Déclaration du directeur du SCRS sur le rapport annuel du CSARS

Ottawa, le 20 juin – L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le rapport annuel 2017-2018 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), intitulé Bâtir pour demain : l’Avenir de la reddition des comptes en matière de renseignement de sécurité au Canada.

Par la suite, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), M. David Vigneault, a fait la déclaration suivante :

« Le SCRS reconnaît l’importance que revêt un examen indépendant pour le maintien de la confiance envers la sécurité nationale et à son propre égard. Le Rapport annuel du CSARS au Parlement joue un rôle crucial, car il permet aux Canadiens de mieux comprendre les opérations du SCRS et les recommandations qu’il contient ont aidé le Service à façonner et à améliorer ses politiques et ses pratiques.

Le SCRS est résolu à protéger tous les Canadiens, et ceux-ci peuvent être certains que, dans sa lutte constante contre les menaces pour la sécurité nationale, notamment le terrorisme, l’espionnage, la prolifération des armes de destruction massive et l’ingérence étrangère, il fait preuve du plus haut degré d’attention, de professionnalisme et de diligence. Le SCRS a pour principe fondamental de se conformer aux lois et aux valeurs canadiennes dans toutes les activités qu’il mène pour assurer la sécurité du Canada. C’est un honneur pour moi de diriger une telle organisation.

J’ai le plaisir d’annoncer que le rapport de cette année contient plusieurs conclusions heureuses :

• Le SCRS a réagi rapidement et efficacement à la décision rendue par la Cour fédérale en octobre 2016 sur les données connexes liées aux communications de tiers.
• Les mesures de réduction de la menace ont toutes été jugées conformes à la Loi sur le SCRS, aux instructions du ministre et aux politiques opérationnelles.
• Les postes à l’étranger et les spécialistes de la santé mentale du SCRS ont joué un rôle important.
• Le bureau régional du Québec du SCRS a fait preuve de collaboration avec les partenaires du SCRS au pays et à l’étranger dans le cadre de l’enquête sur les menaces provenant des extrémistes de droite.
• Le Service a exercé ses pouvoirs de façon raisonnable et nécessaire lorsqu’il s’est servi d’Internet pour faire avancer ses enquêtes.
• Le CSARS a rejeté les quatre plaintes reçues du public.

Le SCRS a accepté la majorité des recommandations que le CSARS a formulées cette année et, dans bien des cas, y a déjà donné suite.

À la demande du ministre, le CSARS a entrepris une étude en application de l’article 54 concernant la réaction du SCRS à la décision rendue par la Cour fédérale en octobre 2016 sur les données connexes. Bien que la réaction directe du SCRS n’a pas soulevé de préoccupations, le CSARS a exprimé une inquiétude au sujet de la conservation de certains ensembles de données dont le contenu n’était pas lié à la menace. Le projet de loi C-59 propose la création d’un cadre juridique clair sur la collecte, la conservation et l’utilisation des ensembles de données. Le SCRS a déjà fait de grands progrès dans la mise en œuvre de plusieurs mesures de protection de la vie privée décrites dans le projet de loi, et il poursuit sa collaboration avec la Cour fédérale et le commissaire à la protection de la vie privée à cet égard.

Le SCRS évalue actuellement avec l’aide du ministère de la Justice la recommandation du CSARS selon laquelle il devrait détruire l’ensemble de données qui, selon l’organisme de surveillance, n’aurait pas dû être conservé. Je tiens à souligner que le SCRS ne souhaite nullement conserver des informations au‑delà de leur période d’utilité, mais qu’il ne veut pas détruire des informations qui pourraient se révéler indispensables pour reconnaître et définir une menace pour la sécurité du Canada.

Enfin, le SCRS n’est pas du même avis que le CSARS concernant l’utilité de l’analytique des données. Un service de renseignement moderne doit être légalement autorisé à recueillir et à analyser un large éventail de données pour repérer des menaces et déceler des tendances inconnues jusque-là. Les ensembles de données sont des éléments de base importants qui peuvent contribuer non seulement à l’ouverture d’une enquête, mais aussi à sa progression. Il faut cependant établir des mesures du rendement qui permettront de mieux démontrer l’utilité de l’analytique des données, ce à quoi le SCRS s’emploie pendant la mise en œuvre du projet de loi C-59. 

Les études du CSARS contribuent à l’instauration d’une culture axée sur l’amélioration et l’apprentissage continus. Le SCRS est favorable au processus d’examen parce qu’il l’incite à se dépasser. »

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