2015-2016 Rapport sur les plans et les priorités

En 2015-2016, SPC poursuivra l’élaboration d’un nouveau système de courriel d’entreprise pour le gouvernement du Canada. Nous continuerons de regrouper les centres de données au fur et à mesure que les centres de données vieillissants seront fermés et remplacés par un nombre moindre de centres modernes, sûrs et hautement efficaces. Nous continuerons également à renforcer la capacité et l'efficacité des réseaux gouvernementaux et à initier la mise en place d'une infrastructure normalisée de centre de contact.

Nous travaillerons, à l’échelle du gouvernement du Canada, afin de poursuivre le regroupement des services de sécurité de l’infrastructure de TI afin de prévenir et de détecter les cybermenaces, et d’intervenir le cas échéant, ainsi que de préserver l’intégrité des données et des ressources technologiques, et de les sécuriser.

Nous continuerons également à tirer profit de l’expertise de l’industrie en matière de TI afin d’identifier les meilleures pratiques et les meilleures approches pour la transformation de l'infrastructure de la TI. Nous ferons cela dans un esprit de coopération, en définissant la portée, les composantes et les échéanciers des projets d’approvisionnement majeurs en partenariat avec le secteur privé pour les nouveaux projets que nous mettrons de l'avant en 2015.

Je suis persuadée que les initiatives décrites dans le présent rapport contribueront grandement à maintenir et à améliorer les services d’infrastructure de la TI à l’échelle du gouvernement du Canada. Je me réjouis à l’avance que des améliorations visant une technologie plus sûre et plus moderne permettront de mieux servir la population canadienne maintenant et dans le futur.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux et
ministre responsable de Services partagés Canada

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC fournit aux organisations partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, certains services facultatifs liés à la technologie.

Responsabilités

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite uniformiser et regrouper, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de services d’infrastructure de TI.

Le rôle principal de SPC est de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada, de réaliser des économies, d’accroître la sécurité et mettre en œuvre des solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI afin d’améliorer les services à la population canadienne.

SPC assume sa responsabilité en collaboration avec le secteur de la technologie de l’information et des communications (TIC), visant à fournir un système de courriel intégré, à réduire le nombre de centres de données du gouvernement tout en les modernisant et en augmentant leur efficience, et à offrir des services de télécommunication transformés. Le budget de 2013 a élargi davantage le mandat de SPC. Le Ministère doit maintenant regrouper, à l’échelle du gouvernement, les achats de logiciels et de matériel relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail.

SPC participe aussi à d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, comme la vision de la fonction publique du futur telle qu’énoncée dans l’Objectif 2020. À titre d’organisation assurant la prestation de services de sécurité de la TI, SPC collabore étroitement avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’appuyer la stratégie de cybersécurité du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

À mesure que Services partagés Canada continuera à normaliser et à transformer l’infrastructure de la TI du gouvernement du Canada, une gestion plus efficace des risques jouera un rôle plus important. SPC a adopté une approche de gestion intégrée des risques qui fait intervenir et soutient les employés et les organisations partenaires et qui favorise une culture de gestion des risques.

Des outils et des processus de gestion des risques ont été mis au point dans le but de cibler, d'évaluer et de surveiller les risques et d'y réagir. Des séances de formation sont actuellement présentées dans tout le Ministère afin d'approfondir les connaissances et la capacité en matière de gestion des risques. La surveillance et le compte rendu des risques permettront au Ministère d’établir les principaux risques et de mettre en place les stratégies d’atténuation appropriées. La surveillance et le compte rendu des risques favoriseront également l'établissement des priorités et l'attribution des ressources.

Ci-dessous figurent les cinq principaux risques relevés pour le Profil de risque organisationnel de SPC, ainsi que leur stratégie d'intervention respective. En mettant en œuvre les stratégies, SPC atténuera les risques qui ont été identifiés et, par conséquent, réduira leurs effets et leur probabilité.

