Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Résumé

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente la vision et les objectifs de développement durable de Services partagés Canada (SPC) pour la période 2023-2027. La stratégie se compose des éléments suivants :

• stratégies de mise en œuvre que SPC utilisera pour atteindre ces objectifs;
• mesures qui appuient ces stratégies de mise en œuvre;
• indicateurs de rendement permettant de mesurer leur succès.

La vision de SPC est de soutenir le développement durable environnemental, social et économique en exploitant et en modernisant l’infrastructure des technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC). Cette vision reflète les priorités du GC en matière de développement durable et cadre bien avec le mandat de SPC, qui consiste à fournir des services de TI modernes, sûrs et fiables aux organismes du GC. Cette SMDD tient compte des réactions des Canadiens lors de la consultation publique et tient compte également des suggestions concernant l’accessibilité aux services numériques, l’économie circulaire et la gestion responsable des déchets.

Il s’agit de la première SMDD longue de SPC et de la première SMDD exigée par la Loi fédérale sur le développement durable renforcée. Elle s’harmonise à la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (SFDD) et au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

La SMDD reprend les principes de la SFDD et se concentre sur les trois objectifs de développement durable (ODD) soutenus par SPC :

• ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
• ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
• ODD 13 : Prendre des mesures relatives au changement climatique et à ses impacts.

SPC offre des services de connectivité réseau et de cybersécurité, des centres de données et d’autres services d’hébergement ainsi que des services de communication numérique pour permettre à la fonction publique de servir efficacement les Canadiens. Son mandat de fournisseur de services internes limite toutefois son effet direct à l’extérieur du GC.

SPC s’efforcera de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble de ses activités en prenant les mesures suivantes :

• déplacer les données et les applications de l’infrastructure d’hébergement existante vers des centres de données d’entreprise (CDE) plus durables ou dans le nuage (infonuagique);
• investir dans les véhicules zéro émission et adapter le nombre de véhicules de son parc d’automobile;
• continuer à réduire les déchets électroniques (e-déchets) en tenant compte de la durabilité tout au long du cycle de vie de son infrastructure numérique, de l’approvisionnement à la consommation responsable, grâce à la réutilisation, la réparation ou le recyclage;
• favoriser la réconciliation et l’égalité en :
  • fournissant des services numériques accessibles;
  • s’approvisionnant auprès des entreprises autochtones;
  • favorisant l’acquisition de compétences culturelles;
  • soutenant les employés issus de groupes en quête d’équité;
• poursuivre l’intégration du développement durable dans les processus de planification et de prise de décision de SPC.

SPC fera rapport sur les engagements pris dans le cadre de la présente SMDD sur une base annuelle, à compter de novembre 2024. Ces rapports :

• seront soumis au Parlement et mis en ligne;
• indiqueront comment SPC fournit des services numériques tout en contribuant à un avenir plus durable pour le Canada.

Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à être encadrée par les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Cette stratégie offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objectif de la LFDD, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, SPC soutient les objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes ont été pris en compte et intégrés à la SMDD de SPC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l’échelle du GC, la présente stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030 soutenu par les objectifs et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). En outre, elle comprend désormais les initiatives liées aux ODD qui n’entrent pas dans le champ d’application de la SFDD afin d'orienter l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses ODD.

Section 2 : Vision de SPC en matière de développement durable

SPC est l’organisme de prestation de services communs en matière de technologies de l’information (TI) du GC. Dans ce rôle, SPC dirige la manière dont le gouvernement construit, gère, modernise et remplace ses principales infrastructures informatiques. SPC facilite la prestation numérique des programmes et des services gouvernementaux et fournit des actifs et des outils pour permettre à la fonction publique de fournir des services efficaces aux Canadiens. La vision de SPC est de collaborer avec les intervenants des secteurs public et privé pour maintenir et moderniser les services numériques du GC de façon à appuyer la durabilité sociale, économique et environnementale.

Les progrès des technologies numériques continuent de soutenir les pratiques durables sur le plan environnemental. Les nouvelles technologies tendent à être plus écoénergétiques, à offrir davantage de caractéristiques d’accessibilité et à être plus facilement entretenues ou remises à neuf. Quelle que soit la qualité de l’entretien des actifs de SPC, ceux-ci devront un jour être remplacés. Toutefois, le remplacement d’actifs anciens ou vieillissants peut créer des déchets supplémentaires issus des activités de SPC. Cela crée à la fois des possibilités et des défis dans la réalisation des objectifs de développement durable de SPC. SPC travaille avec ses partenaires stratégiques pour répondre aux besoins numériques croissants tout en soutenant les ODD.

Le Centre de données d’entreprise (CDE) de SPC à Borden a franchi une étape importante en obtenant la certification LEED® « Argent » du Conseil du bâtiment durable du Canada, un programme mondial de certification des bâtiments écologiques.

Bien que SPC assure en premier lieu le rôle de fournisseur de services informatiques communs du gouvernement fédéral, il s'efforce d'être un employeur de choix. Cela signifie qu’il vise à :

• améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’organisation;
• créer une main-d’œuvre diversifiée et régionale qui pourra fièrement servir les Canadiens en fournissant des services numériques du GC;
• mieux comprendre les relations du Canada avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et l’histoire de la colonisation au Canada.

SPC soutient directement la mise en œuvre des trois objectifs de développement durable suivants dans le cadre de la SFDD :

• ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
• ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
• ODD 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.

SPC continuera à promouvoir la réconciliation et l’égalité dans son rôle d’organisation gouvernementale, de fournisseur de services et d’employeur. Il prendra en compte la durabilité tout au long du cycle de vie de son infrastructure numérique, de l’approvisionnement à la consommation responsable grâce à la réutilisation, la réparation ou le recyclage, et s’efforcera de réduire les déchets et de les détourner des sites d’enfouissement dans la mesure du possible. SPC s’efforcera de limiter les émissions de GES en utilisant des véhicules à émission zéro et des centres de données plus respectueux de l’environnement. L’avenir du gouvernement est numérique et SPC joue un rôle clé dans cette vision. En collaboration avec ses partenaires stratégiques, SPC s’efforcera de trouver un équilibre entre les besoins numériques actuels et futurs du GC et la nécessité d’assurer la durabilité.

