Rapport ministériel sur le rendement 2014—2015

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral qui a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et fournit aux organisations partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. Le mandat de SPC a été renforcé le 29 juin 2012 avec l’adoption par le Parlement de la Loi sur Services partagés Canada.

Responsabilités

SPC, créé par un décret entré en vigueur le 4 août 2011, a reçu par la suite l’autorisation de fournir à certains ministères fédéraux divers services relatifs aux systèmes de courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux. Le rôle principal de SPC est de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada, à réaliser et réinvestir des économies, accroître la sécurité et mettre en œuvre des solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI afin d’améliorer les services à la population canadienne.

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite normaliser et rationaliser, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de normalisation et de regroupement des services d’infrastructure de TI. L’une des responsabilités de SPC consiste à s’assurer qu’environ 1 517 systèmes essentiels du gouvernement continuent de fonctionner efficacement.

De plus, SPC assume sa responsabilité de normaliser et de regrouper l’infrastructure de TI en menant des initiatives, en collaboration avec le secteur de la technologie de l’information et des communications (TIC), visant à fournir un système de courriel unique, à faire passer à moins de sept le nombre de centres de données du gouvernement, à établir un réseau unique pour l’ensemble du gouvernement et à offrir des services de télécommunication transformés. Le budget de 2013 a élargi davantage le mandat de SPC. Le Ministère doit maintenant regrouper les achats de logiciels et de matériel à l’échelle du gouvernement relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail.

SPC participe aussi à d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, comme le renforcement de la sécurité aux frontières, l’Initiative de transformation de l’administration de la paye et la vision de la fonction publique du futur telle qu’énoncée dans l’Objectif 2020. À titre d’organisation assurant la prestation de services de sécurité de la TI, SPC collabore étroitement avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’appuyer la stratégie de cybersécurité

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

• 1 Résultat stratégique : Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
  • 1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
    • 1.1.1 Sous-programme : Services d’informatique répartie
      • 1.1.1.1 Sous sous programme : Services liés aux postes de travail
      • 1.1.1.2 Sous sous programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique
      • 1.1.1.3 Sous sous programme : Services de courriel et d’annuaire
      • 1.1.1.4 Sous sous programme : Services de fichiers et d’impression
      • 1.1.1.5 Sous sous programme : Services d’accès à distance
      • 1.1.1.6 Sous sous programme : Gestion des programmes des services d’informatique répartie
    • 1.1.2 Sous programme : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
      • 1.1.2.1 Sous sous programme : Services d’informatique utilitaires
      • 1.1.2.2 Sous sous programme : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications
      • 1.1.2.3 Sous sous programme : Services de gestion des installations
      • 1.1.2.4 Sous sous programme : Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
    • 1.1.3 Sous programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
      • 1.1.3.1 Sous sous programme : Services d’infrastructure des réseaux de données
      • 1.1.3.2 Sous sous programme : Services de réseaux intra et inter-centres de données
      • 1.1.3.3 Sous sous programme : Services de réseau vocal
      • 1.1.3.4 Sous sous programme : Services de communication d’images et de vidéos
      • 1.1.3.5 Sous sous programme : Services de centres d’appel (infrastructure de réseaux de données et vocaux)
      • 1.1.3.6 Sous sous programme : Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications
    • 1.1.4 Sous programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
      • 1.1.4.1 Sous sous programme : Services de protection de l’environnement de la TI
      • 1.1.4.2 Sous sous programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
      • 1.1.4.3 Sous sous programme : Services de communications sécurisées
      • 1.1.4.4 Sous sous programme : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
      • 1.1.4.5 Sous sous programme : Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI
  • Services internes

Analyse des risques

En 2014-2015, SPC a continué de renforcer sa culture de gestion des risques en établissant son premier Profil de risque organisationnel (PRO) pour identifier les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation connexes. De plus, le Ministère a présenté une formation d’introduction à la gestion des risques à ses employés et développé des documents importants comme le Guide de gestion du risque et le Cadre de gestion intégrée du risque.

