Résultats de la mesure du rendement du Bureau de la vérification et de l’évaluation
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Services partagés Canada – Résultats de la mesure du rendement pour le Bureau de la vérification et de l’évaluation
ISSN 2818-0607 No. de catalogue P116-3F-PDF
Issued also in English under the title:
Shared Services Canada’s Performance Measurement Results for the Office of Audit and Evaluation
ISSN 2818-0593 Cat. No. P116-3E-PDF
Introduction
La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 15 juin 2023. Selon la Directive sur l’audit interne, « [l]es ministères doivent respecter les exigences en matière de rapports publiques prescrites par le contrôleur général du Canada ». (alinéa A.2.2.3).
Les attributs de conformité détaillés ci-dessous visent à montrer à un public externe qu’une fonction d’audit interne est en place et fonctionne comme prévu.
La Politique sur l’audit interne a pour objectif de « veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère »Note de bas de page 1.
Il incombe aux administrateurs généraux des ministères de « [v]eiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes, sauf si le cadre va à l’encontre de la présente politique ou de la directive connexe. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance »Note de bas de page 1.
En juin 2023, le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) a publié le Bulletin technique 2023-1 : Politique sur l’audit interne, qui contenait davantage de précisions sur la Politique et la Directive. Le Bulletin portait entre autres sur l’obligation pour les ministères de publier les résultats sur le rendement à partir du 30 août 2023.
Plus encore, le Bureau du contrôleur général du Canada a transmis aux ministères un document intitulé Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?, afin d’apporter davantage de précisions sur le contexte relatif à la demande.
Conformément à la demande du BCG et à la Politique, nous présentons ci-après les principaux attributs de conformité du Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada, tels que définis par le BCG.
Principaux attributs de conformité de l’audit interne
Les ministères sont tenus de publier certains des principaux attributs de conformité afin de fournir aux parties prenantes (population canadienne, parlementaires) des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’incidence de la fonction d’audit interne au sein des ministères. Les attributs de conformité indiqués ci-dessous concernent les titres du personnel de l’audit interne et sa formation, ainsi que le programme d’amélioration et d’assurance de la qualité.
Certifications et titres
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation s’appuie sur des équipes multidisciplinaires pour veiller à la bonne gestion des risques liés aux objectifs ministériels. Pour ce faire, nous recrutons du personnel d’horizons et d’expériences variés, ainsi que des experts techniques et des spécialistes, selon les besoins.
En date du 31 mars 2023
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
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1a) Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé). |
Sur les 21 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des travaux liés à l’audit, 9 personnes, soit 43 %, ont un titre d’auditeur interne ou de comptable. |
|
1b) Pourcentage des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié, comptable professionnel agréé). |
Sur les 21 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des travaux liés à l’audit, 3 personnes, soit 14 %, sont en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité. |
|
1c) Pourcentage des membres du personnel titulaires d’autres titres professionnels (p. ex. auditeur certifié en audits gouvernementaux, vérificateur agréé des systèmes d’information, etc.) |
Sur les 21 membres du personnel du Bureau de la vérification et de l’évaluation qui sont des auditeurs ou qui effectuent des travaux liés à l’audit, 4 personnes, soit 19 %, sont titulaires d’autres titres pertinents. |
Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité
En date du 31 mars 2023
| Principaux attributs de conformité | Réponse |
|---|---|
|
2a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes, et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. |
Le 27 juillet 2020, le Bureau de la vérification et de l’évaluation a rendu compte de son évaluation interne annuelle des pratiques d’audit interne de SPC réalisée pour l’année 2020. Les détails du rapport ont été communiqués au Comité ministériel de vérification par le biais du rapport d’inspection externe des pratiques lors de la réunion du Comité ministériel de vérification de février 2021. |
|
2b) Date de la dernière évaluation externe. |
Le rapport d’inspection externe final sur les pratiques au sein de SPC est daté du 8 février 2021. |
Plan d’audit interne et renseignements connexes
Le tableau suivant doit être mis à jour régulièrement, au moins deux fois par an, pour montrer l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’audit. Des ajouts et des ajustements peuvent être apportés aux audits internes indiqués dans le plan ministériel afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités.
En date du 30 septembre 2023
| Titre de l’audit interne | État | Date d’approbation du rapport | Date de publication | Date d’achèvement initiale prévue du Plan d’action de la direction (PAD) | État de la mise en œuvre du PAD (% de réalisation du PAD) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Missions d’audit du Plan d’audit fondé sur les risques de 2018‑2019 | ||||||
| 1 | Audit de la gestion des correctifs | Approuvé – non publié | 21 juin 2022 | S.O. | 31 mars 2025 | 52 % |
| 2 | Audit des contrôles d’accès logiques | Approuvé – non publié | 27 juillet 2020 | S.O. | 30 mars 2023 | 100 % |
| Missions d’audit du Plan d’audit fondé sur les risques de 2019‑2020 | ||||||
| 3 | Information à l’appui des comités de gouvernance | Publié – PAD pas entièrement mis en œuvre | 3 mai 2021 | 14 juillet 2021 | 31 mars 2023 | 80 % |
| 4 | Audit de la largeur de bande du réseau étendu et de la planification et de l’exploitation de la capacité du réseau étendu | Approuvé – non publié | 27 mai 2022 | S.O. | 1er mai 2023 | 100 % |
| 5 | Audit de l’évaluation de sécurité et autorisation | Publié – PAD pas entièrement mis en œuvre | 6 juin 2020 | 18 décembre 2020 | 30 septembre 2021 | 100 % |
| Missions d’audit du Plan d’audit fondé sur les risques de 2021‑2022 | ||||||
| 6 | Audit de la migration de la charge de travail | En cours | — | — | — | — |
| 7 | Audit de la continuité des services de TI | En cours | — | — | — | — |
| Missions d’audit du Plan d’audit fondé sur les risques de 2022‑2023 | ||||||
| 8 | Examen de la gouvernance par rapport à la priorité des demandes opérationnelles | En cours | — | — | — | — |
| 9 | Audit des processus d’intégration et de départ du personnel de SPC | En cours | — | — | — | — |
| 10 | Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la sécurité de la TI | En cours | — | — | — | — |
Valeur ajoutée
En date du 31 mars 2023
Perception par la haute direction de la valeur ajoutée des recommandations et des processus d’audit pour améliorer les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques.
Pour la période de déclaration du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, sur 6 répondants à 3 sondages, 17 % ont jugé l’utilité globale des sondages excellente, 50 % l’ont jugée bonne, 17 % l’ont jugée faible et 16 % l’ont jugée modeste.
Le Bureau de la vérification et de l’évaluation poursuivra ses efforts pour améliorer ces résultats.
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