Résultats de la gestion du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
En date du 31 mars 2019
Introduction
La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et que ces exigences comprennent les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne » (A.2.2.3, A.2.2.3.1).
Les attributs de conformité détaillés ci-dessous visent à montrer à un public externe qu’une fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.
La Politique sur l’audit interne a pour objectif de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère ». Note de bas de page 1
Il incombe aux administrateurs généraux des ministères de veiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l’encontre de la politique ou de la directive sur l’audit interne. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance.
Le 9 mars 2018, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) a publié le Bulletin technique 2018-1 : Politique sur l’audit interne, qui contenait davantage de précisions sur la Politique et la Directive. Le Bulletin portait entre autres sur l’obligation pour les ministères de publier les résultats du rendement au plus tard le 30 juin 2018.
Plus encore, le Bureau du contrôleur général du Canada a transmis aux ministères un document intitulé Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?, afin d’apporter davantage de précisions sur le contexte relatif à la demande.
Conformément à la demande du BCG et à la Politique, nous présentons ci-après les principaux attributs de conformité du au Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada, tels que établis par les directives du BCG ; concernant la période de déclaration, soit entre le 1er avril et le 30 juin 2018.
Principaux attributs de conformité de l’audit interne
Les ministères sont tenus de publier certains des principaux attributs de conformité afin de fournir aux parties prenantes (Canadiens, parlementaires) des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne au sein des ministères. Les attributs de conformité indiqués ci-dessous concernent les titres du personnel de l’audit interne et sa formation, ainsi que le programme d’amélioration et d’assurance de la qualité (PAAQ).
Certifications et titres
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation s’appuie sur des équipes multidisciplinaires pour veiller à la bonne gestion des risques liés aux objectifs ministériels. Pour ce faire, nous recrutons du personnel d’horizons et d’expériences variés, ainsi que des experts techniques et des spécialistes, selon les besoins.
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 1a) Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé). | Parmi les 18 employés du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont auditeurs ou effectuent des travaux liés à aux audits, il y en a quatre personnes (27 %) qui ont un titre de vérificateur interne ou de comptable. |
| 1b) Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié, comptable professionnel agréé) | Parmi les 18 employés du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont auditeurs ou effectuent des travaux liés aux audits, il y en a deux personnes (13 %) qui sont en voie d’obtention du titre de vérificateur interne ou de comptable. |
| 1c) pourcentage des membres du personnel titulaires d’autres titres (par exemple, professionnel agréé de la vérification gouvernementale, vérificateur agréé des systèmes d’information, et ainsi de suite.) | Parmi les 18 employés du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont auditeurs ou effectuent des travaux liés aux audits, neuf personnes (60 %), sont titulaires d’un titre pertinent. |
Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
| 2a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IVI, et les résultats du programme d’assurance d’amélioration de la qualité (PAAQ) | Le 16 mars 2016, le Comité ministériel de vérification a reçu une copie de l’inspection externe des pratiques d’audit au sein de Services partagés Canada, ainsi qu’une séance d’information sur les processus internes, les outils et les renseignements jugés nécessaires pour évaluer la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IIA ainsi que les résultats du programme d’amélioration et d’assurance de la qualité (PAAQ). |
| 2b) Date de la dernière évaluation externe | Le rapport d’inspection externe final sur les pratiques au sein de SPC est daté du 12 avril 2016. |
Plan de vérification interne et renseignements connexes
Des ajouts et des modifications aux audits internes énumérés dans le Plan ministériel peuvent survenir afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités.
