L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé aujourd'hui que le Canada va accroître l'admissibilité en application du principe de Jordan aux enfants qui sont reconnus comme étant des membres de leur nation sans égard à l'endroit où ils vivent régulièrement au Canada.

« Depuis beaucoup trop longtemps, les enfants des Premières Nations n'ont pas eu les mêmes occasions de s'épanouir comme les autres enfants de notre pays. Le travail acharné des défenseurs des Premières Nations et la mémoire de Jordan River Anderson nous indiquent que nous devons faire mieux. C'est pourquoi nous avons pris ces mesures afin de procéder à des modifications significatives au principe de Jordan afin de permettre aux enfants des Premières Nations d'accéder aux mesures de soutien dont ils ont besoin. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones 

• Le principe de Jordan est nommé à la mémoire de Jordan River Anderson. Jordan était un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba. Pour en savoir davantage sur Jordan, consultez la page https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1583703111205/1583703134432. 

• En 2007, la Chambre des communes a adopté le principe de Jordan en sa mémoire. Cet engagement prévoit que les enfants des Premières Nations recevront les produits, les services et les mesures de soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. 

• Le principe de Jordan n'est pas un programme, mais une obligation légale que le Canada s'est engagé à mettre pleinement en œuvre. 

• Le principe de Jordan vise à permettre aux enfants des Premières Nations d'avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien nécessaires au moment opportun. Le financement peut aider dans une vaste gamme de besoins de santé, de services sociaux et d'éducation, notamment les besoins particuliers que pourraient présenter les enfants et les adolescents bispirituels et LGBTQQIA, et ceux présentant un handicap. 

• L'orthophonie, l'équipement médical, le soutien à l'éducation, le soutien à la santé mentale sont des exemples de produits, de services et de mesures de soutien du principe de Jordan. 

• À la suite de la décision du 25 novembre 2020 du Tribunal des droits de la personne, un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans sa province ou territoire de résidence peut se prévaloir du principe de Jordan, s'il réside en permanence au Canada et si l'enfant répond à un des critères suivants :

  • il est inscrit ou est admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • il a un parent ou un tuteur inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • il est reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan;
  • il réside habituellement dans une réserve. 

• Ce changement rendra de façon permanente le principe de Jordan applicable aux enfants reconnus par un groupe, une communauté ou un peuple de Premières Nations comme membres de ce groupe, de cette communauté ou de ce peuple. 

• Depuis 2016, le gouvernement a consacré près de 2 milliards de dollars au financement du principe de Jordan, afin d'appuyer l'accès aux services de santé, sociaux et d'éducation, qui répondent à des besoins immédiats. 

• De juillet 2016 au 31 octobre 2020, plus de 750 000 produits, services et mesures de soutien ont été approuvés pour des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Il s'agissait notamment de services d'orthophonie, de soutien à l'éducation, d'équipement médical et de services de santé mentale. 

• Pour obtenir davantage d'information à propos du principe de Jordan, consultez la page www.canada.ca/principejordan, ou composez le 1-855-JP-CHILD (1-855-572-4453), en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. 

• Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'initiative « Les enfants d'abord » pour les Inuits. 

• Le 3 décembre 2020, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. S'il est adopté, ce projet de loi créerait un processus permettant au gouvernement du Canada, en collaboration avec les peuples autochtones, de relever les moyens de mieux respecter et promouvoir les droits de la personne des peuples autochtones. Un plan d'action serait élaboré et comprendrait des mesures pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination, nommément la discrimination systémique. 

Liens connexes

• Principe de Jordan
• Mesures prises par le Canada depuis la décision du Tribunal canadien des droits de la personne de janvier 2016
• Initiative « L'enfant d'abord » pour les Inuits

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca

Relations avec les médias
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SAC.media.ISC@canada.ca

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