Lettre de mandat du directeur 2022

David Vigneault
Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Administration centrale du SCRS
1948 rue Ogilvie
Ottawa (Ontario)  K1J 9N4

Directeur Vigneault,

C’est avec plaisir que je vous écris aujourd’hui comme ministre de la Sécurité publique. Dans cette lettre, je vous présente certains détails du mandat qui m’a été acquitté par le premier ministre, les nombreux éléments qui touchent le SCRS et mes attentes pour le Service.

J’aimerais commencer en félicitant l’excellent travail des employés du SCRS, surtout lors de la crise sanitaire. Depuis que j’ai assumé mes responsabilités, je suis fier de la façon dont le Service a fourni des renseignements critiques et opportuns sur une grande variété de menaces à la sécurité nationale. Vous avez pris des mesures importantes pour améliorer et moderniser votre fonctionnement, ce qui assure que le SCRS peut intervenir aux menaces contre le Canada et protéger nos droits et libertés. Avec la croissance et l’évolution des menaces au cours des prochaines années, votre travail deviendra de plus en plus important.

Les Canadiens doivent faire confiance au SCRS. Ainsi, le SCRS doit se conformer à la loi et respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Le Service doit continuer d’éliminer le racisme systémique et les préjugés inconscients dans son travail et d’appliquer les pratiques de l’ACS+ dans ses politiques. À l’interne, tous les employés doivent travailler dans un endroit sain et inclusif. À l’externe, les obstacles doivent être éliminés pour les Canadiens racialisés et les nouveaux arrivants et les communautés minoritaires ne doivent pas être victime d’examen injuste au nom de la sécurité nationale.

Dans les dernières années, le Service a réalisé des progrès sur la transparence avec les Canadiens, notamment par des activités de sensibilisation dans la société, avec le rapport public annuel et avec sa participation au Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale. Ces efforts sont essentiels pour maintenir la confiance du public et d’autres établissements importants, comme la Cour fédérale. Je sais que la transparence n’est pas toujours facile lorsqu’il s’agit de sécurité nationale, mais je m’attends à ce que le SCRS continue d’appuyer la reddition de compte en donnant aux Canadiens toute l’information possible sur son fonctionnement.

Comme vous le savez, le premier ministre m’a accordé un mandat qui touche différents domaines, dont le SCRS. Pour réaliser ces objectifs, j’ai besoin de votre aide pour les points suivants :

Contribuer aux efforts globaux en vue de promouvoir la sécurité économique et de lutter contre l’ingérence étrangère. À cette fin :

• Déposer un projet de loi pour protéger l’infrastructure essentielle du Canada, y compris nos réseaux 5G, dans le but de préserver l’intégrité et la sécurité de nos systèmes de télécommunications;
• Renforcer la collaboration et l’échange d’information et de renseignements avec les partenaires canadiens et tous les ordres de gouvernement afin de gérer les risques pour la sécurité dans le cadre des partenariats de recherche et d’investissement étrangers;
• Accroître les ressources dont disposent la GRC et les organismes de sécurité nationale pour s’acquitter de ces responsabilités;
• Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et en étroite collaboration avec l’industrie canadienne et les établissements postsecondaires pour appuyer les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble du pays pour favoriser la création d’emplois ainsi que l’adoption et la mise à niveau de la technologie, et protéger l’écosystème de recherche de pointe du Canada ainsi que les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle;
• Continuer d’aider le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités à soutenir une réponse gouvernementale intégrée pour protéger les institutions démocratiques du Canada, dont le processus électoral fédéral, de l’ingérence étrangère et de la désinformation (sans oublier les cybermenaces) et aider la ministre de la Défense nationale à veiller à ce que le Canada soit bien placé pour mener la réponse aux risques et aux menaces qui évoluent rapidement dans le cyberespace;
• Collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour proposer des mesures afin de contrer la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique et renforcer la capacité de la police et des procureurs au Canada à traduire en justice les cybercriminels et les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la pleine mesure permise par la loi.

Pour réaliser ces objectifs, le SCRS doit :

• Appuyer les efforts généraux pour promouvoir la sécurité économique, dont la protection des recherches en sécurité et la propriété intellectuelle délicate. Plus précisément, le SCRS devrait renforcer sa capacité pour aider les programmes d’évaluation et d’atténuation des risques, notamment les examens de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada;
• Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et en étroite collaboration avec l’industrie canadienne et les établissements postsecondaires pour assurer que les personnes et les organisations qui travaillent dans des domaines délicats sont conscientes des menaces économiques et de sécurité actuelles et émergentes;
• Travailler avec la ministre des Affaires étrangères et les autres ministères et agences pour assurer l’efficacité du régime de contrôle des exportations du pays dans une ère où les auteurs hostiles s’efforcent d’obtenir des biens et des technologies canadiens délicats;
• Aider avec l’élaboration du Plan d’action national en cybersécurité;
• Donner des conseils et fournir des renseignements à Sécurité publique et d’autres ministères et agences gouvernementaux concernant les menaces liées à la sécurité économique et l’ingérence étrangère;
• Travailler avec Sécurité publique, la communauté de chercheurs et d’autres ministères fédéraux pour protéger l’écosystème de recherche de pointe, dont l’initiative Science en sécurité, en donnant des conseils et fournissant des renseignements qui éclairent le processus décisionnel;
• Continuer de travailler avec Sécurité publique et d’autres ministères et agences pour s’attaquer aux menaces envers nos établissements démocratiques, notamment l’extrémisme violent à caractère idéologique antiautoritaire, xénophobe, fondé sur le genre et d’autres visions du monde. Le Service doit aussi analyser l’évolution de ces menaces. De plus, travailler avec Sécurité publique et le gouvernement du Canada pour créer une approche pangouvernementale pour s’attaquer à ces menaces;
• Travailler avec Sécurité publique, les partenaires du portefeuille et le ministère de la Justice pour déterminer les améliorations opérationnelles et législatives à mettre en œuvre pour assurer la protection de renseignements délicats lorsque ces derniers sont utilisés dans l’application de la loi, dans les tribunaux ou lors du processus décisionnel administratif, tout en respectant les droits et libertés des Canadiennes et Canadiens.

Je m’attends aussi à ce que le SCRS :

• Assure que les groupes d’examen aient accès entier et rapide aux renseignements dont ils ont droit, tout en gardant ces groupes informés des activités pertinentes du SCRS liées à leur mandat;
• Réponde aux recommandations de ces groupes, et les mettent en œuvre rapidement et complètement, au besoin;
• Me conseille, en partenariat avec Sécurité publique, de tout manque à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité qui doit être actualisé afin que le Service puisse répondre à nos besoins de sécurité et de renseignements;
• Évalue d’un point de vue intersectionnel la façon dont ses politiques et pratiques nuisent aux groupes marginalisés historiquement, dont les femmes, les personnes noires, racialisées, LGBTQ2S+ et ayant un handicap, entre autres;
• Assure que les renseignements et les preuves utilisés pour prendre des décisions sont actuels et sans préjugés.

Je suis impatient d’entamer une relation de travail productive et collaborative à mesure que nous assurons la sécurité des Canadiens d’une grande variété de menaces.

Sincèrement,

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député