2023-2024 Plan ministériel

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde
  • Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles
  • Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

De la part du ministre

La gestion de l’introduction et de la propagation de la COVID-19 dans les établissements du SCC pose d’énormes défis depuis mars 2020. Des mesures de santé publique et des mesures de prévention et de contrôle des infections demeurent en place pour préserver la santé et la sécurité du personnel, des détenus, des visiteurs et des membres du public, ce qui constitue une priorité pour le SCC. Le Service continuera de mettre en œuvre des initiatives de prévention et de contrôle des maladies transmissibles dans le but de gérer les défis constants, comme les campagnes de vaccination contre la COVID-19 et la grippe en cours.

Le SCC est déterminé à favoriser la création d’une organisation moderne, accessible, diversifiée et équitable pour son personnel et les délinquants. La Direction de la diversité et de l’inclusion du SCC continuera de consulter les employés, les intervenants et les délinquants pour apprendre d’eux et intensifier sa lutte contre le racisme et la discrimination. En 2023-2024, je continuerai d’appuyer le SCC en ce sens ainsi que dans ses démarches pour améliorer les résultats au chapitre de la réhabilitation et de la réinsertion sociale des délinquants autochtones, noirs et racisés.

Le SCC reconnaît l’importance intrinsèque d’offrir des programmes adaptés sur le plan culturel aux délinquants autochtones. À cette fin, le Service continuera de favoriser l’établissement de relations avec des organisations et collectivités autochtones, divers ordres de gouvernement, des organismes et des intervenants communautaires afin de répondre aux besoins des délinquants autochtones et de les appuyer dans leur réhabilitation et leur réinsertion sociale dans la collectivité. Cette année, le SCC remplira également le mandat que j’ai confié à la commissaire Kelly en nommant un sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones.

Le Service prend des mesures concrètes pour prévenir et contrer la coercition et la violence sexuelles dans ses établissements. Au cours de l’exercice 2023-2024, il examinera les exigences en matière de formation du personnel en ce qui concerne la politique sur la coercition et la violence sexuelles. Le SCC continuera aussi de concentrer ses efforts sur la santé mentale et le bien-être du personnel, et de favoriser un environnement sûr, respectueux et sain pour près de
18 000 employés.

Le dévouement et l’engagement dont les employés du SCC font preuve dans le cadre de leur travail m’impressionnent, et je me réjouis à l’idée d’apporter mon appui au SCC pour l’aider à concrétiser ses priorités afin d’assurer une plus grande sécurité publique pour l’ensemble de la population canadienne.

J’invite tous les Canadiens et les Canadiennes à poursuivre leur lecture et à se renseigner davantage sur les plans et les priorités du SCC, de même que sa contribution cruciale à la sécurité publique, qui sont présentés en détail dans ce rapport.

Salutations distinguées,

L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Aperçu de nos plans

Le Service correctionnel du Canada (SCC) gère des délinquants qui purgent des peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux ainsi que des établissements de divers niveaux de sécurité et assure la surveillance des délinquants ayant obtenu une mise en liberté sous condition dans la collectivité. L'un des principes du SCC pour atteindre son objectif, qui est de contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, est de recourir aux mesures les moins privatives de liberté qui sont compatibles avec la protection de la société, des membres du personnel et des délinquants. Au cours d’une journée normale pendant l’exercice 2021-2022, le SCC était responsable de 21 180 délinquants (12 327 incarcérés et 8 853 sous surveillance dans la collectivité).

Au cours de l’exercice 2023-2024, le SCC appuiera le ministre de la Sécurité publique dans la réalisation des principaux objectifs de son mandat. Il se concentrera également sur la concrétisation de ses priorités organisationnelles et les principaux secteurs de risque, ainsi que sur le respect de ses engagements visant l’apport d’un soutien continu dans le cadre de la réalisation de priorités pangouvernementales, incluant :

• collaborer avec les organisations et les communautés autochtones pour veiller à ce que les délinquants autochtones aient accès à des programmes et à des services de soutien adaptés à la culture dans la collectivité;
• enrayer le racisme systémique et la surreprésentation des Canadiens et Canadiennes noirs, racisés et autochtones dans le système de justice pénale;
• assurer une représentation diversifiée au sein de l’effectif;
• innover et envisager des possibilités afin d’acquérir de nouvelles technologies qui permettront d’améliorer la prestation de services.

Tout en offrant aux délinquants ces services et ces interventions, le SCC doit faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’un niveau élevé de souplesse, de rigueur, de sensibilité à la question du genre et de sensibilité culturelle pour répondre aux besoins de tous les délinquants, y compris aux besoins particuliers des délinquantes, des Autochtones, des délinquants noirs et des délinquants issus de groupes ethnoculturels. 

Le Service continue d’adopter des mesures pour répondre aux besoins d’un nombre disproportionné d’admissions de délinquants autochtones et noirs afin d’améliorer sans cesse leurs résultats en matière de réhabilitation et de réinsertion sociale.

Le Programme national des services aux victimes du SCC s'efforce de faire respecter les droits des victimes, tels qu'ils sont inscrits dans la Charte canadienne des droits des victimes, ^{Notes en fin d'ouvrage i} notamment le droit à l'information, à la protection et à la participation. À cette fin, le SCC fournit à environ 8 500 victimes inscrites et survivants d'actes criminels des renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort. Le SCC facilite également la possibilité pour les victimes de présenter des déclarations qui seront prises en compte dans les décisions relative à la gestion des cas liés aux délinquants et dans les recommandations à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La création d’une organisation accessible, diversifiée, antiraciste et inclusive est l’une des principales priorités du SCC, et ce, grâce à la mise en valeur d’un milieu de travail sûr, sain et respectueux. De plus, la Direction de l’antiracisme, de la diversité et de l’inclusion du SCC dirige ses efforts pour lutter contre le racisme systémique, promouvoir la compréhension de l’antiracisme, de la diversité et de l’inclusion dans l’ensemble de l’organisation, tout en sensibilisant le personnel, les délinquants et les intervenants. Au cours des dernières années, le Service a adopté plusieurs initiatives pour mieux comprendre et améliorer sa culture organisationnelle. En guise de réponse du SCC à l’audit du Bureau du vérificateur général de 2019 ^{Notes en fin d'ouvrage ii} sur le respect en milieu de travail, le Service a mis en place plusieurs mesures pour donner suite aux préoccupations mentionnées dans le rapport du vérificateur général, notamment :

• le lancement d’une campagne pour un milieu de travail respectueux;
• la tenue de vérification sur la culture organisationnelle;
• le dépôt de rapports annuels sur le climat de travail et le bien-être des employés;
• le lancement d’une stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés; et
• l’application continue de l’initiative d’évaluation des risques éthiques.

