la pompe. Eh bien, mission accomplie. La différence du prix à la pompe entre le Sud-Ouest du Nouveau‑Brunswick et le Nord-Est du Maine, compte tenu du taux de change, est de 50 ¢ le litre. Le litre coûte 2 $ dans ma circonscription et 1,50 $ à Calais, dans le Maine. Comme la raffinerie de pétrole du Nouveau‑Brunswick approvisionne les deux pays en essence à la pompe, cette différence est entièrement attribuable aux taxes.
Pourquoi les ministres libéraux et la vice-première ministre ne reconnaissent-ils pas qu’ils sont responsables d’avoir rendu l’énergie plus coûteuse? C’est exactement ce qu’ils veulent.
2022-05-10
Monsieur le Président, la raffinerie de Saint John produit de l’essence pour les stations-service du Canada atlantique et de la Nouvelle‑Angleterre. Dans le Sud‑Ouest du Nouveau‑Brunswick, aujourd’hui, le litre d’essence se vend 1,89 $, mais à moins de 10 minutes de route, à Calais, dans le Maine, il se vend, en tenant compte du taux de change, 50 ¢ de moins. L’écart résulte de toutes les taxes appliquées, des taxes que le Parti libéral et le NPD ont l’intention d’augmenter encore plus chaque année.
Pourquoi le gouvernement déploie-t-il autant d’efforts pour faire grimper les prix de l’énergie et pour rendre les sources d’énergie et la vie encore moins abordables pour les Canadiens?
2022-03-28
Monsieur le Président, le discours du ministre de la Santé sur la COVID‑19 change du jour au lendemain. Le mois dernier, il a affirmé à la Chambre qu’il revenait aux gouvernements provinciaux d’établir les obligations liées au port du masque. Maintenant, les libéraux veulent que les familles canadiennes adéquatement vaccinées qui rentrent à la maison après un séjour aux États-Unis portent un masque dans tous les lieux publics pendant 14 jours.
Sur quelles données scientifiques le gouvernement fédéral se fonde-t-il pour imposer cette exigence inapplicable, et pourquoi s’ingère-t-il dans ce qu’il a déjà qualifié de compétence provinciale?
- Q-79 — 24 novembre 2021 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté : a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC au Nouveau-Brunswick; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024?
- Q-140 — 1er décembre 2021 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre de la requête en justice déposée en juin 2021 contre le Président de la Chambre des communes, ainsi que de toute action en justice subséquente liée à cette affaire : a) quel est le nombre total des heures facturées par des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; b) quelle est la somme totale que le gouvernement (i) a payée, (ii) doit payer à des avocats de l’extérieur pour préparer cette requête et l’action subséquente; c) quel est le nombre total des fonctionnaires fédéraux affectés à la préparation de cette requête, ventilé par ministère ou organisme; d) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou hauts fonctionnaires ont participé à la préparation de cette requête; e) quels ministres, membres du personnel exonéré de ministres ou fonctionnaires ont obtenu le remboursement par le gouvernement des frais juridiques qu’ils ont engagés dans le cadre de cette requête ou de l’ordre connexe de la Chambre des communes; f) quelle est la somme totale des frais juridiques (i) payés, (ii) à payer relativement au point e); g) quels ministères ou organismes ont affecté des ressources à la préparation de la requête en justice, et quelles ressources chaque ministère ou organisme y a affecté?
- Q-334 — 14 février 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le financement accordé par année à BC Ferries et East Coast Ferries depuis le 1er janvier 2019 : a) quelle somme totale a été accordée à BC Ferries; b) quelle somme totale a été accordée à BC Ferries par l’entremise (i) de l’Accord sur la relance sécuritaire, (ii) d’autres programmes, ventilée par programme; c) quelle somme totale a été accordée à East Coast Ferries pour son service faisant la navette entre l’île Deer et l’île Campobello; d) quelle est la somme totale accordée à East Coast Ferries par l’entremise (i) de l’Accord sur la relance sécuritaire, (ii) d’autres programmes, ventilée par programme?
- Q-770 — 16 Septembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les fonds totaux de 49,2 milliards de dollars approuvés pour des prêts et des majorations au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : a) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, de prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a projeté le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; b) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a budgété le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; c) dans quel document publié, le cas échéant, et à quelle date, la valeur en dollars énoncée en b) a-t-elle été rendue publique; d) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qui ont été radiés jusqu’à présent; e) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC que le gouvernement prévoit faire radier à l’avenir, mais qui n’ont pas encore été radiés?
- Q-771 — 16 septembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) En ce qui concerne les amendes émises par Transports Canada aux navires de la Garde côtière canadienne et aux autres navires qui sont la propriété de l’État, depuis 2016 : quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) la date, (ii) le type de navire, (iii) le sommaire de l’incident ou de l’infraction, (iv) l’emplacement de l’incident ou de l’infraction, (v) le montant de l’amende, (vi) qui a payé l’amende et a-t-elle été payée avec des fonds personnels ou publics?
- Q-1003 — 21 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne le déménagement du quartier général du ministère de la Défense nationale (MDN) de l’édifice Major-Général George R. Pearkes, au centre-ville d’Ottawa, vers l’ancien site du campus de Nortel, sur l’avenue Carling : a) combien d’employés du MDN travaillent encore dans les locaux du centre-ville; b) à quelle date tous les employés du MDN en a) seront-ils transférés dans les locaux sur Carling; c) quels sont les coûts permanents associés au maintien du fonctionnement de l’immeuble du centre-ville pour les employés du MDN qui y sont encore; d) quels sont les plans du gouvernement pour l’immeuble du centre-ville, y compris (i) la description des rénovations prévues, y compris les échéanciers, (ii) les coûts associés ou prévus des rénovations, (iii) les détails du nombre d’employés, y compris leur ministère, qui devraient travailler dans l’immeuble une fois les rénovations terminées?
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Kelly J. McCauley ‒ PCC
Circonscription : Edmonton–Ouest
Province : Alberta
Parcours professionnel : M. McCauley est un directeur de l’accueil avec plus de trente ans d’expérience dans la gestion d’hôtels et de centres de congrès. Il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.
