Bulletin politique 610

Directive du commissaire (DC) 550 – Logement des détenus

Le présent bulletin de politique vise à informer les membres du personnel d’une modification mineure/de forme au libellé du paragraphe 14d., à la suite d’un comité d’enquête.

Le libellé original précisait ceci : « la Liste de contrôle nationale de l’état de la cellule (CSC/SCC 1448) doit être remplie une fois par mois, au moment de l’attribution d’une cellule à un détenu ou lorsqu’un détenu libère une cellule… ». Le libellé semblait donner le choix quant au moment où la Liste de contrôle devait être remplie.

La modification de forme s’avère nécessaire pour préciser que la Liste de contrôle doit être remplie dans les trois cas.

Le paragraphe 14d. se lit maintenant comme suit : « la Liste de contrôle nationale de l’état de la cellule (CSC/SCC 1448) doit être remplie lorsqu’un détenu libère une cellule, avant le placement d’un nouveau détenu dans une cellule attribuée, et une fois par mois par la suite. »

Le paragraphe 14d. a également été simplifié pour éviter de répéter ce qui est déjà précisé au paragraphe 14, c’est-à-dire que la Liste de contrôle « doit être remplie pour chaque détenu (cellule individuelle ou double occupation/logement partagé) afin de déterminer tout point d’attache possible, tant fixe (p. ex., évent d’aération) qu’amovible (p. ex., meubles ou étagères) et autres vulnérabilités telles qu’un couvercle de protection altéré ou retiré ».

Cette politique a été élaborée par la Division de la politique stratégique conjointement avec la Direction de la sécurité à l’administration centrale.

Tous les employés responsables du logement des détenus au sein des établissements, excluant les centres correctionnels communautaires.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n’ont pas changé depuis le dernier examen de la présente DC.