Les tribunaux approuvent une entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

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Le 23 décembre 2021 — Ottawa, territoire traditionnel algonquin, en Ontario — Services aux Autochtones Canada

Le gouvernement du Canada est fermement déterminé à améliorer l'accès fiable à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

Hier, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont rendu une décision conjointe approuvant une entente pour régler les recours collectifs liés à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Une période d'appel d'environ 60 jours suivra cette décision d'approuver l'entente de règlement.

Les parties se réjouissent de l'approbation par les tribunaux de leur entente de règlement, et elles ont hâte de mettre en œuvre cette entente historique une fois la période d'appel terminée.

Les recours collectifs sont dirigés par les représentants des demandeurs de la Nation des Cris de Tataskweyak, de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation de Neskantaga. Les modalités de l'entente de règlement ont été annoncées le 30 juillet 2021 et comprennent ce qui suit :

  • 1,5 milliard de dollars d'indemnisation pour les personnes privées d'eau potable;
  • la création d'un Fonds de restauration économique et culturelle des Premières Nations de 400 millions de dollars;
  • un engagement renouvelé à l'égard du Plan d'action du Canada pour la levée de tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable;
  • la création d'un comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l'eau potable;
  • un soutien aux Premières Nations pour l'élaboration de leurs propres règlements et initiatives en matière d'eau potable;
  • un investissement d'au moins 6 milliards de dollars pour appuyer un accès fiable à l'eau potable dans les réserves;
  • la modernisation prévue des dispositions législatives canadienne concernant l'eau potable des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec toutes les Premières Nations, notamment la Nation des Cris de Tataskweyak, la Première Nation de Curve Lake et la Première Nation de Neskantaga, en vue de régler les problèmes liés à l'eau. Ensemble, nous élaborerons des solutions durables et à long terme afin que les générations futures n'aient pas à se soucier de la sécurité de leur eau potable.

Faits en bref

  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 5,2 milliards de dollars aux Premières Nations pour construire et réparer des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et pour appuyer la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'eau dans les réserves.

  • En novembre 2019, un recours collectif a été intenté contre le Canada au nom de tous les membres des Premières Nations et des membres vivant dans les réserves et qui, depuis 1995, ont été visés pendant au moins un an par un avis concernant la qualité de l'eau potable.

  • En mai 2020, Services aux Autochtones Canada a consenti à l'ordonnance de certification de la Nation des Cris de Tataskweyak ainsi qu'à l'ébauche du plan de litige.

  • La Première Nation de Neskantaga et le chef Christopher Moonias ont été ajoutés à la liste des représentants des demandeurs le 29 mai 2020. 

  • En septembre 2020, le Canada a exprimé son consentement à la certification du recours collectif proposé de la Première Nation de Curve Lake/Première Nation de Neskantaga/Nation des Cris de Tataskweyak.

  • La certification du recours collectif a été accordée par la Cour le 8 octobre 2020.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Andrew MacKendrick
Bureau de l'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
andrew.mackendrick2@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements auprès des avocats de la Nation des Cris de Tataskweyak, de la Première Nation de Curve Lake et de la Première Nation de Neskantaga, les médias peuvent communiquer avec :

Michel Rosenberg,
Associé
McCarthy Tétrault SENCRL, S.E.N.C.R.L.
416-601-7831
mrosenberg@mccarthy.ca

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