Études : Il a obtenu un diplôme du British Columbia Institute of Technology en 1982, dans le cadre du programme de gestion de l’accueil.
Date de naissance : 1964
Biographie officielle
Kelly J. McCauley a été élu député de la circonscription d’Edmonton-Ouest en octobre 2015. Il a été réélu pour un troisième mandat en 2021. M. McCauley est né et a grandi à North Vancouver, où il a obtenu un diplôme du British Columbia Institute of Technology en 1982. Avant de se lancer dans la politique, M. McCauley a consacré plus de 30 ans à la gestion d’hôtels et de centres de congrès de Victoria à St. John’s. Pendant cette période, il a siégé à de nombreux conseils d’administration bénévoles, notamment à titre de vice-président de la Chambre de commerce de Burnaby et à titre de vice-président de l’office des congrès et du tourisme d’Avalon.
À titre de défenseur des personnes âgées, M. McCauley est un ancien président de la Greater Victoria Eldercare Foundation, la plus grande fondation hospitalière de soins aux aînés de l’île de Vancouver, pour laquelle il continue d’agir à titre de conseiller spécial. En reconnaissance de ses efforts pour défendre les intérêts des anciens combattants, M. McCauley a été nommé membre honoraire de la Vancouver Island Aircrew Association.
À Edmonton, M. McCauley a siégé au comité exécutif du conseil d’administration de Northlands, au conseil d’administration du musée de l’aviation de l’Alberta, a présidé le conseil arbitral de l’assurance-emploi pour Edmonton et le nord de l’Alberta et a été l’un des coprésidents fondateurs de l’Edmonton Destination Marketing Hotels. Son épouse, Sasha, et leurs deux fils habitent à West Edmonton.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Président – Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Député – Comité permanent responsable des comptes publics
43e législature, 2e session
- Député – Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
43e législature, 1re session :
- Député – Sous-comité permanent du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Député – Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
42e législature, 1re session :
- Député – Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Questions importantes pour le député
Aider les mal desservis – S’intéresse à la manière dont le gouvernement soutient les femmes, les personnes racisées et les personnes handicapées. Demande souvent à SPC des ventilations sur les marchés publics pour les entreprises détenues ou dirigées par ces personnes, et se concentre sur les analyses ACS+.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
Comité plénier – 19 mai 2022
M. McCauley :
Madame la présidente, 32 millions de dollars sont destinés à l’achat de services directs non infonuagiques auprès de petites entreprises, et environ 20 millions de dollars sont destinés à l’achat de services infonuagiques. Ce sont les chiffres exacts, fournis par gouvernement.
Amazon a vendu des articles fabriqués à base de coton du Xinjiang, dont trois bénéficient directement du travail forcé. La ministre va-t-elle mettre fin immédiatement à tous les achats du gouvernement auprès d’Amazon et privilégier les achats auprès d’entreprises canadiennes?
OGGO – 31 mai 2021
M. McCauley :
Qu’en est-il des sociétés d’État? Sont-elles traitées exactement comme les ministères?
M. Scott Jones (chef, Centre canadien pour la cybersécurité) :
Non, monsieur le président. Les sociétés d’État ont un statut unique. Nous sommes en mesure de leur offrir la même qualité de service qu’à toutes les organisations fédérales. Cependant, en raison de leur structure, leurs dirigeants ont tendance à avoir plus de souplesse quant aux décisions à prendre en matière de cybersécurité, un peu comme dans le secteur privé, mais nous travaillons avec beaucoup de sociétés d’État.
M. McCauley :
Oui, cela vient évidemment de beaucoup de décisions prises il y a longtemps déjà, avant que ce genre de problème n’existe. Est-ce une chose qu’il faudrait repenser? Certes, les sociétés d’État fonctionnent de manière indépendante, mais pour une chose comme la cybersécurité, faudrait-il repenser leur structure et les assujettir au CST?
M. Scott Jones :
Eh bien, comme je le disais, nous sommes en mesure de leur offrir toute la gamme de services que nous offrons aux autres organisations fédérales. Le gouvernement fédéral est de loin notre principal client, mais nos services sont optionnels pour les sociétés d’État. Chacune fait ses propres choix. Nous leur avons toutes offert de travailler avec nous, comme nous offrons nos services à tous les ministères.
Questions orales (43e législature)
2022-12-08
Monsieur le Président, la vérificatrice générale expose encore une fois l’incompétence du gouvernement. Elle a révélé que le gouvernement avait gaspillé 32 milliards de dollars en versant des prestations liées à la COVID à des détenus, à des personnes décédées, à des personnes vivant à l’étranger et à des sociétés non admissibles. Le directeur parlementaire du budget a aussi découvert que 4 milliards de dollars de plus avaient été versés à des individus qui avaient gagné trop d’argent pour avoir droit aux prestations.
Le gouvernement libéral mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes inutiles afin que les Canadiens puissent mettre du pain sur la table et chauffer leur maison?
2022-09-28
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas seulement victimes de l’inflation. En effet, ils doivent payer plus cher pour tout en raison de l’inflation libérale, mais ils dépensent aussi plus en impôts que pour la nourriture, les vêtements et le logement confondus. Pourtant, les libéraux proposent une nouvelle augmentation d’impôt en janvier. Les libéraux n’ont aucun moyen d’enjoliver la situation.
En janvier, les Canadiens auront moins d’argent dans leurs poches et des salaires plus faibles. Le gouvernement s’engagera-t-il à enrayer cette baisse de salaire préjudiciable?
2022-06-17
Madame la Présidente, les libéraux continuent de manquer à leur devoir envers les Canadiens en matière de transparence. Le nombre de plaintes officielles concernant les demandes d’accès à l’information a augmenté de 71 %. Cela fait des années que le Conseil du Trésor reporte son examen du processus d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et le gouvernement continue de garder chez eux la plupart des membres de son personnel chargés de traiter les demandes d’accès à l’information. Pourtant, il a réussi à payer plus de 36 millions de dollars à des consultants privés pour traiter des demandes d’accès à l’information, dont plus de 300 000 $ pour une seule demande.