Ces initiatives contribuent aux pratiques de gestion fondées sur les valeurs et aux priorités organisationnelles clés du SCC influant sur une culture organisationnelle positive et productive, qui sous-tendent la planification organisationnelle et la prise de décisions.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du SCC, veuillez consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et pri ncipaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde

Le SCC s’assure de la sécurité et du traitement humain des détenus, et répond à leurs besoins quotidiens, comme l’alimentation, les vêtements, le logement, les services de santé mentale et les soins de santé. Cela comprend aussi les mesures de sécurité en établissement, comme la répression des drogues, et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.

Le SCC fournit à tous les détenus des conditions de logement sûres, sécuritaires et humaines, tout en les aidant à se réhabiliter et à effectuer un retour dans la collectivité, en atténuant les risques de récidive qu’ils présentent et en assurant la sécurité des collectivités. Afin d’atténuer le risque organisationnel #1, le Service continuera de combler les lacunes relevées concernant les interventions liées au recours à la force, ainsi que d’examiner les résultats et de mettre en œuvre des plans d’action pertinents en ce qui concerne l’évaluation du Modèle d’engagement et d’intervention (MEI) et les recommandations du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

transformation du modèle correctionnel du SCC. Concernant l'exercice 2023-2024, le SCC mettra la dernière main aux lignes directrices pour la communication de l'information en santé qui assureront la communication rapide et adéquate des renseignements sur la santé. Il fera aussi une priorité de la dotation des postes vacants d'Aînés et d’agents de liaison autochtones qui soutiennent les détenus autochtones dans les unités d'intervention structurées (UIS).

Le SCC s’efforcera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la participation des partenaires communautaires à la prestation des programmes, des services, des interventions et des mesures de soutien. Par exemple, on propose aux détenus autochtones dans les UIS de travailler avec des Aînés et des agents de liaison autochtones, et de participer à des activités culturelles, notamment aux cérémonies du calumet et de la suerie. Les membres du programme de mentorat volontaire continuent de travailler avec les détenus dans les UIS, et le SCC s’associe à des collèges où les étudiants offrent des programmes éducatifs aux détenus des UIS dans le cadre de leur programme. Les détenus obtiennent des microcrédits du collège. Les efforts déployés avec des partenaires de la collectivité se poursuivent afin de créer davantage d’occasions pour les détenus des UIS d’avoir des interactions positives.

SCC finalisera la mise en œuvre du processus relatif aux cas de transfèrement complexe qui vise à guider la prise de décision concernant certains détenus d'une UIS lorsqu’il est difficile de trouver d’autres solutions en raison des facteurs de risque concurrents et des pressions liées à la gestion de la population carcérale. Par ailleurs, le SCC continuera d'améliorer l’application de technologie d’évolution à long terme de l’UIS. Les prochaines versions de l'application permettront au SCC d’accéder en temps réel à des données pertinentes sur les UIS. Ce travail tirera notamment parti d’une vérification et d’une évaluation conjointes des UIS, et sera quasiment terminé en 2023-2024.

Prévenir l’introduction d’objets interdits dans les établissements est une priorité constante pour le SCC pour assurer la sécurité du personnel, des détenus et du public. Le Service continuera de contrer la menace que présente l’introduction d’objets interdits et non autorisés dans ses établissements afin de créer des milieux sûrs et sécuritaires. Pour ce faire, il surveillera les saisies de drogues effectuées en établissement ainsi que les tendances émergentes en matière de drogues dans la collectivité pour déterminer les améliorations à apporter à ses outils de détection et d’identification des drogues afin de permettre la détection d’un plus grand nombre de substances, y compris les nouveaux opioïdes.

L’utilisation des cellules nues représente l’un de plusieurs outils utilisés par le SCC pour empêcher l’entrée d’objets interdits et pour offrir dans les établissements un environnement sûr aux détenus, au personnel et au public. Pour donner suite à la directive ministérielle ^{Notes en fin d'ouvrage iv} à l’intention du SCC émise le 26 août 2022, le SCC a apporté des changements au régime des cellules nues afin de veiller au maintien de procédures sûres et sécuritaires concernant leur utilisation, tout en respectant toujours la dignité et les droits de la personne des détenus. Le Service a également renforcé les mécanismes de surveillance et la supervision des placements dans une cellule nue afin de garantir leur utilisation appropriée et mesurée.

Pour soutenir cet effort, le SCC a l’intention de mettre en place un grand nombre de détecteurs ioniques à l’échelle du pays en adoptant une démarche par étapes. De plus, le Service continuera d’évaluer et de moderniser ses technologies de détection, comme les véhicules aériens sans pilote, et assurera la mise en place des détecteurs à balayage corporel ainsi que la surveillance de leur usage dans le cadre d’essais pilotes menés dans les unités opérationnelles désignées, qui prévoient aussi la prestation d’une formation, l’élaboration de nouvelles procédures et l’apport de modifications à la politique en vigueur.

SCC élargira la mise en œuvre du PESP et du SPS à d’autres établissements au cours de l’exercice 2023-2024. Grâce à l’analyse des résultats de l’Enquête sanitaire en 2022, le SCC déterminera des moyens d’améliorer les services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement pour les patients qui consomment de façon problématique des substances.

