Le SCC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel
Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) constitue l'ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Le BEC assure une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC) notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et systémiques. Le BEC aide le SCC à remplir son mandat, qui consiste à favoriser la réadaptation des délinquants et à assurer la sécurité publique en déterminant les sujets de préoccupation communs au sein du système correctionnel fédéral.
Visitez le site Web du BEC pour obtenir plus de renseignements à son sujet ou pour consulter ses rapports :
Réponses du SCC aux rapports du Bureau de l'enquêteur correctionnel
Le SCC examine les recommandations formulées dans les rapports du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Après avoir examiné attentivement les recommandations, le SCC prépare une réponse qui explique, en détail, les changements qu'il a apportés et qu'il apporte ainsi que les engagements qu'il a pris dans les domaines suscitant des préoccupations communes. Le SCC a déjà commencé à travailler dans nombre des domaines relevés par le BEC, et il a aussi mis en œuvre plusieurs recommandations tirées de rapports antérieurs du BEC.
Réponses du SCC aux rapports annuels du BEC
- Réponse au 50e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2022-2023
- Réponse au 49e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2021-2022
- Réponse au 48e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2020-2021
- Réponse au 47e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2019-2020
- Réponse au 46e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2018-2019
- Réponse au 45e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2017-2018
- Réponse au 44e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel 2016-2017
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 43e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2015-2016
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 42e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2014-2015
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 41e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2013-2014
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 40e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2012-2013
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 39e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2011-2012
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 38e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2010-2011 (contenu archivé)
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 37e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2009-2010 (contenu archivé)
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 36e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2008-2009 (contenu archivé)
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 35e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2007-2008
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 34e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel 2006-2007 (contenu archivé)
- Réponse du Service correctonnel diu Canada au rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 2005-2006 (contenu archivé)
- Réponse du Service correctionnel du Canada au 32e rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel, 2004-2005 (contenu archivé)
Réponses du SCC aux autres rapports préparés par le BEC
2021
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2019
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2015
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