| État d’avancement des audits internes | État | Date d’approbation | Date de publication | Date d’achèvement originale prévue du Plan d’action de la direction (PAD) | Statut de la mise en œuvre du PAD (% de réalisation du PAD) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Missions d’audit terminées en 2017-2018 | ||||||
| 1 | Audit coordonné avec l’ARC sur la cybersécurité | Approuvé – non publié | 24 avril 2017 | S.O. | 31 mars 2018 | 75 % |
| 2 | Audit coordonné avec le SCT sur la sécurité de la TI | Approuvé – Mise en œuvre du PAD non achevée | 30 juin 2017 | S.O. | 31 mars 2018 | 38 % |
| 3 | Audit de la gestion des biens de technologie | Approuvé – Mise en œuvre du PAD achevée | 27 juin 2017 | 22 septembre 2017 | 14 juillet 2017 | 100 % |
| 4 | Rapport annuel 2016-2017 de l’audit des systèmes en développement | Publié | 12 décembre 2017 | 22 janvier 2018 | 31 mars 2018 | 92 % |
| Missions d’audit reporté de 2017–2018 à 2018–2019 | ||||||
| 5 | Audit de la gestion des demandes et des relations | Publié – Mise en œuvre du PAD achevée | 6 juin 2018 | 5 septembre 2018 | 30 juin 2020 | 100 % |
| 6 | Audit sur les contrôles de la facturation de Bell Canada dans le cadre de l’Initiative de transformation des services de courriel (ITSC) | Approuvé – Mise en œuvre du PAD achevée | 5 juillet 2018 | 3 octobre 2018 | 30 juin 2018 | 100 % |
| 7 | Audit de la sécurité de la TI coordonné avec Emploi et Développement social Canada | Approuvé – Mise en œuvre du PAD non-achevée | 12 octobre 2018 | Pas publié à cause des préoccupations de sécurité | 31 mars 2023 | 0 % |
| 8 | Audit des systèmes en développement – Tableau de bord 8 : Gestion de projet | Approuvé – Mise en œuvre du PAD non-achevée | 11 septembre 2018 | 29 mars 2019 | 15 avril 2019 | 0 % |
| 9 | Audit du calcul haute performance | Approuvé – Mise en œuvre du PAD non-achevée | 5 avril 2019 | 20 mai 2019 | Avril 2020 | 0 % |
| 10 | Rapport annuel 2017-2018 de l’audit des systèmes en développement | Approuvé – Mise en œuvre du PAD achevée | 28 mars 2019 | 10 mai 2019 | 1 avril 2018 | 100 % |
| Missions d’audit du 2018-19 Plan d’audits axé sur les risques | ||||||
| 11 | Tableau de bord 10 – Systèmes en voie de développement : Gestion des coûts liés aux projets | En cours | ||||
| 12 | Audit de la gestion des correctifs | En cours | ||||
| 13 | Examen des processus opérationnels liés aux processus de dotation | Annulé - lettre à la direction émis | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| 14 | Audit des contrôles d’accès logique | Planifié | ||||
| 15 | Audit de l’information pour prise de décisions | Planifié | ||||
| 16 | Audit de la largeur de bande du réseau étendu et de la planification et de l’exploitation de la capacité du réseau étendu | Planifié | ||||
| 17 | Audit de la gestion des ententes sur les revenus des clients | Planifié | ||||
| 18 | Audit de l’évaluation de sécurité et autorisation | Planifié | ||||
| 19 | Audit de l’approche de SPC en matière d’établissement des coûts des services | Planifié | ||||
Valeur ajoutée
La haute direction à une perception globalement favorable de la valeur ajoutée de la fonction d’audit interne, et le Bureau de la vérification et de l’évaluation poursuivra ses efforts pour améliorer ces résultats.
Pour l’exercice 2016-2017, SPC a indiqué dans son évaluation de la capacité que, parmi les cinq répondants à deux audits, 40 % ont jugé l’utilité globale des audits excellente, 20 % l’ont jugée bonne et 40 % l’ont jugée passable.
Pour l’exercice 2017-2018, parmi les cinq répondants à trois sondages postérieurs à l’audit, 20 % ont jugé l’utilité globale des audits excellente, 40 % l’ont jugée bonne et 40 % l’ont jugée passable.
Pour l’exercice 2018-2019, parmi les treize répondants à cinq sondages postérieurs à l’audit, 19 % ont jugé l’utilité globale des audits excellente, 73 % l’ont jugée bonne et 8 % l’ont jugée passable.
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