Principaux risques

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour que SPC atteigne ses résultats stratégiques et réalise son programme. La majorité de la réduction des dépenses projetées de 2014-2015 par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 est attribuable à des économies liées à l’Initiative de transformation des services de courriel ainsi qu’à des projets à durée limitée qui ne disposent pas d’un financement permanent et à une baisse des coûts du régime d’avantages sociaux des employés. En ce qui a trait à la diminution enregistrée entre 2015-2016 et 2016-2017, l’écart est surtout causé par les projets à durée limitée qui ne disposent pas de financement permanent, comme ceux du complexe Carling (20,7 M$) en 2016-2017 et du Recensement de 2016 (5,6 M$) en 2017-2018.

La diminution entre les dépenses prévues en 2014 2015 et le budget principal des dépenses de 2015-2016 des Services internes est principalement attribuable au transfert d’une partie des fonds des Services internes aux Services d’infrastructure de la TI pour mieux harmoniser le financement avec les dépenses.

L’augmentation des dépenses totales entre 2012-2013 et 2013-2014 est largement due aux nouveaux projets et aux nouvelles initiatives, tels que les logiciels des appareils technologiques en milieu de travail et à d’autres rajustements requis pour les diverses organisations partenaires afin d’appuyer le mandat de SPC.

L’écart entre les recettes disponibles de 2012-2013 et 2013-2014 peut s’expliquer par l’annulation de services ou leur transfert à d’autres ministères. L’augmentation nette du pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit pour 2014-2015 s’explique par le pouvoir additionnel reçu pour des projets et des initiatives tels que les appareils technologiques en milieu de travail. Pour 2015-2016 et les exercices suivants, l’autorisation de dépenser en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit sera sollicité au printemps 2015.

Les dépenses prévues ne comprennent pas les dépenses liées aux revenus disponibles.

Remarque : Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les montants législatifs représentent la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Pour la période de 2012-2013 à 2013-2014, les dépenses réelles représentent les dépenses réelles nettes, comme l’indiquent les Comptes publics.

L’augmentation des dépenses réelles entre 2012-2013 et 2013-2014 s’explique surtout par l’acquisition de logiciels en milieu de travail et à divers projets et diverses initiatives pour lesquels une autorisation de dépenser supplémentaire a été reçue en 2013-2014.

Les dépenses prévues pour 2014-2015 comprennent le Budget principal des dépenses 2014­2015, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le régime d'avantages sociaux des employés supplémentaire relatif à l’autorisation de dépenser en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit.

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Services partagés Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015 2016^{Footnote iii} sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Description

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunications – données, voix et vidéo, d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et l’uniformisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des organisations partenaires responsables. Le regroupement et l’uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l’efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d’échelle accrues donnant lieu à des économies de coûts anticipées, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, une réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d’une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Ces chiffres excluent les revenus disponibles.

*SPC a graduellement produit les économies prévues lors de sa création, avec un total annuel récurrent de 130 millions de dollars en 2014-2015. Des économies récurrentes supplémentaires de 50 millions de dollars sont prévues en 2015-2016. Les dépenses prévues pour 2016-2017 constitueront la base de référence pour l’estimation des économies envisagées pour 2016-2017.
**La précision des données sur les incidents augmentera à mesure que les processus de gestion des incidents gagneront en maturité et évolueront. À court et moyen terme, cela pourrait se traduire par un nombre accru d'incidents d’ici à ce que la consolidation et la normalisation des services soit complétée.

Faits saillants de la planification

SPC a commencé à construire un solide fondement sur lequel les opérations gouvernementales en matière de TI peuvent être renouvelées et les initiatives technologiques des organisations partenaires seront réalisées afin de mieux servir la population canadienne. Dans le cadre de l'exécution de son plan de transformation, SPC effectuera les actions suivantes :

• regrouper et normaliser les services de courriel, les centres de données et l'infrastructure de réseau des organisations partenaires dans l’ensemble du gouvernement, en plus de ceux de SPC;
• regrouper l’approvisionnement d'appareils technologiques en milieu de travail, notamment la normalisation du matériel et des logiciels, afin de tirer parti des économies d'échelle et de réduire les chevauchements;
• délaisser progressivement la technologie vieillissante et les systèmes existants au profit d'une infrastructure informatique plus avancée;
• protéger les données et les biens technologiques du gouvernement du Canada grâce à des services de cybersécurité et de sécurité de la TI d'entreprise.

