Le Canada, la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve et la Première Nation Qalipu Mi’kmaq cherchent à conclure un nouvel accord qui prévoit le réexamen des demandes des vétérans et des membres en service actif

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

Le 5 juillet 2021 – Gatineau, Québec – Services aux Autochtones Canada

La création de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq est une étape importante pour les Mi’kmaq de Terre‑Neuve.

L’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones Canada, et Brendan Mitchell, chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ont annoncé qu’ils sont prêts à conclure un nouvel accord qui permettra le réexamen des demandes des vétérans et des membres en service actif des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui se sont vu refuser le statut de membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

Dans le cadre de ce nouvel accord, les personnes ayant déjà présenté une demande et fourni les preuves de leur service avant le 22 septembre 2011 (date de la formation de la bande) satisferont, à titre honorifique, au critère d’acceptation au sein du groupe. Elles devront néanmoins satisfaire aux autres critères d’évaluation d’ascendance et d’auto-identification, préétablis dans l’accord original, afin d’obtenir le statut de membre fondateur. Les personnes susceptibles d’être touchées par le nouvel accord recevront les renseignements sur la procédure à suivre pour que leur demande soit réexaminée.

Bien qu’une décision ait été prise de reconsidérer les vétérans et les membres en service actif des Forces armées canadiennes et de la GRC, le gouvernement du Canada a décidé de suspendre les discussions portant sur les membres de la Fédération des Indiens de Terre-Neuve et leurs filiales, en raison du litige actif concernant l’inscription.

Le gouvernement du Canada, la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve et la Première Nation Qalipu Mi’kmaq demeurent déterminés à travailler à la relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Citations

« Services aux Autochtones Canada reconnaît et apprécie grandement la contribution significative de nos vétérans autochtones à la création de notre nation, et salue les sacrifices consentis pour défendre notre liberté et assurer la paix dans le monde. Je suis heureux d’annoncer que nous sommes prêts à poursuivre les démarches en vue de conclure un nouvel accord touchant ces personnes qui se sont vu refuser le statut de membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. »

L’honorable Marc Miller
Ministre de Services aux Autochtones Canada

« Je suis heureux que le gouvernement du Canada ait accepté de réévaluer le personnel militaire et les membres de la GRC, ainsi que les vétérans de ces groupes, sur la question de leur statut de membre fondateur de la Première Nation Qalipu. Ceux qui veillent à notre protection et nos vétérans le méritent amplement. Cette annonce est le fruit des discussions exploratoires entamées en décembre 2018 entre la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve et le gouvernement du Canada. »

Brendan Mitchell
Président de la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve et chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq

« Les progrès menant à un nouvel accord qui permettra de reconsidérer le statut de membre fondateur des vétérans et des membres en service actif de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq sont le fruit de discussions entamées en 2018. Je suis heureuse que toutes les parties prenantes soient parvenues à l’ébauche d’un accord pour aller de l’avant de bonne foi. Il s’agit d’un progrès important pour ceux qui ne résidaient pas dans une communauté mi’kmaq parce qu’ils étaient occupés à servir le Canada avec bravoure. »

Gudie Hutchings
Députée, Long Range Mountains

Faits en bref

  • La Première Nation Qalipu Mi’kmaq, une bande sans assise territoriale, a été officiellement formée par un décret de reconnaissance le 22 septembre 2011.

  • Le comité chargé de l’inscription (représenté de façon égale par le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve) poursuit son examen des demandes conformément aux modalités de l’accord de 2008. Au 30 novembre 2012, date d’échéance pour la soumission des demandes, 101 000 demandes avaient été reçues.

  • Tous les demandeurs devaient satisfaire à quatre critères pour devenir des membres fondateurs : l’auto-identification, l’acceptation au sein du groupe, être d'ascendance indienne canadienne et être membre d’une communauté mi’kmaq de l’île de Terre‑Neuve avant la Confédération.

  • Un comité de mise en œuvre, composé de représentants du Canada et de la Fédération des Indiens de Terre‑Neuve, a été formé pour traiter des questions touchant la mise en œuvre de l’accord ou des accords négociés.

  • En 2013, les parties ont conclu un accord supplémentaire pour assurer le traitement du très grand nombre de demandes d’inscription et pour régler les difficultés découlant de la mise en œuvre de l’accord de 2008.

  • En 2018, le gouverneur en conseil a approuvé une liste révisée des membres fondateurs, par suite du réexamen des demandes, y compris celles qui avaient déjà été examinées.

  • En avril 2021, le gouverneur en conseil a approuvé une nouvelle révision de la liste des membres fondateurs, qui a mené à l’ajout de 302 personnes en raison de la mise en œuvre de la décision de la Cour fédérale, aux examens administratifs et au règlement du litige.

  • Les personnes reconnues à titre de membres fondateurs sont ensuite ajoutées au Registre en tant qu’Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, et deviennent ainsi admissibles à recevoir des avantages tels que le programme des services de santé non assurés.

Liens connexes

Personnes-ressources

Personnes-ressources (pour les médias)

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
SAC.media.ISC@canada.ca

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