La Cour fédérale approuve l'accord de règlement visant à indemniser les enfants et les familles des Premières Nations

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

Le 24 octobre 2023 — Ottawa, territoire traditionnel algonquin, Ontario — Services aux Autochtones Canada 

Aujourd'hui, la Cour fédérale du Canada a approuvé l’Entente de règlement visant les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan, le recours collectif Trout et le recours des proches d’enfants, avec des motifs à suivre. L'accord a été conclu entre l'Assemblée des Premières Nations (APN), les demandeurs des recours collectifs Moushoom et Trout et le Canada, avec l’appui de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Cet accord, conclu à l'initiative des Premières Nations, prévoit un total de 23,34 milliards de dollars en vue d’indemniser les enfants et les familles des Premières Nations qui ont été lésés par le sous-financement discriminatoire du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) ainsi que ceux qui ont été touchés par la définition étroite du principe de Jordan donnée par le gouvernement fédéral.

Il s'agit d'une étape très importante dans le processus d'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations pour les préjudices qu'ils ont subis. Cet accord n'aurait pas pu être conclu sans le travail acharné des parties et des dirigeants des Premières Nations, qui n'ont jamais cessé de faire preuve de dévouement et de détermination pour que les enfants et les familles des Premières Nations soient indemnisés.

Si aucun recours n'est déposé contre l'approbation de l'accord dans les 60 jours suivant l'émission de l'ordonnance de la Cour fédérale sur le règlement, le processus de mise en œuvre du règlement par l'intermédiaire du tiers administrateur ordonné par le tribunal pourrait commencer plus tard en 2024.

La ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, qui offre à tous les peuples autochtones au Canada un soutien immédiat et gratuit par téléphone et par clavardage en ligne, ainsi que des services d’intervention en cas de crise, est toujours disponible. Ce service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en anglais et en français, et sur demande en cri, en ojibwé et en inuktitut. Des conseillers sont disponibles par téléphone, au 1-855-242-3310, ou par clavardage en ligne à l’adresse : https://www.espoirpourlemieuxetre.ca. 

Citations

« Il s'agit d'une avancée bienvenue dans l'indemnisation des Premières Nations et des familles touchées par la discrimination dont elles ont été victimes. Je remercie les représentants des plaignants pour la force dont ils ont fait preuve tout au long de cette procédure, car il était grand temps qu'ils obtiennent la reconnaissance des préjudices subis. Il reste encore beaucoup à faire pour que ces pratiques discriminatoires ne se reproduisent plus jamais, et je remercie toutes les personnes concernées pour les efforts continus déployés au nom de nos communautés. »

Joanna Bernard, la cheffe nationale par intérim de l'Assemblée des Premières Nations

« C'est un jour mémorable pour de nombreuses familles des Premières Nations qui attendent cela depuis si longtemps. Bien que rien ne puisse compenser les préjudices et les torts causés par des décennies de sous-financement, l'indemnisation est essentielle pour aller de l'avant. Je remercie sincèrement l'Assemblée des Premières Nations, les plaignants du recours collectif Moushoom et Trout et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations – entre autres – pour leur travail. Leur leadership a poussé le Canada à faire ce qu'il fallait et nous fait avancer sur la voie de la réconciliation. Nous continuerons à travailler avec eux sur une réforme historique de nos programmes afin que cela ne se reproduise plus jamais. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

« L'approbation de l'accord de règlement en matière d’indemnisation a été rendue possible grâce aux efforts inlassables déployés par les dirigeants des Premières Nations. Elle nous rapproche, dans le cadre d'un partenariat, d'une réconciliation significative et durable dans ce pays. Aucun enfant ni aucune famille ne devrait jamais être confronté aux préjudices subis par tant d'enfants et de familles des Premières Nations. Ensemble, nous nous efforcerons de favoriser la guérison en réformant le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Il s'agit d'un pas en avant important. Il reste encore beaucoup à faire. »

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Zeus Eden
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Services aux Autochtones
zeus.eden@sac-isc.gc.ca

Joanna Sivasankaran
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Joanna.Sivasankaran@rcaanc-cirnac.gc.ca

Kelly Reid
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
613-292-0857
kreid@afn.ca 

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca 

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : @GCAutochtones 
Facebook : @GCAutochtones 
Instagram : @gcautochtones

Facebook : @GCAutochtonesEnSante

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d’information ou pour vous abonner, visitez www.sac.gc.ca/filsrss.

Détails de la page

Date de modification :