Les progrès seront mesurés en fonction des éléments suivants : économies, sécurité et service.

Description

Ces services englobent la fourniture et le soutien qui permettent aux utilisateurs d'avoir un accès local et à distance à des applications individuelles, des applications de groupe de travail, des applications propres à un programme et des applications ministérielles de services d'informatique répartie. Ces services incluent également la fourniture et le soutien de postes de travail ainsi que la fonctionnalité de réseau local (matériel ou virtuel), y compris des services de fichiers/d'impression et d'annuaires.

Ces chiffres excluent les revenus disponibles.

*Le programme de Services d’infrastructure de technologie de l’information de SPC a graduellement produit les économies prévues lors de sa création, avec un total annuel récurrent de 130 millions de dollars en 2014-15. Une valeur de référence au niveau des sous-programmes sera disponible à partir de 2016-2017.

Faits saillants de la planification

Le regroupement et la normalisation des systèmes de courriel dans l’ensemble du gouvernement fédéral ont commencé en 2013-2014 et la mise en œuvre se fera à compter de 2015-2016. Le regroupement facilitera l’accès au personnel et aux services du gouvernement, tout en établissant une base solide pour les objectifs du gouvernement pour Objectif 2020.

Conformément à la directive donnée par le gouvernement à la fin de l’exercice 2012-2013, SPC poursuivra ses travaux de regroupement des achats d’appareils technologiques en milieu de travail.

Description

Ces services assurent la prestation, le soutien technique et la certification liés à l’hébergement des opérations quotidiennes de l’entreprise et de ses applications de production et des environnements informatisés de bases de données, y compris les environnements d’applications Web, quel que soit l’endroit où ils résident dans le centre de données virtualisé ou l’unité opérationnelle (dans une salle de serveur). Ce groupe de services comprend la mise en œuvre des plans de reprise des activités et de reprise après sinistre élaborés par les services de sécurité.

Ces chiffres excluent les revenus disponibles.

*Le programme de Services d’infrastructure de technologie de l’information de SPC a graduellement produit les économies prévues lors de sa création, avec un total annuel récurrent de 130 millions de dollars en 2014-15. Une valeur de référence au niveau des sous-programmes sera disponible à partir de 2016-2017.

Faits saillants de la planification

SPC fera avancer le regroupement des centres de données et la rationalisation des ordinateurs centraux en désactivant les centres de données et les serveurs vieillissants et en faisant migrer les applications et les données vers des plateformes technologiques plus récentes et plus sécurisées.

Un deuxième centre de données de production sera établi pour prendre le relais du centre de données de Borden en cas de besoin.

Description

Ces services comprennent la transmission de données, de la voix et de vidéo au sein et dans l’ensemble de l’entreprise. Les services de réseau de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples, ce qui comprend tous les logiciels, de même que le câblage, les commutateurs, les concentrateurs, les routeurs et toutes les autres pièces de matériel requises pour soutenir les communications de données entre les appareils informatiques. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains offerts à l’échelle mondiale, les services de messagerie vocale, d’infrastructure de centre de contact, de transmission vocale sécurisée et d’autres services connexes, notamment tous les environnements logiciels et matériels des entreprises de télécommunications.

Le Service de vidéoconférence (VC) de SPC offre un ensemble de services de ponts de vidéo conférence conçus pour offrir aux partenaires et clients de SPC un service de vidéoconférence et une collaboration en exploitant les capacités existantes de SPC via une offre de service d’entreprise standardisée.