Le gouvernement a-t-il abandonné sa politique d’ouverture par défaut pour la remplacer par une politique d’incompétence par défaut?
2022-06-10
Monsieur le Président, la banque alimentaire d’Edmonton fait face à une demande record. En même temps, elle est confrontée à une hausse de 30 % du coût de ses activités à cause de l’inflation débridée du prix de l’essence provoquée par les libéraux. Cette hausse oblige à puiser dans les ressources qui devaient servir à aider les gens dans le besoin. Les organismes caritatifs d’Edmonton ont besoin d’aide. Les libéraux pourraient les aider immédiatement en réduisant les taxes sur l’essence et en suspendant l’application de la taxe sur le carbone.
Les libéraux vont-ils s’engager à venir en aide aux gens dans le besoin où croient-ils que le rôle des banques alimentaires est de nourrir la très coûteuse idéologie libérale?
2022-06-07
Monsieur le Président, l’autorité contractante ne doit pas attribuer de marchés multiples en fonction d’une seule exigence ni de marchés à l’enfilade au même fournisseur afin d’éviter d’avoir à obtenir l’approbation exigée par la loi. Ce sont là les règles de passation de marchés du Conseil du Trésor, et pourtant le gouvernement refuse de traiter de la division endémique des marchés, qui profite aux initiés dans ses rangs.
Des documents internes montrent plusieurs centaines de violations de la loi. Est-ce que la présidente du Conseil du Trésor s’engage à faire respecter la loi ou s’engage-t-elle plutôt à soutenir les initiés libéraux?
2022-06-03
Madame la Présidente, des ministères fédéraux continuent d’enfreindre les règles du Conseil du Trésor en permettant à des proches du Parti libéral et à des fournisseurs privilégiés de diviser des contrats pour éviter un processus d’appel d’offres. Une question inscrite au Feuilleton, qui est revenue, montre des centaines de situations de ce genre. Le problème a été signalé à l’ancien président du Conseil du Trésor, qui s’en fichait éperdument.
La nouvelle présidente du Conseil du Trésor rectifiera-t-elle la situation ou choisira-t-elle, à la libérale, de fermer les yeux sur cette corruption?
2022-05-30
Monsieur le Président, l’organisme Firefighter Aid Ukraine — qui est situé dans ma circonscription, Edmonton-Ouest — fourni depuis huit ans à l’Ukraine de l’équipement et des fournitures de sauvetage essentiels. L’invasion par la Russie n’a fait que rendre son travail encore plus crucial. L’organisme a rassemblé 25 tonnes de fournitures médicales vitales dont les médecins et les hôpitaux ukrainiens ont désespérément besoin. Une société pétrolière et gazière a fait don du carburant nécessaire pour acheminer ces fournitures en Ukraine. Il ne manque plus que l’avion pour les envoyer là-bas.
Le gouvernement fournira-t-il cet avion?
2022-05-20
Madame la Présidente, le « Rapport sur les droits » annuel d’Immigration Canada indique que seulement 19 % des passeports ont été traités dans les délais prescrits, et cette vérification a eu lieu bien avant la recrudescence et les retards actuels. Parallèlement, 88 % des cadres d’Immigration Canada ont reçu de généreuses primes de rendement.
Le ministre croit-il que le fait de laisser tomber les Canadiens qui demandent un passeport dans 81 % des cas justifie des primes de rendement?
2022-05-20
Madame la Présidente, le gouvernement n’y parvenait pas 81 % du temps avant la subite hausse actuelle.
La Loi sur les frais de service exige que le gouvernement établisse des normes de service pour les services gouvernementaux qui requièrent des frais de service, comme dans le cas des passeports. Elle exige aussi que le gouvernement rembourse ces frais si ces normes ne sont pas respectées, conformément à la directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales.
Comme on le sait, le gouvernement ne respecte pas ses propres normes en matière de services de demandes de passeports dans plus de 80 % des cas. Par conséquent, le gouvernement rembourse-t-il les Canadiens concernés, comme l’exige la loi?
2022-05-13
Monsieur le Président, des documents gouvernementaux ont révélé que les libéraux ont versé, l’année dernière, des dizaines et des dizaines de millions de dollars en primes à des cadres de la fonction publique. En effet, 89 % des cadres ont obtenu une prime, même si le rapport sur les résultats ministériels indique que l’ensemble des ministères ont atteint moins de la moitié de leurs objectifs. Ainsi, quand des réserves n’ont pas d’eau potable, on accorde des primes. Quand le système de paie Phœnix n’est pas encore corrigé, on accorde des primes. Quand de l’équipement de protection individuelle est jeté à la poubelle, on accorde des primes.
Pourquoi le gouvernement tient-il autant à dépenser l’argent des contribuables pour récompenser les échecs?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
- Q-91 — En ce qui concerne l’incidence de l’inflation sur la Mesure du panier de consommation (MPC) et sur le seuil de pauvreté : a) quels sont la plus récente MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques de la MPC en Alberta; b) quels étaient la base de 2018 de la MPC pour la famille de référence et les divers seuils de pauvreté dans chacune des régions géographiques en a); c) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivaient sous chacun des seuils de pauvreté en 2018; d) quel pourcentage des personnes domiciliées dans chaque région en a) vivent sous chacun des seuils de pauvreté selon la plus récente MPC; e) quelles sont les estimations ou projections du gouvernement concernant le niveau auquel s’établiront les seuils de pauvreté mentionnés en b) d’ici la fin de (i) 2022, (ii) 2023, (iii) 2024; f) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre et au pourcentage de personnes âgées de l’Alberta dont le revenu sera inférieur au seuil de pauvreté pendant chacune des trois prochaines années?
- Q-92 — En ce qui concerne l’approvisionnement en matériel lié à la pandémie de COVID 19 : a) quels sont le nombre et le pourcentage de contrats ainsi que le montant total et le pourcentage du montant total de toutes les dépenses pour le matériel qui a été affecté à des organisations appartenant à des (i) femmes, (ii) Autochtones, (iii) personnes de couleur, ventilés par région; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire?
