Le Canada lance un processus consultatif autochtone au sujet d’une réforme élargie de la Loi sur les Indiens

Ottawa, Ontario (20 novembre 2023) - Aujourd’hui, la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, nous mettons en place un processus consultatif autochtone afin d'éclairer le travail de collaboration à venir concernant les seuils d'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote prévus à l'article 10. Ce processus constitue la prochaine étape de l’élaboration conjointe de réformes visant à corriger les iniquités en matière d’inscription qui demeurent dans la Loi sur les Indiens.

Nous reconnaissons que l'exclusion après la deuxième génération continue d'avoir de profondes répercussions sur les personnes, les communautés et les familles des Premières Nations, et nous reconnaissons qu'il existe des inégalités persistantes en ce qui concerne l'inscription dans le cadre de la Loi sur les Indiens. L'annonce d'aujourd'hui est une étape concrète vers une réforme globale qui s'affranchit de la Loi, orientée par les détenteurs de droits des Premières Nations. Cette mesure permet également de réaffirmer notre engagement à harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Premières Nations demandent une solution depuis des décennies, car l'exclusion empêche les Indiens inscrits de transmettre le droit d'inscription à leurs enfants et petits-enfants, simplement en raison de la personne avec laquelle ils ont choisi d'être parents. Nous examinerons également la question des seuils de vote afin de veiller à ce que la solution proposée ne devienne pas un obstacle pour les Premières Nations qui cherchent à contrôler leurs listes de membres.

Il faut absolument que nous écoutions les récits et les expériences des personnes les plus touchées afin d'apprendre comment résoudre de manière appropriée ces problèmes de longue date, aujourd'hui et pour les générations de demain. 

Je suis impatiente d'entamer le travail au cours des semaines et des mois à venir, et je me réjouis de la sagesse, des conseils et de la détermination de nos estimés partenaires, alors que nous travaillons à l'élaboration d'un processus de consultation rigoureux et fondé sur des principes afin de remédier à ces problèmes importants. »