Pour atténuer les risques liés à la gestion des partenariats, des engagements de niveau élevé ont été pris lors des forums des DPI, des réunions bilatérales des DPI, des tables rondes des DPI, des réunions bilatérales des sous-ministres et d’autres forums avec les partenaires. Au même moment, les efforts ont été renouvelés dans le but de mieux harmoniser les plans de SPC et de ses partenaires et de mieux mettre en œuvre le programme de transformation. Pour assurer le respect des priorités de modernisation de la TI du gouvernement du Canada et de planification de la TI dans l’ensemble du gouvernement fédéral, SPC collabore avec le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La planification de la TI s’appuie aussi sur la collaboration continue avec l’industrie des TIC par l’intermédiaire de mécanismes, par exemple la TRITI et ses sous-comités, et d’agents négociateurs lors de réunions de planification patronale-syndicale.

En matière de capacité des ressources humaines, SPC a lancé l’Académie d’apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Apprendre@SPC pour augmenter les compétences de ses employés, y compris dans le secteur de la gestion du risque. Les outils de mobilité comme la Passerelle de la mobilité ont été améliorés pour mieux cerner les compétences des employés. Par un raffinement de sa stratégie de gestion de la main d’œuvre et un recours continu au Comité ministériel de gestion des postes vacants, le Ministère continue d’honorer son engagement de permettre aux employés de contribuer au succès du plan de transformation de SPC. Ces efforts ont permis aux employés de profiter des occasions offertes et de réduire le niveau de risque estimé pour les ressources humaines.

En raison des exigences financières uniques de SPC, particulièrement le besoin de financer la transformation en cours avec les économies réalisées, la gestion financière continue de représenter un risque pour le programme de transformation du Ministère. Des renseignements financiers en temps opportun sont essentiels pour répondre à cette exigence d’autofinancement. SPC a donc commencé la mise en service d’un outil de renseignements financiers qui sera développé davantage en 2015-2016. SPC a également soutenu son système de gestion financière en s’assurant que des contrôles financiers sont en place dans toute l’organisation, y compris la mise en œuvre d’un cadre permettant à SPC de fournir une assurance quant aux contrôles internes. Étant donné que le programme de transformation de SPC est en cours, la surveillance continuera et le risque de gestion financière sera encadré.

SPC continuera à gérer et à atténuer les risques ministériels et à identifier les risques émergents en travaillant de concert avec les intervenants internes et externes.

Principaux risques

Dans le cadre de la restructuration récente de SPC, une nouvelle structure organisationnelle a été développée en 2014-2015 et mise en œuvre en 2015-2016. Cette nouvelle structure, ainsi que l’affectation des employés aux nouveaux secteurs d’activités, vont permettre un examen de l’utilisation des ETP et du recours aux services professionnels afin de déterminer la base de référence relativement aux besoins en matière d’ETP en lien avec le plan de transformation du ministère.

Les résultats de fin d’exercice de SPC (crédits totaux disponibles moins dépenses réelles) indiquent un surplus de 55 millions de dollars, qui est attribuable aux retards de certains projets et initiatives comme le complexe Carling, l’infrastructure de TI du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement accordé par le Conseil du Trésor pour soutenir l’atteinte du résultat stratégique et le programme du ministère. L’augmentation de 204,1 millions de dollars des pouvoirs totaux accordés pouvant être utilisés pour 2014-2015 par rapport aux dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable au financement supplémentaire obtenu par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et des crédits centraux du Conseil du Trésor comme: le report de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2013-2014 vers 2014-2015 (82,9 millions de dollars), le financement supplémentaire obtenu pour différents projets et différentes initiatives (57,4 millions de dollars), les rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère (41,1 millions de dollars) et une augmentation de la contribution au régime d’avantages sociaux des employés principalement liée à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit (22,7 millions de dollars).

