Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones - Chapitre un : Pavillons de ressourcement autochtones

Équipe d'évaluation

Rapport d'évaluation préparé par :

Eugenia Didenko
Direction de l'évaluation
Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Bernard Marquis
Direction de l'évaluation
Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Membres de l'équipe d'évaluation :

Bernard Marquis, directeur
Eugenia Didenko, évaluatrice principale p. i.
Paul Verbrugge, agente d'évaluation
Bertha May, agente d'évaluation
Cara Dowden, analyste en évaluation
Brittany MacDonald, analyste en évaluation

D'autres membres de la Direction de l'évaluation ont contribué à l'évaluation, dont Nicole Allegri, Kossi Aziaba, Elizabeth Loree, Hassimiou Ly, Marcie McKay, Joel Ndayubaha, Lysiane Paquin-Marseille et Christopher Rastin.

Les pavillons de ressourcement autochtones
du Service correctionnel du Canada

Résumé

La présente évaluation visait à vérifier la pertinence et le rendement des pavillons de ressourcement autochtones du Service correctionnel du Canada (SCC). Au chapitre de la pertinence des pavillons de ressourcement, les résultats concernent le fonctionnement des pavillons de ressourcement, les services et les interventions auprès des Autochtones, la collaboration avec les collectivités autochtones, les résultats correctionnels et le rapport coûts-efficacité. En résumé, les pavillons de ressourcement s'avèrent toujours utiles et progressent dans la réalisation des résultats escomptés. Les progrès accomplis varient, les résultats obtenus dans les pavillons de ressourcement étant généralement comparables ou légèrement supérieurs à ceux des établissements pour hommes à sécurité minimale et des établissements pour femmes à niveaux de sécurité multiples.

L'évaluation des pavillons de ressourcement autochtones représente le premier chapitre de l'évaluation du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA). Les pavillons de ressourcement font partie de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones que le SCC a introduite en 2003 afin d'intégrer la culture et la spiritualité autochtones dans les opérations correctionnelles, et de répondre aux besoins propres aux délinquants autochtones. L'ouverture de pavillons de ressourcement autochtones donnait suite aux dispositions de l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) qui fournit le cadre législatif requis pour confier l'administration des services correctionnels aux collectivités autochtones. Deux modèles de collaboration avec les collectivités autochtones sont apparus à l'occasion de l'application des dispositions de l'article 81 de la LSCMLC. Dans un premier temps, plusieurs collectivités autochtones ont signé une entente en vue d'assurer le soin et la garde de délinquants, et d'assumer l'entière responsabilité de l'administration des services correctionnels, ce qui a donné lieu à l'ouverture de quatre pavillons de ressourcement en vertu de l'article 81. Dans le cadre de l'autre modèle, des collectivités autochtones s'engagent à gérer et à assurer des interventions culturellement adaptées dans quatre pavillons de ressourcement administrés par le SCC en tant qu'établissements fédéraux.

Les pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, offrent des conditions de vie propices à l'utilisation de méthodes de guérison traditionnelles autochtones. Dans les deux cas, les activités culturelles et spirituelles dirigées par des Aînés y sont bien présentes, et le programme de permissions de sortir du SCC ainsi que les interactions prosociales avec les employés et les gestionnaires du SCC, dont beaucoup sont des Autochtones, favorisent un contact dynamique avec la collectivité. La plupart des établissements entretiennent des relations réciproques et mutuellement bénéfiques avec les collectivités voisines.

L'évaluation a révélé que les pavillons de ressourcement fonctionnent de façon bien différente selon qu'ils sont administrés par le SCC ou visés par l'article 81 et, de ce fait, n'ont pas les mêmes difficultés à surmonter. Dans le cas des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, les principaux problèmes sont liés au fait que certaines politiques et procédures internes sont incompatibles avec la vision et les exigences opérationnelles de ce type d'établissement, et à la compétence culturelle inégale des employés. Dans le cas des pavillons de ressourcement visés par l'article 81, il faudrait des ressources humaines supplémentaires et plus d'engagement de la part des collectivités. Le taux de roulement des membres du personnel et de la direction est élevé dans les deux types de pavillons de ressourcement, ce qui nuit à la continuité des opérations et au développement des relations avec les collectivités. En outre, l'évaluation a révélé que les pavillons de ressourcement font face à des difficultés particulières qui les empêchent de fonctionner à pleine capacité – petit nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale, présence insuffisante de pavillons de ressourcement dans toutes les régions du SCC, isolement géographique et manque de programmes et de services répondant aux besoins particuliers des délinquants. La croissance de la population carcérale autochtone résultant des modifications apportées au Code criminel devrait entraîner une hausse de la demande de services dans des pavillons de ressourcement et le renforcement de la capacité des unités des Sentiers autochtones du SCC, étant donné que plus de délinquants pourraient opter pour toute la gamme de soins offerts aux Autochtones.

Dans l'ensemble, l'évaluation indique que les pavillons de ressourcement misent beaucoup sur la culture et la spiritualité. Un renforcement des capacités s'impose dans d'autres domaines comme les services éducatifs, la formation professionnelle et les activités physiques pour favoriser le développement global des délinquants et pour accroître leurs chances de réinsertion sociale. Selon les répondants, les pavillons de ressourcement autochtones ont des effets bénéfiques sur les délinquants. Les résidents, employés et gestionnaires interrogés pendant l'évaluation ont noté que les attitudes et les comportements des délinquants s'améliorent, ainsi que leur connaissance et leur assimilation de la culture autochtone. Par exemple, des améliorations sont visibles dans divers domaines – confiance en soi, responsabilisation, motivation et autodiscipline. Les délinquants ont pris conscience de leur mode de vie et comportement criminel; ils sont plus respectueux et plus soucieux des autres; ils reconnaissent la nécessité d'obtenir de l'aide et d'établir un réseau de soutien. Ces améliorations sont corroborées par une baisse des cas d'incident en établissement déclarés et des inculpations d'hommes et de femmes placés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, par rapport aux établissements à sécurité minimale pour hommes et aux établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Ces améliorations sont également reflétées dans la notation des facteurs criminogènes, les améliorations en la matière étant plus importantes chez les hommes autochtones à leur sortie d'un pavillon de ressourcement que chez les sujets autochtones de sexe masculin du groupe de référence. Selon les employés et les résidents interrogés dans les pavillons de ressourcement, ces améliorations sont dues à la participation des délinquants à des activités culturelles et spirituelles, aux programmes offerts dans les pavillons de ressourcement et au soutien des collectivités environnantes. Toutefois, les programmes et autres types d'intervention offerts varient beaucoup d'un pavillon de ressourcement à l'autre. Les délinquants autochtones qui sont inscrits à des programmes correctionnels nationaux du SCC, qui y participent et qui les suivent jusqu'au bout sont nettement plus nombreux dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements à sécurité minimale pour hommes et les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes, ce qui donne à penser que les programmes donnés dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC sont plus accessibles aux délinquants autochtones et répondent peut-être mieux à leurs besoins connus. Par ailleurs, plusieurs pavillons de ressourcement ont indiqué avoir créé des programmes sur place pour répondre aux besoins des délinquants et de la collectivité.

Les améliorations observées dans les connaissances, les attitudes et les comportements des délinquants pendant leur séjour dans un pavillon de ressourcement ne se retrouvent cependant pas dans les résultats correctionnels obtenus après la mise en liberté sous condition, qui sont les mêmes pour les délinquants autochtones sortis des pavillons de ressourcement que pour les délinquants autochtones sortis des établissements à sécurité minimale pour hommes et des établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Qualitativement, les personnes interrogées dans les pavillons de ressourcement ont évoqué des difficultés à établir et à maintenir un réseau de soutien dans la collectivité, qui ont contribué à leur réincarcération dans un établissement fédéral. En outre, les hommes et les femmes autochtones libérés des pavillons de ressourcement administrés par le SCC étaient plus susceptibles de se voir accorder une libération discrétionnaire que les pairs placés dans un établissement à sécurité minimale pour hommes ou un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. À l'inverse, les hommes autochtones admis dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 étaient plus susceptibles d'être libérés d'office que leurs pairs admis dans un établissement à sécurité minimale. Le taux de participation au programme de permissions de sortir avec escorte du SCC était généralement inférieur dans le cas des délinquants autochtones admis dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 – qui obtenaient plus souvent des permissions de sortir sans escorte – que dans celui des délinquants autochtones admis dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et dans les établissements à sécurité minimale. Cette dernière constatation indique qu'il faudrait sans doute renforcer les capacités requises pour favoriser la participation des délinquants à des activités de réinsertion sociale dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81.

Par ailleurs, l'évaluation révèle des différences importantes entre les pavillons de ressourcement, selon qu'ils sont visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, relativement aux coûts de fonctionnement. En 2009-2010, les dépenses directes des pavillons de ressourcement administrés par le SCC se sont élevées à 21 555 037 $, tandis que les paiements effectués aux pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont totalisé 4 819 479 $. Collectivement, ces dépenses représentaient 1,16 % des dépenses totales du SCC (2 265 000 000$) en 2009-2010. Lorsqu'on exclut de ce montant les services internes, les dépenses des pavillons de ressourcement représentaient 1,39 % des dépenses de programmes directes du SCC (1 896 000 000$). On a constaté que les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 représentent une option efficiente pour les délinquants autochtones désireux de se rapprocher de leur culture. Vu les modestes économies d'échelle réalisées, et le nombre de délinquants aspirant et admissibles à un transfèrement dans ce type d'établissement, on aurait avantage à explorer les moyens d'accroître le rendement et de réduire le coût de fonctionnement des pavillons de ressourcement.

Enfin, vu que les pavillons de ressourcement font partie de la gamme de soins offerts aux Autochtones et sont donc visés par les enjeux plus généraux associés aux services correctionnels fédéraux pour Autochtones, l'équipe d'évaluation n'a pas formulé de recommandations dans le présent rapport. Toutes les recommandations, y compris celles qui concernent les pavillons de ressourcement et les secteurs d'activité du SCC contribuant à leur mise en œuvre et à leur efficacité, seront formulées dans l'évaluation complète du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones.

Principales constatations

Objectif d'évaluation 1 : Pertinence

CONSTATATION 1 : Les hommes et les femmes autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel, et leur profil de risque et de besoins est unique. Cette surreprésentation des Autochtones devrait s'accroître compte tenu des caractéristiques sociodémographiques des peuples autochtones et des modifications apportées au Code criminel.

CONSTATATION 2 : Les pavillons de ressourcement font partie intégrante de la gamme de soins du SCC liés aux services correctionnels pour Autochtones créée pour répondre aux besoins propres aux délinquants autochtones qui sont à l'origine de leur surreprésentation au sein du système correctionnel.

CONSTATATION 3 : Le concept de pavillon de ressourcement cadre avec les priorités et les engagements du Service correctionnel et du gouvernement.

CONSTATATION 4 : Les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 de la LSCMLC donnent suite au mandat que la Loi confère au SCC pour ce qui est d'inciter les collectivités autochtones à assurer le soin et la garde de délinquants autochtones. Les pavillons de ressourcement administrés par le SCC résultent de l'application de l'article 81 de la LSCMLC, mais relèvent de dispositions législatives différentes.

CONSTATATION 5 : Dans les pavillons de ressourcement, les interventions et services pour les Autochtones sont axés sur les facteurs criminogènes et le bien-être spirituel des délinquants autochtones, et contribuent à ce titre à la sécurité publique.

Objectif d'évaluation deux : Rendement

CONSTATATION 6 : Des difficultés particulières empêchent les pavillons de ressourcement de fonctionner à pleine capacité – petit nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale, présence insuffisante de pavillons de ressourcement dans toutes les régions du SCC, isolement géographique et manque de programmes répondant aux besoins particuliers des délinquants.

CONSTATATION 7 : Le transfèrement de délinquants classés au niveau de sécurité moyenne dans un pavillon de ressourcement n'était pas conforme aux critères de sélection énoncés dans les accords concernant ce type d'établissement.

CONSTATATION 8 : En général, les délinquants admis dans les pavillons de ressourcement étaient disposés à suivre une démarche de guérison. Selon les répondants, le fait d'accepter des délinquants qui ne s'identifient pas aux traditions autochtones ne cadre pas avec le concept initial du pavillon de ressourcement.

CONSTATATION 9 : Les pavillons de ressourcement ne fonctionnent pas du tout de la même façon selon qu'ils sont visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, d'où les difficultés différentes auxquelles font face ces deux types d'établissements. Dans le cas des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, les principaux problèmes rencontrés concernent la compétence culturelle inégale des membres du personnel, et le fait que les politiques du SCC sont incompatibles avec la conception et les exigences opérationnelles de ce type d'établissement. Dans le cas des pavillons de ressourcement visés par l'article 81, il faudrait des ressources humaines supplémentaires et plus d'engagement de la part des collectivités.

CONSTATATION 10 : Dans les pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, le taux de roulement des gestionnaires et des intervenants de première ligne nuit à la continuité des opérations.

Thème deux : Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones

CONSTATATION 11 : Les pavillons de ressourcement offrent aux délinquants un environnement propice à la spiritualité et à la guérison, des activités et services conçus pour les Autochtones, et des interactions positives entre les membres du personnel et les délinquants, et entre les délinquants eux-mêmes.

CONSTATATION 12 : Les Aînés jouent un rôle primordial dans les interventions et les services offerts aux délinquants dans les pavillons de ressourcement. On aurait avantage à mettre des Aînés à la disposition des délinquants en soirée et la fin de semaine, et à inclure des Aînés dans les équipes de gestion de cas.

CONSTATATION 13 : Les pavillons de ressourcement autochtones misent beaucoup sur la culture et la spiritualité. Toutefois, un renforcement des capacités s'impose dans d'autres domaines comme les services éducatifs, la formation professionnelle et les activités physiques pour favoriser le développement global des délinquants et pour accroître leurs chances de réinsertion sociale.

CONSTATATION 14 : La prestation des programmes correctionnels et autres programmes varie d'un pavillon de ressourcement à l'autre. Certains pavillons de ressourcement ont indiqué avoir créé des programmes locaux pour répondre aux besoins des délinquants et de la collectivité. Les délinquants qui sont inscrits à des programmes correctionnels nationaux du SCC, qui y participent et qui les suivent jusqu'au bout sont plus nombreux dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements de référence.

CONSTATATION 15 : Les délinquants et les membres du personnel ont noté des améliorations au sujet des résidents des pavillons de ressourcement dans divers domaines : connaissance de la culture autochtone, conscience de soi, maîtrise de soi, motivation, responsabilisation et attitudes prosociales. Les cas d'incidents en établissement et d'accusations enregistrés chez les délinquants autochtones étaient moins nombreux dans les pavillons de ressourcement que dans les établissements pour hommes à sécurité minimale et dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Thème trois : Collaboration avec les collectivités autochtones

CONSTATATION 16 : La collectivité connaît bien l'existence des pavillons de ressourcement autochtones. Des relations de collaboration existent entre les pavillons de ressourcement et les collectivités, dont la qualité et la nature sont toutefois inégales. Les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement ont souligné la nécessité de renforcer les liens de collaboration avec les collectivités autochtones, et d'établir des partenariats qui dépassent la portée des accords conclus avec les pavillons de ressourcement.

CONSTATATION 17 : Les relations réciproques entre le pavillon de ressourcement et la collectivité aident les délinquants à acquérir des compétences qui leur seront précieuses à leur retour dans la société, et procurent des avantages économiques et sociaux à la collectivité. La logistique requise, toutefois, peut être difficile à mettre en place, plus précisément en ce qui a trait à la disponibilité et à la formation de bénévoles et aux possibilités de permissions de sortir pour les délinquants.

Thème quatre : Résultats correctionnels

CONSTATATION 18 : On a constaté une diminution plus marquée des besoins liés aux facteurs criminogènes chez les délinquants autochtones mis en liberté après un séjour dans un pavillon de ressourcement, qu'il soit visé par l'article 81 ou administré par le SCC, par rapport aux délinquants libérés des établissements de référence, particulièrement chez les hommes autochtones sortis d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC.

CONSTATATION 19 : Les délinquants et délinquantes autochtones étaient plus susceptibles d'être mis en liberté discrétionnaire à leur sortie d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC qu'à leur sortie d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. En revanche, les délinquants étaient plus susceptibles d'être mis en liberté d'office à leur sortie d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81.

CONSTATATION 20 : Les taux de réussite des mises en liberté sous condition étaient les mêmes, que les délinquants autochtones soient sortis d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC, d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Thème cinq : Économie

CONSTATATION 21 : Les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 représentent une option rentable pour les délinquants qui aspirent à une réinsertion sociale centrée sur leur culture.

Liste des acronymes

BEC

Bureau de l'enquêteur correctionnel

CED

Coût d'entretien d'un délinquant

CIJP

Centre d'information sur la justice pénale

CNG

Comité national de gestion

DC

Directive du commissaire

DEM

Date d'expiration du mandat

DIA

Direction des initiatives pour les Autochtones

IDAFD

Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques

LSCMLC

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

PSAE

Permission de sortir avec escorte

PSSE

Permission de sortir sans escorte

PSSCA

Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones

SCC

Service correctionnel du Canada

SCP

sous-commissaire principal

SCR

sous-commissaire régional

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SGD

Système de gestion des délinquant(e)s

SGRH

Système de gestion des ressources humaines

SIGFM

Système intégré de gestion des finances et du matériel

SIR

Système intégré de rapports du SCC

SPC

Suivi du plan correctionnel

SPSS

Progiciel de statistiques pour les sciences sociales

Introduction

Conformément à son Plan d'évaluation quinquennal, le Service correctionnel du Canada (SCC) effectue une évaluation du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA). L'objectif de cette évaluation est de déterminer quels sont les résultats et les effets du Plan stratégique et d'orienter en conséquence les décisions stratégiques relatives aux politiques et aux ressources dans le secteur des services correctionnels pour Autochtones. L'évaluation visera à déterminer la mesure dans laquelle le SCC a atteint les trois objectifs interdépendants du PSSCA, soit :

1. l'introduction de la Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones (interventions et services adaptés à la culture autochtone et centrés sur les facteurs criminogènes propres aux délinquants des Premières nations, métis et inuits);
2. le renforcement des liens de collaboration interne et externe;
3. l'inventaire et l'élimination des obstacles systémiques existants afin de favoriser la réinsertion sociale des délinquants autochtones dès que possible au cours de leur peine et en toute sécurité.

L'évaluation visera également à vérifier si le SCC a progressé dans l'amélioration des résultats correctionnels des délinquants autochtones, et à formuler des recommandations sur les moyens d'améliorer l'efficacité et l'intégration des interventions et des services figurant dans le PSSCA.

Dans le cadre de l'évaluation du PSSCA, la Direction de l'évaluation du SCC produira deux documents, à commencer par le présent rapport d'évaluation. Ce rapport vise à vérifier la pertinence et le rendement des pavillons de ressourcement autochtones du SCC, lesquels représentent une portion significative des dépenses associées au PSSCA et qui jouent un rôle important dans l'amélioration des résultats correctionnels pour les délinquants autochtones. Le rapport d'évaluation sur les pavillons de ressourcement traite de tous les points énoncés dans les questions énoncées dans la Politique d'évaluation du gouvernement (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [SCT], 2009a).

1. Profil de programme

1.1. Contexte

Les peuples autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel canadien. Les facteurs contribuant à un tel phénomène sont bien documentés, de même que les besoins et les caractéristiques propres aux délinquants autochtones. Les collectivités autochtones ont exprimé leurs préoccupations concernant l'efficacité des interventions et services correctionnels ordinaires, qui ne répondent pas aux besoins propres aux délinquants autochtones. Ces préoccupations sont énoncées dans divers rapports publiés par des comités d'examen indépendants convoqués par le gouvernement, comme le Rapport final du groupe d'étude sur les autochtones au sein du régimecorrectionnel fédéral (Solliciteur général, Canada, 1988), le Rapport du Comité permanent de la justice et du solliciteur général sur la détermination de la peine et la mise en liberté sous condition et d'autres aspects du système correctionnel (Daubney, 1988), La création de choix : rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (Service correctionnel du Canada [SCC], 1990) et le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (Commission royale sur les peuples autochtones, 1996). Pour donner suite aux dispositions des articles 79 à 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC; 1992), qui constituent pour le SCC un cadre législatif concernant les services correctionnels pour Autochtones, le SCC a entrepris d'incorporer la spiritualité autochtone dans les opérations correctionnelles et d'offrir aux délinquants sous responsabilité fédérale des interventions proprement autochtones. En conséquence, l'une des principales priorités de longue date du SCC est de renforcer ses capacités pour ce qui est d'offrir des interventions efficaces aux délinquants des Premières nations et aux délinquants métis et inuits.

En 2006, le SCC a élaboré un Plan stratégique quinquennal relatif aux services correctionnels pour Autochtones afin d'améliorer les résultats correctionnels des délinquants autochtones. La mise en œuvre du Plan stratégique s'est étalée de 2006-2007 à 2010-2011. Le PSSCA visait à faire en sorte que le système correctionnel fédéral réponde aux besoins des délinquants autochtones tout en contribuant à des collectivités sûres et saines. Cette vision est fondée sur le concept de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, qui offre une série d'interventions et de services correctionnels conçus pour favoriser le processus de guérison et de réinsertion sociale des délinquants autochtones. L'introduction de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones a permis au SCC de progresser en misant davantage sur les plans de guérison et les évaluations des Aînés, en offrant des programmes correctionnels spéciaux pour les Autochtones et en multipliant les unités des Sentiers autochtones^{Note de bas de page 1} ou les pavillons de ressourcement où les méthodes de guérison traditionnelles autochtones sont en usage comme mode d'intervention auprès des délinquants autochtones.

C'est l'Association des femmes autochtones du Canada qui a proposé pour la première fois le concept du pavillon de ressourcement (Communiqué de presse, 1990, cité dans Morin, 1993) en réponse à une recommandation formulée par le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale en vue de la création d'un nouveau modèle correctionnel adapté aux besoins des délinquantes autochtones incarcérées. Après une série de consultations, le SCC a introduit cette nouvelle approche concernant les services correctionnels fédéraux pour délinquants autochtones au milieu des années 1990. Voici une description du concept du pavillon de ressourcement et du fonctionnement des pavillons de ressourcement existants au SCC.

1.2. Les pavillons de ressourcement autochtones

Les pavillons de ressourcement autochtones offrent un milieu de vie structuré où la spiritualité et les traditions autochtones sont incorporées aux opérations et aux interventions. Dans les pavillons de ressourcement, les enseignements, traditions et cérémonies autochtones, ainsi que les contacts avec des Aînés et la collectivité, contribuent à répondre aux besoins des délinquants. Le concept du pavillon de ressourcement s'appuie sur une philosophie holistique selon laquelle les programmes s'inscrivent dans une interaction avec la collectivité, misent sur la guérison, le leadership spirituel et la préparation à la mise en liberté. Les pavillons de ressourcement sont conçus et fonctionnent en collaboration étroite avec les collectivités autochtones. Les délinquants qui y résident sont principalement des Autochtones, mais les délinquants non autochtones ayant entrepris une démarche de guérison sont également acceptés.

Le SCC compte actuellement deux types de pavillons de ressourcement autochtones (SCC, 2008a) :

1. établissements fédéraux administrés par le SCC en tant que pavillons de ressourcement (ci-après nommés « pavillons de ressourcement administrés par le SCC »);
2. établissements administrés par des collectivités autochtones en vertu d'un accord avec le SCC, conformément à l'article 81^{Note de bas de page 2} de la LSCMLC, en vue du soin et de la garde de délinquants et prévoyant la dévolution complète de la responsabilité de l'administration des services correctionnels (ci-après nommés « pavillons de ressourcement visés par l'article 81 »).

