Portée des systèmes électroniques de sécurité

Décrire la portée des systèmes électroniques de sécurité

S’applique à tous les systèmes électroniques de sécurité désignés dans tous les établissements et centres correctionnels communautaires

• Objet
• Responsabilités relatives aux systèmes
• Systèmes exclus

1. Les présentes lignes directrices visent à définir la portée des systèmes qui doivent être installés et entretenus par les responsables des Systèmes électroniques de sécurité à tous les établissements et les centres correctionnels communautaires, et à éviter les systèmes non pris en charge susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences établies pour assurer la sécurité du public, du personnel et des détenus, ainsi que la vérifiabilité des activités.

2. La DC 340 – Systèmes électroniques de sécurité s’applique aux six catégories de systèmes et matériel électroniques suivantes, sans toutefois s’y limiter :
   1. communications :
      1. système radiophonique du personnel
      2. système d’interphone
      3. système de sonorisation
      4. système d’avertissement (annonces publiques préenregistrées)
      5. réseau téléphonique des détenus
      6. système d’enregistrement sonore de nature opérationnelle
      7. système d’alerte d’incident
   2. contrôle :
      1. système de contrôle de l’alimentation en électricité des aires des détenus dans les unités résidentielles
      2. système de contrôle de l’éclairage des aires des détenus dans les unités résidentielles
      3. système de contrôle des portes et des barrières
      4. système de contrôle de l’accès au secteur administratif
   3. surveillance :
      1. lunettes de vision nocturne
      2. système périmétrique de détection de mouvement
      3. système périmétrique de détection volumétrique de mouvement
      4. système périmétrique de capteurs de profondeur de champ
      5. système périmétrique de détection des intrusions
      6. système de caméras vidéo en circuit fermé
      7. système de gestion des vidéos en circuit fermé
      8. système de surveillance et de compte rendu des vidéos en circuit fermé
      9. système d’interception des appels téléphoniques des détenus
      10. système d’interception audio parmi les détenus
      11. système de surveillance et de compte rendu des interceptions audio/d’appels téléphoniques
      12. système de patrouille de sécurité
      13. système d’alarme d’un immeuble
   4. sécurité :
      1. surveillance des signes vitaux de détenus
      2. alarme portative personnelle
      3. dispositif d'alarme fixe
      4. système d’appel à partir des cellules
      5. système d’enregistrement d’accès à l’installation
   5. détection des objets interdits :
      1. appareil à rayons X pour l’inspection des bagages
      2. scanner de mobilité ionique
      3. détecteur de métal fixe
      4. système de détection de signal de radiofréquence
   6. infrastructure :
      1. systèmes de gestion des clés électroniques
      2. réception et câblodistribution de signaux de télévision dans les aires communes et les cellules des détenus
      3. réseau local des systèmes électroniques de sécurité
      4. archivage et sauvegarde des données des systèmes électroniques de sécurité
      5. système d’alimentation en électricité sans coupure des systèmes électroniques de sécurité
      6. bases communes de données des systèmes électroniques de sécurité
      7. consignation des alarmes, des avertissements et des événements des systèmes électroniques de sécurité
      8. synchronisation temporelle des systèmes électroniques de sécurité
   7. toute nouvelle technologie ou tout nouveau système faisant partie des catégories ci-dessus.

3. La DC 340 – Systèmes électroniques de sécurité ne s’applique pas aux systèmes suivants :
   1. équipement des Services de gestion de l’information
   2. appareils électroniques utilisés dans les cuisines et les ateliers industriels ainsi que dans le cadre d’autres activités non liées à la sécurité, sauf ceux mentionnés ci-dessus
   3. équipement électronique de soins de santé
   4. appareils appartenant aux détenus qui en assurent le fonctionnement
   5. systèmes secrets de collecte de renseignements, à l’exception des systèmes d’interception audio indiqués
   6. systèmes de protection contre les incendies et d’alarme.

Commissaire adjoint,
Services corporatifs

Original signé par :

Denis Bombardier