Le Service adopte un certain nombre de mesures pour prévenir et contrer la coercition et la violence sexuelles dans ses établissements. Au cours de l’exercice 2023-2024, il examinera les exigences en matière de formation du personnel en ce qui concerne la politique sur la coercition et la violence sexuelles ainsi que les lignes directrices sur les interventions par les professionnels de la santé en cas d’agressions sexuelles de délinquants, afin de déterminer si de nouvelles initiatives s’imposent pour les agents correctionnels et les intervenants de première ligne ainsi que les autres employés de première ligne. Le Service évaluera également les résultats d’une étude menée par Sécurité publique Canada sur la coercition et la violence sexuelles, et mettra à jour sa politique et ses procédures en conséquence.

Le Service poursuivra la mise en œuvre du modèle de centre de soins de santé de la personne, un modèle de soins de santé primaires axé sur la prestation de services de santé intégrés et l’adoption d’une approche holistique pour répondre aux besoins en santé des détenus.

Alors que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de compter sur une capacité et un soutien soutenus en matière de prévention et de contrôle des infections (PCI) pour gérer les maladies infectieuses actuelles et émergentes, le SCC a renforcé ses structures de soutien et son expertise en matière de PCI à l’échelle nationale. Il continuera à aider les régions à renforcer leur capacité en matière de PCI, notamment au moyen de la sensibilisation et de la formation. Le SCC continue de gérer les éclosions et offre des initiatives de prévention, comme les campagnes de vaccination contre les infections à virus des voies respiratoires saisonniers.

Le Service achèvera la mise en œuvre d’un nouveau système régional de gestion des produits pharmaceutiques (SRGP) pour remplacer les vieux systèmes logiciels pharmaceutiques actuels et appuyer les opérations pharmaceutiques régionales du SCC ainsi que pour faciliter la production de rapports et l’analyse de l’utilisation des médicaments. Une nouvelle application de dossier électronique d’administration des médicaments sera également lancée; elle permettra de se connecter par voie électronique au SRGP, ce qui remplacera le processus actuel d’administration manuelle des médicaments sur papier. Ces nouvelles applications amélioreront l’accès aux renseignements sur l’administration des médicaments et accentueront la sécurité des patients en réduisant le risque d’erreurs liées aux médicaments.

Le SCC reconnaît que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis sous garde ont des besoins uniques en matière de santé et s’engage à améliorer la façon dont le Service répond à ces besoins. Pour orienter et appuyer ce travail, le Service a organisé des séances de mobilisation avec des délinquants autochtones dans 12 unités opérationnelles à l’échelle du pays. Les conclusions de ces séances permettront d’opérationnaliser les priorités sur le mieux-être des Autochtones et d’autres initiatives de santé des Autochtones menées par le Service, y compris, mais sans s’y limiter, l’intégration de la culture et des médecines traditionnelles autochtones dans le modèle de prestation des services de santé au SCC.

En réponse à l’examen réalisé lors de la table ronde sur l’aide médicale à mourir (AMM) dans les services correctionnels fédéraux réunissant des intervenants et des experts et aux recommandations qui en sont ressorties, le SCC mettra à jour sa politique en matière AMM pour veiller à ce que les délinquants et les fournisseurs aient accès aux renseignements pertinents.

Le programme mère-enfant dans les établissements pour femmes, qui a été mis à l’essai pour la première fois en 1997 et entièrement mis en œuvre en 2001, favorise les relations positives entre les détenues et leurs enfants, en offrant une gamme d’interventions et de services visant à renforcer le lien mère-enfant. Au cours du présent exercice, le SCC accentuera les efforts de promotion de ce programme et de participation et y ajoutera des ressources.

Le SCC étudie continuellement la question des diverses activités de mieux-être qui peuvent être intégrées aux horaires des établissements, ce qui comprend les activités auxquelles les délinquants âgés et les délinquants handicapés peuvent participer. Pour ce faire, le SCC continuera de travailler avec l’Université de Waterloo et interRAI (réseau de collaboration composé de chercheurs et de praticiens de plus de 35 pays) à l’élaboration d’un outil de dépistage propre au milieu correctionnel qui est fondé sur la science. Cet outil contribuera à cerner les besoins en soins de santé des patients, ce qui peut éclairer les plans de gestion des soins, la planification de la continuité des soins et les besoins de placement en milieu communautaire. Le Service continuera d’offrir de la formation au personnel sur les signes, les symptômes et les interventions visant les maladies liées à l’âge, et offrira un module de formation aux détenus pour mieux les sensibiliser en mettant l’accent sur le soutien par les pairs.

Le SCC lancera un projet pilote visant à mettre à l’essai un mécanisme substitutif de règlement des différends dans chacune des régions au cours de l’exercice visé et qui prévoit la dispense d’une formation spécialisée traitant de la question des plaignants multiples/quérulents, la hausse du taux de traitement en temps opportun ainsi que l’intensification et le soutien des efforts en vue de régler les plaintes et les griefs des délinquants au palier le plus bas possible.

En ce qui concerne les besoins nutritionnels des détenus, le SCC examinera ses politiques relatives aux demandes d’aliments traditionnels afin de déterminer s’il est possible d’ajouter des mets de certains pays ou des aliments traditionnels au menu national. De plus, le Service mènera une analyse afin de déterminer la faisabilité de mettre en œuvre une stratégie durable pour offrir un choix sur le menu national de sorte à réduire le gaspillage et les pertes d’aliments et à offrir aux détenus plus de choix alimentaires.

En ce qui a trait à la mise en œuvre du Plan de logement 2020-2025, le SCC préparera et élaborera un nombre maximal de 13 plans directeurs pour les établissements et de 11 rapports sur l’état des immeubles, puis accordera la priorité à la planification de projets d’aménagement qui répondent aux besoins particuliers de la population ciblée : dans le cadre des services de santé, pour les délinquants âgés, autochtones et pour les délinquantes, ainsi que dans le cadre des programmes correctionnels et d’éducation. En outre, le SCC finalisera un examen du mobilier dans les cellules pour déterminer si des modifications doivent être apportées aux normes actuelles en matière de mobilier pour éviter les incidents et répondre aux besoins cernés pour la population des détenus.