Au moment de la présente évaluation, il y avait quatre pavillons de ressourcement administrés par le SCC et quatre pavillons de ressourcement visés par l'article 81 fournissant des services correctionnels dans les régions des Prairies, du Pacifique et du Québec, soit une capacité combinée de 305 places. Les pavillons de ressourcement administrés par le SCC peuvent héberger au total jusqu'à 194 délinquants sous responsabilité fédérale, dont 44 délinquantes autochtones. Les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 peuvent héberger jusqu'à 111 délinquants sous responsabilité fédérale en vertu des accords visés par l'article 81, et peuvent également fournir des services à des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition et à des délinquants sous responsabilité provinciale. Au moment de l'évaluation, tous les établissements visés par l'article 81 étaient réservés aux hommes. On trouvera au Tableau 1 une récapitulation des pavillons de ressourcement en activité au moment de la présente évaluation.^{Note de bas de page 3}

1.3. Structure de gouvernance

L'avancement des services correctionnels pour Autochtones et la responsabilité des résultats correctionnels des Autochtones au sein du SCC relèvent du sous-commissaire principal (SCP). Le SCP est chargé de diriger l'intégration des initiatives destinées aux Autochtones dans un cadre utilisé à l'échelle du gouvernement pour la gestion des affaires autochtones. La directrice générale de la Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA) fournit, de concert avec le Groupe de travail national sur les Aînés, de l'expertise en matière d'activités culturelles et spirituelles au sein du SCC, y compris en vue de l'élaboration de stratégies pour les interventions et services requis, et fournit des conseils d'orientation stratégique en vue de l'élaboration d'initiatives intergouvernementales. Les sous-commissaires régionaux (SCR) sont chargés de veiller à la mise en œuvre dans leur région respective des interventions et services prévus dans le PSSCA. Les sous-commissaires adjoints, Opérations en établissement, qui rendent compte aux SCR, assurent la supervision directe des directeurs des pénitenciers, y compris des pavillons de ressourcement du SCC.

Les directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement sont responsables du fonctionnement, de la gestion et de la sécurité de leur établissement. Le directeur exécutif est le responsable du pavillon de ressourcement, au sens où l'entend la LSCMLC; il rend compte au sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement. Les directeurs exécutifs ont des responsabilités importantes en matière de leadership pour ce qui est d'assurer la continuité des soins et la transition en toute sécurité des délinquants autochtones dans la collectivité, en veillant à l'adoption des stratégies d'intervention acceptables dans leur établissement. Le conseil d'administration de chaque pavillon de ressourcement réunit des membres de la collectivité autochtone et des membres du personnel du SCC; il est chargé de fournir aide et conseils au directeur exécutif relativement au fonctionnement du pavillon de ressourcement en tant qu'établissement correctionnel.

Dans le cas particulier des accords conclus en vertu de l'article 81, le SCR est responsable de l'évaluation des propositions présentées par une collectivité autochtone pour la création d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81, et de la formulation d'une recommandation à l'intention d'un Comité national de gestion (CNG). Le CNG est présidé par le SCP. En font également partie : le SCR (ou son délégué), le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels; la directrice générale, Initiatives pour les Autochtones; des représentants des Services juridiques et les autres intervenants jugés nécessaires. Le CNG est responsable de l'examen, de la négociation et de l'approbation des propositions présentées en vertu de l'article 81. L'approbation finale est donnée lorsque le ministre de la Sécurité publique signe l'accord. Le SCR est responsable de la gestion de l'accord conclu en vertu de l'article 81, y compris de la surveillance et des rapports concernant les opérations et les dépenses, comme il est stipulé dans chaque accord. Le conseil d'administration de chaque pavillon de ressourcement visé par l'article 81 est responsable du fonctionnement, de la dotation en personnel et de la gestion de l'établissement; en font partie des membres élus de la collectivité visée par l'accord conclu en vertu de l'article 81. Le conseil d'administration nomme un directeur des opérations (également connu sous le nom de directeur exécutif ou directeur général) du pavillon de ressourcement, qui est chargé de gérer les activités quotidiennes de l'établissement. Le directeur des opérations a les mêmes pouvoirs qu'un directeur de pénitencier, au sens où l'entend la LSCMLC.

1.4. Charges financières

Les dépenses relatives aux pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, ont été extraites de la base de données financières du SCC. Au cours de l'exercice 2009-2010, les dépenses directes des pavillons de ressourcement administrés par le SCC se sont élevées à 21 555 037 $, tandis que les fonds consentis aux pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont totalisé 4 819 479 $, conformément aux conditions respectives de chaque accord contractuel. On trouvera au Tableau 2 une récapitulation des dépenses associées aux pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ou administrés par le SCC entre 2007-2008 et 2009-2010.

Collectivement, les dépenses effectuées en 2009-2010 pour les pavillons de ressourcement autochtones représentaient 1,16 % des dépenses totales du SCC (2 265 000 000$) en 2009-2010. Lorsqu'on exclut de ce montant les services internes, les dépenses des pavillons de ressourcement représentaient 1,39 % des dépenses de programmes directes du SCC (1 896 000 000$) en 2009-2010.

1.5. Résultats prévus

Un certain nombre de résultats étaient prévus pour les pavillons de ressourcement autochtones. Les résultats immédiats escomptés étaient notamment les suivants :

• augmentation des interventions et services adaptés à la culture autochtone offerts et plus grande participation des délinquants autochtones à ces interventions et services;
• élaboration et exécution de plans de guérison autochtone;
• meilleure connaissance, et meilleure assimilation, de la culture et de la spiritualité autochtones;
• amélioration des attitudes et des comportements;
• participation active de la collectivité au fonctionnement de pavillons de ressourcement et à la réinsertion sociale des délinquants; et,
• meilleure connaissance et acceptation des pavillons de ressourcement dans les collectivités autochtones.

Les résultats intermédiaires sont notamment les suivants :

• diminution du nombre de facteurs criminogènes dans le cas des délinquants autochtones;
• augmentation des décisions d'octroyer la libération conditionnelle à des délinquants autochtones; et,
• renforcement des structures de soutien dans la collectivité pour les délinquants autochtones.

En définitive, on s'attend à ce que les pavillons de ressourcement contribuent à la transition en toute sécurité des délinquants autochtones dans la collectivité, ainsi qu'au renforcement des capacités d'engagement des collectivités autochtones relativement à la prestation et à l'administration de services correctionnels aux délinquants.

Ces résultats attendus ont été incorporés dans la matrice d'évaluation conçue pour le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (annexe A).

1.6. Contexte et objet de l'évaluation

L'évaluation des pavillons de ressourcement autochtones du SCC était de nature sommative et a été effectuée par la Direction de l'évaluation en conformité avec les normes et la politique d'évaluation du Conseil du Trésor (SCT, 2009a; 2009b). Divers travaux d'évaluation et de recherche ont été faits antérieurement au sujet de l'efficacité des pavillons de ressourcement (Bell, 2008; Delveaux et coll., 2007; Nafekh, Allegri et Li, 2006; Trevethan, Crutcher, Moore et Mileto, 2007; Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002; Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board, 2010). En 2008, le SCC a entrepris une vérification interne de la gestion de l'accord conclu en vertu de l'article 81 (SCC, 2008b). Aucune recherche approfondie n'a encore été faite au sujet des deux types de pavillons de ressourcement existants - administrés par le SCC ou visés par l'article 81.

L'objet de la présente évaluation était donc de vérifier la pertinence et le rendement des pavillons de ressourcement autochtones. Plus précisément, les principaux éléments d'évaluation étaient les suivants :

1. pertinence et utilité actuelle des pavillons de ressourcement autochtones, dont l'harmonisation avec les priorités ministérielles et gouvernementales, ainsi qu'avec les rôles et responsabilités du gouvernement;
2. progrès accomplis dans l'atteinte des résultats escomptés pour les pavillons de ressourcement;
3. démonstration d'efficience et d'économie dans le fonctionnement des pavillons de ressourcement.

Comme on l'a noté précédemment, le présent rapport d'évaluation était le premier document à produire dans le cadre de l'évaluation à plus grande échelle du PSSCA.

Conformément au cadre de référence énoncé pour l'évaluation globale du PSSCA, on a utilisé une approche thématique pour examiner les activités et les résultats des pavillons de ressourcement, et pour présenter les constatations de l'évaluation. Les thèmes du PSSCA sont présentés comme des énoncés de résultats et ont été adaptés aux objectifs propres aux pavillons de ressourcement. Ces thèmes, ainsi que les énoncés de résultats correspondants, sont présentés dans la section qui suit.

2. Méthode d'évaluation

2.1. Portée de l'évaluation

La présente évaluation portait sur la pertinence et le rendement des pavillons de ressourcement autochtones. On a utilisé une approche mixte, combinant des méthodes et techniques qualitatives et quantitatives d'analyse de données, pour renforcer la triangulation des données et corroborer les résultats. On trouvera à l'annexe A la matrice d'évaluation détaillée qui a été conçue en vue de l'évaluation globale du PSSCA, et qui présente les questions d'évaluation, les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les sources d'information.

Au début de la présente évaluation, on a inventorié les résultats escomptés pour chaque objectif d'évaluation, qui sont présentés ci-dessous.

Objectif d'évaluation 1 : Pertinence

• Les pavillons de ressourcement continuent de répondre à un besoin démontré au sein des services correctionnels fédéraux et sont adaptés aux besoins des délinquants autochtones;
• Les objectifs des pavillons de ressourcement cadrent avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du ministère; et,
• Le SCC et le gouvernement jouent un rôle légitime dans la prestation de services au sein des pavillons de ressourcement.

Objectif d'évaluation 2 : Efficacité

• Thème un : Fonctionnement des pavillons de ressourcement
  • Les pavillons de ressourcement favorisent un mode de fonctionnement culturellement acceptable au sein du SCC, et offrent des services efficients et efficaces qui sont adaptés aux cultures autochtones et axés sur la réinsertion sociale des délinquants autochtones.
• Thème deux : Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones
  • Les pavillons de ressourcement offrent des interventions et services adaptés à la culture autochtone qui répondent aux besoins propres aux délinquants et délinquantes autochtones, et à ceux de leurs collectivités.
• Thème trois : Collaboration avec les collectivités autochtones
  • Le SCC s'emploie à améliorer la collaboration et la coordination horizontales dans les collectivités autochtones, afin de contribuer au développement de celles-ci et d'aider les délinquants autochtones à entreprendre et à mener à bien une démarche de guérison.
• Thème quatre : Résultats correctionnels
  • Les pavillons de ressourcement contribuent à améliorer les résultats correctionnels des délinquants autochtones.
• Thème cinq : Économie
  • Les pavillons de ressourcement sont rentables et efficients, et savent optimiser les ressources.

2.2. Mode d'évaluation

On a utilisé un mode d'évaluation mixte et plusieurs sources d'information pour répondre aux questions d'évaluation. Plus précisément, les méthodes d'évaluation suivantes ont été utilisées :

• examen de publications et de documents;
• analyses de données informatisées sur les délinquants;
• entrevues structurées avec des résidents, gestionnaires et employés des pavillons de ressourcement, et des représentants des collectivités visées; et,
• questionnaires électroniques remplis par des membres de la direction et du personnel du SCC.

Les questionnaires et protocoles d'entrevue préparés pour l'évaluation se complétaient, le but visé étant la triangulation des données recueillies auprès des divers groupes de répondants. Le profil général des personnes qui ont répondu au questionnaire ou qui ont passé une entrevue est présenté ci-dessous; on trouvera des précisions plus détaillées à l'annexe B.

2.3. Composition de l'échantillon et profil des participants

2.3.1. Groupes d'étude pour les analyses quantitatives

Le groupe-échantillon constitué pour les analyses quantitatives des résultats correctionnels dans la collectivité comptait des délinquants autochtones mis en liberté sous condition sur une période de dix ans – du 1^er avril 2000 au 31 mars 2010. Les groupes de référence étaient définis en fonction du type d'établissement dont le délinquant était sorti. Ces groupes de référence se composaient d'hommes autochtones mis en liberté sous condition et sortis d'un établissement à sécurité minimale, d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC ou d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81. Deux groupes de référence se composaient de femmes autochtones mises en liberté sous condition et sorties d'un établissement à niveaux de sécurité multiples ou d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC. Ont été exclus de l'analyse les cas suivants : délinquants mis en liberté après avoir été incarcérés successivement dans les deux types de pavillons de resourcement, administrés par le SCC et visés par l'article 81; délinquants mis en liberté après avoir été incarcérés successivement dans un pavillon de ressourcement et dans un établissement à sécurité minimale.

À noter qu'un même délinquant peut avoir connu plusieurs périodes de liberté au cours de la période visée. L'échantillon final comptait donc 2 637 délinquants autochtones représentant 3 921 mises en liberté sous condition. Dans la plupart des cas, les analyses ont porté sur l'ensemble de l'échantillon, sur les données concernant les mises en liberté sous condition. Autrement dit, l'unité d'analyse était, non pas un délinquant donné, mais une mise en liberté sous condition donnée. Il convient de noter que, pour faciliter la présentation, il est question pour certains résultats de « délinquants autochtones », et non de « mises en liberté sous condition de délinquants autochtones ».

Mises en liberté sous condition d'hommes autochtones

La majorité (82 %; n = 1 909) des délinquants autochtones visés par l'évaluation avaient été mis en liberté sous condition une fois au cours d'une seule et même peine, et d'autres à deux reprises (15 %; n = 350) ou de trois à cinq fois (3 %; n = 61). Les deux tiers des délinquants autochtones mis en liberté sous condition (62 %; n = 1 739) étaient sortis d'un établissement à sécurité minimale, 31 % (n = 853) d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, et 7 % (n = 204) d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81. En général, les délinquants autochtones en liberté sous condition dans les trois groupes de référence avaient le même profil à plusieurs égards – type de peine (de durée déterminée ou indéterminée), longueur de la peine, antécédents correctionnels fédéraux et temps purgé dans leur établissement de comparaison respectif. Ils avaient également le même profil relativement au degré de risque global et aux chances de réinsertion sociale tels qu'évalués avant le transfèrement dans l'établissement. Toutefois, ils présentaient des différences quant au type d'infraction (annexe I, annexe II ou infraction sexuelle) ^{Note de bas de page 4} et à l'importance des besoins et au degré de motivation tels qu'évalués avant le transfèrement dans un établissement de libération. À noter que la proportion de délinquants autochtones ayant des besoins importants et un degré de motivation élevé était moindre parmi ceux qui sortaient d'un établissement à sécurité minimale comparativement à ceux qui sortaient d'un pavillon de ressourcement. On trouvera à l'annexe B une comparaison approfondie des délinquants autochtones mis en liberté sous condition, selon qu'ils sont sortis d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou d'un établissement à sécurité minimale.

Mises en liberté sous condition de femmes autochtones

La moitié (52 %; n = 338) des délinquantes autochtones visées par l'évaluation avaient été mises en liberté sous condition une fois au cours d'une seule et même peine, 29 % (n = 189) avaient été mises en liberté sous condition à deux reprises, 16 % (n = 107) à trois reprises, et une modeste proportion (3 %; n = 21) de quatre à six fois. La majorité des femmes autochtones mises en liberté sous condition (79 %; n = 892) étaient sorties d'un établissement à niveaux de sécurité multiples et 21 % (n = 233) d'un pavillon de ressourcement pour femmes administré par le SCC. Les caractéristiques relatives à la peine – type de peine (de durée déterminée ou indéterminée), longueur de la peine, type d'infraction (annexe I ou annexe II) et temps purgé dans leur établissement de comparaison respectif - étaient comparables chez les délinquantes autochtones mises en liberté sous condition dans les deux groupes de référence. Elles présentaient, toutefois, des différences significatives relativement au degré de motivation et au potentiel de réinsertion sociale tels qu'évalués à l'admission (voir la section Limites). Plus précisément, les délinquantes autochtones mises en liberté sous condition à leur sortie d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC étaient moins susceptibles d'avoir des besoins importants et un niveau de risque élevé, comparativement aux délinquantes autochtones mises en liberté sous condition à leur sortie d'un établissement à niveaux de sécurité multiples. De même, les délinquantes autochtones mises en liberté sous condition à leur sortie d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC étaient plus nombreuses à être très motivées et à avoir un bon potentiel de réinsertion sociale et étaient moins susceptibles d'être réincarcérées dans un établissement fédéral.

Données relatives à la population de délinquants

Pour compléter les analyses de données qualitatives et quantitatives des résultats correctionnels dans la collectivité, l'équipe d'évaluation a extrait une série d'instantanés de fin d'année concernant la population de délinquants du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC, une base de données informatisées de gestion de cas utilisée par le SCC, la Commission nationale des libérations conditionnelles et d'autres partenaires au sein du système de justice pénale pour gérer les éléments d'information concernant les délinquants sous responsabilité fédérale tout au long de leur peine.

Données basées sur des taux

Pour calculer les taux de participation des délinquants autochtones aux programmes correctionnels et au programme de permissions de sortir du SCC, et d'implication dans des incidents en établissement au cours de la période allant de 2007-2008 à 2009-2010, on a extrait les chiffres correspondants du SGD. On a ensuite calculé les taux sur la base du dénominateur commun pour arriver au taux comparable (nombre d'événement par 100 délinquants autochtones par année) dans tous les groupes de référence. Plus précisément, pour les délinquants autochtones, on a comparé les taux calculés enregistrés respectivement dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 et les établissements à sécurité minimale. Pour les délinquantes autochtones, on a comparé les taux calculés enregistrés respectivement dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et les établissements à niveaux de sécurité multiples.

2.3.2. Entrevues dans les pavillons de ressourcement

Profil des employés et gestionnaires des pavillons de ressourcement

Au total, on a interrogé 36 représentants du personnel et de la direction dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC (61 %; n = 22) et les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 (39 %; n = 14). Les répondants représentaient les pavillons de ressourcement suivants : Pavillon de ressourcement Willow Cree (n = 12); Village de guérison Kwìkwèxwelhp (n = 10), Centre de guérison Waseskun (n = 9), et Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert (n = 5). Près de la moitié (47 %, n = 17) étaient de la région des Prairies, et environ le quart de la région du Pacifique (28 %, n = 10) et de la région du Québec (25 %, n = 9). Les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement occupaient des postes divers, notamment : agent de liaison autochtone; agent de programmes correctionnels pour Autochtones; agent de libération conditionnelle en établissement; agent chargé du cas/agent de gestion du cas; assistant de l'Aîné; agent correctionnel; gestionnaire de programme; gestionnaire, Évaluation et interventions; gestionnaire correctionnel; directeur exécutif de pavillon de ressourcement.

Profil des résidents des pavillons de ressourcement

Au total, 38 délinquants ont été interrogés. Les deux tiers des répondants (68 %;vn = 26) résidaient dans un pavillon de ressourcement administré par le SCC – soit le Village de guérison Kwìkwèxwelhp (37 %; n = 14) et le Pavillon de ressourcement Willow Cree (32 %;n = 12), respectivement. Un tiers des répondants (32 %; n = 12) résidaient dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 – soit le Centre de guérison Waseskun (21 %, n = 8) et le Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert (11 %; n = 4) respectivement. La majorité (92 %; n = 35) des résidents interrogés dans ces pavillon de ressourcement s'identifiaient comme Autochtones, issus des Premières nations principalement (89 %; n = 31). On trouvera plus de précisions à l'annexe B.

Profil des représentants de la collectivité

L'équipe d'évaluation a interrogé neuf (9) représentants de la collectivité; dont la plupart contribuaient au fonctionnement d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, tandis qu'un plus petit nombre représentaient un pavillon de ressourcement visé par l'article 81. Il s'agissait de membres du conseil d'administration d'un pavillon de ressourcement, du Comité consultatif sénatorial ou d'un comité consultatif de citoyens, ou de conseillers auprès d'un pavillon de ressourcement. Vu le petit nombre de répondants, les caractéristiques particulières de ce groupe et la nécessité de protéger leur vie privée, on a intégré dans le rapport les données recueillies en entrevue sans tenir le compte des réponses ni faire la distinction entre les pavillons de ressourcement.

2.3.3. Questionnaire électronique

Profil des gestionnaires du SCC

On a invité des gestionnaires du SCC en poste en établissement, dans la collectivité ou dans une administration régionale à remplir un questionnaire en ligne concernant les services correctionnels pour Autochtones. Au total, 76 représentants de la direction ont répondu à l'appel. Ils étaient directeurs d'établissement (20 %; n = 15), gestionnaires de l'évaluation et des interventions (15 %; n = 11), gestionnaires de programme (15 %; n = 11); il y avait également quelques sous-directeurs d'établissement, adjoints exécutifs au directeur d'établissement, directeurs de district, directeurs de secteur et directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement. Le tiers (32 %; n = 24) des répondants étaient de la région des Prairies, 26 % (n = 19) étaient de la région de l'Ontario, 18 % (n = 13) de la région du Pacifique, 8 % (n = 6) de la région du Québec, 5 % (n = 4) de la région de l'Atlantique, et 11 % (n = 8) travaillaient à l'administration centrale ou dans une administration régionale (voir l'annexe B).

Profil des employés du SCC

Au total, 106 membres du personnel du SCC ont rempli un questionnaire en ligne concernant les services correctionnels pour Autochtones. La plupart des répondants étaient agents de libération conditionnelle en établissement (26 %; n = 27), agents de libération conditionnelle dans la collectivité (20 %; n = 21) et agents de liaison autochtone (20 %; n = 21); il y avait également quelques agents de programmes correctionnels, agents de programmes correctionnels pour Autochtones, agents de développement auprès de la collectivité autochtone et autres titulaires de poste. La grande majorité des répondants (91 %; n = 95) ont indiqué qu'ils travaillaient directement auprès de délinquants autochtones ou en assuraient la surveillance. Près des deux tiers (60 %; n = 64) des répondants représentaient le secteur des opérations en établissement, un tiers (36%; n = 38) celui des opérations dans la collectivité, et un petit nombre (4 %; n = 4) travaillaient à l'administration centrale ou dans une administration régionale. Environ le tiers des répondants en poste dans le secteur des opérations en établissement ou dans la collectivité étaient de la région de l'Ontario (32 %; n = 34) et de la région des Prairies (31 %; n = 33); les autres participants représentaient respectivement les régions du Pacifique (18 %; n = 19), du Québec (12 %; n = 13) et de l'Atlantique (7 %; n = 8). La moitié (52 %; n = 55) des répondants ont indiqué s'identifier comme Autochtones, issus plus particulièrement des Premières nations (38 %; n = 40).

2.3.4. Examen de la documentation

Afin de définir le cadre analytique de l'évaluation et le contexte dans lequel s'inscriraient les résultats, l'équipe d'évaluation a examiné la documentation et les publications universitaires pertinentes concernant les services correctionnels pour Autochtones. Les documents examinés étaient les suivants :

• rapports internes et externes d'évaluation, de recherche, d'analyse statistique et de vérification concernant les pavillons de ressourcement autochtones, des questions plus générales relatives aux services correctionnels pour Autochtones et aux besoins des délinquants autochtones;
• fiches d'information fournies par les directeurs exécutifs de huit pavillons de ressourcement;
• documents stratégiques du SCC et plans opérationnels relatifs aux services correctionnels pour Autochtones (p. ex., Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones, Stratégie relative au cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones, Plan d'action national sur les services correctionnels pour Autochtones, rapports sur les plans et les priorités, rapports ministériels sur le rendement, entre autres);
• directives du commissaire et lignes directrices connexes;
• documents énonçant les priorités et les plans à l'échelle du gouvernement; et,
• documents pertinents évalués par des pairs et littérature grise.^{Note de bas de page 5}

2.4. Mesures : Procédures et analyses

2.4.1. Entrevues semi-structurées

Des entrevues ont eu lieu au cours des mois de novembre et décembre de 2010. L'équipe d'évaluation s'est rendue dans quatre pavillons de ressourcement, où elle a effectué des entrevues en personne ou par téléphone avec des résidents, des employés et gestionnaires des pavillons de ressourcement, ainsi qu'avec des représentants de la collectivité, dans la langue officielle choisie par la personne interrogée. L'équipe d'évaluation a préparé quatre versions complémentaires d'un guide d'entrevue.^{Note de bas de page 6} Dans toutes les versions, les questions concernaient les réalisations accomplies et les difficultés liées au fonctionnement des pavillons de ressourcement, l'engagement de la collectivité, la progression des délinquants et la contribution des Aînés. Les entrevues portaient essentiellement sur des questions ouvertes afin de donner aux répondants plus de latitude et la possibilité de raconter des histoires dans le respect de la tradition orale et du style de communication des Autochtones (Johnston, 2008; Kenny, Faries, Fisk et Voyageur, 2004). On a également ajouté une série de questions fermées à des fins de comparaison entre groupes de répondants.

Pour faciliter l'accès aux répondants, l'équipe d'évaluation a contacté la haute direction de chacun des quatre pavillons de ressourcement visités. Dans chaque établissement, un représentant du pavillon de ressourcement a aidé à l'organisation des entrevues. De concert avec ce dernier, on a arrêté la liste des résidents, des employés et gestionnaires du pavillon de ressourcement, ainsi qu'avec des représentants de la collectivité locale disponibles et prêts à participer à l'évaluation.