- Q-93 — En ce qui concerne la promesse du premier ministre de réduire les émissions produites par le secteur du pétrole et du gaz : quelles sont les pertes prévues au chapitre des (i) emplois, (ii) recettes fiscales fédérales pour la province de l’Alberta et le gouvernement fédéral en 2022 par suite de cette promesse?
- Q-94 — En ce qui concerne la hausse de 4,7 % de l’indice des prix à la consommation au cours de la dernière année et le taux d’inflation futur : a) quelle est l’estimation du gouvernement de l’augmentation additionnelle que cette hausse a eue sur les coûts du camionnage; b) quelle est l’estimation du gouvernement et quelles sont ses projections pour les 12 prochains mois de l’augmentation du prix des aliments imputable à la hausse du coût du camionnage?
- Q-305 — En ce qui concerne les trop-payés du système de paye Phénix : (a) Quel est le montant total des trop-payés du système? (b) du montant mentionné en (a), combien (i) a été recouvré et (ii) combien n’a pas été recouvré? et (c) du montant qui n’a pas encore été recouvré, quel est le montant radié par le gouvernement en raison (i) du délai de prescription de six ans (ii) et pour d’autres raisons (fournir le montant pour chacune des autres raisons)?
- Q-311 — En ce qui concerne le montant estimé de 1 235,4 millions de dollars en versements excédentaires de prestations de revenu payés par le gouvernement, selon ce qui est indiqué à la page 150 des Comptes publics du Canada de 2021, volume I : a) combien de Canadiens ont reçu des versements excédentaires; b) quelle est la valeur des versements excédentaires (i) auxquels le gouvernement a renoncé, (ii) qui ont été recouvrés, (iii) qui n’ont pas encore été recouvrés, mais que le gouvernement s’attend à recouvrer; c) sur le montant auquel le gouvernement a renoncé, quelle est la valeur des versements excédentaires payés à des Canadiens à revenu élevé; d) quelle est la ventilation de la valeur en c) selon la fourchette de revenus des Canadiens à revenu élevé, divisée par tranches de 5 000 $?
- Q-312 — En ce qui concerne le prêt budgétaire de 365 714 786 $ accordé à la Chine, selon la page 313 des Comptes publics du Canada, volume I : a) quel est le taux d’intérêt applicable au prêt accordé à la Chine; b) quelles sont les modalités et la durée du remboursement entendues avec la Chine au sujet du prêt?
- Q-376 — En ce qui concerne la distribution de tests rapides de dépistage de la COVID 19 aux provinces et aux territoires : a) combien de tests rapides ont été distribués à chaque province et territoire, ventilés par mois depuis mars 2020; b) quel est le nombre total de tests rapides distribués; c) quelle est la ventilation du nombre de tests rapides distribués selon qu’ils ont été (i) fabriqués au Canada, (ii) importés de l’étranger; d) quelle est la ventilation du nombre de tests rapides importés par pays d’origine?
- Q-455 — En ce qui concerne le régime de retraite de la fonction publique : a) quelle est la valeur totale des paiements versés à des retraités décédés, ventilée par année depuis 2016; b) parmi les paiements en a), à combien s’élèvent les montants recouvrés à ce jour auprès des successions des personnes décédées; c) quels sont le pourcentage et la valeur des montants encore non recouvrés en a) qui devraient être (i) recouvrés, (ii) radiés; d) quels sont les détails concernant le processus du gouvernement pour recouvrer les paiements de régime de retraite versés aux personnes décédées?
- Q-490 — En ce qui concerne les cartes d’achat ministérielles et les dépenses effectuées en mars 2022 : a) quelle est la somme totale de tous les achats effectués; b) quelles dépenses ministérielles ont été effectuées, ventilées par code comptable; c) quel est le nombre d’achats effectués précisément entre le 22 et le 31 mars 2022?
- Q-539 — En ce qui concerne le contrat initial de gestion de services de TI octroyé par Services partagés Canada à BMC Software Incorporated (BMC), dont la valeur était estimée à environ 32,4 millions de dollars : a) pourquoi la valeur du contrat est-elle passée à plus de 50 millions de dollars en février 2020; b) quels ministères et quelles agences ont fait la migration de l’ensemble de leur gestion des services de TI vers le logiciel de BMC; c) parmi les ministères qui n’ont pas encore terminé la migration de leur gestion des services de TI vers le logiciel de BMC, dans quelle proportion la migration a-t-elle été effectuée, et quelle est la date prévue d’achèvement de la migration; d) quel est le coût estimé total de la migration pour le gouvernement; e) les ministères et les agences seront-ils obligés d’utiliser le logiciel de BMC, et, si ce n’est pas le cas, quelles seront les autres solutions possibles?
- Q-1131 — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et les études de couplage qui permettent de relier les citoyens participant au recensement aux données fiscales : quels sont les détails concernant toutes les études de ce type menées depuis le 1er janvier 2018, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) l’étendue, y compris le nombre de personnes dont les données ont fait l’objet d’un couplage, (iv) les sujets traités, (v) les conclusions, (vi) qui a mené l’étude?
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Minis
Michael Kram – PCC
Circonscription : Regina–Wascana
Province : Saskatchewan
Parcours professionnel : Société d’experts-conseils des technologies de l’information et le ministère de la Défense nationale
Études : Titulaire d’un baccalauréat ès sciences spécialisé en informatique et d’un baccalauréat ès arts spécialisé en économie de l’Université de Regina. Il a également suivi des études en économie à l’Université Carleton.
Date de naissance : 1978
Biographie officielle
Michael Kram est le député conservateur de Regina-Wascana, un poste qu’il occupe depuis l’élection générale du 21 octobre 2019. M. Kram siège au Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
M. Kram est né et a grandi à Regina, en Saskatchewan. Ses parents sont tous deux enseignants à la retraite et ses grands-parents étaient agriculteurs. Il est diplômé de l’école secondaire Dr Martin LeBoldus à Regina.
M. Kram est titulaire d’un baccalauréat ès sciences spécialisé en informatique et d’un baccalauréat ès arts spécialisé en économie. Les deux diplômes ont été obtenus à l’Université de Regina. Il a également suivi des études en économie à l’Université Carleton, à Ottawa.