Au cours de la période visée, tout en poursuivant la mise en œuvre d’initiatives découlant des engagements énoncés dans sa Stratégie de développement durable de 2020 à 2023, ^{Notes en fin d'ouvrage vi} le SCC élaborera et mettra en œuvre sa Stratégie de développement durable de 2023 à 2027, conformément aux chapitres 12 et 13 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 d’Environnement et Changement climatique Canada. En outre, le SCC poursuivra l’exécution des contrats de services énergétiques aux établissements désignés, soit l’Établissement de Matsqui dans la région du Pacifique, les établissements de Drumheller et de Stony Mountain et le Pénitencier de la Saskatchewan dans la région des Prairies, les établissements de Joyceville, de Bath et de Millhaven dans la région de l’Ontario ainsi que le Centre fédéral de formation et l’Établissement Archambault dans la région du Québec.

Le Service continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des plans afin d’offrir des services numériques aux délinquants dont l’objectif final consiste à recourir à des processus entièrement informatisés de manière à accroître l’efficacité et à contribuer à un développement durable et à la protection de l’environnement.

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité 1 : Prise en charge et garde, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage vii} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage viii}

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle 1 : Prise en charge et garde, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage ix} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage x}

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont SCC aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xi} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xii}

Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles

Le SCC réalise des activités d’évaluation et des interventions dans le cadre de programmes pour appuyer la réhabilitation des délinquants sous responsabilité fédérale et faciliter leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois. Le SCC mobilise aussi les citoyens canadiens pour en faire des partenaires dans la réalisation de son mandat correctionnel et offre des services aux victimes d’actes criminels.

Pour veiller à ce que les interventions correctionnelles contribuent à la réhabilitation des délinquants et à leur éventuelle réinsertion dans la collectivité, le SCC élabore une stratégie d’intervention fondée sur les risques et les besoins, surveille continuellement les progrès et tient des conférences de cas pour discuter des problèmes comportementaux (p. ex. discipline, toxicomanie, manque de progrès à l’égard des objectifs prévus dans le plan correctionnel), et veille à ce que tous les délinquants bénéficient d’interventions correctionnelles qui s’imposent, ce qui inclut l’accès aux programmes. Cette stratégie d’intervention, conçue pour répondre aux profils complexes et diversifiés de la population de délinquants, aide à atténuer le risque organisationnel #3.

interventions culturellement appropriées qui tiennent compte de l’histoire propre aux délinquants autochtones, des risques et de leurs besoins tout en mettant de l’avant des solutions de rechange à la suspension et à la révocation. L’outil présentera les solutions de rechange communes et les mesures utilisées dans chacune des régions. L’objectif consiste à obtenir du délinquant qu’il s’engage à modifier son comportement et à gérer le risque qu’il représente, et le résultat visé consiste à assurer l’annulation de la suspension et la réintégration en milieu communautaire sous surveillance.

Le Service continuera de surveiller les effets des centres d’intervention pour Autochtones (CIA) sur les taux de réinsertion sociale des délinquants autochtones, et apportera les modifications qui s’imposent à ses politiques. Le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones répondra aux préoccupations relatives à la mise en œuvre du modèle des CIA et aux résultats obtenus, au besoin. L’audit des CIA sera mené à bien et des mesures seront adoptées pour donner suite aux recommandations formulées.

Le SCC continuera d’appuyer les initiatives pangouvernementales visant à faire avancer le programme fédéral de réconciliation avec les Autochtones et de prendre part à leur réalisation, et poursuivra sa collaboration en vue de renforcer l’autonomie et l’autodétermination chez les peuples autochtones en appuyant la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ^{Notes en fin d'ouvrage xiii} et de la Stratégie de justice autochtone, ^{Notes en fin d'ouvrage xiv} pour ne nommer que celles-ci.

Le Service travaille constamment avec les collectivités et les partenaires autochtones à l’échelle du pays afin de répondre aux besoins des délinquants autochtones, y compris avec les collectivités autochtones qui souhaitent envisager la possibilité de conclure des accords aux termes de l’article 81 ou de fournir du soutien en matière de réinsertion sociale dans le cadre d’un plan de libération élaboré aux termes de l’article 84. Le SCC améliorera les services de soutien à la réinsertion sociale des délinquants autochtones financés à partir du Fonds pour la réinsertion sociale dans la collectivité annoncé dans le budget 2017 en concluant des accords de contribution avec des collectivités et des organismes autochtones.

services aux délinquants sous responsabilité fédérale, le SCC consultera le Comité consultatif national sur les questions autochtones et le Groupe de travail national des Aînés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations énoncées dans l’Audit sur la gestion des services offerts par les Aînés. Le Service mobilisera aussi d’autres ministères et organismes qui pourraient offrir des conseils et une orientation quant à l’application de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. De plus, une fois l’évaluation d’examen de l’évaluabilité des services offerts par les aînés achevés au cours de l’exercice, le SCC déterminera les mesures à prendre pour répondre à la nécessité de disposer de renseignements d’évaluation fiables concernant les services offerts par les Aînés, ce qui renforcera au bout du compte la participation des Aînés aux interventions correctionnelles destinées aux Autochtones.

L’attribution d’une offre à commandes nationale pour l’acquisition de services d’aumônerie en établissement le 1er juillet 2022 permettra d’assurer la stabilité des services tout en conservant la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins religieux et spirituels d’une population de détenus de plus en plus diversifiée.

En vue d’améliorer l’accès en temps opportun aux programmes correctionnels, le SCC élaborera et mettra en œuvre un processus rationalisé pour les aiguillages, les listes d’attente, l’établissement des horaires et les affectations afin d’assurer un soutien et une planification de façon optimale de la réussite des programmes correctionnels avant la première date d’admissibilité à une mise en liberté. L’adoption d’une approche fondée sur une conception d’apprentissage centrée sur l’humain sera aussi envisagée, laquelle tiendra compte des divers besoins de la population de délinquants et du contexte d’apprentissage virtuel en milieu correctionnel.

Le SCC cherche continuellement à améliorer son Programme d’emploi et d’employabilité pour répondre aux besoins des différents groupes de délinquants, y compris à ceux des délinquantes, des délinquants autochtones et ethnoculturels et des délinquants ayant des besoins en santé. Le SCC continuera de surveiller les interventions liées à l’emploi et les services offerts aux délinquants dans les établissements et dans la collectivité ainsi que le nombre de fois que les délinquants obtiennent un emploi alors qu’ils sont sous surveillance dans la collectivité afin d’accorder la priorité à la prestation d’interventions et de services liés à l’emploi. Au cours de l’exercice, on continuera à assurer l’expansion de l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones de CORCAN.