SPC s’applique également à intégrer les enjeux du développement durable à tous les niveaux de sa planification et de sa prise de décision. En devenant une organisation de prestation de services numériques véritablement axée sur la durabilité, SPC permet aux organismes du GC, aux fonctionnaires qui y travaillent et aux Canadiens d’obtenir de meilleurs résultats.

Section 3 : À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, SPC a pris en compte les commentaires sur le projet de SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Dans le cadre de cette consultation publique, SPC a reçu plus de 700 commentaires d’un large éventail d’intervenants, dont des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des citoyens canadiens de divers groupes d’âge et de différentes origines. Le projet de SFDD a également été communiqué au comité approprié de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable afin qu’ils l’examinent et le commentent.

Ce qui a été entendu

Dans toutes les soumissions reçues, SPC a cerné les priorités en matière de développement durable et les questions qui le touchent en tant que ministère. Les principaux thèmes de la consultation publique pertinents pour SPC étaient l’accessibilité des services numériques pour tous les groupes, l’économie circulaire et la gestion des déchets. La consultation des Canadiens a permis de recueillir des suggestions et de cerner les priorités essentielles permettant de promouvoir le développement durable dans une perspective sociale, économique et environnementale.

ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Rétroaction sur la consultation :

• accent mis sur l’importance de l’accessibilité totale aux services et aux renseignements dans un contexte numérique;
• démonstration de l’expertise des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) en matière de durabilité;
• suggestion de renforcer le partenariat avec les populations autochtones, car il s’agit d’un moyen important d’accéder à leur expertise en matière de développement durable et d’en tirer profit.

ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Commentaires entendus lors de la consultation :

• mise en relief de l’importance de la durabilité et de la promotion d’initiatives respectueuses de l’environnement, y compris concernant la gestion des produits technologiques;
• proposition de solutions pour promouvoir une production et une consommation responsables, comme des initiatives de réutilisation, de transformation, de recyclage et de réparation;
• mise en évidence de la volonté des Canadiens de trouver activement des moyens d’améliorer l’état de l’environnement et de l’économie. Par exemple, de nombreux commentaires contenaient les suggestions suivantes :
  • favoriser les pratiques commerciales écologiques et durables auprès des intervenants plutôt que de cibler les plastiques à usage unique;
  • promouvoir le recyclage;
  • sensibiliser les gens aux avantages d’une économie circulaire afin de prévenir le gaspillage;
  • créer des lignes directrices en matière de développement durable avec les entreprises qui participent au processus d’approvisionnement de produits et de matériaux technologiques du gouvernement fédéral.

ODD 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Commentaires des parties prenantes :

• proposer de nombreuse idées pour promouvoir le développement durable, notamment :
  • soutenir les entreprises qui adoptent des méthodes novatrices utilisant la technologie;
  • mettre en place des mesures d’incitation pour les fournisseurs;
  • créer des normes commerciales durables.
• déplacer la responsabilité visant les déchets. Les participants ont recommandé que les entreprises et les industries assument la responsabilité de gérer les déchets provenant de leurs activités de production;
• souligner les avantages de choisir des pratiques de fonctionnement limitant les incidences sur l’environnement à l’avenir. Un exemple cité était de choisir l’emplacement des centres de stockage de données dans des zones utilisant de l’électricité renouvelable;
• reconnaitre le rôle de chef de file du GC en matière de durabilité environnementale.

Comment SPC réagit-il?

SPC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

SPC fait la promotion de l’accessibilité des services numériques à tous les fonctionnaires. L’inclusivité est une priorité visant à assurer le développement durable de la main-d’œuvre fédérale, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité. SPC a déjà intégré certaines de ces pratiques dans des programmes ou des initiatives, telles que :

• le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA);
• le Plan d’accessibilité 2022-2025 de Services partagés Canada.

SPC a également communiqué avec ses principaux fournisseurs afin de s’assurer que les principes d’accessibilité sont intégrés dans toutes les solutions achetées pour le GC.

SPC contribue à faire en sorte que :

• les services numériques du GC dont bénéficient les Canadiens ne sont pas touchés par leur lieu de résidence;
• l’infrastructure informatique du gouvernement appuie une norme universelle de prestation de services numériques gouvernementaux dans l’ensemble du Canada.

Les Canadiens ont également mentionné la nécessité d’une économie plus circulaire. Cette façon de travailler consiste à conserver et à récupérer autant de valeur que possible à partir des produits et des matériaux. Elle favorise la réutilisation, la réparation, la remise à neuf, la nouvelle ouvraison, la reconversion et le recyclage.

SPC soutient cette approche en :

• participant à des initiatives visant à assurer le recyclage, la réutilisation et le réemploi des produits technologiques du gouvernement, telles que GCSurplus et le programme Ordinateurs pour les écoles et plus;
• continuant à innover et à promouvoir les pratiques de l’économie circulaire;
• collaborant avec des partenaires stratégiques pour élaborer des initiatives visant à favoriser la circularité et en utilisant son pouvoir d’achat pour promouvoir celle-ci dans l’industrie des technologies de l’information;
• favorisant la durabilité dans le cadre de ses activités numériques grâce à des achats écologiques.

Vous trouverez plus de renseignements sur la consultation publique sur la SFDD et ses résultats dans le Rapport des consultations sur la SFDD.

Section 4 : Engagements de SPC

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

SPC s’engage à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et à prendre des mesures pour lutter contre les inégalités. La portée de l’engagement de SPC pour cet objectif est limitée en raison de son mandat précis qui consiste à fournir des services numériques à d’autres organismes gouvernementaux. SPC s’efforce toutefois de soutenir cet objectif dans ses rôles d’employeur et de prestataire de services.

• En tant qu’employeur, SPC s’efforce de faire en sorte que tous les employés, y compris les membres de toutes les communautés de diversité, se sentent soutenus, personnellement et professionnellement. Ces mesures internes visant à accroître la diversité et l’inclusion sont soutenues par la Politique sur la gestion des personnesdu Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
• En tant que prestataire de services, SPC intègre la diversité, l’équité et l’inclusion, ainsi que l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la planification, la conception, les rapports sur les programmes et les services qu’il fournit. Cela permet à SPC de promouvoir l’égalité et de mieux remplir son mandat.