Avant d’être élu au Parlement, M. Kram a travaillé dans le secteur des technologies de l’information. Il a travaillé dans le secteur privé à Calgary à la fin des années 1990, ainsi que pour le ministère de la Défense nationale à Ottawa au début des années 2000. M. Kram a travaillé pendant de nombreuses années en tant que programmeur/analyste pour une société d’experts-conseils des technologies de l’information basée à Regina. Pendant cette période, il a développé des solutions logicielles pour un ensemble d’entités du secteur privé et du gouvernement.
M. Kram a grandi et réside toujours dans le sud de Regina. Il a été un membre actif de l’église St. Martin de Porres à Whitmore Park pendant de nombreuses années. Dans ses temps libres, il aime faire du jogging, regarder des films et le football.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Député – Comptes publics
- Vice-président – Industrie et technologie
43e législature, 2e session
- Député – Transports, infrastructure et collectivités
43e législature, 1re session
- Député – Commerce international
Questions importantes pour le député
Coût de la vie/Fiscalité/Technologie – A souvent profité de l’occasion de la période des questions et des questions inscrites au Feuilleton pour poser des questions sur les impôts élevés, les politiques sur l’inflation et le coût de la vie qui augmente. Possède une vaste expérience professionnelle dans le domaine des technologies de l’information dans les secteurs privé et public.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-12-02
Madame la Présidente, lorsque l’actuel gouvernement libéral a été élu pour la première fois, le premier ministre a déclaré que le Canada était de retour. Malheureusement, il n’a pas précisé ce que comportait ce retour, c’est-à-dire le déficit budgétaire, l’inflation, le ralentissement économique et les cafouillages du gouvernement, comme l’application ArnaqueCan qui a coûté 54 millions de dollars, le contrat de copinage de 237 millions de dollars pour des ventilateurs et le scandale d’un demi-million de dollars d’UNIS.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes et quand remettra t il l’économie sur la voie de la relance?
2022-11-18
Madame la Présidente, selon John Bailey, PDG de la banque alimentaire de Regina, le recours aux banques alimentaires en Saskatchewan a augmenté de 37 % cette année. De plus en plus de familles de travailleurs à temps plein se tournent vers les banques alimentaires pour joindre les deux bouts, et avec la venue de l’hiver et la hausse des coûts de chauffage, le problème ne fera qu’empirer.
Les libéraux vont-ils mettre fin à leurs dépenses inflationnistes et annuler leur projet de tripler les taxes sur l’épicerie, l’essence et le chauffage résidentiel?
2022-09-29
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, le montant payé en taxe sur le carbone est supérieur aux remises de taxe que reçoivent la majorité des Canadiens. Cela signifie que la hausse du prix des aliments au supermarché, du chauffage de notre domicile et du plein d’essence pour notre voiture s’aggravera si le gouvernement va de l’avant avec son projet de tripler la taxe sur le carbone.
Le gouvernement libéral renoncera-t-il à son plan néfaste de tripler la taxe sur le carbone?
2022-06-10
Monsieur le Président, la Saskatchewan est le grenier à blé du monde et elle fait figure de chef de file au pays pour ce qui est de diverses cultures, notamment le blé et le canola. Ces cultures nécessitent de l’engrais, beaucoup d’engrais. Récemment, le gouvernement a annoncé son intention d’imposer aux agriculteurs canadiens une réduction de 30 % de l’utilisation des engrais. Cette décision a entraîné une hausse fulgurante du prix des denrées alimentaires et, partant, de nombreux Canadiens ne mangent pas à leur faim.
Pourquoi le gouvernement pénalise-t-il les Canadiens qui veulent seulement se nourrir?
2022-06-03
Madame la Présidente, le conseil municipal de Regina a déterminé que la construction d’un centre aquatique faisait partie des grandes priorités de son plan directeur pour le secteur récréatif. Heureusement, suffisamment d’argent a déjà été alloué à la Ville par l’entremise du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Malheureusement, une grande partie de ces fonds ne sont pas dépensés parce qu’ils sont réservés à des projets de transport en commun qui prennent la poussière.
Le gouvernement adoptera-t-il une approche sensée et souple en approuvant la demande de réaffectation de ces fonds?
2022-04-25
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a tenté de nier qu’il compte imposer une taxe sur la valeur nette des propriétés. Or, la Fédération canadienne des contribuables a obtenu des documents qui prouvent que le gouvernement a récemment fourni 200 000 $ en fonds de recherche supplémentaires à Generation Squeeze, un groupe au nom bien choisi qui exerce des pressions pour exploiter la valeur nette des propriétés que les Canadiens ont obtenue avec beaucoup d’effort.
Le ministre va-t-il cesser de cacher la vérité et admettre qu’il essaie de se servir de la valeur nette des propriétés que les Canadiens ont obtenue avec beaucoup d’effort pour effectuer une nouvelle ponction fiscale?
2022-03-25
Madame la Présidente, la Saskatchewan est le grenier du monde et elle se trouve au premier rang au Canada pour ce qui est de la production du blé, du canola et de beaucoup d’autres cultures. Ces cultures nécessitent de l’engrais, beaucoup d’engrais.
Selon Fertilisants Canada, l’annonce du gouvernement de réduire de 30 % l’utilisation d’engrais fera perdre 40 milliards de dollars en revenus aux agriculteurs canadiens. Pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de consulter la Saskatchewan avant d’annoncer son intention de rationner l’engrais?
2022-02-04
Monsieur le Président, AGT Foods, Federated Co-operative, Viterra et Cargill ont tous annoncé la construction d’usines de trituration de canola à Regina et dans les environs, ce qui créera 400 emplois à temps plein. Toutefois, la culture du canola exige de l’engrais, beaucoup d’engrais, et le gouvernement a annoncé qu’il allait imposer aux agriculteurs de réduire de 30 % leur utilisation d’engrais.