L’augmentation des recettes disponibles de l’ordre de 203,4 millions de dollars (réelles moins prévues) est attribuable au pouvoir supplémentaire en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit approuvé en mars 2014 pour les services essentiels et facultatifs, l’achat d’appareils technologiques en milieu de travail et des projets avec les partenaires et les clients. À la fin de l’exercice, les recettes réelles liées aux services offerts étaient inférieures de 20 millions de dollars par rapport aux recettes prévues (recettes réelles moins pouvoirs pouvant être utilisés).
Pour les Services internes, la réduction des dépenses réelles pour 2014-2015 par rapport aux dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable au transfert de fonds des Services internes aux Services d’infrastructure de TI.

La réduction de 30,9 millions de dollars entre les dépenses réelles pour 2013-2014 et les dépenses réelles pour 2014-2015 est principalement attribuable à l’augmentation des recettes des services essentiels et facultatifs offerts aux ministères clients et partenaires et à un élargissement des Services internes.

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Note : Ces chiffres excluent les revenus disponibles

Les dépenses réelles nettes ont augmenté de 296,9 millions pour les services de technologies de l’information par rapport aux dépenses prévues, essentiellement provoqué par les éléments suivants; qui n’avaient pas été pris en compte dans les dépenses prévues : le financement des appareils technologiques en milieu de travail, report de fonds du budget de fonctionnement de, dépenses salariales de fin d’exercice, financement d’initiatives et de projets, et rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère.

Note : Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les montants statutaires représentent la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour les périodes de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses réelles représentent les dépenses figurant dans les Comptes publics.

La réduction des dépenses prévues de la période de 2016-2017 à 2017-2018 par rapport à 2015-2016 est principalement attribuable à des projets limités dans le temps n’ayant pas de financement continu.

Résultat stratégique : Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement

Description

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI : a) Informatique répartie; b) Informatisation de la production et des opérations; c) Télécommunications – Données, voix et vidéo; d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure centralisée de services de TI communs, favorisant le regroupement et la normalisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des 43 organisations partenaires responsables. Le regroupement et la normalisation des systèmes contribuent à renforcer l’efficacité opérationnelle et la réalisation d’économies d’échelle, ce qui permet de prévoir des économies de coûts, à améliorer la fiabilité et la sécurité des services de TI, à diminuer le recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation de réponses cohérentes par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a fourni des services d’infrastructure aux organisations partenaires par la gestion de plus de 530 000 comptes de courriel, plus de 400 centres de données, 50 réseaux étendus, des services de cybersécurité et de sécurité de la TI d’entreprise et plus de 14 000 applications se trouvant sur les serveurs gouvernementaux.

En 2014-2015, la mise en œuvre du Plan de transformation du Ministère a commencé à prendre forme : les premiers employés du gouvernement du Canada sont passés au nouveau système de courriel avec la migration de 4 126 boîtes de courriel; le ministère a mis sur pied deux centres de données et commencé la migration des applications partenaires tout en poursuivant la fermeture et la transformation des centres de données existants du gouvernement; SPC a attribué trois contrats à des fournisseurs de services de l’industrie pour regrouper les réseaux étendus; et le ministère a réglé plusieurs incidents de sécurité à impact élevé, y compris une intrusion majeure dans les réseaux du Conseil national de recherches du Canada.

SPC a tiré des leçons des premières étapes de la mise en œuvre du projet de courriel et les utilisera pour améliorer l’efficacité des prochaines transitions vers des produits et services intégrés pour les partenaires. SPC a impliqué les DPI des organisations partenaires pour s’assurer que les priorités du gouvernement sont comprises et que les considérations et priorités des partenaires sont observées lors de la prise de décision. De plus, la mise en œuvre du Bureau des programmes de transformation de SPC assure une fonction de surveillance spécialisée qui permettra d’obtenir les avantages mesurables de notre programme de transformation et de développer les capacités de mise en œuvre et de surveillance des prochaines transformations.

Description

Ce programme comprend la prestation des services et du soutien qui fournissent aux utilisateurs un accès local et à distance aux applications et aux fonctions de messagerie électronique de l’organisation, notamment les services de fichiers/d’impression et les services d’annuaire.

