Bulletin politique 682

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Directive du commissaire (DC) 822 – COVID-19 – Isolement médical et horaire modifié

La santé, la sécurité et le bien-être des employés et des délinquants revêtent une importance capitale pendant la pandémie de COVID-19. Par conséquent, la DC 822 – COVID-19 – Isolement médical et horaire modifié a été promulguée provisoirement en juillet 2020 et a fait l’objet simultanément de consultations internes et externes afin de fournir, en temps opportun, une orientation aux membres du personnel concernant le recours à l’isolement médical et l’imposition d’un horaire modifié pour des raisons de santé.

La version révisée de la politique tient compte des commentaires découlant des consultations ainsi que des leçons apprises concernant le recours à l’isolement médical et l’imposition d’un horaire modifié pour des raisons de santé pendant la pandémie de COVID-19.

Les principaux changements apportés à la DC 822 sont décrits ci-après :

• Les critères relatifs au placement en isolement médical sont décrits dans les algorithmes des Services de santé et le Cadre intégré de gestion du risque, plutôt que dans la politique elle-même. Un hyperlien à ces documents est fourni dans la DC.
• Une exigence a été ajoutée pour l’élaboration d’un ordre permanent de l’établissement sur le recours à l’isolement médical et l’imposition d’un horaire modifié pour des raisons de santé qui décrit le processus à suivre pour communiquer aux personnes touchées les paramètres d’un horaire modifié pour des raisons de santé, lorsqu’on y a recours.
• Une nouvelle disposition a été ajoutée, laquelle prévoit qu’en l’absence d’un professionnel de la santé agréé, le directeur de l’établissement autorisera le placement provisoire d’un détenu en isolement médical, mesure qui sera confirmée une fois qu’un professionnel de la santé agréé sera sur place.
• Des exigences ont été ajoutées en matière de consignation du respect de l’équité procédurale dans le Formulaire de placement en isolement médical (CSC/SCC 1620f).
• Le formulaire Registre quotidien – Isolement médical (CSC/SCC 1627f) a été créé pour consigner les visites quotidiennes aux détenus en isolement médical.
• Un paragraphe a été ajouté afin d’indiquer que les détenus en isolement médical auront accès à du matériel éducatif, à des programmes et à des services spirituels, conformément au Cadre intégré de gestion du risque.
• Une exigence a été ajoutée selon laquelle les détenus en isolement médical se verront remettre leurs effets personnels, sous réserve des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité et compte tenu des principes de prévention et de contrôle des infections.
• Des exigences ont été ajoutées en matière de consignation du respect de l’équité procédurale pour les détenus soumis à un horaire modifié pour des raisons de santé dans le formulaire Horaire modifié pour des raisons de santé (CSC/SCC 1626f) nouvellement créé.
• Un paragraphe a été ajouté afin d’indiquer que les détenus soumis à un horaire modifié pour des raisons de santé auront accès à du matériel éducatif, à des programmes et à des services spirituels, conformément au Cadre intégré de gestion du risque.

La version révisée de la politique a été élaborée par le Secteur des services de santé, après la tenue d’une consultation officielle auprès des intervenants internes et externes.

S’applique à tous les membres du personnel et contractuels du SCC travaillant dans les établissements, à l’exception des centres correctionnels communautaires.