Bien que SPC ne soit pas officiellement chargé de mettre en œuvre des stratégies dans le cadre de l’objectif « Prendre des mesures pour réduire les inégalités », il prend des mesures qui soutiennent cet objectif.

Réconciliation

SPC s’efforce de soutenir les employés autochtones au moyen de diverses initiatives. Par exemple :

• Le Programme d’apprentissage en TI du gouvernement du Canada pour les personnes autochtones, géré par Emploi et Développement social Canada, offre une formation régulière et une expérience de travail aux Autochtones qui vivent et travaillent dans des communautés rurales ou éloignées. Ce programme, ainsi que tout le travail à distance connexe, est soutenu par les services d’accès à distance protégés de SPC, qui permettent d’établir des connexions protégées avec les réseaux du GC dans tout le Canada.
• Les initiatives et les objectifs de recrutement autochtones de SPC, les guides de carrière et les programmes de Mentorat Plus pour les Autochtones, ainsi que le Cercle des employés autochtones visent à offrir des emplois intéressants et des chances équitables aux employés autochtones de SPC.

SPC utilise également son pouvoir d'achat pour soutenir les entreprises autochtones en :

• augmentant la diversité des soumissionnaires pour les contrats informatiques au moyen d’initiatives telles que S’élancer y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones;
• réservant un pourcentage de ses contrats, en matière de valeurs, à des entreprises dirigées par des Autochtones, à l’appui de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui encourage la participation des entreprises autochtones à divers marchés publics liés aux services professionnels.

Inégalités

En tant qu’employeur et fournisseur de services informatiques aux organismes du GC, SPC prend des mesures pour lutter contre les inégalités. À l’interne, SPC s’efforce d’assurer une représentation adéquate de tous les groupes en quête d’équité. Ces efforts portent notamment sur la diversité des genres dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Le Plan d'action sur l’équité en matière d'emploi, la diversité et l’inclusion 2022-2025 de SPC vise à obtenir des résultats ciblés concernant l’équité en matière d'emploi, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité. En appliquant activement le plan, SPC peut s’attaquer de manière proactive aux obstacles et promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi pour les populations autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les membres des minorités visibles.

Accessibilité

Le GC a pour objectif d'être la fonction publique la plus inclusive au monde en créant des lieux de travail sans barrière où chacun peut participer pleinement. Le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC aide les fonctionnaires en situation de handicap, blessés ou ayant des besoins ergonomiques à accéder aux systèmes, aux programmes, aux renseignements, aux ordinateurs et aux ressources informatiques. SPC a également élaboré son propre Plan d'accessibilité 2022-2025 aligné sur la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le plan de SPC définit comment il compte promouvoir l’accessibilité tant à titre d’employeur que de fournisseur de services. SPC rendra compte de ses travaux visant à favoriser l’accessibilité dans les rapports d’étape annuels et les versions ultérieures de ce plan.‌

Soutien aux employés

SPC continuera à promouvoir et à mettre en œuvre des initiatives et des activités visant à soutenir la santé mentale, le bien-être et le perfectionnement professionnel des employés ayant des origines et des expériences diverses. SPC favorise la formation aux compétences culturelles, y compris des cours sur l’histoire et la culture autochtones, pour tous les employés. Les outils de communication et les événements organisés par les ministères et les directions générales, visent à sensibiliser le personnel à la diversité des cultures, des traditions et des initiatives. SPC soutient également six réseaux de diversité des employés et en fait la promotion. Ce sont :

• le Cercle autochtone;
• le Réseau des employés noirs;
• le Réseau de la Fierté;
• le Réseau des minorités visibles;
• le Réseau des personnes en situation de handicap;
• le Réseau des femmes.

En outre, SPC dispose d’un Conseil de la diversité dirigé par un sous-ministre, où les questions de diversité et d’inclusion sont régulièrement débattues.

Thème cible : Favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de manière continue, élaborer et déposer des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Soutenir le recrutement et la promotion équitables des employés autochtones au sein de SPC. Programme : Services internes	Indicateur de rendement (1)   : Pourcentage d’employés autochtones à SPC Point de départ  : La représentation des Autochtones au sein de SPC au 1er avril 2023 était de 2,77 %. Cible  : 3,37 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027 Indicateur de rendement (2)   : Pourcentage d’employés autochtones promus au sein de SPC Point de départ  : Le taux de promotion pour tous les employés de SPC en 2021-2022 était de 10,8 %. Le taux de promotion des employés autochtones pour 2021-2022 était de 10,2 %. Cible  : Le pourcentage d’employés autochtones promus chaque année est égal ou supérieur au pourcentage des employés de SPC promus pour l’année en question.	Harmonisation avec le Plan d’action sur l’équité en matière d'emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) triennal de SPC : établir une stratégie de recrutement ciblée; identifier les employés à référer aux programmes de Mentorat Plus afin de soutenir la progression de carrière et le perfectionnement des employés autochtones à SPC; diriger la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au sein de SPC. Ces changements visent à reconnaître et à supprimer les obstacles dans le processus de dotation. L’équité dans les promotions et l’avancement : réviser et mettre à jour les politiques et les pratiques en matière de promotion et d’avancement afin de garantir des chances équitables pour les employés autochtones. En mettant en œuvre cette stratégie, SPC peut prendre des mesures importantes pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en faisant respecter leurs droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.	Réserver volontairement des marchés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour divers marchés liés aux services professionnels, ainsi que pour les appareils technologiques utilisés sur le lieu de travail et pour les services d'entretien et d’assistance. Programme : Services internes (SI)	Indicateur de rendement  : Pourcentage de la valeur totale des marchés financés par SPC attribués à des entreprises autochtones. Point de départ  : 6% Notes de bas de page 1 ‌ Cible  : 5 % annuellement	En soutenant les entreprises autochtones par l’attribution de marchés fédéraux, SPC appuie les droits économiques, sanitaires et sociaux des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), comme le soulignent les articles 20, 21, 22, 23 et 24 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet indicateur s’inscrit dans le cadre du soutien apporté par SPC au Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Thème cible : Prendre des mesures contre les inégalités

Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse le taux de disponibilité dans la population active des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres des minorités visibles.