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a continué la prestation des services de courriel existants auprès des organisations partenaires, tout en travaillant avec ses fournisseurs de services de l’industrie pour mettre en place un système de courriel unique pour le gouvernement du Canada. Le regroupement des 63 systèmes de courriel du gouvernement du Canada en un seul système normalisé et sécurisé permettra de réaliser des économies de 67 millions de dollars pour les contribuables. Le contrat de l’Initiative de transformation des services de courriel a été attribué en juin 2013 à Bell Canada en partenariat avec Conseillers en systèmes d'information et en gestion CGI Inc. et Microsoft Canada. En 2014, nos fournisseurs de services de l’industrie ont connu des défis importants par rapport au respect des exigences de sécurité du gouvernement, ce qui a entraîné des retards. En février 2015, SPC a commencé la migration de ses employés vers le nouveau système de courriel et, à la fin de l’année, avait migré 4 126 boîtes de courrier de SPC vers des comptes Canada.ca. Les leçons tirées de la mise en œuvre de la solution de courriel à SPC contribueront à guider le déploiement dans les autres ministères.

SPC a attribué un contrat à Microsoft portant sur la fourniture d’une suite de logiciels de bureau intégrés et d’appareils technologiques en milieu de travail au gouvernement du Canada. Ce contrat de trois ans permet de prévoir des économies annuelles de plus de 4,5 millions de dollars à partir de 2014-2015 et simplifie l’acquisition de produits Microsoft pour les organisations partenaires de SPC. Cet accord s’inscrit dans la stratégie de SPC de normaliser les logiciels communément utilisés et de simplifier l’acquisition et la gestion de ces logiciels à l’échelle du gouvernement.

Description

Ce programme comprend la prestation, le soutien technique et la certification liés à l’hébergement des opérations quotidiennes de l’organisation et de ses applications de production et des environnements informatiques de bases de données de l’organisation, y compris les environnements d’applications Web, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le centre de données virtuelles ou l’unité opérationnelle (dans une salle de serveur). Figure aussi parmi ces services l’exécution des plans de reprise des activités et des plans de reprise après sinistre élaborés par les Services de sécurité.

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a assuré la continuité des activités des centres de données et des services connexes pour les partenaires et la population canadienne. Ces systèmes comprenaient 21 ordinateurs centraux prenant en charge les applications essentielles à la mission, comme le système fiscal de l’Agence du revenu du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Régime des pensions du Canada d’Emploi et Développement social Canada et les systèmes de paye et de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En date du 31 mars 2015, SPC avait fermé 57 anciens centres de données et avait fait passer l’empreinte des centres de données de 600 000 à 529 000 pieds carrés.

En décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé l’attribution d’un contrat de logiciels et de matériel pour ordinateurs centraux à IBM, ce qui a permis à SPC de lancer le regroupement des 21 ordinateurs centraux du gouvernement au sein de huit ordinateurs centraux mis à niveau.

À la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, IBM Canada ltée a obtenu un contrat pluriannuel portant sur l’approvisionnement et la gestion du Centre de données d’entreprise (CDE) de Barrie, qui prend le relais du CDE de Borden en cas de besoin. Le Ministère a également lancé un processus d’approvisionnement visant à agrandir et à rénover le CDE de Borden.

En 2014-2015, la stratégie de transfert de la charge de travail nécessitait que les organisations partenaires utilisent la nouvelle norme d'infrastructure de centres de données d'entreprise de SPC pour leurs applications. Toutefois, les apprentissages tirés du rythme lent de la migration des applications en 2014-2015 ont permis à SPC d’adopter une stratégie plus souple pour la migration de la charge de travail, facilitant la migration des applications des ministères vers les centres de données d'entreprise et ce sur une infrastructure qui correspond davantage à l’environnement actuel de ces derniers. SPC s’attend à ce que le transfert de la charge de travail accélèrera dans la prochaine année et dans les années à venir. En 2014-2015, SPC a également rédigé un plan de transition vers l’état final des installations et un ensemble de principes directeurs relatifs à l’infrastructure et aux installations définitives de SPC.