Le Service renforcera son cadre stratégique et de gestion relativement au Programme national des services aux victimes afin d’améliorer la prestation de services aux victimes, de mieux évaluer et rendre compte du respect des délais prévus par la loi et la politique pour informer les victimes et d’appuyer sa capacité à remplir son mandat, conformément à la Charte canadienne des droits des victimes. 

^{Notes en fin d'ouvrage xv} Le SCC cherchera des occasions de mobiliser les communautés autochtones, noires, racisées et marginalisées pour les renseigner sur les services qu’il offre aux victimes d’actes criminels.

Le tableau, ci-dessous, présente, pour la responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xvi} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xvii}

Le tableau, ci-dessous, présente pour la responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xviii} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xix}

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont SCC aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xx} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxi}.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité

Le SCC surveille les délinquants dans la collectivité et fournit une structure et des services pour appuyer leur réinsertion sécuritaire et réussie dans la collectivité. Il offre des possibilités de logement, des services de santé dans la collectivité et des partenariats avec des organismes communautaires. Le SCC gère les délinquants faisant l’objet d’une libération conditionnelle, d’une libération d’office et d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Le SCC aide les délinquants libérés dans la collectivité à ne pas s’adonner à des activités criminelles et à se trouver un emploi. Il établit un cadre qui repose sur une gestion, une surveillance et un soutien efficaces, de sorte à favoriser la réinsertion sociale des délinquants et leur participation active à l’atteinte des objectifs de leur plan correctionnel.

Le SCC établira et maintiendra des partenariats avec des intervenants et des organisations de la collectivité en vue de renforcer les activités de surveillance des délinquants présentant un risque élevé pour favoriser une transition sûre et réussie vers la collectivité, ce qui atténuera le risque organisationnel #6. Dans le cadre de cette initiative, le SCC examinera son Programme de prise d’échantillons d’urine, l’un des outils utilisés pour assurer la surveillance des délinquants en liberté conditionnelle, pour assurer le respect de ses obligations légales et résoudre les problèmes soulevés.

Le Service gère les renseignements communiqués sur l’état de santé conformément aux mesures législatives prévues et à la politique du SCC. Le SCC poursuivra ses efforts en vue d’améliorer le continuum de soins en nouant des partenariats dans la collectivité, notamment avec des établissements de soins de longue durée, pour favoriser la transition sécuritaire des délinquants âgés vers la collectivité. Un élément clé des travaux consistera à créer un outil de dépistage adapté au milieu correctionnel pour cerner les besoins en soins de santé des patients, éclairer l’élaboration des plans de soins, la planification de la continuité des soins et l’établissement des besoins de placement dans la collectivité.

Les services des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels tiennent compte de la nature de plus en plus diverse des pratiques religieuses et spirituelles chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les services d’aumônerie du SCC ont octroyé des contrats dans 21 différents endroits au pays pour fournir des services confessionnels aux délinquants sous surveillance dans la collectivité. L’un de ces contrats porte sur un projet ciblé qui renforce la capacité de soutenir la réinsertion sociale des délinquants musulmans dans la région du Grand Toronto-Hamilton. Le dialogue avec les intervenants se poursuivra en vue de conclure d’autres contrats ciblés de manière similaire visant d’autres populations mal desservies.

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xxii} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxiii}

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle 3 : Surveillance dans la collectivité, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xxiv} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxv}

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont SCC aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023-2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles sur le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xxvi} et dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxvii}

Services internes : résultats prévus

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services de communication
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion financière
• Services de gestion de l’information
• Services de la technologie de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Le SCC s’attend à ce que ses employés adhèrent à des normes de conduite rigoureuses, et il est déterminé à offrir un milieu de travail inclusif, exempt de harcèlement et de comportements discriminatoires pour veiller à ce que les employés aient le milieu de travail sécuritaire, sain et positif qu’ils méritent et qu’il soit digne de leur dévouement et de leur professionnalisme. Au cours de l’exercice, pour atténuer le risque organisationnel #4, le Service élaborera des outils et des séances de sensibilisation destinés aux gestionnaires et aux superviseurs de première ligne traitant de la détection des conflits et des incidents s’apparentant à du harcèlement ou à de la violence et des interventions promptes dans de telles situations. Le SCC offrira également du soutien aux employés qui ont des besoins en matière d’adaptation ou des blessures ou troubles de santé mentale.

Bien que des travaux aient été entamés en vue de renforcer la capacité des services internes afin de relever ces défis croissants (c.-à-d. l’expertise en la matière, la capacité des ressources et les capacités en matière de renseignements opérationnels), de plus grands défis seront à surmonter relativement à ces services au cours du prochain exercice en raison du rythme des modifications aux services qui devront être apportées afin de répondre aux demandes concurrentes et en constante évolution en expertise en la matière. Ces incertitudes et l’imprévisibilité quant à la capacité de ces équipes à répondre aux besoins en expertise en la matière ou à établir correctement les priorités afférentes pourraient compliquer ou aggraver le risque organisationnel #4.

En plus de poursuivre la mise en œuvre du système informatisé de gestion de l’entretien en vue de moderniser ses outils et son système de gestion de l’information sur les biens immobiliers, le SCC mettra en œuvre les modules de données sur les bureaux à la carte, la gestion de projets, la gestion des espaces et les biens immobiliers. Cette modernisation est conforme à la recommandation du Rapport de l’Examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2021. La mise en œuvre de ces modules permettra au SCC de gérer plus efficacement son espace de bureau afin d’atteindre les réductions d’espace prescrites, ainsi qu’une meilleure compréhension du portefeuille d’installations du SCC afin de prendre de meilleures décisions d’investissement en capital à long terme. Le SCC renseignera davantage le personnel au sujet de la divulgation interne et des services offerts par son Bureau de la résolution informelle des conflits pour promouvoir le concept des milieux de travail respectueux et amener les employés à travailler ensemble à son intégration. Pour faire cela, le SCC offrira des séances de sensibilisation sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, ^{Notes en fin d'ouvrage xxviii} le Bureau de divulgation interne ainsi que la prévention et la gestion des conflits, de même que des services d’intervention tels que de l’encadrement pour les employés et les gestionnaires à tous les échelons.

