Collaboration avec la population canadienne

Établissement de liens au sein des communautés

Essentiellement, le fait d’assurer la sécurité nationale consiste à protéger les gens, ce qui requiert l’aide et la confiance de la population canadienne. Le SCRS établit des liens avec la population et collabore avec des membres des communautés susceptibles d’être prises pour cible par des auteurs de menace. Ainsi, il est mieux à même de diversifier les avis et perspectives, de fournir des informations importantes sur la sécurité et d’orienter les enquêtes relatives à la sécurité nationale. Tout le monde a un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de protéger la sécurité nationale.

Le SCRS continue de collaborer avec des dirigeants et des membres de différentes communautés ainsi que des groupes de défense des droits; il souhaite ainsi se montrer solidaire et leur offrir son soutien en plus de réaffirmer la position du gouvernement du Canada selon laquelle il n’y a pas de place au pays pour le racisme, la discrimination et la haine. Par le biais de ces échanges, il a aussi l’occasion d’affirmer son engagement envers la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et de recueillir des suggestions sur les moyens de construire une relation de confiance avec les communautés qui sont marginalisées ou issues de la diversité. En outre, le SCRS leur a demandé des conseils sur les pratiques exemplaires à suivre pour s’assurer de prendre en compte, dans le cadre de ses engagements extérieurs, les questions intersectionnelles et les problèmes liés aux préjugés, à la discrimination et à l’inégalité.

En 2021, le SCRS a collaboré avec des personnes qui s’identifient comme des Canadiens d’origine asiatique, des Canadiens musulmans ainsi que des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC). De plus, il a collaboré avec des groupes qui luttent contre le racisme et la radicalisation et des groupes qui se concentrent sur les répercussions sociales des lois, des politiques et des discours liés à la sécurité nationale sur les communautés racisées. Si le SCRS a déployé de tels efforts, c’est pour écouter les communautés qu’il entend protéger, mieux les comprendre, établir avec elles des liens de confiance et leur communiquer des informations liées à la menace, de sorte à favoriser la sensibilisation et la résilience.

Cette confiance, fondamentale, aidera le SCRS à entretenir les relations nécessaires pour mieux protéger les communautés les plus touchées par les menaces issues de l’extrémisme violent, de l’ingérence étrangère et de l’espionnage, entre autres. En 2021, le SCRS a été reconnu pour ses efforts en vue d’établir des liens et d’engager un dialogue constructif avec les communautés racisées, ce qui a été présenté comme une pratique exemplaire dans le rapport annuel de 2021 sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Alors que le SCRS renforce ses partenariats avec différentes communautés, les informations obtenues de celles-ci l’aideront à améliorer la façon dont il mène ses activités et à continuer de gagner la confiance de la population canadienne et l’inviter les Canadiens à prendre part directement aux conversations sur la sécurité nationale.

Communication avec l’ensemble des Canadiens

Comme le directeur actuel du SCRS l’a souvent répété, pour garder le Canada en sécurité, il faut avoir une population bien informée sur les questions de sécurité nationale. Il est impératif pour le SCRS de favoriser la tenue d’un dialogue éclairé sur les enjeux que constituent la sécurité nationale et le renseignement, et ses communications externes tout au long de 2021 l’ont mis en évidence. L’importance des communications ouvertes avec la population Canadienne sors le SCRS de l’ombre et le place dans la sphère publique.

Le SCRS a conçu et publié des ressources accessibles au grand public sur l’ingérence étrangère, et ce, dans une série de langues. Il voulait ainsi s’assurer que les communautés vulnérables puissent accéder, dans la langue de leur choix, aux informations sur la menace. Comme le SCRS s’est engagé à faire preuve de transparence et à favoriser la résilience, avant l’élection fédérale, il a aussi publié un rapport intitulé Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.

Au moyen de séances d’information, de déclarations publiques et de publications dans les médias sociaux, le SCRS continue d’insister sur le fait que ce sont les activités de certains États étrangers qui suscitent des préoccupations, et non pas les ressortissants des États en question ni les personnes dont la famille a quitté l’un ou l’autre de ces pays pour venir s’installer au Canada.

Le SCRS continue de chercher de nouveaux moyens de communiquer et d’établir des liens avec les Canadiens. En 2021, différents moyens ont été utilisés à cette fin : allocution publique du directeur au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale; comparutions et séances d’information par des membres de la haute direction lors d’événements publics, dont une réunion du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale; coordination et publication du Rapport de recherche sur l’opinion publique du SCRS et les menaces pour la sécurité nationale; vastes campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux sur le contexte de la menace.