Description

Les services de télécommunications comprennent la transmission de données, de la voix et de vidéos dans l’ensemble de l’entreprise et entre ses diverses composantes. Les services de réseaux de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples, ce qui comprend tous les logiciels de même que le câblage, les commutateurs, les concentrateurs, les routeurs et toutes les autres pièces de matériel requises pour faciliter les communications de données entre les appareils informatiques. Les services de communication vocale englobent la prestation à l’échelle mondiale de services locaux et interurbains, de même que de services de transmission par télécopieur, de boîtes vocales, de vidéoconférence, les services protégés de transmission de la voix et autres services connexes, qui comprennent tous les environnements logiciels et matériels des organisations en matière de télécommunications.

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Le fonctionnement continu de l’infrastructure de télécommunications du gouvernement du Canada soutient l’exécution de programmes gouvernementaux destinés à tous les Canadiens grâce à des capacités de trafic de voix et de données sur le réseau. Ces services comprennent l’entretien des réseaux dans les 3 580 bâtiments, et le fonctionnement de 50 réseaux étendus.

En janvier 2015, SPC a attribué des contrats à TELUS et Allstream pour commencer le regroupement des réseaux étendus, ce qui permettra une augmentation du volume de données d’entreprise à entretenir et à échanger. SPC a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires et l’industrie des télécommunications à la mise en place du réseau étendu d’entreprise du gouvernement du Canada. SPC a été l’hôte de conférences sur la participation de l’industrie, de tables rondes sur l’infrastructure de la technologie de l’information, de réunions de comités consultatifs et de réunions bilatérales réunissant des intervenants de l’industrie, la direction de SPC et des partenaires afin de prendre connaissance des pratiques exemplaires sur la mise en place de réseaux étendus d’entreprise.

SPC s’affaire à augmenter la bande passante du réseau du gouvernement du Canada afin de prendre en charge la demande croissante de vidéoconférences comme solution de rechange viable aux déplacements. En 2014-2015, SPC a remplacé l’ancien équipement et s’est assuré que les organisations partenaires et les bureaux régionaux avaient accès à de l’équipement permettant d’accueillir des vidéoconférences multipartites. Le Ministère a tiré profit des leçons apprises lors des mises en œuvre précédentes afin de mobiliser 16 ministères supplémentaires pour son service de vidéoconférence normalisé. Actuellement, 34 organisations partenaires ont maintenant accès à plus de 2 000 salles de réunions virtuelles actives, contribuant ainsi à réduire les frais de déplacement et à maximiser les économies et la sécurité en matière de TI du gouvernement du Canada. SPC a aussi déconnecté 23 000 lignes téléphoniques inutilisées et migré plus de 77 000 lignes téléphoniques obsolètes et coûteuses vers la technologie de la voix sur le protocole Internet (VoIP). Le nombre de services de réseau de données ayant atteint leurs objectifs de disponibilité en 2014-2015 a été limité à 13 sur 16 en raison d'un fournisseur qui a subi la perte d'un certain nombre de satellites. Cependant la disponibilité du service s’est améliorée et stabilisée, rencontrant la cible de disponibilité prévue, avec le remplacement des satellites défectueux

Description

Les services de cybersécurité et de sécurité de la TI concernent l’application des « mesures de sauvegarde visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique » (Politique sur la sécurité du gouvernement, Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)).

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Ministère joue un rôle important sur le plan de la prévention et de la détection des cyberintrusions ainsi qu’au niveau de la remise en service des systèmes de TI. Le regroupement et la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement permettront de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la plupart des cyberincidents.

En 2014-2015, SPC a renforcé la protection de l’infrastructure de la TI et des données connexes transmises, stockées et utilisées par l’intermédiaire du Centre des opérations de sécurité. Pendant la première année complète d’activité, le nouveau centre, qui est maintenant en activité 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a réussi à coordonner les activités de cyberprotection et à établir l’ordre de priorité des activités correctives liées aux incidents de sécurité. À partir des leçons tirées de ces situations, des activités pangouvernementales d’amélioration continue ont été réalisées afin d’améliorer la communication des cyberévénements, des plans d’atténuation et des plans de rétablissement. Des facteurs liés à la conception de la sécurité et à la protection de la vie privée ont également été intégrés aux secteurs d’activité du Ministère, grâce à la mise en œuvre et de la vérification des mesures de protection.