Le service de VC de SPC interagit avec et vise à améliorer les services de VC ministériels existants qui comprennent des éléments comme des caméras, des microphones, des moniteurs, des unités de commande multipoint, des ponts de vidéoconférence, du matériel ou des logiciels de codecs (codeurs / décodeurs), des systèmes de vidéoconférence de bureau et des logiciels de vidéoconférence. Ce groupe de services concentre la majorité de ses efforts sur la convergence des réseaux vocaux et de données.

Ces chiffres excluent les revenus disponibles.

*Le programme de Services d’infrastructure de technologie de l’information de SPC a graduellement produit les économies prévues lors de sa création, avec un total annuel récurrent de 130 millions de dollars en 2014-15. Une valeur de référence au niveau des sous-programmes sera disponible à partir de 2016-2017.

Faits saillants de la planification

SPC continuera de rationaliser et de regrouper les services de réseaux de télécommunication qu'il fournit aux organisations partenaires. SPC continuera de privilégier les économies et la sécurité en répertoriant et en mettant en œuvre des services de réseau et de télécommunication en tant qu’organisation unique.

Le regroupement se traduira par des gains d'efficacité et permettra à SPC d'assurer une utilisation accrue des services de vidéoconférence et de la technologie de la voix sur protocole Internet.

Description

Ces services s’intéressent à l'application des «mesures de sauvegarde visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique». (Politique du gouvernement sur la sécurité, Norme opérationnelle de sécurité — Gestion de la sécurité des technologies de l'information)

Ces chiffres excluent les revenus disponibles.

Faits saillants de la planification

SPC poursuivra le regroupement des services de sécurité de la TI et développera la fonction du Centre des opérations de sécurité afin de prévenir les cybermenaces à l'échelle de l'organisation et, le cas échéant, de les détecter, d'y réagir et de s'en remettre. SPC s'efforcera de regrouper les multiples réseaux secrets du gouvernement du Canada en une infrastructure pangouvernementale unique et élargie.

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communication, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

SPC examine la façon dont ses services internes soutiennent les activités du Ministère. En appui à l’optimisation des ressources, la conformité et l’intendance, SPC transformera les services internes en passant à un modèle de prestation intégrée à trois niveaux de service pour les ressources humaines, les finances, l’approvisionnement et les services de la TI au cours des trois prochaines années. L’initiative de transformation des services internes met l’emphase sur les options libre-service et met à jour le système de planification des ressources d’entreprise du Ministère avec de nouveaux outils offrant un meilleur appui à la gestion des ressources humaines et financières.

La Stratégie de gestion de l’effectif, qui au départ portait sur le transfert d'employés au nouveau ministère, accordera une importance accrue à la souplesse organisationnelle et à l'harmonisation du leadership dans toute l'organisation. Durant cette phase, SPC travaillera étroitement avec tous ses employés pour soutenir la mobilité interne, promouvoir l'apprentissage et le perfectionnement et prévoir la requalification vers les compétences nécessaires, en appui au programme de transformation de l'organisation.

L’état des résultats prospectif condensé donne un aperçu général des opérations de SPC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats prospectif condensé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement entre le coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de SPC^{Footnote iv}.

La diminution prévue des charges est principalement attribuable aux économies liées à l’Initiative de transformation des services de courriel et à divers projets et initiatives d’une durée limitée. En outre, il y aura une réduction des dépenses résultant d'une diminution des autorisations liées aux recettes nettes en vertu d’un crédit.

La diminution prévue des revenus reflète des ajustements tels qu’une réduction due à des transferts de crédits provenant de ministères partenaires afin de remplacer les revenus, ainsi que l'interruption de certains services fournis précédemment.

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web de Services partagés Canada^{Footnote v}.

• Stratégie ministérielle de développement durable^{Footnote vi};
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État^{Footnote vii};
• Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices^{Footnote viii}.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée 1Dépenses fiscales et évaluations^{Footnote ix}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités..

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ces rapports sont déposés au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Rapport sur les plans et les priorités (Services partagés Canada)
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre responsable de Services partagés Canada, 2014
No de cat. P115-1/2014F-PDF
ISSN 2292-3357