Protection des intérêts et des travaux de recherche canadiens

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, en 2021, le SCRS a continué d’appuyer les efforts du gouvernement du Canada dans les secteurs de la recherche, de la santé et de l’approvisionnement. En juillet 2021, le gouvernement du Canada a établi les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ce qui a amené le SCRS à réorienter ses activités de liaison et de sensibilisation, de la pandémie à la sécurité de la recherche. Pour aider à protéger l’innovation et la propriété intellectuelle canadiennes, de même que les données précieuses qui les accompagnent, le SCRS a organisé des dizaines de séances d’information dans le cadre de tribunes universitaires et à l’intention d’universités et d’établissements de recherche. Il prête ainsi son appui aux efforts du gouvernement du Canada, dirigés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour appliquer ces lignes directrices. En plus de donner des séances d’information, le SCRS a également mis au point des documents d’orientation, des listes de contrôle, des études de cas et d’autres ressources, dont des directives précises, par province et territoire, sur la sécurité de la recherche, qui figurent dans le portail gouvernemental Protégez votre recherche.

En lien avec ses activités sur la sécurité de la recherche, le SCRS a aussi collaboré avec plusieurs associations et entreprises dans le secteur des nouvelles technologies, dont les technologies profondes, afin de les sensibiliser aux menaces d’espionnage parrainé par des États. Il a aussi voulu en profiter pour établir des partenariats qui aideront à protéger les travaux de recherche et développement au Canada et permettront de s’assurer que la population et le gouvernement du Canada ont accès à des technologies de pointe fiables. Le secteur des nouvelles technologies est en pleine effervescence : des recherches sont en cours dans des domaines aussi variés que l’agrotechnologie, l’intelligence artificielle, la technologie quantique, les villes intelligentes et l’écotechnologie.

Qui plus est, le SCRS a établi des liens avec la communauté de gens d’affaires et d’investisseurs en capital de risque, car il s’agit de partenaires importants pour protéger la sécurité économique et favoriser la prospérité du Canada. Voici une liste d’associations d’industrie et de chefs de file en matière d’innovation avec lesquels le SCRS a eu des échanges au cours de la dernière année : programme MaRS Momentum; Institut canadien du trafic et du transport; Chaîne d’approvisionnement Canada; Association canadienne des importateurs et exportateurs; Société Internet du Canada; Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité; Fonds pour les technologies profondes de la Banque de développement du Canada; conférence Best Defence; Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes; Fondation canadienne pour l’innovation; communauté des spécialistes du transfert de technologie; Forum international de la propriété intellectuelle – Québec.

Expertise externe

Une partie du mandat essentiel du SCRS consiste à appuyer et à conseiller le gouvernement du Canada. Ainsi, le SCRS a continué de tirer parti de l’expertise externe en organisant et en présentant des exposés en temps opportun sur un large éventail de sujets, et ce, de façon à aider le gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées et à mieux servir la population. Dans ce contexte, en 2021, le SCRS a tenu 16 présentations virtuelles avec des experts et, en réponse à des demandes, a produit 34 rapports qu’il a communiqués par la suite aux ministères et organismes du gouvernement du Canada et à d’autres partenaires importants. Ces rapports et séances d’information portaient sur des sujets variés : l’intelligence artificielle dans le monde du renseignement, la désinformation parrainée par des États, l’extrémisme violent à caractère idéologique, etc. En collaborant avec des spécialistes du secteur privé sur des enjeux qui concernent l’avenir, le SCRS a aidé le gouvernement dans son ensemble à mieux répondre aux préoccupations des Canadiens ainsi qu’à intégrer l’expertise canadienne dans la prise de décisions sur les opérations et les politiques à l’échelle du gouvernement.

En plus d’écouter des spécialistes du milieu universitaire, le SCRS a encadré le travail d’étudiants. En effet, pour la deuxième année consécutive, des employés du SCRS ont encadré un groupe d’étudiants de deuxième cycle de l’École de politiques publiques et d’affaires mondiales de l’Université de la Colombie-Britannique qui participaient à un projet de recherche d’un an sur des sujets en lien avec la sécurité nationale. Des employés ont aussi pris part à des discussions en classe et à des séminaires dans différentes universités afin d’échanger avec les étudiants sur des enjeux liés à la sécurité nationale.

Transparence

La légitimité, l’efficacité opérationnelle et la crédibilité institutionnelle du SCRS dépendent de la confiance de la population dans les efforts qu’il déploie pour assurer la sécurité nationale. Le SCRS est conscient de l’importance de la transparence au sein de l’appareil de la sécurité nationale, ce qui inclut des communications ouvertes et franches avec la population. La confiance des Canadiens à l’égard de leur service de renseignement de sécurité repose notamment sur les communications publiques, la transparence et les processus de vérification.