Afin de protéger la santé mentale des employés et d’assurer leur le bien-être, le SCC continuera d’offrir une série de programmes d’aide aux employés (PAE) qui comprend un PAE externe avec LifeWorks, un PAE interne et un programme de gestion du stress lié aux incidents critiques faisant appel à des pairs. Ce programme est volontaire et confidentiel et vise à épauler les employés pendant des périodes difficiles, des traumatismes et des incidents critiques.

Dans le passé, la représentation des peuples autochtones et des groupes racisés au SCC était supérieure à la disponibilité au sein de la population active. Pour appuyer la réinsertion sociale de populations diversifiées de délinquants, le SCC a fixé des objectifs en matière de représentation pour ces groupes qui sont supérieurs à la disponibilité au sein de la population active, tout en tenant compte de la population de délinquants. En 2023-2024, le Service se penchera sur les progrès réalisés en vue de l’atteinte des objectifs fixés en matière de représentation et accordera la priorité aux activités de dotation touchant les unités opérationnelles et les groupes professionnels au sein desquels les écarts entre le personnel et la population de délinquants sont plus grands.

prestation de programmes. Cette approche vise à atténuer le risque organisationnel #5. Au cours de l’exercice, le SCC examinera ses indicateurs de rendement organisationnels et opérationnels dans le cadre de l’examen des indicateurs de rendement clés (IRC), une initiative pluriannuelle et polyphasée lancée au début de 2022-2023. Dans le cadre de la première phase, le SCC a révisé et modernisé sa méthode d'établissement des cibles au cours de l'exercice 2022-2023, ce qui se reflète dans la cible de chaque indicateur de résultat ministériel. Les cibles sont révisées régulièrement pour tenir compte des modifications apportées aux définitions, des changements importants observés dans la population de délinquants et/ou des répercussions sur le contexte. 

Le SCC poursuivra donc l’élaboration des IRCs pour assurer une harmonisation avec les objectifs stratégiques et les résultats, ainsi que la mise au point des outils de production de rapport afin d’assurer l’efficacité de la surveillance des résultats.

Pour faire face au risque organisationnel #2, le Service poursuivra l’analyse de ses exigences opérationnelles dans le cadre de la transformation de la gestion financière en mettant l’accent sur ce qui pourrait gagner à être rationalisé ou à être automatisé. Aussi, le SCC mettra en œuvre son plan d’action évolutif pour le recrutement et le maintien en poste d’Autochtones au cours de l’exercice. Un fournisseur de services en ressources humaines autochtones sera embauché, au besoin, pour appuyer la création de répertoires de candidats partiellement qualifiés et le relancement du répertoire national des Autochtones.

Le SCC collaborera activement avec les provinces et les territoires pour assurer une participation efficace dans le cadre de la négociation, de l’établissement, l’achèvement et de la mise en œuvre d’ententes relatives à la communication de renseignements judiciaires avec la Nouvelle Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Au cours de l’exercice, le SCC augmente les exigences de formation pour les gestionnaires de budget qui ont besoin d’une carte de spécimen de signature pour exercer le pouvoir de transaction (article 41 de la loi sur l’administration financière) ^{Notes en fin d'ouvrage xxx} en publiant une norme de formation nationale afin d’améliorer la surveillance et la gouvernance du programme à travers le Service. Il s’agira également de réviser les modules de formation obligatoires en place au SCC. Quant à son plan d’action pour mettre en œuvre la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Service continuera de renforcer ses instruments de politique et orientations en matière de passation de contrats afin d’incorporer des aspects socioéconomiques au processus d’approvisionnement (p. ex. approvisionnement auprès d’Autochtones, approvisionnement à caractère social, approvisionnement écologique, accessibilité). En outre, le Service améliorera les activités de gestion des contrats à l’appui de la prise de décisions plus stratégiques et davantage axées sur les risques, et introduira davantage d’innovations dans le processus d’approvisionnement. En ce qui concerne le plan d’action du SCC pour la mise en application de la Directive sur la gestion du matériel du SCT, le Service continuera d’enrichir ses instruments d’orientation et ses directives en matière de gestion du matériel afin d’améliorer les activités de gestion du cycle de vie afin que les décisions soient plus stratégiques et fondées davantage sur le risque.

Pour ce qui est du projet de modernisation du système de gestion des délinquants, la première étape a été achevée au cours de l'exercice 2022-2023. Les étapes suivantes devraient avoir lieu dans les cinq prochaines années (entre l'exercice 2023-2024 et l'exercice 2027-2028), notamment les travaux de conception et de mise au point de solutions pour remplacer l'ancien système.

Le SCC est l’une des rares administrations correctionnelles internationales dotées d’une unité de recherche centralisée qui se consacre à un programme de recherche appliquée pour appuyer la réalisation de sa mission et de son mandat. Face à des questions aussi variées et complexes que celles qui se posent dans l’environnement opérationnel d’aujourd’hui, la Direction de la recherche ^{Notes en fin d'ouvrage xxxi} du SCC mène des études qui appuient, éclairent et influencent les décisions dans l’ensemble du Service. Les projets de recherche prévus permettent d’enrichir et d’élargir continuellement la base de connaissances sur les services correctionnels fédéraux, à l’appui des activités de gestion globale de l’organisation. Les efforts de recherche contribuent à une meilleure connaissance de l’environnement opérationnel du SCC et favorisent des interventions proactives au changement dans la réalisation des priorités organisationnelles et dans les stratégies et approches adoptées pour atténuer les risques.

Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, le SCC élabore de nouvelles technologies qui contribuent à offrir un environnement plus sûr pour le personnel, le public et les délinquants. Le SCC continue de mettre au point de nouveaux systèmes novateurs. De plus, les essais des prototypes de trois innovations devraient être terminés au cours de 2023-2024, soit la prévention de la livraison d’objets interdits par voie aérienne et terrestre, les systèmes de surveillance des signes vitaux et le système de détection des communications sans fil.