SPC a poursuivi son travail afin d’établir un calendrier de mise en œuvre du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI, qui fera l’objet d’un examen intégral en 2015-2016. De concert avec les organismes fédéraux responsables de la sécurité et les intervenants de l’industrie, SPC a élaboré un cadre de cybersécurité et de sécurité de la TI afin de maintenir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des renseignements, des services et de l’infrastructure du gouvernement.

En 2014-2015, plus de 1 200 examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement ont été complétés par l’équipe d’évaluation de la cybermenace du Ministère. Par ailleurs, un processus a été établi pour le rappel du matériel, de logiciels et de services jugés plus à risque à la suite d’évaluations de la menace, réalisées par SPC en concertation avec ses partenaires du secteur de la sécurité.

Pour combler les lacunes actuelles en matière de sécurité de la TI, SPC a uni ses efforts à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications et de l’École de la fonction publique du Canada pour élaborer un cadre d’apprentissage reposant sur les compétences comme discipline principale dans le cadre d’une initiative de l’Académie d’apprentissage de SPC.

SPC met en œuvre une approche d’entreprise normalisée et intégrée portant sur l’approvisionnement en logiciels de sécurité. En 2014-2015, l'approche a été modifiée en fonction des commentaires formulés par les intervenants de l'industrie lors de trois consultations du Comité consultatif sur le cadre d’architecture. En conséquence, la sécurité des TI a été ajoutée au processus de la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux, pour lequel la date prévue d'attribution de contrats est prévue pour 2015-2016.

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a révisé et amélioré l’architecture d’alignement des programmes et son Cadre de mesure du rendement. Le Ministère a aussi élaboré un Profil de risque organisationnel, un cadre et un guide en matière de gestion du risque pour soutenir l’intégration des pratiques de gestion du risque. La formation en gestion du risque a été offerte aux employés de SPC dans tout le Canada.

Afin de soutenir la gestion du changement organisationnel et le vaste changement de culture nécessaire aux initiatives de transformation, le Ministère a consacré des efforts au développement de la culture, portant sur la réalisation des activités ministérielles de la vision d’Objectif 2020 et la prise en compte des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. La Stratégie de gestion des effectifs a été élaborée pour favoriser le perfectionnement des compétences des employés, la mobilité et le leadership afin de répondre aux besoins futurs de l’organisation au chapitre des compétences.

SPC a amélioré ses instruments et contrôles de gestion financière en élaborant des guides sur les plans comptables afin d’en améliorer la capacité d’enregistrer et d’analyser les données financières ainsi que d’en rendre compte. SPC a aussi élaboré un Cadre de gestion du contrôle interne fixant des politiques d’orientation afin de disposer d’un système efficace de contrôle interne des finances. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a poursuivi ses travaux de vérification et d’évaluation prévus par le Plan de vérification interne axé sur les risques 2014-2017 et le Plan d’évaluation 2014-2019. Le Bureau a effectué six missions de vérification interne et coordonné 22 activités de contrôle externe auxquelles a participé SPC.

Comme prévu, SPC a établi une stratégie de gestion des locaux à long terme et réalisé des activités de transfert pour regrouper les locaux à bureaux. SPC a entrepris la mise en œuvre des solutions de gestion de l’information du gouvernement du Canada en mettant GCDOCS à la disposition de tous les employés. La mise en place de l’outil d’approvisionnement et de paiement électronique se terminera en 2015-2016 avec le lancement de ses premiers services. Cet outil améliorera l’efficacité de l’approvisionnement en biens et services de TI basé sur un processus intégré.