Au total, 83 personnes ont été interrogées dans les quatre pavillons de ressourcement. Les données recueillies au moyen des protocoles d'entrevue ont été entrées dans le Progiciel de statistiques pour les sciences sociales (SPSS) et sur Microsoft Word aux fins d'analyse. Deux membres de l'équipe d'évaluation ont effectué une analyse inductive et indépendante des données qualitatives afin de dégager les thèmes pertinents. On a abouti par consensus à la liste finale des codes-thèmes pertinents, qui correspondent respectivement à des sections du présent rapport.^{Note de bas de page 7} Des réponses qualitatives figurent dans le rapport d'évaluation lorsqu'un thème donné a été évoqué soit par un nombre significatif de répondants soit dans la totalité ou la plupart des groupes de répondants – résidents, employés et gestionnaires des pavillons de ressourcement, et représentants de la collectivité. On a analysé les données quantitatives à l'aide de techniques d'analyse descriptive. On a calculé les fréquences et les pourcentages en fonction du nombre de réponses valables à une question donnée.

2.4.2. Questionnaires électroniques

On a créé les questionnaires électroniques à l'intention des gestionnaires et des employés du SCC à l'aide du logiciel Snap Survey. Les questionnaires ont été administrés au moyen du site Intranet du SCC (InfoNet), où les répondants ont pu les remplir en ligne dans la langue officielle de leur choix au cours des mois de novembre et de décembre 2010. On a également créé des versions des questionnaires à envoyer par courrier électronique, à l'intention des répondants n'ayant pas accès à l'Internet. Afin d'accroître le taux de réponse, on a envoyé des courriels de rappel ciblés au moins dix jours avant le délai prévu pour la présentation du questionnaire dûment rempli. Les versions du questionnaire destinées aux gestionnaires et employés du SCC se complétaient et comportaient bien des questions semblables. Contrairement aux protocoles d'entrevue dans les pavillons de ressourcement, qui traitaient essentiellement du fonctionnement et des effets des pavillons de ressourcement, les questionnaires en ligne visaient à obtenir une opinion plus globale des services correctionnels fédéraux pour Autochtones dans le contexte du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones; ils comportaient également plusieurs questions concernant précisément les pavillons de ressourcement. Les questionnaires électroniques combinaient questions fermées et questions ouvertes. Les questions fermées invitaient les personnes à répondre par oui ou par non, ou à l'aide d'une échelle de Likert.^{Note de bas de page 8} Les questionnaires ont été mis à l'essai au sein de la Direction de l'évaluation; ils ont été approuvés par le groupe consultatif d'évaluation du PSSCA et révisés par la DIA.

Une invitation ciblée rédigée dans les deux langues officielles, indiquant le lien à suivre pour accéder au questionnaire, a été envoyée par voie électronique aux répondants éventuels. Pour l'enquête auprès de la direction, les groupes cibles étaient les suivants : directeurs d'établissement, sous-directeurs d'établissement, adjoints exécutifs au directeur d'établissement (Opérations et interventions), gestionnaires des opérations, gestionnaires de l'évaluation et des interventions, gestionnaires de programme, directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement et d'établissement résidentiel communautaire autochtone, directeurs de district, directeurs de secteur, et administrateurs régionaux des Initiatives pour les Autochtones. Pour l'enquête auprès du personnel du SCC, les invitations ont été envoyées par voie électronique aux agents de liaison autochtones, agents de programmes correctionnels pour Autochtones, agents de programmes correctionnels, coordonnateurs d'unité des Sentiers autochtones, agents de liaison autochtone dans la collectivité, agents de développement auprès de la collectivité autochtone, agents de libération conditionnelle en établissement et agents de libération conditionnelle dans la collectivité. On a inventorié les répondants éventuels à l'aide des listes de diffusion interne du SCC, des listes de diffusion fournies par la DIA et par la Direction des processus opérationnels, des systèmes et des rapports en matière de ressources humaines, et du répertoire d'adresses électroniques du SCC par titre de poste.

Au total, 106 personnes ont rempli le questionnaire destiné aux membres du personnel et 76 personnes ont rempli le questionnaire destiné aux membres de la direction. Les données ont été entrées dans le SPSS. Les données qualitatives et quantitatives recueillies au moyen des deux questionnaires ont été analysées à l'aide de techniques d'analyse comparative, comme pour les entrevues dans les pavillons de ressourcement décrites ci-dessus.

2.4.3. Résultats correctionnels

Afin de déterminer les effets des pavillons de ressourcement sur la réinsertion sociale des délinquants autochtones, l'équipe d'évaluation a examiné trois types de résultats correctionnels : diminution des facteurs criminogènes; hausse du taux de mise en liberté discrétionnaire;^{Note de bas de page 9} baisse de la probabilité d'échec de la liberté sous condition. Elle a constitué des groupes de référence pour examiner les résultats correctionnels. Concernant les hommes autochtones, on a comparé les résultats correctionnels des mises en liberté sous condition dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 et dans les établissements à sécurité minimale. Concernant les femmes autochtones, le groupe de référence était constitué de délinquantes ayant été mises en liberté sous condition à leur sortie d'un pavillon de ressourcement pour femmes administré par le SCC ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Pour évaluer le changement survenu dans les facteurs criminogènes, on a relevé les scores obtenus en la matière lors de l'évaluation préalable à l'admission dans l'établissement de libération, pour les délinquants autochtones, et lors de l'évaluation initiale, pour les délinquantes autochtones, (voir la section Limites) et les scores obtenus immédiatement après la mise en liberté afin de prendre en compte toute la période de résidence dans l'établissement de libération. On a effectué des analyses statistiques pour chacun des sept facteurs criminogènes, basées sur la proportion de cas d'amélioration (ou de baisse de la notation) entre les deux évaluations. On a effectué une analyse de régression logistique^{Note de bas de page 10} pour déterminer la probabilité de la diminution de chaque facteur criminogène d'une évaluation à l'autre.^{Note de bas de page 11} Ont été exclues les évaluations basées sur l'Instrument de définition et d'analyse des facteurs dynamiques (IDAFD) - Version révisée, plus récent, à cause d'incompatibilités entre les codes des tests préalables et des tests postérieurs résultant des modifications apportées à l'outil d'évaluation.^{Note de bas de page 12}

Pour examiner la probabilité d'octroi d'une liberté discrétionnaire, l'équipe d'évaluation a utilisé des modèles de régression logistique multiple.^{Note de bas de page 13} Cette approche a permis d'évaluer les effets respectifs des différents types d'établissement de libération (pavillons de ressourcement comparativement aux établissements à niveau de sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples) sur le régime de liberté sous condition. Les délinquants mis en liberté n'avaient pas le même profil selon le type d'établissement de libération - pavillon de ressourcement ou établissement de référence. Plus précisément, dans les analyses concernant les délinquants autochtones, on a tenu compte en tant que covariables^{Note de bas de page 14} du niveau des besoins et du degré de motivation tels qu'évalués avant le transfèrement en établissement correctionnel. Outre ces deux covariables, les analyses concernant les délinquantes autochtones ont tenu compte du niveau de risque global et du potentiel de réinsertion sociale tels qu'évalués à l'admission. Enfin, les analyses n'ont porté que sur la première mise en liberté d'un établissement correctionnel.

Pour les analyses des cas d'échec de la liberté sous condition, l'équipe d'évaluation a utilisé le modèle de régression séquentielle des risques proportionnels de Cox.^{Note de bas de page 15} Cette approche a permis d'examiner les effets des pavillons de ressourcement et de plusieurs covariables connues pour leur corrélation avec la récidive (voir, par exemple, Gendreau et coll., 1996; Johnson, 2005). On a fait en sorte que les analyses statistiques concernant les mises en liberté sous condition chez les délinquants et les délinquantes autochtones ne tiennent compte que des covariables connues pour leur corrélation significative avec les résultats (Tabachnik et Fidell, 2001). Au départ, les facteurs contributifs suivants ont été inclus dans toutes les analyses : âge à la mise en liberté; régime de liberté sous condition (semi-liberté comparativement à d'autres régimes); niveau de risque global, niveau de risque, potentiel de réinsertion sociale et degré de motivation tels qu'évalués avant la mise en liberté; peines de ressort fédéral antérieures.

2.4.4. Économie

Des analyses ont permis d'examiner le rapport coût-efficacité de la prestation de services correctionnels dans les pavillons de ressourcement autochtones. Plus précisément, on a abouti à des conclusions concernant le coût d'entretien d'un délinquant (CED) dans les pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, et l'on a étudié les possibilités de maximiser l'efficience opérationnelle des pavillons de ressourcement. Des données financières et statistiques sur l'utilisation des places pour l'exercice 2009-2010 ont été incluses dans les analyses.

2.5. Limites

La présente évaluation a porté exclusivement sur les pavillons de ressourcement autochtones; elle n'a pas permis d'examiner l'efficacité des nouveaux milieux de vie structurés où les méthodes de guérison traditionnelles autochtones sont en usage comme mode d'intervention. Par exemple, dans le cadre de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, les unités de transition ou maisons de transition des Sentier autochtones sont offertes dans cinq établissements à sécurité minimale pour hommes.^{Note de bas de page 16} Ces unités résidentielles s'ouvrent graduellement depuis 2002; elles peuvent accueillir de 6 à 28 délinquants (Jensen et Nafekh, 2009a). Dans les unités de transition des Sentiers autochtones, les pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles sont d'usage, sous la direction d'Aînés.

Chaque pavillon de ressourcement est unique quant aux conditions de sa création et de son évolution, ses relations avec les collectivités autochtones environnantes et ses particularités culturelles. Toutefois, le temps et les ressources disponibles n'ont pas permis à l'équipe d'évaluation de visiter les huit pavillons de ressourcement en activité. Elle a dû se limiter à quatre pavillons de ressourcement - deux établissements administrés par le SCC et deux autres visés par l'article 81 – qui n'avaient pas été évalués antérieurement. L'équipe a consulté attentivement des rapports d'évaluation et de recherche récents concernant les autres pavillons de ressourcement, pour établir des parallèles et tirer des conclusions. De concert avec la direction des pavillons de ressourcement, l'équipe d'évaluation a sélectionné des répondants disponibles et prêts à être interrogés. Compte tenu des protocoles culturels, l'équipe d'évaluation a sollicité la participation de membres de la collectivité par l'intermédiaire des représentants désignés dans les pavillons de ressourcement. Seuls neufs répondants étaient disponibles et ont consenti à prendre part à l'évaluation dans le cadre d'une entrevue.

Plusieurs limites méritent d'être signalées relativement à l'analyse de l'incidence des pavillons de ressourcement du SCC sur les résultats correctionnels dans la collectivité. Premièrement, seules les mises en liberté sous condition de délinquants autochtones ont été prises en compte dans les groupes visés pour les analyses quantitatives. Les délinquants non autochtones représentent moins du cinquième des résidents des pavillons de ressourcement; toutefois, l'équipe d'évaluation a estimé que cette exclusion était justifiée, compte tenu de la portée et des objectifs plus larges de l'évaluation du PSSCA. Deuxièmement, seules les mises en liberté de délinquants autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement en tant que détenus ont été examinées dans les analyses de résultats. Cette limite concernait principalement le groupe de sujets sortis des pavillons de ressourcement visés par l'article 81, ces établissements fournissant également des services correctionnels aux délinquants sous surveillance dans la collectivité. Enfin, un même délinquant pouvait avoir bénéficié de mises en liberté multiples dans les analyses quantitatives (voir la sous-section 2.3.1 – Groupes d'étude pour les analyses quantitatives). Pour pallier à cette limite, l'évaluation a porté sur toutes les mises en liberté, pas seulement la première.

Par ailleurs, l'équipe d'évaluation n'a pu examiner l'incidence de la participation des délinquants à toute la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, qui incluait la participation aux unités des Sentiers autochtones en plus de la participation aux pavillons de ressourcement. Au moment de l'évaluation, des données automatisées concernant les délinquants résidant dans les unités des Sentiers autochtones n'étaient pas disponibles. Pour donner suite à une recommandation formulée dans l'évaluation des unités des Sentiers autochtones (Jensen et Nafekh, 2009a), on a ajouté récemment de nouveaux champs de données au SGD afin d'entrer les dates d'admission dans une unité des Sentiers autochtones et de sortie de cette unité. Lorsque les données pertinentes seront disponibles, il faudrait effectuer de nouvelles recherches sur l'effet cumulatif de la participation à toute la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones sur les résultats correctionnels dans la collectivité.

Le manque de données disponibles dans le SGD a donné lieu à d'autres défis pour l'évaluation. Par exemple, de nouveaux champs de données étaient disponibles dans le SGD permettant d'inventorier les délinquants suivant une démarche de guérison, et les délinquants mis au courant de leur droit de se faire transférer dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 et exprimant le souhait de s'en prévaloir. Toutefois, ces champs de données étaient incomplets. En outre, certains scores correspondant à des facteurs criminogènes évalués dans le cadre du Suivi du plan correctionnel (SPC) manquaient également en raison des modifications apportées aux processus d'évaluation des délinquants au SCC. De plus, les analyses du profil des délinquants autochtones et de l'évolution des facteurs criminogènes dans leur cas étaient fondées sur les scores obtenus à l'IDAFD avant le transfèrement dans un établissement de libération - soit un pavillon de ressourcement administré par le SCC, un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou un établissement à sécurité minimale – et immédiatement après la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité, à la sortie de l'établissement de libération. Concernant les délinquantes autochtones, toutefois, ces analyses étaient basées sur les évaluations faites à l'admission et immédiatement après la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité, étant donné que les délinquantes ne sont pas transférées dans des établissements à niveau de sécurité moindre. Il s'est donc écoulé plus de temps entre les deux évaluations.

Enfin, les données disponibles concernant la création et le fonctionnement des pavillons de ressourcement étaient très inégales. L'équipe d'évaluation a donc contacté huit directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement pour leur demander de fournir des précisions pertinentes sous la forme d'une fiche d'information au format uniformisé. Tous se sont exécutés, mais rien ne prouve que les renseignements fournis soient complets.

3. Principales constatations

3.1. Objectif d'évaluation un : Pertinence

Concernant la pertinence globale des pavillons de ressourcement du SCC, on a examiné les points suivants :

1. la représentation et le profil des délinquants autochtones dans les systèmes correctionnels;
2. l'approche adoptée par le SCC concernant les services correctionnels pour Autochtones et la guérison des délinquants autochtones;
3. l'harmonisation avec les priorités ministérielles et gouvernementales, ainsi qu'avec les rôles et responsabilités du gouvernement;
4. la pertinence des pavillons de ressourcement et leur capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones et de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

En conséquence, on a articulé les constatations autour des questions de fond concernant la pertinence, conformément aux exigences énoncées dans la Politique d'évaluation du SCT (SCT, 2009b).

CONSTATATION 1 : Les hommes et les femmes autochtones sont surreprésentés dans le système correctionnel, et leur profil de risque et de besoins est unique. Cette surreprésentation des Autochtones devrait s'accroître compte tenu des caractéristiques sociodémographiques des peuples autochtones et des modifications apportées au Code criminel.

Représentation des Autochtones dans le système correctionnel

La surreprésentation des peuples autochtones dans le système correctionnel fédéral du Canada est un phénomène bien connu qui s'accentue régulièrement depuis dix ans (voir la Figure 1). En 2009-2010, les Autochtones représentaient 17,9 % (n = 3 989) des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, alors que les peuples autochtones représentent moins de 4 % de la population canadienne (Statistique Canada, 2008a). Cette surreprésentation des délinquants autochtones variait d'une région à l'autre du SCC en 2009-2010, allant de 7,3 % dans la région du Québec à 39,2 % dans la région des Prairies. L'annexe C décrit la représentation des délinquants autochtones par région, ainsi que la répartition géographique des populations autochtones entre les régions du Canada. Comme le montre l'annexe C, le pourcentage de délinquants autochtones dans chaque région du SCC est disproportionnellement plus élevé par rapport à la population autochtone régionale.

Fait notable, la représentation disproportionnée des Autochtones est plus marquée au sein de la population de délinquants incarcérés qu'au sein de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité. En 2009-2010, sur les 13 028 délinquants incarcérés, un sur cinq (20,2 %; n = 2 629) était d'origine autochtone. Parmi les 8 145 délinquants surveillés dans la collectivité, un sur sept (13,7 %; n = 1 097) était un Autochtone. L'écart entre les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones est encore plus grand. Comme le montre la Figure 1, les femmes autochtones incarcérées représentaient le sous-groupe ayant progressé le plus au sein de la population de délinquants sous responsabilité fédérale. Entre les exercices 1998-1999 et 2009-2010, le nombre de femmes autochtones incarcérées est passé de 71 à 164, soit une hausse de 131 %.

Figure 1 : Proportion d'Autochtones au sein de la population de délinquants sous responsabilité fédérale

En dehors du système correctionnel fédéral, les Autochtones sont surreprésentés dans les populations de délinquants en détention provisoire, en détention dans un établissement provincial ou territorial, et sous surveillance dans la collectivité (Perreault, 2009). En outre, les jeunes Autochtones ont davantage de démêlés avec la justice pénale que leurs pairs non autochtones (Brzozowski, Taylor-Butts et Johnson, 2006; Latimer et Foss, 2004). Par ailleurs, le phénomène de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale n'est pas propre au Canada. Les peuples Māori de la Nouvelle-Zélande (New Zealand Department of Corrections, 2007), les Autochtones d'Australie (Australian Bureau of Statistics, 2009) et les Amérindiens de plusieurs États américains (voir, par exemple, Alaska Department of Corrections, 2009; Hawai'i Department of Public Safety, 2008; Montana Department of Corrections, 2010; South Dakota Department of Corrections, 2009) sont tous surreprésentés dans la population carcérale de leur pays ou État respectif.

Les facteurs associés à la surreprésentation des Autochtones au sein de la population de délinquants sont divers et complexes. Les études théoriques et travaux de recherche effectués sur ce phénomène indiquent que l'instabilité et les plus grandes difficultés économiques, historiques et sociales expérimentées par les peuples autochtones sont à l'origine de leur surreprésentation dans le système correctionnel. De telles difficultés sont notamment : un niveau d'instruction, d'emploi et de revenu moindre; de graves problèmes de santé et de toxicomanie; les stéréotypes et le racisme systémique à leur endroit; l'établissement par le gouvernement d'un système des réserves et de politiques d'assimilation qui les a éloignés de leurs terres et de leur culture; les effets des pensionnats et du système d'aide à l'enfance, qui se sont transmis de génération en génération (Barlow, 2009; Blagg, Morgan, Cunneen et Ferrante, 2005; la Commission royale sur les peuples autochtones, 1996; Johnson, 2004; LaPrairie, 1996; Moore, 2003; Perreault, 2009; Statistique Canada, 2006; Trevethan et coll., 2003; Weatherburn, 2008; Weatherburn, Snowball et Hunter, 2006).

Dans un arrêt qui fait autorité (R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688), la Cour suprême du Canada a reconnu la situation et les expériences uniques des peuples autochtones. Dans cette affaire, l'appelante a affirmé que, lors du prononcé de sa peine pour homicide, le juge n'avait pas tenu compte du fait qu'elle était Autochtone. Ce faisant, le juge n'a pas observé le principe de détermination de la peine énoncé au paragraphe 718.2(e) du Code criminel (1985), qui exige

« l'examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones ».

La Cour suprême du Canada a conclu que, nonobstant le fait qu'une personne autochtone vive dans une réserve ou non, il faut dans tous les cas tenir compte des facteurs systémiques et des antécédents uniques qui caractérisent cette personne dans la détermination de la peine et le choix des sanctions (R. c. Gladue, 1999). Par suite de la décision rendue par la Cour suprême en 1999, le SCC a défini les principes de l'arrêt Gladue à observer pour veiller à ce que les antécédents sociaux d'un délinquant autochtone soient pris en compte à tous les paliers décisionnels au sein du système (SCC, 2008a).

Profil des délinquants autochtones

Selon l'Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour 2010 (Sécurité publique Canada, 2010), les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale diffèrent de leurs pairs non autochtones à bien des égards. Plus précisément, on a constaté que les délinquants autochtones étaient plus jeunes que les délinquants non autochtones : l'âge médian de ces deux groupes était de 29 ans et 33 ans respectivement. Les délinquants autochtones étaient plus nombreux que les délinquants non autochtones à purger une peine pour infraction avec violence (81 % contre 66,3 %) et, de ce fait, étaient plus susceptibles que les délinquants non autochtones d'être classés à sécurité moyenne ou maximale (85,9 % contre 78,5 %). Une fois dans le système correctionnel fédéral, les délinquants autochtones étaient plus susceptibles d'être incarcérés^{Note de bas de page 17} et avaient moins de chances d'être mis en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.^{Note de bas de page 18} Des recherches révèlent par ailleurs que les facteurs criminogènes sont plus marqués chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones, particulièrement dans les domaines de l'emploi et de l'éducation, des relations familiales, de la toxicomanie, de l'orientation personnelle et affective, et des fréquentations sociales (voir, par exemple, Moore, 2003; Perreault, 2009).

On ne dispose pas de données complètes sur les antécédents sociaux des délinquants autochtones, mais plusieurs études du SCC et du Centre canadien de la statistique juridique mettent en évidence leur situation particulière et leur profil distinct. Par exemple, comparativement aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones sont moins instruits et trouvent moins facilement de l'emploi (Perreault, 2009); ils sont plus nombreux à avoir connu les pensionnats, les foyers de groupe, les familles d'accueil et l'adoption (Trevethan, Moore, Auger, MacDonald et Sinclair, 2002); ils sont également plus exposés à la victimisation conjugale, familiale et communautaire, particulièrement à la victimisation avec violence dans l'adolescence (Brzozowksi et coll., 2006; Perreault, Sauvé et Johnson, 2010); ils sont plus souvent membres d'un gang (SCC, 2010c), et plus enclins au suicide (SCC, 2010d).

Les différences précitées concernant le profil des délinquants autochtones donnent à penser que ces derniers risquent davantage de récidiver (Johnson, 2005). À cet égard, les études existantes révèlent des taux de récidive plus élevés chez les délinquants autochtones (Bonta, Rugge et Dauvergne, 2003) et chez les délinquantes autochtones (Gobeil et Robeson-Barrett, 2007) que chez leurs pairs non autochtones. De même, les rapports d'étape sur les services correctionnels pour Autochtones (SCC, 2006c; 2009b) et le rapport de fin d'année concernant le cadre de responsabilisation connexe (SCC, 2010b) révèlent que les délinquants autochtones sont plus susceptibles que les délinquants non autochtones de voir leur liberté sous condition révoquée et d'être réincarcérés dans un établissement fédéral après la date d'expiration du mandat (DEM).

Projections démographiques concernant les délinquants autochtones

Selon les projections publiées par Statistique Canada, le taux de croissance annuel moyen de la population autochtone devrait être de 1,8 %, soit plus du double par rapport à celui de la population totale du Canada, qui de 0,7 % (Statistique Canada, 2005). À noter que le taux de croissance annuel moyen des adultes autochtones du groupe d'âge 20-29 ans - les plus susceptibles de commettre des crimes et d'être incarcérés (Statistique Canada, 2008b) – devrait être de 41,9 %, contre 8,7 % dans la population des jeunes adultes au Canada. Bien que le profil démographique n'explique qu'en partie la surreprésentation des peuples autochtones au sein de la population de délinquants au Canada (Perreault, 2009), les projections de Statistique Canada indiquent que ce phénomène risque de s'aggraver, particulièrement dans l'Ouest et le Nord du pays, où les Autochtones sont le plus nombreux (Statistique Canada, 2005).

Par ailleurs, la population de délinquants autochtones au sein du système correctionnel fédéral est appelée à croître du fait des mesures législatives récemment adoptées par le gouvernement du Canada dans le domaine de la justice pénale. Plus précisément, la Loi sur la lutte contre les crimes violents (2008) et la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime (2009) devraient entraîner une augmentation du nombre de délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral et l'allongement des peines infligées aux délinquants sous responsabilité fédérale. Le SCC prévoit que sa population carcérale devrait passer à 18 684 détenus d'ici la fin de l'exercice 2014-2015 (SCC, 2010a). Ces projections tiennent compte d'une croissance normale prévue d'environ 1 % chez les délinquants et de 2,8 % chez les délinquantes, plus une augmentation supplémentaire de 3 828 délinquants résultant de l'application de la Loi sur la lutte contre les crimes violents et la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime. En outre, la croissance la plus importante est prévue dans la région des Prairies, qui héberge la majorité des délinquants autochtones incarcérés. Dans le PSSCA, le SCC prévoit 726 places de plus pour la région des Prairies (SCC, 2010a). Des plans d'expansion sont en préparation pour l'ajout de 40 places au Pavillon de ressourcement Willow Cree, de 96 places aux Établissements d'Edmonton, et de 50 places à l'Établissement Riverbend (SCC, 2011).