En 2021, le SCRS a continué de travailler avec le Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCTSN). Ce groupe consultatif, créé en 2019, conseille le gouvernement du Canada sur la mise en œuvre de l’engagement à accroître la transparence des ministères et organismes responsables de la sécurité nationale et du renseignement. Le GCTSN s’est donné comme objectif d’insuffler de la transparence dans les politiques, les programmes, les pratiques exemplaires et les activités liées à la sécurité nationale au Canada, et ce, de façon à accroître la responsabilisation démocratique. Il cherche aussi à mieux sensibiliser la population aux enjeux liés à la sécurité nationale, ainsi qu’à la mobiliser et à lui donner accès aux informations à cet égard. En 2021, le directeur général de la Direction de la liaison-recherche et de la collaboration avec les intervenants a participé à l’une des réunions du GCTSN afin de parler de la diversité et de l’inclusion au sein du SCRS et de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement. Cette réunion a mis en lumière les objectifs du programme de collaboration avec les intervenants, les progrès accomplis et les principes directeurs que sont la transparence, la réciprocité, le respect, l’écoute et l’apprentissage. Elle a donné lieu à des discussions franches sur les difficultés rencontrées et sur la détermination du SCRS à continuer de bâtir des liens de confiance fondamentaux avec les différentes communautés.

La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) aide le SCRS dans ses efforts en vue d’assurer la transparence. Son rôle consiste à trouver le juste équilibre entre le droit d’accès à l’information des Canadiens et le besoin légitime de protéger les informations sensibles sur la sécurité nationale et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent aux Canadiens ainsi qu’aux personnes et aux sociétés qui se trouvent au Canada le droit d’avoir accès aux documents du gouvernement fédéral. Selon les exigences relatives à la publication proactive et conformément à la Loi sur l’accès à l’information, la Section de l’AIPRP diffuse régulièrement des informations et des résumés des documents qu’elle a communiqués récemment pour permettre à la population d’y accéder. Le SCRS se fait un point d’honneur d’offrir un excellent service et d’adopter une approche proactive pour favoriser la transparence.

 

Statistiques pour 2021

Nombre de demandes reçues au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1161
Nombre de demandes reçues au titre de la Loi sur l’accès à l’information	795
Nombre de demandes informelles reçues	647

Examen et conformité

En 2021, le SCRS a continué d’appliquer son programme de conformité des opérations, reconnaissant que la conformité est essentielle pour maintenir la confiance de la population, du Parlement, de la Cour fédérale et des organismes de surveillance. En outre, la conformité aide le SCRS à remplir ses exigences en matière de reddition de comptes et de transparence ainsi qu’à assurer l’efficacité de ses opérations.

Les engagements gouvernementaux récents visant à améliorer le programme de conformité du SCRS ont été utilisés récemment pour effectuer des investissements essentiels dans l’infrastructure de technologie de l’information. Ces investissements ont pour but de soutenir le processus entourant les mandats, d’élaborer une méthode pour rapporter sur les cas possibles de non-conformité opérationnelle et les évaluer, d’intégrer dans les directions opérationnelles des experts qui fournissent des conseils et des orientations à point nommé, et de mettre au point des politiques et des procédures internes claires à l’intention des employés.

En mai 2020, la Cour fédérale a rendu une décision dans laquelle elle concluait que des défaillances organisationnelles, au SCRS et au ministère de la Justice, avaient entraîné un manquement à l’obligation de franchise du SCRS, ce dernier ne lui ayant pas communiqué de façon proactive tous les faits pertinents à l’appui de ses demandes de mandats. La Cour a recommandé la tenue d’un examen externe complet de l’ensemble des politiques et des pratiques pertinentes du ministère de la Justice et du SCRS. Par la suite, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice ont renvoyé le dossier à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). Tout au long de 2021, le SCRS a soutenu le processus d’examen et fait bon accueil aux constatations et recommandations de l’OSSNR. Avant même que l’OSSNR entreprenne cet examen, le SCRS déployait des efforts à l’interne pour améliorer ses processus en s’appuyant sur les recommandations d’un ancien sous procureur général. Pour continuer de montrer toute l’importance qu’il accorde à l’obligation de franchise, le SCRS a présenté régulièrement des exposés techniques à la Cour, a communiqué de façon proactive des informations sur les questions de conformité et a appliqué rigoureusement la Politique conjointe du ministère de la Justice et du SCRS sur l’obligation de franchise. En ce qui concerne les préoccupations de la Cour, le SCRS est impatient de montrer les progrès qu’il a réalisés jusqu’à maintenant et de déterminer comment il pourra continuer de s’améliorer.

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’OSSNR jouent un rôle essentiel en réalisant des examens indépendants des activités du SCRS et en formulant des recommandations d’amélioration. Leurs rapports publics annuels permettent de mieux comprendre les activités du SCRS et les difficultés auxquelles il se heurte, et aident à favoriser une discussion positive et éclairée avec la population sur la nature de son service de renseignement de sécurité et sur ce qu’il devrait faire dans le contexte actuel de la menace. En plus d’avoir soutenu activement plusieurs examens en transmettant des documents et en organisant des séances d’information, le SCRS a facilité l’accès à ses bureaux régionaux en 2021 afin de permettre aux membres du CPSNR et à l’OSSNR de mener à bien leurs études et de préparer leurs rapports. Tant le CPSNR que l’OSSNR publient des rapports d’étude caviardés, lesquels contiennent les réponses du SCRS à leurs recommandations. Une telle pratique favorise la transparence pour la population canadienne et témoigne de la volonté du SCRS de continuer de s’améliorer.