Programme national de contribution en matière d’infrastructure

Le Programme national de contribution en matière d’infrastructure vise à permettre au SCC de conclure des accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes sans but lucratif qui effectuent des travaux de construction si le SCC n’est pas en mesure de le faire de façon raisonnable et efficiente.

Résultats escomptés

• Accords signés
• Perceptions des bénéficiaires concernant l’efficacité de l’accord
• Temps qu’il a fallu consacrer pour faire signer la proposition
• Achèvement de projets qui fournissent des infrastructures à l’appui des priorités du SCC
• Réalisation du calendrier de l’accord (c.-à-d. nombre de demandes de modification de l’échéancier, nombre d’échéances non respectées)
• Perceptions des cadres supérieurs concernant les résultats des projets terminés

Indicateurs de rendement

• Nombre d’accords de contribution
• Perceptions des bénéficiaires concernant l’efficacité de l’accord
• Temps qu’il a fallu consacrer pour faire signer la proposition
• Réalisation des résultats escomptés (c.-à-d. nombre de partenaires, nombre de projets entrepris, nature des projets entrepris)
• Réalisation du calendrier de l’accord (c.-à-d. nombre de demandes de modification de l’échéancier, nombre d’échéances non respectées)
• Perceptions des cadres supérieurs concernant les résultats des projets terminés

Exercice de la dernière évaluation effectuée

Décision découlant de la dernière évaluation

Évaluation prévue en 2024-2025

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Autres ordres de gouvernement

• Les demandes sont envoyées au moyen d’une lettre d’appel annuelle pour le programme de travail, laquelle est rédigée par la Direction des services techniques et des installations (DSTI).
• Le Comité national d’établissement des priorités en matière d’infrastructure examine les demandes. La DSTI compte de nombreux professionnels des domaines de l’ingénierie, de l’architecture et des sciences. Chaque proposition de projet est examinée et approuvée par le secteur d’expertise compétent.
• Les demandes recommandées sont ajoutées au programme de travail et soumises à l’approbation finale du Comité de direction.
• Pour chaque projet de contribution, un accord détaillé énonce les résultats escomptés du projet ainsi que les paramètres mesurables correspondant à l’objectif prévu de l’infrastructure (litres d’eau par seconde, m3 de gaz naturel, nombre de détenus, pieds carrés, etc.) ainsi que les outils appropriés de mesure pour confirmer les résultats à l’achèvement du projet.