CONSTATATION 2 : Les pavillons de ressourcement font partie intégrante de la gamme de soins du SCC liés aux services correctionnels pour Autochtones créée pour répondre aux besoins propres aux délinquants autochtones qui sont à l'origine de leur surreprésentation au sein du système correctionnel.

Depuis les vingt dernières années, le SCC s'est fixé comme priorité stratégique de renforcer sa capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones qui sont à l'origine de leur surreprésentation persistante au sein du système correctionnel fédéral. À cet effet, le SCC a établi la DIA et a lancé un certain nombre de stratégies et d'initiatives pour faire avancer les questions autochtone.

En 2003, le SCC a adopté la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones (SCC, 2006a). Cette gamme de soins a été conçue pour assurer la continuité des services offerts aux délinquants autochtones, depuis leur admission dans un établissement fédéral jusqu'à leur mise en liberté sous condition et après l'expiration de leur peine. Plus tard, le SCC a élaboré son Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006a) en vue de mettre en œuvre la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones et de faire en sorte que le système correctionnel fédéral réponde aux besoins des délinquants autochtones et des collectivités. Depuis lors, des mesures importantes ont été prises pour favoriser la pratique de la spiritualité et de la culture autochtones dans le système correctionnel fédéral : introduction du plan de guérison pour améliorer l'évaluation des délinquants; programmes destinés aux Autochtones offerts en établissement et dans la collectivité; création de postes à pourvoir par des Autochtones appelés à travailler auprès des délinquants autochtones (p. ex., Aînés, agents de programmes correctionnels pour Autochtones, agents de liaison autochtones, agents de développement auprès de la collectivité autochtone); expansion des milieux de vie structurés respectueux de la culture autochtone (unités des Sentiers autochtones, pavillons de ressourcement autochtones).

Les pavillons de ressourcement autochtones, qui combinent interventions en établissement et réinsertion sociale dans la collectivité, font partie intégrante de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones (Figure 2). C'est le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1990) qui a pour la première fois souligné la nécessité de développer le concept des pavillons de ressourcement comme moyen de favoriser la guérison des délinquants. Plus tard, la Commission royale sur les peuples autochtones (1996) a abondé dans le même sens.

Aux termes de la politique du SCC,

« Le but d'un pavillon ou village de ressourcement est d'offrir une communauté de guérison qui met en œuvre un processus holistique de guérison adapté à la culture autochtone et qui contribue directement à la réinsertion sociale efficace et sans risque des délinquants autochtones »

(SCC, 2008a, art.48). Toutes les opérations du pavillon de ressourcement sont fondées sur une approche holistique à la guérison qui s'inspire de la spiritualité et des traditions des peuples autochtones. Dans les pavillons de ressourcement, les pratiques suivantes sont en usage : programmes et cérémonies proprement autochtones (par exemple, cérémonies de purification par la fumée, cérémonies de la suerie, cercles de guérison, cérémonies du calumet, danses du soleil); contacts avec les Aînés et les collectivités autochtones, et interactions avec les membres du personnel autochtones qui agissent comme modèles de comportement pour les délinquants. Les pavillons de ressourcement misent sur des interventions personnalisées pour chaque délinquant, qui sont décrites dans un plan de guérison élaboré par l'équipe de gestion de cas du pavillon de ressourcement de concert avec le délinquant, avant son transfèrement dans le pavillon de ressourcement.

Non seulement les pavillons de ressourcement offrent aux délinquants autochtones un milieu propice à la guérison, mais ils permettent également de faire participer les communautés et bandes autochtones aux opérations correctionnelles et à la bonne gouvernance. La communauté internationale reconnaît que le concept du pavillon de ressourcement du SCC est une approche novatrice axée sur la guérison en matière de services correctionnels et de réinsertion sociale, qui permet d'intégrer les valeurs, connaissances et pratiques autochtones dans les opérations correctionnelles (Nielsen, 2003). Un bilan des pratiques correctionnelles dans le monde a révélé que des concepts combinant intervention thérapeutique et traditions culturelles au profit des délinquants autochtones existent dans d'autres pays; toutefois, contrairement aux pavillons de ressourcement, c'est le système correctionnel central qui en a la charge (Université de la Saskatchewan, 2011).

Figure 2 : Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones

CONSTATATION 3 : Le concept de pavillon de ressourcement cadre avec les priorités et les engagements du Service correctionnel et du gouvernement.

Les pavillons de ressourcement sont directement liés à deux des priorités stratégiques de longue date -

« Capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations, et des délinquants métis et inuits »

et

« Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité »

(SCC, 2009c) - ainsi qu'à la priorité la plus récente –

« Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d'intervenants et d'autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique »

(SCC, 2010e). Les pavillons de ressourcement offrent une large gamme d'interventions pour les délinquants Autochtones - counseling et services spirituels, thérapie de groupe, programmes correctionnels et soutien à la réinsertion sociale - qui visent à améliorer les résultats correctionnels de ces derniers et à favoriser leur réinsertion sociale. À ce titre, les pavillons de ressourcement cadrent avec les priorités stratégiques du SCC, et aident à atténuer plusieurs de ses risques organisationnels (SCC, 2009c). Plus précisément, la prestation de services adaptés à la culture autochtone dans les pavillons de ressourcement s'inscrit dans la stratégie d'atténuation des risques du SCC qui vise à réduire l'écart entre délinquants autochtones et délinquants non autochtones concernant les résultats correctionnels. En outre, les pavillons de ressourcement contribuent à rendre l'effectif représentatif et efficace en employant des Autochtones, y compris ceux des réserves. Enfin, les pavillons de ressourcement continuent à mobiliser les communautés et les partenaires autochtones dans la prestation de services et de ressources au profit des délinquants autochtones.

Le comité d'examen indépendant chargé par le gouvernement d'examiner les services correctionnels fédéraux (Comité d'examen du SCC, 2007) a évalué en profondeur les priorités et les opérations du SCC, et a formulé plusieurs recommandations concernant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Le comité a reconnu la nécessité d'élargir les interventions destinées aux Autochtones et d'adopter à plus long terme une stratégie de réinsertion sociale pour les délinquants autochtones. Il a suggéré que le SCC tienne mieux compte des disparités entre délinquants autochtones et délinquants non autochtones en prenant des mesures destinées aux Autochtones et répondant à leurs besoins. À noter que le comité d'examen a formulé trois recommandations concernant les pavillons de ressourcement autochtones^{Note de bas de page 19} en concluant que ces derniers doivent continuer de

« faire partie intégrante de la participation des collectivités autochtones pour assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants »

(p. 97).

Pour donner suite aux recommandations du comité, et améliorer ainsi les services correctionnels pour Autochtones, le SCC a lancé son Programme de transformation. Deux des priorités du Programme de transformation du SCC, soit la priorité 6 –

« Accroître la capacité du Service de répondre aux besoins des délinquants des Premières nations et des délinquants métis et inuits »

- et la priorité 11 –

« Améliorer les relations avec les partenaires »

(SCC, 2009c) – visent à promouvoir le concept de pavillon de ressourcement et l'engagement du gouvernement canadien en vue de travailler avec les collectivités autochtones à l'avancement des questions autochtones (Affaires indiennes et du nord Canada, 2010). Plus récemment, dans le cadre de son Programme de transformation, le SCC a investi dans l'agrandissement des unités des Sentiers autochtones de manière à doubler leur capacité d'accueil (SCC, 2010j). En 2009-2010, 715 délinquants résidaient dans les unités des Sentiers autochtones (SCC, 2010b). Une récente évaluation des unités des Sentiers autochtones (Jensen et Nafekh, 2009a) met en évidence l'importance d'une gamme de soins complète et présente une recommandation en vue du transfèrement de délinquants résidant en unité des Sentiers autochtones dans un pavillon de ressourcement ou une unité de transition des Sentiers autochtones, où ils pourraient poursuivre leur démarche de guérison. Il pourrait en résulter une hausse des demandes de transfèrement dans un pavillon de ressourcement de la part de délinquants résidant dans une unité des Sentiers autochtones qui souhaiteraient bénéficier de toute la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones.

CONSTATATION 4 : Les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 de la LSCMLC donnent suite au mandat que la Loi confère au SCC pour ce qui est d'inciter les collectivités autochtones à assurer le soin et la garde de délinquants autochtones. Les pavillons de ressourcement administrés par le SCC résultent de l'application de l'article 81 de la LSCMLC, mais relèvent de dispositions législatives différentes.

La LSCMLC (1992) régit les services correctionnels fédéraux du Canada et énonce le cadre législatif dans lequel doivent s'inscrire les opérations du SCC. Les articles 79 à 84 de la LSCMLC concernent directement les services correctionnels pour Autochtones et traitent notamment des points suivants :

• les programmes destinés aux Autochtones (article 80);
• le rôle des collectivités autochtones dans la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones (l'article 81);
• la création de comités consultatifs autochtones (article 82);
• la promotion de la culture et de la spiritualité autochtones en milieu correctionnel (article 83); et,
• la mise en liberté des délinquants autochtones dans leur collectivité (article 84; annexe D).

L'article 81 de la LSCMLC permet au ministre de la Sécurité publique de conclure un accord avec une collectivité autochtone en vue de la prestation de services correctionnels à des délinquants autochtones^{Note de bas de page 20} et du paiement de leurs coûts. Un délinquant peut ainsi être confié au soin et à la garde d'une collectivité autochtone, avec le consentement des deux parties. Cette disposition législative est reconnue comme étant un pas dans la bonne direction en ce qui a trait à l'amélioration des partenariats avec les collectivités autochtones (Bennet, 2000; Mann, 2009). Le premier pavillon de ressourcement pour femmes a ouvert en 1995 (le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci) et le premier pavillon de ressourcement pour hommes a ouvert en 1997 (le Centre Pê Sâskâtêw), tous deux dans la région des Prairies. Dans un premier temps, le SCC en a assuré le fonctionnement, en prévoyant confier éventuellement l'administration correctionnelle à la collectivité autochtone.

Depuis la fin des années 1990, le SCC a entamé des pourparlers avec des collectivités autochtones en vue de la conclusion d'accords aux termes de l'article 81. En 2001, le Plan d'action national sur les services correctionnels pour Autochtones (SCC, 2001) a misé en priorité sur les pavillons de ressourcement comme moyen de renforcer la capacité d'accueil dans les collectivités autochtones. Le plan d'action prévoyait un rapport d'étape sur les discussions en cours avec un total de 25 collectivités et groupes autochtones en vue de l'application des dispositions de l'article 81. La majorité de ces discussions en étaient au stade préliminaire et n'aboutissaient pas en raison de l'incapacité des collectivités autochtones de s'engager à développer et mettre en œuvre des solutions de rechange communautaires à l'incarcération ou d'un manque de volonté de leur part de se prévaloir de l'article 81 (SCC, 2006a).^{Note de bas de page 21} En 2005, le SCC a évalué la capacité de la bande indienne de Nekaneet de conclure avec le SCC un accord en vertu de l'article 81 en vue de gérer le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, pour conclure que la bande ne possédait pas à l'époque la capacité requise pour ce faire (SCC, 2005). Deux des établissements visés par l'article 81 ont fermé temporairement, le temps de restructurer leur mode de fonctionnement et de renforcer leur capacité.^{Note de bas de page 22} En revanche, les collectivités autochtones ne sont pas toujours disposées à assumer l'entière responsabilité de l'administration des services correctionnels dans le cadre d'un accord conclu en vertu de l'article 81 (Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board, 2010). Il arrive que la responsabilité d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC ne soit pas confiée à une collectivité autochtone et conserve le statut d'établissement relevant du SCC : c'est le cas d'un établissement à sécurité minimale pour hommes et d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Les pavillons de ressourcement et villages de guérison du SCC ont plus tard été définis dans la Directive du commissaire (DC) 702 - Délinquants autochtones en ces termes :

« pavillons gérés par le SCC, en collaboration avec une collectivité autochtone. Ces établissements peuvent être situés ou non sur les terres d'une réserve des Premières nations »

(SCC, 2008a, art.47).

Présentement, il y a huit pavillons de ressourcement autochtones au Canada, dont l'un assure le soin et la garde des femmes autochtones. Quatre de ces pavillons de ressourcement fonctionnent en vertu de l'article 81 de la LSCMLC, et ont une capacité d'accueil totale de 111 places pour délinquants sous responsabilité fédérale.^{Note de bas de page 23} Chaque pavillon de ressourcement visé par l'article 81 a conclu un accord avec le SCC, signé par le ministre de la Sécurité publique et par l'organisation autochtone ou les représentants compétents dans la collectivité. Les quatre autres pavillons de ressourcement sont des établissements administrés par le SCC et ont une capacité de 194 places, dont 44 sont réservées à des délinquantes. Chacun des pavillons de ressourcement administrés par le SCC a un protocole d'entente conclu entre les représentants de la bande autochtone et le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire du Service correctionnel du Canada, ainsi que par le ministre des Affaires indiennes et du Nord pour l'utilisation de terres de réserve, le cas échéant.

Une vérification interne effectuée récemment de la gestion des accords conclus en vertu de l'article 81 (SCC, 2008b) a indiqué que le SCC devrait élaborer des politiques énonçant un cadre de gestion pour les pavillons de ressourcement visés par l'article 81.^{Note de bas de page 24} En outre, on a noté qu'il fallait renforcer les mécanismes de mesure du rendement, de surveillance et de contrôle financier. En réponse à ces constatations, le SCC a élaboré deux séries de lignes directrices concernant les établissements visés par l'article 81, qui complètent les directives du commissaire existantes – les Lignes directrices 541-2, Négociation, mise en œuvre et gestion des accords conclusen vertu de l'article 81 (SCC, 2010f), et Lignes directrices 710-2-1,Article 81 de la LSCMLC : admission et transfèrement de délinquants (SCC, 2010g). Dans ses derniers rapports, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a souligné la nécessité d'inciter les collectivités autochtones à conclure des accords en vertu de l'article 81 de la LSCMLC, et a recommandé que cet article soit pleinement utilisé (Bureau de l'enquêteur correctionnel, 2010; Mann, 2009).

CONSTATATION 5 : Dans les pavillons de ressourcement, les interventions et services pour les Autochtones sont axés sur les facteurs criminogènes et le bien-être spirituel des délinquants autochtones, et contribuent à ce titre à la sécurité publique.

Les résultats d'études antérieures démontrent tous que les interventions et services correctionnels sont d'autant plus efficaces qu'ils ciblent les facteurs criminogènes du délinquant (« principe des besoins »), que le degré d'intensité de service est en adéquation avec le niveau de risque du délinquant (« principe du risque »), et qu'ils sont adaptés aux caractéristiques personnelles du délinquant, telles que le style d'apprentissage et le contexte culturel (« principe de la réceptivité »; Andrews et Bonta, 2006; Andrews, Bonta et Hoge, 1990; Bonta et Andrews, 2007; Dowden et Andrews, 2004). Des chercheurs ont souligné que le « principe de la réceptivité » est particulièrement important dans le contexte des services correctionnels pour Autochtones (Kunic et Varis, 2009; Mason, 2000; Rugge, 2006; Wormith et Oliver, 2002).

Les études empiriques de l'efficacité des interventions pour les Autochtones évoluent. Néanmoins, plusieurs études démontrent que tous les programmes pour les Autochtones sont aussi ou plus efficaces que les interventions correctionnelles ordinaires qui ne sont pas réservées à cette population (Kunic et Varis, 2009; Nathan, Wilson et Hillman, 2003; Sioui et Thibault, 2001; Stewart, Hamilton, Wilton Cousineau et Varrette, 2009; Trevethan, Moore et Allegri, 2005; Weekes et Millson, 1994). Par ailleurs, d'autres études mettent en évidence le pouvoir de transformation des cérémonies autochtones, particulièrement des cérémonies de la suerie, en milieu correctionnel (Brault, 2005; Mason, 2000). Par exemple, Brault (2005) note que les délinquants font état de progrès dans leur démarche de guérison personnelle, d'une meilleure image de soi et d'un sentiment d'appartenance, ainsi qu'une amélioration dans la maîtrise de soi et la capacité de faire confiance aux autres et de se soucier des autres.

Plusieurs analyses ont été faites sur les effets des pavillons de ressourcement sur les délinquants autochtones, les collectivités autochtones et le public. On en a dégagé plusieurs conclusions. Premièrement, ces études révèlent que les délinquants et les employés sont très satisfaits du concept de pavillon de ressourcement et des possibilités de réinsertion sociale qu'il offre (Bell, 2008; Trevethan et coll., 2007; Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002). Deuxièmement, dans un pavillon de ressourcement, les délinquants approfondissent leur démarche de guérison, apprennent à se connaître et à gérer leurs émotions et leur colère, d'où une amélioration de leur attitude et de leur comportement (Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002). Troisièmement, le placement dans un pavillon de ressourcement semble avoir contribué à la réinsertion sociale des délinquants. Selon des études antérieures du SCC, effectuées après l'introduction des pavillons de ressourcement, les délinquants réadmis dans le système fédéral après leur mise en liberté étaient plus nombreux chez les résidents des pavillons de ressourcement que dans le groupe de référence (Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002). En revanche, des études plus récentes révèlent qu'une telle proportion était équivalente dans les deux groupes (Delveaux et coll., 2007; Nafekh et coll., 2006; Trevethan et coll., 2007). Enfin, les pavillons de ressourcement ont noué des liens importants avec les collectivités autochtones, qui ont des effets bénéfiques sur les résidents des pavillons de ressourcement (Delveaux et coll., 2007).

Les résidents des pavillons de ressourcement interrogés pour les besoins de la présente évaluation étaient presque tous (97 %; n = 37) d'accord pour dire que leur séjour dans un pavillon de ressourcement a répondu à leurs besoins. La majorité (74 %; n = 17) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement étaient du même avis, et ont noté que les activités culturelles et spirituelles offertes dans un pavillon de ressourcement répondaient aux besoins des délinquants, de même que les contacts avec la collectivité et les interactions avec les employés qui observent les enseignements traditionnels autochtones. Enfin, la majorité des gestionnaires (89 %; n = 57) et des membres du personnel (79 %; n = 72) du SCC qui ont rempli un questionnaire électronique ont indiqué que le placement dans un pavillon de ressourcement contribue de façon significative ou modérée à la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Selon les répondants, les pavillons de ressourcement représentent l'une des contributions les plus importantes d'une série d'interventions et de services offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale, Autochtones et non-Autochtones.

Collectivement, ces constatations indiquent que la culture et les enseignements traditionnels autochtones doivent être considérés comme l'un des fondements des interventions et des services de réadaptation offerts aux délinquants autochtones, particulièrement dans un pavillon de ressourcement. L'évaluation démontre la pertinence actuelle des pavillons de ressourcement concernant les facteurs criminogènes et le bien-être spirituel des délinquants autochtones, la satisfaction des besoins des Canadiens et la sécurité publique, les priorités et les engagements du SCC et du gouvernement.

3.2. Objectif d'évaluation deux : Rendement

L'évaluation du rendement des pavillons de ressourcement du SCC a été faite selon une approche thématique. Comme on l'a vu dans la section intitulée Mode d'évaluation, la présente évaluation est centrée sur les grands thèmes suivants :

• Thème 1 : Fonctionnement des pavillons de ressourcement
• Thème 2 : Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones
• Thème 3 : Collaboration avec les collectivités autochtones
• Thème 4 : Résultats correctionnels
• Thème 5 : Économie

Pour tirer des conclusions au sujet du rendement des pavillons de ressourcement autochtones, on a étudié la mesure dans laquelle les résultats attendus associés à chacun des cinq thèmes étaient atteints. On trouvera ci-dessous une analyse des constatations pertinentes. Conformément à la Politique sur l'évaluation du SCT (2009b), ces constatations concernent les résultats attendus dans l'immédiat, à moyen et à long termes qui ont été atteints, ainsi que les ressources utilisées pour la production d'extrants et l'atteinte des résultats escomptés.

3.2.1. Thème un : Fonctionnement des pavillons de ressourcement

CONSTATATION 6 : Des difficultés particulières empêchent les pavillons de ressourcement de fonctionner à pleine capacité – petit nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale, présence insuffisante de pavillons de ressourcement dans toutes les régions du SCC, isolement géographique et manque de programmes répondant aux besoins particuliers des délinquants.

Au moment de l'évaluation, les pavillons de ressourcement pouvaient assurer le soin et la garde de 305 détenus sous responsabilité fédérale, au total, soit une capacité d'accueil combinée de 111 places dans les établissements visés par l'article 81, et de 194 places dans les établissements administrés par le SCC. Le transfèrement d'un délinquant dans un pavillon de ressourcement administré par le SCC est régi par des directives du SCC ainsi que par un protocole d'entente avec le pavillon de ressourcement visé. Les conditions d'admission et de transfèrement dans un tel établissement sont énoncées dans un accord conclu en vertu de l'article 81 et dans les Lignes directrices 710-2-1 –Article 81 de la LSCMLC : Admission et transfèrement de délinquants (SCC, 2010g). En général, les critères de transfèrement dans un pavillon de ressourcement cadrent avec le principe selon lequel le transfèrement vise principalement à renforcer les gains réalisés par un délinquant autochtone en matière de réinsertion sociale et ne compromet pas la sécurité publique. En conséquence, pour être admissible à un transfèrement, le délinquant doit :

• être classé au niveau de sécurité minimale ou, dans de rares cas, au niveau de sécurité moyenne, exiger peu de surveillance et présenter un faible risque d'évasion et un faible risque pour la sécurité publique s'il devait s'évader; et,
• être disposé à suivre son plan de guérison et une démarche de guérison.

Il importe de noter que le délinquant doit exprimer la volonté d'être transféré dans un pavillon de ressourcement, et que le directeur exécutif doit accepter son transfèrement.

Pour évaluer la mesure dans laquelle les délinquants admissibles à un transfèrement dans un pavillon de ressourcement sont en nombre suffisant au SCC, on a examiné plusieurs éléments dont le nombre de délinquants satisfaisant au critère de transfèrement concernant la cote de sécurité. Bien qu'ils puissent bénéficier des services correctionnels offerts dans les pavillons de ressourcement, les délinquants non autochtones ont été exclus de la présente analyse.^{Note de bas de page 25}

Premièrement, l'équipe d'évaluation a extrait le profil des délinquants autochtones pour examiner leur cote de sécurité et, plus précisément, le nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale^{Note de bas de page 26} et le nombre de délinquantes autochtones classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne.^{Note de bas de page 27} On a utilisé un instantané de la situation à la fin de l'exercice 2009-2010 concernant tous les délinquants autochtones, hommes et femmes, incarcérés dans des établissements fédéraux. Le Tableau 3 présente le nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale et le nombre de délinquantes autochtones classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne selon leur cote de sécurité la plus récente, par région. Le tableau indique également le nombre de places disponibles dans les pavillons de ressourcement par région du SCC à des fins de comparaison.

Comme le montre le Tableau 3, compte tenu du nombre de places actuellement disponibles dans ces établissements, les pavillons de ressourcement pourraient accueillir 77 % des 338 détenus autochtones classés au niveau de sécurité minimale et 42 % des 106 détenues autochtones classées au niveau de sécurité minimale ou moyenne en 2009-2010. Toutefois, le nombre de places disponibles dans la région des Prairies, où sont concentrés la majorité de ces établissements, équivaut presque au nombre de délinquants autochtones potentiellement admissibles selon le seul critère du classement de sécurité.

