Bulletin politique 678

Directive du commissaire (DC) 726 – Programmes correctionnels

Lignes directrices (LD) 726-1 – Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux

Lignes directrices (LD) 726-2 – Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux

Lignes directrices (LD) 726-3 – Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

La politique et les lignes directrices mentionnées ci-haut ont été modifiées afin d’améliorer la prestation et la gestion des programmes correctionnels et de refléter les changements apportés aux écrans des programmes du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), donnant ainsi suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale de 2020.

Lors de l’examen exhaustif de ces documents de politique, d’autres modifications ont été faites en vue de fournir des renseignements à jour et des éclaircissements dans les sections portant sur les responsabilités et les procédures.

Dans l’ensemble de la politique et des lignes directrices :

• les responsabilités à assumer et les procédures à suivre par le personnel et les contractuels qui participent à l’élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes, ont été mises à jour et clairement définies
• les aiguillages vers les programmes correctionnels seront fondés sur l’Indice du risque criminel, ainsi que sur des évaluations supplémentaires au besoin, pour tous les délinquants
• le terme « Aboriginal » a été remplacé par « Indigenous » dans les versions anglaises des politiques
• des définitions ont été ajoutées et mises à jour.

L’Outil d’identification du programme (OIP) a été remplacé par l’écran Identification des besoins de programmes correctionnels (IBPC) du SGD pour cerner et enregistrer les besoins en matière de programmes correctionnels. L’écran IBPC sert à déterminer les besoins du délinquant en matière de programmes correctionnels, compte tenu des renseignements issus de diverses évaluations.

Les délinquants inuits de sexe masculin n’ayant aucun besoin en matière de programmes ne seront plus aiguillés vers le programme préparatoire du Programme correctionnel intégré pour les Inuits.

Tous les délinquants qui sont évalués comme présentant un risque élevé et qui ont terminé un programme principal du Modèle de programme correctionnel intégré, du Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones ou du Programme correctionnel intégré pour les Inuits seront aiguillés vers les programmes de maintien des acquis en établissement et/ou dans la collectivité. Une justification claire doit être consignée dans le Plan correctionnel du délinquant si la décision est prise de ne pas procéder à un aiguillage vers un programme de maintien des acquis.

Les critères de dérogation pour les délinquants et les délinquantes ont été entièrement révisés et sont maintenant énoncés à la nouvelle annexe E – Critères de dérogation relatifs aux aiguillages vers les programmes correctionnels.

L’OIP a été remplacé par l’écran IBPC du SGD pour cerner et enregistrer les besoins en matière de programmes correctionnels. Par conséquent, le personnel n’est plus tenu d’utiliser la procédure d’aiguillage Besoin de programme identifié. L’écran IBPC sert à déterminer les besoins du délinquant en matière de programmes correctionnels, compte tenu des renseignements issus de diverses évaluations.

La politique et les lignes directrices ont été élaborées par le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et la Division de la politique stratégique, en consultation avec le Secteur des délinquantes et la Direction des initiatives pour les Autochtones.

Les membres du personnel et les contractuels qui participent à l'élaboration, à la gestion, à la surveillance et à la prestation des programmes correctionnels, ainsi qu’aux aiguillages vers ces programmes.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.