Inventaire de programme 2018-2019

Les renseignements supplémentaires sur l'inventaire de programme sont disponibles sur le site Web du SCC.

Le SCC s'assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l'alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le Programme de gestion et soutien en établissement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la gestion au quotidien des activités opérationnelles et des services en établissement pour les délinquants incarcérés.

Parmi les activités clés, mentionnons l'administration, le fonctionnement et l'entretien des établissements, l'établissement de procédures et de processus opérationnels, la gestion des ressources financières et humaines allouées, la direction et la supervision de l'exécution des opérations correctionnelles intégrées, le contrôle de l'efficacité des activités de sécurité en établissement, l'examen des exigences et des mesures de contrôle liées aux menaces, aux risques, aux vulnérabilités et à la sécurité physique, la gestion de la fonction de renseignement au sein de l'établissement, la coordination avec l'ensemble du système de justice pénale, la mise en place d'un environnement sécuritaire pour le personnel et les détenus ainsi que la prise de décisions et la formulation de recommandations concernant les détenus dans le respect des pouvoirs délégués.

Le Programme du renseignement et de surveillance contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par la prestation de services de sécurité et par la collecte, l’analyse et la communication de renseignements de sécurité. Ces tâches sont accomplies en repérant et en gérant les activités illicites et les menaces pour la sécurité des délinquants dans les établissements et dans la collectivité (dans ce cas, de concert avec des organismes partenaires externes).

Parmi les activités clés, mentionnons la collecte et l’échange d’informations et de renseignements pour prévenir les incidents de sécurité, éliminer les activités illicites et appuyer le processus de gestion des cas; l’évaluation continue des menaces et des risques en vue de cibler et d’atténuer les menaces internes et externes à la sécurité des personnes (détenus, personnel et public) et des établissements; la collaboration, l’établissement de liens et la communication de renseignements à des partenaires du milieu de la justice situés au pays et à l’étranger; l’identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité; ainsi que la prévention, l’interruption et la répression de toute activité illicite ou constituant une menace.

Le Programme de répression des drogues contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en assurant l’élaboration, la mise en application et la coordination des activités qui font partie de la Stratégie nationale antidrogue du Service correctionnel du Canada. On veut assurer ainsi un milieu carcéral sûr et exempt de toute drogue pour les détenus, ce qui est une condition fondamentale à la réussite de leur réintégration dans la société en tant que citoyens respectueux des lois.

Parmi les activités clés, mentionnons l’évaluation du risque en ce qui concerne la consommation et le trafic de drogues, la détection des drogues et la dissuasion quant à leur consommation et/ou à leur trafic, l’utilisation de services de sécurité comme des analyses d’urine, des chiens détecteurs de drogue, des spectromètres de mobilité ionique et d’autres appareils et services, et l’examen de l’imposition de mesures administratives.

Le Programme de services cliniques et de santé publique contribue à la garde humaine des détenus en fournissant des soins de santé essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues.

Parmi les activités clés, mentionnons la prévention et le contrôle des maladies, la promotion de la santé, le dépistage, l’évaluation et le traitement, les soins hospitaliers, l’aiguillage vers des spécialistes médicaux, des services de pharmacie et la planification prélibératoire.

Le Programme de services de santé mentale contribue à la garde humaine des détenus en fournissant à ces derniers des soins de santé essentiels et un accès raisonnable aux services de santé mentale non essentiels, conformément aux normes professionnelles reconnues. Ces services de santé sont fournis de l’admission à la mise en liberté, et tiennent compte des besoins des populations vulnérables. Le continuum de soins se reflète dans la Stratégie globale du Service correctionnel du Canada (SCC) en matière de santé mentale.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des problèmes de santé mentale à l’admission, les services de santé mentale intermédiaires, les services psychiatriques auprès des patients hospitalisés, ainsi que les soins de transition en vue d’une mise en liberté dans la collectivité.

Le Programme de services d’alimentation contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » en fournissant aux délinquants incarcérés des repas équilibrés d’un point de vue nutritionnel. La préparation des repas est fondée sur des normes de nutrition appropriées pour les Canadiens, comme celles préconisées par Bien manger avec le Guide alimentaire canadien. Le programme répond aux besoins des délinquants qui suivent un régime alimentaire particulier pour satisfaire aux exigences de leur religion ou pour des raisons thérapeutiques.

Parmi les activités clés, mentionnons l’établissement d’une orientation stratégique globale pour la prestation des services d’alimentation; la surveillance des activités des services d’alimentation afin d’assurer le respect des normes; l’assurance que toutes les activités liées à la passation de commandes, à l’entreposage, à la préparation et au service des aliments ainsi qu’à l’élimination des ordures sont conformes aux normes de salubrité des aliments; et la planification des services d’alimentation en fonction du budget établi.