En outre, les délinquants souhaitant être transférés dans un pavillon de ressourcement doivent suivre une démarche de guérison, et s'engager à observer leur plan de guérison et les règles de vie en usage dans ce type d'établissement. En l'absence des données complètes requises pour évaluer l'intérêt des délinquants concernant un transfèrement dans un pavillon de ressourcement et leur volonté de se conformer à un processus de guérison, certaines données peuvent servir d'indicateurs de substitution. Par exemple, des études antérieures ont révélé que la majorité, mais pas la totalité, des délinquants autochtones s'adonnaient à des activités culturelles et spirituelles autochtones et suivaient une démarche de guérison. Johnson (1997) et Trevethan et ses collègues (2000), par exemple, notent respectivement que 87 % et 80 % des délinquants disent s'adonner à des activités culturelles. Récemment, le SCC a commencé à inventorier les délinquants qui suivent une démarche de guérison, tel qu'indiqué dans le SGD. Selon les données disponibles, les deux tiers (69 %; n = 415) des délinquants autochtones et plus de la moitié (57 %; n = 59) des délinquantes autochtones suivent une telle démarche. Dans l'éventualité où 70 % des délinquants autochtones ayant la cote de sécurité qui convient exprimaient le souhait d'être transférés dans un pavillon de ressourcement (voir le Tableau 3 ), les pavillons de ressourcement pour hommes n'auraient pas un nombre suffisant de résidents pour fonctionner à pleine capacité. Le nombre de délinquantes potentiellement admissibles pourrait être suffisant pour un pavillon de ressourcement réservé aux femmes; toutefois, il n'existe qu'un seul pavillon de ressourcement pour femmes pour toutes les régions du SCC, qui est situé dans un secteur éloigné. Les taux d'occupation des pavillons de ressourcement de 2007-2008 à 2009-2010 sont présentés au Tableau 4.

Comme le montre le Tableau 4, l'équipe d'évaluation a constaté que, en 2009-2010, le taux d'occupation global des pavillons de ressourcement était de 66 %, et variait de 66 % à 94 % d'un établissement à l'autre dans le cas des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, et de 28 % à 87 % d'un établissement à l'autre dans le cas des pavillons de ressourcement visés par l'article 81, à l'exclusion des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Des évaluations antérieures (Delveaux et coll., 2007; Nafekh et coll., 2006) ont également révélé que les places disponibles dans les pavillons de ressourcement n'étaient pas utilisées à pleine capacité. Selon les réponses fournies à un questionnaire en ligne par des membres du personnel du SCC, certaines difficultés pourraient faire obstacle au transfèrement de délinquants autochtones dans les pavillons de ressourcement. Plus précisément, les membres du personnel du SCC interrogés ont signalé : le manque d'intérêt ou de curiosité de la part des délinquants (39 %; n = 21); le nombre insuffisant de délinquants satisfaisant aux critères de transfèrement dans un pavillon de ressourcement du fait de leur cote de sécurité ou de leur comportement difficile (36 %; n = 19); l'absence de pavillon de ressourcement dans une région ou l'isolement géographique de l'établissement (25 %; n = 13); le manque de programmes offerts dans les pavillons de ressourcement qui répondent aux besoins des délinquants (25 %; n = 13). Delveaux et ses collègues (2007) confirment ce dernier point.

Concernant les questions évoquées ci-dessus, la majorité des employés interrogés (47 %; n = 50) ont indiqué qu'ils n'inciteraient que certains délinquants autochtones à demander leur transfèrement dans un pavillon de ressourcement, tandis que 12 % (n = 13) ont indiqué qu'ils n'encourageraient pas un tel transfèrement, et 17 % (n = 18) qu'ils inciteraient tous les délinquants autochtones à le demander. Selon une proportion plus modeste des employés du SCC interrogés (19 %; n = 10), le fait que le personnel et la direction ignorent l'existence des pavillons de ressourcement peut également être problématique. Seuls quelques gestionnaires du SCC ont formulé des commentaires au sujet des questions concernant les pavillons de ressourcement en remplissant le questionnaire, mais ils ont évoqué le manque de pavillons de ressourcement, le petit nombre de délinquants satisfaisant au critère relatif à la cote de sécurité, et le manque d'information au sujet des pavillons de ressourcement et des services qui y sont offerts.

CONSTATATION 7 : Le transfèrement de délinquants classés au niveau de sécurité moyenne dans un pavillon de ressourcement n'était pas conforme aux critères de sélection énoncés dans les accords concernant ce type d'établissement.

Conformément aux politiques et aux procédures de transfèrement évoquées plus haut, les délinquants admis dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC doivent présenter un faible risque pour la sécurité publique dans l'éventualité d'une évasion et exiger peu de surveillance. Simultanément, les Lignes directrices 710-2-1 - Article 81 de la LSCMLC : admission et transfèrement de délinquants (SCC, 2010g) stipulent que, dans des circonstances exceptionnelles, les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 peuvent accepter des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne. Dans l'échantillon prélevé du SGD pour les besoins des analyses quantitatives de la présente évaluation, 16 délinquants autochtones classés au niveau de sécurité moyenne ont été transférés dans un pavillon de ressourcement visé par l'article 81, qui représentaient 8 % de tous les transfèrements dans des établissements visés par l'article 81. Vingt‑cinq délinquants autochtones classés au niveau de sécurité moyenne, soit 3 % des transfèrements, ont été admis dans un pavillon de ressourcement pour hommes administré par le SCC.

Toutefois, des études antérieures (Delveaux et coll., 2007; Nafekhet coll., 2006), ont révélé que le transfèrement dans un pavillon de ressourcement de délinquants classés au niveau de sécurité moyenne n'était pas conforme aux critères d'admission dans ce type d'établissement. Plus précisément, sont classés au niveau de sécurité moyenne au SCC les délinquants qui présentent un risque d'évasion de faible à modéré et un risque modéré pour la sécurité du public dans l'éventualité d'une évasion, et qui requièrent une surveillance moyenne (LSCMLC, 1992; SCC, 2010h). Comme on l'a vu précédemment, le nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale est limité en comparaison.

Cette question a été soulevée par un tiers (36 %; n = 19) des membres du personnel du SCC qui ont rempli un questionnaire concernant les services correctionnels pour Autochtones; selon ces répondants, le transfèrement dans un pavillon de ressourcement n'était pas toujours faisable à cause de la cote de sécurité du délinquant ou de son comportement difficile. En fait, un classement de sécurité trop élevé et des problèmes de comportement et de motivation figuraient parmi les raisons les plus fréquemment invoquées pour justifier le rejet de demande de transfèrement dans un pavillon de ressourcement (SCC, 2008b). En outre, comme l'a indiqué un répondant, [Traduction]

« les pavillons de ressourcement sont considérés comme des établissements à sécurité minimale et, à ce titre, les politiques de transfèrement prévoient que le délinquant doit avoir la cote de sécurité minimale pour y être admis. Ce critère de cote de sécurité privilégie la question de la sécurité publique, au détriment des principes de l'arrêt Gladue. »

Le BEC a soulevé (Mann, 2009) des questions concernant la pertinence culturelle des échelles et des pratiques de classement par niveau de sécurité, et l'application des principes de l'arrêt Gladue dans les décisions correctionnelles. L'évaluation globale du PSSCA portera sur la question de la cote de sécurité dans le contexte des services correctionnels pour Autochtones.

CONSTATATION 8 : En général, les délinquants admis dans les pavillons de ressourcement étaient disposés à suivre une démarche de guérison. Selon les répondants, le fait d'accepter des délinquants qui ne s'identifient pas aux traditions autochtones ne cadre pas avec le concept initial du pavillon de ressourcement.

Presque tous les employés interrogés dans les pavillons de ressourcement (96 %; n = 23) ont indiqué que les délinquants transférés dans ce type d'établissement étaient, à tout le moins, assez bien disposés à observer leur plan de guérison, un tiers (33 %; n = 12) des membres du personnel et de la direction ont évoqué la nécessité d'admettre les bons délinquants – ceux qui étaient disposés à observer les règles de vie du pavillon de ressourcement et à mener à bien une démarche de guérison. Selon ces répondants, certains délinquants ne s'intéressaient pas aux activités culturelles et spirituelles offertes au pavillon de ressourcement et souhaitaient être transférés pour d'autres raisons. Pour remédier à cela, les membres du personnel interrogés ont dit utiliser diverses techniques pour amener un délinquant à découvrir la culture autochtone et à participer à des activités culturelles - par exemple, discussions formelles et informelles avec le délinquant, cercles de guérison ou cérémonies, mise en rapport du délinquant avec l'Aîné ou l'assistant de l'Aîné. Par ailleurs, plusieurs employés interrogés (29 %; n = 7) ont indiqué que les délinquants des unités des Sentiers autochtones s'adaptaient bien au pavillon de ressourcement, vu leur grand intérêt et leur motivation pour les interventions et activités culturelles. Un tiers (34 %; n = 13) des résidents des pavillons de ressourcement interrogés par l'équipe d'évaluation ont indiqué avoir participé à l'initiative des unités des Sentiers autochtones. Les auteurs d'une récente évaluation de ces unités (Jensen et Nafekh, 2009a) ont abouti à la conclusion que les délinquants ayant participé au programme des Sentiers autochtones bénéficiaient d'une gamme complète de soins et ont recommandé que le SCC envisage de transférer les résidents de ces unités dans un pavillon de ressourcement ou une unité de transition des Sentiers autochtones où ils pourraient poursuivre leur démarche de guérison.

Il importe de noter que, dans la présente évaluation, une proportion d'employés interrogés dans les pavillons de ressourcement (38 %; n = 9) ont indiqué que l'on aurait tout avantage à améliorer la communication avec les équipes de gestion de cas en établissement, notamment entre les Aînés dans un pavillon de ressourcement et les Aînés en établissement, comme l'avaient déjà constaté d'autres chercheurs (Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002; Trevethan et coll., 2007). De même, certains représentants de la collectivité interrogés ont évoqué les questions de la sélection des délinquants et de la communication avec les établissements, en soulignant la nécessité d'observer une gamme complète d'enseignements autochtones. Enfin, un petit nombre de résidents des pavillons de ressourcement ont souligné l'importance de la présélection des délinquants admissibles, comme moyen d'accepter les seuls délinquants bien disposés à observer les enseignements autochtones.

Par ailleurs, l'équipe d'évaluation a analysé la proportion de délinquants non autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement. La proportion de places occupées par des délinquants non autochtones incarcérés a beaucoup fluctué entre 2007-2008 et 2009-2010. Plus précisément, la proportion moyenne de délinquants non autochtones était de 17 % pendant cette période. Toutefois, jusqu'à 47 % des délinquants résidant dans un pavillon de ressourcement lors d'un exercice donné étaient non autochtones (voir le Tableau 5). En moyenne, lors des trois exercices visés, la proportion de délinquants non autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement variait entre 14 % et 16 % dans le cas des établissements administrés par le SCC, et de 15 % à 23 % dans le cas des établissements visés par l'article 81. Des évaluations antérieures (Nafekh et coll., 2006; Trevethan et coll., 2007) ont révélé des tendances comparables relativement à la proportion de délinquants non autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement. On a constaté que même si les dispositions de l'article 81 de la LSCMLC et des accords conclus en vertu de l'article 81, ainsi que les politiques du SCC, offraient aux délinquants non autochtones la possibilité de se faire transférer dans un pavillon de ressourcement, le transfèrement dans un tel établissement visait principalement

« à renforcer les gains réalisés par un délinquant autochtone en matière de réinsertion sociale »

(SCC, 2008a) et à répondre à leurs besoins particuliers dans un environnement propice à la guérison holistique.

CONSTATATION 9 : Les pavillons de ressourcement ne fonctionnent pas du tout de la même façon selon qu'ils sont visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, d'où les difficultés différentes auxquelles font face ces deux types d'établissements. Dans le cas des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, les principaux problèmes rencontrés concernent la compétence culturelle inégale des membres du personnel, et le fait que les politiques du SCC sont incompatibles avec la conception et les exigences opérationnelles de ce type d'établissement. Dans le cas des pavillons de ressourcement visés par l'article 81, il faudrait des ressources humaines supplémentaires et plus d'engagement de la part des collectivités.

Les pavillons de ressourcement n'ont pas le même cadre législatif, selon qu'ils sont administrés par le SCC ou visés par l'article 81; c'est pourquoi leurs pratiques opérationnelles sont différentes. Les pavillons de ressourcement administrés par le SCC sont des établissements du SCC pour les détenus sous responsabilité fédérale. Trois d'entre eux sont des établissements à sécurité minimale pour hommes et un autre est un établissement à niveaux de sécurité multiples (sécurité moyenne et minimale) pour femmes. En tant que tels, les pavillons de ressourcement administrés par le SCC se conforment aux politiques et aux procédures régissant le fonctionnement des établissements du SCC et la gestion de délinquants. Ces politiques et procédures concernent notamment la sécurité, la gestion de cas et la présentation de rapports, les programmes correctionnels et autres, la dotation et la formation du personnel, et la participation à des groupes et comités nationaux et régionaux. Les pavillons de ressourcement administrés par le SCC se conforment également aux dispositions des accords signés avec les collectivités autochtones, dont certaines ne valent pas pour d'autres établissements du SCC, telle que l'obligation d'employer des membres de la collectivité autochtone.

Le fonctionnement d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 est régi principalement par un accord conclu en vertu de l'article 81 entre le gouvernement du Canada et la collectivité autochtone chargée de la prestation de services correctionnels. Après avoir effectué une vérification de la gestion des accords conclus en vertu de l'article 81 (SCC, 2008b), le SCC a élaboré une série de lignes directrices pour la négociation et la gestion de ces accords (SCC, 2010f), et pour le transfèrement de délinquants d'un établissement à un pavillon visé par l'article 81 ou vice versa (SCC, 2010g). En général, les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 offrent un environnement davantage axé sur la sécurité active que les pavillons de ressourcement administrés par le SCC. La gestion de cas et les interventions sont confiées principalement aux agents chargés du cas/agents de gestion de cas et aux assistants des Aînés. Les résidents des pavillons de ressourcement visés par l'article 81 peuvent s'acquitter de certaines fonctions, en dehors des activités culturelles et spirituelles, telles que la cuisine ou l'aide à l'entretien. Par ailleurs, les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont la particularité d'accepter des délinquants en liberté sous condition dans une collectivité autochtone, en vertu de l'article 84 de la LSCMLC, et des délinquants sous responsabilité provinciale.

Pour les besoins de la présente évaluation, on a demandé aux membres du personnel et de la direction des pavillons de ressourcement administrés par le SCC ou visés par l'article 81 d'inventorier les aspects du fonctionnement de ce type d'établissement les plus bénéfiques pour la guérison et la réinsertion sociale des délinquants, ainsi que les domaines qui requièrent des améliorations. Les employés et gestionnaires interrogés ont donné des réponses comparables à propos des deux types de pavillons de ressourcement relativement aux particularités les plus bénéfiques : la priorité donnée à la guérison et à l'accès à des interventions et services pour Autochtones dans les pavillons de ressourcement (50 %; n = 16); les interactions prosociales entre les membres du personnel et les délinquants (50 %; n = 16); la bonne ambiance régnante (47 %; n = 15); l'importance accordée à la culture et au travail en équipe dans la gestion de cas (34 %; n = 11); et les possibilités d'établir des liens avec la collectivité (28 %; n = 9).

Sur la question des défis à relever et des choses à améliorer dans les pavillons de ressourcement, toutefois, les avis du personnel et de la direction n'étaient pas les mêmes selon qu'ils ont été recueillis dans un établissement administré par le SCC ou dans un établissement visé par l'article 81. Ainsi, 52 % (n = 12) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ont noté des écarts entre les politiques et procédures régissant les établissements du SCC et les exigences opérationnelles d'un pavillon de ressourcement traditionnel. Plus précisément, ces répondants ont souligné que les politiques du SCC ne laissaient pas suffisamment de latitude pour l'inclusion des pratiques culturelles autochtones, comme l'usage du tabac et des cérémonies, des frais de représentation, ou du travail des Aînés, dans le fonctionnement des pavillons de ressourcement. Certains répondants ont indiqué que les politiques du SCC n'étaient pas observées à la lettre dans les pavillons de ressourcement. À noter que les représentants de la collectivité interrogés ont également souligné la nécessité de préserver l'intégrité culturelle dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et d'assurer la sécurité du public tout en satisfaisant aux exigences des politiques du SCC.

La deuxième question soulevée par les répondants des pavillons de ressourcement administrés par le SCC concerne le niveau de compétence culturelle du personnel. Plus précisément, 39 % (n = 9) des employés et des gestionnaires interrogés dans ces établissements ont souligné que les membres du personnel ne connaissaient pas tous l'historique et le concept des pavillons de ressourcement ni n'observaient les traditions autochtones. Les résidents des pavillons de ressourcement interrogés étaient du même avis; selon un tiers d'entre eux (34 %; n = 9), certains membres du personnel n'étaient pas favorables aux méthodes de guérison traditionnelles utilisées dans un pavillon de ressourcement par manque de connaissances, ou à cause de leur éloignement de la culture autochtone. Pour remédier à cela, certains employés et gestionnaires interrogés ont suggéré d'améliorer la compétence culturelle du personnel des pavillons de ressourcement en rendant la formation sur la culture autochtone plus accessible. On a également suggéré d'élaborer des procédures de dotation permettant d'évaluer la connaissance et la compétence culturelles. De même, une évaluation antérieure des pavillons de ressourcement administrés par le SCC (Trevethan et coll., 2007) a révélé un manque de participation aux activités culturelles et spirituelles de la part de certains membres du personnel des pavillons de ressourcement, et la nécessité d'offrir à tous les employés une formation sur la culture autochtone.

Les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont souligné la nécessité de renforcer la capacité en ressources humaines dans ce type d'établissement, en augmentant le nombre d'employés affectés à l'exécution des programmes et à la gestion de cas (38 %; n = 5), et en multipliant les possibilités de formation concernant les procédures en vigueur dans les pavillons de ressourcement, les politiques du SCC et les modes d'intervention adaptés à la culture autochtone (38 %; n = 5). La participation de la collectivité au fonctionnement des pavillons de ressourcement visés par l'article 81 gagnerait également à être améliorée, plus de la moitié (54 %; n = 7) des membres du personnel et de la direction interrogés ayant souligné la nécessité d'améliorer dans les pavillons de ressourcement les activités visant à sensibiliser la collectivité et d'œuvrer pour un rapprochement entre les délinquants et les ressources communautaires. Près des deux tiers des répondants (62 %; n = 8) ont noté que la collectivité connaissait l'existence du pavillon de ressourcement et acceptait sa présence; toutefois, près de la moitié des répondants (46 %; n = 6) ont noté la nécessité de renforcer les liens de collaboration avec la collectivité. Cette dernière question est examinée plus en profondeur dans la section Thème trois – Collaboration avec la collectivité.

CONSTATATION 10 : Dans les pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, le taux de roulement des gestionnaires et des intervenants de première ligne nuit à la continuité des opérations.

Depuis l'ouverture des premiers pavillons de ressourcement administrés par le SCC et pavillons de ressourcement visés par l'article 81, au milieu des années 1990 et au début des années 2000, le taux de roulement du personnel reste élevé dans ces établissements, particulièrement au palier de directeur exécutif. Plusieurs examens antérieurs ont mis en évidence la nécessité de stabiliser la gestion des pavillons de ressourcement administrés par le SCC (Trevethan et coll., 2007; Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board, 2010). D'autre part, ces examens ont révélé que le roulement élevé au palier de la direction nuisait au maintien des relations avec la collectivité, à l'uniformisation des protocoles et procédures, à la mémoire organisationnelle et au moral du personnel.

De même, le quart (25 %; n = 9) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement pour la présente évaluation ont noté la nécessité de se pencher sur la question du roulement des titulaires de postes de direction et de première ligne. Selon quelques répondants, on pourrait stabiliser la situation au palier de la direction en introduisant des pratiques de dotation qui privilégient le long terme, la permanence pour les postes de haute direction, favorisant ainsi la continuité du leadership dans les pavillons de ressourcement. Selon plusieurs employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, le fait que les postes de direction soient classés à un niveau inférieur dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC par rapport aux autres établissements correctionnels pourrait être à l'origine du haut taux de roulement constaté. En effet, les postes de directeur d'établissement à sécurité minimale pour hommes ou de directeur d'établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes sont classés comme postes de direction, tandis que les postes de directeur exécutif de pavillon de ressourcement administré par le SCC rentrent dans le groupe des services administratifs du gouvernement. La rémunération pour les postes de directeur exécutif de pavillon de ressourcement visé par l'article 81 est régie par les dispositions de l'accord conclu en vertu de l'article 81. Le niveau de rémunération est semblable à celui qui est en vigueur dans le secteur sans but lucratif et est nettement inférieur à celui qui est en vigueur dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC.

Outre le roulement important constaté au palier de la direction, plusieurs répondants (19 %; n = 7) ont indiqué que le roulement élevé aux postes de première ligne est une source d'instabilité pour le fonctionnement des pavillons de ressourcement, particulièrement dans les établissements visés par l'article 81. Selon les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81, la précarité d'emploi et le manque d'avantages sociaux contribuent au roulement du personnel, ce qui corrobore les conclusions d'évaluation antérieures (Delveaux et coll., 2007).

3.2.2. Thème deux : Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones

CONSTATATION 11 : Les pavillons de ressourcement offrent aux délinquants un environnement propice à la spiritualité et à la guérison, des activités et services conçus pour les Autochtones, et des interactions positives entre les membres du personnel et les délinquants, et entre les délinquants eux-mêmes.

Les pavillons de ressourcement autochtones visent à répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones et à favoriser leur bien-être spirituel en milieu correctionnel fédéral. À ce titre, ils diffèrent des établissements correctionnels ordinaires à plusieurs égards en mettant la priorité sur la spiritualité et la guérison, sur les interactions entre les membres du personnel et les délinquants, et entre les délinquants eux-mêmes, et sur la disponibilité des activités et des services pour les Autochtones.

L'une des principales différences entre les pavillons de ressourcement et les autres établissements correctionnels réside dans les interactions entre les employés de l'établissement et les délinquants. La grande majorité des délinquants interrogés ont noté une amélioration des relations entre les membres du personnel et les délinquants (84 %; n = 31), et entre les délinquants résidant dans le pavillon de ressourcement (81 %; n = 29). Les réponses qualitatives corroborent l'existence de ces différences : plus des trois quarts (76 %; n = 29) des délinquants interrogés ont évoqué les bons rapports existant entre le personnel et les résidents du pavillon de ressourcement,

« chacun travaillant dans le même but et de son plein gré ».

Les délinquants interrogés ont indiqué qu'ils bénéficiaient particulièrement de l'appui des employés et gestionnaires qui assistaient aux cérémonies avec les résidents et qui encourageaient ces derniers dans leur démarche de guérison. Les délinquants interrogés ont également évoqué la qualité des relations entre les résidents, qui se considèrent comme des « frères » avec lesquels ils peuvent parler ouvertement.

De même, la moitié (50 %; n = 16) des employés et gestionnaires interrogés ont souligné l'importance des interactions prosociales et constructives existant dans les pavillons de ressourcement entre le personnel et les délinquants. Ils ont noté que les délinquants étaient traités avec respect, que les membres du personnel et de la direction étaient réceptifs aux besoins des délinquants, et qu'ils participaient régulièrement à des activités culturelles et spirituelles. Tous les employés interrogés qui avaient déjà travaillé dans un autre établissement du SCC (100 %; n = 9) ont indiqué que les interactions entre eux et les délinquants étaient plus positives dans un pavillon de ressourcement, et que la compétence culturelle du personnel y était meilleure, comparativement à l'établissement où ils avaient travaillé auparavant, ce qui peut expliquer pourquoi les délinquants interrogés ont indiqué que les membres du personnel participaient davantage aux activités culturelles et spirituelles. Une évaluation antérieure (Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002) a démontré l'incidence bénéfique de relations prosociales entre employés et résidents du pavillon de ressourcement, en ce sens qu'elles contribuent à alléger les tensions et à créer un climat de confiance.

Dans l'ensemble, les bonnes relations entretenues dans le pavillon de ressourcement ont contribué à créer un climat de paix et de détente, dont beaucoup de répondants parlent dans leurs commentaires. En fait, les deux tiers (61 %; n = 23) des délinquants interrogés ont dit que la liberté dont ils bénéficiaient était l'un des principaux atouts du pavillon de ressourcement. Plus précisément, les résidents d'un pavillon de ressourcement peuvent circuler dans l'établissement, tout en ayant accès à la nature. Cela comptait beaucoup pour les délinquants interrogés, selon lesquels le contact avec la nature est important dans leur culture, plus précisément la possibilité de

« se rendre dans les bois lorsqu'on a besoin de paix intérieure et d'un lieu propice à la réflexion ».

Beaucoup (47 %; n = 15) d'employés et de gestionnaires interrogés ont eux aussi reconnu que la paix et la bonne ambiance qui régnaient dans le pavillon de ressourcement, les restrictions et barrières matérielles moins nombreuses et l'accès à la nature étaient autant d'éléments contribuant à la guérison des délinquants.