Pourquoi le gouvernement met-il en péril les nouvelles usines de trituration de canola de Regina?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
- Q-88 — 25 novembre 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais » : comment le ministère a-t-il établi l’objectif de 30 %, et à quel moment a-t-il arrêté sa décision?
- Q-89 — 25 novembre 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais » : y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences possibles de cette politique sur (i) la production agricole au Canada, (ii) l’approvisionnement alimentaire au Canada, (iii) la contribution des exportations canadiennes à l’approvisionnement alimentaire de la planète, et, le cas échéant, quelles conclusions en a-t-on tirées?
- Q-90 — 25 novembre 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le plan « Un environnement sain et une économie saine » d’Environnement et Changement climatique Canada, en particulier le passage qui prévoit que « le gouvernement travaillera aussi pour […] fixer une cible de réduction nationale des émissions de 30 % sous les niveaux de 2020 en ce qui concerne les engrais » : y a-t-il eu des études menées par des ministères, des organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou des entités publiques pour déterminer les conséquences de cette politique pour l’économie de la Saskatchewan concernant (i) la réduction du rendement des cultures, (ii) la perte d’emplois en agriculture, notamment dans le commerce de détail agricole, les usines de trituration du canola et les exploitations agricoles, et, le cas échéant, quelles constatations en ont été tirées?
- Q-493 — 21 avril 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les séances d’information spéciales présentées par le gouvernement aux députés du NPD dans les jours précédant le 7 avril 2022, à propos du contenu du budget de 2022 : a) à quelles dates ces séances d’information ont-elles eu lieu; b) quels députés du NPD ont été invités aux séances d’information; c) du personnel du NPD a-t-il été autorisé à assister aux séances d’information, et, le cas échéant, de quels membres du personnel s’agissait-il; d) qui, au gouvernement, y compris les élus et les représentants du ministère, a présenté les séances d’information aux députés du NPD; e) quels renseignements précis ont été présentés pendant les séances d’information; f) le ministère des Finances estime-t-il qu’aucune information contenue dans les séances d’information aurait pu avoir des effets sur le marché, et, le cas échéant, qui a déterminé cette position; g) si ces séances d’information contenaient des informations susceptibles d’avoir un impact sur le marché, quelles garanties écrites, le cas échéant, le gouvernement a-t-il exigées pour s’assurer qu’il était impossible que des profits soient générés grâce à l’information obtenue d’avance?
- Q-494 — 21 avril 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les déclarations de « dépenses folles de mars », où le gouvernement effectue des achats avant la fin de l’exercice afin que les fonds ministériels ne restent pas inutilisés, ventilées par ministère, organisme ou toute autre entité gouvernementale : a) à combien se sont élevées les dépenses totales en février et en mars 2022 pour (i) le matériel et les fournitures (article courant 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris les pièces et les outils consommables (article courant 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date à laquelle elle a été effectuée, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
- Q-523 — 28 avril 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, sur le financement de 1,5 milliard de dollars à verser, depuis l’annonce du programme le 14 avril 2021 : a) quels sont les détails des projets approuvés à ce jour, y compris (i) le nom de chaque projet approuvé, (ii) le montant en dollars des fonds distribués à chaque projet, (iii) le nom de chaque bénéficiaire du financement, (iv) l’emplacement de chaque projet par ville ou village, (v) province ou territoire; b) quels sont les critères et les mesures utilisés pour déterminer les projets qui sont admissibles au financement; c) quels sont les critères et les mesures utilisés pour déterminer les projets qui reçoivent des fonds, s’ils sont différents de ceux en b)?
- Q-618 — 9 juin 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne l’état d’urgence publique déclaré en février 2022 : a) un ministre, y compris le premier ministre, le personnel exonéré des ministres, y compris les employés du Cabinet du premier ministre, ou un fonctionnaire d’un ministère, a-t-il informé, avant 16 h 30 le 14 février 2022, tout député néo-démocrate, ou l’un des membres de son personnel, des projets de déclarer l’état d’urgence; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quels sont les détails de la séance ou des séances d’information, (ii) a-t-on affirmé, lors d’une séance d’information, qu’en déclarant l’état d’urgence, le gouvernement suivrait les conseils des organismes d’application de la loi, et, le cas échéant, quels sont les détails d’une telle affirmation?
- Q-953 — 27 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la divulgation proactive et les pépins techniques qui se produisent dans la section relative aux dépenses de déplacement du portail du Gouvernement ouvert : a) depuis le 27 octobre 2022, pourquoi est-ce que les dépenses des autres personnes ayant le même nom de famille que le premier ministre s’affichent lorsque l’utilisateur inscrit ce nom dans la boîte de recherche, alors qu’aucune des dépenses de déplacement du premier ministre ne figure dans les résultats; b) les dépenses de déplacement du premier ministre ont-elles été retirées du site et, le cas échéant, pourquoi; c) si ces dépenses sont toujours répertoriées dans le site, quel lien fonctionnant correctement permet de les consulter?
- Q-973 — 14 novembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les retards dans la distribution par la GRC des relevés de paye ou des avis de cotisation : a) pourquoi la GRC ou le gouvernement n’a-t-il pas fourni les relevés de paye ou les avis de cotisation aux membres de la GRC, à partir du moment où la distribution de ces documents par Postel a été interrompue jusqu’à sa reprise par Gilmore Docuscan; b) combien de temps s’est écoulé ou s’écoulera entre la fin de la livraison des relevés de paye ou des avis de cotisation par Postel et la livraison des relevés de paye ou des avis de cotisation par Gilmore Docuscan; c) combien de membres de la GRC n’ont pas reçu ou ne recevront pas les relevés de paye ou les avis de cotisation durant cette période; d) quels sont les détails des discussions ou des réunions concernant ce retard, y compris (i) les infractions à la législation sur les normes d’emploi, (ii) les conditions d’emploi, (iii) les répercussions fiscales pour les membres touchés; e) quels ministères, organismes, bureaux et individus ont été impliqués dans ce problème; f) quels documents attestent de ce problème, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages textes, les notes d’information et de service et les rapports, et quels sont les détails de ces documents?