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.	Améliorer les espaces de travail de SPC pour qu'ils soient conformes aux normes d’accessibilité et que les employés puissent accéder sans entrave aux espaces de bureau. Programme : Services internes (SI)	Indicateur de rendement  : Pourcentage d’espaces de travail de SPC nécessitant des modifications en matière d’accessibilité, qui ont été modifiés Point de départ  : 0 % (2022-2023) Cible  : 100 % (2025-2026)	Conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan d’accessibilité ministériel, les espaces de travail de SPC récemment modernisés sont déjà conformes aux normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA), notamment en ce qui concerne le trajet entre l’entrée principale du bâtiment aux locaux. Des vérifications de l’accessibilité sont menées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de mettre en évidence les améliorations nécessaires pour répondre aux normes d’accessibilité en vigueur. L’équipe chargée des mesures d’adaptation collaborera avec les propriétaires pour effectuer les travaux nécessaires dans les actifs à long terme de SPC. Chaque actif à long terme sera un projet indépendant. L’objectif est de modifier, dans la mesure du possible, les résultats de la vérification de l’accessibilité en collaboration avec le propriétaire. Au total, 18 bâtiments font actuellement l’objet d'une vérification. En cernant et en supprimant les obstacles dans ses principaux bâtiments loués à long terme, SPC augmentera l’accessibilité de son environnement bâti afin de créer un milieu de travail physique plus inclusif et sans obstacle. Cela permettra de rendre le service public plus accessible et contribuera à réduire les inégalités.
Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.	Soutenir l’intégration des fonctionnaires en situation de handicap, blessés ou ayant des exigences ergonomiques qui doivent avoir accès aux systèmes, aux programmes, aux informations, aux ordinateurs et aux ressources informatiques sur les lieux de travail du GC./p> Programme : Services internes (SI)	Indicateur de rendement (1)   : Nombre d’évaluations des besoins des clients et de séances de formation fournies. Point de départ  : 389 par année Cible  : 428 par année Indicateur de rendement (2)   : Note globale issue de la rétroaction des organisations partenaires sur les services d’accessibilité de SPC (mesuré dans le cadre de l’Initiative de rétroaction sur la satisfaction de la clientèle [IRSC] de SPC). Point de départ  : 3,77 sur 5 Cible  : 4 sur 5 Indicateur de rendement (3)   : Pourcentage de solutions internes testées qui répondent aux normes d’accessibilité. Point de départ  : À déterminer Cible  : 25% Indicateur de rendement (4) : Nombre d’appareils ou de logiciels fournis aux fonctionnaires par l’intermédiaire de la bibliothèque de prêt. Point de départ  : 554 par année Cible  : 609 par année	Les services et les solutions en matière du Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA) aident la fonction publique à servir tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap. L’expertise de l’AATIA en matière de contenu numérique accessible permet de garantir que les produits et les services du GC sont accessibles à tous. Pour les fonctionnaires en situation de handicap ou blessés, l’AATIA offre une vaste gamme de technologies, d’outils, de formations, de services et de ressources informatiques adaptés. Nos programmes et notre soutien aident les utilisateurs à explorer et à expérimenter des solutions adaptatives et des milieux de travail collaboratifs et à en faire l’apprentissage. Nous créons des plans de travail individuels qui permettent aux fonctionnaires de travailler en collaboration dans un environnement sûr, accessible et productif. Les aménagements sont essentiels à la pleine intégration et à la participation des personnes en situation de handicap en milieu de travail. En permettant les aménagements et en améliorant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, on crée des possibilités d'emploi significatives.
Appuyer l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.	Éliminer les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap sur les appareils mobiles au moyen d’évaluations de l’accessibilité. Programme : Télécommunications	Indicateur de rendement  : Nombre d'évaluations de l’accessibilité des appareils mobiles par exercice. Point de départ  : À déterminer. Cible  : À déterminer.	L’évaluation soutient les employés du GC en trouvant une solution pour éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Les solutions vont de l’activation des fonctions d’accessibilité au prêt d’une tablette afin de fournir un écran plus grand.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

Les activités de SPC sont complexes et de nombreux intervenants, y compris des fournisseurs et d’autres organismes gouvernementaux, ont une incidence sur sa capacité à réduire les déchets et à faire la transition vers les véhicules zéro émission. D’autres organismes du gouvernement prennent des décisions qui influent sur les technologies qu’ils adoptent, consomment et éliminent. SPC partage la responsabilité de mettre en place des systèmes visant à soutenir la consommation durable en matière de TI avec ses partenaires stratégiques et collabore à cette fin avec ceux-ci, y compris le SCT du Canada.

Achats écologiques

SPC est responsable de l’achat des technologies de l’information pour l’ensemble du gouvernement. Dans ce rôle, SPC :

• se conforme aux exigences de la Politique d’achats écologiques et de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction;
• collabore avec ses fournisseurs de services d’infonuagique pour divulguer de manière proactive les émissions de GES relatives aux contrats d’infonuagique d'une valeur supérieure à quatre millions de dollars;
• continue de travailler avec ses partenaires stratégiques pour renforcer les lignes directrices en matière d’approvisionnement, harmonisées avec la Stratégie pour un gouvernement vert. Les activités d’approvisionnement ont un effet déterminant sur la manière dont SPC fournit des services, c’est pourquoi il continuera à mettre ses relations avec les fournisseurs à profit pour favoriser la durabilité dans le secteur des TI. En intégrant des considérations environnementales au processus d’approvisionnement, SPC s’assure que ses fournisseurs respectent les normes gouvernementales en matière de durabilité environnementale.

SPC donne priorité à l’achat de biens et de services durables, en examinant les écoétiquettes telles celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT) du Conseil mondial de l’électronique (CME). En 2023, SPC a reçu le prix EPEAT pour les acheteurs du CME qui récompense l’excellence en matière d’achat de technologies durables. SPC continuera à s’appuyer sur ses travaux en matière d’achats écologiques afin d’acquérir des technologies efficaces et rentables qui réduisent également les effets négatifs sur l’environnement. SPC continue de collaborer étroitement avec ses fournisseurs afin de s’assurer qu’ils partagent les priorités du gouvernement en matière d’écologisation. À cette fin, SPC a communiqué avec ses principaux fournisseurs pour réitérer son engagement à l’égard de la durabilité environnementale.