Dans leurs réponses qualitatives, les délinquants interrogés ont évoqué les avantages qu'offrait le pavillon de ressourcement, à commencer par les conseils et enseignements des Aînés (87 %; n = 33), ainsi que les cérémonies et les activités culturelles. Comparativement aux établissements où ils avaient résidé auparavant, ils ont noté des améliorations : priorité accordée à la guérison (87 %; n = 33); accès à des techniques et ressources de guérison (86 %; n = 31); temps passé avec l'Aîné au pavillon de ressourcement (81 %; n = 30); programmes et services pour Autochtones (74 %; n = 26).

Les membres du personnel ayant travaillé auparavant dans un autre établissement du SCC ont donné des réponses comparables. Tous les répondants (100 %; n = 9) qui avaient déjà été employés dans un établissement ordinaire du SCC ont noté des améliorations dans plusieurs domaines : programmes offerts aux Autochtones, présence d'Aînés, priorité donnée à la guérison du délinquant, accès à des ressources thérapeutiques. La moitié (50 %; n = 16) de tous les employés et gestionnaires interrogés ont commenté l'accessibilité des interventions culturelles dans un pavillon de ressourcement, particulièrement la présence d'Aînés et d'assistants des Aînés (25 %; n = 9), des cérémonies et activités spirituelles (22 %; n = 8) et des programmes pour les Autochtones (25 %; n = 9).^{Note de bas de page 28}

Un tiers (34 %; n = 11) des employés et gestionnaires interrogés ont évoqué une autre particularité des pavillons de ressourcement : la collaboration culturelle existant entre les membres de l'équipe de gestion de cas. Plus précisément, certaines équipes de gestion de cas comptent des Aînés et des agents correctionnels et recourent aux cercles de résolution de conflit, aux cercles communautaires et familiaux et au mentorat pour aider à la réinsertion sociale des délinquants.

Le nombre d'Aînés présents variait d'un pavillon de ressourcement à l'autre, toutefois. Selon les renseignements fournis par les directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement, on comptait en moyenne un Aîné pour 10 à 15 résidents. Il importe de noter que la disponibilité des Aînés variait d'un pavillon de ressourcement à l'autre, les uns ayant un horaire fixe (du lundi au vendredi, par exemple), et les autres un horaire variable.

Dans l'ensemble, presque tous (97 %; n = 37) les délinquants interrogés étaient plus ou moins ou tout à fait d'accord pour dire que le pavillon de ressourcement répondait à l'ensemble de leurs besoins. Toutes les personnes interrogées ont mentionné certaines particularités du pavillon de ressourcement qui aidaient les délinquants dans leur démarche de guérison. Les bonnes relations existant entre les employés et les résidents contribuaient à donner confiance et motivation à ces derniers, d'où une atmosphère plus détendue et positive. Enfin, la priorité accordée à la guérison incitait les délinquants à découvrir la culture autochtone dans le cadre des programmes et services disponibles, notamment l'accès à des Aînés et assistants des Aînés, à des cérémonies et à d'autres activités spirituelles.

CONSTATATION 12 : Les Aînés jouent un rôle primordial dans les interventions et les services offerts aux délinquants dans les pavillons de ressourcement. On aurait avantage à mettre des Aînés à la disposition des délinquants en soirée et la fin de semaine, et à inclure des Aînés dans les équipes de gestion de cas.

Les Aînés jouent le rôle de chefs spirituels dans les pavillons de ressourcement. Ils transmettent leurs connaissances et enseignements culturels et sont les gardiens des traditions autochtones. La majorité des employés et gestionnaires interrogés (83 %; n = 30), des délinquants (68 %; n = 26), ainsi que la majorité des représentants de la collectivité, ont désigné les Aînés comme étant l'aspect le plus important du pavillon de ressourcement. Selon ces répondants, les Aînés contribuent à répondre aux besoins propres aux délinquants autochtones par divers moyens - interventions culturelles et spirituelles, counseling individuel et assistance aux agents de programmes pour l'animation de programmes correctionnels.

Presque tous les membres du personnel interrogés (96 %; n = 23) ont évoqué les besoins particuliers des délinquants autochtones en matière d'accès à la spiritualité autochtone et à des activités culturelles (n = 13), de counseling pour traumatismes et mauvais traitements subis (n = 12), entre autres. Plus de la moitié (58 %; n =17) des membres du personnel interrogés ont indiqué que, dans un pavillon de ressourcement, les interventions culturelles et spirituelles dont se chargent principalement les Aînés, ainsi que les assistants des Aînés, étaient efficaces pour ce qui est de répondre à ces besoins particuliers. Selon la majorité (71 %; n =17) des employés interrogés, bon nombre de délinquants autochtones faisaient confiance et ne pouvaient communiquer qu'aux Aînés, qui les aidaient à se confier au sujet des traumatismes et mauvais traitements subis dans le passé. Ces liens de confiance et de communication contribuaient à créer un climat dans lequel les délinquants pouvaient améliorer leur attitude et leur comportement. Un membre du personnel a résumé cette relation en ces termes : [Traduction]

« [Les Aînés et les assistants des Aînés] connaissent bien la culture des délinquants [Autochtones], ont le même bagage et savent comment travailler avec [les délinquants]. [Il est] important que la spiritualité prime dans les pavillons de ressourcement ».

Comme il est indiqué précédemment dans le présent rapport, on compte en moyenne un Aîné pour 10 à 15 délinquants, ce qui contribue à ces améliorations. Près des deux tiers (63 %; n = 24) des délinquants ont commenté en termes positifs la disponibilité et les services des Aînés, tandis que plus du quart (28 %; n = 9) ont indiqué qu'ils aimeraient avoir plus de contacts avec un Aîné, particulièrement le soir, les fins de semaine et pendant les vacances. Comme le note le Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board dans son rapport (2010), les délinquants ont souvent besoin des services spécialisés des Aînés en soirée et pendant les fins de semaine. D'où la nécessité de rendre les Aînés plus disponibles, comme on le note dans le présent rapport.

La majorité (79 %; n = 19) des employés interrogés dans les pavillons de ressourcement ont dit avoir de bonnes relations avec les Aînés travaillant dans ces établissements. Ils ont noté que ces bonnes relations étaient réciproques et que les deux parties se respectaient mutuellement. En outre, bon nombre d'employés interrogés (58 %; n = 14) ont indiqué qu'ils consultaient régulièrement les Aînés pour échanger de l'information au sujet des délinquants, et des pratiques culturelles et spirituelles. Les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement ont souligné l'importance de ces échanges entre le personnel et les Aînés, particulièrement concernant le comportement des délinquants, et près du tiers (31 %; n = 11) ont indiqué que l'on aurait avantage à rendre les Aînés plus disponibles. D'autre part, bon nombre d'employés interrogés (42 %; n = 10) ont signalé que les Aînés ne rédigeaient pas de rapports, ces derniers ne connaissant pas bien les ordinateurs, les pratiques de rédaction de rapports ou l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Le tiers (34 %; n = 11) des membres du personnel et de la direction des pavillons de ressourcement ont proposé des pratiques exemplaires axées sur le travail en équipe et la compétence culturelle pour faire participer les Aînés à la gestion de cas. Il s'agirait notamment d'organiser des conférences de cas auxquelles prendraient part les Aînés, ou de recourir à des cercles de guérison et de résolution de conflit réunissant un délinquant, un Aîné et des membres du personnel.

CONSTATATION 13 : Les pavillons de ressourcement autochtones misent beaucoup sur la culture et la spiritualité. Toutefois, un renforcement des capacités s'impose dans d'autres domaines comme les services éducatifs, la formation professionnelle et les activités physiques pour favoriser le développement global des délinquants et pour accroître leurs chances de réinsertion sociale.

Avant le transfèrement d'un délinquant dans un pavillon de ressourcement, l'équipe de gestion de cas du pavillon de ressourcement travaille avec le délinquant à la préparation d'un plan de guérison prévoyant les interventions et activités requises pendant son séjour dans un pavillon de ressourcement pour favoriser son bien-être spirituel, émotionnel, physique et mental. Dans un pavillon de ressourcement, ce sont essentiellement les interventions culturelles et spirituelles des Aînés, des assistants des Aînés, du personnel de l'établissement et des membres de la collectivité qui favorisent la guérison du délinquant. Il a été établi que le fonctionnement des pavillons de ressourcement est fondé sur la culture, les traditions et la spiritualité autochtones (Bell, 2008; Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002; Trevethan et coll., 2007).

De même, la présente évaluation révèle que, selon les résidents, les employés et les gestionnaires des pavillons de ressourcement ainsi que les représentants de la collectivité interrogés, la spiritualité et les activités culturelles représentent l'un des aspects les plus bénéfiques de ce type d'établissement. Pour les trois groupes de répondants, l'environnement culturel est l'une des particularités les plus importantes du pavillon de ressourcement. En outre, la majorité (82 %; n = 31) des délinquants et la moitié (50 %; n = 16) des employés et gestionnaires interrogés ont souligné l'importance de l'accès aux interventions et activités culturelles, et ont mis la priorité sur la guérison des délinquants dans les pavillons de ressourcement.

Les résidents des pavillons de ressourcement ont indiqué qu'ils prenaient régulièrement part à diverses activités traditionnelles - cérémonies de la suerie (92 %; n = 33), cérémonies de purification par la fumée (89 %; n = 32), cercles de partage ou de discussion (69 %; n = 25), counseling individuel avec un Aîné (61 %; n = 22), enseignements culturels (58 %; n = 21), activités d'artisanat (58 %; n = 21); cérémonies du calumet (38 %; n = 11), danse du soleil / danse du cheval / danse ronde (31 %; n = 9) - et à d'autres activités culturelles qui favorisent leur guérison. La majorité des employés interrogés (74 %; n = 17) étaient favorables à cette approche, et ont noté que les Aînés et les assistants des Aînés répondaient bien aux besoins culturels et spirituels des délinquants.

Les entrevues ont confirmé la nécessité de privilégier la démarche de guérison et les interventions culturelles dans les pavillons de ressourcement, tout en misant sur d'autres moyens de favoriser la réinsertion sociale et la guérison des délinquants. Par exemple, le tiers environ (31 %; n = 11) des employés et gestionnaires interrogés ont souligné la nécessité d'offrir aux délinquants d'autres possibilités d'améliorer leur formation et leur employabilité, tandis que d'autres répondants (28 %; n = 10) ont suggéré d'améliorer leurs chances de réinsertion sociale par l'ajout d'un espace récréatif ou de salles de classe dans les pavillons de ressourcement. La majorité des représentants de la collectivité interrogés ont également souligné les améliorations requises en matière d'accès à l'éducation et à la formation, d'acquisition de compétences psychosociales et d'activités de loisirs structurées dans les pavillons de ressourcement. Comme l'a fait observer un représentant de la collectivité, [Traduction]

« Il faudrait aussi miser sur les aptitudes à la vie quotidienne, les compétences psychosociales, les aptitudes sociales. [Le pavillon de ressourcement] a également besoin de plus d'espace, d'une salle pour les activités … [Il est] important de tenir les délinquants occupés et de leur enseigner des compétences ».

Les résidents des pavillons de ressourcement abondent dans le même sens. Par exemple, le cinquième (22 %; n = 7) des délinquants interrogés souhaitent qu'on leur offre davantage de possibilités en matière d'apprentissage d'un métier, d'acquisition de compétences psychosociales et de compétences favorisant l'employabilité, ainsi que des cours de langues et de rattrapage scolaire. En outre, un cinquième (22 %; n = 7) des délinquants interrogés ont souligné la nécessité d'une diversification des activités proposées.

Les observations des répondants corroboraient des constatations découlant d'évaluations antérieures des pavillons de ressourcement. Par exemple, selon le Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board (2010), il n'y a pas assez d'activités récréatives structurées ni de possibilités de formation professionnelle ou de placement à l'extérieur pour les résidents des pavillons de ressourcement. L'équipe d'examen a proposé plusieurs possibilités de formation professionnelle dans des domaines comme la lutte contre l'incendie, la construction, le tannage du cuir, le séchage de la viande et des baies et autres enseignements traditionnels. De même, selon une autre évaluation (Trevethan et coll., 2007), les interventions axées sur l'emploi et les compétences professionnelles seraient bénéfiques pour les résidents des pavillons de ressourcement, vu qu'une proportion élevée d'entre eux étaient sans emploi au moment de leur arrestation et que leur niveau d'études était faible.

Enfin, le Comité d'examen du SCC (2007) a reconnu que l'on ne privilégiait pas assez la préparation des délinquants autochtones à l'emploi après leur mise en liberté. Plus précisément, il a recommandé que le SCC confie aux pavillons de ressourcement des responsabilités de préparation des délinquants à l'emploi dans le contexte des recommandations en matière d'emploi et d'employabilité. L'ajout d'activités éducatives, professionnelles et physiques aux interventions culturelles pourrait contribuer à la guérison holistique du délinquant et à sa réinsertion sociale. À noter que plusieurs pavillons de ressourcement ont établi des contacts avec les écoles et collègues locaux en vue d'offrir ces possibilités à leurs résidents. Des évaluations antérieures ont révélé que les délinquants ayant suivi des programmes d'emploi et d'employabilité du SCC avaient de meilleures chances d'obtenir un emploi après leur mise en liberté et risquaient moins de récidiver que les délinquants n'ayant pas suivi ces programmes (Brews, Luong et Nafekh, 2010; Didenko, Luong et Carré, 2010; Taylor et coll., 2008).

CONSTATATION 14 : La prestation des programmes correctionnels et autres programmes varie d'un pavillon de ressourcement à l'autre. Certains pavillons de ressourcement ont indiqué avoir créé des programmes locaux pour répondre aux besoins des délinquants et de la collectivité. Les délinquants qui sont inscrits à des programmes correctionnels nationaux du SCC, qui y participent et qui les suivent jusqu'au bout sont plus nombreux dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements de référence.

La majorité (74 %; n = 17) des membres du personnel interrogés dans les pavillons de ressourcement ont indiqué que les besoins des délinquants autochtones sont bien satisfaits grâce aux activités culturelles et spirituelles proposées dans ce type d'établissement et aux interactions et séances de counseling avec l'Aîné en particulier. Selon près de la moitié (48 %; n = 11) des employés interrogés, les programmes correctionnels pour Autochtones, comme le programme pour toxicomanes autochtones En quête du guerrier en vous, répondent bien également aux besoins de ce groupe de délinquants. D'autre part, le tiers (35 %; n = 8) des employés interrogés ont souligné la nécessité d'offrir des programmes pour Autochtones aux résidents des pavillons de ressourcement. À la question de savoir quelles sont les particularités primordiales des pavillons de ressourcement, le tiers (33 %; n = 12) des employés et gestionnaires interrogés ont classé en troisième position les programmes correctionnels, après la présence des Aînés et l'environnement culturel. La moitié des représentants de la collectivité interrogés attachaient la même importance aux programmes correctionnels pour la guérison et la réinsertion sociale des délinquants. À noter que la majorité (65 %; n = 22) des résidents des pavillons de ressourcement ont indiqué que leur participation aux programmes s'était plutôt ou beaucoup améliorée après leur transfèrement dans un pavillon de ressourcement.

Dans le cadre de l'évaluation, l'équipe a examiné les conditions d'exécution des programmes correctionnels. Elle a limité son examen aux pavillons de ressourcement administrés par le SCC et à des établissements de référence (à sécurité minimale pour hommes et à niveaux de sécurité multiples pour femmes).^{Note de bas de page 29} Elle a analysé les données combinées valables pour trois exercices – de 2007-2008 à 2009-2010 – concernant les délinquants et les délinquantes autochtones afin d'éliminer les écarts possibles d'une année à l'autre en matière de prestation de programmes.

Au cours de ces trois exercices, une plus grande proportion (81 %) des délinquants autochtones avaient été inscrits à un programme correctionnel national et l'avaient commencé dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC comparativement à leurs pairs des établissements à sécurité minimale. Par la suite, 88 % des délinquants autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ont terminé avec succès le programme contre 81 % des délinquants autochtones placés dans des établissements à sécurité minimale. Les tendances sont les mêmes concernant les délinquantes autochtones qui ont commencé et suivi jusqu'au bout un programme correctionnel national. Plus précisément, 91 % des femmes autochtones ont commencé un tel programme dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC, contre 76 % dans des établissements à niveaux de sécurité multiples; 85 % des premières et 64 % des secondes ont terminé le programme.

L'équipe d'évaluation a comparé les taux d'inscription, de participation et de réussite dans le cas des programmes correctionnels nationaux pour délinquants autochtones offerts respectivement dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et dans des établissements de référence. Elle a calculé le nombre de délinquants autochtones qui ont été inscrits à un programme correctionnel national, qui y ont participé et qui l'ont terminé par tranche de 100 délinquants autochtones dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, les établissements à sécurité minimale pour hommes et les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Les analyses effectuées pour les hommes comme pour les femmes autochtones démontrent que, au cours des trois exercices étudiés, le taux de participation à un tel programme était plus élevé dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements à sécurité minimale et les établissements à niveaux de sécurité multiples.

Au cours des trois exercices étudiés, de 2007-2008 à 2009-2010, pour chaque tranche de 100 délinquants autochtones, 82 ont été inscrits à un programme correctionnel national dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, contre 65 dans les établissements à sécurité minimale. Fait à noter, pour chaque tranche de 100 délinquants autochtones, 60 ont commencé le programme et 52 l'ont terminé avec succès dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, contre seulement 41 et 33 délinquants, respectivement, dans les établissements à sécurité minimale. Autrement dit, concernant les délinquants autochtones, le taux d'inscription au programme était 1,3 fois plus élevé et le taux de réussite au programme 1,6 fois plus élevé dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements à sécurité minimale.

Concernant les délinquantes autochtones, les analyses des taux ont révélé des tendances comparables, ce qui donne à penser que le programme est plus accessible à l'ensemble des délinquants autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et est en meilleure adéquation avec leurs besoins reconnus. Dans le cas des délinquantes autochtones, le taux d'inscription au programme était 1,2 fois plus élevé et le taux de réussite au programme deux fois plus élevé dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC que dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Plus précisément, pour chaque tranche de 100 délinquantes autochtones, 100 femmes ont été inscrites à un programme correctionnel national dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC contre 82 dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Fait important à noter, pour chaque tranche de 100 femmes autochtones, 78 ont commencé le programme et 64 l'ont terminé avec succès dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC, contre seulement 52 et 32, respectivement, dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

On a noté des différences significatives dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC relativement aux types de programmes correctionnels nationaux donnés. La plupart, toutefois, offraient des programmes correctionnels de maintien des acquis dans divers domaines - toxicomanie, violence familiale, délinquance sexuelle et prévention de la violence. Il y avait également des programmes correctionnels pour Autochtones - En quête du guerrier en vous, Esprit du guerrier, Programme pour délinquants autochtones toxicomanes, Programme de guérison de base pour Autochtones, Cercles de changement - ainsi que le programme de maintien des acquis pour délinquantes autochtones et les modules du Programme correctionnel intégré (pour Autochtones). Certains programmes correctionnels nationaux à intensité faible ou modérée ont également été donnés pendant la période visée, ainsi que des programmes conçus spécialement pour répondre aux besoins des délinquants dans le respect des traditions culturelles et des enseignements des collectivités autochtones locales.

Les établissements visés par l'article 81 ne donnent pas non plus les mêmes programmes. Certains pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont conçu des programmes sur place, notamment en matière d'initiation à la guérison et à la spiritualité, de compétences parentales ou de gestion de la colère, que suivent la totalité ou la plupart des délinquants résidant dans l'établissement. Bon nombre de ces programmes conçus à l'échelle locale sont animés par des Aînés à l'appui d'activités culturelles et cérémonielles destinées aux délinquants résidant dans le pavillon de ressourcement. Selon les renseignements fournis par les directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement, ces interventions culturelles sont diversifiées : enseignements traditionnels, purification et prières matinales, remèdes sacrés, cérémonie de la suerie, préparation et célébration de fêtes, cérémonie du calumet, programme équestre, cérémonie de la tortue, tambour/chant, cueillette de plantes médicinales, enseignements en pleine nature et enseignements de la roue médicinale, entre autres. Les effets transformateurs bénéfiques de ces interventions correctionnelles et culturelles sur les résidents des pavillons de ressourcement sont décrits dans les pages qui suivent.

CONSTATATION 15 : Les délinquants et les membres du personnel ont noté des améliorations au sujet des résidents des pavillons de ressourcement dans divers domaines : connaissance de la culture autochtone, conscience de soi, maîtrise de soi, motivation, responsabilisation et attitudes prosociales. Les cas d'incidents en établissement et d'accusations enregistrés chez les délinquants autochtones étaient moins nombreux dans les pavillons de ressourcement que dans les établissements pour hommes à sécurité minimale et dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Les délinquant interrogés (39 %; n = 15) ont indiqué avoir souhaité un transfèrement dans un pavillon de ressourcement avant tout pour renouer avec la culture autochtone et pour être dans un environnement propice à leur démarche de guérison. L'équipe d'évaluation a donc examiné les améliorations constatées chez les délinquants autochtones relativement à la connaissance de leur culture, ainsi que les principaux facteurs ayant contribué à ces améliorations.

L'évaluation a révélé une amélioration très significative dans la connaissance des enseignements et des traditions autochtones. Le tiers (32 %; n = 13) des délinquants interrogés ont indiqué que, avant leur incarcération, ils avaient une connaissance moyenne ou très bonne des enseignements et traditions autochtones; en revanche, cette proportion était passée aux deux tiers (66 %; n = 25) concernant leur degré de connaissance actuel. Par ailleurs, les délinquant interrogés ont dit connaître un peu mieux l'histoire des peuples autochtones (la proportion jugeant leur connaissance moyenne ou très bonne était passée du quart [24 %; n = 9] à la moitié [50 %; n = 19]) et leur connaissance d'une langue autochtone (la proportion jugeant leur connaissance moyenne ou très bonne était passée du quart [24 %; n = 9] à plus du tiers [34 %; n = 13]). On a établi que les changements précités étaient statistiquement significatifs. Selon les délinquants interrogés, ces améliorations résultaient essentiellement d'entretiens avec les Aînés dans les pavillons de ressourcement et dans les établissements où ils avaient été placés antérieurement. Dans l'ensemble, ces changements étaient corroborés par des réponses qualitatives, dans lesquelles les deux tiers (66 %; n = 25) des délinquants ont indiqué avoir appris à mieux connaître et comprendre la culture autochtone dans les pavillons de ressourcement.

Outre les gains de connaissances précités, la majorité des délinquants interrogés ont noté des améliorations dans leur comportement et leur attitude depuis leur arrivée au pavillon de ressourcement. Plus précisément, ils sont plus motivés à apprendre et à renouer avec la culture autochtone (81 %; n = 30), à prendre part à des activités culturelles ou spirituelles (76 %; n = 28), à des activités autochtones (74 %; n = 28) et à des programmes (65 %; n = 22). Certains répondants n'ont noté aucun changement dans les domaines précités,^{Note de bas de page 30} mais leur niveau de participation ou de motivation dans ces domaines était déjà élevé dans les établissements où ils avaient séjourné antérieurement.

Les réponses qualitatives corroboraient les changements précités dans le comportement et l'attitude : la majorité (82 %; n = 31) des répondants ont coché au moins un domaine dans lequel ils ont progressé dans leur développement personnel pendant leur séjour dans un pavillon de ressourcement. Ceux qui ont dit avoir pris conscience de leur situation personnelle et des infractions commises sont les plus nombreux (55 %; n = 21). Viennent ensuite ceux qui se sentent plus responsables (47 %; n = 18), qui communiquent mieux avec les autres (32 %; n = 12), ou qui ont progressé en matière de maîtrise de soi ou d'autodiscipline (29 %; n = 11), particulièrement concernant la maîtrise des émotions ou des situations émotives, ou qui cherchent de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. Des évaluations antérieures des pavillons de ressourcement ont révélé les mêmes tendances relativement à l'amélioration de la maîtrise de soi et de la gestion des émotions (Trevethan, Crutcher et Rastin, 2002; Trevethan et coll., 2007). Une proportion plus modeste des délinquants interrogés ont dit avoir une meilleure estime de soi et une meilleure attitude générale ou envers les autres.

Les délinquants interrogés ont dit être plus motivés et avoir une plus grande confiance en soi. Presque tous (92 %; n = 35) ont indiqué avoir une meilleure confiance en soi, et la grande majorité (84 %; n = 31) que leur motivation s'était améliorée depuis leur admission au pavillon de ressourcement. Une meilleure confiance en soi contribue de façon déterminante à la guérison et à la réinsertion sociale, comme il est indiqué dans un rapport du Centre de guérison Waseskun (Bell, 2008).

