Tableau supplémentaire de l'ACS Plus pour le plan ministériel 2022-2023

Pour le programme Possibilités de justice réparatrice (PJR), les données sont disponibles et suffisantes. Bien que le programme PJR ne recueille pas des renseignements sur le sexe et la diversité directement sur les participants aux programmes et les victimes, ces renseignements sont disponibles dans deux autres systèmes du SCC. Le SCC recueille dans le SGD des renseignements sur le sexe et la diversité des délinquants, tels qu'ils ont été auto-identifiés, qui sont fournis par les Rapports de mesure du rendement et de gestion pour le Rapport sur les résultats correctionnels des PJR. De même, les services d'aide aux victimes recueillent ce type de renseignements tels que fournis par les victimes enregistrées.

Le Programme national de services aux victimes peut faire rapport sur les groupes de sexe et les groupes ethnoculturels, tels que fournis sur une base volontaire par les victimes inscrites. Les agents des services aux victimes saisissent ces renseignements dans le Module d'application des victimes, et les victimes peuvent choisir de fournir elles-mêmes ces renseignements en utilisant le Portail des victimes, si elles ont un compte.

Pour le programme de bénévolat, y compris les membres des Comités consultatifs de citoyens du SCC, le SCC suit le sexe déclaré par le bénévole sur son formulaire de demande de bénévolat (formulaire 0740-f du SCC) et sur son formulaire de renouvellement, pour les membres des comités consultatifs de citoyens uniquement (formulaire 0740-1f du SCC). Le formulaire indique « Genre : (se réfère à l'identité de genre qui peut être différente du sexe assigné à la naissance et peut être différente de ce qui est indiqué sur les documents légaux) » et propose les options « Masculin », « Féminin » et « Autre ». Ces données sont enregistrées dans le dossier papier du volontaire et saisies dans le module « Bénévoles » du Système de gestion des ressources humaines (SGRH).

Le module des bénévoles du SGRH comporte une section pour la déclaration des données sur l'équité en matière d'emploi. Actuellement, le processus consiste à demander aux bénévoles de remplir un formulaire sur l'équité en matière d'emploi sur une base volontaire après avoir été approuvés. Les données sont ensuite saisies dans le module des bénévoles du SGRH.

L'année 2021 a été la première où le Programme a pu rendre compte des données démographiques relatives aux victimes, notamment l'ethnicité et le sexe. Le Programme national des services aux victimes a produit un certain nombre de rapports de données démographiques et les a remis à Sécurité publique Canada pour qu'ils soient publiés dans son Aperçu statistique des services correctionnels et des libérations conditionnelles. Les rapports ont également été remis à des intervenants externes, notamment les membres des comités consultatifs sur les victimes régionaux, des comités consultatifs de citoyens et des comités consultatifs régionaux sur les questions ethnoculturelles. Cela a permis de mieux faire connaître les caractéristiques démographiques des victimes inscrites. Les données autodéclarées restent incomplètes, car le SCC ne peut pas exiger des victimes qu'elles fournissent ces renseignements lors des entretiens annuels. Le SCC continuera à encourager les victimes à fournir des données démographiques dans le cadre de son engagement continu avec elles. Sachant que les données autodéclarées concernant les victimes autochtones, noires ou membres d'autres communautés racialisées sont faibles, le SCC a fait de la sensibilisation auprès de ces communautés une priorité nationale pour les trois prochaines années (de 2020-2021 à 2023-2024). Statistiquement, les communautés autochtones et noires sont victimes d'homicides à un taux par habitant beaucoup plus élevé que leurs homologues non autochtones ou issus de minorités non visibles, respectivement. Nous pensons que cela signifie que nous devons sensibiliser ces communautés à nos services et aux droits des victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes. Nous adopterons une approche intersectionnelle de notre sensibilisation, en travaillant avec la communauté LGBTQ2S et en examinant comment les services peuvent être adaptés culturellement ou même en fonction du sexe. Actuellement, les seules valeurs du Module d'application des victimes pour la déclaration du sexe sont « féminin » et « masculin ». Les Services aux victimes ont soumis une demande au Services de gestion de l'information pour une valeur supplémentaire (« autre ») pour la réponse à la question sur le sexe.

En ce qui concerne le rapport sur l'incidence des programmes en fonction du sexe et de la diversité des bénévoles, nous ne l'avons pas fait dans le passé. Cependant, les comités consultatifs de citoyens ont lancé un plan stratégique quinquennal en décembre 2020, et cela nous donne l'occasion d'examiner les données. L'une des stratégies ciblées consiste à favoriser et à soutenir la diversité et l'inclusion pour que les comités consultatifs de citoyens soient aussi représentatifs que possible des collectivités environnantes et des populations carcérales qu'ils servent. Nous examinerons les données que nous avons du module des bénévoles du SGRH sur l'équité en matière d'emploi et les rapports sur le genre pour les membres des comités consultatifs de citoyens.