Réunion d’urgence sur les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse

Jane Philpott – 25 janvier 2018

Bonjour,

Je tiens à remercier Mme Claudette Commanda pour son mot de bienvenue et les aînés pour leurs bénédictions. J'aimerais aussi souligner que nous nous trouvons actuellement sur le territoire traditionnel algonquin. Merci et bienvenue. Je suis heureuse d’être ici ce matin.

J'aimerais souhaiter la plus cordiale bienvenue à Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, à Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami et David Chartrand, qui représente la Nation métisse. Je voudrais également remercier ma collègue et amie, la ministre Carolyn Bennett, qui a parcouru ce chemin avant moi et qui a été un exemple de leadership. Enfin, je tiens à remercier mon personnel et les fonctionnaires pour l’organisation de cette réunion d’urgence, malgré le court préavis.

Le sénateur Murray Sinclair a publié récemment un article d’opinion dans lequel il écrit ceci : « Le système d’aide à l’enfance [...] est fondé sur la croyance fondamentale inhérente selon laquelle nous, en tant que parents dans nos collectivités, n’avons pas le droit de donner naissance, d’élever, d’éduquer et de former nos enfants, et de les protéger du racisme inhérent au Canada » [TRADUCTION]

Il demande aux Canadiens, Autochtones et non-Autochtones, de changer nos façons de faire – pour le bien des enfants. Il n’est pas surprenant que le sénateur Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, insiste sur l’importance de changer le système de protection des enfants autochtones. Il souligne que ce n’est pas une coïncidence si les cinq premiers appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation portent sur la protection de l’enfance. Répondre à ces appels à l’action doit être notre grande priorité.

Je vous suis donc reconnaissante d’être tous venus ici aujourd’hui pour cette réunion importante. Je souligne la présence de nos partenaires métis et inuits, de même que de nos partenaires des Premières Nations.

Tout d’abord, je tiens à dire que la réunion d’aujourd’hui n’a pas pour objectif de chercher un coupable. Elle vise à reconnaître la gravité et l’importance de la crise, et à déterminer comment chacun d’entre nous peut faire partie de la solution ─ en répondant à cet urgent besoin de réforme ─ afin que les familles puissent demeurer unies.

Nous connaissons déjà la situation. La grave surreprésentation des enfants autochtones parmi les enfants placés en foyer d’accueil est bien documentée. Les données du Recensement de 2016 nous indiquent que 7,7 % des enfants de 0 à 14 ans sont autochtones; pourtant, ils représentent plus de 52 % de l’ensemble des enfants placés en famille d’accueil.

Pourquoi la Commission de vérité et réconciliation a-t-elle fait de cette question une priorité? Eh bien, premièrement, parce que le lien avec les pensionnats indiens a été souligné maintes fois ─ y compris dans le rapport final de la Commission, où on lit ceci :

« les pensionnats ont fermé leurs portes, mais les foyers d’accueil existent encore et nos enfants nous sont encore arrachés [...] les services de protection de l’enfance du Canada ne font que poursuivre le processus d’assimilation entamé sous le régime des pensionnats indiens ».

Les spécialistes ont souligné que le traumatisme causé par les pensionnats indiens n’était pas que lié aux sévices physiques, mais que les enfants avaient souffert de l’éclatement de leur famille et de leur foyer. Plusieurs parmi vous dans cette pièce pourraient nous raconter les répercussions que cela a eues sur vous ou sur des membres de votre famille – dans un contexte où des enfants de parfois seulement cinq ans étaient retirés de leur collectivité, coupés de leur langue, de leur terre et de leurs traditions.

Dans la mesure où cela continue de se produire avec la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance, nous avons la responsabilité d’agir. Comme le précise le premier appel à l’action, la Commission de vérité et réconciliation nous demande à tous de travailler à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. C’est une responsabilité partagée.

C’est pourquoi je suis reconnaissante pour toute cette expertise accumulée entre nous dans cette pièce. J’occupe mon poste actuel depuis cinq mois seulement. J’ai encore beaucoup à apprendre. Mais j’aimerais vous faire part de certaines des préoccupations qui ont été exprimées par des gens comme vous qui estiment que l’approche actuelle ne fonctionne pas.

Nous avons tous entendu des histoires poignantes d’enfants séparés de leur famille. Malheureusement, de nombreux enfants retirés de leur famille auraient pu y demeurer si un plus grand nombre de services de prévention avaient été offerts. J’ai entendu dire maintes fois que l’on mettait trop l’accent sur la protection et pas suffisamment sur la prévention. J’ai entendu dire qu’il fallait des travailleurs sociaux et des administrateurs compétents sur le plan culturel – et de meilleures méthodes pour évaluer les familles et prendre des décisions, en tenant compte de la culture.

Nous sommes très conscients des préoccupations entourant le financement, qui est jugé insuffisant et dépourvu de souplesse et qui favorise le retrait des enfants de leurs familles. Plusieurs m’ont dit que les politiques de financement actuelles ne permettent pas de fournir un soutien financier à la parenté d’un enfant qui assure sa prise en charge. Pour résumer, le financement fondé sur le nombre d’enfants pris en charge est axé sur le retrait des enfants de leur famille et non sur la prévention. Sous-financer les services de prévention et financer pleinement l’entretien et la prise en charge produisent un effet incitatif pervers.