Les faits saillants présentés dans ce Rapport ministériel sur le rendement visent à fournir un aperçu général de l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que de l’état de la situation financière de SPC. Des données plus détaillées sont fournies dans les états financiers 2014-2015 de SPC. Ces états financiers non audités ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les états financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et par conséquent diffèrent de l’information publiée dans les Comptes Publics du Canada, qui sont préparés sur la base des autorisations parlementaires. Les sections I et II du présent rapport contiennent de l’information financière découlant des autorisations parlementaires, lesquelles sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires ayant été approuvées au cours d’un exercice antérieur, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées est présenté à la note 3 des états financiers 2014-2015 de SPC publiés sur le site Web du ministère.

Les tableaux suivants présentent les soldes de clôture au 31 mars 2015 pour chaque regroupement majeur aux états financiers, ainsi que la variation observée par rapport à l’exercice précédent.

Les charges totales de SPC s’élevaient à 1 974,5 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, soit une diminution de 59,9 millions de dollars par rapport au total des charges de 2 034,4 millions de dollars enregistrées durant l’exercice précédent. En 2014-2015, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des charges (33 %), avec 652,2 millions de dollars (714,9 millions de dollars et 35 % en 2013-2014), suivis des charges de télécommunications (23 %), avec 453,8 millions de dollars (463,3 millions de dollars et 23 % en 2013-2014). Les salaires et les avantages sociaux des employés ont diminué de 62,7 millions de dollars en 2014-2015, surtout en raison de la diminution de 41,6 millions de dollars reliée aux indemnités de départ payées en 2013-2014 et de la diminution de 16,7 millions de dollars reliée à la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages en 2014-2015. Les charges de fonctionnement (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés) ont augmenté de 2,8 millions de dollars en 2014-2015 (soit de 1 319,5 millions de dollars en 2013-2014 à 1 322,3 millions de dollars en 2014-2015).

La note 15 des états financiers, qui porte sur l’information sectorielle, présente de l’information détaillée par principal article de dépense et par programme.

Le total des revenus de SPC pour 2014-2015 s’élevait à 398,1 millions de dollars, soit une augmentation de 63,3 millions de dollars par rapport au total des revenus de 334,8 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement de 13,9 millions de dollars, proviennent de la vente de biens et de services à 99,97 % et de revenus divers à 0,03 %.

Le total des passifs s’élevait à 597,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une hausse de 63,7 millions de dollars (12 %) par rapport au total des passifs de 533,7 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2014-2015, les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (69 %) avec un montant de 412,5 millions de dollars (431,0 millions de dollars et 81 % en 2013-2014), suivis des obligations au titre d’immobilisations corporelles louées (19 %), avec un montant de 113,2 millions de dollars (29,3 millions de dollars et 5 % en 2013-2014).

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 447,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une diminution de 21,5 millions de dollars (5 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 469,1 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2014-2015, le montant à recevoir du Trésor représentait la plus grande partie des actifs financiers nets (79 %), soit 353,6 millions de dollars (333,0 millions de dollars et 71 % en 2013-2014).

Le total des actifs non financiers s’élevait à 510,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une hausse de 152,5 millions de dollars (43 %) par rapport au total des actifs non financiers de 357,6 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. Cette augmentation nette s’explique par une augmentation de 164,2 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 329,9 millions de dollars en 2013-2014 à 494,1 millions de dollars en 2014-2015) et par une diminution de 11,7 millions de dollars des charges payées d’avance (de 27,7 millions de dollars en 2013-2014 à 16,0 millions de dollars en 2014-2015). La hausse des immobilisations corporelles est principalement due à de nouvelles acquisitions d’immobilisations corporelles louées, d’actifs en construction et de matériel informatique. La diminution des charges payées d’avance s’explique principalement par l’amortissement des charges payées d’avance durant l’exercice précédent.

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Revenus disponibles (respendable revenues) : Revenus pour lesquels le ministère a expressément l’autorisation du Parlement de redépenser.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (disponible en anglais seulement)
• Xpdf (disponible en anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (disponible en anglais seulement)