Les employés interrogés dans les pavillons de ressourcement ont également reconnu ces changements. Plus précisément, tous (100 %; n = 24) les employés interrogés ont noté que la motivation des délinquants s'était améliorée depuis leur arrivée au pavillon de ressourcement. En outre, presque tous les employés interrogés ont reconnu que la participation des délinquants aux programmes s'était améliorée (96 %; n = 22), de même que la participation aux activités culturelles et spirituelles (91 %; n = 21). Près des deux tiers (63 %; n = 20) des employés et gestionnaires interrogés ont noté les améliorations suivantes dans l'attitude et le comportement des délinquants depuis leur admission dans un pavillon de ressourcement :

• plus responsables d'eux-mêmes et de leurs actes (42 %; n = 15);
• plus coopératifs et respectueux des autres (28 %; n = 10);
• meilleure estime de soi et meilleure confiance en soi (25 %; n = 9); et,
• plus motivés à prendre part à des activités culturelles et à connaître la culture autochtone (25 %; n = 9).

Dans l'ensemble, les résultats indiquent que les pavillons de ressourcement ont une incidence bénéfique sur la connaissance et l'assimilation de la culture autochtone – qui pèse lourd dans la décision d'un délinquant de demander son transfèrement dans un pavillon de ressourcement. En outre, selon les employés et les délinquants interrogés, le séjour dans un pavillon de ressourcement a une incidence bénéfique sur le comportement des délinquants, particulièrement en ce qui a trait à la participation à des programmes et activités culturelles, à la confiance en soi, à la motivation et à la responsabilisation. Ces améliorations sont corroborées par des données quantitatives sur les facteurs criminogènes (voir Thème quatre - Résultats correctionnels) et sur les cas signalés d'incident en établissement et d'accusations. Plus précisément, l'analyse basée sur les taux d'incidents en établissement et d'accusations individuelles ^{Note de bas de page 31} impliquant des délinquants autochtones a révélé que les cas d'incident en établissement étaient 2,5 fois moins nombreux dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et 10,5 fois moins nombreux dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 que dans les établissements à sécurité minimale. Concernant les hommes autochtones, les cas d'accusation individuelle étaient 1,3 fois moins nombreux dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC que dans les établissements à sécurité minimale.^{Note de bas de page 32} Concernant les femmes autochtones, les cas d'incident en établissement et d'accusation individuelle étaient également nettement moins nombreux dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC que dans les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes.^{Note de bas de page 33}

3.2.3. Thème trois : Collaboration avec les collectivités autochtones

CONSTATATION 16 : La collectivité connaît bien l'existence des pavillons de ressourcement autochtones. Des relations de collaboration existent entre les pavillons de ressourcement et les collectivités, dont la qualité et la nature sont toutefois inégales. Les employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement ont souligné la nécessité de renforcer les liens de collaboration avec les collectivités autochtones, et d'établir des partenariats qui dépassent la portée des accords conclus avec les pavillons de ressourcement.

Les pavillons de ressourcement autochtones misent beaucoup sur la contribution des collectivités à la réinsertion sociale des délinquants. On devrait donc considérer que les collectivités autochtones voisines font partie intégrante du concept des pavillons de ressourcement. L'équipe d'évaluation a examiné la qualité et la nature de la contribution des collectivités au fonctionnement des pavillons de ressourcement, et les avantages d'une telle collaboration pour les délinquants et les collectivités.

Connaissance et acceptation de la part de la collectivité

Selon les répondants, l'existence des pavillons de ressourcement est bien connue, et la situation s'est améliorée sur ce chapitre au fil du temps. C'est l'opinion de la majorité (61 %; n = 22) des employés et gestionnaires des pavillons de ressourcement et de la majorité des représentants de la collectivité interrogés. Fait important à noter, les répondants ont indiqué que le public était mieux sensibilisé grâce aux efforts plus nombreux déployés régulièrement pour informer les collectivités au sujet du rôle et du fonctionnement des pavillons de ressourcement, particulièrement grâce au dialogue entretenu entre les directeurs exécutifs et les membres de bandes locales, ainsi qu'aux possibilités offertes aux collectivités locales de participer à des journées portes ouvertes, à des cérémonies et à d'autres activités dans les pavillons de ressourcement. Les répondants des pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, ont abondé dans le même sens.

Les réponses des employés et gestionnaires interrogés révèlent également que la collectivité locale tient à être informée des activités du pavillon de ressourcement et à y participer, ce qui favorise l'acceptation des résidents de cet établissement. À noter que tous les représentants de la collectivité et tous les gestionnaires de pavillon de ressourcement interrogés étaient d'accord pour dire que l'acceptation de délinquants dans la collectivité s'était plutôt ou nettement améliorée depuis l'ouverture du pavillon de ressourcement. Selon les répondants, la participation active des délinquants aux activités communautaires y était pour beaucoup. Nombre d'entre eux, dont la plupart des représentants de la collectivité, la moitié (50 %; n = 19) des délinquants et le quart (25 %; n = 9) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement, ont donné des exemples révélateurs de la participation et de la contribution de délinquants à la prestation de services communautaires.

Collaboration de la part de la collectivité

Selon les répondants, les pavillons de ressourcement sont donc bien connus et acceptés dans la collectivité, mais la qualité et la nature des liens de collaboration existant entre les pavillons de ressourcement et les collectivités voisines semblent inégales, notamment entre les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ou administrés par le SCC visités pour les besoins de la présente évaluation et les collectivités environnantes.^{Note de bas de page 35}

Tous les représentants de la collectivité et la majorité (83 %; n = 19) des employés et des gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ont qualifié de bonnes les relations de collaboration existant avec les collectivités, en précisant qu'elles étaient réciproques et mutuellement profitables. Les répondants ont souligné en particulier la précieuse contribution des représentants de la collectivité à la gouvernance et à la gestion des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, notamment dans le cadre du conseil d'administration, du Comité consultatif sénatorial ou du Comité consultatif de citoyens. Ils ont noté que ces mécanismes de gouvernance jouaient un rôle primordial en permettant aux représentants de la collectivité de fournir orientations et conseils à la direction du pavillon de ressourcement concernant la conception de l'établissement, les questions opérationnelles ou les intérêts publics liés à l'établissement.

Concernant les pavillons de ressourcement visés par l'article 81, un pourcentage plus modeste d'employés et de gestionnaires interrogés ont jugé bénéfiques et réciproques les relations de collaboration avec la collectivité. En revanche, près de la moitié (46 %; n = 6) des employés et gestionnaires interrogés dans ces établissements ont qualifié de limitée la collaboration avec la collectivité et ont souligné la nécessité d'accroître les moyens de renforcer l'engagement de la collectivité à l'appui des opérations de leur pavillon de ressourcement et de la réinsertion sociale des délinquants. Il semble donc qu'il y ait des différences considérables d'un pavillon de ressourcement à l'autre quant aux relations de collaboration entretenues avec la collectivité locale.

Malgré les différences évoquées ci-dessus concernant la collaboration entre les collectivités et les pavillons de ressourcement, la majorité des représentants de la collectivité et les deux tiers (66 %; n = 23) des employés et gestionnaires de pavillon de ressourcement interrogés ont souligné la nécessité d'améliorer les contacts et la collaboration avec la collectivité locale. Plus précisément, l'engagement de la collectivité reste un domaine à explorer pour plus de la moitié des répondants, tant dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 (62 %; n = 8) que dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC (57 %; n = 13).

Le tiers (32 %; n = 7) des membres du personnel interrogés dans les pavillons de ressourcement ont suggéré de renforcer la collaboration en établissant des partenariats avec les collectivités voisines, les bandes autochtones et les groupes communautaires (association des maisons de transition, par exemple) ne faisant pas partie des accords conclus avec les établissements. Certains résidents des pavillons de ressourcement (18 %; n = 7) abondaient dans le même sens et ont souligné la nécessité de respecter les exigences culturelles et cérémonielles de chaque collectivité et Aîné autochtones.

CONSTATATION 17 : Les relations réciproques entre le pavillon de ressourcement et la collectivité aident les délinquants à acquérir des compétences qui leur seront précieuses à leur retour dans la société, et procurent des avantages économiques et sociaux à la collectivité. La logistique requise, toutefois, peut être difficile à mettre en place, plus précisément en ce qui a trait à la disponibilité et à la formation de bénévoles et aux possibilités de permissions de sortir pour les délinquants.

Les pavillons de ressourcement autochtones sont des établissements de transition conçus pour aider les délinquants dans leur réinsertion sociale et pour les préparer à vivre dans la société sans nuire à la sécurité publique. À ce titre, la participation et la collaboration de la collectivité locale est un précieux atout pour le fonctionnement du pavillon de ressourcement. Comme on le verra dans les pages qui suivent, et les délinquants et la collectivité semblent bénéficier de cette collaboration.

Avantages pour les délinquants

Des rapports antérieurs mettent en évidence l'importance de liens de réciprocité pour le maintien d'une bonne collaboration entre un pavillon de ressourcement et la collectivité locale, les deux parties bénéficiant d'un échange de services (Delveaux et coll., 2007; Nafekh et al., 2006; Willow Cree Healing Lodge Joint Review Board, 2010). Les résidents, les employés et les gestionnaires des pavillons de ressourcement interrogés pour les besoins de la présente évaluation ont souligné l'importance de la participation de la collectivité en lui attribuant une note élevée sur une échelle de 1 à 10. Plus précisément, les notes moyennes attribuées à la participation de la collectivité, à la proximité d'une collectivité autochtone et de bénévoles de l'extérieur variaient entre 7,7 et 8,7 dans les groupes de répondants de tous les pavillons de ressourcement. La participation, la proximité de la collectivité et son intérêt pour le pavillon de ressourcement étaient également jugés importants pour le processus de guérison et la réinsertion sociale des délinquants.

De même, les résidents des pavillons de ressourcement ont souligné l'importance des contacts avec la collectivité dans le cadre du programme de permissions de sortir du SCC. Plus de la moitié (55 %; n = 21) des délinquants interrogés ont cité le programme de permissions de sortir parmi l'une des particularités les plus importantes du pavillon de ressourcement. À noter que l'on a examiné les taux de permissions de sortir avec escorte et sans escorte (PSAE/PSSE)^{Note de bas de page 36} pour les délinquants des pavillons de ressourcement et des établissements de référence, pour constater que les hommes et les femmes autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ont davantage participé au programme de permissions de sortir du SCC que leurs pairs placés dans des établissements à sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples.^{Note de bas de page 37} En revanche, les hommes autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 étaient moins susceptibles que leurs pairs placés dans des établissements à sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples de se voir accorder des permissions de sortir avec escorte, tout en ayant davantage de possibilités de permissions de sortir sans escorte.

Selon les renseignements fournis par les directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement, les résidents, les membres du personnel et les représentants de la collectivité interrogés, la majorité des permissions de sortir rentraient dans deux catégories : le travail communautaire et les activités culturelles. Les services communautaires englobaient non seulement l'entretien des espaces publics et la participation à des activités communautaires, mais également des interventions dans les écoles au cours desquelles les délinquants racontent leur vie à des élèves pour les sensibiliser. Les délinquants ont également la possibilité de participer à des activités collectives - cueillette d'herbes médicinales (foin d'odeur, sauge, etc.), entretien de feux sacrés, participation à des pow-wows, danses en rond, danses du soleil et cérémonies de la suerie, fêtes, festivals, et diverses autres activités communautaires. Dans une moindre mesure, les délinquants sortent du pavillon de ressourcement pour prendre part à des réunions pour toxicomanes ou profiter des installations récréatives communautaires. Selon les délinquants interrogés, ces interactions avec la collectivité dans le cadre du programme de permissions de sortir leur permettent de profiter des ressources communautaires et d'établir un réseau de soutien, et contribuent à atténuer l'anxiété associée au retour dans la société après la mise en liberté.

Non seulement les délinquants ont accès à des services communautaires, mais des membres de la collectivité leur offrent de l'aide dans le pavillon de ressourcement. D'après les renseignements fournis par les directeurs exécutifs de pavillon de ressourcement, les collectivités locales participent au fonctionnement des pavillons de ressourcement en y envoyant des accompagnateurs bénévoles et en interagissant sur place avec les délinquants à l'occasion de cérémonies et d'activités culturelles. Les délinquants ont dit apprécier beaucoup l'aide offerte par les membres de la collectivité.

Les placements à l'extérieur sont moins nombreux dans tous les pavillons de ressourcement que dans les établissements à sécurité minimale, à l'exception du pavillon de ressourcement pour femmes. Dans les établissements à sécurité minimale, les placements à l'extérieur étaient environ huit fois (8,3) plus nombreux que dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC et près de quatre fois (3,6) plus nombreux que dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81. En revanche, dans le pavillon de ressourcement pour femmes administré par le SCC, qui offrait un programme de placements à l'extérieur favorisant l'employabilité et l'acquisition de compétences, on comptait plus de deux fois (2,2) plus de placements à l'extérieur que dans les établissements à sécurité minimale pour hommes.^{Note de bas de page 38} On offrait aux délinquantes qui étaient classées à sécurité minimale et à faible risque l'occasion de travailler trois jours par semaine pendant 90 jours à l'Armée du salut locale. À n'importe quel moment, de trois à cinq délinquantes participaient à ce programme.

Avantages pour la collectivité

Outre les avantages pour les résidents des pavillons de ressourcement, la majorité des représentants de la collectivité interrogés ont évoqué certaines des raisons pour lesquelles les relations avec les pavillons de ressourcement étaient bénéfiques pour la collectivité. Par exemple, les délinquants résidant dans les pavillons de ressourcement exécutaient des travaux d'entretien dans la collectivité, s'occupant des cimetières et préparant les lieux pour des funérailles, aidant à la préparation des feux sacrés et des pow-wows. Les répondants ont également noté que certains délinquants allaient raconter leur vie et leurs expériences aux élèves des écoles locales et aux jeunes à risque, sensibilisant ainsi non seulement les étudiants, mais toute la collectivité. Par ailleurs, les pavillons de ressourcement offrent aux personnes intéressées par la justice pénale de bonnes occasions de travail bénévole.

Outre les possibilités de bénévolat offertes dans les pavillons de ressourcement, la majorité (83 %; n = 10) des gestionnaires et la majorité des représentants de la collectivité interrogés ont indiqué que ce type d'établissement offre d'importantes possibilités d'emploi aux personnes de l'extérieur, en embauchant des membres des réserves environnantes pour aider au fonctionnement de l'établissement. La proportion d'employés interrogés provenant des réserves voisines variait entre 5 % et 65 % dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC, et de 35 % à 100 % dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81.^{Note de bas de page 39}

Enfin, des avantages à plus long terme sont à prévoir pour les collectivités locales, bon nombre de délinquants aspirant à retourner dans leur collectivité et à y apporter leur contribution. Plus du tiers (39 %; n = 15) des délinquants interrogés avaient de telles aspirations pour l'avenir : ils souhaitaient souvent faire profiter les autres de l'expérience acquise dans un pavillon de ressourcement, par exemple, en transmettant les enseignements des Aînés ou en donnant des cours de langue autochtone; certains ont indiqué leur volonté d'aider les autres dans leur démarche de guérison. Si elles se réalisent, les contributions des délinquants ayant réussi leur réinsertion sociale à leur sortie d'un pavillon de ressourcement pourraient être utiles à long terme pour les collectivités autochtones.

Améliorations à apporter

Les répondants ont exprimé certaines préoccupations concernant la logistique à mettre en place pour établir et entretenir des relations réciproques entre le pavillon de ressourcement et la collectivité locale. Par exemple, selon près de la moitié (42 %; n = 16) des délinquants, il faudrait miser davantage sur le programme de permissions de sortir. Selon les délinquants interrogés, les accompagnateurs – employés ou bénévoles – ne sont pas toujours disponibles pour les permissions de sortir prévues, d'où l'annulation ou le report d'activités communautaires. Ils ont également noté que les bénévoles sont plus disponibles les fins de semaine alors que les permissions de sortir sont plus susceptibles d'être prévues pendant la semaine. De même, la question du transport pour les permissions de sortir pose problème, en partie à cause de l'éloignement géographique de plusieurs pavillons de ressourcement. La capacité de proposer un calendrier fiable de permissions de sortir axées sur la réinsertion sociale semblait liée aux ressources mises à la disposition du pavillon de ressourcement – employés et bénévoles de la collectivité – pour escorter les délinquants. Plus de la moitié (53 %; n = 19) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement ont soulevé cette question, en indiquant qu'il fallait des ressources financières, du personnel et des bénévoles supplémentaires à l'appui du programme de permissions de sortir, et aussi pour faire en sorte que les délinquants prennent part à des activités communautaires propices à leur guérison et à leur réinsertion sociale. Des rapports d'évaluation antérieurs sur les pavillons de ressourcement mettent en évidence la nécessité de rendre les ressources communautaires accessibles aux délinquants et de multiplier ces activités (p. ex., Delveaux et coll., 2007).

Par ailleurs, selon divers groupes de répondants, les procédures de sécurité en vigueur pour l'admission de membres de la collectivité dans les pavillons de ressourcement pourraient être améliorées. Ils ont évoqué principalement la longueur du processus d'autorisation de sécurité. La formation sur les procédures d'escorte devait être améliorée, selon certains employés interrogés.

3.2.4. Thème quatre : Résultats correctionnels

Les pavillons de ressourcement autochtones offrent des interventions et des services qui visent à améliorer le potentiel de réinsertion sociale des délinquants. Concernant les contributions des pavillons de ressourcement à la réinsertion sociale des délinquants autochtones, l'équipe d'évaluation a examiné trois catégories de résultats correctionnels : l'évolution des facteurs criminogènes, les taux de mises en liberté discrétionnaire, et la probabilité d'échec de la liberté sous condition (première réincarcération après la mise en liberté et avant l'expiration de la peine). Les constatations pertinentes sont présentées ci-dessous, et l'on trouvera à l'annexe E le détail des analyses statistiques et de leurs résultats.

CONSTATATION 18 : On a constaté une diminution plus marquée des besoins liés aux facteurs criminogènes chez les délinquants autochtones mis en liberté après un séjour dans un pavillon de ressourcement, qu'il soit visé par l'article 81 ou administré par le SCC, par rapport aux délinquants libérés des établissements de référence, particulièrement chez les hommes autochtones sortis d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC.

Des recherches antérieures indiquent que les besoins liés aux facteurs criminogènes présents chez les délinquants autochtones ont une valeur prédictive relativement au risque de récidive (Dowden et Serin, 2000; Johnson, 2005; Sioui et Thibault, 2002).^{Note de bas de page 40} En effet, plus les besoins liés aux facteurs criminogènes sont jugés modérés ou manifestes, plus le délinquant est susceptible de retourner derrière les barreaux. Par exemple, selon une étude de Statistique Canada (Johnson, 2005) basée sur des données de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels en Saskatchewan, 39 % des délinquants autochtones n'ayant aucun besoin ou ayant des besoins dans un seul domaine étaient réincarcérés au cours d'une période de suivi de quatre ans contre 51 % des délinquants ayant des besoins dans deux ou trois domaines, 66 % des délinquants ayant des besoins dans quatre domaines, et 75 % ayant des besoins dans cinq ou six domaines. Dans leur analyse des délinquants sous responsabilité fédérale, dont les délinquants autochtones, Sioui et Thibault (2002) notent également que le nombre de besoins évalués est le meilleur prédicateur du risque de récidive. Toutes ces constatations combinées donnent à penser que la réduction des facteurs criminogènes présents chez les délinquants peut avoir une incidence bénéfique sur leur réinsertion sociale.

L'équipe d'évaluation a donc examiné l'évolution des besoins liés aux facteurs criminogènes chez les délinquants résidant dans un pavillon de ressourcement en se basant sur les score obtenus avant l'admission dans l'établissement de libération, dans le cas des hommes autochtones, et à l'admission dans l'établissement dans le cas des femmes autochtones. Les notes concernant les besoins liés aux facteurs criminogènes proviennent, dans le cas des hommes autochtones, d'évaluations faites avant l'admission dans un établissement de libération et, dans le cas des femmes autochtones, de l'évaluation initiale et de l'évaluation faite immédiatement après la mise en liberté sous condition (voir la section Limites). On a analysé l'évolution, plus précisément l'atténuation, de chacune des sept catégories de besoins liés aux facteurs criminogènes d'une évaluation à l'autre. On trouvera à l'annexe E la répartition détaillée des notes obtenues respectivement à l'évaluation préalable et à l'évaluation postérieure par les hommes et les femmes autochtones des pavillons de ressourcement et par leurs pairs des établissements de référence. Comme on l'a vu dans la section Mode d'évaluation, pour les analyses statistiques du changement survenu entre les notes obtenues d'une évaluation à l'autre, on a limité l'échantillon aux cas dont les besoins ont été jugés modérés ou manifestes lors de l'évaluation préalable.

Selon les analyses statistiques concernant la progression d'une évaluation à l'autre des notes obtenues relativement aux besoins liés aux facteurs criminogènes, on a observé généralement une plus grande amélioration chez les délinquants sortis d'un pavillon de ressourcement que chez leurs pairs sortis d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Les plus grandes améliorations ont été observées chez les hommes autochtones sortis d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC (voir le Tableau 6). En effet, on a constaté chez ces derniers des améliorations statistiquement significatives dans six domaines, comparativement aux hommes autochtones sortis d'un établissement à sécurité minimale. On a noté également des améliorations dans plusieurs domaines chez les hommes autochtones sortis d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81, comparativement à leurs pairs sortis d'un établissement à sécurité minimale; toutefois, elles n'étaient pas statistiquement significatives en raison de la petite taille de l'échantillon.

De même, on a noté certaines améliorations chez les délinquantes autochtones à leur sortie d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, qui étaient statistiquement significatives dans le domaine de l'orientation personnelle et affective, comparativement à leurs pairs sorties d'un établissement à niveaux de sécurité multiples (Tableau 7).

Dans l'ensemble, on a noté une certaine amélioration des besoins liés aux facteurs criminogènes chez les hommes et les femmes autochtones libérés d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC, comparativement aux hommes autochtones sortis d'un établissement à sécurité minimale et aux femmes autochtones sorties d'un établissement à niveaux de sécurité multiples. Des améliorations semblables ont été observées lors d'un examen du Centre Pê Sâskâtêw administré par le SCC (Trevethan et coll., 2007). Cet examen a révélé des améliorations significatives chez les résidents du Centre dans plusieurs domaines, soit la toxicomanie, l'orientation personnelle et affective, les relations matrimoniales et familiales, et les fréquentations et relations sociales.

CONSTATATION 19 : Les délinquants et délinquantes autochtones étaient plus susceptibles d'être mis en liberté discrétionnaire à leur sortie d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC qu'à leur sortie d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. En revanche, les délinquants étaient plus susceptibles d'être mis en liberté d'office à leur sortie d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81.

Des études antérieures ont révélé que le régime de mise en liberté sous condition était en général associé au risque de récidive chez les délinquants autochtones et non autochtones (Didenko et coll. 2010; Sioui et Thibault, 2002). Plus précisément, les délinquants mis en liberté discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale) étaient nettement moins susceptibles de retourner dans un pénitencier que les délinquants mis en liberté d'office. La présente évaluation visait à comparer les proportions de délinquants auxquels on a accordé tel ou tel régime de mise en liberté sous condition, selon qu'ils résidaient dans un pavillon de ressourcement ou qu'ils étaient placés dans un établissement de référence.^{Note de bas de page 41} Les résultats constatés, cependant, variaient d'un groupe de référence à l'autre.

Hommes autochtones

La majorité des délinquants autochtones sortant des pavillons de ressourcement administrés par le SCC (70 %; n = 422) et des établissements à sécurité minimale (69 %; n = 834) ont été mis en semi-liberté (voir le Tableau 8). En revanche, près de la moitié (48 %; n = 71) des mises en liberté sous condition octroyés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 étaient des mises en liberté d'office.

Les analyses statistiques ont révélé que, après la prise en compte des différences relatives au niveau des besoins et de la motivation en général, tel qu'évalué avant le transfèrement, les délinquants autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC étaient 0,7 fois moins susceptibles d'être libérés d'office que leurs pairs des établissements à sécurité minimale. En outre, les délinquants autochtones résidant dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 étaient 2,2 fois plus susceptibles d'être libérés d'office que leurs pairs des établissements à sécurité minimale. On n'a pu en tirer aucune conclusion quant aux raisons pour lesquelles la proportion de mises en liberté non discrétionnaire est nettement supérieure chez les délinquants sortis d'un établissement visé par l'article 81, mais la moitié (54 %; n = 7) des employés et gestionnaires interrogés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont souligné la nécessité d'améliorer la communication entre les équipes de gestion de cas en établissement et dans la collectivité. Certains résidents des pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ont également évoqué le mal qu'ils avaient eu à planifier leur sortie et à voir régulièrement un agent de libération conditionnelle du SCC.

