Grève de la faim : Gestion de la santé des détenus

Lignes Directrices

1. Les membres du personnel doivent déployer des efforts concertés pour régler le ou les problèmes invoqués par le détenu pour déclarer une grève de la faim.
2. Comme une grève de la faim prolongée peut causer de graves blessures/dommages personnels et/ou la mort, les ordres de ne pas réanimer et les instructions concernant les soins énoncées dans les directives préalables ne s’appliquent pas. Si le détenu devient incapable de faire un choix conscient ou s’il devient inconscient, le personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) interviendra pour préserver sa vie.

3. Dès que l’on découvre l’existence potentielle ou réelle d’une grève de la faim, vérifier immédiatement l’état d’avancement de la grève de la faim déclarée en demandant au détenu s’il s’est privé de nourriture solide et de liquides et depuis combien de temps il n’en a pas consommés (déterminer s’il boit de l’eau).
4. Examiner le dossier médical du détenu.
   1. Déterminer les risques possibles du jeûne pour la santé du détenu
   2. Déterminer si un problème de santé connu justifierait une intervention avant sept jours.
5. Conseiller le détenu pour s’assurer qu’il prend une décision éclairée.
   1. Demander au détenu les raisons pour lesquelles il a déclaré une grève de la faim
   2. Si le détenu suit un traitement d’entretien à la méthadone ou à la suboxone, se reporter à la section sur les grèves de la faim des Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés (méthadone/Suboxone®) afin de se renseigner sur le counseling dans le cas d’arrêts involontaires de traitement
   3. Informer le détenu des conséquences négatives possibles du jeûne sur la santé afin qu’il puisse prendre une décision éclairée sur la poursuite ou l’arrêt du jeûne.
6. Avec le consentement du détenu, procéder à une évaluation initiale de sa santé physique et mentale.
   1. Examiner tous les médicaments et consulter le médecin de l’établissement pour déterminer si la posologie ou le mode de distribution et/ou d’administration doit être modifié
   2. Si le détenu suit un traitement d’entretien à la méthadone ou à la suboxone, se reporter à la section sur les grèves de la faim des Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés (méthadone/Suboxone®) afin de se renseigner sur les arrêts involontaires de traitement
   3. Vérifier les signes vitaux, la concentration de cétones dans les urines, le poids et les signes de déshydratation lors de l’évaluation initiale de l’état de santé.
7. Évaluer la capacité du détenu de comprendre les conséquences de sa décision de jeûner.
8. Consulter des professionnels de la santé mentale au besoin.
9. Se référer à un diététiste.
10. Informer le gestionnaire correctionnel de la déclaration de grève de la faim.
11. Informer le chef, Services de santé, de la déclaration de grève de la faim dès que le chef se présente au travail.

12. Le gestionnaire correctionnel indiquera au personnel correctionnel de surveiller les éléments suivants et de les consigner dans le registre de l’unité :
    1. si le détenu accepte/prépare de la nourriture
    2. si de la nourriture a été prise sur le plateau repas et/ou si le détenu mange
    3. si le détenu se rend à la salle à manger
    4. si le détenu achète des aliments à la cantine ou a des aliments dans sa cellule.
13. Le gestionnaire correctionnel indiquera aux membres du personnel correctionnel de résumer, dans un rapport d’observation, les renseignements consignés dans le registre de l’unité, avant la fin de leur quart.

14. Faire une évaluation quotidienne de la santé physique et mentale du détenu.
    1. Avec le consentement du détenu, vérifier les signes vitaux, la présence de cétones dans les urines, le changement de poids et les signes de déshydratation
    2. Si le détenu refuse de consentir à ces évaluations, observer son état quotidiennement afin de surveiller les signes de faiblesse, de léthargie, de trouble mental, de pâleur, de tremblements, de déshydratation, etc
    3. Évaluer l’état de tout problème de santé connu pouvant être affecté par une grève de la faim (p. ex., le diabète)
    4. Évaluer la capacité du détenu de comprendre les conséquences de sa décision de continuer à jeûner et consulter des professionnels de la santé mentale au besoin.
15. Au besoin, conseiller le détenu pour s’assurer qu’il prend une décision éclairée et l’aider à décider de mettre fin à sa grève de la faim.
16. Prévoir une évaluation du détenu par le médecin de l’établissement le ou vers le jour 7 après la déclaration de la grève de la faim (ou avant si son état le justifie), afin de déterminer quelles observations, évaluations et interventions médicales additionnelles sont requises.
17. Garder le médecin de l’établissement, le diététiste et le chef, Services de santé, au courant de l’état du détenu. Fixer, selon les besoins, des rendez-vous continus pour le détenu avec le médecin.

18. Les responsabilités du gestionnaire correctionnel sont les mêmes que celles des jours 0 à 6.

19. Au besoin, examiner le détenu et indiquer les changements requis dans les soins.
20. Consulter des professionnels de la santé mentale au besoin concernant la nécessité de fournir du counseling au détenu et d’évaluer son état de santé mentale.
21. Au besoin, conseiller le détenu pour s’assurer qu’il prend une décision éclairée et l’aider à décider de mettre fin à sa grève de la faim.

22. Veiller à ce que le personnel infirmier et le médecin de l’établissement examinent les détenus en temps opportun, conformément aux directives énoncées dans les sections précédentes.
23. Si le détenu suit un traitement d’entretien à la méthadone, veiller à ce que le médecin consulte la section sur les grèves de la faim des Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés (méthadone/Suboxone®), afin de se renseigner concernant le counseling et les ajustements de la posologie.
24. Informer l’agent de libération conditionnelle que le détenu a déclaré une grève de la faim et le prévenir lorsque le détenu a atteint le jour 7 après sa déclaration de la grève de la faim.
25. Veiller à ce que le directeur de l’établissement, le directeur régional, Services de santé, et les autres personnes qui ont besoin de savoir soient informés de l’état de santé du détenu.

26. Informer le gestionnaire, Services cliniques, qu’un détenu a déclaré une grève de la faim et l’aviser lorsque le détenu a atteint le jour 7 après sa déclaration de grève de la faim.
27. Après le jour 7, faire des mises à jour quotidiennes sur l’état de santé du détenu ou sur tout changement relatif à sa grève de la faim.

28. Lorsque le détenu a atteint le jour 7 après sa déclaration de grève de la faim, présenter un rapport hebdomadaire au directeur régional, Services de santé, ou plus fréquemment si l’état de santé du détenu le justifie.

29. Dans les 48 heures suivant la déclaration de grève de la faim d’un détenu, signaler l’incident conformément à l’annexe D de la DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité.

30. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire adjointe,
Services de santé

Original signé par :
Michele Brenning

DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 800 – Services de santé
LD 800-3 – Consentement relatif aux évaluations, aux traitements et à la communication de renseignements médicaux
Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés (méthadone/Suboxone®)

Lois et règlements provinciaux/territoriaux sur la santé mentale
Normes de pratique provinciales/territoriales des professionnels de la santé

Grève de la faim: au SCC, un détenu fait une grève de la faim lorsque les deux éléments suivants sont présents:

1. le détenu déclare qu’il fait une grève de la faim, et
2. le détenu refuse tout aliment solide et tout liquide, sauf l’eau, pendant une période de sept jours à compter de la déclaration.