Modifications apportées à la Loi sur le SCRS – Analytique des données

Lorsque la Loi sur le SCRS a été rédigée il y a plus de 30 ans, la guerre froide dominait le contexte de la menace. L’appareil du renseignement pouvait alors se permettre de surveiller des espions pendant de longues périodes, voire des années. Les activités des espions étaient graduelles et prévisibles pendant la guerre froide.

De nos jours, les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada sont complexes, dynamiques et en évolution constante, et les auteurs de menaces sont très connectés et mobiles. La facilité avec laquelle il est possible de traverser les frontières internationales et l’essor des médias sociaux et des technologies de communication modernes peuvent maintenant être exploités pour promouvoir l’extrémisme et faciliter des activités liées à la menace, tout en protégeant l’anonymat de leur auteur. Cette situation pose des problèmes très réels au SCRS.

Lorsque la Loi sur le SCRS a été rédigée, il fallait installer des pinces crocodile sur une ligne téléphonique pour intercepter les communications téléphoniques d’un auteur de menace. Internet, les téléphones intelligents et l’intelligence artificielle relevaient plus de la science-fiction que de la réalité. De même, les informations étaient disponibles localement, stockées à un endroit et transmises directement. Aujourd’hui, un seul message peut transiter simultanément par de multiples pays et être stocké dans le « nuage ».

Les auteurs de la Loi sur le SCRS n’auraient pas pu prévoir ces changements technologiques. En 2016, la Cour fédérale a reconnu que la Loi n’avait pas évolué aussi rapidement que la technologie. Le Parlement canadien a convenu que des modifications législatives étaient nécessaires pour faire en sorte que le SCRS dispose d’outils de renseignement modernes.

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale, qui est entrée en vigueur en 2019, a été le premier pas en vue de moderniser la Loi sur le SCRS. Les modifications qu’elle a apportées à la Loi sur le SCRS ont clairement autorisé des activités de collecte de longue date ainsi que des techniques d’enquête du XXI^e siècle, permettant au SCRS de s’acquitter efficacement de ses fonctions dans un contexte opérationnel difficile.

Aujourd’hui, l’analytique des données constitue pour le SCRS un outil d’enquête crucial, qui lui permet d’établir des liens et de déceler des tendances qu’il serait impossible de découvrir au moyen des méthodes d’enquête traditionnelles. Le SCRS analyse des données afin de confirmer l’identité de personnes liées à une menace, de corroborer des informations de sources humaines et de dégager d’autres pistes d’enquête.

Les modifications que la Loi de 2017 sur la sécurité nationale a apportées à la Loi sur le SCRS établissent un cadre pour la collecte, la conservation et l’utilisation d’ensembles de données par le SCRS. Ce cadre autorise le SCRS à recueillir les ensembles de données qui l’aideront probablement dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, il prévoit aussi de solides mesures visant à protéger les droits et libertés des Canadiens, ainsi que leurs renseignements personnels. Ainsi, ces mesures renforcent les exigences en matière de responsabilité ministérielle, c’est‑à‑dire que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit déterminer, au moins une fois par année, les catégories d’ensembles de données canadiens que le Service est autorisé à recueillir si cette collecte est jugée raisonnable.

Le cadre définit trois types d’ensembles de données : canadiens, étrangers et accessibles au public. Selon le type d’ensemble de données, le SCRS doit satisfaire à des exigences différentes avant de pouvoir interroger ou exploiter les données. Par exemple, le SCRS ne peut recueillir que les ensembles de données canadiens qui appartiennent à une catégorie déterminée par le ministre et approuvée par le commissaire au renseignement, et il doit présenter une demande à la Cour fédérale pour être autorisé à conserver et à utiliser un ensemble de données.