Un autre défi de taille est la lacune au chapitre de la production de rapports et de la disponibilité des données. Il est très difficile de comprendre un problème si l’on ne peut pas mesurer son étendue dès le départ. Personne ne sait combien d’enfants autochtones sont pris en charge dans l’ensemble du pays. Personne n’a de données adéquates sur le taux de retrait, l’endroit où ces enfants sont placés et pourquoi ils ont été retirés. La Commission de vérité et réconciliation consacre deux appels à l’action pour améliorer les données sur l’aide à l’enfance. Il s’agit d’un élément essentiel à une réforme réussie.

La bonne nouvelle est que bon nombre d’entre vous ont travaillé sans relâche pour trouver des solutions à tous ces défis. La réunion d’aujourd’hui sert à communiquer vos connaissances et à examiner ce qui fonctionne, dans le but de définir les étapes pragmatiques que nous devons suivre pour mettre fin au statu quo.

Nous avons manifestement besoin de nous concentrer sur la prévention, ce qui comprend un éventail de mesures, comme réduire la pauvreté et veiller à ce que les parents reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour prendre soin de leurs enfants. L’aide aux parents doit être fournie avant même que les enfants naissent et elle doit se poursuivre à mesure que les enfants vieillissent. Elle comprend un meilleur accès à des services de garde, des soins de répit et des services  d’éducation de la petite enfance. La prévention inclut de meilleures ressources pour non seulement reconnaître, traiter et guérir les traumatismes psychologiques et la consommation problématique de substances dans les familles, mais aussi élargir la formation sur les pratiques tenant compte des traumatismes, et ce, aux enseignants, policiers, juges, avocats, travailleurs sociaux et représentants des gouvernements.

Outre une meilleure prévention, il semble évident que nous devons changer considérablement le système. Nous devons procéder à un virage stratégique afin de passer du retrait automatique à des investissements dans la prévention et la réconciliation familiale. Nous devons trouver des façons de mettre fin au retrait excessif d’enfants de leur foyer. Sans compter que nous devrions élargir les approches efficaces de réunification des familles. Les enfants devraient demeurer avec leur famille et leurs proches lorsqu’il est humainement possible de le faire.

Nombreux sont ceux qui ont constaté que la réforme de l’aide à l’enfance pour les peuples autochtones aux États-Unis est plus efficace que la nôtre, ce qui est attribuable en partie à la législation fédérale. On m’a informée que, dans leurs systèmes, les cours tribales jouent un rôle important. D’ailleurs, elles ont compétence exclusive des instances de garde, ce qui leur donne un plus grand pouvoir sur le placement des enfants, ainsi que sur l’élargissement des programmes axés sur la préservation de la famille.

Au cours des deux prochains jours, j’aimerais entendre vos opinions sur la législation fédérale régissant l’aide à l’enfance, qui est l’un des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Bon nombre d’entre vous ont mentionné votre intention de vous pencher sur la compétence, et la législation pourrait y jouer un rôle afin de faciliter la reconnaissance du droit à l’autodétermination dans ce secteur. Je vous encourage à vous exprimer haut et fort s’il s’agit d’une de vos priorités.

Nous pouvons discuter ensemble de ces quelques solutions possibles. Je sais que vous en avez d’autres, et j’espère que vous présenterez toutes les solutions audacieuses et créatives qui vous viennent à l’esprit. Mais vos recommandations relatives aux prochaines étapes doivent être les plus concrètes et utiles que possible.

Je tiens à vous assurer que le gouvernement fédéral est fermement résolu à faire partie de la solution. C’est donc avec plaisir que j’annonce aujourd’hui l’engagement de notre gouvernement à prendre les six mesures suivantes, en collaboration avec nos partenaires, pour remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système de protection à l’enfance au Canada :

1. Poursuivre la mise en œuvre intégrale de l’ensemble des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne;
2. Changer l’orientation des programmes pour la prévention et l’intervention précoce;
3. Examiner la possibilité d’une élaboration commune des lois fédérales sur l’aide à l’enfance;
4. Appuyer les dirigeants inuits et métis pour mettre sur pied une réforme adaptée à la culture;
5. Élaborer une stratégie en matière de données et de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones;

Accélérer les travaux des tables techniques trilatérales en cours dans l’ensemble du pays.

Avant de commencer nos discussions, j’aimerais vous informer que nous avons des rapporteurs pour chaque séance. Ils résumeront les leçons et les recommandations, qui seront ensuite fournies aux dirigeants pour les séances de demain.

Nous sommes conscients que plusieurs des questions faisant l’objet des discussions sont des sujets difficiles et délicats, et que celles-ci pourraient faire resurgir vos propres traumatismes. Nous sommes reconnaissants d’être entourés de plusieurs aînés et guérisseurs qui seront disponibles tout au long de la journée pour offrir leur appui, au besoin.

J’ai bien hâte de profiter de notre journée ensemble aujourd’hui. Nous devons réussir notre travail lié à la réforme pour les enfants d’aujourd’hui et de demain, pour que les enfants et les familles puissent demeurer unies. Assurons-nous que justice soit faite à cette fin.