Lancement d’une initiative du gouvernement du Canada visant à consulter le public au sujet des modifications législatives proposées pour contrer l’ingérence étrangère

24 Novembre 2023
Ottawa, Ontario

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé le lancement d’une consultation publique additionnelle sur l’ingérence étrangère, et plus précisément sur la proposition de modifications législatives qui viseraient notamment la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Au moment de sa création en 1984, la Loi sur le SCRS était alors un document législatif moderne, souple et tourné vers l’avenir grâce auquel le SCRS a pu s’adapter aux menaces qui pesaient alors sur le Canada et les Canadiens. Malheureusement, ce n’est plus le cas, et les avancées technologiques ont considérablement changé le contexte de la menace, ce qui rend le travail du SCRS plus complexe que jamais. Avec ces technologies de pointe, les auteurs de menace sont plus à même de miner activement la sécurité nationale du Canada et prennent malheureusement pour cibles des Canadiens en cours de route.

Par conséquent, une mise à jour de la Loi sur le SCRS en conformité aux droits prévus par la Charte est nécessaire pour s’assurer que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour faire face aux défis posés par l’environnement juridique, opérationnel et technologique considérablement plus complexe dans lequel il travaille. Par exemple, des modifications à la façon dont le SCRS transmet des informations aux Canadiens permettraient indubitablement de rendre le Canada globalement plus résilient en autorisant le SCRS à offrir à la population les informations nécessaires pour cerner et atténuer les menaces pour la sécurité nationale. Pour remplir son mandat – protéger la sécurité nationale du Canada contre des menaces complexes telles que l’ingérence étrangère –, le SCRS doit disposer des pouvoirs nécessaires pour mener ses activités à l’ère moderne.

Cette consultation publique sur la Loi sur le SCRS permettra aux Canadiens de donner leur opinion sur la façon dont le SCRS devrait continuer de protéger la sécurité nationale du Canada tout en veillant à respecter les droits et les libertés de la population canadienne. Votre avis est particulièrement important, puisque les menaces pernicieuses pour la sécurité nationale, dont l’ingérence étrangère, touchent tous les Canadiens. Les Canadiens sont invités à participer et à donner leur point de vue à partir de la page Web consacrée à la consultation. Les commentaires en ligne seront acceptés jusqu’au 2 Février 2024.