Bulletin politique 670
Bulletin politique
Numéro : 670
En vigueur : 2021-06-28
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Numéro et titre des politiques :
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Directive du commissaire (DC) 568-10 - Interception des communications des détenus
Lignes directrices (LD) 568-10-1 - Interception des communications des détenus
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
La DC a été révisée à la suite de la reconnaissance de la nécessité de préciser l’orientation stratégique en ce qui concerne les activités d’interception des communications des détenus du Service correctionnel du Canada (SCC).
Les nouvelles LD 568 10 1 - Interception des communications des détenus ont été élaborées pour fournir une orientation opérationnelle quant à la façon de mettre en application les principes et les procédures énoncés dans la DC.
Qu'est-ce qui a changé?
DC 568-10 - Interception des communications des détenus
- Des responsabilités incombant au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels; au commissaire adjoint, Services corporatifs; au coordonnateur régional du renseignement; au sous-directeur; au personnel du renseignement; et au personnel des Visites et de la correspondance ont été modifiées et/ou ajoutées.
- Une nouvelle section intitulée « Conservation et suppression des enregistrements téléphoniques interceptés » a été ajoutée.
- Des définitions ont été modifiées et/ou ajoutées à l’annexe A.
- On a créé les quatre outils suivants qui portent sur l’interception des communications des détenus :
- Ordre de poste portant sur l’interception des communications des détenus
- Ordre permanent portant sur l’interception des communications des détenus
- Liste de suppression globale
- Production de rapports d’interception.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité (y compris le personnel du renseignement de sécurité des régions et des établissements) a élaboré ces politiques et ces outils en consultation avec la Division de la politique stratégique. Des consultations officielles ont été menées auprès des intervenants internes et externes ainsi que des Comités de détenus.
Qui sera touché par les politiques?
Les membres du personnel qui participent à l’interception des communications des détenus.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont énoncées dans les documents de politique.
Quels coûts prévoit-on?
Sans objet.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Apport de modifications à des guides, des lignes directrices, des documents de formation, etc.
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