Réacheminement des déchets

SPC travaille avec ses partenaires pour intégrer la durabilité au cycle de vie de l’infrastructure des TI du GC. Lorsque cela est possible, SPC réduit sa consommation en réparant, restaurant et réutilisant des appareils tels que des ordinateurs portatifs, des moniteurs et des appareils mobiles. Lorsque les appareils ont atteint la fin de leur vie utile au sein du GC, SPC détourne les déchets électroniques des sites d’enfouissement au moyen d’initiatives comme le programme Ordinateurs pour les écoles et plus. Ce programme fournit des ordinateurs et autres appareils numériques afin d’aider les écoles, les bibliothèques, les organisations sans but lucratif, les communautés autochtones, et les Canadiens éligibles à faible revenu. SPC travaille également avec ses fournisseurs pour mettre au point des prototypes pour l’innovation en matière de traitement des déchets électroniques dans le cadre du défi du recyclage des déchets (Défi sur le plastique : Déchets électroniques) parrainé par Solutions innovatrices Canada. Ces initiatives soutiennent une économie numérique plus circulaire et réduisent la quantité de déchets électroniques acheminés vers les sites d’enfouissement. SPC appuie le réacheminement des déchets au moyen de l’Initiative des services téléphoniques économiques qui accélérera la mise hors service des lignes fixes non essentielles, également appelées lignes terrestres, et remplacera les appareils mobiles et les lignes terrestres inutiles par une solution logicielle permettant aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques en utilisant Internet.

SPC travaille avec ses partenaires pour réduire la consommation et, par conséquent, les déchets. SPC a adopté un modèle qui permet aux fonctionnaires en situation de handicap de prendre ces appareils numériques lorsqu’ils changent d’organisation du GC au lieu de les retourner. Cela va dans le sens des ODD 10 et 13. En permettant aux employés de prendre ces appareils numériques et ces logiciels connexes lorsqu’ils se déplacent, les personnes en situation de handicap pourraient rencontrer moins d’obstacles à l’intégration dans de nouveaux lieux de travail, car la technologie informatique adaptée dont elles ont besoin serait immédiatement disponible. En outre, le fait de permettre aux employés de conserver leurs appareils jusqu’à la fin de leur cycle de vie permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’expédition de l’équipement, en particulier pour les employés régionaux qui peuvent ne pas avoir accès à un centre de distribution. Le Ministère étudie également des moyens pour allonger le cycle de vie de ses actifs en achetant autant que possible des appareils au cycle de vie plus long et en optimisant le temps pendant lequel les appareils sont utilisés plutôt qu’entreposés.

Parc automobile

SPC s’est également engagé à accroître la durabilité et à réduire les émissions de GES de sa flotte de véhicules en passant à des véhicules zéro émission (VZE). SPC est confronté à des défis particuliers dans ce domaine, car ses véhicules sont dispersés dans tout le Canada, tant dans des zones urbaines que rurales. Ces endroits pourraient ne pas disposer de l’infrastructure nécessaire, comme des stations de recharge, pour permettre à SPC de faire la transition vers des VZE uniquement. Par conséquent, la transition vers des VZE de SPC dépend des réalités opérationnelles. SPC utilisera plusieurs stratégies pour réduire les émissions de GES provenant de son parc automobile en :

• achetant des véhicules hybrides lorsque les VZE ne sont pas réalisables d’un point de vue opérationnel;
• effectuant le suivi et l’analyse des données d’utilisation;
• relocalisant les véhicules sous-utilisés;
• collaborant avec les intervenants pour l’installation d’une infrastructure de recharge.

SPC s’efforce de gérer sa flotte de manière durable compte tenu des besoins opérationnels et travaille afin de limiter la taille globale de son parc automobile pour réduire les déchets. Lorsque cela sera possible sur le plan opérationnel, SPC achètera aussi des VZE.

Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) de ses déchets opérationnels non dangereux. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.	Déployer l'Initiative des services téléphoniques économiques à l’échelle du GC. Cette initiative en est à sa phase pilote. Programme : Télécommunications	Indicateur de rendement  : Pourcentage de lignes téléphoniques anciennes remplacées par Microsoft Teams Softphone. Point de départ  : À déterminer, car il s’agit d’une nouvelle initiative. Cible  : À déterminer, car il s’agit d’une nouvelle initiative.	Le téléphone logiciel est un logiciel qui permet aux utilisateurs de passer des appels internes et externes par l’intermédiaire de leur appareil (ordinateur portatif, tablette et ordinateur de bureau). Le logiciel de téléphonie sera activé par l’intermédiaire de MS Teams. Exercice 2023-2024 : 1) Mise en place d’un service de téléphone logiciel permettant aux partenaires de SPC de s’intégrer à leurs locataires M365. 2) Collaborer avec les partenaires de SPC pour établir leurs prévisions de consommation de téléphonie en vue d’éliminer ou de moderniser leurs anciens services de téléphonie sur une période de trois ans. Les objectifs seront fixés après le déploiement. L’Initiative des services téléphoniques économiques (MS Softphone) permettra de diminuer la consommation de matériel et d’électricité en réduisant le nombre de systèmes de télécommunication autonomes dans l’organisation. Elle permettra également de réduire les déchets liés aux produits et aux livraisons. L’Initiative des services téléphoniques économiques (MS Softphone) soutiendra également d’autres objectifs de développement durable. Elle diminuera la nécessité d’utiliser des appareils mobiles, réduisant ainsi la demande pour les matériaux naturels rares. Elle contribuera à réduire les besoins en infrastructure et en électricité dans les bâtiments et à diminuer les émissions de GES dues aux déplacements qui étaient auparavant nécessaires pour entretenir les anciennes lignes téléphoniques.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.	Participer à la stratégie d’élimination des appareils mobiles. Cette stratégie tient compte à la fois de la durabilité et du stockage protégé des données dans le cadre d’une approche en deux étapes. La première étape du processus comprend le nettoyage, la réparation, la restauration, la mise à l’essai et la réutilisation ou la revente des appareils, dans la mesure du possible, afin de fournir à SPC un crédit pour ses activités futures. La deuxième étape offre à toutes les organisations partenaires de SPC trois options pour le recyclage des appareils mobiles : Réutiliser les appareils récents et utilisables qui ont été renvoyés à SPC; Remettre les appareils inutilisés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+); Effacer les appareils et les envoyer à l’Association du recyclage de produits électroniques pour qu’ils soient recyclés. Programme : Télécommunications	Indicateur de rendement (1)   : Pourcentage d'appareils mobiles réutilisés au sein du GC grâce à la Stratégie d'élimination des appareils mobiles. Point de départ  : À déterminer en 2023-2024. Cible  : s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels Indicateur de rendement (2)   : Pourcentage d’appareils mobiles recyclés dans le cadre de la Stratégie d’élimination des appareils mobiles. Point de départ  : À déterminer en 2023-2024. Cible  : s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels Indicateur de rendement (3)   : Pourcentage d’appareils remis au programme Ordinateurs pour les écoles et plus dans le cadre de la Stratégie d'élimination des appareils mobiles. Point de départ  : À déterminer en 2023-2024. Cible  : s.o. – Changements en fonction des besoins opérationnels	Cette initiative permet de réduire les déchets en remettant à neuf, en donnant ou en recyclant les téléphones retournés. L’achat en gros d’appareils mobiles deux fois par an permet de réduire les déchets d’expédition et d’autres effets négatifs sur l’environnement dus au transport. SPC étudie également la possibilité de modifier les délais de remplacement des appareils mobiles en les prolongeant d’un an.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.	Maximiser l’utilisation de chaque appareil technologique fourni par les services de technologie en milieu de travail* (STMT) en donnant la priorité à l’utilisation de l’équipement en stock plutôt qu’au déploiement de nouvel équipement. * Depuis l’exercice 2023-2024, les STMT fournissent des services partagés exclusivement à SPC, Services publics et Approvisionnement Canada, l’École de la fonction publique du Canada et Infrastructure Canada. Programme : Technologies en milieu de travail	Indicateur de rendement  : Pourcentage du cycle de vie d’un appareil technologique durant lequel il est utilisé en milieu de travail, en moyenne. Point de départ  : À déterminer. Cible  : À déterminer.	Cette initiative permet de diminuer les déchets en optimisant le cycle de vie des appareils technologiques utilisés en milieu de travail et, par conséquent, de réduire le plus possible la demande de nouveaux appareils.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.	Continuer à chercher des moyens de remettre en état, de réaffecter et de réutiliser efficacement le matériel d'une manière écologiquement durable, avant de s’en dessaisir. Réduire l’impact environnemental des déchets provenant des activités de SPC par le réacheminement des déchets. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement  : Pourcentage de biens des TI appartenant à SPC (notamment les ordinateurs portables, les tablettes et les ordinateurs de bureau) qui ne deviennent pas des déchets grâce à des mécanismes établis : vente, réutilisation ou recyclage éthique (Association pour le recyclage des produits électroniques), ainsi qu’à des initiatives futures en matière de déchets électroniques. Point de départ  : 75 % Cible  : 100 %	En privilégiant des modes de cession plus écologiques, tels que le recyclage ou les initiatives en matière de déchets électroniques, SPC minimise la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement.

Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique.	Intégrer davantage les exigences environnementales dans les processus décisionnels et les structures de gouvernance, par l'adoption progressive de critères environnementaux dans les mécanismes d’approvisionnement. SPC continuera à intégrer les écoétiquettes mondialement reconnues dans ses achats, telles celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT) du Conseil mondial de l’électronique. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement  : Pourcentage de mécanismes d’approvisionnement de SPC qui comprennent des critères environnementaux. Point de départ  : Depuis 2022-2023, 33 % des mécanismes d’approvisionnement de SPC comprennent des critères environnementaux. Cible  : 40 %	L’introduction d’un langage écologique dans les offres et les autorisations de services permet de définir des critères environnementaux qui soutiennent les ODD sur l’eau propre, l’énergie propre, la réduction des déchets et l’action climatique. L’introduction d’un langage écologique en matière d’approvisionnement, que ce soit pour les écoétiquettes telles que celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT), ou pour les objectifs de réduction des GES pour les fournisseurs, soutient directement la Stratégie pour un gouvernement vert et les exigences de la Politique d’achats écologiques selon lesquelles les achats doivent comprendre des critères qui tiennent compte des avantages environnementaux.
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique.	Encourager les fournisseurs à participer à des initiatives (p. ex. les Objectifs fondés sur la science) visant à réduire les émissions de GES. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement (1)   : Pourcentage des dépenses d’approvisionnement auprès de fournisseurs participant à des initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Point de départ  : 18% en volume et 28% en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui se sont déjà fixé un objectif de réduction de leurs émissions des GES. Cible  : s.o. Indicateur de rendement (2)   : Pourcentage des dépenses d’approvisionnement auprès de fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité Point de départ  : 20 % en volume et 52,7 % en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité. Cible  : s.o.	SPC encourage les fournisseurs à adopter des initiatives cibles fondées sur la science et qui s’alignent sur les ODD des Nations Unies, l’Accord de Paris sur le climat ou d’autres objectifs de durabilité.
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique.	Inciter les fournisseurs à divulguer et à réduire de manière proactive leurs émissions de GES. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement  : Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, sous réserve de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui incitent les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions GES ou à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES. Point de départ  : s.o. Cible  : 100%	SPC soutient la nouvelle norme d’approvisionnement écologique – la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction – en adoptant des mécanismes et faisant le suivi du pourcentage de marchés qui atteignent les seuils définis dans la norme et qui ont divulgué leurs émissions de manière proactive.
Transformer le parc fédéral de véhicules légers.	S’efforcer de réduire les émissions de GES du parc automobile et donner la priorité à l’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel. SPC continuera à réduire la taille de son parc automobile. Dans la mesure du possible, les véhicules sous-utilisés seront éliminés ou déplacés pour répondre aux nouveaux besoins. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement (1) : Pourcentage de véhicules zéro émission ou hybrides dans le parc automobile de SPC. Point de départ  : 6 % (2022-2023) Cible  : 15 % (2025) Indicateur de rendement (2) : Pourcentage d’acquisition annuelle de véhicules hybrides ou à émission zéro par rapport à l’ensemble des acquisitions du parc automobile pour l’année. Point de départ  : 27 % (2022-2023) Cible  : 75 % (2025) Indicateur de rendement (3) : Émissions totales de GES en kilotonnes d’équivalent carbone (kt d’éq. CO2) émises par les véhicules du parc automobile de SPC. Point de départ  : 0,4 kt d’éq. CO2 (2021-2022) Cible  : 0,38 kt d’éq. CO2, une réduction de 5 %, d’ici 2025	Des données détaillées sur l’utilisation seront saisies et analysées pour aider à prendre des décisions d’affaires en vue d’une transition vers un parc automobile plus écologique. La transition de SPC vers un parc automobile plus écologique contribuera à l’atteinte des objectifs de l’engagement « Mobilité et parcs de véhicules » de la Stratégie pour un gouvernement vert et à réduire l’impact environnemental de ses activités liées au parc automobile au niveau national.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Contexte de la SFDD