- Q-1035 — 28 novembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne le financement de 1,5 milliard de dollars annoncé le 14 avril 2021 dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs : quels sont les détails des projets approuvés à ce jour, ventilés par projet, y compris (i) le nom, (ii) le montant en dollars des fonds distribués, (iii) le nom de chaque bénéficiaire du financement, (iv) l’emplacement par ville et province ou territoire?
- Q-1076 — 5 décembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne la case 9954 « Produit de disposition » du formulaire T2091IND, « Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) », de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) pourquoi l’ARC et le gouvernement ont-ils besoin de connaître le prix de vente de la résidence principale d’une personne; b) à quoi sert cette information?
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Nathalie Sinclair-Desgagné – Bloc Québécois
Circonscription : Terrebonne
Province : Québec
Parcours professionnel : Économiste
Études : Université McGill et Université Oxford
Date de naissance : 1988
Biographie officielle
Élue députée de Terrebonne en 2021, Nathalie Sinclair Desgagné est une économiste chevronnée qui possède une expérience internationale. Elle est la porte-parole du Bloc Québécois pour les comptes publics, les programmes liés à la pandémie, ainsi que l’Agence de développement économique pour les régions (DEC).
Ayant travaillé à la Banque européenne d’investissement et chez PWC à Londres, elle a décidé de rentrer au Québec en 2017 pour poursuivre sa carrière dans le monde des affaires québécois. Diplômée de l’université McGill puis d’Oxford, elle poursuit son engagement académique en contribuant à plusieurs ouvrages et en donnant des cours de maîtrise à l’École Normale Supérieure de Paris. Elle est spécialisée dans le développement économique, en combinaison avec l’environnement.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Vice-président – Comptes publics
Questions importantes pour la députée
Développement économique – Possède une vaste expérience professionnelle dans le domaine de l’économie internationale et du développement économique.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
S. O.
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant de la députée
Cette députée n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Peter Fragiskatos – PLC
Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national
Circonscription : London-Centre-Nord
Province : Ontario
Parcours professionnel : Politicologue et commentateur dans les médias
Études : Titulaire d’un diplôme en sciences politiques de l’Université Western, d’une maîtrise en relations internationales de l’Université Queen’s ainsi qu’un doctorat en relations internationales de l’Université Cambridge.
Date de naissance : 1981
Biographie officielle
Peter Fragiskatos a été élu pour la première fois député de la circonscription de London-Centre-Nord en 2015.
Dans cette fonction, M. Fragiskatos a déjà été membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du Comité permanent des finances et du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Il a également été membre de plusieurs autres comités, associations parlementaires et groupes interparlementaires.
En décembre 2021, M. Fragiskatos a été nommé par le premier ministre au poste de secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national.
Avant d’entrer en politique à l’échelle fédérale, M. Fragiskatos était politicologue au King’s University College de l’Université Western et commentateur dans les médias. Ses travaux ont été publiés par de grandes organisations de presse canadiennes et internationales, notamment le magazine Maclean’s, The Globe and Mail, le Toronto Star, BBC News et CNN.
Né à London (Ontario), M. Fragiskatos a combiné sa passion pour la politique à un désir de redonner à sa communauté. Il a siégé au conseil d’Anago (Non) Residential Resources Inc. et de l’Heritage London Foundation. Bénévole dynamique, il a dirigé un programme de mentorat pour les jeunes et travaillé avec de nombreux organismes sans but lucratif locaux, comme la London Food Bank, le Cross Cultural Learner Centre et Literacy London, un organisme de bienfaisance qui aide les adultes à améliorer leurs aptitudes à lire et à écrire.
M. Fragiskatos a un diplôme en sciences politiques de l’Université Western, une maîtrise en relations internationales de l’Université Queen’s ainsi qu’un doctorat en relations internationales de l’Université Cambridge.
Il vit dans la circonscription de London-Centre-Nord avec sa femme, Katy, et leur fille, Ava.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Député – Relations Canada-Chine
- Député – Comptes publics
43e législature, 2e session
- Député – Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Député – Relations Canada-Chine
- Député – Finances
43e législature, 1re session
- Député – Finances
- Député – Relations Canada-Chine
42e législature, 1re session
- Député – Finances
- Député – Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
- Député – Sécurité publique et nationale
- Député – Affaires étrangères et du développement international
Questions importantes pour le député
Affaires étrangères – Un expert dans le domaine des relations internationales et a publié des articles sur les relations internationales avant de devenir député.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
SECU – 24 octobre 2017
M. Fragiskatos :
Dans une entrevue avec la chaîne anglaise de Radio-Canada, vous avez dit… Je crois me rappeler que cela remonte à l’époque où, il y a plusieurs mois, le gouvernement a commencé à envisager les mesures en question. Vous avez dit à l’époque que
depuis plusieurs années déjà le Canada et divers autres pays s’inquiètent des risques de voir des malfaiteurs s’introduire dans les banques de données. Comme vous le savez, les organisations criminelles, les pirates informatiques et certains gouvernements tentent de se procurer les données détenues par le gouvernement canadien, et cette vaste base de données serait pour eux une cible de choix. Il faudra donc la sécuriser intégralement.
Vous avez évoqué la question dans votre exposé. Pourriez-vous nous en dire un peu plus quant aux moyens de mettre ces données à l’abri des pirates informatiques.
M. Wesley Wark (professeur, Université d’Ottawa) :
À cet égard, je puis dire deux choses.
La première est que le gouvernement fédéral canadien est bien loti en matière de sécurité des données, car il peut faire appel au Centre de la sécurité des télécommunications, ou CST, organisation qui, en matière de cybersécurité, jouit d’une bonne réputation.
La difficulté peut alors provenir du degré d’intégration entre les cyberdéfenses déployées par le CST et les moyens mis en œuvre par l’ASFC pour sécuriser les données qu’elle détient. À cet égard, notre pays est bien placé. C’est d’ailleurs en partie pour cela que j’incite le Comité à se pencher attentivement sur les opérations de l’ASFC. Vous pourrez voir, dans les rapports du vérificateur général que, depuis plusieurs années, l’ASFC éprouve des difficultés au niveau des données électroniques et des systèmes de données, tant au long de la frontière qu’au siège de l’Agence. Je ne suis pas certain que l’Agence soit parvenue à régler ces problèmes, ou si, au contraire, la situation risque de s’aggraver à cet égard, étant donné la quantité des renseignements qu’elle va devoir traiter.
