Résultats de la mesure du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
Introduction
La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et que ces exigences comprennent les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne » (A.2.2.3, A.2.2.3.1).
Les attributs de conformité détaillés ci-dessous visent à montrer à un public externe qu’une fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.
La Politique sur l’audit interne a pour objectif de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère »Note de bas de page 1.
Il incombe aux administrateurs généraux des ministères de veiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l’encontre de la politique ou de la directive sur l’audit interne. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance Note de bas de page 2.
Le 9 mars 2018, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) a publié le Bulletin technique 2018-1 : Politique sur l’audit interne, qui contenait davantage de précisions sur la Politique et la Directive. Le Bulletin portait entre autres sur l’obligation pour les ministères de publier les résultats du rendement au plus tard le 30 juin 2018.
Plus encore, le Bureau du contrôleur général du Canada a transmis aux ministères un document intitulé Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?, afin d’apporter davantage de précisions sur le contexte relatif à la demande.
Conformément à la demande du BCG et à la Politique, nous présentons ci-après les principaux attributs de conformité du au Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada, tels que établis par les directives du BCG.
Principaux attributs de conformité de l'audit interne
Les ministères sont tenus de publier certains des principaux attributs de conformité afin de fournir aux parties prenantes (Canadiens, parlementaires) des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne au sein des ministères. Les attributs de conformité indiqués ci-dessous concernent les titres du personnel de l’audit interne et sa formation, ainsi que le programme d’amélioration et d’assurance de la qualité (PAAQ).
Certifications et titres
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation s’appuie sur des équipes multidisciplinaires pour veiller à la bonne gestion des risques liés aux objectifs ministériels. Pour ce faire, nous recrutons du personnel d’horizons et d’expériences variés, ainsi que des experts techniques et des spécialistes, selon les besoins.
En date du 31 mars 2021
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 1a) Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé). | Sur les 18 membres du personnel du Bureau de l'audit et de l'évaluation qui sont des auditeurs ou effectuent des travaux liés à l'audit, 5 personnes, soit 28%, ont un titre d'audit interne ou comptable. |
| 1b) Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé) | Sur les 18 membres du personnel du Bureau de l'audit et de l'évaluation qui sont des auditeurs ou effectuent des travaux liés à l'audit, 6 personnes, soit 33%, a un audit interne ou une désignation comptable en cours. |
| 1c) pourcentage des membres du personnel titulaires d’autres titres (p. ex. professionnel agréé de la vérification gouvernementale, vérificateur agréé des systèmes d’information, etc.) | Sur les 18 membres du personnel du Bureau de l'audit et de l'évaluation qui sont des auditeurs ou effectuent des travaux liés à l'audit, 5 personnes, soit 28%, détiennent d'autres désignations pertinentes. |
Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
En date du 31 mars 2021
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 2a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IVI, et les résultats du programme d’assurance d’amélioration de la qualité (PAAQ). | Le 27 juillet 2020, le BVE a rendu compte de son évaluation interne annuelle des pratiques d'audit interne de SPC réalisée pour l'année 2020. Les détails du rapport ont été partagés avec le CMV par le biais du rapport d'inspection des pratiques externes lors de la réunion du CMV de février 2021. |
| 2b) Date de la dernière évaluation externe | Le rapport d’inspection externe final sur les pratiques au sein de SPC est daté du 8 février 2021. |
Plan de vérification interne et renseignements connexes
Le tableau suivant doit être mis à jour régulièrement, au moins deux fois par an, pour montrer l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan de vérification. Des ajouts et des ajustements peuvent être apportés aux vérifications internes énumérées dans le plan ministériel afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités.
En date du 31 mars 2022
| État d’avancement des audits internes | État | Date d’approbation | Date de publication | Date d’achèvement originale prévue du Plan d’action de la direction (PAD) | Statut de la mise en œuvre du PAD (% de réalisation du PAD) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Missions d'audit de 2017-18 Plan d'audit axé sur les risques | ||||||
| 1 | Audit coordonné avec l’ARC sur la cybersécurité | Approuvé – non-publié | 24 avril 2017 | S/O | 31 mars 2018 | 83 % |
| 2 | Audit coordonné avec le SCT sur la sécurité de la TI | Approuvé – non-publié | 30 juin 2017 | S/O | 31 mars 2018 | 100 % |
| 3 | Audit de la sécurité de la TI coordonné avec Emploi et Développement social Canada | Approuvé – non-publié | 12 octobre 2018 | S/O | 31 mars 2023 | 83 % |
| Missions d’audit de 2018–19 Plan d'audit axé sur les risques | ||||||
| 4 | Audit de la gestion des correctifs | En cours | — | — | — | — |
| 5 | Audit des contrôles d’accès logiques | Approuvé – non-publié | 27 juillet 2020 | S/O | 30 mars 2023 | 35 % |
| Missions d’audit de 2019-20 Plan d'audit axé sur les risques | ||||||
| 6 | Information à l'appui des comités de gouvernance | Publié – PAG pas entièrement mis en œuvre | 3 mai 2021 | 14 juillet 2021 | 31 mars 2023 | 0 % |
| 7 | Audit de la largeur de bande du réseau étendu et de la planification et de l’exploitation de la capacité du réseau étendu | En cours | — | — | — | — |
| 8 | Audit de la gestion des ententes sur les revenus des clients | Publié - PAG entièrement mis en œuvre | 22 septembre 2020 | 21 décembre 2020 | 31 décembre 2020 | 100 % |
| 9 | Audit de l’évaluation de sécurité et autorisation | Publié - PAG entièrement mis en œuvre | 6 juin 2020 | 18 décembre 2020 | 30 septembre 2021 | 67 % |
| Missions d’audit de 2020-21 Plan d'audit axé sur les risques | ||||||
| 10 | Audit de la migration de la charge de travail | En cours | — | — | — | — |
| 11 | Audit de la continuité des services de TI | En cours | — | — | — | — |
Valeur ajoutée
En date du 31 mars 2021
Perception par la haute direction de la valeur ajoutée des recommandations et des processus d'audit pour améliorer les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques.
Pour la période de déclaration du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, sur 4 répondants à 2 sondages, 50% ont jugé l’utilité globale des sondages excellente, 25% l’ont jugée bonne et 25% l’ont jugée faible.
Le Bureau de l'audit et de l'évaluation poursuivra ses efforts pour améliorer ces notes.
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