2018-2019 Plan ministériel

Message de la ministre

Au moment où les gouvernements, partout dans le monde, cherchent à transformer leur capacité numérique, le gouvernement du Canada s’appuie sur des pratiques exemplaires pour mettre au point une approche numérique qui accorde la priorité aux utilisateurs, en offrant des services faciles à utiliser, homogènes, sécurisés et accessibles en tout temps et en tout lieu.

En 2018-2019, SPC veillera d’abord à s’acquitter de ses responsabilités essentielles à l’appui des secteurs d’activité énoncés dans le Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021. Quatre priorités ont été établies pour orienter l’exécution des projets et des initiatives dans le cadre de ces responsabilités essentielles. Ces priorités impliquent l’amélioration de la prestation des services, la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, le renforcement de la cybersécurité et de la sécurité de la TI, ainsi que bâtir et habiliter l’effectif.

Le présent plan ministériel contient des renseignements détaillés sur les activités prévues pour l’exercice à venir, ainsi que sur la gestion des ressources financières et humaines de SPC, sa structure opérationnelle, son cadre de production de rapports et bien plus.

Je vous invite à examiner l’information présentée dans ce plan ministériel pour découvrir comment SPC s’assure que l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada favorise la prestation efficace et en temps opportun de programmes et de services pour la population canadienne.

Aperçu de nos plans

SPC fournit des services liés au courriel, aux centres de données, aux réseaux et aux TI à l’intention des utilisateurs finaux d’organismes gouvernementaux. SPC coordonne également les réponses des événements de cybersécurité (p. ex.., intervention et reprise des activités à la suite d’incidents de TI) à l’échelle du gouvernement, tout en soutenant la prise de décisions en ce qui a trait à l’atténuation des incidents. SPC peut acquérir ce qui est requis afin de fournir des services sur une infrastructure de TI commune aux ministères.

SPC rend compte de ses responsabilités essentielles, précisées dans la Politique sur les résultatsdu Conseil du Trésor, pour la première fois dans l’exercice 2018-2019. Guidé par le Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information de 2017 à 2021, ainsi que par les engagements décrits dans la lettre de mandat de la ministre, SPC a défini cinq responsabilités essentielles en vertu desquelles le ministère s’acquitte de son mandat et obtient les résultats prévus pour la population canadienne.

Responsabilités essentielles

• Courriel et technologie en milieu de travail
• Centres de données
• Télécommunications
• Cybersécurité et sécurité de la TI
• Gestion des relations avec la clientèle et des services

Moderniser l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada
SPC continuera de moderniser la plateforme numérique du gouvernement, d’appuyer l’adoption de services d’infonuagique et de contribuer à une stratégie pour l’infrastructure scientifique fédérale :

• SPC installera 13 nouvelles tours cellulaires et modernisera les tours existantes à l’appui du Sommet du G7 de 2018 qui se tiendra à La Malbaie au Québec. Par conséquent, les Canadiens de la région de Charlevoix bénéficieront d’une meilleure couverture cellulaire et d’un accès Internet plus rapide et plus fiable
• SPC établira un processus de passation de marchés à l’échelle du gouvernement du Canada aux fins de la prestation d’appareils de technologie en milieu de travail (p. ex. postes de travail personnels, logiciels et produits d’imagerie) pour les ministères
• SPC remplacera les services de téléphonie actuels en fin de vie par une norme industrielle moderne, comme la téléphonie par voix sur protocole Internet
• SPC favorisera l’adoption de l’informatique en nuage à l’échelle du gouvernement du Canada en mettant à la disposition des ministères des services infonuagiques publics pour les données non classifiées; en lançant des processus d’approvisionnement de services infonuagiques publics pour les données classifiées; et en fournissant des services infonuagiques privés afin de répondre à des exigences particulières
• SPC contribuera à l’élaboration d’une stratégie fédérale visant à répondre aux exigences opérationnelles spécialisées des ministères et organismes à vocation scientifique en matière de stockage, de collaboration, de connectivité, et d’analyse des données

Renforcer la cybersécurité et la sécurité des TI
SPC poursuivra le renforcement de la sécurité de l’infrastructure de la TI, et mettra en œuvre les projets financés dans le budget de 2016 :