SPC exerce ses activités dans un environnement complexe, en soutenant les organisations du GC et en utilisant des infrastructures, du matériel et des logiciels appartenant au GC et à des fournisseurs tiers. SPC a créé des centres d’infrastructure dans tout le Canada pour permettre la prestation des services numériques du GC d’un océan à l’autre. SPC travaille également à l’échelle interministérielle pour élaborer des politiques, des services et des programmes qui protègent les données et la vie privée des Canadiens. Cette complexité signifie que la collaboration est essentielle pour permettre à SPC d’agir sur le changement climatique et ses impacts. La durabilité des activités de SPC dépend d’autres organisations du GC, des fournisseurs tiers et même des provinces et des territoires. SPC travaillera avec ses partenaires et continuera à rendre ses activités plus écologiques, tout en prenant des mesures pour lutter contre le changement climatique.

Centres de données

Pour soutenir ses objectifs de modernisation, SPC ferme des sites d’infrastructure d’hébergement anciens et moins efficaces et met à jour et migre les applications et les données de ces sites vers un stockage en nuage ou vers des centres de données d’entreprise (CDE) appartenant au GC. Avant la création de SPC, ces centres de données étaient généralement hébergés dans un immeuble loué par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou lui appartenant, et chaque ministère était responsable du maintien de ses applications et de la sauvegarde de ses données. Par conséquent, les émissions de GES provenant de ces centres de données ne se distinguent pas de celles de l’ensemble des immeubles.

SPC fait actuellement rapport sur 2 centres de données tandis que SPAC fait rapport sur les émissions de GES de la plupart des autres immeubles. Les CDE de SPC ont reçu la certification LEED® argent ou l’équivalent. Ils sont conçus pour être modernes, efficaces et résilients, notamment parce que la consommation d’eau et d’électricité y est réduite. Cependant, SPC n’a pas de moyen de mesurer les améliorations nettes pour l’environnement, puisqu’il ne peut pas isoler et mesurer les émissions des anciens sites d’infrastructure d’hébergement. SPC prévoit que la migration des anciens sites d’infrastructure vers les CDE aurait pour effet de :

• faire augmenter les émissions de GES pour les centres de données sur lesquels SPC fait rapport;
• réduire les émissions de GES des immeubles dans l’ensemble du GC, réduisant ainsi l’empreinte globale des GES.

SPC collabore aussi avec ses partenaires pour déterminer quelles sont les applications les plus à risque en raison de leur âge ou de leur stockage. SPC met actuellement à jour ces applications afin de les faire fonctionner au moyen de solutions d’hébergement modernes telles que le nuage ou les CDE. Ces applications du GC actualisées sont hébergées avec une plus grande efficacité énergétique, ce qui réduit globalement leurs émissions de GES. Les applications et les données sont également regroupées dans des CDE uniques ou sur des plateformes infonuagiques plutôt que d’être dupliquées dans plusieurs sites d’hébergement existants ou reproduites dans le nuage. Cela permet de réduire l’équipement nécessaire et, par conséquent, les émissions de GES.

Permettre le travail hybride et régional

Les programmes et services numériques fournis par SPC permettent également de soutenir les efforts d’écologisation dans l’ensemble du GC. Les services d’accès à distance protégé permettent aux fonctionnaires de se connecter en toute sécurité au réseau du GC de n’importe où au Canada. Cela offre la possibilité de réduire les émissions causées par les déplacements domicile-travail. Les priorités de SPC en matière d’infonuagique permettent au gouvernement d’adopter cette solution, ce qui contribue à simplifier le paysage informatique du gouvernement. SPC soutient également le travail à distance et hybride par la mise en œuvre d’outils de collaboration à distance. SPC continuera d’accompagner les ministères et les organismes vers M365 afin qu’ils puissent profiter de Microsoft Teams et des autres fonctions de collaboration de ces technologies. Par conséquent, les employés disposeront des outils dont ils ont besoin pour collaborer de n’importe quel endroit au Canada, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Engagements du fournisseur

SPC prend des mesures pour lutter contre le changement climatique par l’intermédiaire de ses fournisseurs de services infonuagiques (FSI). Ceux-ci font preuve de leadership environnemental en faisant progresser les objectifs de développement durable par les moyens suivants :

• engagement à réduire les émissions de GES dans le cadre de l’Initiative d’objectifs fondés sur la science (SBTi), qui est harmonisée à l’Accord de Paris sur le climat;
• engagements substantiels en matière de durabilité liés à l’économie d’énergie, la protection du climat, la consommation et la production responsables et à la carboneutralité des activités.

SPC salue ces engagements et cherche à travailler avec des partenaires qui peuvent soutenir ses objectifs de durabilité.

Résilience climatique

SPC s’efforce de lutter contre le changement climatique et d’être résilient face à ses effets.

SPC s’efforce d’accroître sa résilience climatique afin de s’adapter et de continuer à fournir ses services malgré les risques liés au changement climatique. SPC est conscient que la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent. Ses plans de continuité des activités prévoient une reprise après sinistre pour les services critiques, ce qui garantit que des redondances sont intégrées dans l’infrastructure des CDE. Cela leur permet de fonctionner sans problème en cas de catastrophe naturelle. SPC a également implicitement pris en compte la résilience climatique dans ses activités quotidiennes pour faire face aux risques que les conséquences du changement climatique, telles que les inondations, les incendies et les chaleurs extrêmes, posent à l’infrastructure informatique. SPC continuera à améliorer son évaluation et son atténuation des risques climatiques pour poursuivre la réalisation de son mandat.