Le SCC appuie activement l’engagement pris par le gouvernement du Canada de veiller à ce que, chaque année, au moins 5 % de la valeur totale des marchés soient attribués à des entreprises autochtones au moyen de diverses activités d’approvisionnement. Au cours de l’exercice visé, le Service présentera un plan d’approvisionnement annuel approuvé visant l’atteinte de l’objectif minimal de Services aux Autochtones Canada, tout en poursuivant la mise en œuvre d’activités d’approvisionnement à l’appui de l’atteinte de cet objectif.

Le SCC continuera de sensibiliser le personnel et de promouvoir les méthodes d’approvisionnement, telles que les marchés réservés prévus dans la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), afin d’accroître les occasions pour les entreprises autochtones. Les autorités contractantes seront également invitées à diriger les clients dès le début du processus d’approvisionnement à recourir aux marchés réservés prévus dans la SAEA et à d’autres méthodes d’approvisionnement comme les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes dans lesquels des entreprises autochtones sont désignées. Le Service continuera également à renforcer les exigences prévues dans les instruments de politique et les modules de formation interne sur la passation de marchés.

Le SCC évaluera les tendances en matière d’approvisionnement et déterminera les lacunes dans le but de mieux harmoniser les approvisionnements afin d’atteindre l’objectif. En outre, le Service poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre des activités de planification des approvisionnements qui permettent de déterminer les approvisionnements pouvant appuyer les entreprises autochtones, comme le Plan national d’approvisionnement annuel et les plans d’approvisionnement du Comité directeur des investissements. Ces efforts aideront le SCC à harmoniser les activités d’approvisionnement avec les décisions et les objectifs stratégiques à l’appui des entreprises autochtones, lui permettant ainsi de surveiller les progrès réalisés et d’ajuster les objectifs annuels en conséquence.

Le SCC continuera de mobiliser les collectivités et les Aînés autochtones afin de s’attaquer aux obstacles et d’accroître la participation des organisations autochtones en vue d’augmenter le nombre de marchés conclus avec des entreprises autochtones. Pour obtenir plus d’information sur les plans du SCC, consultez la section « Faits saillants de la planification – Responsabilité essentielle 2 : Interventions correctionnelles » du présent plan.

La méthodologie employée par le SCC pour en arriver aux pourcentages cibles prévus repose sur un examen des données historiques issues des plans et des objectifs antérieurs du SCC en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ces données démontrent que le SCC peut atteindre les pourcentages prévus.

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont SCC aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023-2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Ce tableau précise les dépenses prévues par le SCC en millions de dollars pour les exercices 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. En 2020-2021, le total des dépenses législatives s’élevait à 246 millions de dollars, et le total des crédits votés se chiffrait à 2 685 millions de dollars pour un total de 2 931 millions de dollars. En 2021-2022, le total des dépenses législatives s’élevait à 241 millions de dollars, et le total des crédits votés à 2 669 millions, pour un total de 2 910 millions de dollars. En 2022-2023, le total des dépenses législatives s’élève à 267 millions de dollars, et le total des crédits votés à 3 063 millions de dollars, pour un total de 3 330 millions de dollars. En 2023-2024, le total des dépenses législatives s’élèvera à 261 millions de dollars, et le total des crédits votés à 2 792 millions de dollars, pour un total de 3 053 millions de dollars. En 2024-2025, le total des dépenses législatives s’élèvera à 260 millions de dollars, et le total des crédits votés à 2 679 millions de dollars, pour un total de 2 939 millions de dollars. En 2025-2026, le total des dépenses législatives s’élèvera à 260 millions de dollars, et le total des crédits votés à 2 664 millions de dollars, pour un total de 2 924 millions de dollars.

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du SCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents

La différence entre les dépenses prévues de 3 330,2 millions de dollars en 2022-2023 et celles de 2 909,9 millions de dollars en 2021-2022 démontre que le SCC prévoit une hausse des dépenses opérationnelles entre ces exercices. Dans le budget de 2020, le SCC a reçu des fonds supplémentaires pour soutenir ses opérations dont les montants n’étaient pas initialement prévus dans son budget principal, respectivement 180,9 millions de dollars en 2022-2023 et 166,4 millions de dollars en 2021-2022. Pour l’exercice 2023-2024, un financement de 180,9 millions de dollars pour le soutien des opérations du SCC a été approuvé et est inclus dans le budget principal du SCC.

Les dépenses prévues pour 2022-2023, soit 3 330,2 millions de dollars, représentent les autorisations qui ont été approuvées à ce jour. Outre les montants accordés au SCC à même le budget principal, ce chiffre comprend le financement autorisé dans le budget supplémentaire, ainsi que les montants approuvés au titre des conventions collectives nouvellement ratifiées et les reports de 2021-2022.

La diminution des dépenses prévues pour 2022-2023, soit 3 330,2 millions de dollars, par rapport aux dépenses prévues pour 2023-2024, soit 3 053,1 millions de dollars, est principalement attribuable aux montants de financement différentiel suivants entre ces deux exercices :

• une diminution du financement reçu relativement au report du budget de fonctionnement (108,2 millions de dollars);
• une diminution du financement reçu pour les règlements de recours collectifs en instance (64,9 millions de dollars);
• une diminution du financement pour soutenir les pressions liées à la COVID-19 (50,9 millions de dollars);
• une diminution du financement reçu pour le report du budget d’immobilisations (46,3 millions de dollars);
• une diminution du financement lié au report du budget d’immobilisations (16,3 millions de dollars);
• une diminution du financement supplémentaire reçu pour les conventions collectives nouvellement conclues (7,6 millions de dollars);
• une augmentation du financement reçu pour la transformation des services correctionnels fédéraux (projet de loi C-83) (16,7 millions de dollars).