• SPC a plusieurs projets en cours qui permettront au ministère de détecter les cybermenaces ciblant les réseaux du gouvernement du Canada et de se défendre contre elles, incluant la mise en place des outils d’évaluation de la vulnérabilité et des processus de conformité. SPC contrôlera l’accès à l’infrastructure du gouvernement du Canada et quelles applications sont installées sur le réseau partagé
• Étant un élément clé de la prochaine étape de la Stratégie de cybersécurité du Canada, SPC améliore la solution d’accès à distance protégé du gouvernement du Canada qui permet aux employés d’utiliser le réseau de TI à partir de leur domicile ou d’un autre emplacement que leur lieu de travail
• Pour accroître la sécurité et garantir la protection des renseignements personnels dans les communications gouvernementales, des capacités de communications mobiles sécurisées pour les renseignements classifiés sont en cours de développement

Bâtir et habiliter l’effectif
SPC promouvra le perfectionnement du leadership au sein du ministère, promouvra la santé et le bien-être en milieu de travail et investira dans la formation et le perfectionnement :

• SPC mettra en œuvre un nouveau programme de perfectionnement du leadership pour tous ses cadres supérieurs, ainsi que pour les dirigeants des catégories de la gestion et de la supervision. Pour renforcer les compétences individuelles et collectives, SPC offrira également un éventail de formation, incluant la gestion du changement
• Pour améliorer son offre de services et réduire la lourde charge de travail pour bon nombre de ses employés, SPC compte mettre en œuvre une stratégie de recrutement complète et novatrice afin d’élargir son bassin de talents
• SPC accroîtra les investissements réalisés en vue de contribuer au perfectionnement professionnel de tous les membres de son personnel

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de SPC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Puisque le contrat de services de courriel actuel prendra fin au mois de juin 2020, SPC collabore aussi avec l’industrie et ses partenaires afin d’obtenir une rétroaction à l’égard des exigences, des technologies et des pratiques exemplaires liées à la prestation d’un service de courriel en vue de remplacer VSC et d’améliorer la position du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’adoption des technologies numériques en milieu de travail.

Les clients reçoivent des services de fourniture de logiciels et de matériel de haute qualité, efficaces et en temps opportun qui répondent à leurs besoins
SPC travaille à l’établissement d’un processus de passation de marchés à l’échelle du gouvernement du Canada afin de permettre aux Services de gestion de l’impression de fournir des produits d’imagerie aux ministères. La normalisation et le groupement de l’approvisionnement en produits d’imagerie permettront d’améliorer l’efficacité. En outre, SPC dirige un groupe de travail interministériel sur les outils informatiques communs qui explore les moyens d’utiliser les pratiques exemplaires, de favoriser la normalisation et d’ajouter une valeur à la prestation des services ministériels d’appareils technologiques en milieu de travail. Le groupe de travail compte plus de 300 membres provenant de 54 ministères. Ces chiffres devraient augmenter en 2018-2019.

Résultats prévus

* Un incident critique est un événement ne faisant pas partie des activités régulières du service de courriel et qui cause une interruption complète du service de courriel pour plus de 50 000 utilisateurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Centres de données

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Télécommunications

Description

SPC fournit des services de communication de données, de voix et de vidéo dans l’ensemble du gouvernement du Canada. SPC fournit également l’infrastructure informatique de TI du centre de contact du gouvernement du Canada, les services cellulaires et les services d’appel gratuit.

Faits saillants de la planification

L’accomplissement de cette responsabilité principale par SPC sera reflété dans le résultat ministériel suivant.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Cybersécurité et sécurité de la TI

Description

SPC collabore avec d’autres ministères du gouvernement du Canada pour fournir des services sécurisés d’infrastructure de TI afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données électroniques stockées, traitées et transmises par le gouvernement du Canada. SPC coordonne également l’intervention relative aux incidents de sécurité de la TI et de cybersécurité au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification

L’accomplissement de cette responsabilité principale par SPC se reflétera dans les résultats ministériels suivants.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Gestion des relations avec la clientèle et des services

Description

SPC fournit des fonctions de gestion des relations avec la clientèle et des services afin de veiller à ce que les clients soient appuyés et mobilisés et d’assurer la saine gestion de leurs services de TI durant tout leur cycle de vie.

Faits saillants de la planification

L’accomplissement de la responsabilité principale de SPC se reflétera dans les résultats ministériels suivants.