Le Programme de services de logement contribue à la responsabilité « Prise en charge et garde » par l’entretien et la réparation des bâtiments/structures, des véhicules et des terrains des établissements et par la prestation de services connexes pour les délinquants. Ces activités visent à permettre aux établissements de satisfaire aux exigences opérationnelles qui s’y appliquent, notamment le fait de procurer au personnel et aux délinquants incarcérés des conditions de vie et de travail sûres et propres.

Parmi les activités clés, mentionnons la satisfaction des besoins fondamentaux des délinquants, le soutien technique, les services de nettoyage, les services de vêtements et d'aménagement, les services de lessive, les services d’ingénierie, les services environnementaux, la gestion des déchets, les services publics (électricité, aqueduc et égout), le chauffage/la cogénération d’énergie, les services de plomberie, la protection-incendie, l’entretien et l’utilisation des véhicules, les travaux de menuiserie, de maçonnerie, de peinture et de soudage et de montage de machinerie, les travaux généraux, l’entretien général et l’aménagement paysager.

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions de programme pour aider les délinquants sous responsabilité fédérale à se réadapter et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et assure la liaison avec les victimes d’actes criminels.

Le programme Gestion des cas des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par un processus dynamique qui comprend des interventions visant à évaluer les délinquants, à les encadrer et à les soutenir tout au long de leur peine.

Les activités clés comprennent l'évaluation initiale, l'élaboration de plans correctionnels, le placement en établissement, le suivi des progrès réalisés par rapport aux plans correctionnels, les examens de sécurité, les transfèrements et la surveillance en établissement et dans la collectivité.

Le Programme d'engagement des collectivités contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en mobilisant des participants, des partenaires, des intervenants et des collectivités canadiennes. Il contribue également à la sécurité publique en fournissant des services de bénévoles axés sur le client et sur la justice réparatrice, ainsi que des services aux victimes centrés sur la satisfaction des besoins de celles-ci, sur la responsabilisation significative et sur la réinsertion sociale des délinquants.

Les activités clés comprennent la conscientisation de la population et l'amélioration de sa confiance envers le régime correctionnel fédéral, l'élaboration et le maintien de relations de travail axées sur la collaboration avec divers intervenants, promouvoir le leadership dans le programme des bénévoles, la fourniture d'information aux victimes et la prise en compte de l'information que celles-ci fournissent, la prestation de services de médiation victime-délinquant pour aborder les actes criminels graves et l'appui à d'autres initiatives de justice réparatrice et, finalement, l'appui d'activités permanentes qui promeuvent la réinsertion des délinquants dans la collectivité.

Le Programme d’aumônerie contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en donnant aux délinquants des possibilités de se pencher sur leurs comportements et leurs décisions et de découvrir de nouvelles manières de vivre dans le contexte de leurs croyances. Cela peut aider les délinquants à s’épanouir et à accepter la responsabilité de leurs actes, ce qui favorise en retour leur réinsertion sociale en toute sécurité dans les collectivités canadiennes.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux délinquants le droit de pratiquer leur religion. L’Aumônerie veille à ce que les délinquants de tous les groupes confessionnels aient la possibilité de vivre leur foi.

Les principales activités comprennent l’élaboration, la mise en oeuvre, le déroulement et la gestion d’activités religieuses et spirituelles, qui supposent la participation de bénévoles et d’autres ressources dans la collectivité

Le Programme des services d’Aînés contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce au counseling, aux enseignements et aux services cérémoniels offerts aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits qui suivent un cheminement de guérison traditionnel. Les services d’Aînés comprennent également l’offre de soutien et de conseils spirituels au directeur de l’établissement en ce qui concerne les cérémonies et l’accès des délinquants aux objets de cérémonie ou aux médecines traditionnelles au sein de l’établissement.

Les principales activités comprennent le counseling, l’offre d’enseignements spirituels et culturels aux délinquants issus des Premières Nations et aux délinquants métis et inuits, l’offre de services de cérémonie et l’établissement et le maintien de partenariats visant à aider les délinquants à réintégrer la collectivité et à y vivre en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme Préparation aux programmes correctionnels contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes reconnus à l’échelle nationale, qui sont conçus pour préparer et motiver les délinquants à agir sur les facteurs qui augmentent les risques d’infraction.

Parmi les activités clés, mentionnons le dépistage des comportements problématiques, l’offre de soutien motivationnel aux délinquants et la préparation des délinquants à agir sur leurs facteurs de risque.

Les programmes correctionnels contribuent à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes reconnus à l’échelle nationale pour lutter expressément contre les facteurs de risque associés à l’infraction, et dont les niveaux d’intensité correspondent aux risques et aux besoins particuliers des délinquants.

Parmi les activités clés, mentionnons : enseigner aux délinquants des compétences qui les aideront à réduire leurs comportements problématiques; les aider à modifier leurs attitudes et leurs mentalités procriminelles, à se maîtriser, à établir des objectifs, à résoudre les problèmes, à développer des relations interpersonnelles saines et des habiletés d’adaptation.