Dans le cas précis des mises en liberté dans des collectivités autochtones en vertu de l'article 84 de la LSCMLC, une évaluation du SCC (Jensen et Nafekh, 2009b) a révélé que les agents de libération conditionnelle étaient tenus de faire le nécessaire pour préparer et appliquer un plan de libération en vertu de l'article 84, mais que cela n'était pas fait. Par ailleurs, l'évaluation a mis en évidence des difficultés associées à une telle planification, notamment pour remplir une demande de libération en vertu de l'article 84 et pour obtenir le soutien de la collectivité en vue de la libération du délinquant. Des évaluations antérieures de pavillons de ressourcement visés par l'article 81, soit le Centre de guérison Stan Daniels (Nafekh et al., 2006) et le Pavillon de ressourcement O-Chi-Chak-Ko-Sipi (Delveaux et coll., 2007), ont aussi mis en évidence l'importance du programme de permissions de sortir dans la planification de la mise en liberté; la moitié (54 %; n = 7) des employés et gestionnaires interrogés dans ces établissements ont dit avoir eu des difficultés à offrir ces possibilités, et la moitié (50 %; n = 6) des résidents interrogés souhaiteraient des améliorations dans ce domaine. Les analyses basées sur les taux du programme de permissions de sortir du SCC mentionnées sous le Thème trois ont révélé que les délinquants autochtones se voyaient accorder nettement moins de permissions de sortir dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 que dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ou les établissements à sécurité minimale.

Femmes autochtones

La majorité (84 %; n = 128) des délinquantes autochtones résidant dans le pavillon de ressourcement pour femmes administré par le SCC, et 65 % (n = 288) des femmes autochtones des établissements à niveaux de sécurité multiples, se sont vu accorder la semi-liberté (voir le Tableau 9).

Le degré de motivation et le potentiel de réinsertion sociale étaient plus élevés chez les femmes autochtones libérées du pavillon de ressourcement administré par le SCC que chez leurs pairs des établissements à niveaux de sécurité multiples. Des analyses statistiques ont révélé que, après la prise en compte de ces différences, la probabilité d'une mise en liberté discrétionnaire restait plus grande chez les résidantes du pavillon de ressourcement. Plus précisément, ces dernières étaient plus de 0,3 fois moins susceptibles d'être libérées d'office que les femmes autochtones des établissements à niveaux de sécurité multiples.

CONSTATATION 20 : Les taux de réussite des mises en liberté sous condition étaient les mêmes, que les délinquants autochtones soient sortis d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC, d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné l'effet des pavillons de ressourcement sur la probabilité d'échec de la mise en liberté sous condition (tel que mesuré par la réincarcération dans un pénitencier après la mise en liberté et avant l'expiration de la peine) chez les délinquants autochtones. Ont été utilisées deux mesures de l'échec de la mise en liberté sous condition pour les délinquants et délinquantes autochtones : la réincarcération dans un établissement fédéral tous motifs confondus et la réincarcération dans un établissement fédéral pour nouvelle infraction. Plus précisément, on a analysé l'incidence du type d'établissement correctionnel - pavillon de ressourcement, établissement à sécurité minimale pour hommes et établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes – sur l'échec de la mise en liberté sous condition, après la prise en compte de l'impact d'autres facteurs connus pour être associés avec la réincarcération (voir, par exemple, Gendreau et coll., 1996; Johnson, 2005; voir également la section Mode d'évaluation).

Hommes autochtones

Les analyses statistiques concernant les hommes autochtones ont confirmé l'absence de corrélation entre le risque d'échec de la liberté sous condition et le type d'établissement de libération. Les mises en liberté sous condition étaient plus susceptibles de réussir dans le cas des délinquants sortis d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC que dans celui des délinquants sortis d'un établissement à sécurité minimale (voir le Tableau 10). On a noté une corrélation significative entre la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral et d'autres facteurs, comme l'âge à la mise en liberté, le régime de liberté sous condition (discrétionnaire ou non discrétionnaire), l'admission antérieure dans le système correctionnel fédéral, le niveau des besoins généraux et du potentiel de réinsertion sociale tel qu'évalué avant la libération. Plus précisément, la probabilité d'échec (mesuré par la réincarcération dans un établissement fédéral) était moindre chez les délinquants autochtones mis en liberté discrétionnaire et ayant un meilleur potentiel de réinsertion sociale que chez leurs pairs libérés d'office ou ayant un potentiel de réinsertion sociale moindre. En revanche, la probabilité d'échec était plus grande chez les délinquants autochtones ayant déjà purgé une peine de ressort fédéral et ayant des besoins plus importants comparativement aux délinquants autochtones n'ayant pas déjà purgé une peine de ressort fédéral et ayant moins de besoins généraux.

Femmes autochtones

Concernant les femmes autochtones, la probabilité d'échec de la liberté sous condition n'était pas la même, selon qu'elles avaient été libérées du seul pavillon de ressourcement pour femmes administré par le SCC ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Comme pour les analyses concernant les hommes autochtones, les analyses statistiques concernant les femmes n'ont révélé aucune corrélation entre le risque d'échec de la liberté sous condition et le type d'établissement de libération (voir le Tableau 11). Les mises en liberté avaient autant de chances de réussir, qu'elles soient octroyées dans le pavillon de ressourcement administré par le SCC pour femmes ou dans des établissements à niveaux de sécurité multiples. Comme l'illustre le Tableau 11, on a noté une corrélation entre la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral et des facteurs comme l'âge à la libération, le régime de liberté, l'admission antérieure dans le système correctionnel fédéral, et le niveau des besoins généraux, de la motivation et du potentiel de réinsertion sociale tel qu'évalué avant la libération. La probabilité d'échec de la liberté sous condition était moindre chez les délinquantes autochtones mises en semi-liberté ou mises en liberté conditionnelle totale, qui étaient plus motivées et qui avaient un meilleur potentiel de réinsertion sociale que chez leurs pairs libérées d'office et celles qui étaient moins motivées et qui avaient moins de potentiel de réinsertion sociale. En revanche, la probabilité d'échec de la liberté sous condition était plus grande dans le cas des délinquantes autochtones ayant déjà purgé une peine de ressort fédéral et ayant de besoins généraux, que dans celui des femmes autochtones n'ayant pas déjà purgé une peine de ressort fédéral et ayant moins de besoins généraux.

Récapitulation

Les analyses de résultats correctionnels ont révélé une diminution des besoins liés aux facteurs criminogènes chez les délinquantes et délinquants autochtones libérés d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, auxquels on avait octroyé pour la plupart une mise en liberté discrétionnaire. En outre, on a noté une diminution de certains besoins liés aux facteurs criminogènes chez les délinquants autochtones libérés d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81; toutefois, ces derniers étaient plus susceptibles d'être libérés d'office que les délinquants autochtones sortis d'un établissement à sécurité minimale. Fait important à noter, la probabilité d'échec de la liberté sous condition était la même pour les délinquants autochtones, qu'ils soient sortis de l'un ou l'autre type de pavillon de ressourcement, ou d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Trevethan et ses collègues (2007) ont fait les mêmes constatations à propos d'un pavillon de ressourcement administré par le SCC, ainsi que Nafekh et ses collègues (2006) à propos des pavillons de ressourcement visés par l'article 81. Cela pourrait être en partie dû au manque de soutien communautaire, particulièrement de la part des collectivités autochtones, à l'appui de la réinsertion sociale des délinquants. Par exemple, 58 % (n = 21) des employés et gestionnaires interrogés ont souligné la nécessité de renforcer l'engagement des collectivités. Comme on l'a vu précédemment, il faudrait miser davantage sur les aptitudes à la vie quotidienne et à l'emploi, et multiplier les possibilités d'emploi dans la collectivité pour faciliter la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones.

3.2.5. Thème cinq : Économie

Le SCC administre directement quatre pavillons de ressourcement autochtones, dont un pour femmes, et fournit des fonds à quatre pavillons de ressourcement visés par l'article 81 gérés par les collectivités autochtones en vertu d'un accord. À noter que les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 peuvent également héberger des délinquants sous responsabilité provinciale et des délinquants sous responsabilité fédérale sous surveillance dans la collectivité, notamment aux termes de l'article 84 de la LSCMLC; toutefois, seuls les coûts associés aux délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale au cours de l'exercice 2009-2010 ont été pris en compte dans les analyses présentées ci-dessous.

CONSTATATION 21 : Les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 représentent une option rentable pour les délinquants qui aspirent à une réinsertion sociale centrée sur leur culture.

Analyse du rapport coûts-efficacité

Pour analyser le rapport coûts-efficacité des pavillons de ressourcement, on a comparé des pavillons de ressourcement administrés par le SCC ou visés par l'article 81 avec des établissements à sécurité minimale pour hommes et des établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes du SCC relativement au CED. Le CED est une estimation de ce que coûte la prise en charge d'un délinquant au sein du système correctionnel fédéral; on s'est basé sur cette estimation pour évaluer l'efficacité des programmes.

En 2009-2010, dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81, le coût annuel moyen par place était de 99 446 $. Ce montant est basé sur le coût annuel moyen par place stipulé dans l'accord conclu en vertu de l'article 81, que l'on a ensuite ajusté en fonction du taux moyen d'occupation des places de 48 % dans les établissements visés par l'article 81 (Tableau 13).

Comme on l'a indiqué précédemment sous le Thème quatre, l'évaluation a révélé que les résultats correctionnels obtenus dans la collectivité sont les mêmes, que les délinquants soient sortis d'un pavillon de ressourcement visé par l'article 81 ou administré par le SCC, d'un établissement à sécurité minimale pour hommes ou d'un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes.

Plus précisément, l'évaluation n'a révélé aucune différence entre les délinquants résidant dans un pavillon de ressourcement, dans un établissement à sécurité minimale pour hommes ou un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes relativement à la probabilité de réincarcération dans un établissement fédéral. Pour analyser le rapport coûts-efficacité d'un programme, on calcule habituellement un taux, basé sur les coûts et les effets sur les résultats associés à plusieurs options. Toutefois, vu que toutes les options avaient la même efficacité en l'occurrence, on n'a pas calculé de taux et l'on a comparé les coûts annuels d'entretien d'un délinquant dans les divers types d'établissement.

Dans l'ensemble, les coûts d'occupation ajustés en fonction des niveaux d'occupation et l'analyse des résultats correctionnels obtenus dans la collectivité ont démontré que les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 représentent une option rentable pour les délinquants qui aspirent à une réinsertion sociale centrée sur la culture autochtone.

Analyse du rapport coûts-efficience

Selon la Politique du SCT sur l'évaluation (2009), l'efficience est la mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire plus d'extrants à partir d'un niveau d'intrants donné ou le même niveau d'extrants avec moins d'intrants. Pour les besoins de la présente évaluation, l'efficience est basée sur les taux d'occupation ainsi que sur les renseignements financiers obtenus concernant le CED ou énoncés dans les accords dûment signés.

On a constaté que l'efficience des pavillons de ressourcement visés par l'article 81 est comparable à celle des établissements à sécurité minimale relativement au CED et supérieure à celle des pavillons de ressourcement administrés par le SCC et des établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Fait important à noter, les pavillons de ressourcement, qu'ils soient visés par l'article 81 ou administrés par le SCC, ne fonctionnent pas à pleine capacité. On a fait d'autres calculs concernant les possibilités d'accroître le rapport coûts-efficience des pavillons de ressourcement en augmentant le taux d'occupation sans toucher au niveau des dépenses de fonctionnement.

Il y a moyen d'améliorer l'efficience des pavillons de ressourcement visés par l'article 81 ou administrés par le SCC en optimisant leur capacité d'accueil. Toutefois, il convient d'étudier les possibilités d'amélioration de l'efficience et de réduction du CED dans les pavillons de ressourcement compte tenu des modestes économies d'échelle ainsi réalisées (vu le petit nombre de places qui y sont disponibles) et du nombre de délinquants autochtones aspirant et admissibles à un transfèrement dans un pavillon de ressourcement.

Conclusion

La présente évaluation a révélé plusieurs points importants à propos du fonctionnement et de l'effet des pavillons de ressourcement du SCC. Premièrement, les résultats enregistrés dans les pavillons de ressourcement sont généralement comparables, voire légèrement supérieurs, à ceux obtenus dans les établissements à sécurité minimale pour hommes et les établissements à niveaux de sécurité multiples pour femmes. Deuxièmement, certaines difficultés empêchent les pavillons de ressourcement de fonctionner à pleine capacité, à commencer par le petit nombre de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale. Enfin, les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 représentent une option rentable pour les délinquants aspirant à une réinsertion sociale centrée sur la culture autochtone. Toutefois, la planification de la mise en liberté, la collaboration avec les collectivités autochtones et la participation des délinquants à des activités communautaires dans le cadre du programme de permissions de sortir du SCC gagneraient à être améliorées. L'évaluation complète du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones permettra d'examiner plus avant des questions qui touchent directement ou indirectement les pavillons de ressourcement autochtones, telles que la cote de sécurité des délinquants, l'application des principes de l'arrêt Gladue dans les décisions correctionnelles, la complémentarité et l'interdépendance de toutes les initiatives et de tous les services prévus dans la Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, la collaboration avec des partenaires multiples dans le contexte des services correctionnels pour Autochtones, et l'écart entre délinquants autochtones et délinquants non autochtones relativement aux résultats correctionnels.

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Annexes

Annexe B : Description de la composition des groupes-échantillons et du profil des participants

1. Groupes étudiés pour les analyses quantitatives

Groupe des hommes : Caractéristiques et proportion de délinquants autochtones

Groupe des femmes : Caractéristiques et proportion de délinquantes autochtones

2. Entrevues dans les pavillons de ressourcement

Profil des employés et des gestionnaires des pavillons de ressourcement

On a interrogé, au total, 36 employés et gestionnaires représentant les pavillons de ressourcement administrés par le SCC ou visés par l'article 81 (Pavillon de ressourcement Willow Cree, n = 12; Pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp, n = 10; Centre de guérison Waseskun, n = 9; Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert, n = 5). Les répondants étaient des régions des Prairies (47 %, n = 17), du Pacifique (28 %, n = 10) et du Québec (25 %, n = 9). La majorité des employés et gestionnaires interrogés représentaient des pavillons de ressourcement administrés par le SCC (61 %, n = 22), tandis que 39 % (n = 14) des répondants venaient des pavillons de ressourcement visés par l'article 81. En moyenne, les employés et gestionnaires interrogés ont indiqué qu'ils travaillaient depuis environ six ans dans un pavillon de ressourcement. Le quart (25 %; n = 9) d'entre eux ont dit qu'ils avaient travaillé auparavant dans un établissement du SCC.

Les employés interrogés dans les pavillons de ressourcement administrés par le SCC occupaient divers postes : agents de liaison autochtones; agents de programmes correctionnels pour Autochtones; agents de libération conditionnelle en établissement; agents chargés de cas; agents correctionnels; gestionnaires, Évaluation et interventions; gestionnaires de programme; gestionnaire correctionnels; directeurs exécutifs et directeurs d'établissement. Les employés interrogés dans les pavillons de ressourcement visés par l'article 81 étaient des agents de liaison autochtone, des agents de gestion de cas et des assistants des Aînés.

Cinquante-huit pour cent des employés interrogés (n = 14) ont indiqué s'identifier comme Autochtones, dont 57 % (n = 8) représentaient des pavillons de ressourcement administrés par le SCC, et 43 % (n = 6) des pavillons de ressourcement visés par l'article 81. La majorité des membres du personnel étaient issus des Premières nations (86 %, n = 12).

Profil des résidents des pavillons de ressourcement

Au total, 38 délinquants de sexe masculin ont été interrogés. La majorité (92 %, n = 35) s'identifiaient comme Autochtones, issus des Premières nations pour la plupart (89 %; n = 31). Les répondants avaient résidé dans l'un ou l'autre des quatre pavillons de ressourcement suivants : Kwìkwèxwelhp (37 %; n = 14), Willow Cree (32 %; n = 12), Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert (11 %; n = 4) et Centre de guérison Waseskun (21 %, n = 8).

Les délinquants interrogés avaient purgé une peine d'une durée déterminée dans 58 % (n = 22) des cas, tandis que 42 % (n = 16) avaient été condamnés à l'emprisonnement à vie. La durée moyenne de la peine, exclusion faite des peines de durée indéterminée, était de 5 ans (1823,73 jours; ÉT = 892,07). La durée moyenne du séjour dans un pavillon de ressourcement était de 1,4 an (ÉT = 1,6) et la durée moyenne du temps purgé avant le transfèrement dans un pavillon de ressourcement était de 6,9 ans (ÉT = 8,3). L'âge moyen des délinquants était de 42,2 ans (ÉT = 11,76).

Les niveaux de sécurité des établissements dans lesquels les délinquants avaient été incarcérés à l'admission étaient les suivants : sécurité maximale (24 %; n = 9), sécurité moyenne (47 %; n = 18), et sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples (29 %; n = 11).

L'examen du niveau de motivation, des besoins, du risque et du potentiel de réinsertion sociale tel qu'évalué au moyen d'une échelle en trois points (niveau 1 [faible, niveau 2 [modéré] et niveau 3 [élevé]) a révélé que, lors de leur dernière évaluation, 39 % (n = 15) des délinquants interrogés ont obtenu un score moyen et 61 % (n = 23) un score élevé concernant leur niveau de motivation; 11 % (n = 4) ont obtenu un faible score, 58 % (n = 22) un score modéré et 32 % (n = 12) un score élevé concernant leur niveau de besoins; 13 % (n = 5) ont obtenu un faible score, 34 % (n = 13) un score modéré et 53 % (n = 20) un score élevé concernant leur niveau de risque; et 3 % (n = 1) ont obtenu un faible score, 79 % (n = 30) un score modéré et 18 % (n = 7) un score élevé concernant leur potentiel de réinsertion sociale.

3. Questionnaires électroniques

Profil des gestionnaires du SCC interrogés

Au total, 76 représentants de la direction des services correctionnels pour Autochtones du SCC ont répondu au questionnaire d'enquête, dont 92 % (n = 70) en anglais et 8 % (n = 6) en français. Dix-huit pour cent des participants étaient de la région du Pacifique (n = 13), 32 % des Prairies (n = 24), 26 % de l'Ontario (n = 19), 8 % du Québec (n = 6), 5 % de la région de l'Atlantique (n = 4) et 11 % de l'administration centrale ou d'une administration régionale (n = 8).

Vingt-deux pour cent (n = 16) des répondants ont indiqué que leur établissement/district/bureau mettait un pavillon de ressourcement à la disposition des délinquants, et 7 % (n = 5) ont indiqué qu'ils travaillaient dans un pavillon de ressourcement.

Une proportion importante de répondants était des directeurs d'établissement (20 %; n = 15), gestionnaires, Évaluation et interventions (15 %; n = 11), ou gestionnaires de programme (15 %; n = 11). Les autres occupaient divers postes, dont les suivants : sous-directeur d'établissement; directeur adjoint (Opérations ou Interventions); directeur de district; directeur régional; administrateur régional, Initiatives pour les Autochtones; directeur de pavillon de ressourcement.

La majorité des membres de la direction interrogés (51 %; n = 39) ont indiqué que leur établissement/district/bureau opérait principalement en milieu urbain, et 43 % (n = 33) essentiellement en milieu rural isolé. Dans 20 % des cas (n = 15), l'établissement, le district ou le bureau des répondants était situé dans une réserve.

Profil des membres du personnel du SCC

Au total, 106 membres du personnel du SCC employés dans les services correctionnels pour Autochtones ont répondu au questionnaire d'enquête, dont 92 % (n = 97) en anglais et 9 % (n = 9) en français. Dix-huit pour cent des participants étaient de la région du Pacifique (n = 19), 31 % des Prairies (n = 33), 32 % de l'Ontario (n = 34), 14 % du Québec (n = 15), 8 % de l'Atlantique (n = 8), et 3 % de l'administration centrale ou d'une administration régionale (n = 3).^{Note de bas de page 42}

La majorité des répondants (96 %; n = 102) travaillaient sur place, en établissement (n = 64) ou dans la collectivité (n = 38). Parmi les membres du personnel travaillant en établissement, 22 % travaillaient au niveau de sécurité maximale, 41 % (n = 26) au niveau de sécurité moyenne et 14 % (n = 9) au niveau de sécurité minimale. En outre, 22 % (n = 14) des employés interrogés travaillaient dans un établissement à niveaux de sécurité multiples pour femmes, dans un centre d'accueil, ou un centre régional psychiatrique. Seul un répondant travaillait dans un pavillon de ressourcement.

Environ 90 % (n = 95) des employés interrogés ont indiqué qu'ils travaillaient directement auprès de délinquants ou de libérés conditionnels autochtones. La plupart étaient agents de libération conditionnelle en établissement (26 %, n = 27), agents de liaison autochtone (20 %; n = 21) ou agents de libération conditionnelle dans la collectivité (20 %; n = 21). Les autres occupaient divers postes : agents de programmes correctionnels (12 %; n = 13), agents de programmes correctionnels pour Autochtones (9 %; n = 9), agents de développement auprès de la collectivité autochtone (5 %; n = 5), ou autre (10 %; n = 11).

La moitié 52 % (n = 55) des employés interrogés ont indiqué s'identifier comme Autochtones. L'un des répondants ne s'est pas prononcé sur cette question. La majorité (73 %, n = 40) des employés qui s'identifiaient comme Autochtones étaient issus des Premières nations et environ 27 % (n = 15) étaient des Métis ou des Inuits. Les employés des Premières nations étaient des Cris (20 %; n = 7), des Ojibways (17 %; n = 6) ou encore des Mohawks ou des Micmacs. Certains répondants ont indiqué qu'ils s'identifiaient à plus d'un groupe.

Annexe D : Articles 79-84 de la LSCMLC

Définitions

79. Les définitions qui suivent s'appliquent aux articles 80 à 84.

« Autochtone » Indien, Inuit ou Métis.

« collectivité autochtone » Une nation autochtone, un conseil de bande, un conseil tribal ou une bande ainsi qu'une collectivité, une organisation ou un autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones.

« Services correctionnels » Services ou programmes — y compris la prise en charge et la garde — destinés aux délinquants.

Programmes

80. Dans le cadre de l'obligation qui lui est imposée par l'article 76, le Service doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

Accords

81. 1 Le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par lui de leurs coûts.

Portée de l'accord

2. L'accord peut aussi prévoir la prestation de services correctionnels à un délinquant autre qu'un autochtone.
   Transfert à la collectivité
3. En vertu de l'accord, le commissaire peut, avec le consentement des deux parties, confier le soin et la garde d'un délinquant à une collectivité autochtone. 1992, ch. 20, art. 81; 1995, ch. 42, art. 21(F).

Comités consultatifs

82. 1 Le Service constitue un Comité consultatif autochtone national et peut constituer des comités consultatifs autochtones régionaux ou locaux chargés de le conseiller sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones.

Consultation par les comités

2. À cette fin, les comités consultent régulièrement les collectivités autochtones et toute personne compétente sur les questions autochtones.

Chefs spirituels et aînés

83. 1 Il est entendu que la spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou aînés autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et chef religieux.

Obligation du Service en la matière

2. Le Service prend toutes mesures utiles pour offrir aux détenus les services d'un chef spirituel ou d'un aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national et des comités régionaux et locaux concernés.

Plan de libération conditionnelle

84. Avec le consentement du détenu qui sollicite la libération conditionnelle dans une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité.

Plan de surveillance de longue durée

84.1 Avec le consentement du délinquant qui est soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée et qui sollicite une surveillance au sein d'une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la surveillance du délinquant et son intégration au sein de cette collectivité.
1997, ch. 17, art. 15.

Annexe E : Tableaux pour l'analyse des résultats correctionnels

1. Analyse de la durée du séjour dans l'établissement de libération

2. Analyse des différences de temps d'une évaluation à l'autre des besoins liés aux facteurs criminogènes

3. Évaluation des besoins des délinquants autochtones

4. Évaluation des besoins des délinquantes

5. Tableaux pour l'analyse des cas d'échec de la mise en liberté sous condition