Les clients sont satisfaits de la prestation de services de SPC

Pour améliorer l’expérience des ministères et des agences qui profiteront des services partagés, SPC démarre une initiative d’exploration, de développement et de préservation d’une culture d’excellence en matière de service à la clientèle. Dans le cadre de cette initiative, SPC examinera les pratiques exemplaires et à l’avant-garde pour un service à la clientèle exceptionnel, et investiguera des outils et stratégies permettant un service et un soutien supérieurs. À cet égard, SPC encouragera les ministères du gouvernement du Canada et les employés à discuter de leurs différentes expériences d’obtention et de prestation de services partagés. Les objectifs de cet effort en 2018-2019 sont les suivants:

• engager les employés de tout le ministère dans le but commun d’offrir un excellent service à la clientèle à SPC
• améliorer la prestation de service dans tout le ministère et assurer sa cohérence
• reconnaître les immenses efforts déjà entrepris par le ministère pour améliorer le service à la clientèle
• identifier les points à améliorer pour investir dans les outils et la formation afin de soutenir et d’améliorer l’excellence du service offert par SPC

Les clients bénéficient d’une gestion de services efficace

L’approche de gestion des services de TI de SPC est centrée sur les clients, et vise à favoriser l’excellence en matière de gestion des services et à améliorer l’expérience des clients grâce à un engagement accru, et à la production de rapports sur le rendement. Dans le cadre de cette approche, SPC met en œuvre un outil de Gestion des services de TI qui permettra de soutenir les efforts déployés afin de moderniser ses processus de gestion opérationnelle. Le ministère augmentera également sa capacité d’opérations pour la prestation et la gestion des services afin de stabiliser et de renforcer davantage la gestion des services.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de SPC sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.^{Footnote iii}

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des biens, les services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

SPC bâtit et forme sa main-d’œuvre en recrutant les meilleurs talents pour améliorer la prestation de services et promouvoir la santé et le bien-être en milieu de travail. SPC s’apprête à recruter près de 900 nouveaux employés en 2020 pour pourvoir les postes vacants actuels et futurs, de manière à atteindre et préserver le niveau d’emploi à 6000 employés à temps plein.

La santé et le bien-être des employés de SPC sont essentiels au succès du ministère. Pour promouvoir la santé mentale au sein de SPC, le ministère a créé un certain nombre de ressources, d’outils et de questionnaires pour créer un milieu de travail qui soutient tous les employés pour performer au meilleur de leurs capacités au travail. Pour développer l’infrastructure permettant de soutenir un milieu de travail sain, SPC évalue les domaines que l’on doit examiner et forme la direction et les employés sur la manière de préserver un milieu de travail sain, réduisant ainsi les risques de développement de graves maladies mentales. De plus, SPC soutiendra les employés impliqués dans les initiatives modernisées ou modifiées en offrant une variété de services-conseils et de ressources et d’outils libre-service dans deux domaines clés :

• la gestion du changement (p. ex. réceptivité des employés, évaluation de l’incidence, analyse des parties prenantes, adoption du changement)
• la direction du changement et culture du milieu de travail

Initiative d’expérimentation – Questionnaire d’auto-évaluation du candidat

SPC complètera l’initiative d’expérimentation d’auto-évaluation du candidat en 2018-2019. Les objectifs de la recherche pour cette initiative sont d’offrir une meilleure structure et une meilleure cohérence au processus d’évaluation des compétences du candidat, d’accroître la portée des domaines évalués en automatisant certains aspects de l’évaluation qui sont liés à la pré-qualification des employés et de réduire la charge de travail du gestionnaire qui est liée à ces tâches.

Il est attendu que cette initiative modifie complètement le processus d’évaluation, en transférant une grande partie du travail du gestionnaire responsable de l’embauche à l’équipe des Ressources humaines et milieu de travail. Avant l’entrevue, le candidat et sa référence rempliront un formulaire d’auto-évaluation élaboré à l’aide d’un système de mesures normalisées permettant d’éliminer les biais.

L’initiative utilise les méthodes de recherche suivantes :

• capture des données de base (p. ex. moment d’embauche dans le journal du personnel)
• cartographie du déroulement du processus actuel par rapport à celui proposé
• séances de sensibilisation/formation pour les gestionnaires (p. ex. rôles et responsabilités, utilisation de l’outil, résultats attendus)
• développement et utilisation des 48 énoncés génériques de critères de mérite
• utilisation cohérente de l’outil/analyse des résultats
• questionnaires qualitatifs six mois après qu’ils les aient remplis pour que les participants indiquent leur niveau de satisfaction du processus. Il sera également demander aux gestionnaires si les résultats générés par l’outil d’évaluation leur ont permis de sélectionner un candidat qui répondait à leurs besoins (c’est-à-dire la bonne personne pour le poste)

L’analyse des données et le rapport sur les découvertes initiales sont actuellement en cours. Les futures étapes seront de collecter d’autres données qualitatives par les gestionnaires/participants à travers le questionnaire, et de faire un suivi et une évaluation des résultats, puis des recommandations.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Les dépenses prévues de SPC reflètent les montants approuvés par le Conseil du Trésor avant le 16 avril 2018 pour appuyer les responsabilités essentielles du ministère. Le montant approuvé comprend des recettes nettes en vertu d’un crédit de 442,1 millions de dollars.

