Le SCC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) constitue l'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Le BEC assure une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC) notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et systémiques. Le BEC aide le SCC à remplir son mandat, qui consiste à favoriser la réadaptation des délinquants et à assurer la sécurité publique en déterminant les sujets de préoccupation communs au sein du système correctionnel fédéral.

Visitez le site Web du BEC pour obtenir plus de renseignements à son sujet ou pour consulter ses rapports :

• Site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel
• Bureau de l'enquêteur correctionnel : Rapports

Le SCC examine les recommandations formulées dans les rapports du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Après avoir examiné attentivement les recommandations, le SCC prépare une réponse qui explique, en détail, les changements qu'il a apportés et qu'il apporte ainsi que les engagements qu'il a pris dans les domaines suscitant des préoccupations communes. Le SCC a déjà commencé à travailler dans nombre des domaines relevés par le BEC, et il a aussi mis en œuvre plusieurs recommandations tirées de rapports antérieurs du BEC.

• Réponse au 50^e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2022-2023
• Réponse au 49^e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2021-2022
• Réponse au 48^e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2020-2021
• Réponse au 47^e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2019-2020
• Réponse au 46^e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2018-2019
• Réponse au 45^e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2017-2018
• Réponse au 44^e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2016-2017
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 43^e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2015-2016
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 42^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2014-2015
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 41^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2013-2014
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 40^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2012-2013
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 39^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2011-2012
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 38^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2010-2011 (contenu archivé)
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 37^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2009-2010 (contenu archivé)
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 36^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2008-2009 (contenu archivé)
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 35^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2007-2008
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 34^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2006-2007 (contenu archivé)
• Réponse du Service correctonnel diu Canada au rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 2005-2006 (contenu archivé)
• Réponse du Service correctionnel du Canada au 32^e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 2004-2005 (contenu archivé)

Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport de l'Enquêteur correctionnel : « Troisième mise à jour concernant la COVID-19 dans les services correctionnels fédéraux »

Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (juin 2020)

Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (avril 2020)

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel : Vieillir et mourir en prison : Enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, Février 2019

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Issue fatale : Enquête sur le décés évitable de Matthew Ryan Hines, Mai 2017

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Laissés dans le noir : Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral

Réponse provisoire au rapport du bureau de l'enquêteur correctionnel sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information après un décès en établissement

Réponse du Service Correctionnel du Canada au rapport de l'enquêteur correctionnel examen triennal des suicides de détenus sous responsabilité fédérale (2011-2014)

Réponse du Service Correctionnel du Canada à l'enquêteur correctionnel suite à sa correspondance du 10 janvier 2014 mise à jour de l'enquête à l'établissement Kent

Réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport final de l'Enquêteur correctionnel intitulé Enquête sur le processus d'examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé « Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (22 octobre 2012) »

Rapport d'étape du Service correctionnel du Canada (SCC) Réponse à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès d'une délinquante à l'Établissement pour femmes Grand Valley(contenu archivé)

Réponse du Service correctionnel du Canada (SCC) l'étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès d'une délinquante à l'établissement pour femmes Grand Valley (contenu archivé)

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé « Enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010 »

Mise à jour au rapport d'étape sur la réponse du 14 août 2009 du Service correctionnel du Canada (SCC) à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès d'une délinquante à l'Établissement pour femmes Grand Valley (contenu archivé)

Mise à jour au rapport d'étape sur la réponse du 14 août 2009 du Service correctionnel du Canada (SCC) à l'Étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès d'une délinquante à l'Établissement pour femmes Grand Valley, 25 mars 2010 (contenu archivé)

Rapport d'étape sur la réponse du 14 août 2009 du Service correctionnel du Canada (SCC) à l'étude sur les décès en établissement du Bureau de l'enquêteur correctionnel, au rapport Une mort évitable du Bureau de l'enquêteur correctionnel et au rapport du Comité d'enquête nationale du SCC sur le décès une délinquante à l'établissement pour femmes Grand Valley, 18 décembre 2009 (contenu archivé)