Le programme de maintien des acquis contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en fournissant des programmes reconnus à l’échelle nationale et conçus pour aider les délinquants à poursuivre les changements amorcés et à maintenir les compétences acquises dans le cadre de leur participation aux programmes correctionnels. Ces programmes sont offerts aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’apport de soutien pour aider les délinquants à maintenir et à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre d’autres programmes correctionnels afin d’être en mesure de surveiller et de surmonter les défis de la vie quotidienne.

Le Programme d’éducation des délinquants contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » grâce à des interventions visant à fournir aux délinquants des compétences de base en matière d’alphabétisation, d’aptitudes aux études et de perfectionnement personnel qui améliorent leur capacité de participer efficacement aux programmes correctionnels. Il leur donne également la possibilité d’améliorer leurs qualifications scolaires, ce qui augmente la probabilité de réussite de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons l’élaboration, la mise en œuvre, la prestation et la gestion de programmes d’éducation.

Le Programme CORCAN - Emploi et d’employabilité contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » en aidant les délinquants à perfectionner et à améliorer leurs compétences en matière d’emploi pour répondre aux exigences propres au marché du travail. Ils auront ainsi de meilleures perspectives d’emploi, ce qui améliorera leurs chances de réussir leur mise en liberté dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons les programmes de formation professionnelle et de planification de carrière pour les détenus ainsi que les services d’emploi et de stage pour les délinquants après leur mise en liberté. Le programme, qui inclut CORCAN ainsi que d'autres initiatives d'emploi et d'employabilité, est conçu pour permettre aux délinquants d’acquérir des compétences et d’adopter des attitudes et des comportements prosociaux qui sont prisés par les employeurs. Le programme joue un rôle clé dans le cadre des efforts déployés par le SCC pour encourager activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

Le Programme social contribue à la responsabilité « Interventions correctionnelles » par la prestation d’interventions et d’activités structurées et non structurées conçues pour préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois.

Le programme encourage les délinquants à adopter des styles de vie prosociaux et à utiliser leur temps de façon constructive en leur inculquant les compétences de base nécessaires dans la vie courante. Il offre aux délinquants des occasions d’apprentissage et de mise en application pratique des aptitudes sociales nécessaires au perfectionnement personnel et social. Il leur permet de cerner leurs forces et leurs faiblesses, les préparant ainsi à mieux surmonter les obstacles qu’ils pourraient rencontrer sur la voie de la réinsertion sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la participation au programme d’intégration communautaire, au programme de réinsertion sociale pour les femmes, aux activités de loisirs, d’artisanat, d’entraide entre les pairs, de dynamique de vie, aux activités sociales et culturelles et aux occasions de contacts avec la collectivité.

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC s’occupe des délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le Programme de sécurité et gestion dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant la surveillance et la gestion des délinquants dans la collectivité et en menant des activités de collecte, d’analyse et de communication de renseignements.

Parmi les activités clés, mentionnons la surveillance des délinquants libérés, la surveillance électronique des délinquants, le Bureau national de service après les heures normales de travail, le Programme de notification aux victimes après les heures normales de travail et la Ligne d’information du Service correctionnel du Canada.

Le Programme des centres résidentiels communautaires contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en assurant l’hébergement des délinquants dans ce qu’on appelle couramment des « maisons de transition » ainsi que des foyers, des placements dans une maison privée et des centres de traitement. Les centres résidentiels communautaires sont exploités par des organismes communautaires sans but lucratif ayant conclu un contrat avec le SCC. Ils favorisent la réussite de la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité.

Parmi les activités clés, mentionnons le logement, la surveillance, l’intervention, le soutien et le suivi offerts à ces délinquants sous surveillance dans la collectivité qui doivent vivre dans des établissements résidentiels communautaires au moment de leur mise en liberté.

Le Programme des centres correctionnels communautaires contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en gérant les établissements résidentiels communautaires exploités par l’administration fédérale qui offrent un milieu de vie structuré avec une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin que la réinsertion sociale des délinquants se déroule de façon sécuritaire. Les centres correctionnels communautaires accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale libérés dans la collectivité dans le cadre d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, d’un placement à l’extérieur ou d’une libération d’office, ainsi que les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le Programme des services de santé dans la collectivité contribue à la responsabilité « Surveillance dans la collectivité » en fournissant des services de santé essentiels aux délinquants dans la collectivité, où il y a des lacunes dans la prestation des services de santé provinciaux. De plus, le Service correctionnel du Canada (SCC) facilite l’accès aux services communautaires à l’appui de la réadaptation et de la réussite de la réintégration sociale.

Parmi les activités clés, mentionnons la prestation de services de planification de la continuité des soins visant à assurer la continuité des services de soutien et de santé mentale en vue de répondre aux besoins particuliers en santé mentale (p. ex. l’intervention en cas de crise et le counseling), ainsi que l’établissement de liens avec des organismes communautaires.