L’augmentation nette des dépenses totales de 177 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016‑2017 est essentiellement attribuable au nouveau financement reçu en 2016-2017 lié aux initiatives du Budget de 2016, comme les initiatives d’infrastructure de la TI essentielle à la mission et de protection de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, ainsi que l’augmentation des recettes pour les services normalisés et facultatifs offerts aux ministères clients et partenaires.

Les dépenses prévues pour 2017-2018 représentent les autorisations jusqu’à maintenant, y compris les crédits centraux approuvés pour les nouvelles conventions collectives ratifiées ainsi que les reports de 2016-2017.

La baisse des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable :

• aux initiatives et projets limités dans le temps, comme l’initiative visant l’infrastructure de technologie essentielle à la mission
• au financement de l’initiative de protection des renseignements et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, plus élevé en 2017-2018 qu’en 2018-2019
• aux versements salariaux rétroactifs effectués en 2017-2018 pour l’exercice actuel et les exercices passés, à la suite de la signature des conventions collectives
• au réaménagement du financement prévu dans le cadre d’initiatives comme celles visant l’informatique à haute performance et la protection des renseignements et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada

Les dépenses prévues pour 2018-2019 indiquent une diminution totale nette de 385,3 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues pour 2017-2018. Ce recul net est attribuable à des projets et à des initiatives à durée limitée, comme les initiatives d’infrastructure de la TI essentielle à la mission et de protection de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, ainsi qu’au financement approuvé du crédit central pour le Sommet du G7 de 2018, au report de fonds pour des projets, tels le calcul de haute performance et la protection des renseignements et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, ainsi que d’autres ajustements.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

L’exercice de consultation de la TI du gouvernement du Canada et du Sommaire et recommandations pour la direction : Examen de l’harmonisation des ressources de Services partagés Canada a reconnu qu’au moment de la création de SPC, le ministère n’avait pas reçu toutes les ressources nécessaires pour garantir sa réussite. Dans un marché du travail de la TI concurrentiel, stressant et en évolution constante, SPC a connu des difficultés dans le recrutement et le maintien des talents requis. En utilisant des approches de recrutement intensives et novatrices, SPC a réalisé des progrès afin d’élargir son bassin de talents et d’embaucher de nouveaux employés. Le ministère a également créé d’autres initiatives internes afin de maintenir en poste et de former les employés les plus talentueux et qualifiés disponibles. SPC est aujourd’hui plus en mesure de satisfaire à ses exigences opérationnelles, de se conformer aux références de l’industrie de la TI, et de mieux soutenir la vision numérique du gouvernement, y compris l’adoption de l’infonuagique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de SPC, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.^{Footnote iv}

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de SPC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de SPC.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable aux éléments suivants :

• les projets et les initiatives à durée limitée, comme l’Initiative de la technologie d’infrastructure essentielle à la mission, qui a reçu un financement sur deux ans du Budget de 2016
• le financement d’initiatives, comme le calcul de haute performance et la protection des renseignements et de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, qui était plus élevé en 2017-2018 qu’en 2018-2019
• le financement reçu en 2017-2018 en rémunération rétroactive pour les exercices actuels et précédents, à la suite de la ratification des conventions collectives

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : l’honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
Administrateur général : Ron Parker, président, Services partagés Canada
Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada
Instruments habilitants : Loi sur Services partagés Canada
Année d’incorporation ou de création : 2011
Autres: Les décrets connexes comprennent ces numéros du Conseil privé 2011-0877, 2011-1297, 2012-0958, 2012-0960, 2013-0366, 2013-0367, 2013-0368, 2015-1071 et 2016-0003

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de SPC.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de SPC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de SPC pour 2018­2019 sont illustrés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de SPC sont accessibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.^{Footnote iii}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de SPC.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Footnote v} Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à l’adresse de courriel suivante : SSC.information-information.SPC@canada.ca.

Demande des médias

Veuillez adresser vos demandes de renseignements par courriel à SSC.media-medias.SPC@canada.ca ou au bureau des relations avec les médias par téléphone au 613-670-1626.

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Footnote 1}
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.