Thème cible⊁: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada passera à des activités carboneutres dans ses installations et ses parcs automobiles conventionnels d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l'atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Moderniser avec des immeubles carboneutres.	Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalent Notes de bas de page 2 ‌ pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants. . Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données	Indicateur de rendement  : Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent Point de départ  : 100 % (2022-2023) Cible  : 100 % annuellement	La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.
Moderniser avec des immeubles carboneutres.	Utiliser de l’énergie propre dans les centres de données appartenant à SPC, notamment en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour acheter des certificats d’énergie renouvelable afin de compenser pour la partie du réseau électrique qui est une source élevée de dioxyde de carbone. Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données	Indicateur de rendement  : Pourcentage d’électricité propre de source primaire utilisée dans les centres de données appartenant à SPC. Point de départ  : Entre 2019 et 2020, 90,81 % de l’électricité utilisée dans les centres de données appartenant à SPC a été classée comme propre. Cible  : Utilisation d’électricité 100% propre d’ici à 2025, y compris par l’achat de certificats d’énergie renouvelable	L’utilisation d’électricité propre réduit les émissions de GES et favorise la production d’électricité propre.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.	Limiter les émissions de GES dans les centres de données de SPC et en rendre compte. SPC a la responsabilité de produire des rapports sur deux centres de données (un ancien et un CDE). SPC continuera à rendre compte de ses émissions de GES provenant des services d’hébergement. Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données	Indicateur de rendement  : Total des émissions de GES des deux centres de données de SPC en termes de tonnes d’équivalent CO2 Point de départ  : 721 t. d’éq. CO2 (2022-2023) Cible  : À déterminer.	SPC s’est engagé à faire le suivi des émissions de GES provenant de ses activités et de ses offres de services. On s’attend à ce que les émissions totales de GES déclarées par SPC augmentent au fil du temps, à mesure que de nouvelles applications et données seront stockées dans ses centres de données. Cette situation résulte toutefois de la fermeture des centres de données existants. SPC estime qu’il est plus efficace de transférer les applications et les données vers les CDE que de conserver les applications et les données stockées dans l’équipement existant. Pour l’instant, SPC a choisi de ne pas fixer d’objectif, car il souhaite avant établir une tendance. Bien que les centres de données de SPC ne puissent pas atteindre la carboneutralité à l’heure actuelle, un fonctionnement et un suivi efficaces contribueront à la réduction des émissions de GES dans l’ensemble.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.	Déclasser l’infrastructure vieillissante et moins efficace des centres de données gérés par SPC et la remplacer par des centres de données d’entreprise plus efficaces (consolidation des centres de données). Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données	Indicateur de rendement  : Nombre d’anciens centres de données fermés. Point de départ  : 440 sur les 720 anciens centres de données ont été fermés à ce jour(61 %). À l’exercice 2022-2023, SPC a fermé au total de 52 centres de données de petite et de moyenne taille. Cible  : Pour l’exercice 2023-2024, SPC prévoit de fermer 46 anciens centres de données, ce qui représente 67 % (486) de tous les centres de données fermés.	SPC réduira les besoins globaux en ressources informatiques de l’ensemble du gouvernement en exploitant des installations modernes, soit dans les CDE du GC, soit en utilisant des fournisseurs de services infonuagiques publics, ce qui lui permettra de réaliser des gains d’efficacité. La fermeture et la migration des centres de données vers des options de stockage plus efficaces devraient améliorer l’efficacité énergétique des centres de données et réduire les émissions de GES du GC relatifs aux services d’hébergement en général.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures de réduction des émissions de GES, afin d’améliorer la résilience climatique et d’écologiser l’ensemble des activités gouvernementales.	Fournir des services d’accès à distance protégés et fiables pour permettre aux fonctionnaires de travailler en dehors de leur lieu de travail. Programme : Sécurité	Indicateur de rendement : Temps de disponibilité des services d’accès à distance protégés en pourcentage Point de départ  : 100 % (résultat 2022-2023) Cible  : 99,9 %	En fournissant des services d’accès à distance protégés, SPC permet aux employés du GC de participer au modèle de travail hybride en travaillant à domicile comme il est indiqué et selon ce qui est possible du point de vue opérationnel. Le travail hybride réduit les émissions de GES dues aux déplacements des employés et à leur présence sur le lieu de travail, et contribue à l’écologisation des activités du gouvernement.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.	Mobiliser les employés de SPC afin qu’ils soutiennent la durabilité environnementale. Programme : Services internes (Communications)	Indicateur de rendement  : Nombre de fois par an que SPC mobilise ses employés au moyen de communiqués, de concours, d’images sur l’écran de verrouillage, etc., sur des questions, des annonces ou des initiatives environnementales distinctes. Point de départ  : 0 (2022-2023) Cible  : 4	La mobilisation des employés contribuera à créer un milieu de travail durable et contribuant à l’écologisation de l’ensemble des activités de SPC.

Cible : Le gouvernement du Canada passera à des opérations résilientes sur le plan climatique d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre	Mesures ministérielles	Indicateur de rendement Point de départ Objectif	Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD
Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.	Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalent Notes de bas de page 3 ‌ pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants. Programme : Activités des TI des centres de données	Indicateur de rendement  : Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent. Point de départ  : 100 % Cible  : 100 %	La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.
Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.	Évaluer et atténuer les risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC. Programme : Conception et prestation des services d’entreprise	Indicateur de rendement  : Pourcentage des plans de continuité des opérations des services essentiels qui comprennent des évaluations des risques liés au changement climatique. Point de départ  : 100 % Cible  : 100 %	L’évaluation et l’atténuation des risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC permettront à celui-ci d’agir efficacement contre le changement climatique et ses impacts.

Section 5‌ : Intégration du développement durable

SPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les cibles et les objectifs pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Services partagés Canada ne sont publiées que lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée et que les résultats de l’EES peuvent être communiqués. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.

SPC s’affaire à élaborer davantage son processus d’EES afin de cerner et d’atténuer les impacts environnementaux de ses activités. SPC s’efforce aussi d’intégrer les enjeux environnementaux du développement durable à tous les niveaux de sa planification et de sa prise de décision.

SPC s’est engagé à mettre en œuvre 3 ODD : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, réduire les déchets et passer à des véhicules sans émission, et prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions. SPC continuera à soutenir le développement durable dans toutes ses activités afin d’avoir une incidence positive sur le Canada et le monde.