Bulletin politique 686
Bulletin politique
Numéro : 686
En vigueur : 2022-05-09
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Numéro et titre des politiques :
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Directive du commissaire (DC) 574 – Cadre relatif à la coercition et à la violence sexuelles
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
L’élaboration de cette nouvelle politique renforce l’engagement du SCC visant à assurer un environnement sûr et sécuritaire pour tous les détenus. Le cadre stratégique du SCC fournit une orientation sur l’intervention en cas d’incidents et d’allégations de coercition et de violence sexuelles (CVS) par le biais de l’application de plusieurs DC et lignes directrices en matière de soins de santé.
La nouvelle DC ne vise pas à modifier les politiques et les procédures en vigueur, mais plutôt à regrouper les directives existantes en une seule politique cohérente tout en fournissant des précisions supplémentaires et une orientation importante au personnel.
La politique intègre également les conclusions de comités d’enquête, des leçons retenues et les recommandations du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada.
De nouvelles lignes directrices, les LD 800-11 – Intervention en soins de santé en cas d’agressions sexuelles de personnes incarcérées dans un établissement fédéral, ont également été élaborées afin de renforcer le cadre stratégique.
Qu'est-ce qui a changé?
- DC 574 – Cadre relatif à la coercition et à la violence sexuelles
- La politique définit clairement les responsabilités incombant à la direction et aux membres du personnel dans l’ensemble de l’organisation.
- Les procédures pour la prévention, la détection, l’intervention, l’établissement de rapports, les enquêtes et le suivi liés aux incidents de CVS sont décrites dans la politique.
- Les définitions et les renvois pertinents figurent à l’annexe A.
- L’annexe B – Guide d’intervention destiné au personnel vise à fournir un aide mémoire au personnel et à appuyer la gestion efficace des incidents lors des interventions en cas de CVS.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Division des opérations de sécurité du Secteur des opérations et des programmes correctionnels a élaboré la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique du Secteur des politiques, et en tenant compte des observations formulées par les intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
La nouvelle politique touche tous les employés et les entrepreneurs qui travaillent en établissement, y compris dans les centres correctionnels communautaires, ainsi que les délinquants.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
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