Je n’ai pas l’expertise technique nécessaire pour dire dans quelle mesure l’Agence va effectivement être à même de faire face à ce flux de données. Des essais ont été effectués, mais c’était des essais partiels. Il s’agit de suivre de près la situation. C’est en partie pourquoi, en plus d’inciter le Comité à se pencher sur les activités de l’ASFC, qui, de tous les organes canadiens de sécurité et de renseignement, est celui qui prend le plus d’ampleur. Le Comité pourrait aussi envisager d’inscrire dans le projet de loi C-21 une disposition exigeant la remise d’un rapport annuel sur les incidences des nouvelles mesures.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-04-06
Monsieur le Président, le régime de Poutine doit répondre des actes de violence innommables et insensés qu’il a perpétrés, y compris ceux récemment découverts à Boutcha. C’est pourquoi la GRC déploiera une unité spécialisée d’enquêteurs à la Cour pénale internationale de La Haye.
Le premier ministre pourrait-il nous en dire davantage sur les intentions de la GRC de contribuer à l’enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant du député
Ce député n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
Valerie Bradford – PLC
Circonscription : Kitchener-Sud—Hespeler
Province : Ontario
Parcours professionnel : Professionnel du développement économique pour la ville de Kitchener
Études : Aucun renseignement n’a pu être obtenu
Date de naissance : 1952
Biographie officielle
Valerie a passé les 15 dernières années à soutenir de petites entreprises, à créer des emplois et à attirer des investissements dans la région de Waterloo à titre de professionnelle du développement économique pour la Ville de Kitchener. Elle est l’ancienne présidente du Conseil de planification de la main-d’œuvre, où elle a occupé ce poste pendant huit ans. Grâce à ses connaissances approfondies de l’économie locale et à son expérience du perfectionnement de la main-d’œuvre, Mme Bradford est bien placée pour aider la région à se remettre des difficultés causées par la pandémie de COVID-19. À titre de mère célibataire de trois enfants, Mme Bradford comprend les défis auxquels les familles sont confrontées lorsqu’elles doivent jongler avec leurs responsabilités à la maison, leurs finances et leur carrière. Mme Bradford se passionne pour les services de garde d’enfants universellement accessibles et à prix abordable, qui permettront aux parents, notamment aux femmes, de participer pleinement au marché du travail. Il n’a jamais été facile de joindre les deux bouts, mais comme elle a grandi sur une ferme laitière située près de Dunnville (Ontario), elle a appris la valeur du travail et de la responsabilité dès son plus jeune âge.
La région de Waterloo est un endroit où il fait bon vivre, travailler et élever une famille; nous devons continuer à l’améliorer et à la rendre accessible à tous les résidents. L’objectif de Mme Bradford est de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un logement sécuritaire et abordable qui répond à leurs besoins.
Depuis son déménagement dans la région il y a 17 ans, Mme Bradford fait du bénévolat pour plusieurs organisations locales. Elle est dévouée à la fonction publique et s’engage à défendre avec ardeur les intérêts des résidents de Kitchener Sud--Hespeler à titre de députée.
Rôles parlementaires
44e législature, 1re session
- Députée – Comptes publics
- Députée – Science et recherche
Questions importantes pour la députée
Petites entreprises/Prospérité économique – A une expérience professionnelle antérieure dans la planification de la main-d’œuvre et le développement économique.
Questions soulevées relativement à l’étude du PACP
S. O.
Questions orales (44e législature, 1re session) :
2022-10-20
Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai annoncé un investissement de 1,4 million de dollars dans l’entreprise Racer Machinery International. Cet investissement du gouvernement créera et maintiendra 31 emplois dans la région de Kitchener.
La ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pourrait-elle informer la Chambre sur la manière dont le gouvernement a soutenu des entreprises telles que Racer?
2022-06-07
Monsieur le Président, le 7 avril dernier, dans le budget de 2022, le gouvernement a présenté son plan pour rendre la vie des Canadiens plus abordable. Dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, une grande source de préoccupation est l’abordabilité des logements. Nous savons que les Canadiens méritent un endroit sûr où vivre et que cet endroit doit être abordable.
La vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle nous dire ce que fait le gouvernement pour aider davantage de Canadiens à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété?
2022-06-02
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kitchener‑Sud—Hespeler, j’ai vu des entreprises ayant pignon sur rue trouver de nouveaux moyens de rester ouvertes et de se battre tout au long de la pandémie. Notre gouvernement a été là pour les petites entreprises.
La ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario peut-elle informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour les entreprises ayant pignon sur rue dans l’ensemble du Sud de l’Ontario?
2022-04-26
Monsieur le Président, nous savons que les services de garde sont un facteur très important de la reprise économique. Nous savons également que ces services sont très onéreux pour les familles. Les parents en Ontario paient des frais parmi les plus élevés au pays. Nous savons en outre qu’il faut créer plus de places en garderie pour que toutes les familles puissent en bénéficier.
La ministre pourrait-elle faire part à la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et dire ce à quoi peuvent s’attendre les familles ontariennes?
2022-03-01
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens peinent à trouver un logement abordable, y compris dans ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. La pandémie de COVID 19 a fait ressortir les besoins en matière de logement abordable.
La semaine dernière, j’ai eu l’honneur de prononcer une allocution à une séance portes ouvertes en ligne organisée au sujet d’un programme qui s’inscrit dans l’Initiative pour la création rapide de logements et qui vise ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler. Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour aménager des logements abordables supplémentaires à Kitchener-Sud—Hespeler et dans l’ensemble du Canada?
Questions écrites (44e législature, 1re session) :
S. O.
Affaires émanant de la députée
Cette députée n’a déposé aucun projet de loi ni aucune motion d’initiative parlementaire au cours de la présente session présentant un intérêt pour Services partagés Canada ou concernant le Ministère.
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