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du SCC et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L’écart de 390 ETP entre 2022-2023 et 2021-2022 est principalement attribuable à la transformation des services correctionnels fédéraux (projet de loi C-83), au soutien à la lutte contre la COVID-19, au soutien du SCC dans le budget de 2020 et aux recours collectifs. L’augmentation de 29 ETP entre 2023-2024 et 2022-2023 s’explique en grande partie par la transformation des services correctionnels fédéraux (projet de loi C-83). Les ETP des exercices ultérieurs devraient fluctuer au fur et à mesure que les mesures du projet de loi C-83 continueront d’être mises en œuvre et que les poursuites en recours collectif seront finalisées.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024. ^{Notes en fin d'ouvrage xxxii}

État des résultats condensé prospectif consolidé

L'état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du SCC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentés dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web du SCC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxxiii}

Les charges prévues du SCC pour 2023-2024 devraient s’élever à 3 100 878 412$. Ces charges comprennent les dépenses prévues présentées dans le présent Plan ministériel, ainsi que des charges comme l’amortissement et les services fournis gratuitement. Les revenus prévus du SCC devraient s’élever à 54 574 444$ en 2023-2024. Ils sont principalement générés par le fonds renouvelable de CORCAN.

Les écarts entre les résultats prévus pour 2023-2024 et les prévisions des résultats pour 2022-2023 sont principalement attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle de dépense du gouvernement, puisque les résultats prévus sont fondés sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024, tandis que les prévisions des résultats reflètent la dépense du financement supplémentaire autorisé dans le Budget supplémentaire des dépenses et d’autres transferts de fonds approuvés du Conseil du Trésor. Les différences les plus importantes entre les prévisions des résultats et les résultats prévus sont attribuables aux principaux changements suivants :

• Une somme de 108,2 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement en 2022-2023 qui n’est pas incluse dans les résultats prévus de 2023-2024;
• Une somme de 50,9 million de dollars en dépenses liées à la réponse du SCC à la pandémie de COVID-19 en 2022-2023 qui n’est pas incluse dans les résultats prévus de 2023-2024; et
• Une somme de 15,6 million de dollars en lien avec des règlements de recours collectifs en 2022-2023 qui ne sont pas inclus dans les résultats prévus de 2023-2024.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député

Administrateur général : Anne Kelly, commissaire

Portefeuille ministériel : Sécurité publique Canada

Instruments habilitants : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ^{Notes en fin d'ouvrage xxxiv} L.C. 1992, c. 20

Année d’incorporation ou de création : 1979 (31 mars)

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du SCC se trouvent dans le site web du SCC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxxv}

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du SCC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre. ^{Notes en fin d'ouvrage xxxvi}

Contexte opérationnel

L’environnement changeant dans lequel le SCC exerce ses activités requiert une grande capacité d’adaptation, une grande souplesse et beaucoup de rigueur. Le SCC assure la garde de délinquants diversifiés qui, entre autres, ont de lourds antécédents de violence et de crimes avec violence, ont déjà été condamnés en tant que jeunes délinquants ou adultes et/ou sont affiliés à des gangs ou au crime organisé. De plus, les personnes qui lui sont confiées peuvent présenter des besoins élevés en matière de santé physique et mentale. Les personnes incarcérées dans les établissements fédéraux du Canada ont accès à des soins de qualité, sûrs et axés sur le patient, et cela est souligné par le mandat législatif du SCC visant à fournir des services de soins essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé non essentiels, conformément aux normes professionnelles.

Le SCC peut compter sur un effectif professionnel de quelque 18 000 employés actifs qui participent tous au bon fonctionnement des activités et à la réalisation de son mandat. Pour assurer la sûreté et la sécurité du public, des victimes, du personnel et des délinquants, le SCC consacre des efforts soutenus à l’entretien de ses 43 établissements, 14 centres correctionnels communautaires et 90 bureaux et bureaux secondaires de libération conditionnelle. Le Service maximise les ressources disponibles au profit de ses priorités clés et de son mandat principal et fait en sorte que l’organisation continue à obtenir de solides résultats en matière de sécurité publique pour la population canadienne.

En outre, le SCC peut compter sur un réseau solide de partenaires et d’intervenants, notamment d’autres ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, des gouvernements provinciaux/territoriaux et des fournisseurs de services communautaires. Le SCC bénéficie de la contribution de milliers de bénévoles qui appuient le SCC dans la réalisation de son mandat. Le Service élabore, met en œuvre et surveille des politiques, des programmes, des pratiques et des initiatives correctionnels qui respectent la diversité des genres, les différences ethniques, culturelles et linguistiques, et répondent aux besoins des femmes, des Noirs et des Autochtones et de tous les membres des communautés racisées.

La mise en œuvre des UIS a été initiée en novembre 2019, quelques mois seulement avant que les Canadiens ne soient confrontés à la pandémie de COVID-19. Parallèlement aux défis associés à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de gestion de la population, le personnel du SCC a soudainement été chargé de veiller au respect des mesures de santé publique et de sécurité destinées à limiter la propagation du COVID-19.

La pandémie de COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour le SCC et ses lieux de vie collectifs uniques en leur genre. Comme toujours, la sécurité des employés, des délinquants et du public est la priorité absolue du SCC. Le SCC suit les mesures de santé publique pour offrir à tous un environnement sécuritaire, et continue de gérer les éclosions en collaboration avec les autorités de santé publique nationales, provinciales et locales, les partenaires syndicaux et les intervenants externes.

Consultez le site web du SCC ^{Notes en fin d'ouvrage xxxvii} pour de plus amples renseignements sur le contexte opérationnel.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du SCC pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du SCC sont accessibles dans l’InfoBase du GC. ^{Notes en fin d'ouvrage xxxviii}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site web du SCC.

• Stratégie ministérielle de développement durable^{Notes en fin d'ouvrage xxxix}
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert^{Notes en fin d'ouvrage xl}
• Analyse comparative entre les sexes plus^{Notes en fin d'ouvrage xli}
• Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU ^{Notes en fin d'ouvrage xlii}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du SCC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. ^{Notes en fin d'ouvrage xliii} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

340, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario) K1A 0P9

Numéro de téléphone : 613-992-5891

Numéro de télécopieur : 613-943-1630

Service correctionnel du Canada ^{Notes en fin d'ouvrage xliv}

Annexe : définitions